Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 199
Mardi, 2 Octobre 2001

La seconde Réunion du Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité (CIPC-2) a entamé ses travaux lundi. Les délégués ont entendu nombre de déclarations d'ouverture puis ont procédé à l'examen de points organisationnels et de travaux intersessions. La Plénière devait ensuite aborder les points de l'ordre du jour transmis par la CIPC-1 et concernant notamment: l'échange d'informations; le renforcement des capacités; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification; et, le respect des obligations. Dans l'après-midi, la Plénière devait procéder à l'examen des nouveaux points inscrits à l'ordre du jour, à savoir: la responsabilité et la compensation; le suivi et l'élaboration des rapports; le Secrétariat; les directives devant être fournies au mécanisme de financement; le règlement intérieur; et, questions diverses.

LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Président du CIPC, l'ambassadeur Philémon Yang (Cameroun) souhaita la bienvenue aux participants et nota les progrès importants réalisés dans l'élaboration des éléments clés de la phase pilote du Centre d'Echange d'Information sur la Biosécurité (CEIB), du renforcement des capacités et du régime de mise en conformité aux obligations. L'orateur mit en relief les domaines nécessitant davantage de développement, notamment ceux de la responsabilité et de la compensation, du suivi et de l'élaboration des rapports et du mécanisme de financement, et souligna que des éléments clairement définis constitueraient un encouragement à la ratification.

Noah Katana Ngala, Ministre de l'Environnement de la République du Kenya, souligna l'importance du Protocole en cette ère de la biotechnologie qui soulève bien des préoccupations quant à la biosécurité dans la gestion des OGM et à la minimisation des risques posés à la santé humaine et à l'environnement. L'orateur parla également des efforts visant à produire des lignes directrices nationales et à harmoniser les efforts régionaux, et appela à la poursuite de la coopération dans le domaine du renforcement des capacités et à l'entrée en vigueur du Protocole.

Jorge Illueca, Directeur Adjoint du PNUE, au nom du Directeur Exécutif, Klaus Töpfer, parla des activités intersessions tenues à Cuba en juillet 2001, se focalisant sur le renforcement des capacités et sur le soutien devant être apporté à la mise en place des cadres nationaux de biosécurité. L'intervenant nota le besoin de cadres réglementaires et institutionnels nationaux et la nécessité d'un soutien financier et technique opportun à leur mise en place.

Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, fit part de son appréciation à l'endroit du PNUE et du Kenya pour l'accueil de la CIPC-2, à l'endroit du Danemark, de l'Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la Nouvelle Zélande, de la Norvège, de la République de Corée, de la Suède et de la Suisse, ainsi que du Canada, de Cuba, de la France, du Pérou, du Royaume-Uni et des Etats-Unis, pour le soutien apporté aux activités intersessions. L'orateur exprima, par ailleurs, l'espoir de voir "l'Esprit de Montpellier" qui a régné sur la CIPC-1 se poursuivre et les processus de ratification, s'accélérer.

Les déclarations régionales furent présentées par la BELGIQUE, au nom de l'UE; le MEXIQUE, au nom du GRULAC; l'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain; et l'INDE, au nom du Groupe Asiatique. Les délégués mirent en exergue leur engagement en faveur de la ratification du Protocole en temps opportun aux fins de s'assurer de son entrée en vigueur d'ici 2002. Le représentant de l'Industrie nota les avantages d'une application appropriée de la biotechnologie. Citant un récent exemple de pollution génétique survenue dans un centre d'origine de maïs mexicain, le représentant des ONG appela à la mise en place d'un régime de responsabilité et à une définition précise des OGM destinés à l'alimentation, à la nourriture animale ou à la transformation.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Président Yang introduisit l'ordre du jour de la réunion (UNEP/CBD/ICCP/2/1). Le JAPON nota que peu d'attention a été accordé à l'éclaircissement des définitions. Le Président Yang présenta la version révisée du calendrier des travaux (UNEP/CBD/ICCP/ 2/1/Add.2). Le document fut adopté sans commentaire. François Pythoud (Suisse) et Mohammad Reza Salamat (République Islamique d'Iran) continueront à présider respectivement les Groupes de Travail I et II (GT-I et GT-II). Antonietta Gutiérrez Rosati (Pérou) continuera à servir de Rapporteur.

RAPPORT SUR LES TRAVAUX INTERSESSIONS: Le Secrétariat de la CDB introduisit le rapport sur les travaux intersessions (UNEP/ CBD/ICCP/2/2). Le Président Yang nota que les délégués présenteront leurs commentaires dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré aux questions diverses.

L'Echange d'Informations: Le Président Yang introduisit les documents UNEP/CBD/ICCP/2/9 and Add.1. Le Président du GT-I, Pythoud, présenta un rapport sur l'état d'avancement de la phase pilote du CEIB qui avait été lancée officiellement en avril 2001. L'orateur attira l'attention sur les deux réunions tenues par le Groupe de Liaison des Experts Techniques sur le CEIB avant la CIPC-2 et sur leurs conclusions.

Le Renforcement des Capacités: CUBA passa en revue les résultats de la Réunion des Experts sur le Renforcement des Capacités (11-13 juillet 2001, à La Havane, à Cuba), et évoqua en particulier l'élaboration du Plan d'Action pour le Renforcement des Capacités en faveur d'une Application Effective du Protocole (UNEP/CBD/BS/EM-CB/1/3). Le PNUE parla de l'Atelier International sur le Soutien Financier en faveur des Cadres Nationaux en matière de Biosécurité, co-organisé par le FEM (14 juillet 2001, à La Havane, à Cuba), pour la promotion du dialogue entre les pays donateurs et les pays récipiendaires, les organisations financières multilatérales, l'industrie, les ONG et la société civile. L'ETHIOPIE et le PEROU parlèrent, ensuite, des ateliers régionaux (26-28 février 2001, à Nairobi, au Kenya; et 4-6 septembre 2001, à Lima, au Pérou) et de leurs recommandations concernant le renforcement des capacités et le CEIB, aux niveaux national, sous-régional et régional (UNEP/CBD/BCH/AFR.Reg/1/2 et UNEP/CBD/BCH/ LAC.Reg/1/2).

Le représentant du GROUPE CONSULTATIF SUR LA RECHERCHE AGRICOLE INTERNATIONALE nota les efforts visant à traiter la question de biosécurité à travers une recherche pertinente et souligna la volonté du Groupe d'apporter aux pays son assistance dans le domaine du renforcement des capacités. Le représentant de l'INSTITUT EDMONDS annonça la disponibilité d'un compendium de recherche de pointe dans le domaine du génie génétique.

La Manipulation, le Transport, l'Emballage et l'Identification: La FRANCE et le CANADA introduisirent un rapport sur la Réunion des Experts Techniques sur la Manipulation, l'Amballage, le Transport et l'Identification des OGM (UNEP/CBD/ICCP/2/12/ Corr.1; 13-15 juin 2001; à Paris, en France). La réunion traita des options offertes dans le domaine de l'aide devant être fournie aux pays pour la concrétisation de leurs obligations relevant des Articles 18.2(b) et (c), et permit de dégager deux options possibles dans le domaine de la documentation, l'une consistant en l'utilisation des systèmes existants, l'autre, en l'élaboration d'un nouveau système.

Le Respect des Obligations: Le Président du GT-II, Salamat, passa en revue les résultats de la Réunion des Experts sur le thème du Respect des Obligations (26-28 septembre 2001, à Nairobi, au Kenya). L'orateur recommanda à la CIPC-2 d'avaliser le rapport de la réunion (UNEP/CBD/ICCP/2/13/Add.1) et d'approfondir l'examen de cette question.

La Responsabilité et la Compensation: Le Secrétariat de la CDB présenta un rapport sur l'Atelier organisé sur le thème de la Responsabilité et la Compensation dans le contexte de la CDB (UNEP/CBD/WS-L&R/3; 18-20 juin 2001, à Paris, en France) et nota, entre autres, que les processus relevant de l'Article 14.2 de la CDB et de Article 27 du Protocole devaient rester distincts. Le G-77/CHINE fit référence au préjudice causé à la vie humaine, à la biodiversité et aux conditions socio-économiques, en particulier, des communautés agricoles locales, et s'opposa à l'imposition de limites temporelles. L'EU et la NORVEGE souligna la nécessité d'exploiter les synergies entre les processus de la CDB et du Protocole et de procéder à la collecte des données concernant les régimes en vigueur au niveau national et régional. La COLOMBIE souligna que les processus de la CDB et du Protocole devaient rester distincts et nota que les pays en développement ne disposent pas de régimes nationaux en matière de responsabilité. Le CANADA, l'UE et la NORVEGE attirèrent l'attention sur le libellé de l'Article 27 du Protocole qui appelle à une focalisation plutôt sur le processus que sur le contenu du régime de responsabilité. Le JAPON mit en exergue la difficulté posée à la définition des effets environnementaux des OGM et le besoin de proc�der � une collecte d'informations concernant des cas concrets avant l'examen de la n�cessit� d'un tel processus. La NORVEGE et la SUISSE mirent l'accent sur les processus nationaux et r�gionaux pertinents. Le d�l�gu� d'ANTIGUA ET BARBUDA, au nom des PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT, mit en relief l'absence de capacit�s dans ces pays et l'importance de ce sujet pour les �cosyst�mes fragiles.

Le Suivi et l'Elaboration des Rapports: Le Pr�sident Yang introduisit le document UNEP/CBD/ICCP/2/4. Le G-77/CHINE souligna que le sujet est essentiel pour la mise en application du Protocole et qu'il est �troitement li� au th�me du renforcement des capacit�s. L'UE recommanda que le premier rapport national soit soumis dans les meilleurs d�lais possibles apr�s l'entr�e en vigueur du Protocole et que ce sujet soit examin� dans le cadre des th�mes du respect des obligations et du renforcement des capacit�s. La NORVEGE d�clara que le premier rapport national doit �tre mis � disposition avant la deuxi�me Conf�rence des Parties servant de R�union des Parties signataires du Protocole (RdP) et que le format des rapports doit int�grer les conclusions de la premi�re RdP. L'AUSTRALIE approuva le calendrier figurant dans le document d'information g�n�rale et d�clara que le format doit �tre � la fois simple et exhaustif.

Le Secr�tariat: Le Pr�sident Yang introduisit le document UNEP/CBD/ ICCP/2/14. Le CANADA apporta son appui � l'approche et � la structure propos�es et souligna l'importance de relier les th�mes aux proc�dures. Le d�l�gu� des BAHAMAS, au nom de l'ALLIANCE DES PETITS ETATS INSULAIRES, et l'UE sugg�r�rent de proc�der � une s�paration et � une clarification des t�ches, des responsabilit�s, du budget et du personnel n�cessaires � l'op�ration des activit�s � la fois de la bios�curit� et de la CDB. Le JAPON s'opposa � la proposition de budget et souligna la n�cessit� d'une clarification des articles budg�taires et du niveau des effectifs; et, avec l'INDE, indiqua que les co�ts de la RdP doivent �tre imput�s plut�t au fonds volontaire qu'au budget central. Le G-77/ CHINE appela les pays industrialis�s � soutenir les articles du budget central pour permettre aux pays en d�veloppement de mettre en application le Protocole de mani�re efficace.

Les Directives � Fournir au M�canisme de Financement: Le Pr�sident Yang introduisit le document UNEP/CBD/ICCP/2/5. Le G-77/CHINE apporta son appui � l'id�e de voir les arrangements appliqu�es au m�canisme de financement de la CDB servir au Protocole, et pr�cisa que son soutien tenait compte des diff�rences entre les pays en d�veloppement dans les domaines des capacit�s, des besoins et des conditions. L'UE appela � l'�vitement des duplications d'activit�s et apporta son soutien � la coordination des activit�s de financement avec d'autres m�canismes. Le porte-parole du GRULAC appela � un soutien financier permettant de r�pondre aux besoins et aux priorit�s list�s dans le plan d'action adopt� par le r�cent atelier r�gional du GRULAC. L'US requit un classement prioritaires des besoins en mati�re de financement sur la base des soumissions faites par les pays en d�veloppement.

Le R�glement Int�rieur: Le Pr�sident Yang introduisit le document UNEP/ CBD/ICCP/2/6. L'UE, appuy�e par l'ALGERIE et le CANADA, d�clara que le r�glement int�rieur de la CdP de la CDB devait, le cas �ch�ant, s'appliquer � la RdP du Protocole. L'UE appela �galement le CIPC � �laborer un projet de d�cision, et le CANADA appela � la poursuite des discussions autour de ce sujet � la CIPC-2.

Examen des Points Divers: Le Pr�sident Yang introduisit le document UNEP/CBD/ICCP/2/7, Questions Diverses relatives � la Mise en Application Effective du Protocole. Le G-77/CHINE requit que les Etats agissent en harmonie dans le cadre du Protocole avant son entr�e en vigueur, notamment pour ce qui est des cargaisons contenant des OGM envoy�es aux pays en d�veloppement. Le JAPON, avec la NOUVELLE ZELANDE, souligna la n�cessit� de clarifier la distinction entre les OGM destin�s � un usage confin� et les OGM destin�s � �tre mis en circulation dans l'environnement, aux fins de s'assurer de la conformit� aux obligations et d'�viter d'�ventuels litiges commerciaux futurs. L'UE mit l'accent sur les sujets d'identification syst�matique, des m�thodes de gestion des risques, de soutien mutuel avec d'autres organes visant � s'assurer de la coop�ration, des Parties non signataires, des structures institutionnelles de base, des partenaires et des r�seaux r�gionaux, de l'�valuation et des revues, de la conscientisation et de la participation du public et des consid�rations �conomiques.

Le d�l�gu� des SEYCHELLES pr�senta un rapport sur l'Atelier organis� sur le th�me du Plan Strat�gique de la CDB (UNEP/CBD/ WS-StratPlan/5; 28-30 mai 2001, � Mahe, aux Seychelles) et nota que le caract�re particulier des liens entre le Plan et le Protocole de Carthag�ne ont besoin d'�tre �labor�s. L'UE souligna que le Plan doit inclure les voies et moyens de mettre en place une coop�ration permettant de s'assurer que le Protocole devienne op�rationnel.

Le Pr�sident Yang invita ensuite les participants � pr�senter leurs observations d'ordre g�n�ral. Au sujet du renforcement des capacit�s, la CHINE, l'EGYPTE au nom du GROUPE AFRICAIN, et le SOUDAN trait�rent, entre autres: de la n�cessit� de capacit�s techniques, de ressources financi�res additionnelles et d'une assistance dans le domaine de la mise en place des infrastructures scientifiques n�cessaires au suivi. L'ARGENTINE, le CAMEROUN, l'INDONESIE et la NORVEGE mirent l'accent sur le besoin d'une assistance dans le processus de ratification. Au sujet du respect des obligations, le CAMEROUN et l'INDONESIE d�clar�rent que ce sujet doit �tre discut� de mani�re plus approfondie � la CIPC-2. L'AUSTRALIE, appuy�e par les ETATS-UNIS, d�clara que la suite des n�gociations � la CIPC-2 n�cessitera des concertations nationales.

Le CANADA appela � un m�canisme intersessions pour le traitement des questions qui ne sont pas cruciale pour la mise en �uvre du Protocole dans l'imm�diat. Le ZIMBABWE appela � un classement prioritaire du CEIB et du sujet de la mise � disposition des ressources financi�res qui lui sont n�cessaires. Le repr�sentant de l'INTERNATIONAL PLANT PROTECTION CONVENTION appela � une coop�ration dans les domaines de l'�laboration des normes int�rimaires devant encadrer l'analyse des risques et de l'�change d'informations.

La plupart des d�l�gu�s ont fait part de leur satisfaction quant aux r�sultats des activit�s intersessions, soulignant que les groupes restreints d'experts techniques ont pu r�aliser des avanc�es importantes sur nombre de sujets, nagu�re, litigieux au plan politique. D'autres, faisant �tat des discussions initiales de la pl�ni�re autour du th�me de la responsabilit� et de la compensation, ont fait remarquer que de vieilles blessures h�rit�es des n�gociations autour du Protocole pouvaient �tre r�ouvertes, en particulier celles concernant la n�cessit� d'un tel r�gime, le lien avec des discussions similaires men�es dans le cadre de la CDB et la situation des Etats d�pourvus de syst�mes de responsabilit�.

Le Groupe de Travail I: Le GT-I se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 2 pour proc�der � l'examen de: l'�change d'informations; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification; et points divers.

Le Groupe de Travail II: Le GT-II se r�unira se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 1 pour proc�der � l'examen du renforcement des capacit�s, les proc�dures devant encadrer les processus d�cisionnels et le th�me de la responsabilit� et de la compensation.