Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 198
Lundi, 1er Octobre 2001

La deuxième Réunion du Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité (CIPC) démarre aujourd'hui au siège du Programme des Nations Unies pour l'Environnement à Nairobi, au Kenya. Le CIPC avait été établi par la Conférence des Parties (CdP) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), suite à l'adoption du Protocole de Carthagène, pour la préparation de la première Réunion des Parties (RdP) signataires du Protocole. Sous la présidence de l'ambassadeur Philémon Yang (Cameroun), les délégués doivent procéder à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour concernant: la responsabilité et la compensation; le suivi et l'élaboration des rapports; les directives devant être fournies au mécanisme financier; le règlement intérieur; le Secrétariat; l'ordre du jour de la première RdP; et diverses questions nécessaires à la mise en application effective du Protocole. La réunion poursuivra également les discussions concernant les thèmes abordés au cours de la CIPC-1, notamment: les processus décisionnels; l'échange d'informations; le renforcement des capacités; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification; et le respect des obligations. Les recommandations de la CIPC-2 seront transmises, pour considération, à la première RdP du Protocole qui se tiendrait en conjonction avec la sixième CdP de la CDB prévue du 8 au 26 avril 2002, à La Haye, aux Pays-Bas.

Négociée sous les auspices du PNUE, La CDB fut adoptée le 22 mai 1992 et entra en vigueur le 29 mai 1993. Actuellement, la Convention compte 179 Parties. L’Article 19.3 de la CDB permet aux Parties de considérer la nécessité pour, et les modalités d’un protocole établissant des procédures dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l’utilisation sans risques des OGM susceptibles d'avoir des effets adverses sur la biodiversité et ses composantes.

Le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité traite des conditions du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des OGM susceptibles d'avoir un effet adverse sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine, avec une focalisation sur le transit transfrontalier. Le Protocole établit la procédure d'un Accord Préalable en Connaissance de Cause (APCC) pour les importations d'OGM destinés à être introduits dans l'environnement. Il intègre également le principe de précaution et les mécanismes devant encadrer l'évaluation des risques et la gestion des risques. Le Protocole établit par ailleurs un centre d'échange d'informations sur la Biosécurité (CEIB) destiné à faciliter le partage des données, et renferme des dispositions en faveur du renforcement des capacités et de la mise à disposition de ressources financières, avec une attention particulière aux pays en développement et aux pays dépourvus de systèmes réglementaires intérieurs. Actuellement, le Protocole compte 103 signataires avec cinq Etats ayant ratifié ou accédé au Protocole.

LA CdP-1 : La première Conférence des Parties (CdP-1) de la CdP, qui se tint à Nassau, aux Bahamas, du 28 novembre au 9 décembre 1994, établit le Groupe d’Experts Ad Hoc sur la Biodiversité, lequel se réunit à Madrid du 24 au 28 juillet 1995. La plupart des experts y favorisèrent la mise en place d’une structure internationale sur la biosécurité, dans le cadre de la CDB, et la réunion élabora la liste des éléments ayant bénéficié d'un soutien unanime et celle ayant bénéficié d'un appui partiel.

LA CdP-2 : Durant la CdP-2 qui se réunit à Jakarta, Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995, les délégués examinèrent la nécessité et les modalités d’un protocole. Dans le cadre du débat autour de l’objectif du Protocole, la CdP adopta un texte de compromis (Décision II/5) appelant à "un processus de négociation à développer dans le domaine des conditions du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des organismes vivants modifiés, un protocole sur la biosécurité, focalisé sur les mouvements transfrontaliers des OGM susceptibles d’avoir un effet adverse sur la diversité biologique". La CdP-2 établit le Groupe de Travail Spécial sur la Biosécurité ( GTBS) pour l'élaboration du protocole sur la base des sur les éléments tirés du rapport de la réunion de Madrid.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIOSECURITE : Entre 1996 et 1999, le GTBS se réunit à six reprises, sous la Présidence de Veit Koester (Danemark). Les délégués consacrèrent les deux premières réunions à la définition des thèmes et à l'articulation des positions. A la troisième réunion, tenue en octobre 1997, les délégués produisirent le texte préliminaire consolidé devant servir de plate-forme aux négociations, établirent deux Sous-groupes de Travail chargés de traiter des principaux articles du Protocole et formèrent un groupe de contact sur les questions institutionnelles et les clauses finales. Les quatrième et cinquième réunions se focalisèrent sur la réduction et l'affinement des options avancées pour chacun des articles dans le projet de texte du Protocole. Parmi les sujets qui s'avérèrent les plus difficiles à résoudre, ceux de la non-discrimination, des considérations socioéconomiques, de la responsabilité et de la compensation, de l'approche/du principe de précaution et de l'inclusion des produits des OGM ou des matières premières qui s'y rapportent. La dernière réunion du GTBS (14-22 février 1999 à Carthagène, en Colombie) était destinée à la finalisation des négociations autour du Protocole en vue de le soumettre à la première Réunion Extraordinaire de la Conférence des Parties (CdP-Ex) prévue immédiatement après la sixième réunion du GTBS. Mais en dépit d'intenses négociations, les délégués ne furent pas en mesure de parachever le Protocole. Leurs désaccords portèrent principalement sur les questions ayant trait au champ d'action du Protocole, aux questions touchant au commerce international, et au traitement des matières premières (les OGM destinés à l'alimentation, à la nourriture des animaux ou à la transformation – OGM-ANT).

LA CdP-EX : La première Réunion Extraordinaire de la Conférence des Parties (Carthagène, Colombie, 22-23 février 1999) suivit immédiatement la GTBS-6 sous la conduite du Président de la CdP-Ex, Juan Mayr, Ministre Colombien de l’Environnement. Elle chercha, durant deux journées de négociations ininterrompues, à élaborer un accord sur un paquet de compromis global. N'y parvenant pas, la CdP-Ex adopta une décision appelant à la suspension de la réunion et à sa reprise sur la base de consultations ultérieures. Parmi les questions restées en suspens: l'inclusion des matières premières dans le champ d'action du Protocole; le lien du Protocole avec d'autres accords, et en particulier ceux ayant trait au commerce international; l'application de la procédure de l'accord préalable en connaissance de cause, dans le cadre du principe de précaution; et les exigences en matière de documentation et d'identification.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES : Trois ensembles de consultations informelles conduites par le Président de la CdP-Ex, Mayr, furent tenus pour faciliter les discussions autour des principales questions en suspens. Lors de la première consultation informelle 1^er Juillet 1999 à Montréal, au Canada) ant sur une décision du Bureau de la CdP du 1^er juillet 1999, le Président Mayr rencontra les porte-parole des principaux groupes de négociation, à savoir: les Pays d’Europe Centrale et de l’Est, L'Union Européenne, le Groupe de Compromis (Japon, Mexique, Norvège, Corée du Sud et Suisse), le Groupe de Même Esprit  (la majorité des pays en développement) et le Groupe de Miami (Argentine, Australie, Canada, Chili, Etats-Unis et Uruguay). Les groupes y exprimèrent leur volonté politique de finaliser les négociations et s'accordèrent sur la tenue d'un autre ensemble de consultations avant la reprise de la CdP-Ex.

Le deuxième ensemble de consultations informelles (15-19 septembre 1999 à Vienne, en Australie) inclut deux journées de concertation au sein des groupes de négociation, une journée consacrée à des échanges informels entre les groupes en présence et deux journées consacrées à des discussions officieuses entre les groupes. Aux cours de ces deux dernières journées, les groupes de négociation traitèrent de questions ayant trait aux matières premières, au lien du Protocole avec d’autres accords internationaux, au champ d'action du Protocole et à l’application de la procédure de l'AIA. Les groupes de négociation se mirent d’accord sur une série basique de concepts concernant la question des matières premières et celle du lien avec d’autres accords internationaux, reconnaissant par ailleurs que des divergences restaient à résoudre sur ces sujets et sur d'autres encore.

Le troisième ensemble de consultations informelles (20-23 janvier 2000 à Montréal, au Canada) eut lieu juste avant la réunion de reprise de la CdP-Ex. Les deux premières journées de la réunion furent consacrées à des concertations au sein des groupes de négociation. Au cours des deux journées suivantes, les délégués poursuivirent les discussions sur la base des résultats des Réunions Informelles de Vienne. Ces discussions furent directement intégrées dans les négociations de la CdP-Ex de reprise.

LA CdP-EX DE REPRISE : La CdP-Ex reprit ses travaux une année plus tard (24-28 juillet 1999 � Montr�al, au Canada). Au terme de neuf jours de n�gociations intenses, ayant inclus des consultations informelles, les d�l�gu�s adopt�rent le Protocole de Carthag�ne sur la Bios�curit� aux premi�res heures du 29 janvier 2000. Parmi les principaux th�mes d�battus: le champ d'action du Protocole, le lien du Protocole avec d�autres accords internationaux, le principe de pr�caution, la proc�dure alternative � l'AIA, et la documentation devant accompagner l'export des OGM-ANT.

La CdP-Ex de reprise �tablit �galement le CIPC, plac� sous la pr�sidence de l�ambassadeur Yang et conseill� par un Bureau, pour l'�laboration des pr�paratifs de la premi�re r�union des Parties. La CdP-Ex demanda �galement au Secr�taire Ex�cutif de la CDB d�entamer les travaux pr�paratoires � la mise en place du CEIB, et requit le recours au fichier d'experts devant �tre d�sign�s par les gouvernements pour la fourniture des avis et du soutien n�cessaires.

LA CdP-5 : La CdP-5 (15-26 mai 2000 � Nairobi, au Kenya) engloba une r�union de haut niveau autour du Protocole, incluant une Table Ronde Minist�rielle sur le th�me du renforcement des capacit�s pour la facilitation de la mise en application. Au cours d'une c�r�monie sp�ciale, 67 pays et la Communaut� Europ�enne proc�d�rent � la signature du Protocole. La CdP-5 proc�da �galement � l'examen et � l'adoption du plan de travail couvrant les deux premi�res r�unions du CIPC.

La CICP-1: La premi�re r�union du Comit� Intergouvernemental (11-15 d�cembre 2000, � Montpellier, en France) proc�da � l'examen des sujets suivants: Le partage des informations et le CEIB; le renforcement des capacit�s; le fichier d'experts; les proc�dures de la prise de d�cisions; la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification; et le respect des obligations. La r�union fit ressortir "l'Esprit de Montpellier" comme force positive contribuant � l'�tablissement de la confiance et � l'�lan politique, et souligna les questions touchant � la capacit� des pays en d�veloppement de mettre en application le Protocole et aux voies et moyens de parvenir � un CEIB � la fois op�rationnel et accessible. La CIPC-1 conclut ses travaux par des recommandations appelant � des activit�s intersessions et � des rapports de synth�se concernant chacun des articles de fond devant �tre examin�s au cours de la CIPC-2.

LA REUNION DES EXPERTS TECHNIQUES SUR LE THEME DE LA MANIPULATION, DE L'EMBALLAGE, DU TRANSPORT ET DE L'IDENTIFICATION: Cette r�union d'experts (13-15 juin 2001, � Paris, en France) proc�da � l'examen des besoins et des modalit�s n�cessaires au d�veloppement des mesures concernant la documentation devant accompagner les OGM, y compris ceux destin�s � une utilisation dans des espaces confin�s et � une introduction intentionnelle dans l'environnement. Les experts pass�rent �galement en revue les pratiques nationales et internationales, les r�gles et les normes pertinentes au th�me de la manipulation, de l'emballage, du transport et de l'identification, et recommand�rent trois options concernant ces pratiques, dans le cadre du Protocole: l'utilisation des pratiques existantes en mati�re de documentation fournie par le consignateur de la cargaison; l'utilisation des syst�mes internationaux en mati�re de documentation; et l'�laboration d'un nouveau m�canisme de documentation fa�onn� selon les syst�mes existants. Les recommandations de la r�union seront examin�es � la CIPC-2.

LA REUNION D'EXPERTS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES: Cette r�union d'experts (11-13 juillet 2001, � La Havane, � Cuba) passa en revue les initiatives en cours en mati�re de renforcement des capacit�s en faveur de la mise en �uvre du Protocole et l'information re�ue par le Secr�tariat de la CDB au sujet du questionnaire concernant le renforcement des capacit�s. Les experts proc�d�rent �galement � l'examen des besoins quant aux questions prioritaires en la mati�re, ainsi que des approches, des options et des strat�gies n�cessaires au traitement de ces questions. La r�union �labora par ailleurs un projet de "Plan d'Action pour le Renforcement des Capacit�s en faveur d'une Mise en �uvre Effective du Protocole," pour consid�ration par la CIPC-2. Un atelier d'une journ�e, co-organis� par le PNUE et le FEM, fut tenu juste apr�s la r�union d'experts pour traiter de la question du financement de l'�laboration et de la mise en application des cadres nationaux relatifs � la bios�curit�.

LA REUNION D'EXPERTS SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Cette r�union d'experts (26-28 septembre 2001, � Nairobi, au Kenya) proc�da � l'examen des �l�ments potentiels, des options, des projets de proc�dures et de m�canismes, ainsi que d'une synth�se des points de vue des gouvernements concernant le r�gime de la mise en conformit� aux obligations relevant du Protocole. Les recommandations de la r�union seront transmises � la CICP-2 pour examen approfondi.

LE GROUPE DE LIAISON DES EXPERTS TECHNIQUES SUR LE CENTRE D'ECHANGE D'INFORMATIONS SUR LA BIOSECURITE: Le groupe de liaison se r�unit � deux reprises (19-20 mars 2001, � Montr�al, au Canada; et 27-28 septembre 2001, � Nairobi, au Kenya) pour poursuivre ses travaux en mati�re de fourniture de l'expertise facilitant la mise en application de la phase pilote du CEIB.

LES REUNIONS REGIONALES: Des r�unions r�gionales furent convoqu�es pour l'Afrique (26-28 f�vrier 2001, � Nairobi, au Kenya) et pour l'Am�rique Latine et les Cara�bes (4-7 septembre 2001, � Lima, au P�rou), pour traiter des questions de renforcement des capacit�s, du CEIB et du M�canisme d'Echange d'Informations de la CDB.

LA PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unit � 10h. Les d�l�gu�s y entendront les d�clarations d'ouverture: du Pr�sident du CIPC, l'ambassadeur Phil�mon Yang; du Directeur Ex�cutif du PNUE, Klaus T�pfer ou son repr�sentant; et du Secr�taire Executif de la CDB, Hamdallah Zedan. La Pl�ni�re entendra �galement les rapports concernant les r�centes r�unions intersessions, y compris celles ayant port� sur: la manipulation, l'emballage, le transport et l'identification; le renforcement des capacit�s; et le respect des obligations.