Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 173
Lundi 18 Décembre 2000

PREMIERE REUNION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE :
11-15 DECEMBRE 2000

La première Réunion du Comité intergouvernemental pour le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité (CIPC) s’est tenue à Montpellier, France , du 11 au 15 décembre 2000. Environ 575 participants issus de 83 pays et de 131 organisations intergouvernementales, non gouvernementales et industrielles y ont pris part. Les délégués se sont réunis dans deux groupes de travail pour débattre de six thèmes : le partage de l’information, et la Centre d’Echange d’Information de la Biosécurité (CEIB) ; le renforcement des capacités ; le fichier d’experts ; les procédures de prise de décision ; la manipulation ; le transport ; l’emballage et l’identification ; et le respect des règles .

Les délégués exprimèrent leur satisfaction par rapport aux progrès réalisés lors de la réunion en ce qui concerne l’identification des étapes nécessaires à la préparation de l’entrée en vigueur du Protocole. Plusieurs d’entre eux saluèrent le sympathique « Esprit de Montpellier »de la réunion comme une force positive dans la construction de la confiance du mémorandum politique pour le processus. La réunion souligne également les obstacles à franchir en particuliers en ce qui concerne la capacité des pays en développement de mettre en œuvre le Protocole et les moyens de rendre le CEIB opérationnelle et accessible à tous. Le CIPC-1 s’achèvera par des recommandations pour les activités inter-sessions précédent le CIPC-2 ( qui se tiendra à Montréal du 1er au 5 octobre 2001), ainsi que par les résumés du Président des discussions sur tous les thèmes importants à examiner davantage lors du CIPC-2.

BREF HISTORIQUE DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE

La CDB, négociée sous les auspices du PNUE, fut adoptée le 22 mai 1992, et entra en vigueur le 29 mai 1993. Actuellement, la Convention compte 179 Parties. L’Article 19.3 de la CDB permet aux Parties de considérer la nécessité pour, et les modalités d’un protocole établissant des procédures dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l’utilisation sans risques des OGM qui peuvent avoir des effets adverses sur la biodiversité et ses composantes.

LA CdP-1 : La première Conférence des Parties (CdP-1) de la CdP, se tint à Nassau , Bahamas, du 28 novembre au 9 décembre 1994. elle établit un Groupe Ad Hoc d’Experts sur la Biodiversité qui se réunit à Madrid du 24 au 28 juillet 1995. Selon le rapport de la réunion (UNEP/CBD /COP.2/7), la plupart des délégations favorisaient le développement d’une structure internationale sur la biodiversité, dans le cadre de la CDB. Les éléments favorisés unanimement pour une telle structure incluaient : toutes les activités relatives aux OGM susceptibles d’avoir des effets adverses sur la biodiversité, les mouvements transfrontaliers des OGM ; la libération d’OGM dans les centres de diversité d’origine ou génétique ; des mécanismes pour l’évaluation et la gestion des risques ; les procédures de l’AIP ; l’échange d’informations ; le renforcement des capacités et la mise en œuvre ; et la définition des termes. Les éléments de soutien partiel incluaient : les considérations socio-économiques ; la responsabilité et la compensation ; et les questions financières.

LA CdP-2 : Durant la CdP-2 qui se réunit à Jakarta, Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995, les délégués examinèrent la nécessité et les modalités d’un protocole . au sein d’un débat sur l’objectif du Protocole, la CdP adopta un langage de compromis (Décision II/5) appelant à « un processus de négociation à développer dans le domaine des transfert, manipulation et utilisation sans risque des organismes vivants modifiés, un protocole sur la biodiversité, spécifiquement focalisé sur les mouvements transfrontaliers de tout OGM susceptible d’avoir des effets adverses sur la diversité biologique ». La Cdp-2 établit un Groupe de Travail Ouvert Ad Hoc sur la Biosécurité ( GTBS) pour élaborer le protocole basé sur les éléments, à partir du travail de Madrid.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIOSECURITE : Le GTBS se réunit six fois de 1996 à 1999, sous la Présidence de Veit Koester (Danemark). Le GTBS-1 (Aarhus, Danemark, 22 au 26 juillet 1996) entama l’élaboration du Protocole alors que les délégués commençaient à définir les questions et à articuler les positions caractéristiques du processus de pré-négociation. Le GTBS-2 (Montréal, Canada, 12-16 mai 1997) discuta d’une série de questions substantives et réunit un groupe de contact pour considérer les définitions des termes clés. Le GTBS-3 (Montréal, Canada, 13-17 octobre 1997) produisit un texte préliminaire consolidé pour servir de base aux négociations, et établit deux Sous-Groupes de Travail pour traiter des articles essentiels du protocole, ainsi qu’un groupe de contact sur les questions institutionnelles et les clauses finales. Le GTBS-4 (Montréal, Canada, 5-13 février 1998) travailla sur le texte préliminaire consolidé afin de réduire et d’affiner les options pour chaque article.

Le GTBS-5 (Montréal, Canada, 17-28 août 1998) poursuivit le travail sur le texte préliminaire, consolidant les options pour 45 articles dans le texte préliminaire révisé à 40 articles. Des différences significatives continuèrent à s’élever sur l’objectif du Protocole, l’inclusion de « produits de cela », la responsabilité et la réparation et l’approche de précaution. Le GTBS-6 (Carthagène, Colombie, 14-22 février 1999) avait pour objectif de finaliser les négociations sur le Protocole pour soumission à la première Réunion Extraordinaire de la Conférence des Parties (CdP-Ex) à la suite immédiate du GTBS-6. En dépit d’intenses négociations, les délégués ne furent pas capables de finaliser le Protocole, ne s’accordant pas sur l’objectif du Protocole, les questions relatives au commerce et le traitement des produits (OGM pour l’alimentation, la nourriture ou la transformation (OGM-ANT).

LA CdP-EX : La première Réunion Extraordinaire de la Conférence des Parties (Carthagène, Colombie, 22-23 février 1999) suivit immédiatement le GTBS-6, sous la houlette du Président de la CdP-Ex, Juan Mayr, Ministre Colombien de l’Environnement. Elle chercha à développer un compromis global sur deux jours de négociation ininterrompue. Incapable d’y arriver, la CdP-Ex adopta une décision de suspension de la réunion dont la reprise se basera sur des consultations ultérieures.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES : Trois ensembles de consultations informelles guidés par le Président de la CdP-Ex, Mayr, furent tenus pour faciliter les discussions sur les questions clés en suspens. Se basant sur une décision du Bureau de la CdP du 1er juillet 1999, le Président Mayr rencontra les porte-parole des groupes majeurs de négociation : les Pays d’Europe Centrale et de l’Est, le Groupe de Compromis (Japon, Mexique, Norvège, Corée du Sud et Suisse), le Groupe de Même Esprit  (la majorité des pays en développement) et le Groupe de Miami (Argentine, Australie, Canada, Chili, les Etats-Unis et l’Uruguay). A la réunion, les groupes exprimèrent leur volonté politique de finaliser les négociations, et il fut convenu de réunir une autre série de consultations informelles, avant la reprise de la CdP-Ex.

La seconde série de consultations informelles fut tenue à Vienne, Autriche, du 15 au 19 septembre 1999. Les deux premiers jours de la réunion furent consacrés aux consultations au sein des groupes de négociation ; le troisième jour fut consacré aux échanges informels parmi les groupes ; et les deux derniers jours furent consacrés à la résolution des différends au sein des groupes sur les questions essentielles en suspens. Durant les deux derniers jours de discussion, les groupes de négociation traitèrent de questions concernant les produits, la relation du Protocole avec d’autres accords internationaux, l’objectif du Protocole et l’application de la procédure de l’AIP. Les groupes de négociation se mirent d’accord sur la série de base des concepts pour les produits et les relations avec d’autres accords internationaux, tout en reconnaissant que des différences centrales sur ces questions et d’autres persistaient. La troisième série de consultations informelles eut lieu du 20 au 23 janvier 2000 à Montréal, Canada, juste avant la session extraordinaire de la CdP (CdP-Ex) de reprise. Les deux premiers jours de la réunion furent consacrés aux consultations au sein des groupes de négociation, et durant les deux jours suivants, les délégués poursuivirent les discussions basées sur les résultats des Informelles de Vienne. Ces discussions furent incorporées aux négociations dans le cadre de la CdP-Ex de reprise.

LA CdP-EX DE REPRISE : La CdP-Ex reprit sa première session en se réunissant du 24 au 28 juillet 1999 à Montréal, Canada. A la suite de neuf jours de négociation, incluant les consultations informelles et les sessions qui se sont déroulées tard dans la nuit et tôt le matin, les délégués adoptèrent le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité aux premières heures du 29 janvier 2000. Les zones clés des débats incluaient l’objectif du Protocole, la relation du Protocole avec d’autres accords internationaux, le principe de précaution, une procédure alternative de l’AIP, et une documentation pour l’expédition des OGM-ANT.

Le Protocole traite du thème de la sécurité en matière de transport, manipulation et utilisattion des OGM susceptibles d’avoir des effets adverses sur la biodiversité, en tenant compte de la santé humaine et avec une focalisation particulière sur les mouvements transfrontaliers. Il établit une procédure AIA pour les importations d’OGM destinés à être introduits de manière institutionnelle dans l’environnement, et appelle à des échanges d’information sur les OGM destinés à l’alimentation, nutrition et transformation, à une utilisation en milieu confiné ou au transit. Il englobe également le principe de précaution et les mécanismes d’évaluation et de gestion de risques. Le Protocole établit par ailleurs un centre d’échange d’information sur la biosécurité visant à faciliter l’échange d’information et renferme des dispositions pour les domaines du renforcement des capacités et de la mise à disposition des ressources financières assorties d’une attention particulière aux pays en développement et aux pays dépourvus de systèmes intérieurs de régulation. A ce jour, 80 pays ont déjà signé le Protocole et deux d’entre eux, la Bulgarie et Trinidad et Tobago l’ont ratifié.

La CdP-Ex établit également le CIPC dans l’entreprise des préparatifs de la première Réunion des Parties, qui serait présidée par l’Amb. Yang et conseillée par un Bureau du CIPC. La CdP-Ex demanda également au Secrétaire Exécutif de la CDB d’entamer les travaux préparatoires au développement de le CEIB et établit un fichier d’experts régionalement équilibrée qui seront nommés par les gouvernements pour qu’ils fournissent leur avis et leur aide, à la demande.

LA CdP-5 : A la CdP-5 qui se réunit à Nairobi, Kenya, du 15 au 26 mai 2000, un segment de haut niveau sur le protocole incluant une Table Ronde Ministérielle sur le renforcement des capacités, fut tenu pour faciliter la mise en œuvre. Durant une cérémonie spéciale, 67 pays et la Communauté Européenne signèrent le Protocole. La CdP-5 considéra également et adopta un plan de travail pour les deux premières réunions du CIPC. Le calendrier du CIPC-1 inclue : l’élaboration de décisions ; le partage de l’information ; le renforcement des capacités ; les manipulation, transport, emballage et identification ; et la mise en conformité. Le calendrier du CIPC-2 inclue : la responsabilité et la réparation ; la surveillance et l’établissement de rapports ; le Secrétariat ; la voie vers le mécanisme financier ; les règles de procédure ; d’autres questions de mise en œuvre ; l’élaboration d’un calendrier préliminaire pour la première Réunion des Parties ; et tous les articles issus du CIPC-1 nécessitant un examen ultérieur.

LA REUNION DES EXPERTS SUR LE CENTRE D’ECHANGE D’INFORMATION SUR LA BIOSECURITE : Une réunion de 26 experts provenant de gouvernements et d’organisations intergouvernementales et non-gouvernementales se réunirent du 11 au 13 septembre 2000 à Montréal, Canada, pour discuter des exigences du partage des informations et du développement du CEIB. La réunion considéra et développa les recommandations pour l’examen par le CIPC, entre autres : d’une phase pilote du CEIB ; l’information pour faciliter la prise de décisions ; l’information relative aux procédures des OGM-ANT ; le renforcement des capacités des partenariats et l’information confidentielle.

COMPTE RENDU DU CIPC-1

Lundi 11 décembre, le Président du CIPC-1, Philémon Yang (Cameroun) ouvrit les travaux en remerciant le Gouvernement Français d’accueillir la réunion. Il rappellera que le Protocole de Carthagène fut adopté à Montréal en Janvier 2000, après près de quatre ans de négociation, et reconnut les efforts de Veit Koester (Danemark) et Juan Mayr (Colombie) pour son achèvement. Il appela à la poursuite de la confiance mutuelle pour assurer sa mise en œuvre, et ouvrit la réunion.

Georges Frèche , Maire de Montpellier, souhaita la bienvenue aux participants et fit noter la longue histoire de Montpellier au carrefour de l’agronomie et de la médecine, domaine clé de la biotechnologie. Il exprima son souhait que la Déclaration de Montpellier puisse être tissée pour contribuer à ce processus.

La Ministre Française de l’Environnement, Dominique Voynet, nota que les nouvelles biotechnologies amènent de l’espoir pour la production de substances thérapeutiques, et de la peur des risques pour la santé et l’environnement. Elle souligna l’importance du développement de règles communes dans le commerce des OGM, l’application du principe de précaution et la possibilité pour les pays en développement de prendre des décisions basées sur l’expertise scientifique. Elle mit en exergue l’importance pour l’UE d’identifier et d’étiqueter les OGM, et nota que la France n’acceptait aucune autorisation d’OGM avant que les systèmes de traçabilité ne soient pleinement mis en oeuvre.

Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, qualifia l’adoption du Protocole d’événement important. Il souligna l’importance des contributions du Protocole à l’approche de précaution et au renforcement des capacités et salua l’approbation de 26 millions de US $ par le Conseil du Fonds Mondial pour l’Environnement (FEM) d’aide pour l’établissement de systèmes régulatoires de biosécurité dans plus de 100 pays. Il souligna également la nécessité de plus d’implication et de responsabilité se la part du secteur privé et invita les pays à renforcer l’accès public à l’information sur la biosécurité. Töpfer, avec d’autres délégués, félicitèrent Tewolde Gebre Egziabher (Ethiopie) le Prix du Droit à l’Existence 2000, en reconnaissant à sa manière de diriger le Goupe de Même-Esprit dans les Négociations du Protocole.

Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, remercia le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Nouvelle Zélande, la Norvège, l’Espagne , la Suède et le Royaume-Uni de leurs contributions financières. Il souhaita que le CEIB ne soit pas lancé après l’entrée en vigueur du Protocole.

Le Président Yang introduisit ensuite l’ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/ICCP//) qui fut adopté. La Plénière se mit d’accord pour qu’Antonietà Guttiérez Rosati (Pérou) serve de rapporteur à la réunion et que les travaux soient divisés entre deux groupes de travail. Le groupe de Travail I (GT-1), présidé par François Pythoud (Suisse), couvrirait le partage de l’information et le CEIB et les manipulation, transport, emballage et identification ; le Groupe de Travail II (GT-II), présidé par Mohammad Reza Salamat (Iran), traiterait du renforcement des capacités, des procédures de prise de décisions et du respect des règles.

Le Secrétaire Exécutif Zedan introduisit le rapport sur les travaux inter-sessions (UNEP/CBD/ICCP/1/2) concernant : le désignation des points principaux du CIPC et des autorités nationales compétentes ; l’information sur les programmes nationaux et régionaux pour la régulation des OGM ; les travaux préparatoires au CEIB, incluant la Réunion des Experts Techniques ; l’établissement d’un fichier d’experts dans les domaines relatifs à l’évaluation des risques ; et l’état des signatures et des notifications.

Les deux groupes de travail se réunirent sur plus de quatre jours, du 11 au 14 décembre 2000. Le GT-I forma un groupe de travail pour assister aux délibérations concernant le centre d’échange d’information sur la biosécurité (CEIB). Le GT-II forma un groupe de contact sur le renforcement des capacités et la liste des experts , et un groupe de contact informel sur les procédures de prise de décisions et du respect des règles. Une brève Plénière fut tenue mercredi 13 décembre pour évaluer les progrès des groupes de travail élaborèrent un résumé du Président des discussions à rattacher au rapport final de la réunion pour examen ultérieur par le CIPC-2, ainsi que les recommandations concernant les activités inter-sessions qui se tiendront avant le CIPC-2. Une Plénière finale se réunit la matinée du vendredi 15 décembre, pour adopter les rapports des groupes de travail et pour examiner les questions administratives supplémentaires.

Le résumé ci-après retrace les thèmes inscrits à l’ordre du jour dans l’ordre dans lequel ils ont été abordés dans les groupes de travail. Il décrit les décisions concernant les activités retenues pour la période inter-sessions, mais pas les synthèses des Présidents qui reflètent, en général, les débats des groupes de travail.

GROUPE DE TRAVAIL I

PARTAGE DE L’INFORMATION/PHASE-PILOTE DU CENTRE D’ECHANGE D’INFORMATION: Le lundi 11 décembre, les délégués firent des commentaires généraux sur le partage de l’information devant la Plénière d’ouverture et la première session du GT-I. Le Secrétariat introduisit les documents généraux (UNEP/CDB/ICCP/1/3 et UNEP/CDB/ICCP/1/3/ Add.1). Le premier document fournit l’information concernant les résultats de la Réunion des Experts Techniques sur le CEIB, y compris le rapport de la réunion et les papiers d’information généraloe concernant l’établissement et la mise en œuvre de la CCD ainsi que les opportunités offertes dans le domaine du partenariat. Le deuxième document fournit une estimation des ressources nécessaires à la phase-pilote de le CEIB.

Durant les discussions, le Brésil, le Canada, la France, au nom de l’UE, et les Etats-unis notèrent l’importance de rendre le CEIB opérationnelle dans l’assistance aux pays dans la prise de décision informées. La Turquie nota que le partage des informations devrait plutôt faciliter la prise de décisions nationale plutôt que régionale. L’UE appela à ce que le CEIB soit administrée séparément du Mécanisme du Centre d’Echange d’Information (MCEI) de la CDB. L’Inde mit l’accent sur la nécessité d’un portail central pour le partage de l’information, et, avec les Philippines, la nécessité d’un renforcement des capacités pour faciliter l’accès électronique. Le Kenya, au nom du Groupe Africain, et les Etats-Unis mirent l’accent sur la nécessité d’une participation adéquate des pays en développement dans l’élaboration du CEIB. Le Kenya et la Tunisie mirent l’accent sur la nécessité d’un processus ouvert et transparent. Plusieurs pays soulignèrent le lien entre le partage de l’information et le renforcement des capacités. Grenade et la Jamaïque, au nom des petits Etats insulaires en développement (PEID),appelèrent à une référence spéciale aux besoins des pays les moins avancés des PEID à accéder au CEIB. La Jamaïque et le Japon plaidèrent pour l’élaboration d’un système BIO-BIN administré par l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) et l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI). Concernant la focalisation sur la phase-pilote, la Chine appela à un calendrier des activités. L’UE appela à son élaboration d’objectifs et de priorités. Cuba, avec le Canada, appela à la soumission et à la certification des informations de la part des Non-Parties. Le Canada, l’Indonésie et la Jamaïque, soutinrent un CEIB décentralisé. Les délégués débattirent de la limitation dans l’utilisation de toutes les six langues des Nations-Unies durant la phase-pilote. L’Ukraine suggéra l’élaboration des règles pour l’information confidentielle tandis que l’UE souligna qu’aucune information soumise au CEIB ne devrait être considérée comme confidentielle. La Norvège mit l’accent sur une possibilité de conflit entre la protection de la confidentialité et l’instauration de systèmes d’identification pour les OGM. L’Institut Edmonds requit de noter où l’information confidentielle a été relevée, et l’inclusion de données de contact pour obtenir plus d’information. L’UE mit en exergue la nécessité d’un groupe d’experts sur la technologie d’information et la biosécurité pour contrôler et revoir la phase-pilote. Le Président Pythoud invita les pays à soumettre des propositions écrites sur la phase-pilote du CEIB.

Mardi 12 décembre, les délégués examinèrent les propositions soumises par le Canada et l’UE. Le Canada présenta sa proposition abordant, entre autres : un portail central de coordination ; les conditions de confidentialité pour les bases de données nationales ; les critères pour les phases de développement ; la structure de gestion ; et les résultats. L’Argentine, avec l’Algérie et le Chili, appelèrent à la création d’un système de formation de base pour tous les pays en développement, l’optimisation des expériences régionales, et l’assurance de l’inclusion de tous les pays durant la phase-pilote. La proposition de l’UE définissait les questions nécessitant une solution, et suggérait des formats pour les rapports d’évaluation et l’information requise pour les OGM/ANT. Le Kenya, au nom du Groupe Asiatique, appela à aborder les inégalités technologiques parmi les pays. Le Vénézuéla proposa l’inclusion de l’information concernant le rejet des OGM. La Jamaïque, au nom de l’Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), met l’accent sur l’évitement de la duplication, la considération des organisations nationales pertinente et sur sa préoccupation quant à l’information biaisée.

Le Président Pythoud convoqua un groupe de contact à durée indéterminée qui se réunit dans l’après-midi pour définir un plan de travail pour la phase-pilote du CEIB. L’Australie propos des termes de référence pour la phase-pilote, incluant : ses objectifs et étendues, la nature de(s) base(s) de données ; un format commun pour l’Annexe II du Protocole (l’Information Requise pour les OGM/ANT) ; une structure de gestion ; et une révision. Les délégués s'accordèrent sur le principe que les objectifs de la phase-pilote était de bâtir l'expérience et de fournir un retour au développement du CEIB et au renforcement des capacités. Tous s'accordèrent sur le fait que la phase-pilote devrait, entre autres: inclure tous les gouvernements; aborder le partage des informations électronique et non-électronique; et être amenée à un rapide développement. De plus, elle devrait contenir sur une base prioritaire: l'information pour les points centraux pour l'AIP; les législations nationales existantes et les évaluations des risques; et l'information pour l'article 11.1(OGM/ANT). Suivit une discussion détaillée sur le thème de la mise en œuvre, durant laquelle les délégués débattirent: du caractère que doit revêtir le portail central; du mode centralisé de l’échange des données par rapport à celui décentralisé; de la mise en place d’une base de données centrale intégrant l'information soumise par les pays dépourvus de bases de données nationales; et des liens avec les bases de données ou nodules nationaux, régionaux et internationaux.

Le Président du groupe de contact, Desmond Mahon (Canada), proposa l'utilisation des bases de données de produits de l'OCDE pour fournir l'accès aux bases de données nationales. Certains délégués arguèrent pour une base de donnée centralisée séparée, étant donné que les pays n'étaient pas forcément tous membres de l'OCDE. Un niveau élevé de consensus fut atteint concernant la définition d'une série d'information minimum pour une base de données centrale qui inclurait: l'information provenant des pays non dotés de bases de données nationales; l'information envoyée à partir de pays sans infrastructure électronique; et l'information requise pour mettre en œuvre l'Article 11.1 (OGM/ANT). La phase-pilote fonctionnerait sur une base intermédiaire tandis que les pays renforcent leurs capacités pour une pleine implication dans le CEIB, à travers le développement d'un format commun d'information et de mécanismes de recherche appropriés. Le Président Mahon rapporta, plus tard dans l'après-midi, les progrès réalisés au sein du GT-I, et, notant la nécessité de temps supplémentaire, on se mit d'accord pour que le groupe de contact pour suivre ses réunions.

Le mercredi 13 décembre, le groupe de contact se réunit dans la matinée, soumit une ébauche au GT-I dans l'après-midi, et se réunit ensuite dans la soirée pour examiner les propositions additionnelles présentées par l'Australie, le Kenya, au nom du Groupe Africain, et les Etats-Unis. Concernant l'administration de la phase-pilote, on s'accorda d'abord que la base de données OCDE /ONUDI BIO/BIN servirait de modèle à la mise en œuvre des engagements dans le cadre de l'Article 11.1. Les délégués débattirent de la question de savoir comment faire la destruction entre le CEIB et le Mécanisme du Centre d’Echange d’Information de la CDB au niveau technique et opérationnel et soulevèrent des questions autour des implications légales dans le développement de le CEIB dans le cadre de l'autorité administrative du Secrétariat. Le groupe débattit également de l'utilisation du Centre International sur l'Ingénierie Génétique et la Biotechnologie (CIIGB) comme modèle de mise en œuvre des obligations relevant de l'Article 10 (Procédure de Décision) en délibéré.

Concernant la supervision et la gestion de la phase-pilote, le débat tourna autour du point de savoir si le CIPC devrait établir un comité de gestion pour superviser son développement et sa mise en œuvre. Les délégués s'accordèrent sur le fait que le contrôle de la gestion devrait être maintenu au Bureau du CIPC, et discutèrent du point de savoir si le Bureau devait superviser les futures modifications dans la phase-pilote pour faire face aux conditions de le CEIB et assurer l'accès à tous les pays. Concernant la mise en œuvre technique, le groupe débattit également de la nécessité d'un comité de conseil technique pour superviser la mise en œuvre de la phase -pilote. L'Australie, soutenue par l'Argentine, s'interrogeait sur la nécessité d'ajouter une autre couche bureaucratique, puisque le comité de gestion pouvait émettre des conseils techniques, autant que nécessaires. L'UE souligna l'importance d'un comité technique pour un rapide démarrage de la phase-pilote. Le groupe s'accorda que le CIPC mandaterait le Bureau pour dresser une expertise technique appropriée, lorsque nécessaire. S'agissant d'un plan de projet, le groupe s'accorda sur le fait qu'une base de données centrale serait établie pour les gouvernements sans bases de données électroniques nationales.

Concernant le renforcement des capacités, le groupe discuta des recommandations de soumettre sur les besoins en capacités, au Secrétariat. Concernant les ressources, le groupe fut d'accord que le CIPC inviterait les gouvernements des pays développés et autres donateurs à fournir un soutien financier pour mettre en œuvre la phase-pilote avant le CIPC-2. Concernant les langues pour les bases de données, il fut décidé que la langue de l'information soumise serait utilisée durant la,phase-pilote, tandis que pour un élargissement futur, toutes les langues des Nations Unies pourraient être utilisées. Concernant le contrôle et la revue, le groupe décida qu'une revue formelle de la phase-pilote, y compris le renforcement des capacités, devrait être entreprise. Le Kenya, au nom du Groupe Africain, mit l'accent sur l'inclusion d'éléments tels que l'accès à l'information dans une telle évaluation.

Le jeudi 14 décembre, le GT-I examina le rapport du groupe de contact durant la matinée et sa révision durant l'après-midi. Le document révisé abordant les objectifs et caractérisations de la phase-pilote avec une annexe qui inclut des éléments requis pour la mise en œuvre. S'agissant de l'annexe, l'UE et le Mexique apportèrent leur soutien à l'insertion, dans la base de données centrale, d'un index consultable visant à faciliter le processus décisionnel. L'Australie proposa d’amender la référence aux formats communs retenus pour la présentation des données, de manière à y inclure l'information accessible par le biais des moteurs de recherche appropriés.

Concernant l'administration de la phase-pilote, les délégués débattirent de nouveau de la relation du CEI sur la biosécurité au MEI de la CDB. Après consultation , le GT-I fut d'accord que le CIPC devrait reconnaître leurs différents rôles et recommander que le CEI sur la biosécurité soit opéré en tant qu'élément distinct du MEI, au niveau technique et opérationnel. S'agissant de la mise en application technique, le Canada, avec le Brésil, suggéra d'encourager les gouvernements dotés de bases de données nationales à établir des liens de le CEIB. Concernant le contrôle et la revue, la Jamaïque et l'Afrique du Sud proposèrent l'identification des indicateurs, les calendriers et les ressources pour l'évaluation de la phase-pilote. L'Australie proposa l'utilisation d' indicateurs pour mesurer l'avancement par rapport aux objectifs de la phase-pilote. Faisant suite aux consultations, le GT-I fut d'accord pour demander une évaluation indépendante incluant les indicateurs et les calendriers.

Concernant le renforcement des capacités, l'Indonésie requit une référence aux centres d'origine et de diversité génétique. S'agissant des ressources, l'UE suggéra que les pays donateurs fournissent aussi bien un soutien technique que des ressources financières. Concernant le plan de projet, l'Ukraine proposa le développement de mécanismes pour le partage de l'information électronique, et avec la Jamaïque et le Kenya, l'identification de mesures pour remplir les besoins en renforcement des capacités nationales. Le Canada et l'UE soulignèrent la nécessité d'identifier les ressources financières nécessaires à la mise en œuvre de la phase-pilote. Le GT-I approuva, dans l'après-midi, après quelques amendements mineurs, la décision préliminaire sur les actions inter-sessions et le résumé du Président, qui furent adoptés ensuite par la plénière finale dans le rapport du GT-I (UNEP/CBD/ICCP/1/L.3/Add.1et Add.2).

Les Actions Inter-sessions: La décision sur les activités inter-sessions:

  • Recommande que la phase-pilote de le CEIB démarre aussitôt que possible;

  • Décrit les objectifs et les caractéristiques de le CEIB; et

  • Propose qu'elle soit mise en œuvre en accord avec les éléments listés dans une annexe qui incluent: l'administration, la supervision et la gestion, la mise en œuvre technique , le contrôle et l'évaluation, le renforcement des capacités, les langues, les ressources et un plan de projet.

MANIPULATION TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Le mardi 12 décembre, le GT-I entama l'examen du thème de manipulation, transport, emballage et identification (Article 18), compte tenu de l'engagement des parties, d'ici l'entrée en vigueur du Protocole, à s’assurer que les transferts d’OGM soient effectués dans de bonnes conditions de manutention, d’emballage et de transport, en prenant en considération les règles et normes internationales pertinentes" et à "examiner les besoins et les modalités d’élaboration des normes à respecter." Le Secrétariat introduisit le document d’information générale (UNEP/ CBD/ICCP/1/6) qui contient un aperçu des normes et règles internationales pertinentes et une discussion sur les modalités possibles d'élaborer des normes. En discutant le document, la Nouvelle Zélande, avec l'Argentine, l'Australie, le Canada et les Etats-Unis, soulignèrent que les OGM n'étaient pas forcément des produits dangereux, et s'interrogèrent sur la focalisation du document général sur de telles marchandises. La Norvège, soutenue par plusieurs, souligna la nécessité d'une coordination entre les organes internationaux de standardisation existants. La République de Corée qu'il n'y avait pas de règles mondiales spécifiques concernant le transport, la manipulation et l'emballage des OGM. La Turquie appela à la traçabilité des OGM et à l'information sur la seule identification. La Jamaïque, au nom de l'AOSIS, souligna l'importance du principe de précaution et des vulnérabilités spéciales des PEID dans l'examen de ce thème à l'ordre du jour. Le Kenya souligna les préoccupations spéciales des centres de diversité.

Beaucoup de délégués suggérèrent que les pays soumettent l'information au Secrétariat sur les règles de l'OMC concernant les "produits alimentaires." L'Inde souligna la nécessité d'une identification OGM/ANT. Le Réseau Tiers-Monde mit l'accent sur la nécessité d'une information sur la caractérisation moléculaire détaillée des OM individuels. La Coalition Mondiale de l'Industrie appela à une coordination parmi les organes de standardisation existants. L'UE proposa une réunion d'experts technique pour identifier les normes régionales et internationales et les processus en cours. Les Etats-Unis soulignèrent que le plan de travail du CIPC n'appelle qu'à des décisions concernant un processus d'examen des modalités de développement de normes. Le Groupe Ad Hoc sur la Biodiversité souligna la pertinence de ce thème à l'ordre du jour pour empêcher l'utilisation des OGM dans l'armement biologique.

Le mercredi 13 décembre, le Président Pythoud présenta une décision préliminaire sur les activités inter-session qui fut discutée dans le GT-I le 13 décembre. Plusieurs pays notèrent qu'une recommandation invitant les pays à soumettre l'information sur les pratiques existantes devrait couvrir tous les éléments de l'Article 18. L'Argentine souligna la nécessité de clarté sur les échéances pour le travail inter-sessions concernant l'identification des OGM. La Norvège, soutenue par le Japon et la République de Corée, appela à l'examen de la manière de remplir les obligations de documentation des cargaisons qui "peuvent contenir" des OGM-ANT. La Jamaïque, au nom des PEID, appela à la référence au principe de précaution et des besoins spécifiques des PEID. Le Kenya, au nom du Groupe Africain, souligna la nécessité de tri et de traçabilité des OGM.

La Norvège, soutenue par plusieurs, suggéra la nécessité de coordination avec d'autres organes internationaux de standardisation existants. En soutenant cette proposition, l'Australie, le Canada et les Etats-Unis déclarèrent qu'ils ne considéraient pas le Protocole comme organe de standardisation. Les délégués examinèrent également la proposition concernant une réunion d'experts technique, relative aux dispositions de documentation sur l'utilisation contenue et l'introduction intentionnelle des OGM. Le Canada et la France offrirent d'héberger conjointement la réunion, tandis que l'Argentine, l'Australie et la Nouvelle Zélande s'interrogeaient sur sa nécessité. Plusieurs pays requirent une clarification sur les mandats et composition d'un tel groupe.

Le Jeudi 14 décembre, le Président Pythoud présenta un document révisé sur les activités inter-sessions, et un résumé du Président de la discussion générale qui fut débattu dans le GT-I. Concernant une invitation à solliciter l'information à partir des gouvernements ou des organes intergouvernementaux, l'Argentine requit d'ajouter la commission sur le Code Alimentaire , l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile, l'Organisation Maritime Internationale, l'Organisation Mondiale de la Santé, et l'OMC à ceux déjà listés (qui incluent la Convention Internationale sur la Protection des Plantes (CIPP), l'Organisation Internationale des Normes et l'Office International des Epizooties). La Namibie s'interrogea sur une référence de l'OMC, tandis que le Etats-Unis en faisaient pareil concernant l'addition du Code puisqu'il couvre la sécurité alimentaire. La Jamaïque et la Norvège soulignèrent la nécessité d'inclure le Code, étant donné que la portée du Protocole inclut la santé humaine. Le groupe décidé de lister les organisations seulement dans le résumé du Président, plutôt que dans la décision préliminaire sur les activités inter-sessions. L'Argentine demanda également une évaluation d'impacts socio-économiques des importation d'OGM, et après avoir débattu autour de sa pertinence, fut d'accord quant à son inclusion dans le résumé du Président.

Concernant le mandat devant être assigné à la réunion d'experts techniques proposés, l'Inde, soutenue par le Brésil, la Chine, la Norvège et la Turquie, suggéra de considérer les obligations se rapportant à l'Article 18.2 (a) sur la documentation des cargaisons qui "peuvent contenir" des OGM-ANT. Le Canada et les Etats-Unis y firent objection. Le GT-I s'accorda finalement que la réunion technique examinerait seulement les Articles 18.2 (b) et (c) sur l'utilisation contenue et les introductions intentionnelles. Les Etats-Unis appelèrent également à une référence de la coopération avec les grandes parties prenante pour la convocation de la réunion. Les délégués finalement acceptèrent d'inclure cette référence dans le résumé du Président. Avec des amendement reflétant ces discussions préliminaires sur les activités inter-sessions, et le résumé du Président furent adoptés par le GT-I, et ensuite par la Plénière finale (UNEP/CBD/ICCP/1/L.3/Add.1 et Add.2).

Les Actions Inter-sessions: Le document final invite les gouvernements et les organisations internationales pertinentes à soumettre l'information sur les pratiques, les règles et normes existantes, relatives à l'Article 18, au Secrétariat d'ici mars 2001, pour être synthétisée pour examen par le CIPC-2. Il appelle également à une réunion d'experts techniques pour examiner les besoins et modalités pour développer des mesures de concrétisation des obligations relatives aux Article 18 (b) et (c) du Protocole et salue l'offre de la France et du Canada d'abriter conjointement cette réunion.

GROUPE DE TRAVAIL II

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le lundi 11 décembre, les délégués présentèrent des commentaires généraux sur le renforcement des capacités, la Plénière d'ouverture et la première session du GT-II. Des commentaires généraux additionnels furent présentés dans le GT-II, mardi 12 décembre. Lors de ces discussions, le Secrétariat de la CDB introduisit le document général et les documents d'information pertinents. Le document général (UNEP/CBD/'ICCP/1/4) identifie trois catégories principales: le renforcement des institutions; l'évaluation des risques; et la gestion des risques. Il aborde également les approches et options potentielles pour le renforcement des capacités pour la mise en œuvre du Protocole, y compris l'utilisation du fichier d’experts. Le FEM introduisit sa stratégie initiale sur la biosécurité (UNEP/ CBD/ICCP/INF/2) qui fournira une assistance pour: le développement de structures nationales de biosécurité; la coordination avec d'autres organisations; et, la participation au CEIB. Le représentant nota que la stratégie serait maintenue sous revue, assurerait le droit de propriété du pays et développerait les points importants. Plusieurs délégués saluèrent le projet FEM/PNUE. L'Ethiopie et l'Inde appelèrent à l'élargissement du comité exécutif du projet, par delà les organisations intergouvernementales. Le Kenya demanda que le FEM se focalise sur les questions de mise en œuvre par-delà l'établissement de structures nationales.

Le Kenya nota également les différents niveaux des conditions de biosécurité et de renforcement des capacités parmi les pays en développement. Antigua et Barbuda soulignèrent la gestion des risques pour les PEID et la complétion du développement régulatoire et législatif avec une capacité technique et scientifique. De nombreux pays soutinrent les efforts régionaux et sous-régionaux, bien que plusieurs aient mis en garde que les efforts devraient se concentrer d'abord sur les priorités nationales. Le Brésil, l'Inde et la Nouvelle-Zélande soulignèrent la coopération régionale basée sur les écosystèmes et les caractéristiques communs. Les Iles Cook, au nom des PEID, soulignèrent le potentiel des centres nationaux pour l'échange de l'information et un réseau d'information des PEID et, avec le Canada, apportèrent leur soutien aux centres régionaux d'excellence. Le Canada et les Etats-Unis soulignèrent la mise en séquences des priorités du renforcement des capacités. L'Australie et la Norvège avertirent qu'un modèle unique ne pouvait couvrir toutes les situations nationales.

Concernant les priorités en matière de renforcement des capacités, les pays mentionnèrent, entre autres:

  • Les capacités dans le domaine socio-économique

  • Les ressources humaines et institutionnelles en matière d’évaluation des risques;

  • La facilitation des procédures d'importation;

  • L'utilisation des procédures nationales existantes, telles que les mesures de mise en quarantaine;

  • Les systèmes régulatoires et de contrôle aux frontières;

  • L'intégration des efforts fournis dans le cadre de la lutte contre les espèces invasives et ceux fournis dans le cadre du CIPC et l'Accord de l'OMC concernant l'Application des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires;

  • Le CEI sur la Biosécurité, l'accès et l'échange d'information;

  • Le transfert des technologies;

  • La mise en application des décisions;

  • La suivi et l'évaluation après-approbation;

  • Les structures juridiques et administratives;

  • La sensibilisation du public; et,

  • L'application de l'approche de précaution.

L'Inde, avec le Togo et l'Ouganda, mirent l'accent sur la nécessité d'élaborer des décisions informées sans s'appuyer sur le savoir emprunté à d'autres pays. La CE et la Suisse notèrent la contribution potentielle du secteur privé.

Le Président Salamat fit ensuite l'ébauche d'un résumé du Président reflétant les points de discussion. Le mercredi 13 décembre, les délégués furent invités à présenter des commentaires généraux sur le résumé du Président. La République de Corée, avec la Jordanie et les Etats-Unis, notèrent la nécessité d'institutions d'aide aux pays en développement à tester les OGM et, avec la Norvège, appela à un programme à long terme, à base élargie pour améliorer la capacité. Le Brésil et le Venezuela donnèrent la priorité au développement de centres régionaux dans les centres d'origine. La Hongrie mit l'accent sur le fait que le renforcement des capacités doit servir d'objectif à la biosécurité, et non pas au développement de la biotechnologie. La Norvège mit l'accent sur la focalisation opérationnelle sur le renforcement des capacités. L'Argentine, la CE et les Etats-Unis s'interrogèrent sur la nécessité d'une réunion d'experts proposée avant le CIPC-2. Cuba offrit d'accueillir un atelier sur le renforcement des capacités pour développer des structures nationales sur la biosécurité.

Le jeudi 14 décembre, un groupe de contact poursuivit la discussion sur le résumé du Président. La Nouvelle Zélande nota la nécessité d'établir les priorités claires. Soutenue par la Colombie, la déléguée souligna qu’on devrait aborder les synergies dans le renforcement des capacités pour la biosécurité et les questions de « biosûreté » telles que les espèces étrangères. Le République de Corée appela à un programme de renforcement des capacités coordonné à long-terme. L’Iran souligna les besoins à court-terme. Le Brésil, soutenu par l’Ouganda, préféra l’adoption d’une approche régionale en matière des centres d’origine et de diversité, tandis que le Mexique et le Chili se prononcèrent pour une focalisation nationale. La CE souligna la nécessité de procéder à la collecte et à la divulgation des informations des initiatives de renforcement des capacités, en cours à l’échelle bilatérales, dans le secteur privé et au niveau des ONG. Le délégué des Iles Cook, au nom des PEID, fit état de leurs besoins particuliers. Le Cameroun mit l’accent sur la nécessité du transfert des technologies, et la Nouvelle Zélande nota que ce point devait être traité dans le cadre de la CDB. L’après-midi, le Président Salamat présenta un projet de décision traitant de l’action devant être entreprise, dans les périodes inter-sessions, en matière de renforcement des capacités. La Nouvelle Zélande, appuyée par la Colombie, réitéra le besoin de refléter les synergies entre les domaines de biosécurité et les domaines autre. Le Canada suggéra que la réunion d’experts proposée soit de composition non limitée et dépende de la disponibilité de fonds. Le GT-II devait ensuite adopter le projet de décision et la synthèse des discussions élaborée par le Président, moyennant quelques amendements mineurs, lesquels furent entérinés sans outre modification, au cours de la Plénière finale (UNEP/CBD/ICCP/1/L.4/Add.1 et Add.2).

Les Actions Inter-sessions: La décision encourage le FEM à :

  • mettre en application sa stratégie initiale en matière de biosécurité;

  • soutenir le renforcement des capacités pour l’établissement du Centre d’Echange d’Information sur la Biosécurité;

  • appuyer le développement de centres régionaux de formation d’évaluation, en matière d’évaluation de gestion des risques et de conseils juridiques; et,

  • soutenir, avec d’autres donateurs, la tenue d’ateliers régionaux et inter-régionaux consacrés u renforcement des capacités.

La décision encourage par ailleurs le PNUE à mettre en œuvre rapidement son projet portant sur la mise en place de cadres nationaux applicables à la biosécurité et à organiser un atelier consacré à l’appui financier nécessaire à la mise en œuvre de ces cadres. Elle invite également le PNUE et le Secrétariat de la CBD à convoquer une réunion d’experts pour l’élaboration de propositions concernant les dispositions devant être prises en faveur du renforcement des capacités, à soumettre à la considération du CIPC-2. Elle invite en outre les Parties à présenter au Secrétariat de la CBD leurs soumissions concernant les besoins et les initiatives en matière de renforcement des capacités, lequel Secrétariat se chargera de les compléter par le CIPC-2.

LE FICHIER D’EXPERTS: La décision prise par le Bureau du CIPC notait que la question du fichier d’experts constituait un thème transversal nécessitant un examen à part dans le contexte du thème du renforcement des capacités. Le lundi 11 décembre, P.K. Ghosh (Inde), agissant au nom du Président du GT-II, Salamat, appela les participants à soumettre leurs commentaires concernant le fichier d’experts dans le contexte des discussions portant sur le thème du renforcement des capacités. La section pertinente du document d’information générale (UNEP/CBD/ICCP/1/4) introduit par le Secrétariat durant les discussions sur le thème du renforcement des capacités, englobait : le rôle du fichier, les tâches possibles incombant aux experts ; la catégorisation des expertises ; le renforcement des capacités en matière d’utilisation du fichier ; l’élaboration de fichier nationaux et régionaux ; et, le rôle du Secrétariat.

Au cours du débat, plusieurs pays souhaitèrent avoir des éclaircissements sur entre autres, la structure du fichier, le champs d’action, la transparence et l’équilibre régional, ainsi que sur l’accréditation et la nomination des experts. L’UE et les Etats-Unis notèrent la distinction entre le renforcement des capacités en matière de biotechnologie. Le délégués des Etats-Unis suggéra que le fichier puisse couvrir les besoins des deux. L’Argentine, l’Indonésie et le Togo soulignèrent l’impératif de la divulgation des informations et de la conscientisation du public. Le délégués des Etats-Unis mit l’accent sur l’importance de la coopération avec le secteur privé. Le Sénégal et l’Ouganda mirent en exergue le rôle des communautés locales. Le Réseau Tiers-Monde souligna le rôle de la société civile dans les domaines du suivi et de l’information remontante. Les représentants des Iles Cook et Haïti mirent en relief les priorités des PEID. Plusieurs pays notèrent l’importance des ateliers et des programmes de formation. Le Danemark mentionna l’élaboration d’un guide mode d’emploi du Protocole élaboré par l’UICN.

Le mercredi 13 décembre, le Président Salamat fit circuler la Synthèse du Président concernant le thème du fichier d’experts et souligna la décision du Bureau appelant à le considérer en tant que thème transversal. La synthèse appelait à l’examen des besoins ayant trait à l’évaluation des risques, à la gestion des risques, à la recherche et à la mise au point des biotechnologies et à la législation et aux régulations applicables à ce domaine. Elle englobe des chapitres portant sur la structure du fichier, le processus de nomination, ainsi que sur les responsabilités et les qualifications.

Au cours du débat du groupe de contact, les délégués examinèrent la synthèse du Président, ainsi qu’une proposition soumise par l’UE, traitant du mandat devant être assigné au fichier, du type d’expertises et des rôles des experts et du Secrétariat. Plusieurs payas firent part de leur accord avec un certain nombre d’éléments de la proposition, et d’autres exprimèrent des réserves. Les délégués s’accordèrent pour dire que l’utilisation du fichier doit être à l’initiative des pays concernés. Le Canada, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis déclarèrent que le fichier doit être une liste de personnes physiques de composition non limitée, n’ayant pas de fonction de groupe. La CE, la Nouvelle Zélande et la République de Corée plaidèrent pour l’insertion d’institutions, mais le Brésil et l’Ouganda firent part de leurs réserves. La CE déclara que le Secrétariat devrait avoir un rôle de facilitation. Le Canada déclara que le Secrétariat ne doit pas filtrer l’accès des experts. Le délégué des Etats-Unis appela à la mise à disposition d’une information complète et transparente sur les profils des experts. Le Brésil et la Nouvelle Zélande appuyèrent l’idée de placer le fichier sur l’Internet. L’Iran y fit objection. Le Cameroun et la Nouvelle Zélande souhaitèrent un large éventail d’expertises. La Norvège, appuyée par la Hongrie, indiqua que la tâche la plus importante du fichier devait consister à fournir aux pays en développement des conseils en matière de renforcement des capacités et appela à une certaine souplesse au niveau des autres objectifs, tels que celui de fournir des avis à la RdP et autres organes. La Hongrie souligna que la principale focalisation doit porter sur les risques environnementaux et non sur les risques posés à la santé humaine. Le Canada et les Iles Cook soulignèrent la question de la compensation en matière d’experts.

Le jeudi 14 décembre, dans le débat du groupe de contact tenu au cours de la matinée, la Nouvelle Zélande et les Iles Cook soulevèrent la question de la compensation en matière d’experts. D’autres commentaires devaient porter sur : la situation particulière des PEID ; l’utilisation d’un formulaire de nominations standards ; les catégories de l’expertise ; la nécessité d’un règlement intérieur ; la pertinence des institutions par rapport aux personnes physiques ; le rôle du Secrétariat ; et l’utilisation du fichier par l’ensemble des Parties, importatrices et exportatrices. Dans l’après-midi, un projet de décision portant sur les actions inter-sessions fut introduit. Après que les Etats-Unis et la Nouvelle Zélande aient fait part de leurs réserves quant à la nature des travaux devant être entrepris par le Secrétariat, le Président Salamat appela à des consultations informelles, lesquelles devaient clarifier les tâches incombant aux gouvernements et celles assignées au Secrétariat au cours de la période inter-sessions. Le texte révisé fut adopté par le GT-II, le 14 décembre, en même temps que la synthèse des discussions élaborée par le Président. Les documents furent entérinés au cours de la Plénière finale (UNEP/CBD/ICCP/ 1/L.4/Add.1 et Add.2).

Les Actions Inter-sessions: La décision invite les Parties à la nomination d’experts, et les gouvernements à présenter leurs commentaires concernant le projet du formulaire de nomination ; elle invite en outre les gouvernements à soumettre leurs points de vue concernant l’élaboration du fichier. Elle requiert par ailleurs du Secrétaire Exécutif de :

  • présenter un rapport sur les expériences vécues aux correspondants nationaux;

  • élaborer les lignes directrices préliminaires devant régir l’utilisation du fichier;

  • entretenir le fichier et le mettre à disposition à travers le Centre d’Echange d’Information sur la Biosécurité;

  • aider les Parties dans l’identification des experts;

  • élaborer des propositions concernant la disponibilité des ressources financières;

  • analyser et enregistrer les catégories d’expertise;

  • s’efforcer de s’assurer de l’équilibre géographique; et,

  • présenter un rapport sur l’état d’avancement des activités pour considération par le CIPC-2.

LES PROCEDURES DECISIONNELLES : Le mardi 12 décembre, le Président du GT-II, Salamat, introduisit le point de l’ordre du jour portant sur les procédures devant régir les prises de décisions. L’Article 10.7 du Protocole requiert de la première RdP la prise d’une décision concernant les procédures et les mécanismes devant encadrer les prises de décision des Parties importatrices. Le Secrétariat de la CBD introduisit le document d’information générale (UNEP/CBD/ICCP/1/5), lequel : présente un descriptif des mesures ayant trait au consentement éclairé préalable prises dans le cadre des Conventions de Bâle et de Rotterdam ; établit la liste des éléments de base devant encadré les processus décisionnels ; et, appelle les Parties à présenter leurs soumissions concernant ces éléments. S’agissant des Conventions de Bâle et de Rotterdam, l’Argentine, l’Australie, le Canada et les Etats-Unis remirent en question leur pertinence pour la question des OGM et avec le Burkina Faso, proposèrent l’examen d’autres instruments nationaux et internationaux. La Norvège, mit en relief la pertinence du consentement éclairé préalable retenu dans le cadre de ces conventions, pour la procédures AIA du Protocole.

S’agissant de la liste des éléments, plusieurs délégués soulignèrent les liens existants avec les thèmes de renforcement des capacités et de respect des obligations. Le Canada accorda une priorité aux études de cas et aux ateliers de formation. La Norvège mit en exergue les éléments visant à aider les pays à respecter les cadres temporels des procédures. L’Ethiopie et l’Indonésie soulignèrent la pertinence du principe de précaution. Au sujet de l’utilisation du fichier d’experts, la CE suggéra la formulation d’un mécanisme basé sur la demande, permettant de prêter assistance aux pays importateurs dépourvus d’expertise. Quelques délégués notèrent que le fichier devait seulement fournir des conseils, sans s’impliquer dans les prises de décision, ces dernières devant relever de la seule responsabilité des pays.

Le jeudi 14 décembre, un groupe de travail informel sur les procédures devant encadrer les prises de décisions se réunit pour examiner la synthèses du Président et un projet de papier soumis par l’UE. S’agissant de la synthèse, plusieurs pays appelèrent à une composante orientée vers l’action, visant à faciliter les processus décisionnels. Le Brésil et le Cameroun suggérèrent l’insertion d’une référence à la législation nationale. La République de Corée appela à une plus grande attention aux mécanismes institutionnels devant encadrer les prises de décisions. Les délégués débattirent par ailleurs, du point de savoir s’il fallait insérer une formulation établissant une comparaison entre les Conventions de Rotterdam et de Bâle et le Protocole. Dans ce même contexte l’Australie proposa d’insérer une référence au CIPC.

L’UE fit circuler son projet de papier qui établit des moyens permettant de prêter assistance aux Parties importatrices dans la prise des décisions dans les délais établis par le Protocole. Il traite de l’assistance pouvant être fournie par le fichier d’experts et de la nécessité d’une procédure visant à encadrer l’ANT-OGM. Quelques délégations apportèrent leur appui aux propositions, même si des réserves furent exprimées sur la question de l’utilisation du fichier et sur celle du rôle du Secrétariat. La Nouvelle Zélande déclara que plus d’un mécanisme de facilitation doit être mis à disposition. La CE, appuyée par la Norvège, suggéra de transmettre au CIPC-2, pour considération cette proposition accompagnée de quelques autres. Le Président Salamat élabora ensuite un texte révisé de la synthèse du Président et un projet de décision concernant les actions inter-sessions pour une plus ample considération.

Dans l'après-midi, lors de l'examen du texte révisé de la synthèse du Président, la Norvège nota la nécessité de considérer les voies et moyens permettant d'impliquer le public dans les prises de décisions. Le délégué des Etats-Unis souligna que le mandat du fichier d'experts consistait à faciliter les prises de décisions des pays en développement et des pays en transition économique, plutôt que celles des Parties importatrices qui pourraient également inclure des pays en développement. La synthèse fut approuvée, moyennant quelques ajustements mineurs. Le GT-II adopta le projet de décisions concernant les actions inter-sessions, sans outre discussion. Les deux documents furent ensuite entérinés par la Plénière finale avec quelques amendements mineurs (UNEP/CBD/ ICCP/1/L.4/Add.1e et Add.2).

Les actions Inter-sessions: La décision: invite les gouvernements à soumettre au Secrétariat leur point de vue concernat les procedures et mécanismes de facilitation de prise de décision par les Parties importatrices, les soumissions devant être compilées pour examen lors du CIPC-2.

LE RESPECT DES OBLIGATIONS: Le mardi 12 décembre, le Secrétariat introduisit le document d'information générale concernant le thème du respect des obligations (UNEP/CBD/ICCP/ 1/7), lequel passe en revue des précédents pertinents dans les accords environnementaux multilatéraux; examine les initiatives en cours dans le domaine de la mise en place de régimes de mise en conformité aux obligations; et, décrit les éléments éventuels et les options offertes pour la mise en conformité aux obligations relevant du Protocole. L'Article 34 (respect des Obligations) stipule que la première RdP se chargera de l'élaboration des procédures de coopération et des mécanismes institutionnels visant à promouvoir le respect des obligations.

Le débat du GT-II qui se focalisa sur le caractère que doit revêtir le mécanisme de mise en conformité aux obligations; la procédure d'enclenchement; le mécanisme institutionnel et le rôle de la RdP; et les conséquences du non-respect des obligations. S'agissant du caractère que doit revêtir le mécanisme, de nombreux pays déclarèrent que les procédures doivent avoir un caractère amiable, non-judiciaire, facilitateur, transparent, équitable, fiable et ponctuel.

L'Australie nota la nécessité d'établir une distinction entre le respect des obligations et le règlement des différends. Plusieurs délégués mirent en exergue les liens avec les thèmes de renforcement des capacités et d'assistance technique, en particulier dans les cas où le non-respect des obligations est dû à l'absence des capacités. Plusieurs PEID mirent l'accent sur la fragilité de leur environnement, leur vulnérabilité et leur dépendance du soutien extérieur.

Au sujet de la procédure d'enclenchement, plusieurs délégués déclarèrent que la procédure doit être enclenchée que les Parties, le Secrétariat se contentant d'un rôle facilitateur et notèrent que les rapports nationaux serviront d'outil pour la détection des cas de non-respect des obligations. La CE déclara que la procédure devrait être enclenchée par les Parties, le Secrétariat et la RdP. Le Cameroun mit en relief le rôle des ONG dans les infractions.

Concernant le mécanisme institutionnel, plusieurs pays plaidèrent pour la constitution d'un comité permanent chargé de la mise en conformité aux obligations.

Certains suggérèrent que ce dernier doit être de petite taille, inter-disciplinaire, refléter la diversité géographique et présenter un équilibre entre Parties importatrices et Parties exportatrices. L'Argentine nota que bon nombre de pays en développement sont importateurs et exportateurs. Le délégué des Etats-Unis suggéra qu'on pouvait commencer par un comité ad hoc et évoluer éventuellement vers un comité permanent. Plusieurs délégués indiquèrent que le comité doit transmettre recommandations et informations à la RdP, pour décision finale. La Nouvelle Zélande déclara que seule la RdP doit pouvoir traiter des questions touchant au respect des obligations.

Au sujet des conséquences du non-respect des obligations, le plupart des pays se prononcèrent plutôt pour des mesures d'incitation et de facilitation. L'Ethiopie et le Japon indiquèrent que le mécanisme doit d'abord fournir des mesures d'incitation , puis considérer d'éventuelles sanctions. L'Inde plaida pour des formats communs en matière d'élaboration des rapports, ainsi qu'une assistance financière et des incitations économiques permettant de garantir le respect des obligations.

La CE suggéra d'affiner davantage les points de vue concernant les mesures à prendre et de commencer par la fourniture de conseils et d'une assistance technique et financière, puis de considérer la suspension des droits accordés dans le cadre du Protocole. L'Ouganda appela à la considération des infractions habituelles. La République de Corée souhaita avoir un régime différencié pour les pays exportateurs qui doit avoir un caractère juridique contraignant, par rapport à celui devant être prévu pour les pays importateurs qui doit revêtir un caractère facilitateur. Le délégué plaida également pour l'inclusion du principe pollueur-payeur. L'UE fit part dede ses préoccupations concernant la concurrence économique dans le fait de vouloir s'assurer du respect des obligations des pays exportateurs. Fidji parla du principe des responsabilités communes mais différenciées; Concluant le débat, plusieurs pays plaidèrent pour la poursuite des travaux lors du CIPC-2, sur la base des réponses qui seront apportées par les pays au questionnaire attaché au document d'information générale. Quelques intervenants soulignèrent le caractère étroit des délais impartis pour l'élaboration des procédures opérationnelles par la première RdP.

Le mercredi 13 décembre, un groupe de travail informel se réunit pour examiner la synthèse du Président concernant le thème du respect des obligations. S'agissant des actions devant être menées dans la période inter-sessions, la CE proposa la poursuite de l'examen du thème lors d'une réunion inter-sessions; la soumission de propositions concrètes que le Secrétariat se chargera de synthétiser pour le CIPC-2 ; ou, l’examen de la synthèse du Secrétariat par un groupe d’experts, avant le CIPC-2. la Norvège souhaita la combinaison de ces deux dernières options. L’Argentine, l’Australie et la Nouvelle Zélande affirmèrent q’une réunion d’experts au cours de la période intersessions est prématurée. Le délégué d’Antigua et Barbuda nota la nécessité de considérer le calendrier des soumissions concernant le respect des obligations ; l’élaboration de rapports de synthèse et la tenue de la réunion d’experts inter-sessions. Le Président Salamat demanda l’examen de la question du financement des activités intersessions. Au sujet du caractère que doit revêtir le mécanisme de mise en conformité aux obligations, le délégué des Etats Unis évoqua la procédure retenue dans le cadre, de l’Article 27 de la CDB (Règlement des Différends) et la proposa comme moyen de traiter les cas de non-respect des obligations. L’Argentine, l’Australie et la Nouvelle Zélande soulignèrent le consensus réalisé autour d’un mécanisme à caractère facilitateur, plutôt qu’à caractère judiciaire ou punitif. Le Cameroun et la République de Corée plaidèrent pour un régime assorti de sanctions juridiquement contraignantes. Le Président Salamat nota qu’il procédera à une réunion de sa synthèse et qu’il entreprendra des consultations sur les travaux de la période intersessions.

Le jeudi 14 décembre, un projet de décision sur les actions intersessions concernant le thème du respect des obligations fut introduit. Au sujet de son appel en faveur de la tenue d’une réunion d’experts, avant le CIPC-2, le le Brésil, appuyé par d’autres Etats, suggéra que la réunion soit de composition non limitée. Le document fut adopté, moyennant quelques ajustements mineurs, en même temps que la synthèse du Président. Le vendredi 15 décembre, les deux documents furent entérinés par la Plénière finale comme faisant partie du rapport du GT-II (UNEP/CBD/ ICCP/1/L.4/Add.1 et Add.2).

Les Actions Inter-Sessions: Le document : invite les gouvernements à communiquer leurs points de vue au Secrétaire Exécutif ; requiert du Secrétaire Exécutif l’élaboration d’un rapport de synthèse sur ces points de vue à soumettre à la considération d’une réunion d’experts à composition non limitée, à prévoir juste avant le CIPC-2 ; et, invite les Parties à apporter leur soutien financier à la réunion d’experts.

LA PLENIERE DE CLOTURE

A l’ouverture de la Plénière finale, le vendredi 15 décembre, le Président du CIPC, Philémon Yang, remercia les délégués pour le travail accompli et introduisit les points inscrits à l’ordre du jour concernant : les futurs travaux du CIPC ; les date et leu du CIPC-2 ; les points divers ; et, adoption du rapport. La Plénière adopta l’ordre du jour du CIPC-2, tel que figurant dans le document UNEP/CBD/CIPC/1/8. Les thèmes devant être examinés englobent :

  • la responsabilité et la compensation;

  • le suivi et l’élaboration des rapports;

  • le Secrétariat;

  • les lignes directrices devant être fournies au mécanisme de financement;

  • le règlement de la RdP;

  • l’examen des différentes questions ayant trait à la mise en application;

  • l’élaboration de l’ordre du jour provisoire de la RdP; et,

  • les points transmis par le CIPC-1 pour poursuivre l’examen.

La Plénière décida également que le CIPC-2 aura lieu du 1er au 5 octobre 2001 à Montréal au Canada. Le Président Yang annonça que Eric Schoonejans (France) remplacera Veit Koester (Danemark) au sein du Bureau du CIPC. Il demanda ensuite aux groupes de travail de présenter leurs rapports.

Le Président du GT-I, Pythoud, introduisit le rapport du GT-I (UNEP/CBD/ICCP/1/L.3 et Add.1) concernant les points relevant de l’action prévue pour la période inter-sessions ; et UNEP/CBD/ ICCP/1/L .3/Add.2 renfermant les synthèses des discussions élaborées par le Président. Le Président du GT-II, Salamat, introduisit le rapport du GT-II (UNEP/CBD/ICCP/1/L.4 et Add.1, contenant les points retenus dans le cadre de l’action prévue au cours de la période inter-sessions ; et, UNEP/CBD/ICCP/1/L.4/Add.2 renfermant les résumés des discussions élaborées par le Président. Présentant leurs commentaires sur ces rapports, l’Equateur, appuyé par l’Ethiopie, souligna la pertinence du point inscrit à l’ordre du jour, consacré au thèmes des manipulation, transport, emballage et identification dans le contrôle de l’utilisation des OGM dans l’armement biologique. La Colombie fit part de ses réserves concernant l’insertion de références à l’armement biologiques. Le délégué des Etats-Unis offrit une contribution financière pour le lancement de la phase pilote du Centre d’Echange d’Information sur la Biosécurité. Les documents furent adoptés sans amendements.

Le Rapporteur Antonietta Gutiérrez Rosati (Pérou) introduisit le rapport du CIPC-1 (UNEP/CBD/ICCP/1/L.3). Le rapport fut adopté moyennant quelques amendements mineurs. Le Président Yang introduisit ensuite la Déclaration de Montpellier (UNEP/ CBD/ICCP/1/L.2) qui fut élaborée à travers les consultations informelles prises lors de la réunion pour la préparation de l’entrée en vigueur du Protocole et des remerciements pour l’hospitalité dont la réunion a été l’objet. La Déclaration fut adoptée.

Au cours de leurs déclarations de clôture, l’Argentine, au nom du Groupe Amérique Latine et Caraïbes, le Canada, l’Ethiopie, l’UE, le Ghana, au nom du Groupe Africain, la Hongrie et la Malaisie firent état des accomplissements de la réunion et exprimèrent leur gratitude au Gouvernement et au Peuple Français. Le délégué d’Antigua et Barbuda, au nom des PEID, remercia la Norvège, la Suisse, le Danemark et le Royaume-Uni pour le soutien financier qu’ils ont accordé à l’atelier tenu à St. Kitts et Nevis, avant le CIPC-1. l’Australie souligna la nécessité de mettre en œuvre les obligations relevant du Protocole de Carthagène et celles relevant de l’OMC, de manière complémentaire. L’UE mit en exergue « l’Esprit de Montpellier »qui a prévalu tout au long de la réunion, et exprima l’espoir de voir les discussions futures se poursuivre de manière aussi constructive.

Le représentant de la Coalition Industrielle Mondiale mit l’accent sur le renforcement des capacités, en tant que point prioritaire pour le secteur privé et l’expérience de la coalition concernant la structure du Centre d’Echange d’Information pour la Biosécurité. Il rappela également à l’inclusion du secteur privé dans le fichier d’experts. Le porte-parole des ONG encouragea le CIPC à travailler, de manière diligente ; souligna la nécessité de mettre en place des programmes permettant à la société civile d’utiliser le Centre d’Echange d’Information sur la Biosécurité ; nota que le fichier d’experts doit refléter la diversité politique, géographique et sectorielle et englober des nombres de la société civile ; souligna le rôle des sanctions pour la réalisation du respect des obligations du Protocole ; et appela à un moratoire sur les OGM, à moins que des systèmes efficaces de traçabilité et de responsabilité soient mis en place.

Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Zedan, évoqua lui aussi "l’Esprit de Montpellier" empreint de bonne volonté et souligna l’impératif de mettre à disposition des ressources permettant la concrétisation des recommandations de la réunions dans les calendriers prévus. L’orateur exprima sa reconnaissance au Canada, à la France et aux Etats-Unis pour leurs offres concernant le soutien des travaux intersessions. Le Président Yang déclara que les délégués allaient quitter Montpellier après avoir planté les graines de la mise en application efficace du Protocole et nota que les sujets discutés ont permis au processus de passer du stade de l’utilisation en milieu confirmé à celui des essais sur le terrain. Il souligna le message politique de la réunion consistant en un engagement en faveur du Protocole et remercia les Présidents des groupes de travail, le Bureau, le Secrétariat et autres intervenants ayant contribué au succès de la réunion. Il clôtura officiellement les travaux du CIPC-1 à 12h15.

BREVE ANALYSE DU CIPC-1

Le CIPC-1 à été une sorte de soupir collectif de soulagement pour le processus de biosécurité. Les délégués se sont finalement accordé un répit des négociations politiquement contentieuses qui ont réussi à produire un accord sur le Protocole de Carthagène en janvier 2000. L’atmosphère constructive qui a prévalu lors de cette réunion était certainement celle souhaitée, et certains la considéraient comme étant un élément nécessaire pour la création du sentiment de confiance et de bonne volonté dans nos processus. L’un des délégués devait noter que le temps des divergences était révolu et que les pays ont désormais besoin de travailler ensemble pour l’objectif commun d’une mise en application efficace du Protocole. La brève analyse ci-après se focalisera sur le processus du CIPC-1, de ses thèmes de fond, des préoccupations qui attendent le CIPC-2 et l’entrée en vigueur du Protocole.

LE PROCESSUS : Le caractère décontracté de la réunion a constitué un contrepoids intéressant à la réalisation, au cours de la semaine, du fait que beaucoup restait à faire pour la préparation des pays et du Secrétariat pour l’entrée en vigueur du Protocole. Dans leurs délibérations autour des mécanismes nécessaires à l’échange d’informations, à la prise des décisions et au respect des obligations, les délégués on dû affronter le besoin d’équilibrer les mesures prises à l’échelle internationale avec les délais requis pour l’identification et la détermination des besoins nationaux. Il est essentiel de réaliser des progrès à ces deux niveaux, car les capacités nationales sans une structure d’information coordonnée à l’échelle internationale, mise en place dans l’absence de capacités nationales, quels que puissent être les obstacles techniques et institutionnels à court terme rencontrés dans l’établissement d’un centre d’échange d’information sur la bosécurité, le vrai défi à long terme posé au Protocole reste celui de s’assure du renforcement adéquat des capacités en matière d’évaluation des risques, de prise de décision et de suivi.

La dynamique des groupements de négociation, par rapport à celle des réunions précédentes a également été marquée par des changements intéressants. La présence renforcée et concertée des petits Etats insulaires en développement a révélé une voie nouvelle et forte dans ce processus et dans d’autres processus environnementaux, que certains attribuent à l’expérience acquise par ces derniers dans les négociations sur les changements climatiques. L’abandon des cinq groupes de négociation qui ont prévalu à Carthagène à également reflété un certain éloignement de l’unité pour une plus grande expression de la diversité des contextes et des besoins nationaux.

L’ECHANGE D’INFORMATIONS : Concevoir l’architecture du Centre d’Echange d’Informations sur la Biosécurité et décider de la manière de mettre en œuvre la phase pilote s’avèrent une tâche plus complexe qu’on ne s’y attendait. Les questions ayant trait aux portails centraux, aux réseaux centralisés ou décentralisés et à l’autorité administrative devant encadrer le processus, ont obligé la réunion du groupe de contact à se prolonger bien tard dans la nuit. La suggestion initiale d’utiliser le système d’information en vigueur dans l’OCDE comme modèle, a donné lieu à une certaine préoccupation concernant le risque d’exclusion posé pour les pays qui ne sont pas membres de l’OCDE et les pays dépourvus d’infrastructure électronique et a abouti à l’addition des données de base de l’ONUDI et du Centre International du Génie Génétique et de la Biotechnologie (ICGEB). Le lien crucial entre l’échange d’informations et le renforcement des capacités a émergé clairement dans ces délibérations. A la fin de la semaine, mettre en exécution une phase pilote de trois mois devait sembler non seulement faisable, mais déjà en cours, des liens apparaissant déjà sur le site web de l’OCDE offrant des ressources électroniques.

LES MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION : Tout en étant ostensiblement l’un des points les plus contentieux de l’ordre du jour, celui qui a failli faire capoter les négociations au mois de janvier, les discussions sur le thème des manipulation, transport, emballage et identification ont été plutôt maîtrisées, au cours du CIPC-1. Compte tenu du fait que le Protocole prévoit un délai de deux ans après son entrée en vigueur pour la poursuite des discussions autour de l’identification des OGM-ANT, les principaux pays exportateurs d’OGM ont cherché surtout à s’assurer qu’aucun débat n’ait lieu avant la fin de ce délai. Ainsi, la réunion technique intersessions proposée pour l’examen de ce point de l’ordre du jour n’englobera pas la considération du thème de l’identification des OGM-ANT. Cependant, les développements extérieurs tels que ceux de la controverse sur le maïs starlink et le nombre croissant d’initiatives régionales et nationales sur les questions d’étiquetage des OGM pourront bien aller au delà du rythme des développements inscrits dans le cadre du Protocole dans ce domaine. En attendant, les pays ont clairement mis en exergue la nécessité de passer du stade de l’évitement des conflits avec l’OMC à celui d’établir une coordination active avec ses organes normatifs, un autre défi majeur qui attend le Protocole.

LE RENFORCEMENT DES CAPACITES : Les discussions autour du thème du renforcement des capacités ont mis en lumière l’importance du panier de travail nécessaire et le peu de connaissance dont on dispose quant aux besoins des pays en développement dans le domaine des capacités en matière de biosécurité. Un certain nombre de délégués de travaux intersessions pour la détermination des besoins nationaux qui vont de la formation des ressources humaines à l’élaboration techniques des nodules nécessaires au Centre d’Echange d’information, en passant par la mise en place de lois et de régulations et la mise à disposition de moyens institutionnels consacrés à l’évaluation et au suivi des importations des OGM. La reconnaissance des contributions scientifiques et techniques potentiels de l’industrie biotechnologique a été modérée par les préoccupations provoquées par le fait que ce serait « confier au renard la garde du poulailler ». Avec les préoccupations exprimées par le public concernant les risques posés à l’environnement et à la santé, il ya eu également la reconnaissance du besoin d’incorporer l’apport de la société civile dans la régulation et l’application de la biotechnologie.

LE FICHIER D’EXPERTS : Le débat autour du fichier d’experts a constitué une autre indication que les évaluations scientifiques dans le domaine sont à peine neutres. Il a également permis de mettre en lumière l’absence de consensus scientifique autour des risques potentiel posés par l’engineering génétique. Les réserves exprimées par les délégués concernant la nécessité de s’assurer de l’équilibre régional au sein du fichier peuvent être perçues, en partie, comme un moyen de s’assurer de la représentation des différentes perspectives politiques et culturelles qui sous-tendent l’expertise scientifique.

LES PROCESSUS DECISIONNELS : Etant donné que la prise de décisions éclairées constitue le cœur-même du Protocole, il était logique de retrouver parmi les points à l’ordre du jour du CIPC-1, celui des mécanismes et des procédures visant à faciliter les processus décisionnels. Alors que l’UE insista sur la nécessité de commencer à aborder des détails tels que celui de la manière dont les pays pourront respecter un délai de 270 jours pour les prises de décisions, la majeure partie du débat autour de ce thème porta sur des considérations générales. Une discussion intéressante dans ce contexte porta sur le point de savoir si oui ou non le Protocole devait tirer des enseignements du fonctionnement du consentement éclairé préalable retenu dans le cadre des Conventions de Bâle et de Rotterdam qui traitent des produits dangereux.

RESPECT DES OBLIGATIONS : Quelques délégués soulignèrent la nécessité de trouver un équilibre entre le fait de prendre le temps nécessaire à l’élaboration des éléments complexes du mécanisme de mise en conformité aux obligations et le fait d’avoir ce mécanisme établi par la première Réunion des Parties. Alors que les points de vue des ONG sur la question du respect des obligations tendaient à se focaliser sur les engagements des pays exportateurs, les pays en développement devaient pour leur part mettre l’accent sur leurs préoccupations concernant le risque de ne pas être en mesure d’honorer les obligations qui sont les leurs dans le cadre du Protocole (sans parler de sa ratification), par manque de capacités nationales. Certains participants ont noté que certaines tolérances et des mécanismes de facilitation seront nécessaires dans les premières étapes de la mise en œuvre du Protocole, et que les mesures juridiques ne devraient être considérées que pour le long terme.

L’ESPRIT DE MONTPELLIER : En regardant vers l’avenir, le CIPC-2 promet d’être mouvementé avec le démarrage des discussions sur les questions de responsabilité, de suivi et d’évaluation, et avec la poursuite de l’examen du reste des points inscrits à l’ordre du jour du CIPC-1. Beaucoup dépendra de la productivité des travaux qui seront effectués durant la période intersessions et leur réussite à reconnaître et à intégrer les préoccupations des pays industrialisés et des pays en développement relatives à la mise en route du Protocole. Alors que les tensions entre les instances commerciales et environnementales ont toujours été présentes à l’arrière-plan de nombreuses réunions internationales, le CIPC-1 a été capable de mettre temporairement ces tensions de côté, grâce à sa focalisation sur des questions d’ordre technique et opérationnel. L’un des délégués devait noter que la distance à la fois temporelle et spatiale, des négociations contentieuses menées à Montréal et l »opportunité de réflexion qui s’est offerte depuis, ont engendré chez les participants une perception générale que les deux accords peuvent être complémentaires. A la clôture des travaux du CIPC-1, les délégués n’ont pas manqué de faire l’éloge de l’atmosphère conviviale des négociations, mais c’est finalement le rythme des ratifications par les pays et l’entrée en vigueur du Protocole qui détermineront la force et le caractère endurant de "l’Esprit de Montpellier ".

A SUIVRE

ERADICATION DES ESPECES INVASIVES DES ILES: LES ACTIONS PRATIQUES ET LES RESULTATS ACCOMPLIS: Cette conférence se déroulera du 19 au 23 février 2001, à Auckland, en Nouvelle Zélande. Pour de plus amples renseignements, contacter: IUCN Species Survival Commission; tel: +41-22-999-0152; fax: +41-22-999-0015; e-mail: scc@hq.iucn.org; Internet: http://www.issg.org

ATELIER SUR LES SYNERGIES INTER-CONNECTIVES ET LA COORDINATION ENTRE LES ACCORDS ENVIRONNEMENTAUX MULTILATERAUX: Cet atelier aura lieu les 26 et 27 février 2001, à Kuala Lumpur, en Malaisie. Pour d’autres informations, contacter: Motoyuki Suzuki, the United Nations University; tel: +81-3-3499-2811; fax: +81-3-3499-2828; e-mail: mbox@hq.unu.edu; Internet: http://www.unu.edu/capacitybuilding/index.htm

INTRODUCTION A LA BIOSECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES DE LA MISE EN CIRCULATION DES OGM DANS L’ENVIRONNEMENT: Cette réunion se tiendra du 5 au 9 mars 2001, à Trieste, en Italie. Pour plus de détails, contacter: Giovanni Ferraiolo, International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology; tel: +39-40-3757364; fax: +39-40-226555; e-mail: ferraiol@icgeb.trieste.it

CONSULTATION INFORMELLE AUTOUR DE LA STRATEGIE MONDIALE PROPOSEE POUR LA CONSERVATION DES PLANTES: Cette consultation se tiendra le 11 mars 2001, à Montréal, au Canada. Pour plus de renseignements, contacter: the CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org

SIXIEME REUNION DE L’ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE (SBSTTA-6): Cette réunion aura lieu du 12 au 16 mars 2001, à Montréal. Pour plus d’informations, contacter: the CBD Secretariat (voir ci-dessus).

REUNION D’EXPERTS SUR L’ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Cette réunion est prévue du 19 au 22 mars 2001, à Montréal. Pour de plus amples détails, contacter the CBD Secretariat (voir ci-dessus).

RECHERCHE AVANCEE ET EVALUATION ET GESTION DES RISQUES RELATIFS A LA MISE EN CIRCULATION DES OGM DANS L’ENVIRONNEMENT: Cette réunion se déroulera du 2 au 6 avril 2001, à Florence, en Italie. Pour d’autres informations, contacter: Giovanni Ferraiolo, International Centre for Genetic Engineering and Biotechnology; tel: +39-40-3757364; fax: +39-40-226555; e-mail: ferraiol@icgeb.trieste.it

COMMISSION SUR LES RESSOURCES GENETIQUES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE: Cette réunion aura lieu du 23 au 27 avril 2001, à Rome, en Italie. Pour d’autres détails, contacter: FAO; tel: +39-06-57-05-22-87; fax: +39-06-57-05-33-69; Internet: http://www.fao.org/WAICENT/FAOINFO/AGRICULT/cgrfa/meetings.htm

ATELIER SUR LES THEMES DE RESPONSABILITE ET DE COMPENSATION: Cet atelier se déroulera du 11 au 13 juin 2001, à Paris, en France. Pour plus d’informations, contacter: Marc Vedele, Ministère de l’Environnement; tel: +33-1-42-191-755; fax: +33-1-42-191-772; e-mail: marc.vedele@environment.gouv.fr

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigéet édité par Tonya Barnes tonya@iisd.org, Stas Burgiel.stas@iisd.org, Aarti Gupta aarti_gupta@harvard.edu et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Ken Tong ken@iisd.org.  Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org.  Directeur des Services d�Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre contact� � enb@iisd.org; tel : +1-212-644-0204 ; fax : +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca ou au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e.

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