Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 172
Vendredi 15 Décembre 2000

FAITS MARQUANTS DU CIPC-1

JEUDI 14 DECEMBRE 2000

Les délégués de la première Réunion du Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité (CIPC) se réunirent en groupes de travail et de contact tout au long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) débattit autour des recommandations de la phase pilote de la Chambre de Compensation de la Biosécurité (CCB) et sur la manipulation, le transport, l’emballage et l’identification. Les délégués du Groupe de Travail II (GT-II) examinèrent la prise de décision, la mise en conformité, le renforcement des capacités et la liste d’experts. Dans les deux groupes de travail les délégués examinèrent les recommandations pour une action intersession, ainsi que les résumés des discussions du Président (à l’exception de la phase pilote de la CCB).

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Président Pythoud appela à des commentaires sur le rapport du GT-I (UNEP/CBD/ICCP/1/WG.1/L.1), qui fut adopté après de brèves corrections et additions.

PHASE PILOTE DE LA CHAMBRE DE COMPENSATION DE LA BIOSECURITE: Le GT-I considéra le rapport du groupe de contact durant la matinée, et sa révision sous UNEP/CBD/ICCP/1/WG.1/CRP.2, dans l’après-midi. La recommandation préliminaire aborde les objectifs, les caractéristiques et les éléments requis pour la mise en oeuvre de la phase pilote. Une annexe aborde la mise en oeuvre de la phase pilote avec une attention spécifique à l’administration, la surveillance et la gestion, la mise en oeuvre technique, le contrôle et la revue, le renforcement des capacités, les langues, les ressources et le plan de projet. Au centre de la recommandation, s’agissant des éléments pour la mise en oeuvre, l’AFRIQUE du SUD, appuyée par l’UE, demanda qu’on spécifie les articles du Protocole pertinents aux différents types d’informations dans la base de données centrale. L’UE et le MEXIQUE appuyèrent l’inclusion d’un index dans la base de données centrales pour faciliter la prise de décision. L’AUSTRALIE proposa l’amendement de la référence aux formats communs d’information pour englober l’information reliée par le biais d’instruments de recherche appropriés.

Dans la section administrative de l’annexe, le KENYA, au nom du Groupe Africain, proposa explicitement de faire la distinction entre les rôles du Mécanisme de la Chambre de Compensation de la CBD (MCC) et la CCB. Le SALVADOR appela à une référence spécifique à l’article 20.1 du Protocole qui reconnait que la CCB fait partie du MCC. Après consultations, le GT-I s’accorda sur le fait que le CIPC devrait reconnaître leurs différents rôles et recommanda que la CCB soit opérée en tant qu’élément distinct du MCC aux niveaux technique et opérationnel. Concernant la mise en oeuvre technique, le CANADA, avec le BRESIL, suggéra d’encourager les gouvernements pourvus de bases de données nationales à établir des liens avec la CCB. S’agissant du contrôle et de la revue, la JAMAIQUE et l’AFRIQUE du SUD proposèrent l’identification d’indicateurs, de calendriers et de ressources pour la revue de la phase pilote. L’AUSTRALIE proposa d’utiliser des indicateurs pour mesurer la réussite des objectifs de la phase pilote. Après consultations, le GT-I s’accorda pour demander une évaluation indépendante incluant les indicateurs et les échéances.

S’agissant du renforcement des capacités, l’INDONESIE requit une référence aux centres d’origine et de diversité génétique. Concernant les ressources, l’UE suggéra que les pays donateurs puissent fournir une assistance technique aussi bien que des ressources financières. Concernant le plan de projet, l’UKRAINE proposa le développement de mécanismes pour le partage de l’information électronique, et, avec la JAMAIQUE et le KENYA, l’identification de mesures pour remplir les besoins nationaux en renforcement des capacités. Le CANADA et l’UE soulignèrent la nécessité d’identifier les ressources financières nécessaires pour mettre en oeuvre la phase pilote. Le Président Pythoud attira l’attention des délégués sur le document d’arrière-plan UNEP/ CBD/ICCP/1/3/Inf.1, sur l’estimation des ressources financières pour la CCB.

La reccommandation préliminaire fut adoptée avec d’autres ajustements minimaux.

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION: Le Président du GT-I, François Pythoud (Suisse) introduisit la décision préliminaire révisée UNEP/CBD/ICCP/1/WG.1/CRP.1/Rev.1 pour examen, notant en même temps un résumé séparé fait par le Président concernant les discussions à attacher au rapport de la réunion. Concernant une invitation aux gouvernements et aux organes intergouvernementaux pour fournir l’information au Secrétaire Exécutif, l’Argentine demanda d’ajouter la Commission Codex Alimentarius, l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile, l’Organisation Maritime Internationale, l’Organisation Mondiale de la Santé et l’Organisation Mondiale du Commerce aux organisations déjà énumérées (la Convention Internationale sur la Protection des Plantes, l’Organsiation des Normes Internationales et l’Office International des Epizooties). Un débat approfondi s’ensuivit concernant le fait de savoir s’il fallait inclure des organisations, et si oui lesquelles. Après avoir réuni un petit groupe pour examiner la question, le GT-I se mit d’accord pour faire une liste des organisations dans le résumé du Président.

Concernant les matériaux pour la préparation du PIPC-2, les ETATS-UNIS proposèrent l’inclusion de règles et de normes dans une synthèse des pratiques existantes, laquelle fut acceptée. L’ARGENTINE requit une évaluation des impacts socio-économiques relatifs aux importations, et après avoir débattu sur sa pertinence, s’accorda pour une référence dans le résumé du Président. Concernant la convocation d’une réunion d’experts techniques, l’INDE, le BRESIL et la TURQUIE suggérèrent qu’elle aborde l’Article 18.2(a) (sur les OVM pour l’Alimentation, la Nutrition ou la Transformation) en addition aux articles 18.2(b) (sur l’utilisation contenue) et 18.2(c) (sur les introductions intentionnelles). Le CANADA et les ETATS-UNIS y firent objection. La CHINE et la NORVEGE appuyèrent une référence à l’Article 18. Le GT-I se mit finalement d’accord pour maintenir le texte original renvoyant aux Articles 18.2(b) et (c). Les ETATS-UNIS appelèrent à une référence à la participation des principaux détenteurs d’enjeux. Après discussion, les délégués accéptèrent de le noter dans le résumé du Président. Les délégués se mirent également d’accord sur la proposition du Canada d’abriter conjointement avec la France la réunion des experts, et le document fut adopté.

GROUPE DE TRAVAIL II

PROCEDURES DE PRISE DE DECISION: Le groupe de travail informel sur les procédure de prise de décision se réunit durant la matinée pour discuter d’un résumé du Président et d’un papier préliminaire de l’UE. Concernant le résumé, plusieurs pays appelèrent à une composante orientée vers l’action pour faciliter la prise de décision. Le BRESIL et le CAMEROUN suggérèrent une référence à la législation nationale. Les ETATS-UNIS notèrent le mandat de la liste pour aider les pays en développement et les pays en transition économique. La REPUBLIQUE de COREE invita à accorder attention aux mécanismes institutionnels pour faciliter la prise de décision. Les délégués débattirent autour du point de savoir s’il fallait inclure la langue, comparant les Conventions de Rotterdam et de Bâle au Protocole. Dans ce contexte, l’AUSTRALIE proposa d’ajouter une référence à la Convention Internationale sur la Protection des Plantes.

Certaines délégations appuyèrent le papier préliminaire de l’UE, tandis que l’AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE, les ETATS-UNIS et le CAMEROUN, au nom du Groupe Africain, demandèrent davantage de temps pour examen. On exprima quelque préoccupation sur l’utilisation de la liste et le rôle du Secrétariat. La NOUVELLE ZELANDE déclara qu’il fallait avoir plus d’un mécanisme. La CE, appuyée par la NORVEGE, suggéra de renvoyer cette proposition et d’autres au CIPC-2 pour examen. Le Président du GT-II, Mohammad Reza Salamat (Iran) nota qu’un résumé révisé serait préparé pour examen supplémentaire. Dans l’après-midi, le GT-2 adopta UNEP/CBD/ ICCP/1/WG.II/CRP.2, sur l’action à entreprendre intersessionnellement sur la prise de décision, sans discussion. Le document appelle les pays à communiquer leurs points de vue sur les procédures et mécanismes pour faciliter la prise de décision d’ici avril 2001, et demande au Secrétaire Exécutif de préparer un rapport de synthèse pour examen au CIPC-2. S’agissant du résumé du Président, la NORVEGE nota la nécessité d’examiner les moyens d’implication du public dans la prise de décision. Les ETATS-UNIS soulignèrent que le mandat de la liste d’experts était de faciliter la prise de décision par les pays en développement et les pays en transition économique, plutôt que par les Parties d’importation, qui pourraient aussi inclure les pays développés. La CE était d’accord avec cette interprétation mais, s’opposa à l’ouverture du résumé aux amendements. Le document fut adopté avec d’autres ajustements mineurs.

RENFORCEMENT DES CAPACITES: Le groupe de contact du GT-II sur le renforcement des capacités se réunit durant la matinée pour discuter du résumé du Président. La NOUVELLE ZELANDE nota la nécessité de souligner des priorités claires. Soutenue par la COLOMBIE, la déléguée mit l’accent sur les synergies dans le renforcement des capacités pour la biosécurité et les questions de «biosureté » telles que les espèces étrangères. CUBA offrit d’abriter un atelier sur le renforcement des capacités pour établir des structures de biosécurité nationales. Le CANADA et la NOUVELLE ZELANDE s’intérrogèrent sur la nécessité de la réunion d’un groupe d’experts, en plus d’un atelier. La REPUBLIQUE DE COREE appela au renforcement des capacités sur les essais des OVM, et à un programme de renforcement des capacités coordonné à long-terme, bien que l’IRAN ait souligné la nécessité de remplir également les besoins à court terme. HAITI suggéra que les approches régionales soient basées sur des consultations nationales et mit en exergue que beaucoup de pays comptaient sur le FEM pour l’aide dans d’identification des besoins. Le BRESIL, soutenu par l’OUGANDA, préféra une approche régionale des centres d’origine et de la diversité, tandis que le MEXIQUE et le CHILI appelèrent à une focalisation nationale. La CE mit en exergue le besoin de collecter et propager l’information sur les initiatives de renforcement des capacités du secteur privé bilatéral et des ONG. Les ILES COOK au nom des PEID notèrent leurs besoins spéciaux. Le CAMEROUN mit l’accent sur la nécessité du transfert des technologies, tandis que la NOUVELLE ZELANDE nota que ceci devrait être adressé à la CDB.

Dans l’après-midi, le GT-II considéra UNEP/CBD/ICCP/1/WG.II/CRP.3 , comme étant une action devant être prise intersessionellement concernant le renforcement des capacités. Le document appela entre autres : à la facilitation du renforcement des capacités par le FEM ; à la tenue en Juin 2001 à Cuba d’un atelier et d’une réunion d’experts ; et à la soumission d’une information concernant les besoins en capacité, à la soumission des priorités et des initiatives au Secrétariat et à sa synthétisation pour le CIPC-2. La NOUVELLE ZELANDE, soutenue par la COLOMBIE, réitéra le besoin de faire retomber les synergies entre les zones de biosécurité et de non-biosécurité comme par exemple les espèces étrangères. Le CANADA suggéra que la réunion d’experts devrait être « à durée indéterminée, sujette à la disponibilité de fonds. » Le document fut adopté avec ces amendements. Le groupe adopta également le résumé du Président avec des ajustements mineurs.

LISTE D’EXPERTS : Durant une discussion d’un groupe de contact du matin concernant la liste d’experts, la NOUVELLE ZELANDE proposa une flexibilité dans l’acceptabilité des nominations des experts à travers, soit la CDB, soit le point focal de la biosécurité, et, avec les ILES COOK, soutint la compensation des experts. D’autres commentaires inclurent : la situation spécifique des PEID ; l’utilisation d’une forme standardisée des nominations ; des catégories d’expertise ; le besoin de normes de procédure ; l’importance des institutions opposé aux individualités ; le rôle du Secrétariat ; et l’utilisation par toutes les Parties, importateurs et exportateurs. Dans l’après-midi, le document UNEP/CBD/ICCP/1/WG.II/CRP.4, concernant la liste des experts fut introduit. Ensuite, après que les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE exprimèrent des préoccupations concernant la nature du travail devant être entrepris par le Secrétariat, le Président Salamat appela à des consultations de groupes informels. Ce groupe clarifia les taches des gouvernements et du Secrétariat durant la période intersessionelle. Le texte révisé fut adopté par le GT-II. Le document invite les nominations des gouvernements d’experts et la soumission de points de vue et de commentaires concernant le développement de la liste. Il requiert également du Secr�tariat Ex�cutif de : faire des rapports sur l�exp�rience des points focaux nationaux ; d�velopper des lignes directrices pr�liminaires concernant l�utilisation de la liste ; le rendre disponible � travers la CCB ; assister les Parties � identifier les experts ; d�velopper des propositions concernant la disponibilit� de ressources financi�res ; analyser les cat�gories d�expertise ; lutter pour une balance g�ographique ; et faire des rapports concernant les progr�s pour consid�ration par le CIPC-2.

MISE EN CONFORMITE : Dans l�apr�s-midi, le Pr�sident Salamat introduisit le document UNEP/CDB/ICCP/1/WG.II/CRP.1, concernant la mise en conformit�. Le document: invite � la communication des points de vue des gouvernements au Secr�tariat ; requiert du Secr�tariat Ex�cutif de pr�parer un rapport de synth�se sur ces points de vue pour consid�ration par une r�union d�experts et soumission au CIPC-2, et sollicite un support financier pour la r�union d�experts. L�ARGENTINE et la NOUVELLE ZELANDE appel�rent � une clarification des t�ches de la r�union des experts. Le BRESIL et d�autres sugg�r�rent une r�f�rence au caract�re � dur�e ind�termin�e de la r�union. Le document fut adopt� avec des ajustements mineurs. Le groupe accepta �galement le r�sum� du Pr�sident.

Le rapport du GT-II (UNEP/CBD/ICCP/1/WG.II/L.1) fut adopt� sans discussion.

DANS LES COULOIRS

Malgr� les �-coups durant la semaine, comme par exemple, la r�union d�un groupe de contact tard la nuit concernant la Chambre de Compensation sur la Bios�curit� et une discussion du GT-II concernant le renforcement des capacit�s et la liste, les d�l�gu�s furent g�n�ralement contents de sortir des Groupes de Travail avec des recommandations approuv�es. Beaucoup esp�r�rent de conclure � temps la Pl�ni�re finale du CIPC-1 pour un long d�jeuner � Montpellier.

A SUIVRE AUJOURD�HUI

PLENIERE : La Pl�ni�re se r�unira � 10h dans la salle Berlioz pour adopter les r�sultats des groupes de travail, consid�rer le calendrier et les lieux du CIPC-2, et adopter la D�claration de Montpellier.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig�et �dit� par Tonya Barnes tonya@iisd.org, Stas Burgiel.stas@iisd.org, Aarti Gupta aarti_gupta@harvard.edu et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Ken Tong ken@iisd.org.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org.Directeur des Services d�Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre contact� par e-mail � Default_XREF_styleREFenb@iisd.org et par tel : +1-212-644-0204 ; fax : +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca. L�image satellite a �t� prise au dessus de Montpellier �2000 The Living Earth, Inc. Default_XREF_styleREF http://livingearth.com. Pour plus d�information sur le Bulletin des N�gociations de la Terre, envoyer un e-mail � enb@iisd.org.

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