Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 171
Jeudi 14 Décembre 2000

FAITS MARQUANTS DU CIPC-I :

Mercredi, 13 décembre 2000

Lors de la première Réunion du Comité Intergouvernemental du Protocole de Carthagène sur la biosécurité. Les délégués se réunirent en deux groupes de travail et en des groupes informels tout au long de la journée. Le Groupe de Travail I (GT-I) et son groupe de contact considérèrent la phase pilote de la Chambre de Compensation sur la Biosécurité (CCB) tout au long des sessions du matin, de l'après-midi et du soir. Le GT-I discuta aussi sur la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification durant la session de l'après-midi. Le Groupe de Travail (GT-II) se réunit brièvement le matin pour revoir un résumé concernant le renforcement des capacités. Un groupe de contact discuta alors de la liste des experts en association avec le renforcement des capacités et un groupe de travail informel se réunit dans l'après-midi pour discuter de la mise en conformité. Une Plénière de l'après-midi examina le progrès effectué au sein des Groupes de Travail.

GROUPE DE TRAVAIL I

MANIPULATION, TRANSPORT, EMBALLAGE ET IDENTIFICATION : Le GT-I considéra la décision préliminaire du Président (UNEP/CBD/ ICCP/1/WG.1/CRP.1). Alors que des délégués approuvèrent le document, certains notèrent l'absence d'un résumé sur la discussion générale. Plusieurs pays notèrent qu'une recommandation invitant les pays à soumettre une information sur les pratiques existantes, devrait couvrir tous les éléments de l'Artcile 18 (Manipulation, Transport, Emballage et Identification). L'ARGENTINE mit en exergue le besoin de clarté concernant les dispositions pour le travail intersessionnel sur l'identification des OVM. La NORVEGE, soutenue par la REPUBLIQUE DE COREE et le JAPON, appela à aborder des moyens pour remplir l'obligation de documenter les expéditions qui "pourraient contenir" des OVM pour l'alimentation, la nourriture ou la transformation (OGM-ANT),d'ici l'entrée en vigueur du Protocole.

La NORVEGE, soutenue par beaucoup, suggéra une langue concernant la coordination avec d'autres organes internationaux de standardisation existants. En soutien à cette proposition, l'AUSTRALIE, le CANADA et les ETATS-UNIS statuèrent, cependant, que le Protocole n'est pas un organe de standardisation. Les délégués considérèrent également une réunion proposée d'experts techniques, avant le CIPC-2, dans le but d'accomplir les obligations concernant les dispositions de la documentation pour une utilisation contenue et le lâcher délibéré d'OVM. Plusieurs pays requirent une clarification sur le mandat et la composition d'un tel groupe. Le CANADA et la FRANCE offrirent de co-accueillir la réunion alors que l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE se demandèrent pourquoi ce besoin, à ce stade. La JAMAÏQUE, au nom des petits Etats insulaires en développement (PEID), appela à une référence sur le principe de précaution et aux besoins des PEID. Le KENYA, au nom du Groupe Africain, proposa l'inclusion de références au principe de précaution, aux centres d'origine, et à la ségrégation et à la traçabilité des OVM Le Président du GT-I, François Pythoud (Suisse) nota qu'il produirait un préliminaire révisé pour plus de considération.

PHASE PILOTE DE LA CHAMBRE DE COMPENSATION SUR LA BIOSECURITE : Le groupe de contact sur la CCB se réunit dans la matinée pour poursuivre les discussions sur les recommandations préliminaires concernant la mise en œuvre de la phase pilote et soumit un schéma au GT-I, qui se réunit dans l'après-midi pour faire des commentaires. Avec des propositions additionnelles mises en avant par l'AUSTRALIE, l'UE, les ETATS-UNIS et le KENYA, au nom du Groupe Africain, le Président Pythoud fut d'accord pour permettre au groupe de contact de poursuivre son travail dans une session d'après-midi.

Concernant l'administration de la phase pilote, il fut initialement accordé que la base des produits de l'OCDE/ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel) servirait comme modèle à la mise en œuvre des obligations dans le cadre de l'Article 11.1 (OGM-ANT). Plusieurs mirent en exergue que la collaboration avec l'OCDE et l'ONUDI servirait comme point de départ dans la phase pilote, et opposèrent une proposition des ETATS-UNIS pour effacer la référence faite "comme un modèle". L'UE proposa une langue concernant, entres autres, la recommandation que la CCB sera développée dans le cadre de l'autorité administrative du Secrétariat de la CDB tout en reconnaissant les différents rôles du Mécanisme de la Chambre de Compensation (MCC) de la CDB et de la CCB. Les délégués débattirent sur comment faire la distinction entre ces deux derniers à un niveau technique et opérationnel, et soulevèrent des questions concernant les implications légales du développement de la CCB sous l'autorité administrative du Secrétariat. Le groupe débattit sur l'utilisation du Centre International sur l'Ingénierie Génétique et la Biotechnologie comme un modèle de mise en œuvre des obligations dans le cadre de l'Article 10 (Procédure de Décision) concernant l'autorisation délibérée.

Concernant la surveillance et la gestion, le débat revint sur le fait que le CIPC devrait établir un comité de gestion pour superviser le développement et la mise en œuvre de la CCB. Les délégués se mirent d'accord sur le fait que la gestion de la surveillance devrait se fonder sur le Bureau du CIPC mais le président du groupe de contact nota après que le Bureau exprima des préoccupations qu'une telle responsabilité pourrait aller au delà de son mandat. Le groupe discuta aussi sur le fait que le Bureau du CIPC devrait surveiller les modifications futures pour rencontrer les requêtes spécifiques de la CCB et pour assurer l'accès à tous les pays. Concernant la mise en œuvre technique, le groupe débattit sur la question du besoin d'un comité de conseil technique pour surveiller la mise en œuvre de la phase pilote. L'AUSTRALIE soutenue par l'ARGENTINE posa la question d'ajouter une autre couche bureaucratique, étant donné que le comité de gestion pourrait donner des conseils techniques autant que nécessaire. L'UE souligna l'importance d'un tel comité pour l'entrée en vigueur rapide de la phase pilote. Le groupe se mit d'accord sur le fait que le CIPC donnerait mandat au Bureau pour une expertise technique appropriée autant que nécessaire.

Concernant un plan de projet, le groupe se mit d'accord qu'une base centrale serait établie pour les gouvernements sans bases nationales électroniques afin de déposer les informations avec la nodosité de la CCB.

Concernant le renforcement des capacités, le groupe discuta sur des recommandations pour soumettre les besoins d'information concernant le renforcement des capacités au Secrétaire Exécutif du CDB. Quelques délégués mirent en garde contre les discussions vides sur le renforcement des capacités au sein du GT-II.

La JAMAÏQUE appela à une référence des besoins des PEID et l'approche de précaution. Concernant les ressources, le groupe se mit d'accord que le CIPC pousserait les gouvernement des pays en développement et autres donateurs à fournir un support financier pour mettre en œuvre la phase pilote préliminaire au CIPC-2. Concernant les langues pour les bases des données, il fut décidé que la base de données soumise serait utilisée durant la phase pilote, en attendant d'autoriser l'inclusion d'autres langues des Nations Unies lors d'un futur élargissement. Concernant la surveillance et l'évaluation, le groupe décida qu'une surveillance formelle de la phase pilote, y compris le renforcement des capacités, devrait être entreprise lors du CIPC-2. Le KENYA, au nom du groupe Africain, mit en exergue l'inclusion d'éléments comme l'accessibilité de l'information dans une telle surveillance. Les délégués poursuivirent les discussions sur ces questions tard l'après-midi.

GROUPE DE TRAVAIL II

RENFORCEMENT DES CAPACITES ET LISTE DES EXPERTS : Le Président du GT-II, Mohammad Reza Salamat (Iran) nota la distribution de résumés sur le renforcement des capacités, la prise de discussion, la mise en conformité et la liste des experts. Il souligna une décision du Bureau pour considérer la liste comme une question transversale à l'intérieur des discussions concernant le renforcement des capacités. Le papier concernant la liste appela à une considération des besoins relevant de l'évaluation des risques, de la gestion du risque, du développement et de la recherche en biotechnologie, et la législation et régulation. Cela inclut des sections concernant la structure de la liste, le processus de nomination, la responsabilité et les qualifications.

Le Président Salamat requit également des commentaires généraux concernant le résumé du renforcement des capacités. La REPUBLIQUE DE COREE, avec la JORDANIE et les ETATS-UNIS, nota le besoin, pour les institutions, d'assister les pays en développement pour tester les OGM et avec la NORVEGE, appela à un programme à long terme à base élargie pour améliorer le renforcement des capacités. Le BRESIL, Le CHILI et le VENEZUELA mirent en priorité de développer des centres régionaux en centres d'origine. La HONGRIE mit l'accent sur le fait que le renforcement des capacités devrait répondre à l'objectif du Protocole du point de vue du développement de la biosécutité et non de la biotechnologie. La NORVEGE mit l'accent sur le développement d'une focalisation opérationnelle pour le renforcement des capacités. L'ARGENTINE, la CE et les ETATS-UNIS soulevèrent la question du besoin d'une réunion experte avant le CIPC-2.

Le Président Salamat forma un groupe de contact qui se réunit ensuite pour discuter de la liste des experts et du renforcement des capacités. Plusieurs pays exprimèrent leur accord avec des éléments d'un propos préliminaire de l'UE adressant le mandat de la liste, l'expertise et le rôle des experts et le Secrétariat. Les délégués se mirent d'accord que l'utilisation de la liste devrait être menée par le pays concerné. Le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS déclarèrent que ça devrait être une liste à durée indéterminée d'individus et ne pas fonctionner comme un groupe. La CE, La NOUVELLE ZELANDE ET LA REPUBLIQUE DE COREE soutinrent l'inclusion des institutions dans la liste, alors que le BRESIL et l'OUGANDA émirent des réserves. La CE déclara que le Secrétariat devrait avoir un rôle médiateur et le CANADA statua que le Secrétariat ne devrait pas filtrer l'accès aux experts. Les ETATS-UNIS appelèrent à une information complète et transparente concernant le profil des experts. Le BRESIL et la NOUVELLE ZELANDE soutinrent la publication de la liste sur Internet bien que l'IRAN exprima son objection. Le CAMEROUN et la NOUVELLE ZELANDE appelèrent à une base élargie de l'expertise. La NORVEGE, soutenue par la HONGRIE, statua que la tâche la plus importante de la liste est de conseiller les pays en développement concernant le renforcement des capacités, et appela à une flexibilité d'autres propos, en conseillant par exemple la Réunion des Parties (RdP) ou d'autres organes établis. La HONGRIE mit l'accent sur le fait que le point essentiel devrait être environnemental et sans risque pour la santé des Hommes. Le CANADA et les ILES COOK soulevèrent la question de compensation pour les experts.

MISE EN CONFORMITE : Dans l'après-midi, un groupe de travail informel se réunit afin de considérer le résumé du Président concernant la mise en conformité. L'AUSTRALIE déclara que le règlement du litige et un mécanisme de mise en conformité devrait être distingués. Les ETATS-UNIS soulignèrent la procédure dans le cadre de l'Article de la CDB (Règlement des Litiges) en tant que moyen de traitement de la non-conformité. La CE proposa: davantage de considération par une réunion intersession; la soumission de proposition concrètes devant être synthétisées par le Secrétariat de la CDB pour le CIPC-2 ou la considération par les experts de la synthèse du Secrétariat avant le CIPC-2. La NORVEGE favorisait la combinaison des deux dernières options. La COLOMBIE et la REPUBLIQUE DE COREE appuyèrent le travail intersession. L'ARGENTINE, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE déclarèrent qu'une réunion intersession était prématurée. ANTIGUA et BARBUDA notèrent la nécessité de considérer les échéances concernant les soumissions des pays relatives à la mise en conformité, le développement d'un rapport de synthèse et d'une réunion intersession. La CE et le ROYAUME UNI mirent l'accent sur l'obligation du Protocole de développer des procédures et des mécanismes institutionnels pour promouvoir la mise en conformité par la première RdP. Le Président Salamat demanda la prise ne considération du financement pour les activités intersessions.

L'ARGENTINE, l'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE insistèrent sur le consensus sur la nature modératrice, en contraste avec la nature juridique ou punitive du mécanisme de mise en conformit�. Le CAMEROUN et la REPUBLIQUE DE COREE appel�rent � un r�gime de mise en conformit� pourvu de sanctions juridiquement contraignantes. Le CAMEROUN insista sur les besoins en capacit�s des pays en d�veloppement en ce qui concerne leur mise en conformit�. Le Pr�sident Salamat fit noter qu'il reverrait le r�sum� et entreprendrait des consultations sur le travail intersession.

PLENIERE

Lors d'une session qui s'est tenue tard dans l'apr�s-midi, le Pr�sident du CIPC, Phil�mon Yang (Cameroun), demanda des rapports des Pr�sidents des Groupes de Travail. Le Pr�sident du GT-I, Pythoud, nota des progr�s r�alis�s par un groupe de contact sur la CCB, concernant, entre autres, la port�e, le caract�re et les �l�ments pour la mise en �uvre de la phase pilote de la CCB. Concernant la manipulation, le transport, l'emballage te l'identification, il nota que des progr�s avaient �t� r�alis�s. Il demanda � la Pl�ni�re de l'�clairer sur le point de savoir si les r�f�rences � l'approche de pr�caution et aux besoins sp�ciaux des PEID devaient �tre inclus au sein de chaque article de l'ordre du jour, ou dans le r�sultat g�n�ral des d�lib�rations du CIPC. Le Pr�sident du GT-II, Salamat, d�clara que les r�sum�s avaient �t� �labor�s pour les articles � l'ordre du jour concernant le renforcement des capacit�s, les proc�dures de prise de d�cision et la mise en conformit�, ainsi que la liste des experts. Il nota que le GT-II r�unit un groupe de contact pour discuter du renforcement des capacit�s et la liste, et un groupe de travail informel pour aborder la mise ne conformit� et la proc�dure de prise de d�cision. Il nota que des discussions initiales avaient �t� obtenues en ce qui concerne la liste te la mise en conformit�. Le Pr�sident du CIPC-1, Yang, nota les progr�s r�alis�s et appela les Groupes de Travail � poursuivre leurs d�lib�rations.

DANS LES COULOIRS

Arriv�s � la mi-semaine de la r�union, plusieurs d�l�gu�s not�rent leur satisfaction g�n�rale quant au niveau des progr�s. La plupart appr�ciaient l'humeur relax�e et conviviale compar�e � la nature tendue des pr�c�dentes r�unions sur la bios�curit�. Certains, cependant, exprim�rent leur pr�occupation � propos de la prolif�ration des suggestions pour des r�unions intersession ainsi qu'au renvoi des questions pour plus de consid�ration au CIPC-2, qui a d�j� un calendrier charg�.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 10h00 dans la Salle Pasteur pour entendre un rapport du groupe de contact sur la CCB.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de travail informel du GT-II se r�unira � 10h00 dans la Salle Einstein pour discuter de la prise de d�cisions.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig�et �dit� par Tonya Barnes tonya@iisd.org, Stas Burgiel.stas@iisd.org, Aarti Gupta aarti_gupta@harvard.edu et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Ken Tong ken@iisd.org.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org.Directeur des Services d�Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre contact� par e-mail � Default_XREF_styleREFenb@iisd.org et par tel : +1-212-644-0204 ; fax : +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca. L�image satellite a �t� prise au dessus de Montpellier �2000 The Living Earth, Inc. Default_XREF_styleREF http://livingearth.com. Pour plus d�information sur le Bulletin des N�gociations de la Terre, envoyer un e-mail � enb@iisd.org.

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