Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 169
Mardi 12 Décembre 2000

FAITS MARQUANTS DU CICP-1: LUNDI,, 11 DECEMBRE 2000

La première Réunion du Comité Intergouvernemental pour le Protocole de Carthagène sur la Biodiversité (CICP) débuta ses délibérations, alors que les délégués entendirent les déclarations d’ouverture, examinèrent les travaux organisationnels et intersessionnels. Durant l'après midi, deux groupes de travail se réunirent pour examiner ultérieurement le partage de l'information et le renforcement des capacités.

PLENIERE

DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Président du CICP, l’Amb. Philémon Yang (Cameroun) remercia le gouvernement français pour avoir accueilli la réunion. Il rappela que le Protocole de Carthagène fut adopté à Montréal en janvier 2000 après presque cinq ans de négociation, et reconnut les efforts de Veit Koester(Dannemerk) et Mayr Maldonado (Colombie) dans son achèvement. Il nota que le Protocole fut signé par 80 pays et ratifié par la Bulgarie et Trinidad et Tobago, et appela à une continuation de la confiance mutuelle assurant la mise en œuvre de ce dernier. Il ouvrit ensuite la réunion.

Le Maire de Montpellier, Georges Freche, accueillit les participants et rappela la longue histoire de Montpellier concernant l' agronomie et la médecine, éléments clés de la biotechnologie. Il souligna la nécessité d’avoir foi dans une science non dépourvue de conscience. Il exprima son souhait que la déclaration de Montpellier puisse être tissée afin de contribuer à ce processus.

La Ministre française de l'Environnement, Dominique Voynet, déclara que les nouvelles biotechnologies apportent de l'espoir pour la production de substances thérapeutiques, et des craintes concernant les risques encourus du point de vue santé et environnement. Elle contesta la légitimité de manipuler les formes vivantes, lorsque cela n'est pas réalisé dans l'intérêt public, et nota la préoccupation publique à propos de la dépendance agricole dans certaines entreprises biotechnologiques. Elle souligna l'importance du Protocole de Carthagène afin de développer des règles commerciales communes dans le cadre des OVM, l'application de principes de précaution et la possibilité pour les pays en développement de prendre des décisions basées sur une expertise scientifique. Elle mit en exergue l'importance pour l'UE d'identifier et de labelliser les OVM, et nota que la France n'accorderait aucune autorisation aux OVM avant qu'un système de traçabilité ne soit mis en route. Elle nota entre autres l'urgence de l'établissement d'un régime de responsabilité.

Le Directeur Exécutif de la PNUE, Klaus Töpler, décrivit l'adoption du Protocole de Carthagène comme étant un événement important. Il mit en exergue l'importance des dispositions sur une approche de précaution et sur le renforcement des capacités du Protocole de Carthagène, et souhaita la bienvenue au financement de 26 millions approuvé par le conseil du FEM pour aider à l'établissement de systèmes de biosécurtité à travers 100 pays. Il mit aussi en exergue le besoin d'une meilleure implication et la responsabilité du secteur privé, et poussa les pays à faciliter l'accès public à l'information sur la biosécurité.

Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, remercia les gouvernements d'avoir fait des contributions financières , exprimant le souhait que la Chambre de Compensation sur la Biosécurité (CCB) devrait être lancée dès l'entrée en vigueur du Protocole et non pas plus tard.

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES : Le Président YANG introduisit le calendrier provisionnel contenu dans UNEP/CBD/ICCP/1/1 et qui fut adopté lors de cette réunion. La Plénière fut d'accord concernant le fait que Antonieta Gutiérrez Rosati (Pérou) soit le porte-parole de la réunion et que le travail soit partagé par 2 groupes de travail. Le Groupe de Travail I (GT-I), présidé par François Pythoud (Suisse), couvrirait le partage de l'information; et la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification; et le Groupe de Travail II (GT-II) présidé par Mohammad Reza Salamat (Iran) traiterait du renforcement des capacités; des procédures de prise de décision; et du respect des règles.

RAPPORT SUR LE TRAVAIL INTERSESSIONNEL : Le Secrétaire Exécutif du CDB, Hamdallah Zedan, introduisit son rapport sur le travail intersessionnel (UNEP/CBD/ ICCP/1/2) concernant : la désignation des points centraux du CICP; l'information concernant les programmes national et régional pour réguler les OVM et l'assistance technique; le travail préparatoire concernant les CCB, incluant la Réunion d'Experts Techniques (11-13 septembre 2000); l'établissement d'une liste d'experts dans un domaine pertinent à l'évaluation et la gestion des risques; l'état des signatures; et la désignation des autorités nationales compétentes.

L'ARGENTINE, L'INDONESIE et L'URUGUAY soulignèrent l'expérience nationale pertinente et/ou l'information sur les points importants et les autorités compétentes. Le RESEAU TIERS-MONDE (RTM), au nom de huit ONG ,déclara que la question concernant le besoin en biotechnologie doit être posée, demanda un moratorium pour toutes les libérations des OVM dans l'environnement et appela à laconsidération des questions de responsabilité.

PARTAGE DE L'INFORMATION ET RENFORCEMENT DES CAPACITES : Le Président Yang ouvrit alors le terrain à des commentaires initiaux sur le partage de l'information et le renforcement des capacités. Nombre de pays soulignèrent l'importance de ces deux sujets pour une mise en œuvre effective du Protocole. L'ETHIOPIE plaida pour, entres autres : la transparence sur l'implication concernant le renforcement des capacités de l'industrie de biotechnologies; la législation qui adhère à des écosystèmes régionaux; un système pour identifier et tester les OVM; et la mise en garde pour l'application de la loi. La COALITION INDUSTRIELLE MONDIALE soutint une coopération entre les gouvernements et le secteur privé; et annonça la création de leur site WEB sur les liens de la biosécurité. Le FEM introduisit sa stratégie initiale de la biosécurité (UNEP/ CBD/ICCP/1/INF/2) et mit en exergue que la stratégie : sera maintenue en examen, tout en tenant compte du CICP; assurera la souveraineté du pays; développera des repères clairs et délivrera des rapports sur les avancements au CICP. Le BRESIL, la FRANCE au nom de l'UE, et les ETATS-UNIS notèrent l'importance de rendre le CCB opérationnel dans le but d'assister les pays dans la prise de décisions informée. Les ETATS-UNIS appelèrent pour une définition des besoins du renforcement des capacités et des approches pratiques afin de réunir ces deux thèmes. L'OFFICE INTERNATIONAL DES EPIZOOTIES nota son importance du point de vue du Protocole dans le domaine des produits pharmaceutiques génétiquement modifiés.

L'AUSTRALIE fit un rapport sur son nouvel Acte sur la Technologie du Gène et mit l'accent sur la complémentarité dans la mise en œuvre du Protocole et des obligations du WTO. Le CHILI et la TURQUIE notèrent la priorité des centres d'origine de diversité génétique. Le CHILI appela à des méthodologies appropriées basées sur les besoins des pays et à un soutien aux points centraux et aux efforts régionaux. Le KENYA nota les différents niveaux de biosécurité et les besoins en renforcement des capacités au sein des pays en développement. ANTIGUA et BARBUDA au nom des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID), soulignèrent la gestion des risques pour les PEID l’instauration d'un développement législatif et régulatoire avec des capacités techniques et scientifiques appropriées.

GROUPE DE TRAVAIL I

Le Président du GT I, Pythoud, introduisit l'article à l'ordre du jour sur le partage de l'information et les documents UNEP/CBD/ICCP/1/3 et UNEP/CBD/ICCP/1/3/ Add.1. Les délégués exprimèrent leur appréciation concernant le rapport de la Réunion des Experts Techniques sur la CCB et mit l'accent sur l'importance de la CCB dans la mise en œuvre du Protocole. Plusieurs pays endossèrent l'établissement d'une phase pilote pour la CCB qui, entres autres, incluraiet l'information concernant les structures régulatoires, les points centraux nationaux et les approbations des OVM. La TURQUIE nota que le partage de l'information devrait plutôt faciliter la prise de décision nationale que régionale. Le CANADA souligna que la phase pilote avait pour objectif d'identifier les problèmes et de développer les solutions. Il nota la nécessité urgente de prendre des décisions opérationnelles pour le lancement de la phase pilote. L'UE demanda que la CCB soit administrée séparément du Mécanisme de la CDB. L'INDE souligna l'importance d'un portail central pour le partage de l'information, et avec les PHILIPPINES, la nécessité du renforcement des capacités pour faciliter l'accès électronique. Le KENYA, au nom du Groupe Africain, et les ETATS-UNIS soulignèrent la nécessité d'une participation adéquate dans le développement de la CCB pour les pays en développement. Le KENYA et la TUNISIE mirent l'accent sur la nécessité d'un processus ouvert et transparent. Plusieurs pays mirent en exergue le lien entre le renforcement des capacités et le partage de l'information. GRENADE et la JAMAIQUE appelèrent à une référence spéciale aux petits états insulaires les moins avancés dans l'accès à la CCB. L'ARGENTINE nota que le renforcement des capacités était nécessaire à la fourniture d'informations à la CCB. La JAMAIQUE et le JAPON soutinrent le système BIO-BIN. L'INSTITUT EDMONDS fit la différence entre le renforcement des capacités dans la biodiversité, et le renforcement des capacités des systèmes de bases de données électroniques.

Concernant l’accent placé sur la phase pilote la CHINE appela à un calendrier. L’UE appela à l’élaboration d’objectifs et de priorités. CUBA, avec le Canada, appela à la soumission et à la certification de l’information de la part des non-Parties. Le CANADA, l’INDONESIE et la JAMAIQUE apportèrent leur soutien à une approche décentralisée. Le VENEZUELA déclara que la bioéthique devrait être reflétée dans la liste des experts et plaida pour un système de prévention précoce. Les délégués débattirent sur la question de limitation de l’utilisation des langues des Nations Unies . le KENYA mit l’accent sur l’importance de définitions logiques .

L’UKRAINE suggéra l’élaboration de règles pour l’information confidentielle. L’UE souligna qu’aucune information soumise à la CCB ne devrait être considérée comme confidentielle. La TURQUIE souligna le besoin des pays d’avoir une information suffisante pour prendre des décisions sur les OVM-ANT. La NORVEGE mit l’accent sur la probabilité d’un conflit entre la protection de l’information confidentielle et l’instauration de systèmes d’identification pour les OVM. L’INSTITUT EDMONDS demanda de noter où l’information confidentielle avait été refusée, et d’inclure des données de contact pour obtenir plus de contacts. L’UE mit l’accent sur la nécessité d’experts sur la technologie de l’information et la biosécurité pour surveiller et revoir la phase pilote et l’établissement de rapports réguliers au bureau du CICP. Le Président Pythoud invita les pays à soumettre des propositions écrites à propos de la phase pilote de la CCB.

GROUPE DE TRAVAIL II

Le Président Intérimaire du GT-II, P. K. Ghosh (Inde) introduisit l’article de l’ordre du jour sur le renforcement des capacités, y compris : l’établissement de structures nationales de biosécurité ; la promotion du partage de l’information et de la collaboration à des niveaux régional et sous-régional et la promotion de la coordination parmi les autres organisations. Le PNUE présenta le projet du FEM/PNUE pour le développement des structures nationales sur la biodiversité, notant la compléxité du sujet et le large processus consultatif durant sa préparation. Plusieurs délégués se félicitèrent du projet FEM/PNUE. L’ETHIOPIE et l’INDE appelèrent à l’expansion du comité d’organisation du projet par delà les organisations intergouvernementales.

De nombreux pays soutinrent les efforts régionaux et sous-régionaux, bien que plusieurs d’entre eux mirent en garde que les efforts de renforcement de capacité devraient se focaliser sur les priorités nationales à partir des quelles les efforts régionaux et sous-régionaux peuvent être développés. Le BRESIL, l’INDE et la NOUVELLE ZELANDE soulignèrent la coopération régionale basée sur les écosystèmes et les caractéristiques communs. Le CANADA proposa le développement d’un système de soutien à la prise de décisions nationales et d’activités d’évaluation des risques régionalement basées utilisant les centres régionaux d’excellence. L’AUSTRALIE, l’UE, le JAPON et le MEXIQUE appelèrent à l‘établissement d’une liste des priorités du renforcement des capacités, tandis que le CANADA et les ETATS-UNIS soulignèrent la mise en priorité et en séquences. La NORVEGE et l’AUSTRALIE prévinrent qu’un modèle unique ne pouvait pas couvrir toutes les situations nationales.

Concernant les priorités du renforcement des priorités, les pays mentionnèrent entre autres : la capacité socioéconomique ; les ressources humaines et institutionnelles pour l��valuation et la gestion des risques ; la facilitation des proc�dures d�importation ; les proc�dures nationales existantes, telles que les mesures de quarantaine ; les syst�mes de contr�le r�gulatoirs et de fronti�res ; l�int�gration des efforts concernant les esp�ces invasives, et les efforts dans le cadre de Convention Internationale Pour la Protection des Plantes et l�Accord du WTO sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires ; la CCB et l�acc�s � l��change d�informations ; le transfert des technologies ; la mise en �uvre de d�cisions ; et la surveillance et le contr�le apr�s approbation. L�INDE, avec le TOGO, soulign�rent l�inclusion de la capacit� socio�conomique et mirent l�accent sur l�importance de l��laboration de d�cisions inform�es sans s�appuyer sur la connaissance emprunt�e.

Concernant la liste des experts, plusieurs pays appel�rent � la clarification, entre autres, de ses structure, objectif, transparence et �quilibre r�gional, en m�me temps que les pi�ces justificatives et la nomination des experts. L�UE et les ETATS-UNIS not�rent la diff�rence entre le renforcement des capacit�s dans l�am�lioration de la bios�curit�, et l�utilisation de la biotechnologie ; les ETATS-UNIS sugg�r�rent que la liste pouvait traiter des deux besoins. L�ARGENTINE, l�INDONESIE et le TOGO mirent l�accent sur la n�cessit� d�une distribution de l�information et la prise de conscience publique. Les ETATS-UNIS soulign�rent leur coop�ration avec le secteur priv�. Le SENEGAL et l�OUGANDA mirent l�accent sur le r�le des communaut�s locales. Le RTM mit l�accent sur le r�le de la soci�t� civile dans la surveillance et l��laboration de rapports. Les ILES COOK mirent en exergue les priorit�s des PEID . Le DANNEMARK souligna le d�veloppement d�un guide pour le protocole par l�UICN. Plusieurs pays soulign�rent l�importance des programmes de formation et des ateliers.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs d�l�gu�s not�rent l�humeur positive et conviviale de la r�union, esp�rant une fin heureuse aux divisions qui ont caract�ris�es la CdPEx � Montr�al et les discussions de la CdP-5 sur le calendrier du CICP. Certains pensaient que le renforcement des capacit�s pourraient �tre la question la plus controvers�e de la r�union, �tant donn� sa centralit� dans un Protocole fonctionnant efficacement, et le fait qu�il se rapporte au sujet �ternellement discut� du financement.

A SUIVRE AUJOURD�HUI

GROUPE DE TRAVAIL I : Le GT-I se r�unira � 10 heures dans la Salle Pasteur pour discuter des propositions sur la phase pilote de la CCB, et commencer la discussion sur la manipulation, le transport, l�emballage et l�identification.

GROUPE DE TRAVAIL II : Le GT-2se rencontrera dans la Salle Berlioz pour poursuivre les discussions sur le renforcement des capacit�s.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig�et �dit� par Tonya Barnes tonya@iisd.org, Stas Burgiel.stas@iisd.org, Aarti Gupta aarti_gupta@harvard.edu et Elsa Tsioumani elsa@iisd.org. Edition num�rique: Ken Tong ken@iisd.org.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org.Directeur des Services d�Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre contact� par e-mail � Default_XREF_styleREFenb@iisd.org et par tel : +1-212-644-0204 ; fax : +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca. L�image satellite a �t� prise au dessus de Montpellier �2000 The Living Earth, Inc. Default_XREF_styleREF http://livingearth.com. Pour plus d�information sur le Bulletin des N�gociations de la Terre, envoyer un e-mail � enb@iisd.org.

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