Bulletin des Négociations de la Terre

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 168
Lundi 11 Décembre 2000

PREMIERE REUNION DU COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE : 11-15 DECEMBRE 2000

La première Réunion du Comité Intergouvernemental Ad Hoc à durée indéterminée pour le Protocole de Carthagène sur la Biodiversité (CIPC) s’ouvre aujourd’hui à Montpellier, France. Le CIPC fut établi par la Conférence des Parties (CdP) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) dans le cadre de l’adoption du Protocole de Carthagène, pour les préparatifs de la première Réunion des Parties du Protocole. Les délégués évalueront, sous la présidence de l’Amb. Philémon Yang (Cameroun), les travaux intersessionnels du Secrétaire Exécutif de la CDB et examineront les articles de l’ordre du jour concernant le partage des informations, le renforcement des capacités, les procédures de prise de décisions, la manipulation, le transport, l’emballage et l’identification, et la mise en conformité. Le Protocole de Carthagène sur la Biodiversité traite des transfert, manipulation et utilisation sans risque des organismes vivants modifiés (OVM) qui peuvent avoir des effets adverses sur la biodiversité, en tenant également compte de la santé humaine, avec un accent spécifique placé sur les mouvements transfrontaliers. Le Protocole établit une procédure d’accord informé préalable (AIP) pour les importations d’OVM pour une introduction intentionnelle dans l’environnement. Il intègre également le principe de précaution et des mécanismes pour l’évaluation et la gestion des risques. Le Protocole établit également une Chambre de Compensation pour la Biodiversité (CCB) pour faciliter l’échange d’informations et contient des dispositions sur le renforcement des capacités et les ressources financières avec une attention spéciale accordée aux pays en développement pourvus de systèmes régulatoires nationaux. Actuellement, 79 pays ont signé le Protocole et jusqu’à cette date, la Bulgarie, et Trinidad et Tobago sont les seuls pays à avoir ratifié ou accédé au Protocole.

BREF HISTORIQUE DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE

La CDB, négociée sous les auspices du PNUE, fut adoptée le 22 mai 1992, et entra en vigueur le 29 mai 1993. Actuellement, la Convention compte 179 Parties. L’Article 19.3 de la CDB permet aux Parties de considérer la nécessité pour, et les modalités d’un protocole établissant des procédures dans le domaine du transfert, de la manipulation et de l’utilisation sans risques des OVM qui peuvent avoir des effets adverses sur la biodiversité et ses composantes.

CdP-1 : La première Conférence des Parties (CdP-1) de la CdP, se tint à Nassau , Bahamas, du 28 novembre au 9 décembre 1994. elle établit un Groupe Ad Hoc d’Experts sur la Biodiversité qui se réunit à Madrid du 24 au 28 juillet 1995. Selon le rapport de la réunion (UNEP/CBD /COP.2/7), la plupart des délégations favorisaient le développement d’une structure internationale sur la biodiversité, dans le cadre de la CDB. Les éléments favorisés unanimement pour une telle structure incluaient : toutes les activités relatives aux OVM susceptibles d’avoir des effets adverses sur la biodiversité, les mouvements transfrontaliers des OVM ; la libération d’OVM dans les centres de diversité d’origine ou génétique ; des mécanismes pour l’évaluation et la gestion des risques ; les procédures de l’AIP ; l’échange d’informations ; le renforcement des capacités et la mise en œuvre ; et la définition des termes. Les éléments de soutien partiel incluaient : les considérations socio-économiques ; la responsabilité et la compensation ; et les questions financières.

CdP-2 : Durant la CdP-2 qui se réunit à Jakarta, Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995, les délégués examinèrent la nécessité et les modalités d’un protocole . au sein d’un débat sur l’objectif du Protocole, la CdP adopta un langage de compromis (Décision II/5) appelant à

 « un processus de négociation à développer dans le domaine des transferts, manipulation et utilisation sans risque des organismes vivants modifiés, un protocole sur la biodiversité, spécifiquement focalisé sur les mouvements transfrontaliers de tout OVM susceptible d’avoir des effets adverses sur la diversité biologique ». La Cdp-2 établit un Groupe de Travail Ouvert Ad Hoc sur la Biosécurité ( GTBS) pour élaborer le protocole basé sur les éléments à partir du travail de Madrid.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA BIOSECURITE : Le GTBS se réunit six fois de 1996 à 1999, sous la Présidence de Veit Koester (Danemark). Le GTBS-1 (Aarhus, Danemark, 22 au 26 juillet 1996) entama l’élaboration du protocole alors que les délégués commençaient à définir les questions et à articuler les positions caractéristiques du processus de pré-négociation. Le GTBS-2 (Montréal, Canada, 12-16 mai 19997) discuta d’une série de questions substantives et réunit un groupe de contact pour considérer les définitions des termes clés. Le GTBS-3 (Montréal, Canada, 13-17 octobre 1997) produisit un texte préliminaire consolidé pour servir de base aux négociations, et établit deux Sous-Groupes de Travail pour traiter des articles essentiels du protocole, ainsi qu’un groupe de contact sur les questions institutionnelles et les clauses finales. Le GTBS-4 (Montréal, Canada, 5-13 février 1998) travailla sur le texte préliminaire consolidé afin de réduire et d’affiner les options pour chaque article. Le GTBS-5 (Montréal, Canada, 17-28 août 1998) poursuivit le travail sur le texte préliminaire, consolidant les options pour 45 articles dans le texte préliminaire révisé à 40 articles. Des différences significatives continuèrent à s’élever sur l’objectif du protocole, l’inclusion de « produits de cela », la responsabilité et la réparation et l’approche de précaution. Le GTBS-6 (Carthagène, Colombie, 14-22 février 1999) avait pour objectif de finaliser les négociations sur le protocole pour soumission à la première Réunion Extraordinaire de la Conférence des Parties (CdPEx) à la suite immédiate du GTBS-6. En dépit d’intenses négociations, les délégués ne furent pas capables de finaliser le protocole, ne s’accordant pas sur l’objectif du protocole, les questions relatives au commerce et le traitement des produits (OVM pour les aliments, la nourriture ou le traitement_OVM-ANT).

CdPEX : la première Réunion Extraordinaire de la Conférence des Parties (CdPEx- Carthagène, Colombie, 22-23 février 1999) suivit immédiatement le GTBS-6, sous la houlette du Président de la CdPEx, Juan Mayr, Ministre Colombien de l’Environnement. Elle chercha à développer un compromis global sur deux jours de négociation ininterrompue. Incapable d’y arriver, la CdPEx adopta une décision de suspension de la réunion dont la reprise se basera sur des consultations ultérieures.

CONSULTATIONS INFORMELLES : Trois ensembles de consultations informelles guidés par le Président de la CdPEx, Mayr, furent tenus pour faciliter les discussions sur les questions clés en suspens. Se basant sur une décision du Bureau de la CdP du 1er juillet 1999, le Président Mayr rencontra les porte-paroles des groupes majeurs de négociation : les Pays d’Europe Centrale et de l’Est, le Groupe de Compromis (Japon, Mexique, Norvège, Corée du Sud et Suisse), le Groupe Presque Disposé  (la majorité des pays en développement) et le Groupe de Miami (Argentine, Australie, Canada, Chili, les Etats-Unis et l’Uruguay). A la réunion, les groupes exprimèrent leur volonté politique de finaliser les négociations, et il fut convenu de réunir une autre série de consultations informelles, avant la reprise de la CdPEx. La seconde série de consultations informelles fut tenue à Vienne, Autriche, du 15 au 19 septembre 1999. Les deux premiers jours de la réunion furent consacrés aux consultations au sein des groupes de négociation ; le troisième jour fut consacré aux échanges informels parmi les groupes ; et les deux derniers jours furent consacrés à la résolution des différends au sein des groupes sur les questions essentielles en suspens. Durant les deux derniers jours de discussion, les groupes de négociation traitèrent de questions concernant les produits, la relation du protocole avec d’autres accords internationaux, l’objectif du protocole et l’application de la procédure de l’AIP. Les groupes de négociation se mirent d’accord sur la série de base des concepts pour les produits et les relations avec d’autres accords internationaux, tout en reconnaissant que des différences centrales sur ces questions et d’autres persistaient. La troisième série de consultations informelles eut lieu du 20 au 23 janvier 2000 à Montréal, Canada, juste avant la CdPEx de reprise. Les deux premiers jours de la réunion furent consacrés aux consultations au sein des groupes de négociation, et durant les deux jours suivants, les délégués poursuivirent les discussions basées sur les résultats des Informelles de Vienne. Ces discussions furent incorporées aux négociations dans le cadre de la CdPEx de reprise.

CDPEX DE REPRISE : La CdPEx reprit sa première session en se réunissant du 24 au 28 juillet 1999 à Montréal, Canada. A la suite de neuf jours de négociation, incluant les consultations informelles et les sessions qui se sont déroulées tard dans la nuit et tôt le matin, les délégués adoptèrent le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité aux premières heures du 29 janvier 2000. Les zones clés des débats incluaient l’objectif du Protocole, la relation du Protocole avec d’autres accords internationaux, le principe de précaution, une procédure alternative de l’AIP, et une documentation pour l’expédition des OVM-ANT.

La CdPEx établit également le CIPC dans l’entreprise des préparatifs de la première Réunion des Parties, qui serait présidée par l’Amb. Yang et conseillée par un Bureau du CIPC. La CdPEx demanda également au Secrétaire Exécutif de la CDB d’entamer les travaux préparatoires au développement de la CCB et établit une liste d’experts régionalement équilibrée qui seront nommés par les gouvernements pour qu’ils fournissent leur avis et leur aide, à la demande.

CdP-5 : A la CdP-5 qui se réunit à Nairobi, Kenya, du 15 au 26 mai 2000, un segment de haut niveau sur le protocole incluant une Table Ronde Ministérielle sur le renforcement des capacités, fut tenu pour faciliter la mise en œuvre. Durant une cérémonie spéciale, 67 pays et la Communauté Européenne signèrent le Protocole. La CdP-5 considéra également et adopta un plan de travail pour les deux premières réunions du CIPC. Le calendrier du CIPC-1 inclue : l’élaboration de décisions ; le partage de l’information ; le renforcement des capacités ; les manipulation, transport, emballage et identification ; et la mise en conformité. Le calendrier du CIPC-2 inclue : la responsabilité et la réparation ; la surveillance et l’établissement de rapports ; le Secrétariat ; la voie vers le mécanisme financier ; les règles de procédure ; d’autres questions de mise en œuvre ; l’élaboration d’un calendrier préliminaire pour la première Réunion des Parties ; et tous les articles issus du CIPC-1 nécessitant un examen ultérieur.

REUNION DES EXPERTS SUR LA CHAMBRE DE COMPENSATION SUR LA BIOSECURITE : Une réunion de 26 experts provenant de gouvernements et d’organisations intergouvernementales et non-gouvernementales se réunirent du 11 au 13 septembre 2000 à Montréal, Canada, pour discuter des exigences du partage des informations et du développement de la CCB. La réunion considéra et développa les recommandations pour l’examen par le CIPC, entre autres : d’une phase pilote de la CCB ; l’information pour faciliter la prise de décisions ; l’information relative aux procédures des OVM-ANT ; le renforcement des capacités des partenariats et l’information confidentielle.

A SUIVRE AUJOURD’HUI

PLENIERE : La Plénière se réunira à 10 heures au Berlioz Opera Hall, où les délégués entendront les remarques d’ouverture : du Président du CIPC Amb.Philémon Yang ; du Maire de Montpellier, Georges Freche ; de la Ministre Française de l’Environnement, Dominique Voynet ; du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, ou son représentant ; et le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan.

Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © enb@iisd.org a été rédigéet édité par Tonya Barnes tonya@iisd.org, Stas Burgiel.stas@iisd.org, Aarti Gupta aarti_gupta@harvard.edu et Elsa Tsioumani melsa@iisd.org. Edition numérique: Ken Tong ken@iisd.org.Version Française: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org.Directeur des Services d’Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Ministère Néerlandais des Affaires Etrangères, le Gouvernement du Canada (à travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre contact� par e-mail � Default_XREF_styleREFenb@iisd.org et par tel : +1-212-644-0204 ; fax : +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca. L�image satellite a �t� prise au dessus de Montpellier �2000 The Living Earth, Inc. Default_XREF_styleREFhttp://livingearth.com. Pour plus d�information sur le Bulletin des N�gociations de la Terre, envoyer un e-mail � enb@iisd.org.

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