CINQUIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 15-26 MAI 2000
Négociée sous l'égide du PNUE, la CDB a été ouverte à
la signature le 5 juin 1992 et est entrée en vigueur le 29
décembre 1993. A ce jour, 177 pays ont ratifié la
Convention. Les trois objectifs de la CBD sont la promotion
"de la conservation de la diversité biologique, de
l'utilisation durable de ses composantes et, du partage juste
et équitable des avantages tirés de l'utilisation des
ressources génétiques.
La CdP-1: La première Conférence des Parties (CdP-1) de
la CDB se tint à Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9
décembre 1994. Parmi les décisions clés prises par la
CdP-1: l'adoption d'un programme de travail à moyen terme; la
désignation du Secrétariat Permanent; l'établissement d'un
Mécanisme d'Echange d'Information (MEI); et du SBSTTA; et la
désignation du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme
structure institutionnelle pour le mécanisme de financement.
La CdP-2: La seconde réunion de la CdP (COP-2) se tint à
Jakarta, en Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995. Parmi les
principaux résultats de la CdP-2: la désignation de
Montréal, Canada, comme lieu de résidence du Secrétariat
Permanent; l'établissement du Groupe de Travail Spécial sur
la Bio-sécurité; l'adoption d'un programme de travail
financé par un budget plus important; la désignation du FEM
comme structure institutionnelle intérimaire pour
l'opération du mécanisme de financement; et la
considération de son premier thème de fond, la biodiversité
marine et côtière.
La CdP-3: Lors de sa troisième réunion (CdP-3), tenue à
Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 novembre 1996, la CdP
devait adopter des décisions concernant plusieurs thèmes
dont: l'élaboration de programmes de travail pour la
biodiversité agricole et forestière; l'établissement d'un
Mémorandum d'Entente (ME) avec le FEM; la conclusion d'un
accord sur la tenue d'un atelier intersessions consacré au
thème des connaissances traditionnelles (Article (8j)); une
décision instruisant le Secrétaire Exécutif de présenter
à l'OMC, une demande d'accès à sa Commission sur le
Commerce et l'Environnement, avec statut d'observateur; et,
une déclaration de la CDB à l'adresse de la Session
Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE-AGNU)
consacrée à l'évaluation de la mise en application du Plan
d'action 21.
La CdP-4: A sa quatrième réunion (CdP-4) qui se déroula
du 4 au 15 mai 1998 à Bratislava, en Slovaquie, la CdP adopta
des décisions concernant entre autres: les écosystèmes
aquatiques intérieurs, la biodiversité marine et côtière
et la biodiversité agricole et forestière; la mise en œuvre
de la phase pilote du MEI; la bio-sécurité; la mise en
œuvre de l'Article 8(j); les rapports nationaux; la coopération
avec d'autres accords, institutions et processus; les
activités du FEM; les mesures incitatives; l'accès aux
ressources génétiques et le partage des avantages;
l'éducation et la conscientisation du grand public; et le
programme de travail à long terme. Au cours de la table ronde
ministérielle, les ministres, les
ministres adjoints et autres envoyés spéciaux discutèrent
de l'intégration des préoccupations de biodiversité dans
les activités sectorielles telles que celles du tourisme, et
de la participation du secteur privé dans la mise en œuvre
des objectifs de la Convention.
Le SBSTTA-4: Au cours de la quatrième réunion du SBSTTA,
tenue à Montréal, au Canada, du 21 au 25 juin 1999, les
délégués produisirent des recommandations concernant: le
programme de travail du SBSTTA; l'Initiative Taxinomique
Mondiale; les principes devant encadrer la prévention de
l'impact des espèces exotiques; le contrôle de l'expression
génétique des plantes; les options offertes dans
l'utilisation durable de la diversité biologique terrestre;
l'intégration de la biodiversité dans les évaluations
d'impact environnemental; et, les approches et les pratiques
à retenir pour l'utilisation durable des ressources, y
compris dans le tourisme.
ISOC: La Réunion Intersessions sur les Opérations de la
Convention (ISOC) se réunit à Montréal, au Canada, du 28 au
30 juin 1999 et fut convoquée sur la base de la Décision
IV/16 de la CdP-4 qui appelait à la tenue d'une réunion, de
composition non limitée, consacrée à l'examen des
arrangements éventuels permettant d'améliorer les
préparatifs et la conduite des réunions de la CdP. L'ISOC
tint également des discussions préliminaires sur: l'accès
aux ressources génétiques et au partage des avantages, se
focalisant sur les résultats du Groupe d'Experts sur l'Accès
et le Partage des Avantages qui s'était réuni en octobre
1999; les collections ex situ acquises avant l'entrée
en vigueur de la Convention; et les liens entre les droits de
propriété intellectuelle et les clauses pertinentes de
l'Accord sur les Aspects en Rapport des Droits de Propriétés
Intellectuelle et la CBD.
LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE: La session
de reprise de la Réunion Extraordinaire de la Conférence des
Parties pour l'Adoption d'un Protocole sur la Bio-sécurité,
s'est tenue du 24 au 28 janvier 2000 à Montréal. Au terme de
quatre journées de négociations officieuses et cinq jours de
négociations officielles, les délégués adoptèrent le
Protocole de Carthagène sur la Bio-sécurité. Le Protocole
traite des conditions de sécurité du transfert, de la
manipulation et de l'utilisation des organismes
génétiquement modifiés (OGM) susceptibles d'avoir des
effets adverses sur la biodiversité, avec une focalisation
spécifique sur les mouvements transfrontaliers. Il établit
une procédure de consentement préalable en connaissance de
cause pour les importations d'OGM, intègre le principe de
précaution et détaille les exigences en matière
d'information et de documentation.
La SBSTTA-5: La cinquième session du SBSTTA eut lieu à
Montréal, au Canada, du 31 janvier au 4 février 2000. La
SBSTTA-5 élabora des recommandations concernant, entre autres:
la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs; la
biodiversité forestière; la biodiversité agricole et la
biodiversité côtière, y compris le blanchissement du corail;
le programme de travail relatif les terres arides et les zones
sub-humides; les espèces exotiques; l'approche par
écosystème; les indicateurs de la biodiversité; la phase
pilote du MEI; les seconds rapports nationaux; et, les groupes
d'experts techniques spéciaux.
COMPTE RENDU DE LA CdP-5
Le lundi 15 mai 2000, le Président de la CdP-4,László
Miklós (Slovaquie), souhaita la bienvenue aux délégués et
présenta des détails sur les accomplissements de la CDB
durant la période intersession, notamment l'adoption du
Protocole de Carthagène, les progrès du SBSTTA, l'ISOC, le
Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Avantages et
le Groupe de Travail sur l'Article 8(j).
Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah Zedan, nota
que les réunions et les activités de la période
intersessions sur la bio-sécurité, le partage des avantages,
le savoir traditionnel, la biodiversité des zones arides et
la biodiversité agricole et sur l'évaluation des ressources
financières et des mécanismes de financement ont établi une
fondation solide pour le développement futur de la CDB. Le
Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, mit en exergue les
défis auxquels l'Afrique se trouve confrontée, notamment
ceux posés par les conflits et la pauvreté, et encouragea
l'investissement plutôt dans le développement durable que
dans la gestion des conflits après leur éclatement. Il
appela à une prise de conscience sur les liens entre la
pauvreté et la biodiversité.
Le Président Kenyan Arap Moi, souhaita aux délégués la
bienvenue à Nairobi et nota que la biodiversité constituait
une ressource vitale pour le développement socioéconomique
et pour le bien-être à long terme des communautés. Le
Président Moi devait ensuite procéder à la signature du
Protocole de Carthagène faisant du Kenya son premier
signataire.
Le Président de la CdP-4, Miklós, nomina Francis Nyenze,
Ministre Kenyan de l'Environnement et des Ressources
Naturelles, pour la présidence de la CdP-5. L'intéressé fut
élu par acclamation. Les groupes régionaux annoncèrent les
noms de leurs représentants au sein du Bureau de la CdP-5:
Phocus Ntayombya (Rwanda) pour le Groupe Africain; A.H. Zakri
(Malaisie) et Manal Al-Dulaimi (Koweït) ¨pour le Groupe
Asiatique; Mariangela Rebuá (Brésil) et Elaine Fisher (Jamaïque)
pour le Groupe des Pays d'Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC);
Gordana Beltram (Slovénie) et Ilona Jepsen (Lettonie) pour le
Groupe des Pays d'Europe Centrale et de l'Est (ECE); et,
Marina von Weissenberg (Finlande) et Peter Schei (Norvège)
pour le Groupe des Pays de l'Europe de l'Ouest et Autres (WEOG).
Peter Schei fut élu Président du Groupe de Travail I (GT-I)
et Elaine Fisher, Présidente du Groupe de Travail II (GT-II).
Le Président de la CdP-5, Nyenze, introduisit ensuite
l'ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/COP/5/1). Au sujet des
questions en suspens (les règles financières devant encadrer
le fonds fiduciaire de la CDB), Nyenze indiqua qu'aucun accord
n'avait été atteint et suggéra la poursuite des
consultations officieuses.
Après lecture des rapports émanant des réunions
régionales, un certain nombre d'organisations dont la FAO, la
Convention de Ramsar sur les Zones Humides, l'Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO), l'UNESCO, la
Convention sur les Espèces Migratrices (CEM), le cinquième
Forum Mondial sur la Biodiversité, le Forum International des
Autochtones pour la Biodiversité, le FEM, la Convention sur
le Commerce International des Espèces Menacées d'Extinction
(CITES) et le PNUD, présentèrent leurs déclarations
d'ouverture.
LES QUESTIONS D'ORGANISATION: A l'issue de la Plénière du
mardi matin 16 mai, les délégués se subdivisèrent en deux
groupes de travail. Le GT-I, présidé par Peter Schei, a tenu
treize séances consacrées à l'examen: de l'utilisation
durable, de la biodiversité et du tourisme, et des mesures
incitatives, de la biodiversité des zones arides, des
progrès accomplis dans la mise en œuvre des programmes de
travail sur la biodiversité des écosystèmes agricoles; et,
de la biodiversité des forêts et des zones arides, ainsi que
dans des comités de rédaction sur les thèmes de l'approche
éco-systémique de l'IMT et de l'utilisation durable. Le GT-II,
présidé par Elaine Fisher, a tenu douze séances consacrées
au traitement des thèmes: de l'accès et partage des
avantages (APA); des rapports nationaux; des ressources
financières et mécanismes de financement; de la coopération
scientifique et technique et du MEI; de l'Article 8(j) et des
dispositions qui s'y rapportent; de l'identification, du suivi
et de l'évaluation, et des indications; de l'éducation et de
la conscientisation du grand public; et, de l'évaluation
d'impact, responsabilité et compensation. Le GT-II établit
des groupes de contact sur l'accès aux ressources
génétiques, les opérations de la Convention et l'Article
8(j). Un groupe de contact sur les questions budgétaires,
présidé par John Ashe (Antigua et Barbuda) fut établi au
cours de la Plénière du lundi 15 mai. Le lundi 22 mai, les
délégués se réunirent en Plénière au cours de la
matinée pour faire le point sur l'état d'avancement des
travaux.
Le compte rendu ci-après porte sur les décisions
examinées et adoptées à la CdP-5 qui sont ici présentées
en fonction de leur emplacement dans l'ordre du jour de la
Réunion.
EXAMEN DES RAPPORTS EMANANT DES REUNIONS INTERSESSIONS
RAPPORTS DES REUNIONS REGIONALES: Le délégué des Iles
Cook, au nom des Iles du Pacifique Parties, donna un aperçu
sur les travaux de l'Atelier des Iles du Pacifique qui a
élaboré des recommandations sur l'APA, le savoir
traditionnel et les besoins de la région en matière de
renforcement des capacités. L'Algérie, au nom du groupe
Africain, souligna l'engagement de l'Afrique en faveur de la
préservation de la biodiversité, malgré son manque de
moyens d'exécution et mit en relief l'importance de la mise
en application de l'Article 8(j), de manière compatible avec
les besoins des communautés locales. Le Zimbabwe présenta un
rapport sur le cinquième Forum Mondial sur la Biodiversité
pour la Région Sud Africaine qui s'est déroulé à Harare.
Au nom de la région Européenne, la Lettonie présenta un
rapport sur la Conférence Intergouvernementale intitulée
"la Biodiversité en Europe" qui s'est tenue à
Riga. Le Brésil, au nom du GRULAC, et l'Iran, au nom du
groupe Asiatique, regrettèrent que les concertations
régionales n'ont pas pu se tenir avant la CdP-5, en raison du
manque de fonds.
RAPPORTS DU SBSTTA: Le Président de la SUBSTTA-4, A. H.
Zakri (Malaisie), introduisit le rapport et les
recommandations de cette réunion (UNEP/CBD/COP/5/2). Le
Président de la SBSTTA-5, Christián Samper (Colombie)
introduisit le rapport et les recommandations de la SBSTTA-5
(UNEP/CBD/COP/5/3). La CdP prit note de ces rapports.
RAPPORT DE L'ISOC: Le Président de la CdP-4, Miklòs,
introduisit le rapport de l'ISOC (UNEP/CBD/COP/5/4), axé sur
deux tâches principales: les préparatifs et la conduite des
réunions de la CdP; et la poursuite des travaux sur l'APA,
avec focalisation sur le groupe d'experts. La CdP prit note du
rapport.
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(j): L'Espagne
introduisit le rapport du Groupe de travail sur la Mise en
Œuvre de l'Artcile 8(j) et des dispositions relatives
(UNEP/CBD/COP/5/5), et indiqua que la réunion a fait des
recommandations sur les voies et moyens de protéger le savoir
traditionnel, le programme de travail du groupe et les mesures
visant à renforcer la coopération entre les communautés
locales au niveau international. La CdP prit note du rapport.
RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE:
Au cours de la Plénière du lundi 15 mai, l'Amb. Philémon
Yang (Cameroun), Président du Bureau du Comité
Intergouvernemental Spécial, de composition non limitée,
chargé du Protocole de Carthagène (CIPC), introduisit le
rapport concernant l'état d'avancement du Protocole de la
Bio-sécurité (UNEP/CBD/COP/5/6) et le plan de travail du
CIPC. De nombreuses délégations accueillirent favorablement
le projet de plan de travail du CIPC. Plusieurs délégations
mirent l'accent sur l'importance du renforcement des
capacités et sur l'établissement du MEI de Bio-sécurité.
L'Iran et Greenpeace International firent part de leurs
réserves quant à la référence désignant le secteur privé
pour la fourniture du renforcement des capacités. Les
Etats-Unis et la Turquie encouragèrent l'évitement des
sujets non inclus dans le mandat du CIPC, tels que ceux ayant
trait aux Articles 5 (Produits pharmaceutiques) et 6 (Transit
et Utilisation en Milieu Confiné). La France nota que la
première réunion du CIPC aura lieu du 11 au 15 décembre
2000 à Montpellier.
Le Lundi, 22 Mai, la Plénière procéda à l'examen du
projet de décision pour adoption. L'Argentine et les
Etats-Unis souhaitèrent voir l'Article 18 (Manipulation,
Transport, Emballage et Identification) être traité à la
seconde réunion du CIPC. L'Argentine déclara que la CIPC-1
doit se focaliser sur le renforcement des capacités,
l'échange d'informations et le MEI. Le Mexique et l'Ethiopie
soulignèrent que le mandat du CIPC est limité aux travaux
préparatifs et, avec plusieurs autres délégations,
apportèrent leur appui à l'adoption du plan de travail.
Après un certain débat sur les travaux devant être menés
dans le cadre de l'Article 18, la Plénière adopta la
décision et le plan de travail, sans l'amendement.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.2) requiert du
Secrétaire Exécutif l'invitation des détenteurs des enjeux
pertinents à apporter leurs contributions dans les efforts de
renforcement des capacités dans le domaine de la mise en
œuvre du Protocole et la convocation d'une réunion d'experts
techniques sur le MEI de bio-sécurité avant la tenue de la
CIPC-1. Le plan de travail englobe les thèmes devant être
traités aux CIPC-1 et 2. L'ordre du jour de la CIPC-1
comprend: la prise de décision pour les Parties importatrices
; l'échange d'information (les besoins, les activités
existantes, les possibilités de coopération, les systèmes
d'intégration des données, le format des rapports, les
politiques et les procédures régissant la gestion des
informations, la confidentialité et les exigences en matière
de ressources); le renforcement des capacités (les besoins,
le fichier d'experts, les activités existantes, la
coopération, l'implication du secteur privé, l'évaluation
et la gestion des risques, le rôle du Secrétariat et les
exigences en matière de ressources); la manipulation, le
transport, l'emballage et l'identification (les règles et les
normes internationales disponibles et les modalités du
développement des normes); et, la conformité aux obligations
(régime et mécanisme de la conformité aux obligations).
La CIPC-2 abordera: la responsabilité et la compensation;
le suivi et l'élaboration des rapports; le Secrétariat; les
directives à fournir au mécanisme financier; le règlement
intérieur de la RdP; l'ordre du jour provisoire de la RdP-1;
et, l'examen de points divers ayant trait à la mise en œuvre.
RAPPORT DU FEM: Le Secrétariat du FEM introduisit un
rapport détaillant les activités pertinentes à la CDB
menées entre janvier 1998 et juin 1999 (UNEP/CBD/COP/5/7).
L'orateur souligna la nécessité de se focaliser sur les
activités ayant trait à la bio-sécurité et invita les
participants à soumettre leurs propositions concernant: les
espèces exotiques, la taxonomie, les questions forestières,
le MEI, les mesures incitatives et l'APA. (Voir chapitre
consacré aux ressources financières et au mécanisme de
financement ).
RAPPORT DU GROUPE D'EXPERTS SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES
AVANTAGES: Le Costa Rica introduisit le rapport du Groupe
d'Experts sur l'APA (UNEP/CBD/COP/5/8). Le représentant
souligna l'importance de l'échange d'information et du
renforcement des capacités et nota que des conclusions clés
ont été adoptées par le groupe. La CdP prit note du
rapport.
RAPPORT SUR LES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES:
Le lundi 15 mai, Zedan introduisit le rapport concernant
l'administration de la Convention et le budget du fonds
fiduciaire (UNEP/CBD/COP/5/9), indiquant qu'il présente les
détails de la situation budgétaire du Secrétariat de la CDB
depuis la CdP-4, des trois fonds fiduciaires, de l'accord
conclu avec le gouvernement hôte et des contributions
versées au fonds fiduciaire volontaire. Au sujet du budget
proposé au titre de la biennale 2001-2002 (UNEP/CBD/COP/5/18
et 18/Add.1), l'orateur nota qu'il intégrait les implications
financières des nombreuses recommandations faites à la CdP
adoptées par les réunions intersessions, ainsi que la
poursuite et le développement des activités existantes du
Secrétariat. Ce rapport fut examiné en concomitance avec le
budget du programme de travail des exercices 2001 et 2002,
dans le groupe de contact sur le budget.
LES DOMAINES THEMATIQUES
LES ECOSYSTEMES AQUATIQUES INTERIEURS: le jeudi 18 mai, le
GT-I débattit de la mise en œuvre du programme de travail
concernant les écosystèmes aquatiques intérieurs (UNEP/
CBD/COP/5/10) et de la Recommandation V/5 du SBSTTA. La
plupart des délégués exprimèrent leur soutien en faveur du
programme de travail et apportèrent leur aval à la
coopération avec la Commission du Développement Durable (CDD)
et avec la Convention de Ramsar. Plusieurs intervenants
soulignèrent l'importance des stratégies de gestion de l'eau,
et des synergies permettant d'éviter les doubles emplois. Les
délégués devaient souligner par ailleurs la nécessité: de
la coopération institutionnelle et régionale; des ressources
financières et du renforcement des capacités; d'une
information adéquate; et, de la coordination entre les
programmes de travail sur les écosystèmes aquatiques
intérieurs et sur les zones arides. L'Afrique du Sud,
appuyée par l'ECE et d'autres Etats, suggéra que le SBSTTA
passe en revue le rapport de la Commission Mondiale sur les
Barrages. L'Australie, la Papouasie Nouvelle Guinée et la
Suisse encouragèrent la participation dans l'Initiative des
Bassins Versants. Le projet de texte du Président fut
examiné et accepté le mardi 23 mai. Le vendredi 26 mai, la
Plénière adopta la décision.
La Décision: Le préambule de la Décision (UNEP/CBD/COP/
5/L.5) se réfère à la nécessité d'une coopération
continue entre la CDB et les autres organes opérant dans le
domaine des écosystèmes aquatiques. Elle endosse le plan de
travail conjoint mis en place avec la Convention de Ramsar et
incluant l'Initiative des Bassins Versants, et note les
besoins en matière d'information concernant la situation des
eaux intérieures. Elle requiert du SBSTTA l'examen du rapport
de la Commission Mondiale sur les barrages et invite les
organisations et les programmes pertinents, en particulier
celui de l'Evaluation Mondiale des Eaux Internationales, à
contribuer à l'évaluation de la biodiversité des milieux
aquatiques intérieurs. Elle encourage par ailleurs la mise en
œuvre de mesures de renforcement de capacités dans les
domaines de l'évaluation et du suivi de la mise en œuvre et
de la collecte et de la diffusion des données. La décision
invite également le Secrétaire Exécutif à présenter au
SBSTTA un rapport sur la mise en œuvre du programme de
travail, et ce avant la CdP-7, et à procéder à la
compilation des données pertinentes pour diffusion à travers
le MEI.
LA BIODIVERSITE MARINE ET CÔTIERE: Le jeudi 18 mai, le GT-I
examina l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme
de travail sur la biodiversité marine et côtière, ainsi que
de la Recommandation V/6 du SBSTTA (UNEP/CBD/COP/5/10). La
plupart des délégations accueillirent favorablement le
programme de travail et se référèrent au blanchissement du
corail, aux effets adverses des changements climatiques, à la
nécessité de la coopération régionale, à la collaboration
avec la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC)
et autres organes pertinents et à l'impératif de
renforcement des capacités. Plusieurs délégations
appuyèrent l'idée d'établir deux groupes d'experts
techniques, sur l'aquaculture et les zones protégées. Le
mardi 23 mai, les délégués procédèrent à l'examen d'un
Papier de Salle de Conférence (PSC). L'Islande suggéra une
consolidation du texte pour éviter la duplication avec la
Décision IV/5; la proposition fut approuvée. La Colombie
introduisit un libellé appelant à une coordination entre le
Secrétariat de la CDB et les conventions et plans d'action
ayant trait aux mers régionales. Le vendredi 26 mai, la
Plénière adopta la décision.
La Décision: La décision (UNEP/CBD/COP/5/L.7) encourage
le Secrétariat et le SBSTTA à compléter la mise en œuvre
de la Décision IV/5, notant que les travaux sur la question
du blanchissement du corail doivent s'étaler sur une durée
minimum de trois ans. Elle englobe des chapitres sur: les
récifs coralliens; la gestion intégrée des zones marines et
côtières; les ressources marines et côtières vivantes; les
espèces et les génotypes exotiques; les questions d'ordre
général; et, le thème de la coopération. Au sujet des
récifs coralliens, elle appelle à la mise en place de
mesures de réponse, endosse les résultats de la consultation
des experts sur le blanchissement du corail figurant en annexe,
encourage la CCCC à réduire l'impact des changements
climatiques sur la température des eaux et à traiter leurs
effets socioéconomiques et invite les Parties à présenter
des études de cas pour diffusion à travers le MEI.
Concernant la gestion intégrée des zones marines et
côtières, la décision endosse la poursuite du travail
d'élaboration des lignes directrices et l'évaluation
éco-systémique. Au sujet des ressources marines et
côtières vivantes, elle demande au SBSTTA de fournir son
avis et requiert du Secrétaire Exécutif la collecte et la
diffusion de l'information ayant trait aux approches des
communautés locales et autochtones en matière de gestion.
Elle demande l'implication continue de l'UNESCO et une
coordination avec les conventions et plans d'action relatifs
aux mers régionales, et établit deux groupes d'experts
techniques sur les zones protégées et sur l'agriculture.
LA BIODIVERSITE FORESTIERE: Les jeudi 18 et vendredi 19 mai,
le GT-I procéda à l'examen des progrès accomplis dans la
mise en œuvre du programme de travail ayant trait à la
biodiversité forestière (UNEP/CBD/COP/5/10). Les délégués
appuyèrent l'expansion du programme de travail de manière à
passer du stade de la recherche à celui de l'action pratique,
l'instauration d'une collaboration avec les organes opérant
dans le domaine forestier, y compris avec le futur Forum des
Nations Unies sur les Forêts (FNUF) et le développement de
synergies avec la CCCC. Greenpeace International encouragea la
CDB à assumer un leadership international dans le domaine de
la biodiversité forestière. Plusieurs délégués
appuyèrent l'idée d'établir un groupe d'experts techniques,
et bon nombre d'entre eux plaidèrent également pour la mise
en place d'un groupe de travail, de composition non limitée,
sur les politiques forestières. Le Canada et le Brésil
s'opposèrent à la création d'un tel groupe. La Norvège
proposa un groupe axé sur les considérations à la fois
scientifiques et politiques. La Suisse encouragea
l'élaboration d'un programme sur la fixation du carbone. Le
groupe de contact présidé par Oteng Yeboah (Ghana) parvint
à un consensus uniquement sur le groupe d'experts techniques.
Le jeudi 25 mai, la Colombie nota que le débat budgétaire
n'a pas réservé des fonds pour le groupe d'experts dans le
budget déterminé, ajoutant que cela était inacceptable. Le
délégué requit par ailleurs une certaine flexibilité dans
l'examen du SBSTTA de l'avis à fournir à la CCCC, suggérant
de le limiter à la présentation d'un rapport à la CdP-6 de
la CDB. Lors de la Plénière finale du vendredi 26 mai, les
délégués adoptèrent le projet de décision concernant le
rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du
programme de travail sur la biodiversité forestière.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.15) encourage
la mise en œuvre du programme de travail et envisage son
élargissement de manière à passer du stade de la recherche
à celui de l'action pratique, à la CdP-6. Elle encourage la
préservation et l'utilisation durable de la biodiversité
forestière, l'application de l'application éco-systémique,
la prise en considération des conclusions du Forum
Intergouvernemental sur les Forêts (FIF) et la contribution
dans le futur FNUF. Elle établit un groupe d'experts
techniques spécial chargé: de fournir des avis sur les
programmes scientifiques et la coopération internationale;
d'évaluer les informations disponibles concernant la
réalité et les tendances des menaces pesant sur la
biodiversité forestière; et, de déterminer les actions
prioritaires et les nouvelles mesures nécessaires à la
préservation de la biodiversité forestière. Le groupe doit
englober des expertises dans les domaines des questions
politiques et du savoir traditionnel. Elle requiert du SBSTTA
la soumission d'un rapport à la CdP-6 sur l'impact des
changements climatiques sur la biodiversité forestière et
l'examen des causes et des effets des incendies forestiers et
de l'impact de l'exploitation des ressources forestières non
ligneuses, y compris la viande de brousse. Elle encourage
également les Parties à prendre en considération les
propositions d'actions émanant du groupe Intergouvernemental
sur les Forêts (GIF) et du FIF et les invite à apporter
leurs contributions dans l'évaluation de la biodiversité
forestière. Au sujet de la coopération avec la CCCC, la
décision appelle à la mise à disposition données touchant
aux considérations de biodiversité dans la mise en œuvre du
protocole de Kyoto et requiert du SBSTTA de fournir à la
CdP-6 son avis sur une telle intégration. Elle invite au
renforcement de la coopération avec la CCCC, la CCD, la CITES
et la Convention de Ramsar.
LA BIODIVERSITE AGRICOLE: Le vendredi 19 mai, le GT-I
aborda l'évaluation de la première phase du programme de
travail concernant la biodiversité agricole (UNEP/CBD/COP/5/
11), les Décisions III/11 et IV/6 de la CdP et les
Recommandations IV/5 et V/9 du SBSTTA. Plusieurs délégations
firent part de leur appui en faveur du programme de travail,
appelèrent au renforcement de la coopération avec la FAO,
encouragèrent le parachèvement de l'Engagement International
sur les Ressources Phytogénétiques (EI), requirent des
ressources pour le renforcement des capacités, l'adaptation
de la gestion et l'intégration, et soulignèrent la
nécessité de programmes d'information et de conscientisation
au profit des agriculteurs. L'Australie demanda un plan avec
des priorités et des calendriers à soumettre à la
considération du SBSTTA. Le Brésil, appuyé par plusieurs
délégations, proposa l'inclusion de l'Initiative
Internationale sur l'Utilisation Durable et la Préservation
des Agents de Pollinisation. Au sujet des technologies de
restriction de l'utilisation génétique (TRUG), plusieurs
délégués et représentants d'ONG mirent l'accent sur les
risques qu'elles posent à la sécurité alimentaire et aux
droits des agriculteurs. La Nouvelle Zélande requit un
traitement distinct pour les essais de terrain effectués en
milieu confiné. Un groupe de contact, présidé par Elzbieta
Martyniuk (Pologne) fut constitué pour approfondir l'examen
de la question et élaborer un projet de texte. Le jeudi 25
mai, le GT-I approuva la décision, laquelle fut adoptée par
la Plénière le vendredi 26 mai.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.17) porte sur
le programme de travail, la préservation et l'utilisation
durable des agents de pollinisation et les TRUG. Elle endosse
le programme de travail en y encourageant la coopération
régionale et thématique; reconnaît les contributions
apportées par les agriculteurs et les communautés locales;
requiert le soutien du renforcement des capacités, de
l'échange d'informations et de la conscientisation du public;
encourage la FAO à finaliser l'EI; et, demande
l'élargissement de la coopération à d'autres organisations
pertinentes et un statut d'observation pour la CDB au sein de
la Commission de l'OMC sur l'Agriculture. Le programme de
travail figurant en annexe comprend deux chapitres consacrés
aux objectifs généraux, l'approche et les principes
directeurs et aux éléments proposés. Parmi ces derniers;
l'évaluation, la gestion d'adaptation, le renforcement des
capacités et l'intégration.
Au sujet des agents de pollinisation, la Décision établit
une initiative internationale pour le suivi de leur déclin,
traite du manque d'informations taxonomiques, appelle à
l'estimation de leur valeur économique et promeut leur
préservation et utilisation durable. Au sujet des TRUG, la
Décision réitère la Recommandation IV/5 du SBSTTA,
précisant que la question soit intégrée dans chacun des
éléments de programmes de travail et invitant le SBSTTA à
présenter un rapport à la CdP-6. Elle recommande par
ailleurs que les produits qui les intègrent ne doivent pas
être approuvés pour des tests de terrain et usage
commercial, en attendant la conduite d'études scientifiques
appropriées et demande la diffusion des informations. Elle
invite la FAO, d'autres organes pertinents et les
gouvernements à étudier leurs implications potentielles sur
la biodiversité agricole, à identifier les questions
politiques et socio-économiques et à en informer la CdP-6.
Elle requiert également du Secrétaire Exécutif
l'élaboration d'un rapport sur leurs effets potentiels sur
les communautés autochtones et locales et sur les droits des
agriculteurs.
LES THEMES TRANSVERSAUX
L'APPROCHE ECOSYSTEMIQUE: Le vendredi 19 mai, le GT-I
examina l'approche éco-systémique (UNEP/CBD/COP/5/12) et la
Recommandation V/10 du SBSTTA qui englobe un descriptif des
lignes directrices opérationnelles et les douze principes
devant encadrer l'approche éco-systémique. De nombreuses
délégations endossèrent les lignes directrices, mais les
opinions divergèrent sur la question des principes. Plusieurs
pays suggérèrent des amendements dans les principes,
s'accordant toutefois sur la nécessité de ne pas rouvrir le
débat, et appuyèrent leur adoption, étant entendu qu'ils
ont besoin d'être davantage élaborés. La Colombie, Haïti,
la Turquie et d'autres Etats appelèrent à des études de cas,
à des projets pilotes et à des ateliers consacrés à
l'amélioration de la Compréhension de l'approche. Tonga
requit la prise en compte des conditions écologiques
particulières des petits Etats Insulaires en Développement (PEID),
lors de la révision des principes. Le jeudi 25 mai, le GT-I
examina le projet de décision révisé, et le vendredi 26 mai,
la Plénière adopta la décision.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.16) endosse le
descriptif des directives opérationnelles concernant
l'approche éco-systémique, recommande l'application des
principes à hauteur de l'actuel niveau d'entente commune et
encourage leur élaboration et vérification pratique. Elle
appelle les Parties, les gouvernements et les organisations à
appliquer l'approche éco-systémique, tel qu'approprié, et
les invite à déterminer de études de cas, à mettre en
place des projets pilotes et à organiser des ateliers et des
concertations. Elle requiert par ailleurs du Secrétaire
Exécutif l'élaboration d'une synthèse des études de cas et
la soumission des enseignements tirés au SBSTTA, et requiert
du SBSTTA de procéder à l'évaluation des principes et des
lignes directrices devant encadrer l'approche éco-systémique
avant la CdP-7, pour l'élaboration des directives devant
régir la mise en application. Elle reconnaît la nécessité
du renforcement des capacités et requiert du FEM la mise à
disposition internationale.
L'IDENTIFICATION, LE SUIVI ET L'EVALUATION, ET LES
INDICATEURS: Le lundi 22 mai, le GT-II se pencha sur le thème
de l'identification des suivi et évaluation et des
indicateurs (UNEP/CBD/COP/5/11). La Colombie et la Nouvelle
Zélande s'opposèrent à l'établissement d'indicateurs
mondiaux arguant que de tels indicateurs viendraient entraver
la gestion. Notant la prolifération de l'élaboration
d'indicateurs, le Royaume-Uni encouragea la CDB à jouer un
rôle leader. L'UE souligna la nécessité d'élaborer un
ensemble rationnel de principes, de questions clés et
d'indicateurs pour le suivi des réponses aux états de
pression. L'Allemagne suggéra la mise en place de mécanismes
permettant de s'assurer de l'efficacité et du développement
des indicateurs nécessaires aux questions thématiques. Le
Mexique et l'Australie soulignèrent l'importance de la
coopération régionale et des échanges d'informations. La
Suisse mit en relief la coordination avec les organisations
compétentes telles que l'Organisation de la Coopération et
du Développement Economique (OCDE) et le Centre Mondial du
Suivi de la Conservation. Plusieurs pays en développement
mirent l'accent sur le renforcement des capacités et sur le
transfert des technologies et appelèrent à la considération
des aspects environnementaux, sociaux, culturels et
institutionnels. Le jeudi 25 mai, le GT-II adopta le projet de
décision après avoir inséré une référence aux travaux en
cours sur les indicateurs dans le rapport intérimaire du
Secrétaire Exécutif sur leur état d'avancement. Le vendredi
26 mai, la Plénière adopta la Décision.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.29) requiert
du Secrétaire Exécutif l'élaboration d'un ensemble de
principes pour la mise en place de programmes de suivi et
d'indicateurs au niveau national, d'un ensemble de questions
standards et d'une liste d'indicateurs disponibles et
potentiels pouvant être utilisés par les Parties. Elle
requiert également du Secrétaire Exécutif la production
d'un rapport intérimaire sur les progrès accomplis, pour
évaluation par le SBSTTA, avant la CdP-6, et de soumettre un
rapport final à la CdP-6. elle encourage les Parties et les
gouvernements à établir ou à renforcer la coopération
régionale et les invite à entreprendre des actions
appropriées pour aider d'autres Parties à accroître leurs
capacités en matière d'élaboration et d'utilisation des
indicateurs.
LES ESPECES EXOTIQUES: Le lundi 22 mai, le GT-I procéda à
l'examen du document portant sur les espèces exotiques
(UNEP/CBD/COP/5/12) qui englobait les principes directeurs
intérimaires devant encadrer la prévention, l'introduction
et l'atténuation des effets de ces espèces. Plusieurs pays
apportèrent leur appui à la Recommandation V/4 et aux
principes directeurs proposés par le SBSTTA, notant toutefois
la nécessité de les élaborer davantage. Le représentant
des Seychelles, appuyé par nombre de ses collègues des
petits Etats insulaires, mit l'accent sur la situation de ces
pays et leurs écosystèmes isolés. L'UE, appuyée par la
Lettonie, Monaco, la Tunisie et l'organisation Defenders of
Wildlife, proposa l'examen de la possibilité de mettre en
place un instrument international relevant de la CDB. Le
Canada déclara que l'idée nécessitait un examen approfondi
et la Nouvelle Zélande se déclara opposée à une telle
démarche. Plusieurs pays appuyèrent l'idée de soumettre des
études de cas et de travaux complémentaires concernant la
standardisation de la terminologie. La Suisse souhaita voir
les études de cas menées sur une base régionale. Plusieurs
intervenants apportèrent leur appui au Programme Mondial sur
les Espèces Invasives (PMEI). L'UICN, au nom du PMEI, parla
de ses activités en cours, incluant une compilation des
meilleures pratiques, l'élaboration d'outils et l'évaluation
des travaux scientifiques disponibles. La discussion porta
également sur l'utilisation des agents de contrôle
biologique pour l'éradication de variétés de plantes
cultivées.
Le mardi 23 mai, le GT-I procéda à l'examen du projet de
texte du Président. L'UE proposa d'y inclure l'approche
biogéographique. L'Australie, le Canada, la Nouvelle Zélande
et les Etats-Unis appelèrent à la suppression du libellé
préconisant la mise en place d'un instrument international.
La Norvège suggéra de reporter l'examen à une proche
réunion du SBSTTA. Le vendredi 26 mai, le Plénière adopta
la décision sans discussion.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.8) requiert
des Parties et autres concernés: l'application des principes
directeurs; la soumission de leurs commentaires concernant les
principes et les études de cas; l'accord d'une priorité à
l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies et de
plans d'action pour la maîtrise du problème des espèces
exotiques invasives; l'accord d'une priorité aux
écosystèmes isolés du point de vue de leur géographie et
de leur évolution; l'application des approches
éco-systémiques, préventives et biogéographiques; et, la
diffusion des informations pertinentes, y compris la mise en
place de bases de données sur les espèces exotiques; le PMEI
y est invité à présenter un rapport sur la première phase
de ses travaux. Les Parties y sont encouragées à élaborer
des mécanismes de coopération et à mettre en place des
mesures en faveur de l'éducation et de la conscientisation du
public. Le Secrétaire Exécutif y est requis de coopérer
avec le PMEI et d'autres instruments pertinents pour la
coordination des travaux conjoints et des programmes
potentiels et de procéder à l'évaluation des mesures
existantes dans le domaine de la détection, de l'éradication
et du contrôle ainsi que des options offertes pour les futurs
travaux de la CDB. Le Secrétaire Exécutif y est également
requis de travailler avec le PMEI et d'autres concernés pour
l'élaboration: d'une terminologie standard; de critères et
de processus pour l'évaluation des risques et des
implications socio-économiques; de moyens pour
l'amélioration de la résistance des écosystèmes et de leur
rétablissement après les invasions; d'un système de rapport
sur les invasions et leur propagation; de la détermination de
priorités en matière de taxonomie; et, de nouvelles
recherches sur les effets. La Décision stipule par ailleurs
que la CdP-6 considérera les options offertes dans la mise en
œuvre, y compris la poursuite de l'élaboration des lignes
directrices; la mise en place d'un instrument international;
et, autres options. Le FEM, les gouvernements et autres
organes y sont invités à soutenir les travaux futurs du PMEI.
La décision englobe une annexe comportant les grandes lignes
de l'élaboration des études de cas.
LA STRATEGIE MONDIALE POUR LA PRESERVATION DES PLANTES: Le
lundi 22 mai, dans le GT-I, la Colombie et le Brésil
introduisirent le projet de décision concernant l'initiative
sur la préservation des plantes. LECE, le G-77/Chine, et
d'autres délégations apportèrent leur appui à la
proposition. L'Indonésie plaida pour une coopération avec la
FAO, L'UICN et l'UNESCO. Le délégué des Seychelles appela
à une coopération avec le PMEI. Les discussions du GT-I du
mardi 23 mai, sur le projet de décision se focalisèrent sur
le processus de l'examen de la stratégie par le SBSTTA et la
CdP-6, et on se mit d'accord sur les points suivants: le
Secrétaire Exécutif demandera aux Parties de présenter
leurs points de vue, le SBSTTA fera des recommandations sur
l'élaboration de la stratégie mondiale et la CdP-6 examinera
les voies et moyens de sa mise en place. La Décision fut
adoptée par la Plénière le vendredi 26 mai, sans amendement.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.9/Rev.1) note
la Déclaration de Gran Canaria, la Résolution du 16ème
Congrès Botanique International et les travaux du Programme
International sur la Préservation des Jardins Botaniques et
les Programmes consacrés aux plantes de la Commission de l’UICN
sur la Survie des Espèces, et le PMEI. Elle reconnaît le
Plan d’Action Mondial sur les Ressources Phytogénétiques
pour l’Alimentation et l’Agriculture, ainsi que l’engagement
international révisé, et requiert du Secrétaire Exécutif l’établissement
d’une liaison avec la FAO, l’UNESCO, la CITES, le
Programme International de Préservation des Jardins
Botaniques, pour la fourniture de contributions au SBSTTA.
Elle requiert du SBSTTA d’émettre des recommandations sur l’élaboration
de la stratégie mondiale pour la préservation des plantes,
pour la CdP-6 qui examinera les voies et moyens de son
établissement.
L’INITIATIVE MONDIALE EN MATIERE DE TAXONOMIE: Le mardi
23 mai, le GT-I procéda à l’examen du document concernant
l’IMT (UNEP/CBD/COP/5/12) et des Recommandations IV/2 et V/3
du SBSTTA. La plupart des délégués soulignèrent l’importance
de l’IMT pour l’identification, le suivi et l’évaluation,
et encouragèrent le renforcement des capacités nationales et
régionales en matière de taxonomie, ainsi que l’échange d’informations
entre les Parties. Plusieurs délégations apportèrent leur
appui à un papier officieux introduit par l’Australie et
portant entre autres sur les dates butoirs de la soumission
des projets et de la désignation des correspondants nationaux
de l’IMT. Au sujet du mécanisme de coordination de l’IMT,
la Norvège souhaita l’implication des Parties, ainsi que
son intégration dans la structure du Secrétariat. Le Mexique
nota son urgence et mit l’accent sur l’importance de la
représentation régionale.
Le jeudi 25 mai, le GT-I examina le projet de décision, et
le débat se focalisa sur les termes de référence du
mécanisme de coordination. Le vendredi 26 mai, la Plénière
adopta la Décision.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.18) établit
un mécanisme de coordination de l’IMT conçu pour faciliter
la coopération internationale et la coordination des
activités de mise en application. Elle requiert du mécanisme
de coopérer avec le Secrétaire Exécutif pour le
développement d’un programme de travail, à soumettre à la
considération du SBSTTA, de convoquer des réunions
régionales et d’établir des mécanismes pour la promotion
des outils de la taxonomie. Ses réunions auront lieu avec une
représentation régionale et la participation des principales
organisations pertinentes en fonction des ressources
disponibles. La Décision détermine comme autant d’activités
prioritaires: la détermination des besoins prioritaires
nationaux et régionaux en matière d’information; l’évaluation
des capacités nationales en matière de taxonomie et le
renforcement des capacités taxonomiques; et, la mise en place
de centres de référence de taxonomie. Elle établit
également la date limite de la communication des projets au
Secrétaire Exécutif et au mécanisme de coordination. Elle
requiert du Secrétaire Exécutif et du mécanisme de
coordination l’élaboration d’un programme de travail et
la mise en route d’activités à court terme pour la
promotion de la taxonomie. Elle établit enfin une date limite
pour la désignation des correspondants nationaux de l’IMT
et encourage la mise à disposition des ressources
nécessaires aux actions prioritaires.
LES MECANISMES DE MISE EN ŒUVRE
LES RESSOURCES FINANCIERES ET LE MECANISME DE FINANCEMENT:
Le jeudi 18 mai, le GT-II aborda le rapport du FEM
(UNEP/CBD/COP/5/7) et le document concernant les directives
pour le mécanisme de financement (UNEP/CBD/ COP/5/13).
Plusieurs délégations suggérèrent la bio-sécurité comme
nouveau domaine prioritaire et soulignèrent la nécessité
pour le FEM d’accorder une attention au renforcement des
capacités nécessaires à la mise en œuvre du Protocole de
Carthagène. Le Libéria mit en relief le besoin d'un soutien
financier en faveur des terres arides, ainsi que d'un
programme de réhabilitation des sols et des forêts. Le
Royaume-Uni, avec d'autres délégations, encouragea
l'observation d'une certaine consistance entre les directives
précédentes et les nouvelles et souligna que la seconde
évaluation du mécanisme de financement doit être entreprise
par un organe indépendant et prendre en ligne de compte la
quatrième évaluation du FEM, prévu prochainement.
Au sujet des ressources financières supplémentaires
(UNEP/ CBD/COP/5/14), les délégués firent part de réserves
d'ordre général concernant la réduction des financements du
FEM. La Chine souligna que l'implication de financements
provenant du secteur privé ne doit en rien diminuer les
obligations des pays industrialisés; L'Indonésie suggéra
l'établissement d'un fonds fiduciaire pour l'accroissement
des ressources financières. Quelques délégations
souhaitèrent voir les ressources financières additionnelles
être orientées vers l'élaboration des stratégies et des
plans d'actions nationaux. Certains pays industrialisés
appelèrent à un format simplifié pour les rapports
concernant le soutien financier. Le Pakistan souhaita voir,
les critères d'éligibilité appliqués par le FEM,
simplifiés. La Suisse demanda l'expansion et l'amélioration
de la base des données concernant le financement réservé à
la biodiversité. Le jeudi 25 mai, le GT-II examina puis
adopta moyennant quelques amendements mineurs les projets de
décisions révisés concernant la seconde évaluation du
mécanisme de financement, les ressources financières
supplémentaires et les ressources et les orientations devant
être fournies au FEM. Le vendredi 26 mai, la Plénière
adopta ces trois décisions.
La Décision concernant les Ressources Financières
Additionnelles: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.22) englobe:
l'élaboration accrue de la base des données concernant les
financements consacrés à la biodiversité; l'élaboration
d'une information standard sur les soutiens financiers
provenant des pays industrialisés Parties; le suivi des
financements dans les pays industrialisés et les pays en
développement Parties; la désignation de correspondants au
sein d'autres institutions de financement; la collaboration du
Secrétaire Exécutif avec la CDD et la contribution à la
Consultation de Haut Niveau sur le Financement du
Développement, qui se déroulera dans le cadre de
l'Assemblée Générale en 2001; la collaboration avec
d'autres conventions et organisations; la promotion de la mise
en œuvre de la Convention dans les politiques de financement
et dans les institutions financières bilatérales,
régionales et multilatérales; le soutien de la mise en place
des stratégies et plans d'action de la biodiversité et du
Protocole de Carthagène; l'implication du secteur privé et
de tous les autres détenteurs des enjeux pertinents; les
contributions du PNUE et de la Banque Mondiale; la
considération des possibilités d'exemption fiscale pour les
donations au profit de la biodiversité et l'encouragement des
œuvres caritatives dans ce domaine; et, la requête d'un
rapport sur la mise en œuvre de la décision, à soumettre à
la CdP-6.
La Décision Concernant la Seconde Evaluation du Mécanisme
de Financement: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.23) adopte les
objectifs méthodologiques, critères et procédures de la
seconde évaluation de l'efficacité du FEM, figurant en
annexe. Dans les objectifs, les critères de l'efficacité du
FEM englobent la fourniture et la mise à disposition de
ressources financières; la supervision, le suivi et
l'évaluation des activités financières, conformément aux
directives de la CdP; et, la vérification de l'efficience,
efficacité et durabilité de la mise en œuvre de la CDB. La
méthode d'évaluation des activités menées de novembre 1996
à juin 2001, couvre l'ensemble des programmes opérationnels
pertinents, en tenant compte des informations fournies par les
gouvernements, le FEM et des évaluations de projets
effectuées par les agences chargées de la mise en
application et autres détenteurs des enjeux. Les critères
prendront en ligne de compte: les mesures et les actions
prises par le FEM en réponse aux requêtes de la CdP; les
recommandations de la seconde étude sur la Performance
Générale du FEM; et, des autres points importants soulevés
par les Parties. Les procédures d'évaluation comprennent
l'établissement d'un contrat avec un évaluateur indépendant
qui se chargera de l'élaboration de la synthèse des données
soumises par les Parties, à travers un questionnaire. Le
rapport de synthèse sera soumis au Bureau de la CdP et au FEM
pour revue.
La Décision Concernant les Nouvelles Orientations à
Fournir au FEM: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.24) accueille
favorablement l'élaboration de la première stratégie du FEM
pour l'assistance devant être apportée aux pays, en
préparation à l'entrée en vigueur du Protocole de
Carthagène. Le FEM y est requis de fournir un soutien aux
projets utilisant l'approche éco-systémique et aux projets
appliquant le programme de travail concernant la biodiversité
dans l'agriculture, les zones arides et les forêts. En outre,
le FEM doit soutenir:
l'Initiative Internationale pour la Préservation et
l'Utilisation Durable des Agents de Pollinisation;
le renforcement des capacités nécessaires à la lutte
contre le blanchissement du corail;
l'élaboration des seconds rapports nationaux;
la participation dans le MEI;
les projets appliqués au domaine de l'APA;
les projets intégrant des mesures incitatives;
la mise en application des activités prioritaires du
programme de travail retenu pour l'Article 8(j) et les
dispositions en rapport;
l'élaboration de programmes de suivi et d'indicateurs
convenables;
la promotion de l'IMT;
le renforcement des capacités dans les domaines de
l'éducation, de la conscientisation du public et de la
communication;
la mise en application du PMEI; et,
la mise en œuvre des plans nationaux et sectoriels de préservation
et d'utilisation durable des eaux intérieures.
LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE MECANISME
D'ECHANGE D'INFORMATION: Le GT-II se pencha sur ce sujet,
(UNEP/CBD/COP/5/3,13,Inf.3 et Inf.4), les jeudi 18 et vendredi
19 mai. L'Australie, le Canada et la Nouvelle Zélande
appelèrent à l'éclaircissement du mandat du Comité
Consultatif Informel (CCI). L'Inde fit part de ses réserves
concernant la propriété et le contrôle des données et
appelèrent à la mise en place d'une base de données
concernant les brevets pour renforcer la mise en œuvre de
l'APA. Plusieurs pays apportèrent leur appui à la phase
pilote et au plan stratégique finalisé et déclarèrent que
le MEI devait employer des outils autres que l'Internet. L'UE
appela à un classement des priorités dans le programme de
travail à long terme. L'Allemagne commenta que le MEI doit
servir de plate-forme pour la coopération scientifique et
technique. Plusieurs pays appuyèrent l'idée de désigner des
correspondants régionaux et sous-régionaux. La Jordanie nota
l'importance des échanges d'informations au niveau national.
Le Bangladesh, le Tchad et l'Iran requirent du FEM
l'accroissement de son soutien financier en faveur du MEI. La
Suisse nota l'impératif d'impliquer les usagers, en
particulier les ONG et d'explorer les possibilités de
financement additionnel auprès de sources autres que le FEM.
Le jeudi 25 mai, le GT-II examina puis adopta le projet de
décision, avec des références additionnelles à la conduite
d'une évaluation du CCI, à la CdP-7, et à la mise à
disposition des procédures d'adhésion du CCI, à travers le
MEI. Le vendredi 26 mai, la Plénière adopta la décision.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.21) soutient
la mise en œuvre d'un plan stratégique pour le MEI et
requiert du Secrétaire Exécutif un suivi et une évaluation
de l'opération du MEI et la présentation d'un rapport à la
CdP-6, avec des recommandations sur les ajustements éventuels.
Par ailleurs, la Décision: présente les objectifs du CCI;
stipule que le mandat du CCI et sa prorogation seront
évalués à la CdP-7 et appelle le Secrétaire exécutif à
développer des procédures opérationnelles pour le CCI.
L'Annexe I de la décision contient les mesures devant être
entreprises par les Parties et les gouvernements au cours de
la biennale 2001-2002, et l'Annexe II renferme les activités
devant être entreprises par le Secrétaire Exécutif.
LES MESURES INCITATIVES: Le GTI décida d'examiner ce point
de l'ordre du jour en concomitance avec le thème de
l'utilisation durable (voir plus loin).
L'ARTICLE 8(j) ET LES DISPOSITIONS EN RAPPORT: Le vendredi
19 mai, le GT-II entama ses débats sur l'Article 8(j) et les
dispositions en rapport, en prenant en ligne de compte le
rapport du Groupe de Travail Spécial sur l'Article 8(j)
(UNEP/CBD/COP/ 5/5). Un certain nombre de représentants
autochtones appuyèrent la poursuite du mandat du Forum
Autochtone International pour collaborer avec la CDB et
requirent un soutien en faveur d'une participation efficace.
Ils appelèrent également: à une participation pleine et
directe des femmes et des communautés autochtones; la
reconnaissance de la dimension collective du savoir autochtone;
la reconnaissance du lien entre le savoir et les territoires
autochtones; le recours à des termes mutuellement approuvés
et au consentement préalable en connaissance de cause (PIC);
et, l'implication directe des experts techniques autochtones.
Plusieurs orateurs apportèrent leur appui aux recommandations
et à la continuation du Groupe de Travail, ainsi qu'à une
participation pleine et effective des populations autochtones
dans les processus de la CDB. L'UE souligna la nécessité de
développer des systèmes juridiques et autres pour la
protection du savoir traditionnel, et avec l'Inde, mit
l'accent sur l'importance de la collaboration avec la WIPO. Le
G-77/Chine fit référence à l'Article 16.5 de la CDB (accès
et transfert des technologies), mettant en exergue la
promotion des formes appropriées de la protection de la
propriété intellectuelle et déclara que les systèmes sui
generis sont applicables.
Plusieurs délégations apportèrent leur appui au
programme de travail, proposé. La Suède déclara qu'il doit
être focalisé sur la protection juridique. Le Canada appela
à la clarification de la manière dont les lignes directrices
doivent être élaborées et les tâches classées par
priorité dans le programme de travail. La Colombie souligna
l'importance du traitement des données, du partage des
avantages et des systèmes sui generis. Les discussions se
poursuivirent dans un groupe de contact présidé par John
Bodegard (Suède) qui se réunit à plusieurs reprises. Le
groupe de contact plancha entre autres sur le projet de
programme de travail du Groupe de Travail, incluant les
éléments juridiques, la rationalisation des libellés et le
classement prioritaire des tâches, en particulier pour la
première phase du programme. Le jeudi 25 mai, le GT-II
examina puis approuva le projet de texte proposé par le
groupe de contact. Le vendredi 26 mai, la Plénière adopta la
décision.
La Décision: La Décision (PNUE/CBD/COP/5/L.31) établit
le programme de travail du Groupe de Travail et présente un
classement des tâches par priorités. Elle encourage la
participation des communautés autochtones et locales, prend
en ligne de compte les propositions d'actions pertinentes du
GIF et du FIF et élargit le mandat du Groupe de Travail à
l'examen des progrès accomplis dans la mise en œuvre et dans
l'accroissement de la participation des communautés
autochtones et locales dans les différents programmes de
travail thématiques. Elle appelle en outre à la
reconnaissance et à l'intégration de la perspective
féminine, invite au soutien du Forum Autochtone International
sur la Biodiversité, souligne la nécessité d'études de cas
et reconnaît les systèmes sui generis comme étant
importants pour la protection du savoir traditionnel. Elle
requiert des Parties le soutien de la mise en place de
registres pour les connaissances traditionnelles. Elle
reconnaît que le maintien des savoirs traditionnels dépend
de celui des identités culturelles et de leur base
matérielle, et souligne le besoin d'accords contrôlés et
déterminés par les communautés autochtones et locales, pour
s'assurer du fait que leurs décisions concernant la diffusion
de leurs connaissances seront prises de manière éclairée.
La première phase du programme de travail englobe des
tâches relevant des éléments relatifs aux mécanismes de
participation, à la réalité et aux tendances, au partage
des avantages, à l'échange d'informations et à la diffusion
des données, au suivi des éléments et aux éléments
juridiques. Les tâches de la seconde phase sont groupées
sous les volets ayant trait aux mécanismes de participation,
aux pratiques culturelles traditionnelles en matière de
conservation et d'utilisation durable, à l'échange et à la
diffusion des informations et au suivi des éléments. Le
programme de travail sera mis en œuvre à travers le travail
effectué par le Secrétaire Exécutif, le groupe de travail
et à travers leur collaboration avec les organisations
pertinentes, avec le soutien financier des Parties, des
gouvernements et des différentes organisations pertinentes.
L'EDUCATION ET LA CONSCIENTISATION DU PUBLIC: Le lundi 22
mai, le GT-II aborda l'éducation et la conscientisation du
public (UNEP/CBD/COP/5/2,13 et INF/5). L'UNESCO présenta son
commentaire concernant l'Initiative Mondiale UNESCO/CBD,
notant la nécessité d'impliquer les organisations
pertinentes et de se focaliser sur l'éducation formelle et
informelle. La Norvège déclara que l'Initiative est
extrêmement ambitieuse et fit part de ses réserves
concernant sa mise en œuvre. Le Canada et l'Allemagne proposèrent
de rattacher le programme d'éducation au MEI. L'Equateur,
l'Iran et le Pérou notèrent que l'Initiative ne couvrait pas
les thèmes transversaux et les questions thématiques, et
notamment l'Article 8(j) et le renforcement des capacités, et
proposèrent la mise en place d'un mécanisme d'évaluation
intersessions avant la CdP-6. La Colombie et la Slovénie
proposèrent de changer la date de la Journée Internationale
de la Biodiversité dans le but d'attirer davantage
l'attention. Plusieurs pays apportèrent leur appui aux
aspects suivants: l'intégration de l'éducation dans les
plans d'action nationaux pour la biodiversité; l'inclusion de
l'éducation en matière de biodiveristé dans les programmes
officiels; la formation de gestionnaires de la biodiversité
avec des financements additionnels; l'inclusion de
l'éducation dans les discussions de la CdP sur les questions
thématiques; et, le renforcement de la communication avec les
communautés locales.
Le jeudi 25 mai, le GT-II examina le projet de décision.
Dans sa requête adressée au Secrétaire Exécutif pour
l'avancement des activités prioritaires, la Norvège souhaita
l'insertion d'un nouveau paragraphe faisant référence aux
priorités à inclure dans les programmes de travail de la CdP
et dans le plan stratégique de la Convention. Les délégués
adoptèrent le projet de décision avec les amendements
ci-dessus mentionnés. Le vendredi 26 mai, la Plénière
finale adopta la décision.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.28) requiert
du Secrétaire Exécutif, en coopération avec l'UNESCO,
l'avancement et l'identification des activités prioritaires
d'éducation et de conscientisation quant à l'Initiative
Mondiale sur la Biodiversité. Elle requiert également du
Secrétaire Exécutif le renforcement des activités du
Secrétariat en matière de communication publique, à travers
l'utilisation du MEI, et la désignation d'un thème pour la
Journée Internationale de la Biodiversité, chaque année, en
tenant compte de la possibilité d'en changer la date du 29
décembre au 22 mai. Elle invite l'UNESCO à intégrer la
biodiversité dans tous les niveaux des systèmes d'éducation
officiels et endosse la recommandation du SBSTTA d'inclure
l'éducation et la conscientisation du public dans la
discussion de la CdP sur les questions thématiques. Elle
appelle aussi à un renforcement des capacités et à un appui
et un soutien financier pour la conduite des activités.
L'EVALUATION D'IMPACTS, LA RESPONSABILITE ET LA
COMPENSATION: Le mardi 23 mai, le GT-II se pencha sur
l'évaluation d'impact, la responsabilité et la compensation
(UNEP/CBD/COP/5/2, 16 et 1/Add.2 et UNEP/CBD/COP/5/INF/
"'). S'agissant de l'évaluation d'impact, l'UE et
plusieurs entres délégations appelèrent à l'intégration
de la biodiversité dans les évaluations d'impacts
environnementaux (EIE). De nombreux pays en développement
appelèrent à l'échange d'informations et au renforcement
des capacités. L'Australie apporta son soutien à
l'élaboration de lignes directrices. Au sujet de la
responsabilité et de la compensation, l'UE suggéra que le
SBSTTA approfondisse l'étude du sujet et présente un rapport
à la CdP-6. La Suisse et l'Australie préférèrent reporter
son examen à la CdP-7. L'Ethiopie et plusieurs autres pays en
développement s'opposèrent au report de la discussion et
appuyèrent l'établissement d'un groupe technique pour une
évaluation de fond.
Le jeudi 25 mai, lors de l'examen du projet de décision,
l'Ethiopie proposa un nouveau libellé appelant à
l'établissement d'un groupe d'experts techniques spécial sur
la responsabilité et la compensation. L'Australie, le Canada
et l'UE s'opposèrent à la proposition, affirmant qu'elle
était prématurée et évoquèrent des motifs budgétaires.
La France offrit d'organiser un atelier consacré à l'examen
approfondi de cette question. Après des consultations
officieuses, les délégués approuvèrent le projet de
décision avec un nouveau texte appelant à envisager, à la
CdP-6 un processus d'évaluation de l'Article 14.2 (évaluation
d'impacts et minimisation des effets adverses), incluant
l'établissement d'un groupe d'experts techniques ad hoc. Le
vendredi 26 mai, la Plénière finale adopta la décision.
La Décision: Au sujet de l'évaluation d'impacts, la
Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.30) invite les Parties, les
gouvernements et les différentes organisations pertinentes à
mener des activités pertinentes, en particulier pour la mise
en œuvre de l'Article 14.1 et l'intégration des EIE dans les
programmes de travail retenus pour les domaines thématiques.
Elle requiert du SBSTTA la poursuite de l'élaboration des
lignes directrices pour l'intégration des questions touchant
à la biodiversité dans les législations régissant les EIE.
Elle requiert également du Secrétaire Exécutif la poursuite
de la collecte des données concernant les lignes directrices
encadrant les EIE. Au sujet de la responsabilité et de la
compensation, la Décision appelle à des informations
concernant les mesures et les accords nationaux, régionaux et
internationaux. Elle accueille favorablement l'offre de la
France d'organiser un atelier et décide de considérer la
possibilité d'un processus d'évaluation pour l'Article 14.2
incluant l'établissement d'un groupe d'experts techniques
spécial à la CdP-6.
L'ELABORATION DES RAPPORTS NATIONAUX: Le jeudi 18 mai, le
GT-II se pencha sur le document concernant l'élaboration des
rapports nationaux (UNEP/CBD/COP/5/13) accompagné de la
Recommandation V/13 du SBSTTA. Plusieurs pays appuyèrent
l'idée de la soumission d'un rapport national complet, une
fois tous les quatre ans. D'autres appuyèrent l'idée de la
soumission d'un rapport thématique avant chaque réunion
biennale de la CdP. Les lignes directrices devant encadrer
l'élaboration des rapports nationaux étaient de ne pas être
obligatoires. L'UE nota la nécessité d'un format standard,
mais d'autres arguèrent que la standardisation risquait de
s'avérer trop stricte. Plusieurs délégations demandèrent
un examen approfondi des questions spécifiques et l'UE
suggéra de se focaliser sur les indicateurs et sur le suivi.
Le Canada, le Maroc et le Nigeria notèrent la nécessité de
prendre en ligne de comptes les rapports soumis dans d'autres
foras, pour la nationalisation du travail. Le délégué des
Seychelles mit en garde contre l'idée d'un classement des
pays, par des institutions indépendantes sur la base des
rapports soumis. Le mardi 26 mai, la Plénière adopta la
Décision.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.25) endosse le
format figurant dans l'Annexe de la note du Secrétaire
Exécutif (UNEP/CBD/COP/5/13/Add.1) comme étant le format
recommandé pour les futurs rapports nationaux, conformément
à l'Article 26 (Rapports), et requiert du Secrétaire
Exécutif d'approfondir l'élaboration de ce format, en y
incorporant les points de vue exprimés à la CdP-5, d'ici
septembre 2000. les Parties sont invitées à soumettre leurs
prochains rapports nationaux, avant le 15 mai 2000. Les
rapports doivent être élaborés à travers un processus
consultatif impliquant l'ensemble des détenteurs des enjeux
pertinents. Les Parties y sont également invitées à
élaborer des rapports thématiques détaillés sur un ou
plusieurs points principaux à l'ordre du jour de la CdP, à
savoir les écosystèmes forestiers, les espèces exotiques et
le partage des avantages. Le format des rapports nationaux
doit être revu en permanence et la rationalisation des
rapports nationaux doit se poursuivre. Les organisations
entreprenant des programmes régionaux ou internationaux de
soutien aux Parties dans la planification de la biodiversité
sont invitées à fournir au Secrétaire exécutifs les
données concernant les activités programmatiques et les
leçons apprises.
LES OPERATIONS DE LA CONVENTION
Le mercredi 17 mai, le GT-II procéda à l'examen des
opérations de la Convention (UNEP/CBD/COP/5/4, 17 et
17/Add.1) et endossa la proposition appelant à des réunions
annuelles pour la CdP et à des réunions annuelles pour le
SBSTTA. Le Groupe Africain souhaita voir les réunions
ordinaires de la CdP être focalisées sur l'évaluation des
progrès réalisés au cours de la période intersessions. La
Suisse et le Kenya préférèrent voir le changement du Bureau
de la CdP intervenir plutôt à la fin de sa réunion
ordinaire qu'à son début. Plusieurs pays appuyèrent
l'élaboration d'un plan stratégique pour la mise en
application de la CDB et suggérèrent que les Parties, les
régions, les communautés locales et le SBSTTA apportent
leurs contributions à l'élaboration du plan. L'UE souhaita
voir ce plan être approuvé à la cdP-6.
Au sujet des opérations du SBSTTA, la Nouvelle Zélande
suggéra la tenue d'un ISOC spécial consacré à l'examen des
possibilités de leur amélioration, juste après le SBSTTA-6.
Le Brésil, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les Etats-Unis
appelèrent au renforcement des évaluations scientifiques. La
Norvège endossa l'idée d'établir un mécanisme
d'évaluation scientifique chargé de fournir des avis
politiques. Le Japon y fit objection. Le Brésil, la Colombie,
le Paraguay et le Panama appuyèrent la mise en place d'un
organe subsidiaire chargé de l'évaluation de la mise en
application de la CDB sur les aspects socio-économiques. Au
sujet des autres questions opérationnelles, le Costa Rica
appuya l'idée de renforcer le MEI et, avec l'ECE et les
Pays-Bas, encouragea la conduite d'activités régionales. Le
Canada déclara que les activités régionales ne doivent pas
bénéficier d'une priorité au détriment de la mise en
œuvre nationale. Un groupe de contact, présidé par Jonathan
Tillson (Royaume-Uni), fut formé pour l'élaboration des
libellés concernant la CdP, le plan stratégique de la
Convention et les opérations du SBSTTA.
Le jeudi 18 mai, lors de l'examen des points divers,
plusieurs pays mirent l'accent sur les activités régionales
et sous-régionales. Le Groupe Asiatique déclara que le
SBSTTA doit se focaliser sur les évaluations et les avis
scientifiques. De nombreux pays appuyèrent l'appel à
l'établissement d'un organe subsidiaire sur la mise en œuvre
(SBI) pour l'évaluation des opérations de la CDB. La
Nouvelle Zélande déclara qu'un tel SBI introduirait un
double- emploi inutile et plaida pour des évaluations
volontaires de la mise en œuvre. L'Australie, le Canada et la
Norvège préférèrent des évaluations intersessions.
Birdlife International et Sobrevivencia appelèrent à
l'amélioration du fonctionnement des organes disponibles
Le mardi 23 mai, le GT-II examina puis adopta le projet de
décision sur la coopération avec d'autres organes, soumis
par le groupe de contact. Cette Décision fut adoptée lors de
la Plénière finale.
Le jeudi 25 mai, le GT-II examina le projet de texte du
Président sur les opérations de la Convention. Au sujet du
paragraphe prévoyant pour le Bureau de la CdP un Président
et dix Vice-Présidents, moyennant la modification de la
Clause 21 du Règlement intérieur, la Colombie nota que le
Bureau de la CdP devrait comprendre un Président et neuf
Vice-Présidents, avec une représentation géographique
équilibrée. Les Pays-Bas et le Kenya apportèrent leur appui
au texte, tel quel. Concernant l'évaluation de la mise en
application de la CDB, les délégués ne parvinrent pas à
s'accorder sur le mécanisme d'évaluation. Après des
consultations officieuses, ils décidèrent la tenue d'une
réunion intersessions, de composition non limitée, et de
procéder à l'évaluation du rôle des processus
intersessions à la CdP-6. La Colombie demanda que le rapport
final de la réunion enregistre ses réserves concernant la
composition du Bureau de la CdP. Le vendredi 26 mai, la
Plénière adopta la décision.
La Décision concernant les Opérations de la Convention:
La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.27) comprend des chapitres sur
la CdP, le plan stratégique de la Convention, les opérations
du SBSTTA, les points divers et la mise en application.
La Conférence des Parties: La décision englobe plusieurs
amendements apportés au règlement intérieur, en particulier
à la Règle 4 concernant la périodicité des réunions
ordinaires de la CdP, et la Règle 21 concernant la
composition du Bureau de la CdP. Il y est stipulé que les
réunions ordinaires de la CdP se tiendront tous les deux ans
et que le Bureau de la CdP doit comprendre un Président et
dix Vice-Présidents. L'efficacité de ces amendements doit
être revue à la CdP-7.
Le Plan Stratégique de la Convention: La Décision
requiert du Secrétaire Exécutif l'élaboration d'un plan
stratégique à adopter à la CdP-6 couvrant la période
2002-2010. Le plan doit être basé sur le programme de
travail à long terme de la CdP et fournir des orientations
pour la mise en application de ce programme. Il doit renfermer
un ensemble d'objectifs opérationnels.
Les Opérations du SBSTTA: La Décision établit les
procédures devant régir la conduite des travaux du SBSTTA et
requiert de l'organe l'entreprise d'une évaluation
scientifique.
Points Divers: La Décision appelle à la promotion du
développement du MEI et appelle les Parties à participer
dans les activités sous-régionales et régionales. Elle
requiert aussi du Secrétaire Exécutif la poursuite de
l'amélioration de la communication avec les Parties et à
utiliser les rapports nationaux pour la collecte des données
ayant trait aux questions figurant dans le programme de
travail.
La Mise en Œuvre: La Décision appelle à la tenue d'une
réunion intersessions, de composition non limitée, pour
aider aux préparatifs de la CdP-6 et à l'évaluation du
rôle des processus intersessions dans l'amélioration de la
mise en œuvre de la Convention, à la CdP-6.
La Décision concernant la Coopération avec d'Autres
Organes: Cette Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.6) invite le
Secrétaire Exécutif à renforcer la coopération, dans le
domaine de l'évaluation scientifique et technique, avec la
CCCC, la Convention de Ramsar, la CEM et l'International
Biodiversity Observation Year of Diversitas, sur les questions
pertinentes. Elle requiert du SBSTTA d'identifier les
opportunités de collaboration avec le "Millenium
Ecosystem Assessement et encourage le soutien du Forum Mondial
sur la Biodiversité.
BUDGET DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA BIENNALE 2001-2002
La proposition de budget au titre de la biennale 2001-2002
(UNEP/CBD/COP/5/18 et Add.1) fut examinée dans le groupe de
contact sur le budget présidé par John Ashe. Le groupe
négocia autour d'un projet de décision, en intégrant les
réunions et les ateliers proposés, groupes techniques
compris, dans le fonds volontaire spécial. Le groupe discuta
également de l'expiration de l'accord du gouvernement hôte
pour la période 1996-2000 et encouragea sa prorogation pour
la couverture de la biennale 2001-2002, de manière à
compenser les dépenses prévues.
Le projet de décision concernant le budget fut introduit
dans la Plénière finale, le vendredi 26 mai. Le Mali et le
Rwanda en appelèrent au Canada pour la finalisation et la
prorogation de l'accord du pays hôte, faisant part de leurs
préoccupations concernant le risque de perte du soutien
financier et des implications budgétaires. Regrettant de ne
pouvoir faire de nouveaux engagements à la CdP-5, le
délégué du Canada déclara qu'il ne manquera pas toutefois
de transmettre les préoccupations exprimées aux niveaux les
plus élevés de son gouvernement. Au sujet de l'évaluation
du niveau de poste du Secrétaire Exécutif, le Cameroun
déclara que la cdP-6 était encore trop loin et préféra que
le Bureau se pencha sur la question. La Colombie fit part de
ses réserves concernant le fait que le budget ne reflétait
pas de manière adéquate la teneur des discussions et les
priorités déterminées dans les groupes de travail. La
Nouvelle Zélande regretta que le financement des groupes
d'experts techniques soit imputé au fonds fiduciaire
volontaire spécial et non au budget central. Les délégués
adoptèrent la Décision.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.12) approuve
un budget programmatique à hauteur de US$8.594.000 – au
titre de l'exercice 2001, comprenant un fonds fiduciaire, un
fonds fiduciaire volontaire spécial pour les activités
approuvées et un fonds fiduciaire volontaire spécial
destiné à la facilitation de la participation des Parties.
Le budget pour 2002 s'élève à US$10.049.900 – Il approuve
56 postes pour le personnel du Secrétariat devant être
couverts par le budget et un retrait de US$5.203.200 – du
solde non utilisé des contributions des périodes
financières antérieures pour la couverture d'une partie du
budget de la biennale 2001-2002. Il autorise le Secrétariat
à transférer jusqu'à 15% du total des ressources aux
différents programmes. Il encourage les pays qui n'ont pas
encore versé leurs contributions au budget central, à le
faire dans les meilleurs délais possibles et les exhorte à
apporter des contributions au fonds fiduciaire volontaire.
LES QUESTIONS PRIORITAIRES DE L'EVALUATION ET DES LIGNES
DIRECTRICES
EXAMEN DES OPTIONS OFFERTES POUR LA PRESERVATION ET
L'UTILISATION DURABLE DE LA BIODIVERSITE DES ECOSYSTEMES DES
ZONES ARIDES, MEDITERRANEENS, ARIDES, SEMI-ARIDES, DES
PRAIRIES ET DE LA SAVANE: Le mercredi 17 mai, le GT-1 aborda
ce thème (UNEP/CBD/COP/5/19) et les Recommandations IV/3 et
V/ 8 du SBSTTA. Plusieurs pays apportèrent leur soutien au
programme de travail proposé, même si l'Australie y a
exprimé ses réserves concernant l'absence d'objectifs
précis. Le G-77/Chine souligna l'importance que revêt la
question pour les pays en développement. De nombreux pays
mirent en exergue: la pertinence de la pauvreté; la
sécurité alimentaire; les moyens de subsistance alternatifs;
l'intégration du savoir des communautés autochtones et
locales, des agriculteurs et des éleveurs; et, la nécessité
d'évaluer l'état des lieux et les tendances de la
biodiversité. Plusieurs pays plaidèrent pour une
collaboration avec la CCD, la CCCC, la Convention de Ramsar et
d'autres organes. De nombreux pays en développement
appelèrent à l'expansion des ressources et des activités du
FEM. Le Brésil, la Grèce et d'autres mirent en exergue
l'interaction appropriée avec les autres domaines
thématiques de la CDB. Le Groupe Africain, l'UE et d'autres
mirent l'accent sur le besoin d'améliorer la coopération
régionale, la gestion et l'échange d'informations et
soulignèrent l'importance de la gestion de l'eau et des
milieux aquatiques intérieurs. Un groupe de contact,
présidé par Sem Shikongo (Namibie), fut établi et discuta
entre autres de la coopération entre les pays, de la
collaboration avec la CCD, de la date de l'évaluation de la
situation et des tendances et des voies et moyens nécessaires
à la conduite des activités proposées. Le mardi 23 mai, le
GT-I examina le projet de décision, lequel fut approuvé. La
Plénière finale adopta la décision.
La Décision: la Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.4) établit le
programme de travail relatif à la biodiversité des zones
arides. Elle requiert du SBSTTA la revue et l'évaluation de
l'état des lieux et des tendances et met en place un groupe
d'experts techniques spécial chargé de déterminer entre
autres les priorités internationales, les mesures
nécessaires à la gestion des ressources et à la durabilité
des moyens de subsistance, et, les indicateurs et les effets
socioéconomiques, y compris la relation entre biodiversité
et pauvreté. Le Secrétaire Exécutif y est requis de
collaborer avec la CCD et d'autres organes, d'établir un
fichier d'experts et de déterminer les nouvelles activités
et calendriers potentiels. La Décision comprend également
une liste indicative des niveaux géographiques nécessaires
aux activités et une illustration du processus de mise en
application.
Le programme de travail comprend deux chapitres consacrés
aux évaluations et aux actions ciblées devant être mises en
œuvre en parallèle. Les activités en cours d'étude
englobent entre autres: l'évaluation de l'état des lieux et
des tendances; la détermination des avantages locaux et
mondiaux et les domaines de valeur particulière;
l'élaboration des indicateurs; et, les processus de
renforcement des capacités dans les domaines écologique,
physique et social. Les activités relatives aux actions
ciblées comprennent entre autres:
la promotion des mesures de préservation et
d'utilisation durable, à travers la considération des
zones protégées, de la réhabilitation et de la
restauration, des espèces exotiques invasives, de la
gestion des ressources en eau, de la conservation in situ et
ex situ, de l'estimation économique, de la gestion adaptée,
de l'éducation et de la conscientisation du public, de
l'accès et de l'échange d'informations, et, de la
coopération avec les accords internationaux pertinents;
la promotion d'une gestion responsable des ressources, à
travers le renforcement des institutions locales, la
décentralisation de la gestion, le travail avec les
institutions sur la question des régimes fonciers et de la
gestion des différends, la coopération sur les questions
transfrontalières et l'harmonisation des politiques
sectorielles; et,
le soutien des moyens de subsistance durable à travers
la diversification des sources de revenu, la durabilité des
récoltes, la mise en place de marchés pour les produits
obtenus à travers l'utilisation durable, et des mécanismes
pour la promotion d'un partage équitable des avantages.
Le programme de travail comprend également le cadre devant
être observé dans l'élaboration des rapports.
L'UTILISATION DURABLE, LA BIODIVERSITE ET LE TOURISME, ET
LES MESURES INCITATIVES: Le mardi 16 mai, le GT-1 se pencha
sur les documents consacrés à l'utilisation durable, y
compris le tourisme (UNEP/CBD/COP/5/20) et aux mesures
incitatives (UNEP/CBD/COP/5/15), accompagnées des
recommandations IV/7 et V/12 du SBSTTA. L'intention première
de l'examen de ces deux questions ensemble était de sortir
avec une seule décision, mais les délégués préférèrent
finalement avoir trois décisions séparées. De nombreuses
délégations firent part de leur appui aux recommandations du
SBSTTA et à l'utilisation durable des ressources biologiques
à travers l'approche éco-systémique;
S'agissant du tourisme, l'UE et la SUISSE appelèrent à
une synergie avec la CDD sur la question des lignes
directrices internationales devant encadrer les activités
ayant trait au tourisme durable. La Norvège identifia le
dialogue intersectoriel comme étant la condition préalable
à la réussite de l'utilisation durable, et, appuyée par
plusieurs autres délégations, demanda l'élaboration de
principes et de critères pour les domaines thématiques. La
Suisse appela à une définition de l'éco-tourisme et à un
débat sur ce thème dans le cadre des différentes activités
sectorielles. L'ECE insista sur l'implication des détenteurs
des enjeux. Le G-77/Chine mit en exergue la préservation des
cultures et la reconnaissance des savoirs traditionnels et des
technologies autochtones. Le Malawi attira l'attention sur les
Principes du Malawi devant encadrer l'approche
éco-systémique qui avait été adoptée par la communauté
Sud-Africaine pour le développement (SADC).
Au sujet des mesures incitatives, plusieurs délégations
apportèrent leur soutien à leur utilisation. L'UE souligna
l'intégration de la valeur de la biodiversité dans les
mécanismes de la responsabilité. L'Australie et les Pays-Bas
appuyèrent la mise en place d'une collaboration avec l'OCDE
et l'UICN dans l'élaboration des mesures incitatives.
D'autres délégations s'opposèrent à la spécification des
organisations. Le G-77/Chine requit l'intégration des
informations concernant les mesures incitatives dans les
rapports nationaux, ainsi que la mise en place d'un groupe
d'experts sur les mesures incitatives.
Le jeudi 18 mai, les délégués examinèrent un projet de
décision du Président. Concernant l'utilisation durable,
plusieurs délégations proposèrent d'inclure l'approche
éco-systémique dans le préambule et dans le corps du texte.
L'Indonésie, le Burkina Faso et Tonga demandèrent
l'insertion d'une référence à l'allègement de la pauvreté
et aux communautés locales et autochtones dans le libellé
consacré à la mise en œuvre de l'utilisation durable.
L'Australie souligna la nécessité de résultats plus
focalisés et, avec les Etats Unis, appela à l'insertion
d'une référence spécifique à l'Initiative de l'UICN en
matière d'utilisation durable. Au sujet des incitations, la
Fédération de Russie requit une évaluation de celles
existantes. Concernant le tourisme durable, plusieurs
délégations suggérèrent l'élargissement des lignes
directrices internationales aux activités menées tant à
l'intérieur qu'à l'extérieur des zones protégées. Le
lundi 22 mai, la Plénière adopta trois décisions.
La Décision Concernant l'Utilisation Durable: Cette
Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.3) Invite les organisations
pertinentes impliquées dans les initiatives portant sur
l'utilisation durable, à collecter, compiler et diffuser les
études de cas sur les meilleures pratiques ainsi que les
enseignements tirés. Elle requiert du Secrétariat Exécutif
d'engager des travaux pertinents dans ce domaine et
d'assembler les principes, les lignes directrices
opérationnelles et les instruments qui leur sont associés.
Elle invite les Parties et les gouvernements à déterminer
des indicateurs et des mesures incitatives pour les secteurs
ayant rapport avec la préservation et l'utilisation durable
de la biodiversité et, en coopération avec les organisations
pertinentes à aider les pays en développement et les pays en
transition économique à accroître leurs capacités dans le
domaine de la mise en œuvre de programme et de politiques
d'utilisation durable, à travers des ateliers, l'élaboration
de plans d'action, la diffusion des informations et le
transfert des technologies. Elle encourage également les
mécanismes à impliquer le secteur privé et les communautés
locales et autochtones, et invite les Parties à déterminer
les domaines de conservation susceptibles de tirer avantage de
l'utilisation durable de la biodiversité.
La Décision sur la Biodiversité et le Tourisme: La
Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.3) endosse la détermination des
interconnexions entre la Biodiversité et le tourisme, notant,
entre autres, l'importance économiques du tourisme, ses liens
avec la préservation de la biodiversité et ses effets
économiques, environnementaux et sociaux potentiels. Elle
recommande aux Parties, aux gouvernements et à l'industrie du
tourisme de considérer l'étude de ces liens comme la plate-forme
nécessaire à l'élaboration des politiques, programmes et
activités et à s'y focaliser: sur le rôle unique de
l'éco-tourisme; le suivi à long terme et l'évaluation; les
avantages tangibles pour les économies locales;
l'amélioration de la prise de conscience, l'échange
d'informations, la sensibilisation et la formation des
opérateurs du tourisme; l'implication des communautés
autochtones et locales dans le développement du tourisme; et,
les connaissances et les valeurs des communautés autochtones
et locales relatives à l'utilisation de la biodiversité.
Elle encourage par ailleurs l'adoption de stratégies
impliquant l'ensemble des concernés, intégrant l'approche
éco-systémique, optimisant les opportunités de partage des
avantages, reconnaissant les savoirs traditionnels et
établissant un équilibre entre les préoccupations
économiques, sociales, culturelles et environnementales. Elle
accepte l'invitation de la CDD à participer dans son
programme de travail international sur le tourisme durable, en
vue de contribuer à l'élaboration des lignes directrices
internationales devant encadrer les activités du tourisme,
tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des zones protégées.
La décision requiert également du SBSTTA la transmission de
ses conclusions à la CDD-10 et encourage les préparatifs de
l'Année Internationale de l'Eco-tourisme et de l'Année
Internationale des Montagnes.
La Décision Concernant les Mesures Incitatives: La
Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.3) établit le programme de
travail pour l'élaboration et la mise en application de
mesures d'incitation d'ordre social, économique et juridique,
en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la
biodiversité, aux fins de soutenir les Parties, les
gouvernements et les organisations dans la mise en place des
politiques et des projets, et de fournir des directives
pratiques aux mécanismes de financement. Le programme devait
aboutir à: une évaluation des mesures incitatives en vigueur,
la revue des études de cas et la détermination de nouvelles
opportunités pour la prise de mesures incitatives; des
méthodes de promotion de l'information concernant la
biodiversité dans les décisions des consommateurs; une
évaluation de la valeur de la biodiversité pour intégration
dans les initiatives politiques du secteur public et les
décisions du secteur privé; la biodiversité dans les
régimes de responsabilité; et, des incitations en faveur de
l'intégration des préoccupations touchant à la
biodiversité dans tous les secteurs. Elle requiert par
ailleurs du Secrétariat Exécutif de collaborer avec les
organisations pertinentes telles que l'OCDE et l'UICN, décide
d'intégrer les actions entreprises dans ce domaine dans les
programmes de travail thématiques, requiert du Secrétariat
Exécutif la promotion d'une action coordonnée sur ce point,
avec les conventions ayant rapport avec la biodiversité, et
encourage l'examen de la manière dont les mesures incitatives
prévues dans le Protocole de Kyoto et de la CCCC peuvent
soutenir les objectifs de la CDB.
L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES: Le mardi 16 mai, le GT-II
aborda le thème de l'accès aux ressources génétiques en
tenant compte des recommandations émanant de l'ISOC et du
Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Avantages
(UNEP/CBD/COP/5/4, 8 et 21). Plusieurs délégations
accueillerent favorablement le rapport du Groupe d'Experts.
D'une manière générale, les délégations se déclarèrent
en faveur de l'élargissement du mandat du Groupe d'Experts et
des délibérations autour de l'élaboration des lignes
directrices devant encadrer l'APA. L'UE déclara qu'un groupe
de travail spécial, de composition non limitée permettrait
l'adoption d'une approche participative plus large. La Suisse
souligna également l'importance d'une participation plus
large et suggéra d'entamer rapidement l'élaboration des
lignes directrices internationales. Le Mexique déclara qu'il
devrait y avoir une législation standard applicable à tous
les pays. Plusieurs pays en développement soulignèrent la
nécessité d'un renforcement des capacités institutionnelles
et juridiques. Notant les interconnexions avec
l'agrobiodiversité et avec l'Article 8(j), la Norvège et
d'autres délégations suggérèrent l'adoption d'une approche
exhaustive permettant à la CDB de jouer un rôle actif dans
les autres foras internationaux pertinents. L'Inde et le
Nigeria soulignèrent la nécessité de mettre en place des
législations et des mesures de contrôle dans les pays
récipiendaires des ressources génétiques, pour compléter
les mesures juridiques mises en place dans les pays
pourvoyeurs de telles ressources. L'Ethiopie et l'Inde mirent
en exergue la question des DPI et endossèrent la
recommandation appelant à la poursuite de l'exploration de la
compatibilité des objectifs de la Conversion avec l'accord
sur les aspects des droits de propriété intellectuelle ayant
trait au commerce (TRIP). La Turquie nota que les systèmes
sui generis sont nécessaires à l'accommodation des
différentes circonstances nationales. L'Ethiopie appela à un
traitement détaillé de la question des collections ex situ
acquises avant l'entrée en vigueur de la Convention.
Le jeudi 18 mai, le Groupe de Travail établit un groupe de
contact sous la présidence de A.H. Zakri (Malaisie) pour
l'examen approfondi de la question et l'élaboration d'un
projet de texte. Le groupe de contact se réunit à plusieurs
reprises et présenta, le jeudi 25 mai, son rapport au GT-II.
Ce dernier adopta le projet de décision, moyennant quelques
amendements mineurs. Le vendredi 26 mai, la Plénière adopta
la décision.
La Décision: La Décision (UNEP/CBD/COP/5/L.26) comprend
trois chapitres: les arrangements relatifs à l'APA; les liens
entre les DPI et les dispositions pertinentes de l'accord TRIP
et de la CDB; et, les collectes ex situ acquises avant
l'entrée en vigueur de la CDB et non traitées par la
Commission de la FAO sur les Ressources Génétiques.
Au sujet de l'APA, les Parties sont requises de désigner
un correspondant national et une ou plusieurs autorités
nationales compétentes chargées de la responsabilité et de
la fourniture des informations concernant les arrangements
relatifs à l'APA. Les Parties sont exhortées à s'assurer
que les stratégies nationales en matière de biodiversité,
ainsi que les mesures administratives, législatives et
politiques appliquées à l'APA contribuent à la
concrétisation des objectifs de conservation et d'utilisation
durable. Aux fins de promouvoir l'instauration de la confiance
et de la transparence nécessaires à la facilitation des
échanges de ressources génétiques, les Parties sont
encouragées à accorder une attention particulière aux
obligations qui sont les leurs dans le cadre des Articles 15 (accès
aux ressources génétiques), 16 (accès aux, et transfert des
technologies) et 19 (manipulation de la biotechnologie,
répartition de ses profits) de la Convention et à présenter
à la CdP un rapport sur les mesures entreprises. La Décision
souligne par ailleurs la nécessité de promouvoir la
souplesse, tout en reconnaissant le besoin d'une régulation
suffisante de l'accès aux ressources génétiques, note que
tous les pays sont autant fournisseurs que récipiendaires à
adopter des mesures législatives, administratives ou
politiques renforçant les efforts fournis par les pays
fournisseurs pour s'assurer de l'assujettissement de l'accès
aux Articles 15, 16 et 19. La Décision énonce enfin
l'importance du consentement préalable, en connaissance de
cause (PIC), et des termes mutuellement approuvés, pour la
mise en œuvre de l'APA.
Dans le cadre de la mise en place des législations
nationales en faveur de l'accès, les Parties sont invitées
à permettre l'élaboration d'un système multilatéral de
facilitation de l'APA dans le contexte de l'Engagement
International. Les Parties sont également exhortées à
finaliser les travaux menés au sein de la Commission de la
FAO sur les Ressources Génétiques, dans les meilleurs
délais possibles, et la CdP affirme sa volonté d'envisager
la prise d'une décision par la Conférence de la FAO
permettant à l'EI de devenir un instrument juridique
contraignant ayant des liens solides avec, à la fois, la FAO
et la CDB.
Il a été en outre décidé de reconvoquer le Groupe
d'Experts sur l'Accès et le Partage des Avantages, avec le
mandat concret de traiter les questions laissées en suspens
par sa première réunion. A la suite de quoi, un Groupe de
Travail Spécial, de composition non limitée, sera établi
avec pour mandat, l'élaboration de lignes directrices et
autres approches, pour soumission à la CdP. Ce groupe de
travail devra rester en communication avec le groupe de
travail sur l'Article 8(j). Les besoins particuliers en
matière de renforcement des capacités y sont décrits, tout
comme l'évaluation et l'inventaire des ressources biologiques,
les aptitudes en matière de négociation des contrats, les
aptitudes en matière d'élaboration des textes juridiques et
les moyens de protection des connaissances traditionnelles.
Les Parties et les organisations pertinentes sont invitées
à soumettre au Secrétariat Exécutif les informations
concernant le rôle des DPI dans la mise en œuvre des
arrangements relatifs à l'APA, d'ici le 31 décembre 2000;
les organisations internationales pertinentes sont invitées
à analyser les questions ayant trait aux DPI, y compris celle
de la mise à disposition des informations concernant
l'origine des ressources génétiques, lors de la soumission
des demandes pour l'enregistrement des DPI, brevets compris.
Au sujet des DPI, la décision invite l'OMC à reconnaître
les dispositions pertinentes de la CDB et de prendre en ligne
de compte les interconnexions entre la CDB et les accords
TRIP. La présente décision sera transmise à l'OMC et à la
WIPO. La requête à l'adresse du Secrétariat Exécutif de
faire une demande pour l'obtention d'un statut d'observateur
au sein du Conseil sur l'Accord TRIP est renouvelée.
S'agissant des collections ex situ, il a été décidé de
poursuivre l'exercice de collecte des données lancé par la
Décision IV/8. Le Secrétariat Exécutif est requis de
collecter les informations pertinentes auprès des Parties,
des gouvernements et des organisations internationales, à
travers des questionnaires, tel que décrit dans les Annexes I
et II.
Le Segment de Haut Niveau sur le Protocole de Carthagène
sur la Bio-sécurité se déroula le mercredi 24 mai. De
nombreux orateurs dont 25 ministres, des chefs de
délégations, des observateurs et des ONG ont présenté des
déclarations, et 68 Parties y ont procédé à la signature
du Protocole. La Réunion de Haut Niveau fut précédée par
une table ronde ministérielle, tenue le mardi 23 mai sur le
thème du renforcement des capacités nécessaires à la
facilitation de la mise en application du Protocole.
LES DECLARATIONS ADRESSEES A LA PLENIERE: Le Secrétaire
Exécutif de la CDB, Zedan, mit en exergue le renforcement des
capacités dans le domaine de l'évaluation des risques dans
les pays en développement. Le Directeur Exécutif du PNUE,
Klaus Töpfer mit l'accent sur les potentialités offertes par
la biotechnologie, ajoutant que la communauté internationale
se doit de manipuler les risques associés à travers des
actions coordonnées. Juan Mayr, ministre Colombien de
l'environnement et ancien Président de la CdP-EX de la CDB,
déclara que le défi qui reste à relever consistait en la
réconciliation et l'établissement d'un équilibre entre les
aspects positifs et négatifs de la biotechnologie.
Le Bangladesh appela à une assistance financière et
technique au profit du MEI pour la mise en œuvre de la CDB et
du Protocole. Le Bénin souligna que la conservation de la
biodiversité doit englober les besoins des êtres humains. Le
Burkina Faso appela à un soutien financier et technique pour
permettre à son pays d'accueillir dans de bonnes conditions
la RdP-12 du Protocole de Montréal prévue à Ouagadougou du
11 au 15 décembre 2000. le Tchad appela à la résolution des
questions restées en suspens dans la CDB et dans le Protocole
pour permettre au processus de leur mise en œuvre d'aller de
l'avant. La République Tchèque mit l'accent sur la
coopération internationale, l'échange d'informations et le
partage des avantages. L'Allemagnes présenta son initiative
de renforcement des capacités dans le domaine de la bio-sécurité
et souligna que l'évaluation des risques englobait les
aspects socioéconomiques. La Hongrie mit en garde contre les
conséquences sociales des OGM et encouragea l'application du
principe de précaution.
L'Inde annonça son intention de signer le Protocole dans
un proche avenir. La Malaisie appela les délégués à
s'assurer que les OGM ne déstabilisent pas l'équilibre
écologique entre les espèces et que la souveraineté des
Etats sur leurs ressources biologiques est préservée. Le
Malawi requit un renforcement des capacités dans le domaine
de l'expertise scientifique et technique nécessaire à
l'identification des OGM, des programmes de conscientisation
du public au sujet de la manipulation et de l'utilisation des
OGM et, des échanges d'informations. Le Mexique appela à une
focalisation sur la question de la conservation in situ.
Monaco mentionna la biodiversité marine et côtière, notant
les activités inscrites dans le cadre de la Convention de
Barcelone et l'accord sur la protection des crustacés en
Méditerranée et en Mer Noire. Le Maroc déclara que le
Protocole venait rétablir l'équilibre entre les avantages
tirés de l'environnement et la responsabilité de le
protéger. Le Mozambique mit en relief l'impact des
intempéries extrêmes sur les ressources de la biodiversité
et requit l'aide internationale dans ce domaine. Les Pays-Bas
qualifièrent le Protocole de percée importante dans les
négociations sur le commerce et l'environnement. Le Niger
nota les activités nationales dans les domaines de l'eau, de
l'énergie, de la qualité de vie en milieu urbain, des
changements climatiques, et des plans d'actions appliqués
dans les domaines de la désertification et de la
biodiversité.
Le Nigeria, au nom du G-77/Chine, mit l'accent sur le
renforcement des capacités dans le domaine de l'accès au MEI
et de l'évaluation et de la gestion des risques et sur la
nécessité urgente de travailler les questions de
responsabilité et de compensation. Le Portugal, au nom de
l'UE souligna que les pays dotés d'une expertise en matière
d'évaluation scientifique et de structures de régulation
doivent apporter leurs contributions aux efforts de
renforcement des capacités, de manière ciblée. Le Rwanda
mit en relief le rôle primordial des pays en développement
en tant que pourvoyeurs de ressources génétiques pour la
biotechnologie et appela à un développement de ces
technologies dans les pays en développement. La Slovaquie
nota la complexité de l'harmonisation des capacités et des
mécanismes de régulation nationaux et suggéra
l'élaboration de listes régionales des OGM fréquemment
transportés. La Slovénie nota la nécessité de développer
son système de régulation domestique, en particulier dans le
domaine de l'évaluation des risques, aux fins de traduire le
Protocole dans la législation nationale. Le Sri Lanka nota sa
réorientation vers l'agriculture durable et l'approche
éco-systémique, et appela à l'unité dans la diversité
quant à l'application du Protocole. La Turquie souligna la
nécessité d'un mécanisme de gestion des risques et d'un
fonds international destiné à la compensation des mouvements
transfrontaliers accidentels d'OGM. L'Ouganda nota que le
renforcement des capacités est essentiel pour la période
intérimaire du Protocole.
L'Algérie réaffirma la nécessité d'une coopération
internationale permettant de s'assurer d'un partage juste et
équitable des avantages tirés de la biodiversité. L'Angola
souligna l'impératif de réduire l'écart entre les pauvres
et les riches. L'Argentine encouragea la CIPC-1 à faciliter
le démarrage des activités inscrites dans le cadre de la
mise en œuvre du protocole. L'Arménie nota le besoin de
mettre en place un régime d'APA et d'identifier les avantages
et les intérêts locaux par rapport à l'utilisation de la
biodiversité. L'Australie déclara que dans le Protocole de
Carthagène rien ne doit venir empêcher les pays de
s'acquitter de leurs obligations prises dans le cadre de l'OMC.
L'Autriche souligna l'importance de la coopération
internationale dans le traitement des questions
environnementales mondiales et la valeur des Lignes
Directrices du Caire, devant encadrer la bio-sécurité. Le
Bhutan appela à une attention particulière aux pays
dépourvus de systèmes de régulation domestique. La Belgique
mit l'accent sur le renforcement des capacités dans le
domaine de l'évaluation des risques et souligna l'importance
des partenariats avec les pays Africains pour ce qui est du
MEI. La Bolivie parla des risques posés par la Mondialisation
des marchés. Le Brésil parla de la recherche menée au
niveau domestique sur l'étiquetage des produits alimentaires
génétiquement modifiés et déclara que le Protocole doit
être un moteur pour la promotion du développement durable.
Le Cameroun mit en exergue les efforts fournis à l'échelle
nationale et l'assistance apportée dans la mise en place des
données de base de la bio-sécurité, à l'échelle
régionale, ainsi que dans la formation en matière
d'évaluation et de gestion des risques et dans l'élaboration
du plan d'action de mise en application de la législation
nationale dans le domaine de la bio-sécurité.
Le Canada mit en relief la place qu'occupe le Protocole
dans l'architecture mondiale du développement durable. Le
Chili affirma que le Protocole était le fruit de la
tolérance et de la créativité de la communauté
internationale. La Chine nota l'assistance des FEM/ PNUE dans
la mise en place du cadre national de bio-sécurité lequel
propose des lignes directrices détaillées pour l'évaluation
et la gestion des risques et un plan d'exécution. Cuba nota
ses besoins dans le domaine du renforcement des capacités
institutionnelles et sa volonté de fournir une assistance
régionale en matière de bio-sécurité dans le domaine des
produits pharmaceutiques. Le Danemark parla de son soutien
moral et financier en faveur du Protocole et affirma que le
renforcement des capacités est la voie garantissant la
réussite de la mise en œuvre. L'Equateur fit état de sa
législation nationale de régulation de la biotechnologie et
de la régulation des espèces menacées d'extinction. Le
Salvador souligna la nécessité d'un renforcement des
capacités fort, et appela à la coopération entre les pays
dans ce domaine.
L'Ethiopie déclara que le vent du changement provenant de
Seattle avait conféré aux pays en développement la force de
réaliser de bons résultats à Montréal. La Communauté
Européenne souligna que les pays se devaient de travailler
ensemble pour l'établissement du MEI de bio-sécurité et la
clarification des processus décisionnels. La Finlande
annonça sa contribution au FEM destinée à la promotion de
la ratification du Protocole. La France mit en exergue la
responsabilité environnementale, la redevabilité de comptes
et l'aide multilatérale destinée à la mise en application
de la CDB et du Protocole. La Grèce déclara que le protocole
doit constituer désormais le cadre institutionnel de la
promotion du bien-être de tous les êtres humains. Haïti
appela à la réduction des écarts entre les pays
industrialisés et les pays en développement. L'Indonésie
apporta son appui au plan de travail du CIPC et à la mise en
place du MEI de bio-sécurité. Le Pakistan parla de sa
législation nationale dans le domaine de la bio-sécurité.
Le Pérou, intervenant au nom de la communauté des Andes,
fit état de la richesse de la biodiversité de la région et
mit l'accent sur le renforcement des capacités et l'échange
d'informations. Intervenant cette fois en son nom propre, le
Pérou souligna la nécessité de mettre en application le
Protocole aux niveaux national, régional et international et
nota le droit des générations à venir, à un environnement
sain. Le délégué des Philippines souligna l'importance de
la sécurité alimentaire, de l'allègement de la pauvreté et
du bien-être des êtres humains. Le Kenya parla de
l'importance du Protocole soulignant la nécessité d'une
assistance en faveur des pays en développement pour sa mise
en application. La Lettonie mit en relief l'importance du FEM
pour la mise en œuvre du protocole. Le Lesotho parla du
renforcement des capacités et de l'identification du partage
des avantages par rapport aux collections ex situ et à la
mise en œuvre de l'Article 8(j), en tant que domaines
d'importance cruciale. Madagascar déclara que la bio-sécurité
bénéficiait d'une haute priorité dans sa stratégie en
matière de biodiversité. La Norvège déclara qu'un
processus additionnel en rapport avec la bio-sécurité
n'était pas nécessaire au sein de l'OMC.
La république de Corée mit l'accent sur le renforcement
des capacités, au profit des pays en développement et la
priorité au domaine de l'évaluation et de la gestion des
risques. Samoa fit part des réserves des petits Etats
insulaires concernant les mouvements transfrontières d'OGM et
requit une assistance pour la mise en place des
infrastructures. L'Espagne parla de son engagement en faveur
de la ratification et de la mise en application du protocole.
La Suède évoqua son initiative d'assistance en matière de
renforcement des capacités orientée vers les régions Sud et
Est Africaines. La Suisse déclara que le principe de
précaution inclus dans le Protocole marquait une première
dans le droit environnemental internationale. La Tanzanie
appela au renforcement des capacités et, en particulier à la
fourniture des outils scientifiques et techniques nécessaires
à l'évaluation et à la gestion des risques. Le Togo
déclara que le Protocole constituait une preuve que
l'humanité était capable d'être mue par des considérations
éthiques et pas uniquement par des intérêts mercantiles, et
souligna la nécessité de cadres nationaux pour la
prévention des risques liés à la biotechnologie.
Le Venezuela, parlant au nom de l'Amazon Cooperation
Treaty, parla de l'engagement de la région, en faveur de
l'utilisation durable et du rôle important des communautés
autochtones et locales dans la préservation des écosystèmes.
Le Venezuela intervenant cette fois en son nom propre, mit en
relief l'intégration des objectifs de la CDB dans sa
constitution révisée. La Zambie déclara que le Protocole
rendait compte du niveau de maturité de la CDB et souligna la
nécessité d'approches sous-régionales et régionales. Le
Zimbabwe plaida en faveur d'une gestion adaptée et de
l'intégration des savoirs et des systèmes traditionnels. Le
délégué des Etats-Unis souligna l'intérêt de son pays à
contribuer financièrement et techniquement à la Réunion des
Experts Techniques sur le MEI de bio-sécurité.
L'Organisation Diverse Women for Diversity, parlant au nom
de la communauté des ONG, appela à une interdiction des TRUG
et des OGM dans l'aide alimentaire, souligna que les objectifs
de la CDB ne devaient pas être déstabilisés par les TRIP et
déclara que l'EI de la FAO doit servir de protocole à la CDB.
La Coalition Mondiale de l'Industrie déclara que les
décisions doivent être prises sur la base de connaissances
scientifiques sûres, et que les droits et les obligations
pris dans le cadre d'autres accords devaient être respectés.
LES SIGNATAIRES DU PROTOCOLE: Soixante-quatre pays et la
Communauté Européenne procédèrent le mercredi 24 mai 2000
à la signature du Protocole de Carthagène sur la Bio-sécurité.
Trois autres pays devaient encore signer le Protocole avant la
clôture de la CdP, ramenant le nombre total des signataires
à soixante-huit: 68: L'Algérie, Antigua et Barbuda,
l'Argentine, l'Autriche, les Bahamas, le Bangladesh, la
Belgique, le Bénin, la Bolivie, la Bulgarie, le Burkina Faso,
la République CentrAfricaine, le Tchad, le Chili, la Colombie,
le Costa Rica, Cuba, la République Tchèque, le Danemark,
l'Equateur, le Salvador, l'Ethiopie, la Communauté
Européenne, la Finlande, la France, la Gambie, l'Allemagne,
la Grèce, la Grenade, la Guinée, Haïti, le Honduras, la
Hongrie, l'Indonésie, l'Irlande, l'Italie, le Kenya, la
Lituanie, la Malaisie, le Malawi, le Mexique, Monaco, le Maroc,
le Mozambique, la Namibie, les Pays-Bas, la Nouvelle Zélande,
le Nicaragua, le Niger, le Nigeria, la Norvège, le Pérou,
les Philippines, la Pologne, le Portugal, le Rwanda, Samoa, la
République Slovaque, la Slovénie, l'Espagne, le Sri Lanka,
la Suède, la Suisse, le Togo, la Turquie, l'Ouganda, le
Royaume Uni et le Venezuela.
LA PLENIERE DE CLÔTURE
Le Président de la CdP-5, Nyenze, convoqua la Plénière
de clôture le vendredi 26 mai à 11h15. Le Secrétaire
Exécutif de la CCD, Hama Arba Diallo, déclara que la perte
de la biodiversité et la dégradation des sols ont un lien
intime avec la pauvreté rurale. Il mit en exergue la
collaboration entre la CDB et la CCD pour l'élaboration et la
mise en œuvre d'un programme de travail adapté aux zones
arides et semi-arides et se référa à son application, à
travers les programmes d'actions nationaux et sous-régionaux
et les réseaux thématiques régionaux établis dans le cadre
de la CCD.
Le Président du GT-1, Peter Schei,, introduisit le rapport
du Groupe (UNEP/CBD/COP/5/L.20) lequel sera adopté par les
délégués. L'orateur introduisit ensuite les projets de
décisions élaborés par le GT-I concernant les thèmes de
l'utilisation durable, de la biodiversité et du tourisme, des
mesures incitatives, de la biodiversité des terres arides,
des espèces exotiques, de la stratégie mondiale pour la
conservation des plantes, de l'approche éco-systémique, de
la biodiversité agricole, de l'IMT, et des progrès accomplis
dans la mise en œuvre des programmes de travail appliqués
aux écosystèmes aquatiques intérieurs, à la biodiversité
marine et côtière et à la biodiversité forestière. Au
sujet du Groupe d'Experts Techniques sur les Forêts,
l'orateur fit part des préoccupations du GT-I, concernant le
fait qu'aucun financement provenant du budget central n'a
été affecté à ce groupe ou aux autres groupes techniques
devant être établis sur les écosystèmes des terres arides
et des écosystèmes marins et côtiers. Il souligna
l'importance d'une préparation adéquate de l'examen de la
question forestière à la CdP-6 et la nécessité d'une
meilleure coopération entre les groupes de travail et le
groupe de contact sur le budget, dans le futur.
La Présidente du GT-II, Elaine Fisher, introduisit le
rapport du GT-II (UNEP/CBD/COP/5/L.19), lequel fut adopté
moyennant quelques amendements mineurs. Ilona Jepsen (Lettonie)
présenta, et la Plénière adopta, le rapport concernant les
lettres de créance (UNEP/CBD/COP/5/L.14). Le Rapporteur
Marina Von Weissenberg (Finlande) introduisit le rapport de la
réunion (UNEP/CBD/ COP/5/L.1 et Add.1), qui fut approuvé
après quelques modifications mineures. Les Pays-Bas offrent
d'accueillir la CdP-6 à La Haye, durant le deuxième
trimestre de 2002, et les délégués adoptèrent une
décision à cet effet (UNEP/CBD/COP/5/L.10). Le délégué
remercia le Kenya pour avoir accueilli la CdP-5 et fit part de
son souhait de revoir tous les participants à la CdP-6. La
Plénière adopta également une décision rendant hommage au
gouvernement et au Peuple du Kenya.
Au sujet des points divers, la Plénière adopta une
décision concernant la contribution de la CDB dans
l'évaluation décennale des progrès accomplis depuis la
CNUED (UNEP/CBD/COP/5/ L.13) qui requiert du Secrétariat
Exécutif le soutien des activités préparatoires et
l'évaluation du programme de travail de la CDB depuis 1992.
Déclarant que chaque Partie doit avoir le droit d'élire
et d'être élu au sein du Bureau, conformément aux
dispositions du règlement intérieur, Israël fit objection
au fait de ne pas être en mesure d'adhérer au Bureau, en
raison de sa non-appartenance à quelque groupe régional. Le
délégué fit objection à toutes les décisions concernant
les élections prises sur la base des groupes régionaux
actuels, remettant en question leur fondement juridique.
Le Portugal, au nom de l'UE, le Brésil, au nom du GRULAC,
l'Indonésie, au nom du Groupe Asiatique, le Panama, au nom
des pays d'Amérique Centrale, la Lettonie, au nom de l'ECE,
l'Ethiopie, au nom du Groupe Africain, la Suède, au nom du
Groupe de l'Europe Occidentale et autres Etats, et la Nouvelle
Zélande exprimèrent leur gratitude au gouvernement et au
Peuple du Kenya, au Président de la CdP-5, Nyenze, aux
Présidents des Groupes de Travail et des groupes de contact,
au Directeur Exécutif du PNUE, Töpfer, au Secrétaire
Exécutif de la CDB, Zedan, au Secrétariat de la CDB, ainsi
qu'aux interprètes et au personnel. L'UE mit en relief le
renforcement des capacités et l'échange d'informations,
comme étant les éléments clés de la réussite de la mise
en œuvre. Le GRULAC déclara que des fonds étaient
nécessaires pour la couverture des réunions régionales
devant se tenir avant la prochaine CdP. Le Groupe Asiatique
encouragea la présentation des rapports sur la mise en
application du Protocole, à la CdP. Les pays d'Amérique
Centrale encouragèrent le renforcement des liens régionaux
et sous-régionaux. Le Groupe Africain mit l'accent entre
autres sur la question du rapatriement des ressources
génétiques de l'Afrique, la nécessité du renforcement des
capacités et l'éradication de la pauvreté, la
conscientisation du public, la participation des communautés
locales dans les prises de décisions, la protection des
droits des agriculteurs et l'opposition de l'assujettissement
des formes de vie à des brevets.
Jorge Illueca, du PNUE, au nom de la Convention de
Carthagène sur la Protection et le Développement de
l'Environnement Marin de la Région Elargie des Caraïbes, mit
en exergue la coopération avec le programme de travail de la
CDB sur la biodiversité marine et côtière et nota la
récente entrée en vigueur de son Protocole sur les Zones et
la Faune et la Flore Sauvages Particulièrement Protégées.
Greenpeace International nota son appui aux travaux sur
l'approche éco-systémique et l'Article 8(j), le haut degré
d'attention accordé à la bio-sécurité et la
responsabilité de la CDB de traiter de manière adéquate la
question de la Biodiversité forestière. Töpfer exprima sa
gratitude à tous les participants et appela à l'entrée en
vigueur du Protocole de Carthagène, avant 2002. Le
Secrétaire Exécutif de la CDB, Zedan, nota que plus de 1500
participants ont pris part aux travaux de la CdP-5 et mit en
relief le caractère productif de la réunion. Le Président
de la CdP-5, Nyenze, déclara avoir été honoré d'avoir
présidé la réunion et que la signature du Protocole
témoignait de l'engagement de la communauté internationale
en faveur de la CDB. Nyenze clôtura les travaux de la CdP-5
à 14h10.
