Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 159
Vendredi 26 mai 2000

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CBD
JEUDI 25 MAI 2000

Neuvième journée de la CdP-5, les délégués se sont réunis dans les Groupes de Travail pour traiter des questions restées en suspens et procéder à l'adoption des rapports concernant leurs travaux. Le Groupe de Travail I (GT-I) a terminé la discussion des projets de décisions relatifs à la biodiversité agricole, à l'approche écosystémique, à la biodiversité forestière et à l'Initiative Mondiale en matière de Taxinomie (IMT). Le Groupe de Travail II (GT-II) a parachevé les projets de décisions concernant: la coopération scientifique et technique et le Mécanisme d'Echange d'Information (MEI); l'élaboration des rapports nationaux; l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA); les opérations de la Convention; l'éducation et la conscientisation du grand public; l'identification, le suivi et l'évaluation, et les indicateurs; l'évaluation d'impact, la responsabilité et la compensation; le mécanisme de financement et, l'Article 8(j) et des dispositions en rapport.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

LA BIODIVERSITE AGRICOLE: La Présidente du groupe de contact, Elzbieta Martyniuk (Pologne) présenta un rapport sur les progrès réalisés. Le projet de décision, englobant le programme de travail, l'utilisation durable des agents de pollinisation et les Technologies Restrictives de l'Utilisation Génétique (TRUG), fut adopté moyennant un amendement mineur.

L'APPROCHE ECOSYSTEMIQUE: Le Président Peter Schei (Norvège) présenta un Papier de Salle de Conférence (PSC) concernant l'approche écosystémique, lequel fut adopté sans outre débat de fond.

LA BIODIVERSITE FORESTIERE: Oteng Yeboa (Ghana), Président du groupe de contact, présenta un rapport sur le travail effectué par le groupe, notamment la considération: de l'opportunité d'établir un groupe d'expert technique spécial, à la lueur de la Recommandation V/7 du SBSTTA et des contraintes financières; des requêtes appelant à l'inclusion d'experts en matière de questions politique et de connaissance traditionnelle dans la composition du groupe d'experts; et de l'urgence devant être accordée au traitement des questions forestières particulières. La COLOMBIE requit une certaine souplesse dans l'examen que le SBSTTA doit effectuer des avis à fournir à la CCCC, suggérant qu'il soit simplement chargé de présenté un rapport à la CdP-6 de la CDB. La SUISSE mit l'accent sur l'urgence à traiter le sujet à la SBSTTA-6, la SBSTTA-7 risquant de s'avérer trop tardive. La COLOMBIE fit état des plans provisoires de la tenue des SBSTTA-6 et 7, avant la CdP de la CCCC prévue en 2001, et que le Bureau du SBSTTA serait actuellement en réunion pour la revue de son ordre du jour, laquelle réunion représentait une occasion de plus de soulever de telles préoccupations. Le Président Schei nota les discussions menées autour de l'opportunité de transmettre une lettre signée par le Président de la CdP-5 de la CDB au Président de la prochaine CdP de la CCCC, concernant la facilitation de la coopération. La proposition de la COLOMBIE fut acceptée. Le délégué de la COLOMBIE indiqua par ailleurs que le débat budgétaire n'avait pas prévu de fonds pour la couverture du groupe d'experts dans le budget examiné, ce qui, ajouta-t-il, était inacceptable. Le NIGERIA fit part de son insatisfaction de l'idée de référer l'ensemble des questions ayant trait au budget et au mécanisme de financement à d'autres discussions, au sein desquelles elles risquaient de ne peser de la même manière. Le Président Schei nota qu'il abordera la question budgétaire relative au groupe d'experts au moment de présenter un rapport sur la décision du GT-I à la Plénière. Le PSC fut adopté.

L'INITIATIVE MONDIALE EN MATIERE DE TAXINOMIE: Le débat fut axé sur l'annexe du projet de décision. Le délégué des BAHAMAS, appuyé par ses collègues des SEYCHELLES, du NIGERIA et de la TANZANIA, fit part de ses réserves concernant le caractère du mécanisme de coordination de l'IMT, le qualifiant d'organe subsidiaire technique supplémentaire, et demanda sa suppression de l'annexe ou sa limitation aux questions du mandat et des activités à court terme. Le PORTUGAL, au nom de l'UE, et appuyé par la GRECE et l'AUSTRALIE, s'opposa à la suppression et nota l'impératif d'une action urgente. L'AUSTRALIE compara le mécanisme de coordination au Comité Consultatif Informel (CCI) du MEI. Un groupe informel élabora un texte de compromis sur le mécanisme de coordination, lequel texte traitait des questions de son mandat, de ses activités à court terme et de la composition de ses membres, avec l'attention due à l'équilibre géographique, soit deux représentants pour chacune des régions. L'examen des questions d'organisation des réunions et du financement furent laissées à un stade ultérieur. Le projet de décision fut adopté moyennant deux modifications mineures.

LE RAPPORT DU GT-I: Le rapport provisoire du GT-I (UNEP/CBD/COP/5/WG.1/L.1) fut adopté moyennant quelques modifications textuelles mineures. Le Président Schei clôtura les travaux du GT-I, en remerciant le Secrétariat de la CDB, les interprètes, les techniciens, les délégués, les observateurs et les ONG pour leur bonne coopération.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE MEI: Le délégué des BAHAMAS requit l'insertion d'une référence à l'évaluation du CCI à la CdP-7. L'AUSTRALIE requit une référence à la mise à disposition des procédures et des membres du CCI, à travers le MEI. Le groupe adopta le projet de décision avec ces amendements.

L'ELABORATION DES RAPPORTS NATIONAUX: Le projet de décision fut adopté sans amendements.

L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES: Le COSTA RICA, en l'absence du Président du groupe de contact, A.H. Zakri (Malaisie) donna un aperçu sur les principales modifications apportées au libellé qui ont abouti au projet de décision approuvé par le groupe de contact. Le MAROC demanda que la nécessité de prendre en ligne de compte la révision de l'Engagement International y soit reflétée. La CHINE, appuyée par le CAMEROUN, affirma que le texte stipulant la complexité de la question de "l'ABS" et la multiplicité des considérations du consentement préalable en connaissance de cause, était incompatible avec le texte qui porte sur la mise en place et les termes de référence du Groupe de Travail Spécial, de Composition Non Limitée, et, mit en garde contre le risque de porter préjudice aux résultats de ce groupe. Le COSTA RICA, la CE, la NORVEGE et le PEROU s'opposèrent à la suppression, rappelant les discussions menées au sein du groupe de contact. L'AUSTRALIE suggéra de nuancer le paragraphe portant sur les mesures à prendre par les pays pourvoyeurs et les pays récipiendaires en y insérant des références aux circonstances nationales et à la pertinence des connaissances traditionnelles à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité. Le projet de décision fut adopté, avec des amendements introduits par l'Australie et le Maroc.

LES OPERATIONS DE LA CONVENTION: Au sujet du libellé prévoyant un Bureau de la CdP composé d'un Président et de dix Vice-présidents, à travers l'amendement de la Clause 21 du Règlement Intérieur, La COLOMBIE nota que le Bureau de la CdP devrait comprendre un Président et neuf Vice-présidents, avec une représentation géographiquement équilibrée. Le KENYA et les PAYS-BAS apportèrent leur soutien au libellé tels qu'il se présentait. Au sujet de l'évaluation de la mise en œuvre de la Convention, le libellé propose trois options: une évaluation de la mise en œuvre inscrite dans le cadre des institutions et des procédures existantes; la tenue d'une seconde réunion intersessions; ou l'établissement d'un Organe Subsidiaire sur la Mise en Œuvre (SBI). La NOUVELLE ZELANDE se déclara défavorable à l'option du SBI et, appuyée par le BRESIL et par la TURQUIE, offrit de produire un texte de compromis. Après des consultations officieuses, les délégués s'entendirent sur la tenue d'une réunion intersessions de composition non limitée et sur la revue du rôle des processus intersessions à la CdP-6. Les délégués adoptèrent le projet de décision et la COLOMBIE requit que rapport de la réunion mentionne ses réserves concernant la composition du Bureau de la CdP.

L'EDUCATION ET LA CONSCIENTISATION DU PUBLIC: En demandant au Secrétaire Exécutif de promouvoir les activités prioritaires, la NORVEGE souhaita l'insertion d'un nouveau paragraphe faisant référence aux priorités retenues dans le programme de travail de la CdP et du Plan Stratégique de la Convention. Au sujet de la Journée Internationale de la Biodiversité, l'UE requit l'élaboration d'informations générales sur le thème et leur placement dans le MEI. Le VENEZUELA demanda au Secrétaire Exécutif d'aviser les Parties sur les consultations tenues avec le Secrétariat de l'ONU concernant le changement de la date de la Journée Internationale de la Biodiversité, d'ici février 2001. Les délégués adoptèrent le projet de décision avec ces amendements.

L'IDENTIFICATION, LE SUIVI ET L'EVALUATION, ET LES INDICATEURS: Le Groupe adopta le projet de décision après l'insertion d'une référence à l'intégration d'informations concernant les travaux en cours sur les indicateurs dans le rapport intérimaire du Secrétaire Exécutif sur l'état d'avancement.

L'EVALUATION D'IMPACT, LA RESPONSABILITE ET LA COMPENSATION: La SUISSE requit, et les délégués approuvèrent, l'insertion d'une référence à l'évaluation environnementale stratégique. L'ETHIOPIE fit part de son insatisfaction concernant le libellé portant sur le processus retenu pour la revue de l'Article 14.2 de la CDB (Evaluation d'Impact et Minimisation des Effets Adverses) et proposa un nouveau libellé appelant à l'établissement d'un groupe d'experts techniques spécial sur la responsabilité et la compensation. L'orateur proposa que le groupe commence ses travaux après la CdP-6 et que le Secrétariat Exécutif soumette à la CdP-6, un rapport d'évaluation sur l'Article 14.2, incluant les termes de référence provisoires retenus pour le groupe, en tenant compte de l'examen de ces questions effectué dans le cadre du Protocole de Carthagène. L'UE nota la complexité du sujet et sugg�ra sa consid�ration � la CdP-6. L'AUSTRALIE s'opposa � la proposition pour des motifs budg�taires. Le CANADA affirma qu'il �tait pr�matur� d'�tablir un groupe sur les questions de responsabilit� et de compensation, au cours de cette CdP. La FRANCE offrit d'organiser, durant la p�riode intersessions, un atelier

consacr� � l'examen de cette question. L'UE et la COLOMBIE apport�rent leur soutien � l'inclusion de cette offre dans le projet de d�cision. L'ETHIOPIE souligna que sa proposition �tait appropri�e en termes de budget et de proc�dure, et nota que l'atelier ne servirait pas beaucoup l'objectif du groupe. Apr�s des consultations officieuses, les d�l�gu�s adopt�rent le projet de d�cision avec un nouveau libell� accueillant favorablement l'offre du gouvernement fran�ais d'organiser l'atelier et d�cidant la consid�ration du processus de revue de l'Article 14.2 � la CdP-6, y compris l'�tablissement d'un groupe d'experts techniques, en tenant compte des questions devant �tre examin�es dans le cadre du Protocole de Carthag�ne et des conclusions de l'atelier propos�.

LES RESSOURCES FINANCIERES ET LE MECANISME DE FINANCEMENT: Les Ressources financi�res suppl�mentaires: Les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen d'un projet de d�cision r�vis�. Le LIBERIA sugg�ra de modifier l'intitul� de l'atelier, de "financement de la biodiversit�" � "financement pour biodiversit�. Le CANADA souhaita voir le FEM "invit�", plut�t que "requit", � convoquer cet atelier. Le d�l�gu�s des ETATS-UNIS demanda l'insertion d'une r�f�rence appelant � l'am�lioration de la coordination avec d'autres institutions de financement. L'ALLEMAGNE sugg�ra de requ�rir du Secr�taire Ex�cutif, de contribuer directement � la Consultation de Haut Niveau sur le Financement du D�veloppement qui aura lieu en marge de l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU en 200, au lieu de requ�rir qu'il cherche � proc�der � cette contribution. Avec ces modifications, le projet de d�cision fut adopt�.

Seconde Revue du M�canisme de Financement: Le Secr�tariat introduisit le projet d�cision r�vis� et annon�a les modifications textuelles introduites. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS, appuy� par son coll�gue de la SUISSE, demanda l'inclusion d'un libell� sugg�rant la collaboration d'�valuateurs ind�pendants avec le Secr�taire Ex�cutif de la Convention et le Secr�tariat du FEM. La COLOMBIE, l'ALLEMAGNE et le KENYA s'oppos�rent � cette suggestion, soulignant l'importance de l'ind�pendance. Les paragraphes The respectifs demeur�rent inchang�s et le projet de d�cision fut adopt�.

Les Nouvelles Directives � l'Adresse du M�canisme de Financement: Les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen d'un PSC. Au terme d'une br�ve discussion entre l'ETHIOPIE, le BRESIL et le ROYAUME-UNI au sujet du caract�re ad�quat du FEM en tant que m�canisme de financement permanent, le projet de d�cision fut adopt� sans amendements.

L'ARTICLE 8(j) ET LES DISPOSITIONS Y AFFERENTS: Le Pr�sident du groupe de contact, Johan Bodeg�rd (Su�de) pr�senta les grandes lignes du PSC produit par le groupe, lequel incluait un projet de d�cision assorti d'un programme de travail, en guise d'annexe. L'EQUATEUR fournit une nouvelle formulation pour le paragraphe appelant � la conduite d'�tude de cas dans le domaine des connaissances, innovations et pratiques traditionnelles. Le projet de d�cision fut adopt� moyennant cet amendement et quelques modifications textuelles mineures.

LE RAPPORT DU GT-II: Le rapport provisoire du GT-II (UNEP/CBD/COP/5/WG.II/L.1) fut adopt� moyennant quelques amendements mineurs.

DANS LES ALLEES

Le GT-I ayant ajourn� ses travaux t�t dans la journ�e, les d�l�gu�s ont fait le va-et-vient jusque dans l'apr�s-midi ensoleill�e, en devisant sur la relative aisance de la CdP-5, par rapport aux entraves organisationnelles et proc�duri�res rencontr�es au cours de la CdP-4. Certains ont not� que l'ISOC, deux r�unions du SBSTTA, de multiples r�unions du groupe d'experts, et une d�cision concoct�e d'avance ont contribuer � la facilitation du flux des choses.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s se r�uniront en Pl�ni�re � 10h dans la Salle de Conf�rence 2, pour traiter de questions diverses, adopter les projets de d�cisions et le Rapport de la R�union, avant de clore les travaux de la CdP-5.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Chango Bai <changbobai@hotmail.com>, Stas Burgiel <stas@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Jessica Suplie <jsuplie@iisd.org> et Elsa Tsioumani <elsa@iisd.org>. Edition num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org> et Nabiha Megateli <nmegateli@iisd.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/

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