Neuvième journée de la CdP-5, les délégués se sont
réunis dans les Groupes de Travail pour traiter des questions
restées en suspens et procéder à l'adoption des rapports
concernant leurs travaux. Le Groupe de Travail I (GT-I) a
terminé la discussion des projets de décisions relatifs à
la biodiversité agricole, à l'approche écosystémique, à
la biodiversité forestière et à l'Initiative Mondiale en
matière de Taxinomie (IMT). Le Groupe de Travail II (GT-II) a
parachevé les projets de décisions concernant: la
coopération scientifique et technique et le Mécanisme
d'Echange d'Information (MEI); l'élaboration des rapports
nationaux; l'accès aux ressources génétiques et le partage
des avantages (APA); les opérations de la Convention;
l'éducation et la conscientisation du grand public;
l'identification, le suivi et l'évaluation, et les
indicateurs; l'évaluation d'impact, la responsabilité et la
compensation; le mécanisme de financement et, l'Article 8(j)
et des dispositions en rapport.
LE GROUPE DE TRAVAIL I
LA BIODIVERSITE AGRICOLE: La Présidente du groupe de
contact, Elzbieta Martyniuk (Pologne) présenta un rapport sur
les progrès réalisés. Le projet de décision, englobant le
programme de travail, l'utilisation durable des agents de
pollinisation et les Technologies Restrictives de
l'Utilisation Génétique (TRUG), fut adopté moyennant un
amendement mineur.
L'APPROCHE ECOSYSTEMIQUE: Le Président Peter Schei (Norvège)
présenta un Papier de Salle de Conférence (PSC) concernant
l'approche écosystémique, lequel fut adopté sans outre
débat de fond.
LA BIODIVERSITE FORESTIERE: Oteng Yeboa (Ghana), Président
du groupe de contact, présenta un rapport sur le travail
effectué par le groupe, notamment la considération: de
l'opportunité d'établir un groupe d'expert technique
spécial, à la lueur de la Recommandation V/7 du SBSTTA et
des contraintes financières; des requêtes appelant à
l'inclusion d'experts en matière de questions politique et de
connaissance traditionnelle dans la composition du groupe
d'experts; et de l'urgence devant être accordée au
traitement des questions forestières particulières. La
COLOMBIE requit une certaine souplesse dans l'examen que le
SBSTTA doit effectuer des avis à fournir à la CCCC,
suggérant qu'il soit simplement chargé de présenté un
rapport à la CdP-6 de la CDB. La SUISSE mit l'accent sur
l'urgence à traiter le sujet à la SBSTTA-6, la SBSTTA-7
risquant de s'avérer trop tardive. La COLOMBIE fit état des
plans provisoires de la tenue des SBSTTA-6 et 7, avant la CdP
de la CCCC prévue en 2001, et que le Bureau du SBSTTA serait
actuellement en réunion pour la revue de son ordre du jour,
laquelle réunion représentait une occasion de plus de
soulever de telles préoccupations. Le Président Schei nota
les discussions menées autour de l'opportunité de
transmettre une lettre signée par le Président de la CdP-5
de la CDB au Président de la prochaine CdP de la CCCC,
concernant la facilitation de la coopération. La proposition
de la COLOMBIE fut acceptée. Le délégué de la COLOMBIE
indiqua par ailleurs que le débat budgétaire n'avait pas
prévu de fonds pour la couverture du groupe d'experts dans le
budget examiné, ce qui, ajouta-t-il, était inacceptable. Le
NIGERIA fit part de son insatisfaction de l'idée de référer
l'ensemble des questions ayant trait au budget et au
mécanisme de financement à d'autres discussions, au sein
desquelles elles risquaient de ne peser de la même manière.
Le Président Schei nota qu'il abordera la question
budgétaire relative au groupe d'experts au moment de
présenter un rapport sur la décision du GT-I à la
Plénière. Le PSC fut adopté.
L'INITIATIVE MONDIALE EN MATIERE DE TAXINOMIE: Le débat
fut axé sur l'annexe du projet de décision. Le délégué
des BAHAMAS, appuyé par ses collègues des SEYCHELLES, du
NIGERIA et de la TANZANIA, fit part de ses réserves
concernant le caractère du mécanisme de coordination de
l'IMT, le qualifiant d'organe subsidiaire technique
supplémentaire, et demanda sa suppression de l'annexe ou sa
limitation aux questions du mandat et des activités à court
terme. Le PORTUGAL, au nom de l'UE, et appuyé par la GRECE et
l'AUSTRALIE, s'opposa à la suppression et nota l'impératif
d'une action urgente. L'AUSTRALIE compara le mécanisme de
coordination au Comité Consultatif Informel (CCI) du MEI. Un
groupe informel élabora un texte de compromis sur le
mécanisme de coordination, lequel texte traitait des
questions de son mandat, de ses activités à court terme et
de la composition de ses membres, avec l'attention due à
l'équilibre géographique, soit deux représentants pour
chacune des régions. L'examen des questions d'organisation
des réunions et du financement furent laissées à un stade
ultérieur. Le projet de décision fut adopté moyennant deux
modifications mineures.
LE RAPPORT DU GT-I: Le rapport provisoire du GT-I (UNEP/CBD/COP/5/WG.1/L.1)
fut adopté moyennant quelques modifications textuelles
mineures. Le Président Schei clôtura les travaux du GT-I, en
remerciant le Secrétariat de la CDB, les interprètes, les
techniciens, les délégués, les observateurs et les ONG pour
leur bonne coopération.
LE GROUPE DE TRAVAIL II
LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET LE MEI: Le
délégué des BAHAMAS requit l'insertion d'une référence à
l'évaluation du CCI à la CdP-7. L'AUSTRALIE requit une
référence à la mise à disposition des procédures et des
membres du CCI, à travers le MEI. Le groupe adopta le projet
de décision avec ces amendements.
L'ELABORATION DES RAPPORTS NATIONAUX: Le projet de
décision fut adopté sans amendements.
L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES: Le COSTA RICA, en
l'absence du Président du groupe de contact, A.H. Zakri (Malaisie)
donna un aperçu sur les principales modifications apportées
au libellé qui ont abouti au projet de décision approuvé
par le groupe de contact. Le MAROC demanda que la nécessité
de prendre en ligne de compte la révision de l'Engagement
International y soit reflétée. La CHINE, appuyée par le
CAMEROUN, affirma que le texte stipulant la complexité de la
question de "l'ABS" et la multiplicité des
considérations du consentement préalable en connaissance de
cause, était incompatible avec le texte qui porte sur la mise
en place et les termes de référence du Groupe de Travail
Spécial, de Composition Non Limitée, et, mit en garde contre
le risque de porter préjudice aux résultats de ce groupe. Le
COSTA RICA, la CE, la NORVEGE et le PEROU s'opposèrent à la
suppression, rappelant les discussions menées au sein du
groupe de contact. L'AUSTRALIE suggéra de nuancer le
paragraphe portant sur les mesures à prendre par les pays
pourvoyeurs et les pays récipiendaires en y insérant des
références aux circonstances nationales et à la pertinence
des connaissances traditionnelles à la conservation et à
l'utilisation durable de la biodiversité. Le projet de
décision fut adopté, avec des amendements introduits par
l'Australie et le Maroc.
LES OPERATIONS DE LA CONVENTION: Au sujet du libellé
prévoyant un Bureau de la CdP composé d'un Président et de
dix Vice-présidents, à travers l'amendement de la Clause 21
du Règlement Intérieur, La COLOMBIE nota que le Bureau de la
CdP devrait comprendre un Président et neuf Vice-présidents,
avec une représentation géographiquement équilibrée. Le
KENYA et les PAYS-BAS apportèrent leur soutien au libellé
tels qu'il se présentait. Au sujet de l'évaluation de la
mise en œuvre de la Convention, le libellé propose trois
options: une évaluation de la mise en œuvre inscrite dans le
cadre des institutions et des procédures existantes; la tenue
d'une seconde réunion intersessions; ou l'établissement d'un
Organe Subsidiaire sur la Mise en Œuvre (SBI). La NOUVELLE
ZELANDE se déclara défavorable à l'option du SBI et,
appuyée par le BRESIL et par la TURQUIE, offrit de produire
un texte de compromis. Après des consultations officieuses,
les délégués s'entendirent sur la tenue d'une réunion
intersessions de composition non limitée et sur la revue du
rôle des processus intersessions à la CdP-6. Les délégués
adoptèrent le projet de décision et la COLOMBIE requit que
rapport de la réunion mentionne ses réserves concernant la
composition du Bureau de la CdP.
L'EDUCATION ET LA CONSCIENTISATION DU PUBLIC: En demandant
au Secrétaire Exécutif de promouvoir les activités
prioritaires, la NORVEGE souhaita l'insertion d'un nouveau
paragraphe faisant référence aux priorités retenues dans le
programme de travail de la CdP et du Plan Stratégique de la
Convention. Au sujet de la Journée Internationale de la
Biodiversité, l'UE requit l'élaboration d'informations
générales sur le thème et leur placement dans le MEI. Le
VENEZUELA demanda au Secrétaire Exécutif d'aviser les
Parties sur les consultations tenues avec le Secrétariat de
l'ONU concernant le changement de la date de la Journée
Internationale de la Biodiversité, d'ici février 2001. Les
délégués adoptèrent le projet de décision avec ces
amendements.
L'IDENTIFICATION, LE SUIVI ET L'EVALUATION, ET LES
INDICATEURS: Le Groupe adopta le projet de décision après
l'insertion d'une référence à l'intégration d'informations
concernant les travaux en cours sur les indicateurs dans le
rapport intérimaire du Secrétaire Exécutif sur l'état
d'avancement.
L'EVALUATION D'IMPACT, LA RESPONSABILITE ET LA
COMPENSATION: La SUISSE requit, et les délégués
approuvèrent, l'insertion d'une référence à l'évaluation
environnementale stratégique. L'ETHIOPIE fit part de son
insatisfaction concernant le libellé portant sur le processus
retenu pour la revue de l'Article 14.2 de la CDB (Evaluation
d'Impact et Minimisation des Effets Adverses) et proposa un
nouveau libellé appelant à l'établissement d'un groupe
d'experts techniques spécial sur la responsabilité et la
compensation. L'orateur proposa que le groupe commence ses
travaux après la CdP-6 et que le Secrétariat Exécutif
soumette à la CdP-6, un rapport d'évaluation sur l'Article
14.2, incluant les termes de référence provisoires retenus
pour le groupe, en tenant compte de l'examen de ces questions
effectué dans le cadre du Protocole de Carthag�ne. L'UE nota
la complexit� du sujet et sugg�ra sa consid�ration � la
CdP-6. L'AUSTRALIE s'opposa � la proposition pour des motifs
budg�taires. Le CANADA affirma qu'il �tait pr�matur�
d'�tablir un groupe sur les questions de responsabilit� et
de compensation, au cours de cette CdP. La FRANCE offrit
d'organiser, durant la p�riode intersessions, un atelier
consacr� � l'examen de cette question. L'UE et la COLOMBIE
apport�rent leur soutien � l'inclusion de cette offre dans
le projet de d�cision. L'ETHIOPIE souligna que sa proposition
�tait appropri�e en termes de budget et de proc�dure, et
nota que l'atelier ne servirait pas beaucoup l'objectif du
groupe. Apr�s des consultations officieuses, les d�l�gu�s
adopt�rent le projet de d�cision avec un nouveau libell�
accueillant favorablement l'offre du gouvernement fran�ais
d'organiser l'atelier et d�cidant la consid�ration du
processus de revue de l'Article 14.2 � la CdP-6, y compris
l'�tablissement d'un groupe d'experts techniques, en tenant
compte des questions devant �tre examin�es dans le cadre du
Protocole de Carthag�ne et des conclusions de l'atelier
propos�.
LES RESSOURCES FINANCIERES ET LE MECANISME DE FINANCEMENT:
Les Ressources financi�res suppl�mentaires: Les d�l�gu�s
proc�d�rent � l'examen d'un projet de d�cision r�vis�.
Le LIBERIA sugg�ra de modifier l'intitul� de l'atelier, de
"financement de la biodiversit�" � "financement
pour biodiversit�. Le CANADA souhaita voir le FEM "invit�",
plut�t que "requit", � convoquer cet atelier. Le
d�l�gu�s des ETATS-UNIS demanda l'insertion d'une
r�f�rence appelant � l'am�lioration de la coordination
avec d'autres institutions de financement. L'ALLEMAGNE
sugg�ra de requ�rir du Secr�taire Ex�cutif, de contribuer
directement � la Consultation de Haut Niveau sur le
Financement du D�veloppement qui aura lieu en marge de
l'Assembl�e G�n�rale de l'ONU en 200, au lieu de requ�rir
qu'il cherche � proc�der � cette contribution. Avec ces
modifications, le projet de d�cision fut adopt�.
Seconde Revue du M�canisme de Financement: Le Secr�tariat
introduisit le projet d�cision r�vis� et annon�a les
modifications textuelles introduites. Le d�l�gu� des
ETATS-UNIS, appuy� par son coll�gue de la SUISSE, demanda
l'inclusion d'un libell� sugg�rant la collaboration
d'�valuateurs ind�pendants avec le Secr�taire Ex�cutif de
la Convention et le Secr�tariat du FEM. La COLOMBIE,
l'ALLEMAGNE et le KENYA s'oppos�rent � cette suggestion,
soulignant l'importance de l'ind�pendance. Les paragraphes
The respectifs demeur�rent inchang�s et le projet de
d�cision fut adopt�.
Les Nouvelles Directives � l'Adresse du M�canisme de
Financement: Les d�l�gu�s proc�d�rent � l'examen d'un
PSC. Au terme d'une br�ve discussion entre l'ETHIOPIE, le
BRESIL et le ROYAUME-UNI au sujet du caract�re ad�quat du
FEM en tant que m�canisme de financement permanent, le projet
de d�cision fut adopt� sans amendements.
L'ARTICLE 8(j) ET LES DISPOSITIONS Y AFFERENTS: Le
Pr�sident du groupe de contact, Johan Bodeg�rd (Su�de)
pr�senta les grandes lignes du PSC produit par le groupe,
lequel incluait un projet de d�cision assorti d'un programme
de travail, en guise d'annexe. L'EQUATEUR fournit une nouvelle
formulation pour le paragraphe appelant � la conduite
d'�tude de cas dans le domaine des connaissances, innovations
et pratiques traditionnelles. Le projet de d�cision fut
adopt� moyennant cet amendement et quelques modifications
textuelles mineures.
LE RAPPORT DU GT-II: Le rapport provisoire du GT-II (UNEP/CBD/COP/5/WG.II/L.1)
fut adopt� moyennant quelques amendements mineurs.
DANS LES ALLEES
Le GT-I ayant ajourn� ses travaux t�t dans la journ�e,
les d�l�gu�s ont fait le va-et-vient jusque dans l'apr�s-midi
ensoleill�e, en devisant sur la relative aisance de la CdP-5,
par rapport aux entraves organisationnelles et proc�duri�res
rencontr�es au cours de la CdP-4. Certains ont not� que
l'ISOC, deux r�unions du SBSTTA, de multiples r�unions du
groupe d'experts, et une d�cision concoct�e d'avance ont
contribuer � la facilitation du flux des choses.