Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 158
Jeudi 25 mai 2000

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CDB
MERCREDI 24 MAI 2000

La huitième journée de la CdP-5 a été marquée par la tenue d'une Réunion de Haut Niveau consacrée au Protocole de Carthagène sur la Biosécurité. Les délégués ont assister à trois séances Plénières pour entendre quelque 70 déclarations des Parties, dont 25 émanant de ministres, chefs de délégations, observateurs et autres ONG. Lors d'une cérémonie spéciale, 65 Parties ont signé le the Protocole. Des groupes de contact sur l'Article 8(j) et les dispositions qui y ont rapport, sur les directives à fournir au mécanisme de financement et sur la biodiversité agricole furent également convoqués.

LA REUNION DE HAUT NIVEAU

Le Président de la CdP-5, Francis Nyenze (Kenya), ouvrit la réunion en exhortant les Parties à signer le Protocole de Carthagène. Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CDB, mit l'accent sur l'importance du renforcement des capacités en matière de gestion des risques dans les pays en développement. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, mit en relief les potentialités offertes par la biotechnologie, indiquant que la communauté internationale se devait de faire face aux risques associés, à travers des actions coordonnées. Juan Mayr, Ministre de l'Environnement de la Colombie et ancien Président de la CdP-Ex de la CDB, retraça le processus de négociation, soulignant la participation active des ONG, de l'industrie et de la presse en vue de garantir la transparence. Il indiqua par ailleurs que le défi qui restait à relever, consistait, à la fois, à réconcilier le commerce avec l'environnement et à équilibre les aspects positifs et négatifs de la biotechnologie. Geke Faber, Secrétaire d'Etat Néerlandais à l'Agriculture, à la Gestion de la Nature et aux Pêches, fit part de l'offre de son pays d'accueillir la CdP-6 en 2002, ce qui fut accepté et adopté.

Le BANGLADESH appela à une assistance financière et technique de la part du MEI, pour la mise en œuvre de la CDB et du Protocole. Le BENIN souligna que la préservation de la biodiversité devait intégrer les besoins des êtres humains. Le délégué du BURKINA FASO appela à un soutien financier et technique pour permettre à son pays d'accueillir la 12ème Réunion des Parties du Protocole de Montréal, à Ouagadougou du 11 au 15 décembre 2000. Le TCHAD appela à la résolution des questions en suspens relevant de la CDB et du Protocole, pour permettre la progression de l'application. La REPUBLIQUE TCHEQUE mit en exergue la coopération internationale, l'échange d'informations et le partage des avantages. L'ALLEMAGNE présenta son initiative de renforcement des capacités en matière de biosécurité, soulignant que l'évaluation des risques intégrait des aspects socioéconomiques et nota que le Conseil Allemand sur l'Evolution Mondiale jugeait la "gene-tech" comme étant une "risk tech." La HONGRIE mit en garde que les OGM risquaient d'avoir des conséquences sociales et encouragea le recours au principe de précaution.

L'INDE se déclara prête à signer le Protocole dans un proche avenir et mit en relief l'importance du renforcement des capacités. La MALAYSIE appela les délégués à s'assurer: que les OGM ne viendront pas bouleverser l'équilibre écologique existant entre les espèces; que le Protocole établisse un équilibre entre le commerce et les préoccupations socioéconomiques; et que la souveraineté des Etats sur les ressources biologiques soit préservée. Le MALAWI requit un renforcement des capacités en matière d'expertise scientifique et technique dans les domaines de l'identification des OGM, de la conscientisation du public et de la manipulation et de l'utilisation des OGM, ainsi que dans le domaine de l'échange informations. Le MEXIQUE fit part de son insatisfaction quant à l'absence de progrès dans la mise en application de la CDB et appela à une plus grande focalisation sur la conservation in situ. MONACO mit en exergue la biodiversité marine et côtière et fit état des activités menées dans le cadre de la Convention de Barcelone et de l'accord sur la protection des testacés en Méditerranée et en Mer Noire. Le MAROC déclara que le Protocole venait ré-établir l'équilibre entre les avantages tirés de l'environnement et la responsabilité de sa protection. Le délégué des PAYS-BAS fit l'éloge du Protocole et le qualifia de percée importante dans les négociations portant sur le commerce et l'environnement. Le NIGER nota les activités nationales dans les domaines de l'eau, de l'énergie, de la qualité de la vie urbaine, des changements climatiques et des plans d'action retenus dans le cadre de la lutte contre la désertification et de la préservation de la biodiversité.

Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, mit en relief le renforcement des capacités en matière d'accès au MEI et d'évaluation et de gestion des risques, ainsi que le besoin urgent de travailler sur la question de responsabilité et de compensation. Le PORTUGAL, au nom de l'UE, souligna que les pays disposant d'une expertise dans le domaine de l'évaluation scientifique et de structures de régulation, se devaient d'apporter une contribution aux efforts ciblés devant être fournis en matière de renforcement des capacités. Le RWANDA souligna le rôle primordial des pays en développement en tant que pourvoyeur de ressources génétiques à la biotechnologie et appela au développement de telles technologies dans les pays en développement. La SLOVAKIA nota la complexité de l'harmonisation des capacités et des mécanismes nationaux de régulation et suggéra l'établissement de listes régionales des OGM fréquemment transportés. La SLOVENIA nota la nécessité de développer son système de régulation national, en particulier, pour ce qui est de l'évaluation des risques, aux fins de traduire le Protocole dans la législation nationale. Le SRI LANKA nota sa réorientation vers l'agriculture durable et l'approche écosystémique et appela à une unité dans la diversité pour la mise en œuvre du Protocole. La TURQUIE souligna l'impératif d'un mécanisme de gestion des risques et d'un fonds international pour la compensation des transits transfrontaliers accidentels d'OGM. L'OUGANDA nota que le renforcement des capacités est essentiel pour la période intérimaire du Protocole. L'URUGUAY souhaita voir les intérêts régionaux traités par la CDB et le Protocole.

Le MOZAMBIQUE mit l'accent sur l'impact dramatique des intempéries extrêmes sur les ressources de biodiversité et requit une assistance internationale dans ce domaine. L'ANGOLA souligna la nécessité de réduire l'écart entre les pauvres et les riches. L'ARGENTINE encouragea la CIPC-1 à faciliter l'initiation des activités de mise en application du Protocole. L'ARMENIA nota le besoin d'établir un régime d'accès et de partage des avantages (APA) et d'identifier les avantages et les intérêts locaux dans l'utilisation de la biodiversité. L'AUSTRALIE déclara que rien dans le Protocole ne doit venir empêcher les pays d'honorer les obligations qu'ils ont prises dans le cadre de l'OMC. L'AUTRICHE mit en exergue l'importance de la coopération internationale dans le traitement des questions environnementales mondiale, et la valeur des Lignes Directrices du Caire sur la Biosécurité. Le délégué du BHUTAN souhaita voir une attention particulière accordée aux pays dépourvus de système de régulation national et appela à l'observation d'une certaine prudence dans l'autorisation d'accès des OGM dans les pays en développement. La BELGIQUE mit en exergue le renforcement des capacités dans le domaine de l'évaluation des risques et l'importance des partenariats avec les pays africains, par rapport au MEI, y compris la formations des webmasters. La BOLIVIE identifia les risques posés par la mondialisation des marchés. Le BRESIL parla de la recherche menée au niveau national sur l'étiquetage des produits alimentaires génétiquement modifiés et déclara que le Protocole doit servir de moteur pour la promotion du développement durable. Le CAMEROUN parla des efforts consentis à l'échelle nationale et souligna l'importance de l'assistance dans la création des bases de données régionales de biosécurité, dans la formation en matière d'évaluation et de gestion des risques et dans l'élaboration d'un plan d'action pour la mise en place d'une législation nationale pour la biosécurité.

Le CANADA parla de la place qu'occupe le Protocole dans l'architecture du développement durable mondial, ainsi que des consultations menées autour du Protocole, avec l'ensemble des secteurs pertinents et dans toutes les provinces. Le CHILI déclara que le Protocole était le produit de la tolérance et de la créativité de la communauté internationale. La CHINE évoqua l'assistance fournie par les FEM/PNUE pour la mise en place du cadre national pour la biosécurité, lequel propose des lignes directrices détaillées pour l'évaluation et la gestion des risques et un plan pour la mise en œuvre. CUBA parla de ses besoins en matière de capacités institutionnelles et de sa volonté de fournir à l'échelle de la région une assistance dans le domaine des produits médicamenteux. Le DANEMARK fit état de son appui moral et financier en faveur du Protocole et affirma que le renforcement des capacités, en particulier dans le domaine de l'élaboration des législations, constituait la porte d'entrée de succès de l'application. L'EQUATEUR donna un aperçu sur sa législation nationale visant à réguler la biotechnologie et à protéger les espèces menacées d'extinction. Le SALVADOR mit l'accent sur la nécessité un renforcement des capacités vigoureux, appelant à la coopération entre les pays.

L'ETHIOPIE déclara que c'est le vent du changement en provenance de Seattle qui avaient conférer au pays en développement la force nécessaire à parvenir à une conclusion satisfaisante à Montréal. La COMMUNAUTE EUROPEENNE souligna que les pays se doivent de travailler ensemble pour l'établissement du MEI de Biosécurité et la clarification des processus décisionnels. La FINLANDE annonça sa contribution au FEM destinée à la promotion de la ratification du Protocole. La FRANCE mit en relief les notions de responsabilité écologique et de redevabilité de compte, ainsi que l'importance de l'aide multilatérale pour la mise en œuvre de la CDB et du Protocole. La GRECE d�clara que le Protocole doit constituer le cadre institutionnel de la promotion du bien-�tre de tous les �tres humains. HAITI appela � la r�duction de l'�cart entre les pays industrialis�s et les pays en d�veloppement, � travers la mise en application de la CDB et du Protocole. L'INDONESIE apporta son soutien au programme de travail du CIPC, ainsi qu'� la mise en place d'un MEI de Bios�curit�. Le PAKISTAN parla de sa l�gislation nationale en mati�re de bios�curit�.

Le PEROU, au nom de la COMMUNAUTE DES ANDES, nota la richesse de la biodiversit� de la r�gion et mit en relief l'importance du renforcement des capacit�s, du transfert des technologies et de l'�change d'informations. Le PEROU souligna la n�cessit� d'appliquer le Protocole aux �chelles nationale, r�gionale et internationale, nota le droits des g�n�rations futures � un environnement sain et fit une r�f�rence sp�cifique aux �cosyst�mes montagneux. Le d�l�gu� des PHILIPPINES souligna l'importance de la s�curit� alimentaire, de l'all�gement de la pauvret� et du bien-�tre des �tres humains. Le KENYA mit l'accent sur l'importance du Protocole et sur la n�cessit� d'une assistance en faveur des pays en d�veloppement pour la mise en �uvre. La LETTONIE mit en exergue l'importance du FEM pour la mise en �uvre du Protocole. Le LESOTHO parla du renforcement des capacit�s et identifia le partage des avantages, par rapport aux collections ex situ, et la mise en �uvre de l'Article 8(j) comme des domaines d'extr�me importance. MADAGASCAR d�clara que la bios�curit� constituait une haute priorit� dans sa strat�gie en mati�re de biodiversit�. La NORVEGE accueillit tr�s favorablement le Protocole et affirma qu'un processus additionnel en rapport avec la bios�curit� au sein de l'OMC, n'�tait pas n�cessaire.

La REPUBLIQUE DE COREE insista sur le renforcement des capacit�s en faveur des pays en d�veloppement et sur la n�cessit� d'accorder une priorit� � l'�valuation et � la gestion des risques. SAMOA fit part de ses r�serves concernant le transit transfrontaliers d'OGM effectu� � travers les petits Etats insulaires et requit une assistance pour la mise en place des infrastructures n�cessaires. L'ESPAGNE r�affirma son engagement pour la ratification et l'application du Protocole. La SUEDE �voqua son initiative en mati�re d'assistance au renforcement des capacit�s, ciblant les r�gions du sud et de l'est africain. La SUISSE indiqua que l'int�gration du principe de pr�caution dans le Protocole constituait une premi�re du genre dans le droit environnemental international. La TANZANIE appela � un renforcement des capacit�s et en particulier � la mise � disposition d'outils scientifiques et techniques pour l'�valuation et la gestion des risques. Le TOGO d�clara que le Protocole constitue une preuve que l'humanit� est en mesure d'�tre mue par des consid�rations �thiques et pas uniquement par les int�r�ts mercantiles et souligna la n�cessit� de cadres nationaux pour la pr�vention des risques biotechnologiques.

Le VENEZUELA, au nom du TRAITE DE COOPERATION DES AMAZONES, nota l'engagement de la r�gion en faveur de l'utilisation durable et le r�le important des communaut�s autochtones et locales dans la conservation de ses �cosyst�mes. Le VENEZUELA mit l'accent sur l'int�gration des objectifs de la CDB dans la r�vision de sa constitution. La ZAMBIE d�clara que le Protocole t�moignait du degr� de maturit� atteint par la CDB et mit en relief la n�cessit� d'approches sous-r�gionales et r�gionales. Le ZIMBABWE appuya l'id�e de recourir � une gestion adapt�e et d'int�grer les connaissances et les syst�mes traditionnels. L'ALGERIE r�it�ra l'imp�ratif d'une coop�ration internationale permettant de s'assurer d'un partage des avantages de la biodiversit� � la fois juste et �quitable. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS �voqua l'int�r�t � contribuer financi�rement et techniquement � la r�union des experts techniques sur le MEI de Bios�curit�.

La repr�sentante de DIVERSE WOMEN FOR DIVERSITY, intervenant au non des ONG, appela � l'interdiction des Technologies de Restriction de l'Utilisation G�n�tiques (TRUG) et des OGM dans les aliment de soutien, souligna que les objectifs de la CDB ne devaient pas �tre min�s par les Accords TRIP et indiqua que l'Engagement International de la FAO ne devait pas �tre un Protocole relevant de la CDB. Le porte-parole de la GLOBAL INDUSTRY COALITION souligna que les d�cisions doivent �tre fond�es sur des connaissances scientifiques s�res, et que les droits et les obligations prises dans le cadre d'autres accords soient respect�s.

LA SIGNATURE DU PROTOCOLE: Les pays ci-apr�s ont proc�der � la signature du Protocole: Allemagne, Antigua et Barbuda, Argentine, Autriche, Bahamas, Bangladesh, Belgique, B�nin, Bolivie, Bulgarie, Burkina Faso, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Danemark, Equateur, Espagne, Ethiopie, Finlande, France, Gambie, Gr�ce, Grenade, Guin�e, Ha�ti, Honduras, Hongrie, Indon�sie, Irlande, Italie, Kenya, Lituanie, Malaisie, Malawi, Mexique, Monaco, Mozambique, Namibie, Nouvelle Z�lande, Niger, Nigeria, Norv�ge, Ouganda, Pays-Bas, P�rou, Philippines, Pologne, Portugal, R�publique Centrafricaine, R�publique Slovaque, R�publique Tch�que, Royaume-Uni, Rwanda, Samoa, Salvador, Slov�nie, Sri Lanka, Su�de, Suisse, TChad, Togo, Turquie, et Venezuela.

LES GROUPES DE CONTACT

L'ARTICLE 8(j): Le groupe de contact examina la r�vision du projet de d�cision du Pr�sident, lors de s�ances tenues le matin et l'apr�s-midi. Le Pr�sident invita un repr�sentant des communaut�s autochtones et locales � pr�senter sa d�claration. L'intervenant y souligna l'importance de maintenir les �l�ments juridiques dans la premi�re phase du programme de travail et, soutenu par beaucoup de participants, celle de la n�cessit� de s'assurer de la repr�sentation des communaut�s autochtones et locales dans le groupe de liaison. Apr�s la consid�ration des priorit�s de premier et de second plan de la premi�re phase et des �l�ments juridiques, des concepts et des implications dans leurs contextes respectifs, les d�l�gu�s adopt�rent le projet de d�cision pour soumission au GT-II.

LA BIODIVERSITE AGRICOLE: Le groupe de contact se r�unit dans l'apr�s-midi pour d�battre des TRUG. Le groupe devait s'accorder sur l'inclusion du libell� de la Recommandation IV/5 du SBSTTA concernant les TRUG, dans le projet de d�cision sur la biodiversit� agricole, pr�cisant que la question devait �tre int�gr�e dans chacun des �l�ments du programme de travail et dans le rapport du SBSTTA � la CdP-6.

DANS LES ALLEES

Alors que les discussions se poursuivent sur le budget, des rumeurs ont circul�es dans les all�es au sujet du financement et, de mani�re plus particuli�re, du lieu de r�sidence du Secr�tariat de la CDB et de l'accord conclu avec le pays d'accueil. Certains ont not� le sondage effectuer par une Partie lourdement investie dans d'autres secr�tariats environnementaux. D'autres s'attendent � voir la question soulev�e � la prochaine CdP.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPES DE TRAVAIL: Le GT-I proc�dera � l'examen des projets de texte concernant l'Initiative Taxinomique Mondiale, l'approche �cosyt�mique, la biodiversit� marine et c�ti�re, foresti�re et agricole. Le GT-II planchera sur les projets de texte concernant l'APA, les op�rations de la Convention, l'Article 8(j) et les dispositions en rapport, et la revue du m�canisme de financement.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Chango Bai <changbobai@hotmail.com>, Stas Burgiel <stas@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Jessica Suplie <jsuplie@iisd.org> et Elsa Tsioumani <elsa@iisd.org>. Edition num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org> et Nabiha Megateli <nmegateli@iisd.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/

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