La huitième journée de la CdP-5 a été marquée par la
tenue d'une Réunion de Haut Niveau consacrée au Protocole de
Carthagène sur la Biosécurité. Les délégués ont assister
à trois séances Plénières pour entendre quelque 70
déclarations des Parties, dont 25 émanant de ministres,
chefs de délégations, observateurs et autres ONG. Lors d'une
cérémonie spéciale, 65 Parties ont signé le the Protocole.
Des groupes de contact sur l'Article 8(j) et les dispositions
qui y ont rapport, sur les directives à fournir au mécanisme
de financement et sur la biodiversité agricole furent
également convoqués.
LA REUNION DE HAUT NIVEAU
Le Président de la CdP-5, Francis Nyenze (Kenya), ouvrit
la réunion en exhortant les Parties à signer le Protocole de
Carthagène. Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CDB,
mit l'accent sur l'importance du renforcement des capacités
en matière de gestion des risques dans les pays en
développement. Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE,
mit en relief les potentialités offertes par la
biotechnologie, indiquant que la communauté internationale se
devait de faire face aux risques associés, à travers des
actions coordonnées. Juan Mayr, Ministre de l'Environnement
de la Colombie et ancien Président de la CdP-Ex de la CDB,
retraça le processus de négociation, soulignant la
participation active des ONG, de l'industrie et de la presse
en vue de garantir la transparence. Il indiqua par ailleurs
que le défi qui restait à relever, consistait, à la fois,
à réconcilier le commerce avec l'environnement et à
équilibre les aspects positifs et négatifs de la
biotechnologie. Geke Faber, Secrétaire d'Etat Néerlandais à
l'Agriculture, à la Gestion de la Nature et aux Pêches, fit
part de l'offre de son pays d'accueillir la CdP-6 en 2002, ce
qui fut accepté et adopté.
Le BANGLADESH appela à une assistance financière et
technique de la part du MEI, pour la mise en œuvre de la CDB
et du Protocole. Le BENIN souligna que la préservation de la
biodiversité devait intégrer les besoins des êtres humains.
Le délégué du BURKINA FASO appela à un soutien financier
et technique pour permettre à son pays d'accueillir la 12ème
Réunion des Parties du Protocole de Montréal, à Ouagadougou
du 11 au 15 décembre 2000. Le TCHAD appela à la résolution
des questions en suspens relevant de la CDB et du Protocole,
pour permettre la progression de l'application. La REPUBLIQUE
TCHEQUE mit en exergue la coopération internationale,
l'échange d'informations et le partage des avantages.
L'ALLEMAGNE présenta son initiative de renforcement des
capacités en matière de biosécurité, soulignant que
l'évaluation des risques intégrait des aspects
socioéconomiques et nota que le Conseil Allemand sur
l'Evolution Mondiale jugeait la "gene-tech" comme
étant une "risk tech." La HONGRIE mit en garde que
les OGM risquaient d'avoir des conséquences sociales et
encouragea le recours au principe de précaution.
L'INDE se déclara prête à signer le Protocole dans un
proche avenir et mit en relief l'importance du renforcement
des capacités. La MALAYSIE appela les délégués à
s'assurer: que les OGM ne viendront pas bouleverser
l'équilibre écologique existant entre les espèces; que le
Protocole établisse un équilibre entre le commerce et les
préoccupations socioéconomiques; et que la souveraineté des
Etats sur les ressources biologiques soit préservée. Le
MALAWI requit un renforcement des capacités en matière
d'expertise scientifique et technique dans les domaines de
l'identification des OGM, de la conscientisation du public et
de la manipulation et de l'utilisation des OGM, ainsi que dans
le domaine de l'échange informations. Le MEXIQUE fit part de
son insatisfaction quant à l'absence de progrès dans la mise
en application de la CDB et appela à une plus grande
focalisation sur la conservation in situ. MONACO mit en
exergue la biodiversité marine et côtière et fit état des
activités menées dans le cadre de la Convention de Barcelone
et de l'accord sur la protection des testacés en
Méditerranée et en Mer Noire. Le MAROC déclara que le
Protocole venait ré-établir l'équilibre entre les avantages
tirés de l'environnement et la responsabilité de sa
protection. Le délégué des PAYS-BAS fit l'éloge du
Protocole et le qualifia de percée importante dans les
négociations portant sur le commerce et l'environnement. Le
NIGER nota les activités nationales dans les domaines de
l'eau, de l'énergie, de la qualité de la vie urbaine, des
changements climatiques et des plans d'action retenus dans le
cadre de la lutte contre la désertification et de la
préservation de la biodiversité.
Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINE, mit en relief le
renforcement des capacités en matière d'accès au MEI et
d'évaluation et de gestion des risques, ainsi que le besoin
urgent de travailler sur la question de responsabilité et de
compensation. Le PORTUGAL, au nom de l'UE, souligna que les
pays disposant d'une expertise dans le domaine de
l'évaluation scientifique et de structures de régulation, se
devaient d'apporter une contribution aux efforts ciblés
devant être fournis en matière de renforcement des
capacités. Le RWANDA souligna le rôle primordial des pays en
développement en tant que pourvoyeur de ressources
génétiques à la biotechnologie et appela au développement
de telles technologies dans les pays en développement. La
SLOVAKIA nota la complexité de l'harmonisation des capacités
et des mécanismes nationaux de régulation et suggéra
l'établissement de listes régionales des OGM fréquemment
transportés. La SLOVENIA nota la nécessité de développer
son système de régulation national, en particulier, pour ce
qui est de l'évaluation des risques, aux fins de traduire le
Protocole dans la législation nationale. Le SRI LANKA nota sa
réorientation vers l'agriculture durable et l'approche
écosystémique et appela à une unité dans la diversité
pour la mise en œuvre du Protocole. La TURQUIE souligna l'impératif
d'un mécanisme de gestion des risques et d'un fonds
international pour la compensation des transits
transfrontaliers accidentels d'OGM. L'OUGANDA nota que le
renforcement des capacités est essentiel pour la période
intérimaire du Protocole. L'URUGUAY souhaita voir les
intérêts régionaux traités par la CDB et le Protocole.
Le MOZAMBIQUE mit l'accent sur l'impact dramatique des
intempéries extrêmes sur les ressources de biodiversité et
requit une assistance internationale dans ce domaine. L'ANGOLA
souligna la nécessité de réduire l'écart entre les pauvres
et les riches. L'ARGENTINE encouragea la CIPC-1 à faciliter
l'initiation des activités de mise en application du
Protocole. L'ARMENIA nota le besoin d'établir un régime
d'accès et de partage des avantages (APA) et d'identifier les
avantages et les intérêts locaux dans l'utilisation de la
biodiversité. L'AUSTRALIE déclara que rien dans le Protocole
ne doit venir empêcher les pays d'honorer les obligations
qu'ils ont prises dans le cadre de l'OMC. L'AUTRICHE mit en
exergue l'importance de la coopération internationale dans le
traitement des questions environnementales mondiale, et la
valeur des Lignes Directrices du Caire sur la Biosécurité.
Le délégué du BHUTAN souhaita voir une attention
particulière accordée aux pays dépourvus de système de
régulation national et appela à l'observation d'une certaine
prudence dans l'autorisation d'accès des OGM dans les pays en
développement. La BELGIQUE mit en exergue le renforcement des
capacités dans le domaine de l'évaluation des risques et
l'importance des partenariats avec les pays africains, par
rapport au MEI, y compris la formations des webmasters. La
BOLIVIE identifia les risques posés par la mondialisation des
marchés. Le BRESIL parla de la recherche menée au niveau
national sur l'étiquetage des produits alimentaires
génétiquement modifiés et déclara que le Protocole doit
servir de moteur pour la promotion du développement durable.
Le CAMEROUN parla des efforts consentis à l'échelle
nationale et souligna l'importance de l'assistance dans la
création des bases de données régionales de biosécurité,
dans la formation en matière d'évaluation et de gestion des
risques et dans l'élaboration d'un plan d'action pour la mise
en place d'une législation nationale pour la biosécurité.
Le CANADA parla de la place qu'occupe le Protocole dans
l'architecture du développement durable mondial, ainsi que
des consultations menées autour du Protocole, avec l'ensemble
des secteurs pertinents et dans toutes les provinces. Le CHILI
déclara que le Protocole était le produit de la tolérance
et de la créativité de la communauté internationale. La
CHINE évoqua l'assistance fournie par les FEM/PNUE pour la
mise en place du cadre national pour la biosécurité, lequel
propose des lignes directrices détaillées pour l'évaluation
et la gestion des risques et un plan pour la mise en œuvre.
CUBA parla de ses besoins en matière de capacités
institutionnelles et de sa volonté de fournir à l'échelle
de la région une assistance dans le domaine des produits
médicamenteux. Le DANEMARK fit état de son appui moral et
financier en faveur du Protocole et affirma que le
renforcement des capacités, en particulier dans le domaine de
l'élaboration des législations, constituait la porte
d'entrée de succès de l'application. L'EQUATEUR donna un
aperçu sur sa législation nationale visant à réguler la
biotechnologie et à protéger les espèces menacées
d'extinction. Le SALVADOR mit l'accent sur la nécessité un
renforcement des capacités vigoureux, appelant à la
coopération entre les pays.
L'ETHIOPIE déclara que c'est le vent du changement en
provenance de Seattle qui avaient conférer au pays en
développement la force nécessaire à parvenir à une
conclusion satisfaisante à Montréal. La COMMUNAUTE
EUROPEENNE souligna que les pays se doivent de travailler
ensemble pour l'établissement du MEI de Biosécurité et la
clarification des processus décisionnels. La FINLANDE
annonça sa contribution au FEM destinée à la promotion de
la ratification du Protocole. La FRANCE mit en relief les
notions de responsabilité écologique et de redevabilité de
compte, ainsi que l'importance de l'aide multilatérale pour
la mise en œuvre de la CDB et du Protocole. La GRECE d�clara
que le Protocole doit constituer le cadre institutionnel de la
promotion du bien-�tre de tous les �tres humains. HAITI
appela � la r�duction de l'�cart entre les pays
industrialis�s et les pays en d�veloppement, � travers la
mise en application de la CDB et du Protocole. L'INDONESIE
apporta son soutien au programme de travail du CIPC, ainsi
qu'� la mise en place d'un MEI de Bios�curit�. Le PAKISTAN
parla de sa l�gislation nationale en mati�re de
bios�curit�.
Le PEROU, au nom de la COMMUNAUTE DES ANDES, nota la
richesse de la biodiversit� de la r�gion et mit en relief
l'importance du renforcement des capacit�s, du transfert des
technologies et de l'�change d'informations. Le PEROU
souligna la n�cessit� d'appliquer le Protocole aux �chelles
nationale, r�gionale et internationale, nota le droits des
g�n�rations futures � un environnement sain et fit une
r�f�rence sp�cifique aux �cosyst�mes montagneux. Le
d�l�gu� des PHILIPPINES souligna l'importance de la
s�curit� alimentaire, de l'all�gement de la pauvret� et du
bien-�tre des �tres humains. Le KENYA mit l'accent sur
l'importance du Protocole et sur la n�cessit� d'une
assistance en faveur des pays en d�veloppement pour la mise
en �uvre. La LETTONIE mit en exergue l'importance du FEM pour
la mise en �uvre du Protocole. Le LESOTHO parla du
renforcement des capacit�s et identifia le partage des
avantages, par rapport aux collections ex situ, et la mise en
�uvre de l'Article 8(j) comme des domaines d'extr�me
importance. MADAGASCAR d�clara que la bios�curit�
constituait une haute priorit� dans sa strat�gie en mati�re
de biodiversit�. La NORVEGE accueillit tr�s favorablement le
Protocole et affirma qu'un processus additionnel en rapport
avec la bios�curit� au sein de l'OMC, n'�tait pas
n�cessaire.
La REPUBLIQUE DE COREE insista sur le renforcement des
capacit�s en faveur des pays en d�veloppement et sur la
n�cessit� d'accorder une priorit� � l'�valuation et � la
gestion des risques. SAMOA fit part de ses r�serves
concernant le transit transfrontaliers d'OGM effectu� �
travers les petits Etats insulaires et requit une assistance
pour la mise en place des infrastructures n�cessaires.
L'ESPAGNE r�affirma son engagement pour la ratification et
l'application du Protocole. La SUEDE �voqua son initiative en
mati�re d'assistance au renforcement des capacit�s, ciblant
les r�gions du sud et de l'est africain. La SUISSE indiqua
que l'int�gration du principe de pr�caution dans le
Protocole constituait une premi�re du genre dans le droit
environnemental international. La TANZANIE appela � un
renforcement des capacit�s et en particulier � la mise �
disposition d'outils scientifiques et techniques pour
l'�valuation et la gestion des risques. Le TOGO d�clara que
le Protocole constitue une preuve que l'humanit� est en
mesure d'�tre mue par des consid�rations �thiques et pas
uniquement par les int�r�ts mercantiles et souligna la
n�cessit� de cadres nationaux pour la pr�vention des
risques biotechnologiques.
Le VENEZUELA, au nom du TRAITE DE COOPERATION DES AMAZONES,
nota l'engagement de la r�gion en faveur de l'utilisation
durable et le r�le important des communaut�s autochtones et
locales dans la conservation de ses �cosyst�mes. Le
VENEZUELA mit l'accent sur l'int�gration des objectifs de la
CDB dans la r�vision de sa constitution. La ZAMBIE d�clara
que le Protocole t�moignait du degr� de maturit� atteint
par la CDB et mit en relief la n�cessit� d'approches
sous-r�gionales et r�gionales. Le ZIMBABWE appuya l'id�e de
recourir � une gestion adapt�e et d'int�grer les
connaissances et les syst�mes traditionnels. L'ALGERIE
r�it�ra l'imp�ratif d'une coop�ration internationale
permettant de s'assurer d'un partage des avantages de la
biodiversit� � la fois juste et �quitable. Le d�l�gu�
des ETATS-UNIS �voqua l'int�r�t � contribuer
financi�rement et techniquement � la r�union des experts
techniques sur le MEI de Bios�curit�.
La repr�sentante de DIVERSE WOMEN FOR DIVERSITY,
intervenant au non des ONG, appela � l'interdiction des
Technologies de Restriction de l'Utilisation G�n�tiques (TRUG)
et des OGM dans les aliment de soutien, souligna que les
objectifs de la CDB ne devaient pas �tre min�s par les
Accords TRIP et indiqua que l'Engagement International de la
FAO ne devait pas �tre un Protocole relevant de la CDB. Le
porte-parole de la GLOBAL INDUSTRY COALITION souligna que les
d�cisions doivent �tre fond�es sur des connaissances
scientifiques s�res, et que les droits et les obligations
prises dans le cadre d'autres accords soient respect�s.
LA SIGNATURE DU PROTOCOLE: Les pays ci-apr�s ont proc�der
� la signature du Protocole: Allemagne, Antigua et Barbuda,
Argentine, Autriche, Bahamas, Bangladesh, Belgique, B�nin,
Bolivie, Bulgarie, Burkina Faso, Chili, Colombie, Costa Rica,
Cuba, Danemark, Equateur, Espagne, Ethiopie, Finlande, France,
Gambie, Gr�ce, Grenade, Guin�e, Ha�ti, Honduras, Hongrie,
Indon�sie, Irlande, Italie, Kenya, Lituanie, Malaisie,
Malawi, Mexique, Monaco, Mozambique, Namibie, Nouvelle
Z�lande, Niger, Nigeria, Norv�ge, Ouganda, Pays-Bas, P�rou,
Philippines, Pologne, Portugal, R�publique Centrafricaine,
R�publique Slovaque, R�publique Tch�que, Royaume-Uni,
Rwanda, Samoa, Salvador, Slov�nie, Sri Lanka, Su�de, Suisse,
TChad, Togo, Turquie, et Venezuela.
LES GROUPES DE CONTACT
L'ARTICLE 8(j): Le groupe de contact examina la r�vision
du projet de d�cision du Pr�sident, lors de s�ances tenues
le matin et l'apr�s-midi. Le Pr�sident invita un
repr�sentant des communaut�s autochtones et locales �
pr�senter sa d�claration. L'intervenant y souligna
l'importance de maintenir les �l�ments juridiques dans la
premi�re phase du programme de travail et, soutenu par
beaucoup de participants, celle de la n�cessit� de s'assurer
de la repr�sentation des communaut�s autochtones et locales
dans le groupe de liaison. Apr�s la consid�ration des
priorit�s de premier et de second plan de la premi�re phase
et des �l�ments juridiques, des concepts et des implications
dans leurs contextes respectifs, les d�l�gu�s adopt�rent
le projet de d�cision pour soumission au GT-II.
LA BIODIVERSITE AGRICOLE: Le groupe de contact se r�unit
dans l'apr�s-midi pour d�battre des TRUG. Le groupe devait
s'accorder sur l'inclusion du libell� de la Recommandation
IV/5 du SBSTTA concernant les TRUG, dans le projet de
d�cision sur la biodiversit� agricole, pr�cisant que la
question devait �tre int�gr�e dans chacun des �l�ments du
programme de travail et dans le rapport du SBSTTA � la CdP-6.
DANS LES ALLEES
Alors que les discussions se poursuivent sur le budget, des
rumeurs ont circul�es dans les all�es au sujet du
financement et, de mani�re plus particuli�re, du lieu de
r�sidence du Secr�tariat de la CDB et de l'accord conclu
avec le pays d'accueil. Certains ont not� le sondage
effectuer par une Partie lourdement investie dans d'autres
secr�tariats environnementaux. D'autres s'attendent � voir
la question soulev�e � la prochaine CdP.