Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [ CBD COP5]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 157
Mercredi 24 mai 2000

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CDB
MARDI 23 MAI 2000

Septième journée de la CdP-5, les Groupes de Travail ont été en réunion tout au long de la journée et une Table Ronde Ministérielle s'est tenue, le matin, sur le thème du renforcement des capacités en matière de mise en œuvre du Protocole de Carthagène. Le Groupe de Travail I (GT-I) a planché sur l'Initiative Mondiale en matière de Taxinomie (IMT), la stratégie mondiale pour la préservation des plantes, et les questions en suspens. Le Groupe de Travail II (GT-II) a traité des évaluations d'impacts, de la responsabilité et de la compensation, et des questions en suspens. Le GT-1 et le groupe de contact sur l'Article 8(j) ont également tenu des séances de travail dans la soirée.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

Au sujet du mécanisme de coordination, la NORVEGE demanda l'implication des Parties et son intégration dans la structure du Secrétariat. L'INDE souligna qu'il reflétait un équilibre géographique et la richesse de la biodiversité. La BELGIQUE et la SUEDE suggérèrent l'inclusion d'un représentant du FEM. L'UE souligna son importance pour le classement prioritaire des actions, les ateliers régionaux et les activités de formation. Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINA, déclara que l'IMT était essentiel pour l'identification, le suivi et l'évaluation. L'AFRIQUE DU SUD, appuyée par le SECRETARIAT DU COMMONWEALTH, le MALAWI et le ROYAUME-UNI, mit en exergue le Projet des Espèces Plantarum comme projet ITM pilote. Plusieurs délégations encouragèrent le renforcement des capacités taxinomiques nationales et régionales et les échanges d'informations entre les Parties. Le délégué des BAHAMAS appela à des initiatives nationales et régionales précoces permettant de faciliter la participation des pays en développement, et souligna que les données taxinomiques des pays en développement retenues dans les pays industrialisés devaient être mises à disposition pour éviter les duplications. Le PEROU appela à la participation du secteur privé et, avec le BOTSWANA et l'ETHIOPIE, à l'implication des communautés autochtones et locales. L'ARGENTINE requit des lignes directrices basées sur les expériences acquises dans la mise en œuvre de l'Article 7 (Identification et Suivi). Le PAKISTAN appela à des fichiers d'experts nationaux et régionaux. Le KENYA appela à la mise en place de centres de référence taxonomique. Le CANADA proposa la facilitation des activités de renforcement des capacités nationales, y compris l'évaluation des besoins nationaux, dans le cadre des activités à court terme. L'UNESCO soumit en relief le rôle des taxinomies et des connaissances traditionnelles. L'ARGENTINE et le SECRETARIAT du COMMONWEALTH encouragèrent le FEM à soutenir les activités de l'ITM.

LA BIODIVERSITE DES TERRES ARIDES: Sem Shikongo (Namibie), Président du groupe de contact, introduisit le Papier de Salle de Conférence (PSC) concernant les écosystèmes arides et sub- humides. L'AUSTRALIE nota la nécessité d'une plus grande focalisation dans le programme de travail et davantage de clarté dans les Annexes. La COLOMBIE requit la suppression des références à la SBSTTA-7 pour permettre une certaine flexibilité au SBSTTA. Avec ces amendements et d'autres modifications mineures, le PSC fut adopté par le groupe de travail. LES ECOSYSTEMES DES EAUX INTERIEURES: Les délégués examinèrent et acceptèrent le PSC concernant les écosystèmes des eaux intérieures. Ils s'accordèrent sur la suppression du préambule, n'en retenant que la référence à la coopération avec d'autres conventions pertinentes.

LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: Au court de l'examen du PSC qui s'y rapporte, l'ISLANDE suggéra qu'il soit consolidé, en raison de la répétition d'un certain nombre d'éléments de la Décision IV/5. Les délégués s'entendirent sur le besoin d'encourager la mise en œuvre du programme de travail dans la Décision IV/5, notant que les éléments de programme relatifs aux récifs coralliens avaient été introduits à la CdP-5 et qu'ils dureraient un minimum de trois ans. Le délégué des SEYCHELLES requit un financement du FEM pour le renforcement des capacités en matière de traitement du blanchissement corallien. La TURQUIE requit la suppression de la référence à l'étude des liens entre la CDB et la Convention sur le Droit de la Mer et la NOUVELLE ZELANDE requit la suppression de la référence aux inventaires taxinomiques. La COLOMBIE introduisit le projet de décision concernant la coopération entre la CDB et les Conventions sur les Mers Régionales et leurs Plans d'Action, à annexer dans la Décision.

LA STRATEGIE MONDIALE POUR LA PRESERVATION DES PLANTES: Le projet de décision fut présenté pour discussion. L'UE requit une limitation de la décision à l'examen, par la SBSTTA-6, du programme de travail et de la 'Gran Canaria Declaration', qui doivent être transmis à la CdP-6. Le CANADA suggéra la transmission de la proposition au Secrétaire Exécutif de la CDB, y compris son intégration dans d'autres programmes de travail, laquelle pourrait être revue par la SBSTTA-6. La COLOMBIE et la NOUVELLE ZELANDE y firent objection. Un comité de rédaction produisit un texte révisé requérant: du Secrétaire Exécutif, la sollicitation des points de vue des Parties; du SBSTTA, la formulation de recommandations sur son développement; et, de la CdP-6, la considération de l'opportunité de mettre en place une stratégie mondiale. Le texte fut adopté moyennant quelques amendements textuels mineurs.

LES ESPECES EXOTIQUES: Les délégués examinèrent le projet de texte du Président. Au sujet du libellé établissant le classement prioritaire des activités inscrites dans le cadre du Programme Mondial relatif aux Espèces Invasives (PMEI) pour les écosystèmes géographiquement isolés, la CHINE, la CE et le SENEGAL requirent l'inclusion d'autres écosystèmes vulnérables. SAMOA et les SEYCHELLES s'y opposèrent. L'UE proposa que de telles activités intègrent une approche biogéographique. Le CANADA, appuyé par l'AUSTRALIE, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS, appela à la suppression du libellé appelant à la considération de l'opportunité de mettre en place un instrument international. La NORVEGE suggéra de laissé un tel examen à une future réunion du SBSTTA. La CE demanda si le PMEI disposait de ressources financières lui permettant d'entreprendre ce travail. Le Président produisit une révision de texte comportant des chapitres sur les principes directeurs intérimaires, les actions à entreprendre et les travaux futurs. Après un débat sur les options offertes dans la mise en œuvre de l'Article 8(h), une liste incluant la poursuite de l'élaboration des principes directeurs, le développement d'un instrument international et un certain nombre d'autres options fut retenue. Moyennant quelques modifications textuelles mineures, le texte fut adopté.

LA BIODIVERSITE AGRICOLE: La Présidente du groupe de contact, Elzbieta Martyniuk (Pologne) introduisit le projet de texte révisé, notant qu'il englobait le programme de travail et l'utilisation durable des agents de pollinisation, mais pas les Technologies Restreignant l'Utilisation Génétique (TRUG). Les délégués décidèrent de ne pas ouvrir le débat, en attendant l'examen des TRUG. Le GT-I abordera le projet de texte complet, jeudi.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

LA RESPONSABILITE, L'IMPACT ET LA COMPENSATION: Le Secrétariat introduisit les documents: UNEP/CBD/ COP/5/2, 16 et 1/Add.2 et UNEP/CBD/COP/5/INF/34. Au sujet de l'évaluation d'impact, l'UE et beaucoup d'autres Etats appelèrent à l'intégration de la biodiversité dans les évaluations d'impact environnemental (EIE). L'INDE, appuyée par la JORDANIE, le KENYA, le SOUDAN et la ZAMBIE, appela à des échanges d'informations et au renforcement des capacités des pays en développement. La NORVEGE souligna la nécessité d'un équilibre entre les secteurs responsables et la gestion environnementale dans les EIE. Le CANADA fit part de ses réserves quant à la faisabilité des lignes directrices politiques. L'AUSTRALIE appuya l'élaboration de lignes directrices et la conduite d'études de cas. Le délégué des ETATS-UNIS nota que les activités ayant traits à l'EIE pouvaient être menées à travers le MEI. La TANZANIE affirma que l'EIE serait mieux traitée à un niveau national. Au sujet de la responsabilité et de la compensation, l'UE suggéra que le SBSTTA étudie la question de manière plus approfondie et présente un rapport à la CdP-6. La SUISSE et l'AUSTRALIE préférèrent voir ce travail s'effectuer plutôt à la CdP-7. L'ETHIOPIE, l'INDONESIE, l'IRAN, le KENYA, le MALI, la NAMIBIE, le PEROU, l'AFRIQUE DU SUD, la TANZANIE et la ZAMBIE s'opposèrent au report de la discussion et apportèrent leur appui à la mise en place d'un groupe technique chargé de l'évaluation des aspects de fond. La NORVEGE souhaita voir cette question traiter par un groupe technique ou par le prochain ISOC, et appela à la conduite d'études de cas. La COMMISSION EUROPEENNE souligna la nécessité d'une cohérence entre la CDB et le Protocole de Carthagène, et appela à la prise en considération du régime de la Convention de Bâle.

LES RESSOURCES FINCIERES, LE MECANISME DE FINANCEMENT, ET LES RESSOURCES FINANCIERES ADDITIONNELLES: Les délégués examinèrent un PSC traitant exclusivement des ressources financières additionnelles. Le CANADA suggéra la coordination des données relatives aux financements de la biodiversité et requit l'insertion d'une proposition invitant le FEM à opérer un MEI à cette fin. La COLOMBIE et les PAYS-BAS déclarèrent que cette tâche devrait être assignée au MEI disponible. Compte tenu des contraintes budgétaires, le ROYAUME-UNI, avec les PAYS-BAS et l'URUGUAY, appuyèrent l'idée d'inviter le FEM à convoquer un atelier sur le financement de la biodiversité. Le JAPON s'y opposa. La COLOMBIE souhaita des recommandations plus vigoureuses et des instruments de facilitation. L'ALLEMAGNE mit l'accent sur l'implication du secteur privé, comme étant essentiel à la mise en application de la Convention. Le KENYA réitéra les besoins en matière d'informations et de lignes directrices relatives au financement de la biodiversité et demanda des directives approuvées à l'échelle internationale pour les exemptions fiscales. La CHINE, la SUEDE et les ETATS- UNIS s'oppos�rent � l'adoption de telles directives, en raison des diff�rences des politiques et syst�mes fiscaux.

LA REVUE DU MECANISME DE FINANCEMENT: Les d�l�gu�s examin�rent le PSC et introduisirent quelques amendements textuels mineurs. Moyennant des propositions avanc�es par la COLOMBIE et le ROYAUME-UNI, les d�l�gu�s d�cid�rent que la revue doit couvrir les activit�s men�es par le m�canisme de novembre 1999 � d�cembre 2001. Le d�l�gu� des PAYS-BAS d�clara que la revue doit couvrir toutes les op�rations des programmes du m�canisme. La SUISSE souhaita la voir couvrir uniquement celles ayant rapport avec la Convention. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS requit l'insertion d'un libell� permettant la participation des non Parties, � la revue. Un projet de d�cision r�vis� sera distribu� jeudi. L'ELABORATION DES RAPPORTS NATIONAUX: Les d�l�gu�s examin�rent le PSC. Le Secr�tariat nota une nouvelle recommandation stipulant que le FEM mettra des ressources financi�res � la disposition des pays en d�veloppement Parties pour les processus consultatifs devant les aider dans l'�laboration de leurs seconds rapports nationaux. Le PEROU, appuy� par la FINLANDE, requit la sp�cification d'un p�riode de temps pour l'�laboration du format et sugg�ra juillet 2000 pour date limite. L'ETHIOPIE mit en garde contre l'id�e d'�tablir un format standard. Le d�l�gu� des BAHAMAS, appuy� par le COSTA RICA, la FINLANDE, la NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE et le ROYAUME-UNI, souligna la n�cessit� d'un format, sans quoi, les donn�es seraient difficiles � analyser.

LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU MEI: Les d�l�gu�s examin�rent le PSC r�vis�. La NOUVELLE ZELANDE et le ROYAUME- UNI, appuy� par d'autres Etats, indiqu�rent que le Comit� Consultatif Informel (CII) est un organe officieux et non un comit� permanent �tablit dans le cadre de la CDB, et requirent une certaine flexibilit� pour son travail. Quelques pays propos�rent la suppression des Proc�dures Op�rationnelles propos�e pour le CII. Moyennant des propositions avanc�es par les BAHAMAS et le CANADA, les d�l�gu�s d�cid�rent d'ajouter une formulation refl�tant la souplesse du CII dans le suivi et l'�valuation des op�rations du MEI.

LES GROUPES DE CONTACT

L'ARTICLE 8(j): le d�bat autour de la mise en �uvre de l'Article 8(j) avan�a sur la base du papier r�vis� du Pr�sident, lequel papier sugg�rait la suppression des paragraphes op�ratoires couverts par le programme de travail. La plupart des d�l�gations accueillirent favorablement cet effort de rationalisation. Un laps e temps important fut consacr� � la discussion des �l�ments du programme de travail et du classement prioritaire des t�ches qu'il comporte, en particulier, celles ayant trait aux �l�ments juridiques.

LA TABLE ROUNDE MINISTERIELLE

Le Pr�sident de la CdP-5 de la CDB, Nyenze, ouvrit la d�bat sur le renforcement des capacit�s de facilitation de la mise en application du Protocole de Carthag�ne. Klaus T�pfer, Directeur Ex�cutif du PNUE, mit en garde que le meilleur cadre international n'a de valeur que s'il s'av�re capable de contribuer � combler le foss� entre les pays industrialis�s et les pays en d�veloppement. Simon Barber, de l'EuropaBio, identifia la n�cessit� du renforcement des capacit�s pour la mise en place d'une infrastructure de recherche, l'habilitation des charg�s de l'�valuation des risques, et la collecte des donn�es concernant les environnements locaux et r�gionaux. Lim Li Lin, du R�seau Tiers-Monde, sugg�ra que les pays en d�veloppement proc�dent � une analyse du rapport co�t - b�n�fice, pour d�terminer les besoins en mati�re d'OGM et qu'il doivent avoir acc�s aux moyens de d�tection des OGM. Les pays industrialis�s et en d�veloppement soulign�rent l'imp�ratif d'am�liorer les capacit�s scientifiques et techniques et identifi�rent les domaines n�cessitant un renforcement des capacit�s, dont ceux: de la r�gulation; de l'�valuation des risques; de la gestion des risques; de l'application; de l'�change d'informations; du renforcement institutionnel; et de l'�laboration des l�gislations. Plusieurs d�l�gu�s apport�rent leur soutien en faveur du projet pilote PNUE/FEM consacr� � l'habilitation. Le MALAWI requit une formation dans le domaine de l'utilisation sans risques des OGM. Le NIGER mit en relief la lutte contre la d�sertification et l'all�gement de la pauvret�. La TURQUIE appela � des �valuations nationales pour l'identification des besoins. L'OUGANDA requit une assistance dans l'�laboration de son inventaire de biodiversit�. Le NIGERIA sugg�ra l'�tablissement d'une base de donn�es sur les financements de la biodiversit�. KIRIBATI plaida pour la conduite de campagnes de conscientisation du grand public. La SUISSE, l'URUGUAY et d'autres Etats apport�rent leur appui � l'�tablissement d'une collaboration r�gionale. La SUISSE appela � l'am�lioration de la collaboration entre les initiatives en cours en mati�re de renforcement des capacit�s. L'AUSTRALIE mit en garde contre l'utilisation de la biotechnologie � des fins protectionnistes. Le d�l�gu� des PAYS-BAS identifia le besoin d'�tablir un �quilibre entre la protection des DPI et les droits des agriculteurs.

DANS LES ALLEES

Avec l'accord provisoire r�alis� sur la d�cision concernant les op�rations de la Convention, les discussions se sont focaliser sur l'efficacit� de la CDB. Certains d�l�gu�s ont not� une certaine fragmentation de l'approche parapluie de la CDB, en faveur d'activit�s sectorielles d�fendues par divers groupes d'int�r�t Parties, ce qui a entraver le classement des questions par ordre prioritaire, la rationalisation de l'ordre du jour et des directives destin�es au FEM. D'autres ont not� la relative jeunesse de la CDB, soulignant la n�cessit� d'�tablir d'abords des programmes de travail de base, puis de proc�der � l'int�gration des �cosyst�mes.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

REUNION DE HAUT NIVEAU: La r�union de Haut Niveau sur le Protocole de Carthag�ne sur la Bios�curit� commencera � 10h dans la Salle de Conf�rence 2. Une soixantaine de d�l�gations proc�deront probablement � la signature du Protocole.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Chango Bai <changbobai@hotmail.com>, Stas Burgiel <stas@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Jessica Suplie <jsuplie@iisd.org> et Elsa Tsioumani <elsa@iisd.org>. Edition num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org> et Nabiha Megateli <nmegateli@iisd.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/

Cette page a �t� t�l�charg�e le 01/18/02 24/05/0018 Jan 2002 17:05:35 -0600