Septième journée de la CdP-5, les Groupes de Travail ont été
en réunion tout au long de la journée et une Table Ronde Ministérielle
s'est tenue, le matin, sur le thème du renforcement des capacités
en matière de mise en œuvre du Protocole de Carthagène. Le Groupe
de Travail I (GT-I) a planché sur l'Initiative Mondiale en matière
de Taxinomie (IMT), la stratégie mondiale pour la préservation
des plantes, et les questions en suspens. Le Groupe de Travail
II (GT-II) a traité des évaluations d'impacts, de la responsabilité
et de la compensation, et des questions en suspens. Le GT-1
et le groupe de contact sur l'Article 8(j) ont également tenu
des séances de travail dans la soirée.
LE GROUPE DE TRAVAIL I
Au sujet du mécanisme de coordination, la NORVEGE demanda
l'implication des Parties et son intégration dans la structure
du Secrétariat. L'INDE souligna qu'il reflétait un équilibre
géographique et la richesse de la biodiversité. La BELGIQUE
et la SUEDE suggérèrent l'inclusion d'un représentant du FEM.
L'UE souligna son importance pour le classement prioritaire
des actions, les ateliers régionaux et les activités de formation.
Le NIGERIA, au nom du G-77/CHINA, déclara que l'IMT était essentiel
pour l'identification, le suivi et l'évaluation. L'AFRIQUE DU
SUD, appuyée par le SECRETARIAT DU COMMONWEALTH, le MALAWI et
le ROYAUME-UNI, mit en exergue le Projet des Espèces Plantarum
comme projet ITM pilote. Plusieurs délégations encouragèrent
le renforcement des capacités taxinomiques nationales et régionales
et les échanges d'informations entre les Parties. Le délégué
des BAHAMAS appela à des initiatives nationales et régionales
précoces permettant de faciliter la participation des pays en
développement, et souligna que les données taxinomiques des
pays en développement retenues dans les pays industrialisés
devaient être mises à disposition pour éviter les duplications.
Le PEROU appela à la participation du secteur privé et, avec
le BOTSWANA et l'ETHIOPIE, à l'implication des communautés autochtones
et locales. L'ARGENTINE requit des lignes directrices basées
sur les expériences acquises dans la mise en œuvre de l'Article
7 (Identification et Suivi). Le PAKISTAN appela à des fichiers
d'experts nationaux et régionaux. Le KENYA appela à la mise
en place de centres de référence taxonomique. Le CANADA proposa
la facilitation des activités de renforcement des capacités
nationales, y compris l'évaluation des besoins nationaux, dans
le cadre des activités à court terme. L'UNESCO soumit en relief
le rôle des taxinomies et des connaissances traditionnelles.
L'ARGENTINE et le SECRETARIAT du COMMONWEALTH encouragèrent
le FEM à soutenir les activités de l'ITM.
LA BIODIVERSITE DES TERRES ARIDES: Sem Shikongo (Namibie),
Président du groupe de contact, introduisit le Papier de Salle
de Conférence (PSC) concernant les écosystèmes arides et sub-
humides. L'AUSTRALIE nota la nécessité d'une plus grande focalisation
dans le programme de travail et davantage de clarté dans les
Annexes. La COLOMBIE requit la suppression des références à
la SBSTTA-7 pour permettre une certaine flexibilité au SBSTTA.
Avec ces amendements et d'autres modifications mineures, le
PSC fut adopté par le groupe de travail. LES ECOSYSTEMES DES
EAUX INTERIEURES: Les délégués examinèrent et acceptèrent le
PSC concernant les écosystèmes des eaux intérieures. Ils s'accordèrent
sur la suppression du préambule, n'en retenant que la référence
à la coopération avec d'autres conventions pertinentes.
LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE: Au court de l'examen du
PSC qui s'y rapporte, l'ISLANDE suggéra qu'il soit consolidé,
en raison de la répétition d'un certain nombre d'éléments de
la Décision IV/5. Les délégués s'entendirent sur le besoin d'encourager
la mise en œuvre du programme de travail dans la Décision IV/5,
notant que les éléments de programme relatifs aux récifs coralliens
avaient été introduits à la CdP-5 et qu'ils dureraient un minimum
de trois ans. Le délégué des SEYCHELLES requit un financement
du FEM pour le renforcement des capacités en matière de traitement
du blanchissement corallien. La TURQUIE requit la suppression
de la référence à l'étude des liens entre la CDB et la Convention
sur le Droit de la Mer et la NOUVELLE ZELANDE requit la suppression
de la référence aux inventaires taxinomiques. La COLOMBIE introduisit
le projet de décision concernant la coopération entre la CDB
et les Conventions sur les Mers Régionales et leurs Plans d'Action,
à annexer dans la Décision.
LA STRATEGIE MONDIALE POUR LA PRESERVATION DES PLANTES: Le
projet de décision fut présenté pour discussion. L'UE requit
une limitation de la décision à l'examen, par la SBSTTA-6, du
programme de travail et de la 'Gran Canaria Declaration', qui
doivent être transmis à la CdP-6. Le CANADA suggéra la transmission
de la proposition au Secrétaire Exécutif de la CDB, y compris
son intégration dans d'autres programmes de travail, laquelle
pourrait être revue par la SBSTTA-6. La COLOMBIE et la NOUVELLE
ZELANDE y firent objection. Un comité de rédaction produisit
un texte révisé requérant: du Secrétaire Exécutif, la sollicitation
des points de vue des Parties; du SBSTTA, la formulation de
recommandations sur son développement; et, de la CdP-6, la considération
de l'opportunité de mettre en place une stratégie mondiale.
Le texte fut adopté moyennant quelques amendements textuels
mineurs.
LES ESPECES EXOTIQUES: Les délégués examinèrent le projet de
texte du Président. Au sujet du libellé établissant le classement
prioritaire des activités inscrites dans le cadre du Programme
Mondial relatif aux Espèces Invasives (PMEI) pour les écosystèmes
géographiquement isolés, la CHINE, la CE et le SENEGAL requirent
l'inclusion d'autres écosystèmes vulnérables. SAMOA et les SEYCHELLES
s'y opposèrent. L'UE proposa que de telles activités intègrent
une approche biogéographique. Le CANADA, appuyé par l'AUSTRALIE,
la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS, appela à la suppression
du libellé appelant à la considération de l'opportunité de mettre
en place un instrument international. La NORVEGE suggéra de
laissé un tel examen à une future réunion du SBSTTA. La CE demanda
si le PMEI disposait de ressources financières lui permettant
d'entreprendre ce travail. Le Président produisit une révision
de texte comportant des chapitres sur les principes directeurs
intérimaires, les actions à entreprendre et les travaux futurs.
Après un débat sur les options offertes dans la mise en œuvre
de l'Article 8(h), une liste incluant la poursuite de l'élaboration
des principes directeurs, le développement d'un instrument international
et un certain nombre d'autres options fut retenue. Moyennant
quelques modifications textuelles mineures, le texte fut adopté.
LA BIODIVERSITE AGRICOLE: La Présidente du groupe de contact,
Elzbieta Martyniuk (Pologne) introduisit le projet de texte
révisé, notant qu'il englobait le programme de travail et l'utilisation
durable des agents de pollinisation, mais pas les Technologies
Restreignant l'Utilisation Génétique (TRUG). Les délégués décidèrent
de ne pas ouvrir le débat, en attendant l'examen des TRUG. Le
GT-I abordera le projet de texte complet, jeudi.
LE GROUPE DE TRAVAIL II
LA RESPONSABILITE, L'IMPACT ET LA COMPENSATION: Le Secrétariat
introduisit les documents: UNEP/CBD/ COP/5/2, 16 et 1/Add.2
et UNEP/CBD/COP/5/INF/34. Au sujet de l'évaluation d'impact,
l'UE et beaucoup d'autres Etats appelèrent à l'intégration de
la biodiversité dans les évaluations d'impact environnemental
(EIE). L'INDE, appuyée par la JORDANIE, le KENYA, le SOUDAN
et la ZAMBIE, appela à des échanges d'informations et au renforcement
des capacités des pays en développement. La NORVEGE souligna
la nécessité d'un équilibre entre les secteurs responsables
et la gestion environnementale dans les EIE. Le CANADA fit part
de ses réserves quant à la faisabilité des lignes directrices
politiques. L'AUSTRALIE appuya l'élaboration de lignes directrices
et la conduite d'études de cas. Le délégué des ETATS-UNIS nota
que les activités ayant traits à l'EIE pouvaient être menées
à travers le MEI. La TANZANIE affirma que l'EIE serait mieux
traitée à un niveau national. Au sujet de la responsabilité
et de la compensation, l'UE suggéra que le SBSTTA étudie la
question de manière plus approfondie et présente un rapport
à la CdP-6. La SUISSE et l'AUSTRALIE préférèrent voir ce travail
s'effectuer plutôt à la CdP-7. L'ETHIOPIE, l'INDONESIE, l'IRAN,
le KENYA, le MALI, la NAMIBIE, le PEROU, l'AFRIQUE DU SUD, la
TANZANIE et la ZAMBIE s'opposèrent au report de la discussion
et apportèrent leur appui à la mise en place d'un groupe technique
chargé de l'évaluation des aspects de fond. La NORVEGE souhaita
voir cette question traiter par un groupe technique ou par le
prochain ISOC, et appela à la conduite d'études de cas. La COMMISSION
EUROPEENNE souligna la nécessité d'une cohérence entre la CDB
et le Protocole de Carthagène, et appela à la prise en considération
du régime de la Convention de Bâle.
LES RESSOURCES FINCIERES, LE MECANISME DE FINANCEMENT, ET LES
RESSOURCES FINANCIERES ADDITIONNELLES: Les délégués examinèrent
un PSC traitant exclusivement des ressources financières additionnelles.
Le CANADA suggéra la coordination des données relatives aux
financements de la biodiversité et requit l'insertion d'une
proposition invitant le FEM à opérer un MEI à cette fin. La
COLOMBIE et les PAYS-BAS déclarèrent que cette tâche devrait
être assignée au MEI disponible. Compte tenu des contraintes
budgétaires, le ROYAUME-UNI, avec les PAYS-BAS et l'URUGUAY,
appuyèrent l'idée d'inviter le FEM à convoquer un atelier sur
le financement de la biodiversité. Le JAPON s'y opposa. La COLOMBIE
souhaita des recommandations plus vigoureuses et des instruments
de facilitation. L'ALLEMAGNE mit l'accent sur l'implication
du secteur privé, comme étant essentiel à la mise en application
de la Convention. Le KENYA réitéra les besoins en matière d'informations
et de lignes directrices relatives au financement de la biodiversité
et demanda des directives approuvées à l'échelle internationale
pour les exemptions fiscales. La CHINE, la SUEDE et les ETATS-
UNIS s'oppos�rent � l'adoption de telles directives, en raison
des diff�rences des politiques et syst�mes fiscaux.
LA REVUE DU MECANISME DE FINANCEMENT: Les d�l�gu�s examin�rent
le PSC et introduisirent quelques amendements textuels mineurs.
Moyennant des propositions avanc�es par la COLOMBIE et le ROYAUME-UNI,
les d�l�gu�s d�cid�rent que la revue doit couvrir les activit�s
men�es par le m�canisme de novembre 1999 � d�cembre 2001. Le
d�l�gu� des PAYS-BAS d�clara que la revue doit couvrir toutes
les op�rations des programmes du m�canisme. La SUISSE souhaita
la voir couvrir uniquement celles ayant rapport avec la Convention.
Le d�l�gu� des ETATS-UNIS requit l'insertion d'un libell� permettant
la participation des non Parties, � la revue. Un projet de d�cision
r�vis� sera distribu� jeudi. L'ELABORATION DES RAPPORTS NATIONAUX:
Les d�l�gu�s examin�rent le PSC. Le Secr�tariat nota une nouvelle
recommandation stipulant que le FEM mettra des ressources financi�res
� la disposition des pays en d�veloppement Parties pour les
processus consultatifs devant les aider dans l'�laboration de
leurs seconds rapports nationaux. Le PEROU, appuy� par la FINLANDE,
requit la sp�cification d'un p�riode de temps pour l'�laboration
du format et sugg�ra juillet 2000 pour date limite. L'ETHIOPIE
mit en garde contre l'id�e d'�tablir un format standard. Le
d�l�gu� des BAHAMAS, appuy� par le COSTA RICA, la FINLANDE,
la NOUVELLE ZELANDE, la NORVEGE et le ROYAUME-UNI, souligna
la n�cessit� d'un format, sans quoi, les donn�es seraient difficiles
� analyser.
LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU MEI: Les d�l�gu�s
examin�rent le PSC r�vis�. La NOUVELLE ZELANDE et le ROYAUME-
UNI, appuy� par d'autres Etats, indiqu�rent que le Comit� Consultatif
Informel (CII) est un organe officieux et non un comit� permanent
�tablit dans le cadre de la CDB, et requirent une certaine flexibilit�
pour son travail. Quelques pays propos�rent la suppression des
Proc�dures Op�rationnelles propos�e pour le CII. Moyennant des
propositions avanc�es par les BAHAMAS et le CANADA, les d�l�gu�s
d�cid�rent d'ajouter une formulation refl�tant la souplesse
du CII dans le suivi et l'�valuation des op�rations du MEI.
LES GROUPES DE CONTACT
L'ARTICLE 8(j): le d�bat autour de la mise en �uvre de l'Article
8(j) avan�a sur la base du papier r�vis� du Pr�sident, lequel
papier sugg�rait la suppression des paragraphes op�ratoires
couverts par le programme de travail. La plupart des d�l�gations
accueillirent favorablement cet effort de rationalisation. Un
laps e temps important fut consacr� � la discussion des �l�ments
du programme de travail et du classement prioritaire des t�ches
qu'il comporte, en particulier, celles ayant trait aux �l�ments
juridiques.
LA TABLE ROUNDE MINISTERIELLE
Le Pr�sident de la CdP-5 de la CDB, Nyenze, ouvrit la d�bat
sur le renforcement des capacit�s de facilitation de la mise
en application du Protocole de Carthag�ne. Klaus T�pfer, Directeur
Ex�cutif du PNUE, mit en garde que le meilleur cadre international
n'a de valeur que s'il s'av�re capable de contribuer � combler
le foss� entre les pays industrialis�s et les pays en d�veloppement.
Simon Barber, de l'EuropaBio, identifia la n�cessit� du renforcement
des capacit�s pour la mise en place d'une infrastructure de
recherche, l'habilitation des charg�s de l'�valuation des risques,
et la collecte des donn�es concernant les environnements locaux
et r�gionaux. Lim Li Lin, du R�seau Tiers-Monde, sugg�ra que
les pays en d�veloppement proc�dent � une analyse du rapport
co�t - b�n�fice, pour d�terminer les besoins en mati�re d'OGM
et qu'il doivent avoir acc�s aux moyens de d�tection des OGM.
Les pays industrialis�s et en d�veloppement soulign�rent l'imp�ratif
d'am�liorer les capacit�s scientifiques et techniques et identifi�rent
les domaines n�cessitant un renforcement des capacit�s, dont
ceux: de la r�gulation; de l'�valuation des risques; de la gestion
des risques; de l'application; de l'�change d'informations;
du renforcement institutionnel; et de l'�laboration des l�gislations.
Plusieurs d�l�gu�s apport�rent leur soutien en faveur du projet
pilote PNUE/FEM consacr� � l'habilitation. Le MALAWI requit
une formation dans le domaine de l'utilisation sans risques
des OGM. Le NIGER mit en relief la lutte contre la d�sertification
et l'all�gement de la pauvret�. La TURQUIE appela � des �valuations
nationales pour l'identification des besoins. L'OUGANDA requit
une assistance dans l'�laboration de son inventaire de biodiversit�.
Le NIGERIA sugg�ra l'�tablissement d'une base de donn�es sur
les financements de la biodiversit�. KIRIBATI plaida pour la
conduite de campagnes de conscientisation du grand public. La
SUISSE, l'URUGUAY et d'autres Etats apport�rent leur appui �
l'�tablissement d'une collaboration r�gionale. La SUISSE appela
� l'am�lioration de la collaboration entre les initiatives en
cours en mati�re de renforcement des capacit�s. L'AUSTRALIE
mit en garde contre l'utilisation de la biotechnologie � des
fins protectionnistes. Le d�l�gu� des PAYS-BAS identifia le
besoin d'�tablir un �quilibre entre la protection des DPI et
les droits des agriculteurs.
DANS LES ALLEES
Avec l'accord provisoire r�alis� sur la d�cision concernant
les op�rations de la Convention, les discussions se sont focaliser
sur l'efficacit� de la CDB. Certains d�l�gu�s ont not� une certaine
fragmentation de l'approche parapluie de la CDB, en faveur d'activit�s
sectorielles d�fendues par divers groupes d'int�r�t Parties,
ce qui a entraver le classement des questions par ordre prioritaire,
la rationalisation de l'ordre du jour et des directives destin�es
au FEM. D'autres ont not� la relative jeunesse de la CDB, soulignant
la n�cessit� d'�tablir d'abords des programmes de travail de
base, puis de proc�der � l'int�gration des �cosyst�mes.