Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 154
Vendredi 19 mai 2000

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CDB
JEUDI 18 MAI 2000

Quatrième journée de la CdP-5 de la CDB, les délégués ont poursuivi leurs débats dans les Groupes de Travail, durant les séances du matin et de l'après-midi. Le Groupe de Travail I (GT-I) s'est penché sur le projet de texte du Président concernant l'utilisation durable, tourisme compris, les mesures incitatives et le programme de travail sur les milieux aquatique intérieurs, la biodiversité marine et côtière et la biodiversité forestière. Un groupe de contact sur les terres arides et les zones sub-humides s'est réuni dans la soirée. Le Groupe de Travail II (GT-II) a poursuivi ses discussions autour des opérations de la Convention, ainsi que sur les rapports nationaux, les ressources financières et les mécanismes de financement, et le Mécanisme d'Echange d'Informations (MEI). Les deux groupes de contact sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (APA) et sur les opérations de la Convention se sont réunis dans la soirée.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

L'UTILISATION DURABLE, TOURISME COMPRIS, ET LES MESURES INCITATIVES: Au cours de l'examen du projet de décision du Président sur l'utilisation durable, le tourisme durable et les mesures incitative (UNEP/CBD/COP/5/WG.I/ CRP.1), les délégués débattirent du point de savoir si ces thèmes devaient être traités dans une seule décision ou dans trois décisions et s'il fallait élaborer un préambule général ou trois préambules séparés. Concernant l'utilisation durable, plusieurs délégations proposèrent l'insertion de l'approche par écosystème à la fois dans le préambule et dans le libellé proprement dit. L'AFRIQUE DU SUD proposa une formulation sur les avantages de l'utilisation durable de la biodiversité pour tous les êtres. L'INDONESIE, le BURKINA FASO et TONGA demandèrent l'insertion de références à l'allégement de la pauvreté et aux communautés locales et autochtones par rapport à la mise en œuvre de l'utilisation durable. La NOUVELLE ZELANDE requit une référence au secteur privé. L'AUSTRALIE souligna la nécessité de résultats plus focalisés et, avec les ETATS-UNIS, souhaita l'insertion d'une référence spécifique à l'Initiative de IUCN dans le domaine de l'Utilisation Durable. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO demanda une référence aux menaces posées à la biodiversité durant les guerres et à la prévision d'un financement pour la réhabilitation des écosystèmes.

Au sujet des mesures incitatives, la FEDERATION DE RUSSIE requit la conduite d'une évaluation des mesures incitatives existantes. L'INDONESIE appela à l'élaboration de schémas de responsabilité, mais le JAPON affirma que cela était prématuré. Le représentant des SEYCHELLES, appuyé par la TURQUIE et l'OUGANDA, suggéra que l'estimation économique de la biodiversité soit retenue en guise de thème intersectoriel. Le JAPON, la NOUVELLE ZELANDE et d'autres Etats s'opposèrent à toute spécification, à ce stade, des organisations avec lesquels une coordination devait être établie. S'agissant du tourisme durable, la NAMIBIE, la NOUVELLE ZELANDE, l'AFRIQUE DU SUD et le PORTUGAL, au nom de l'UE, suggérèrent l'expansion des lignes directrices internationales de manière à y englober les activités menées à tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des zones protégées. Le PEROU requit un texte encourageant l'adoption d'un comportement responsable par l'industrie du tourisme. Le Président Peter Schei (Norvège) forma un comité de rédaction pour la finalisation du débat.

LES PROGRAMMES DE TRAVAIL SUR LES MILIEUX AQUATIQUES INTERIEURS, LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE ET LA BIODIVERSITE FORESTIERE: Le Secrétariat introduisit le document d'information général UNEP/CBD/COP/5/10 et les documents d'informations pertinentes. Le Président de la SBSTTA-5, Cristián Samper, passa en revue les Recommandations IV/1A et V/5, 6 et 7 du SBSTTA. Au sujet des écosystèmes aquatiques intérieurs, la plupart des délégations exprimèrent leur soutien en faveur du programme de travail et endossèrent la coopération avec la Convention de Ramsar et la CDD. L'UE, HAITI, le PAKISTAN et la SLOVENIE, au nom de l'ECE, demandèrent une amélioration de la coopération institutionnelle et régionale. L'AFRIQUE DU SUD, appuyée par l'ECE et d'autres Etats, suggéra que le SBSTTA examine le rapport de la Commission Mondiales sur les Barrages. L'AUSTRALIE, la PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE et la SUISSE encouragèrent la participation à l'Initiative des Bassins Versants. La SUISSE souligna l'importance des synergies pour l'évitement de la duplication des efforts. Plusieurs délégués mirent en exergue la nécessité des ressources financières et du renforcement des capacités. Le NEPAL, le PAKISTAN et le ZIMBABWE mirent en relief l'importance des écosystèmes montagneux pour les ressources en eau douce et requirent un financement de la part du FEM. L'EQUATEUR demanda l'insertion d'une référence à l'éducation et, avec le LESOTHO et l'OUGANDA, mirent l'accent sur les besoins en matière d'information. L'INDE traita de l'impact de la pollution et, avec le RWANDA, de la question des espèces exotiques. Le CANADA se référa à l'introduction non intentionnelle d'espèces exotiques dans les écosystèmes aquatiques due à une information inadéquate. HAITI souleva la question des milieux aquatiques intérieurs transfrontaliers. Le ZIMBABWE demanda une coordination entre les programmes de travail sur les eaux intérieures et sur les zones arides. Plusieurs délégués mirent en exergue l'importance des stratégies de gestion de l'eau. La CHINE évoqua la question de la protection des sources des milieux aquatiques intérieures. Le Président Schei déclara qu'un Papier de Salle de Conférence sera produit pour discussion.

Concernant la biodiversité marine et côtière, la plupart des délégations accueillirent favorablement le programme de travail en rapport et se référèrent au problème du blanchissement du corail, aux effets adverses des changements climatique, à la nécessité d'une coopération régionale et à la collaboration avec la CCCC et d'autres organes pertinents. TRINIDAD ET TOBAGO, au nom du GRULAC, et la CHINE proposèrent l'insertion d'une référence à la nécessité d'une protection contre les sources terrestre de la pollution marine. L'INDONESIE, avec l'INDE, le KENYA et d'autres Etats, demanda des ressources et un renforcement des capacités. La COLOMBIE nota l'importance de l'inventaire taxinomique pour les programmes de gestion marine. La NORVEGE traita des espèces exotiques et des ressources génétiques marines et, avec d'autres Etats, suggéra l'établissement de deux groupes d'experts techniques sur l'aquaculture et les zones marines protégées. Le PEROU demanda une étude des effets d'El Niño sur la biodiversité. SAMOA appela à des stratégies de gestion globalisantes et innovantes, intégrant les besoins de subsistance des communautés locales. Le porte-parole du PLAN d'ACTION MEDITERRANEEN accueillit favorablement la coopération avec le Secrétariat de la CDB.

Au sujet de la biodiversité forestière, les délégués firent part de leur soutien en faveur de l'évolution du programme du niveau de la recherche à celui de l'action pratique, et en faveur de la collaboration avec les organes ayant rapport avec la forêt et du développement des synergies avec la CCCC. Plusieurs intervenants appuyèrent l'établissement d'un groupe d'experts techniques. La TANZANIE, le GHANA, la NORVEGE et l'OUGANDA apportèrent leur soutien à la mise en place d'un groupe de travail, de composition non limitée, sur les politiques en matière de forêts. En guise de compromis, la NORVEGE proposa un groupe, de composition non limitée, axé, à la fois, sur les considérations scientifiques et politiques. Le CANADA s'opposa à l'expansion du programme de travail et à l'établissement d'un groupe de travail, de composition non limitée. Le KENYA requit une assistance dans le domaine de l'élaboration et de l'application des méthodes d'évaluation forestière. La REPUBLIQUE DE COREE appela à la mise en place d'un mécanisme permettant la discussion de la réhabilitation des zones forestières brûlées. La SUISSE mit l'accent sur la promotion de la pluri-fonctionnalité des forêts et encouragea l'élaboration d'un programme sur la fixation du gaz carbonique. La SUEDE nota le besoin de renforcer les capacités en matière de taxinomie et d'amélioration de la prise de conscience quant à la gestion durable des forêts. La CHINE, l'UE, le JAPON et d'autres Etats évoquèrent la nécessité d'établir une coopération avec le Forum des Nations Unies sur les Forêts proposé.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: A.H. Zakri (Malaisie), Président du groupe de contact sur l'APA, rapporta que le groupe a réalisé des progrès sur les projets de décisions. Les thèmes abordés englobaient les mesures devant être prises par les utilisateurs et les pourvoyeurs des ressources et les relations avec les différents processus en cours. Le groupe de contact se réunit tard dans la soirée, entamant ses travaux par un débat sur les droits de propriété intellectuelle et de l'APA.

LES OPERATIONS DE LA CONVENTION: Jonathan Tillson (Royaume-Uni), Président du groupe de contact sur les opérations de la Convention nota la réalisation d'un accord sur les thèmes de la CdP et sur le plan stratégique de la Convention. Sous la rubrique points divers, la FEDERATION DE RUSSIE souligna la nécessité de préparatifs efficaces avant les CdP, en particulier, dans le domaine de la documentation. La CHINE, au nom du GROUPE ASIATIQUE, déclara que le SBSTTA doit se focaliser sur les avis et les évaluations scientifiques. De nombreux pays mirent l'accent sur l'importance des activités régionales et sous-régionales. La NORVEGE mit en relief les activités de mise en application au niveau national.

Concernant la mise en œuvre, plusieurs pays apportèrent leur appui à la proposition du BRESIL et de la COLOMBIE d'établir un Organe Subsidiaire sur la Mise en Application (SBI) chargé de l'évaluation de l'état d'avancement des opérations de la CDB. La NOUVELLE ZELANDE affirma que le SBI proposé risquait de causer une duplication inutile des efforts et plaida pour un travail d'évaluation volontaire. La NORVEGE, soutenue par le CANADA et l'AUSTRALIE, pr�f�ra une �valuation intersessions. Le JAPON souhaita des �claircissements sur la priorit� devant �tre accord�e � l'�valuation de la mise en application. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS indiqua que le MEI �tait essentiel pour la r�ussite de la mise en �uvre. BIRDLIFE INTERNATIONAL et SOBREVIVENCIA d�clar�rent que les principales entraves au succ�s de la Convention sont des facteurs socio�conomiques ext�rieurs et des facteurs ayant rapport avec le commerce, et appel�rent � une am�lioration du fonctionnement des organes disponibles. Le groupe de contact sur les op�rations de la Convention tint une s�ance nocturne consacr�e � l'examen du projet de texte en rapport et des questions en suspens ayant trait au SBSTTA, � la mise en application et � divers points op�rationnels.

L'ELABORATION DES RAPPORTS NATIONAUX: Le Secr�tariat introduisit le document d'information g�n�rale UNEP/ CBD/COP/5/13 et le Pr�sident de la SBSTTA-5, Samper, pr�senta la Recommandation V/13 du SBSTTA. Plusieurs pays apport�rent leur appui � l'id�e de soumettre un rapport national complet une fois tous les quatre. D'autres appuy�rent �galement l'id�e de soumettre un rapport th�matique avant chacune des r�unions bisannuelles de la CdP. HAITI argua que les dates limites fix�es pour les rapports th�matiques sont trop serr�es. De nombreux pays apport�rent leur appui aux lignes directrices retenues pour les rapports nationaux. L'UE nota la n�cessit� d'un format standard. Plusieurs pays en d�veloppement souhait�rent voir le format standard servir de r�f�rence et non d'imp�ratif. De nombreux pays appel�rent � un examen approfondi des th�mes sp�cifiques. L'UE sugg�ra de se focaliser sur le suivi et sur les indicateurs. Le CANADA d�clara que les rapports th�matiques doivent �tre volontaire. L'INDONESIE et BIRDLIFE INTERNATIONAL appela � l'inclusion de tous les d�tenteurs des enjeux. Le BANGLADESH rappela les implications financi�res de l'�laboration des rapport dans les pays en d�veloppement. Le CANADA, le MAROC et le NIGERIA souhait�rent voir les rapports tenir compte de ceux devant �tre soumis � d'autres instances, aux fins de rationaliser le travail. L'OUGANDA souligna qu'un rapport national est, en premier chef, � usage national. Les SEYCHELLES indiqua que les rapports ne doivent pas servir � classer les Parties en cat�gories.

LES RESSOURCES FINANCIERES ET LE MECANISME DE FINANCEMENT: Le Secr�tariat introduisit les documents d'information g�n�rale UNEP/CBD/COP/5/7 et 13. Au sujet des nouvelles orientations � prodiguer au m�canisme de financement, le ROYAUME-UNI, appuy� par la NORVEGE, encouragea les d�l�gu�s � se r�f�rer aux directives ant�rieures lorsque qu'il s'agira de proposer de nouvelles, de mani�re � s'assurer de l'harmonie g�n�rale. Le d�l�gu� des PAYS-BAS nota que les directives doivent �tablir des priorit�s. Le DANEMARK indiqua que la bios�curit� doit constituer une question prioritaire. Au sujet de l'�valuation de m�canisme de financement, le ROYAUME-UNI, soutenu par les PAYS-BAS, pr�f�ra voir un organe ind�pendant entreprendre la seconde �valuation et, avec le CANADA, sugg�ra de prendre en ligne de compte la quatri�me �valuation du FEM attendue sous peu. Au sujet des ressources financi�res suppl�mentaires, l'INDE fit part de ses r�serves concernant la r�duction du financement du FEM. La CHINE souligna que l'implication du secteur priv� ne doit pas venir amenuiser les obligations financi�res des pays industrialis�s. L'INDONESIE sugg�ra l'�tablissement d'un fonds fiduciaire pour accro�tre les ressources financi�res.

La NORVEGE, appuy�e par le BANGLADESH, le DANEMARK et l'ERYTHREE, requit des ressources financi�res suppl�mentaires destin�es � l'�laboration des strat�gies et des plans d'action nationaux. Le ROYAUME-UNI, soutenu par la NOUVELLE ZELANDE, la SUISSE et les ETATS-UNIS, appela � un format plus simple pour les rapports concernant l'assistance financi�re. La SUISSE demanda une expansion et une am�lioration de la base de donn�es relative aux financements destin�s � la biodiversit�. Le PAKISTAN souhaita voir les crit�res impos�s par le FEM, �tre simplifi�s? Le DANEMARK encouragea les pays en d�veloppement � int�grer la bios�curit� dans leurs programmes de coop�ration. Le BANGLADESH sugg�ra la cr�ation d'un domaine r�serv� � la bios�curit�, au sein du FEM. Le LIBERIA d�clara qu'un soutien financier devait �tre canaliser vers les terres arides et la r�habilitation des sols et des for�ts. La MALAISIE mit en exergue l'implication du secteur priv�.

LE MECANISME D'ECHANGE D'INFORMATION: Le Secr�tariat introduisit les documents d'information g�n�rale UNEP/CBD/COP/5/3, 13, Inf.3 et Inf.4, et la Recommandation V/2 du SBSTTA. La NOUVELLE ZELANDE d�clara que le MEI doit faciliter de mani�re directe la coop�ration scientifique et technique entre les Parties et, avec l'AUSTRALIE et le CANADA, appela � un �claircissement du mandat du Comit� Consultatif Informel. L'INDE fit part de ses r�serves concernant la propri�t� et le contr�le des donn�es au sein du MEI et appela � la mise en place d'une base de donn�es sur les brevets pour renforcer la mise en �uvre de l'APA. De nombreux pays apport�rent leur soutien � la phase pilote et au plan strat�gique finalis�s. Le BANGLADESH demanda une extension de la phase pilote et l'int�gration des pays non inclus � ce jour. Un certain nombre de d�l�gations d�clar�rent que le MEI doit employer des outils autres que l'Internet. La COLOMBIE demanda une coop�ration plus �troite avec le SBSTTA et un renforcement des activit�s r�gionales et sous-r�gionales.

DANS LES ALLEES

Les �changes dans les Groupes de Travail et dans les all�es ont beaucoup port� sur la coop�ration avec les autres accords environnementaux. Certains ont not� le caract�re positif et proactif de la collaboration avec Ramsar et la CCD, par opposition aux r�ponses affect�es re�ue de la part de la CCCC sur la question du blanchissement du corail et celle des for�ts. Quelques d�l�gu�s ont sugg�r� que les collaborations probantes doivent leur r�ussite � l'encouragement inh�rent � la possibilit� d'�tablir quelque lien avec le m�canisme financier de la CDB. D'autres se sont demand� si le nouveau programme op�rationnel du FEM relatif � la gestion des �cosyst�mes et sa relation avec la fixation du gaz carbonique allait faciliter les activit�s au niveau national.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 2 pour poursuivre le d�bat autour du programme de travail sur la biodiversit� foresti�re.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence 1 pour poursuivre le d�bat sur le MEI.

CDB, FAO & OMC: Un groupe de discussion sur les ressources g�n�tiques et les relations entre la CDB, la FAO et l'OMC se d�roulera de 13h30 � 15h dans la Salle M-310.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Chango Bai <changbobai@hotmail.com>, Stas Burgiel <stas@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Jessica Suplie <jsuplie@iisd.org> et Elsa Tsioumani <elsa@iisd.org>. Edition num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org> et Nabiha Megateli <nmegateli@iisd.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/

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