Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 151
Mardi 16 mai 2000

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CDB:
LUNDI 15 MAI 2000

En cette première journée de la Cdp-5 de la CDB, les délégués ont entendu les allocutions d'ouverture, procédé à l'élection des membres du Bureau, adopté l'ordre du jour et abordé les questions en suspens. Des rapports ont été présentés au nom d'un certain nombre d'ateliers préparatoires régionaux, d'institutions internationales, des SBSTTA-4 et 5, du Groupe de Travail sur l'Article 8(j), du Protocole de Carthagène sur la Biosécurité et de la Réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention (ISOC).

LA PLENIERE

LES ALLOCUTIONS D'OUVERTURE: Le Président de la CdP-4, László Miklós (Slovaquie), souhaita la bienvenue aux délégués et présenta un aperçu sur les réalisations de la CDB durant la période intersessions, notamment le Protocole de Carthagène, l'état d'avancement du SBSTTA, l'ISOC, le Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partages des Avantages et, le Groupe de Travail sur Article 8(j).

Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CDB, nota que les réunions et les activités intersessions sur la biosécurité, le partage des avantages, les connaissances traditionnelles, les terres arides et la biodiversité agricole, ainsi que la revue des ressources financières et des mécanismes de financement ont jeté des fondations solides pour le développement futur de la CDB. Il fit également état de la prochaine revue décennale de la mise en œuvre du Plan d'action 21 et des conventions associées.

Klaus Töpfer, Directeur Exécutif du PNUE, parla des défis auxquels l'Afrique est confrontée, notamment ceux des conflits et de la pauvreté, et encouragea l'investissement dans le développement durable plutôt que dans la gestion des conflits après qu'ils aient éclaté. Il exhorta les Etats à prendre conscience des liens entre la pauvreté et la biodiversité. Il se félicita de la finalisation du Protocole de Carthagène et nota que la cérémonie de signature aura lieu le 24 mai.

Daniel arap Moi, Président du Kenya, souhaita aux délégués près de la CdP-5, la bienvenue à Nairobi et nota que la biodiversité constituait une ressource vitale pour le développement socioéconomique et pour le bien-être à long terme des communautés. Il souligna que la CdP devrait se focaliser sur l'élaboration du programme de travail de la mise en œuvre du Protocole de Carthagène, l'accès aux ressources génétiques et le partages des Avantages (APA), la biodiversité dans les écosystèmes des zones arides et l'utilisation durable. Le Président Moi devait ensuite signer le Protocole de Carthagène, faisant ainsi du Kenya, son premier signataire.

L’ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU: Le Président de la CdP-4, Miklós, désigna Francis Nyenze, Ministre Kenyan de l'Environnement et des Ressources Naturelles, pour la Présidence de la CdP-5. Nyenze fut ensuite élu à ce poste, par acclamation. Les groupes régionaux annoncèrent les noms de leurs représentants au sein du Bureau de la CdP-5: Phocus Ntayombya (Rwanda) pour le Groupe Africain; A.H. Zakhri (Malaisie) et Manal Al-Dulaimi (Koweït) pour le Groupe Asiatique; Mariangela Rebuá (Brésil) et Elaine Fisher (Jamaique) pour le Groupe des Pays d'Amérique Latine et Caraïbe (GRULAC); Gordana Beltram (Slovénie) et Ilona Jepsen (Lettonie) pour le Pays d'Europe Centrale et de l'Est (ECE); et, Marina von Weissenberg (Finlande) et Peter Schei (Norvège) pour le Groupe Europe de l'Ouest et Autres (GEOA). Peter Schei fut élu Président du Groupe de Travail I et Elaine Fisher, Présidente du Groupe de Travail II.

L’ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR: Le Président de la CdP-5, Nyenze, introduisit l'ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/ COP/5/1). Le BRESIL, appuyé par la COLOMBIE, proposa l'inclusion d'un débat sur la conservation mondiale des plantes dans le cadre du point de l'ordre du jour consacré aux thèmes intersectoriels. Le délégué des Pays-Bas proposa que le sujet proposé soit débattu dans le cadre du sous-article portant sur les espèces exotiques. Les délégués approuvèrent. L'ARGENTINE appela à une discussion sur le Protocole de Carthagène dans un groupe de travail. Il fut noté que le Protocole sera abordé en Plénière.

LES QUESTIONS EN SUSPENS: Le Président Nyenze nota qu'aucun accords n'a pu être réalisé et suggéra la poursuite des consultations officieuses. La suite du débat fut reportée à la prochaine CdP.

LES RAPPORTS DES REUNIONS REGIONALES: Zedan rappela que la CdP-4 avait requis la tenue de réunions régionales sur la mise en application de la Convention, et regretta que cela n'ait pas pu se réaliser en raison des contraintes budgétaires. Il nota que des réunions préparatoires régionales ont été convoquées dans les Iles du Pacifique, en Afrique et en Europe. La représentante des ILES COOK, au nom des Iles du Pacifique Parties, donna un aperçu sur les travaux de l'atelier des Iles du Pacifique qui a émis des recommandations sur l'APA, le savoir autochtone et les besoins de la région en matière de renforcement des capacités. L'oratrice demanda à la CdP de reconnaître la nécessité de poursuivre l'assistance en faveur de telles réunions.

L'ALGERIE, au nom du Groupe Africain, mit en exergue l'engagement de l'Afrique en faveur de la conservation de la biodiversité et ce, en dépit du manque de moyens de mise en œuvre, et souligna l'importance de l'application de l'Article 8(j) conformément aux besoins des communautés locales.

Le ZIMBABWE présenta un rapport sur le cinquième Forum Mondial sur la Biodiversité de la région sud africaine qui s'est déroulé à Harare. Les participants y ont procédé à un échange d'expériences nationales dans le domaine de la mise en œuvre de la CDB; élaboré des recommandations au sujet du programme de travail concernant les terres arides et les zones sub-humides, l'utilisation durable et les questions ayant trait à l'APA et aux connaissances traditionnelles; et émis des recommandations pour les activités à venir.

Au nom de la région européenne, la Lettonie nota que la conférence intergouvernementale "la Biodiversité en Europe," tenue à Riga, a traité: de la biodiversité agricole; de l'utilisation durable, y compris le tourisme; des indicateurs de la biodiversité, du suivi et de l'établissement des rapports; de la coopération scientifique et technique et du MEI; des ressources financières et des mécanismes de financement; et de la mise en application de la CDB et de la coopération régionale.

Le BRESIL, au nom du GRULAC, et l'IRAN, au nom du Groupe Asiatique, regrettèrent que les concertations régionales prévues avant la CdP-5 n'aient pas pu être menées en raison du manque de fonds. Le NIGERIA, au nom du G-77/Chine, appela à des ressources financières nouvelles et supplémentaires, et souhaita voir un certain nombre de sujets tels que ceux des ressources financières, du transfert des technologies et du renforcement des capacités, entièrement traités à la CdP-5.

LES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Le délégué de la FAO mit en relief le rôle de la biodiversité dans la lutte contre la famine et la malnutrition, présenta un rapport sur la coopération établie avec la CDB et fit part de l'intérêt que son organisation porte à cette collaboration, en particulier, dans les domaines de la biodiversité forestière et des espèces exotiques. La CONVENTION de RAMSAR parla des progrès réalisés dans le développement des synergies avec la CDB et mit l'accent sur la nécessité de les traduire en collaboration sur le terrain. L'orateur fit part de son espoir de voir la CdP-5 endosser le plan de travail conjoint proposé pour les exercices 2000-2001. L'ORGANISATION MONDIALE POUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE parla de ses activités dans quatre domaines ayant rapport avec la propriété intellectuelle et la biodiversité: L'APA; la protection des connaissances traditionnelles; l'accès aux, et le transfert des, technologies pertinentes à l'utilisation durable de la biodiversité; et la coopération scientifique et technique dans l'utilisation durable de la biodiversité. L'UNESCO mit en relief l'assistance continue qu'elle apporte à la CDB, notamment: l'élaboration des principes et des orientations opérationnelles devant encadre l'approche par écosystème; la mise à disposition des données ayant trait aux programmes thématiques; et la conceptualisation de l'initiative mondiale sur l'éducation et la conscientisation du grand public en matière de biodiversité. Au sujet de l'Initiative Taxinomique Mondial (ITM), l'orateur appela à une accélération du processus et au financement des efforts devant être fournis dans le domaine de la taxinomie et au tissage de liens nouveaux Nord-Sud et Sud-Sud. La CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES (CEM) parla de sa complémentarité avec la CDB. Le représentant nota ensuite l'approbation par le FEM de deux projets de taille moyenne partagés par la CDB, RAMSAR et la CEM, et attira l'attention sur l'étude menée sur les complémentarités entre la CDB et la CEM (UNEP/CBD/COP/5/Inf/28).

Le quinzième FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE présenta un rapport de synthèse sur ses principales conclusions, notamment le fait que la CdP doive: recommander la pleine intégration des biens et services monétaires et non-monétaires de la biodiversité dans les stratégies visant l'allégement de la pauvreté; s'assurer que les stratégies et les plans d'action nationaux en matière de biodiversité, tiennent entièrement compte des besoins des pauvres; s'assurer de la participation pleine et effective des populations autochtones dans les travaux de la CBD sur l'APA; s'assurer que les mesures prises par les pays ressources sont complétées par celles des pays utilisateurs; et adopter des programmes de travail solides pour l'agrobiodiversité et les terres arides. Le représentant de l'INTERNATIONAL INDIGENOUS FORUM recommanda: la poursuite du Groupe de Travail Spécial sur l'Article 8(j); la pleine participation des populations autochtones dans tous les processus de la CDB, y compris la CdP-5; la coordination entre les travaux de la CDB sur les connaissances traditionnelles et ceux menés par les différentes organisations internationales; la reconnaissance du rôle fondamental des femmes; le soutien de la mise en place d'un MEI consacré aux populations autochtones; et le soutien d'un moratoire sur toutes les activit�s de bio-prospection sur les territoires des populations autochtones, en attendant la mise en place d'une l�gislation appropri�e.

LES RAPPORTS DU SBSTTA: Le Pr�sident de la SBSTTA-4, A.H. Zakhri (Malaisie) introduisit le rapport et les recommandations de la session (UNEP/CBD/COP/5/2). Il indiqua que la SBSTTA-4 a trait�: du programme de travail du SBSTTA; des termes de r�f�rence des groupes d'experts; de l'ITM; de la situation et des tendances de la biodiversit� terrestre; des esp�ces exotiques; des technologies applicables au domaine de l'expression g�n�tique des plantes; des �valuations d'impact environnemental; et de l'utilisation durable, y compris le tourisme. L'orateur nota par ailleurs l'am�lioration de l'efficacit� du SBSTTA dans le rapprochement entre les chercheurs et les d�cideurs politiques.

Le Pr�sident de la SBSTTA-5, Cristi�n Samper (Colombie) pr�senta le rapport et les recommandations de la SBSTTA-5 (UNEP/CBD/COP/5/3). Il attira l'attention sur les questions prioritaires de la r�union: le programme de travail concernant la biodiversit� des terres arides; la biodiversit� agricole; l'approche par �cosyst�me; les indicateurs de la biodiversit�; l'utilisation durable; les lignes directrices devant encadrer les seconds rapports nationaux; et les groupes d'experts techniques sp�ciaux. Il proposa, par ailleurs, le renforcement du travail du SBSTTA, � travers: la rationalisation de son ordre du jour; des m�canismes intersessions pour les �valuations scientifiques; une meilleure utilisation du MEI; et le renforcement des liens avec d'autres conventions et processus scientifiques internationaux.

LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): L'ESPAGNE introduisit le Rapport du Groupe de Travail sur la Mise en Application de l'Article 8(j) et des Dispositions Relatives (UNEP/CBD/COP/5/5) et indiqua que la r�union a �mis des recommandations sur les voies et moyens de prot�ger les connaissances traditionnelles, sur le programme de travail du Groupe et sur les mesures susceptibles de renforcer la coop�ration entre les communaut�s locales � l'�chelle internationale.

LE RAPPORT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DU PROTOCOLE DE CARTHAGENE: L'Ambassadeur Phil�mon Yang (Cameroun), Pr�sident du Bureau du Comit� Intergouvernemental Sp�cial sur le Protocole de Carthag�ne (CIPC), introduisit le plan de travail du CIPC, �labor� par le Bureau, et invita la CdP � l'endosser. L'orateur proposa que le plan de travail aborde les questions devant �tre consid�r�es � la premi�re r�union des Parties du Protocole (RdP-1) et les activit�s importantes pour son op�ration. L'ARGENTINE demanda � un nouvel examen du plan de travail et appela � une priorit� pour le renforcement des capacit�s et la mise en place du MEI de bios�curit�, par rapport � l'identification et la mise en �uvre. La COLOMBIE d�clara que l'identification et la mise en �uvre �taient tout aussi importantes l'une que l'autre. La TURQUIE souhaita que les proc�dures d�cisionnelles dans le cadre des Articles 5 (Produits pharmaceutiques) et 6 (Transit et Utilisation en Milieu Confin�) du Protocole ne soient pas abord�es � la premi�re r�union du CIPC. Le PORTUGAL, au nom de l'EU, accueillit favorablement le projet de plan de travail du CIPC. La COMMISSION EUROPEENNE indiqua que la clarification du mandat du CIPC pouvait s'av�rer plus utile que la n�gociation du plan de travail.

L'AUSTRALIE souligna l'importance du renforcement des capacit�s et proposa la formation d'un groupe charg� de finaliser un plan de travail mieux focalis�. L'IRAN exprima ses r�serves concernant l'accent plac� sur le secteur priv� dans le renforcement des capacit�s. Le MALAWI mit en exergue l'imp�ratif du renforcement des capacit�s dans le domaine de la biotechnologie. L'INDONESIE mit en relief les contributions apport�es par le secteur priv� dans le domaine du renforcement des capacit�s.

Le CANADA souligna que le MEI devait �tre �tabli avant la RdP-1 du Protocole. La SUISSE identifia, comme priorit�s: l'�tablissement du MEI, l'�laboration d'un programme d'assistance coordonn� dans le renforcement des capacit�s et les pr�paratifs de la RdP-1. La FRANCE fit noter que la premi�re r�union du CIPC aura lieu du 11 au 15 d�cembre 2000 � Montpellier.

LE RAPPORT DE L'ISOC: Le Pr�sident de la CdP-4, Mikl�s, introduisit le rapport de l'ISOC (UNEP/CBD/COP/5/4), lequel �tait ax� sur deux t�ches principales: les pr�paratifs et la conduite des r�unions de la CdP; et la poursuite des travaux sur l'APA, avec une focalisation sur ceux men�s par le Groupe d'Experts.

DANS LES ALLEES

Au moment o� les d�l�gu�s s'appr�taient � entamer les d�bats de fonds de la CdP-5, dans les all�es, beaucoup ont cherch� � savoir sur quels domaines clefs ces d�bats allaient porter. Les �changes sur la mani�re dont le th�me de l'acc�s aux ressources g�n�tiques et ses sous-articles devaient �tre abord�s s'y sont m�l�s � des discussions autour du Protocole de Carthag�ne et de la question de savoir quelle Partie �tait susceptible de le signer durant la pr�sente r�union. Dans le d�bat autour du plan de travail du CIPC, quelques d�l�gu�s se sont pos� la question de savoir si la mise en application du Protocole risquait de s'av�rer aux ardue que sa n�gociation.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LA PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h, dans la Salle de Conf�rence 2 pour entendre lecture de rapports concernant le FEM, le Groupe d'Experts sur l'APA et l'administration de la Convention et du Fonds Fiduciaire. De nouvelles directives quant � la mani�re dont les discussions sur le Protocole de Carthag�ne doivent se poursuivre, sont �galement attendues.

DIRECTIVES CONCERNANT L'APA: Un atelier d�jeuner sur l'�laboration de lignes directrices internationales pour le th�me de l'Acc�s et du Partage des Avantages aura lieu de 13h � 15h dans la Salle de Conf�rence 1.

RECEPTION DE L'UICN: L'UICN donne une r�ception en l'honneur de ses membres de 18h � 20h dans la "Fountain Area" du PNUE.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Chango Bai <changbobai@hotmail.com>, Stas Burgiel <stas@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Jessica Suplie <jsuplie@iisd.org> et Elsa Tsioumani <elsa@iisd.org>. Edition num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org> et Nabiha Megateli <nmegateli@iisd.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/

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