CINQUIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES
PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
15 – 26 MAI 2000
La Cinquième Réunion de la Conférence des Parties
(CdP-5) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB)
entame ses travaux aujourd'hui à 10h, au siège du PNUE à
Nairobi, au Kenya. Les délégués près de la CdP-5 auront à
s'y pencher, entre autres, sur: l'utilisation durable, y
compris du tourisme; l'accès aux ressources génétiques; la
biodiversité des terres arides; les programmes de travail
concernant les écosystèmes aquatiques intérieurs, la
biodiversité agricole, forestière et la biodiversité marine
et côtière; l'approche par écosystème; les mesures
incitatives; l'Article 8(j); l'Initiative Taxinomique Mondiale;
la coopération scientifique et technique et le Mécanisme
d'Echange d'Informations (MEI); l'identification, le suivi
l'évaluation et les indicateurs; les espèces exotiques;
l'établissement des rapports nationaux; les évaluations
d'impact, la responsabilité et la compensation; et les
opérations de la Convention. La CdP-5 aura à examiner
également les rapports de l'Organe Subsidiaire chargé de
fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA),
de la réunion Intersessions sur les Opérations de la
Convention (ISOC), du Groupe de Travail Spécial sur l'Article
8(j), du Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des
Avantages, du Protocole de Carthagène sur la Biosécurité et
du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). En outre, le
Protocole de Carthagène sur la Biosécurité sera ouvert à
la signature et une réunion de haut niveau sera tenu, le 24
mai 2000, autour du Protocole, avec une attention
particulière à la question du renforcement des capacités et
à celle de la promotion de sa ratification.
BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE
BIOLOGIQUE
Négociée sous l'égide du PNUE, la CDB fut ouverte à la
signature le 5 juin 1992 et devait entrer en vigueur le 29
décembre 1993. A ce jour, 177 pays ont ratifié la
Convention. Les trois objectifs de la CBD sont la promotion
"de la conservation de la diversité biologique, de
l'utilisation durable de ses composantes et, du partage juste
et équitable des avantages tirés de l'utilisation des
ressources génétiques.
La CdP-1: La première Conférence des Parties (CdP-1) de
la CDB se tint à Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9
décembre 1994. Parmi les décisions clés prises par la
CdP-1: l'adoption d'un programme de travail à moyen terme; la
désignation du Secrétariat Permanent; l'établissement d'un
Mécanisme d'Echange d'Information (MEI); et du SBSTTA; et la
désignation du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme
structure institutionnelle pour le mécanisme de financement.
La CdP-2: La seconde réunion de la CdP (COP-2) se tint à
Jakarta, en Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995. Parmi les
principaux résultats de la CdP-2: la désignation de
Montréal, Canada, comme lieu de résidence du Secrétariat
Permanent; l'établissement du Groupe de Travail Spécial sur
la Biosécurité; l'adoption d'un programme de travail
financé par un budget plus important; la désignation du FEM
comme structure institutionnelle intérimaire pour
l'opération du mécanisme de financement; et la
considération de son premier thème de fond, la biodiversité
marine et côtière.
La CdP-3: Lors de sa troisième réunion (CdP-3), tenue à
Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 novembre 1996, la CdP
devait adopter des décisions concernant plusieurs thèmes
dont: l'élaboration de programmes de travail pour la
biodiversité agricole et forestière; l'établissement d'un
Mémorandum d'Entente (ME) avec le FEM; la conclusion d'un
accord sur la tenue d'un atelier intersessions consacré au
thème des connaissances traditionnelles (Article (8j)); une
décision instruisant le Secrétaire Exécutif de présenter
à l'OMC, une demande d'accès à sa Commission sur le
Commerce et l'Environnement, avec statut d'observateur; et,
une déclaration de la CDB à l'adresse de la Session
Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE-AGNU)
consacrée à l'évaluation de la mise en application du Plan
d'action 21.
La CdP-4: A sa quatrième réunion (CdP-4) qui se déroula
du 4 au 15 mai 1998 à Bratislava, en Slovaquie, la CdP adopta
des décisions concernant entre autres: les écosystèmes
aquatiques intérieurs, la biodiversité marine et côtière
et la biodiversité agricole et forestière; la mise en œuvre
de la phase pilote du MEI; la biosécurité; la mise en œuvre
de l'Article 8(j); les rapports nationaux; la coopération
avec d'autres accords, institutions et processus; les
activités du FEM; les mesures incitatives; l'accès aux
ressources génétiques et le partage des avantages;
l'éducation et la conscientisation du grand public; et le
programme de travail à long terme. Au cours de la table ronde
ministérielle, les ministres, les ministres adjoints et
autres envoyés spéciaux discutèrent de l'intégration des
préoccupations de biodiversité dans les activités
sectorielles telles que celles du tourisme, et de la
participation du secteur privé dans la mise en œuvre des
objectifs de la Convention.
LE SBSTTA: Etabli par l'Article 25 de la CDB, le SBSTTA
fournit à la CdP des "avis opportuns" sur les
questions scientifiques, techniques et technologiques ayant
trait à la mise en application de la Convention. A la
SBSTTA-1, tenue en septembre 1995, les délégués
examinèrent les questions opérationnelles et la conservation
et l'utilisation durable de la diversité biologique côtière
et marine. A la SBSTTA-2, en septembre 1996, l'ordre du jour
couvrit les sujets de suivi et évaluation de la biodiversité,
des approches pratiques en matière de taxinomie, de
l'estimation économique de la biodiversité, de l'accès aux
ressources génétiques, de la biodiversité agricole, de la
biodiversité terrestre; de la biodiversité marine et
côtière, de la biosécurité et du MEI. A sa troisième
réunion en septembre 1997, le SBSTTA produisit, pour
considération à la CdP-4, des recommandations et des
programmes de travail sur: la biodiversité des milieux
aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière;
la biodiversité agricole; la biodiversité forestière; et
les indicateurs de la biodiversité.
LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS
Le SBSTTA-4: Au cours de la quatrième réunion du
SBSTTA, tenue à Montréal, au Canada, du 21 au 25 juin 1999,
les délégués produisirent des recommandations concernant:
le programme de travail du SBSTTA; l'Initiative Taxinomique
Mondiale; les principes devant encadrer la prévention de
l'impact des espèces exotiques; le contrôle de l'expression
génétique des plantes; les options offertes dans
l'utilisation durable de la diversité biologique terrestre;
l'intégration de la biodiversité dans les évaluations
d'impact environnemental; et, les approches et les pratiques
à retenir pour l'utilisation durable des ressources, y
compris dans le tourisme. La SBSTTA-4 passa en revue les
termes de référence des groupes d'experts techniques
spéciaux, mais déféra la conclusion de la recommandation à
la SBSTTA-5.
L’ISOC: La Réunion Intersessions sur les Opérations de
la Convention (ISOC) se réunit à Montréal, au Canada, du 28
au 30 juin 1999 et fut convoquée sur la base de la Décision
IV/16 de la CdP-4 qui appelait à la tenue d'une réunion, de
composition non limitée, consacrée à l'examen des
arrangements éventuels permettant d'améliorer les
préparatifs et la conduite des réunions de la CdP. L'ISOC
tint également des discussions préliminaires sur: l'accès
aux ressources génétiques et au partage des avantages, se
focalisant sur les résultats du Groupe d'Experts sur l'Accès
et le Partage des Avantages qui s'était réuni en octobre
1999; les collections ex situ acquises avant l'entrée en
vigueur de la Convention; et les liens entre les droits de
propriété intellectuelle et les clauses pertinentes de
l'Accord sur les Aspects en Rapport des Droits de Propriétés
Intellectuelle et la CBD.
LE GROUPE D'EXPERTS SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES:
Le Groupe d'Experts se réunit à San José, au Costa Rica, du
4 au 8 octobre 1999. Etabli en vertu de la Décision IV/8 de
la CdP, qui le voulait équilibré du point de vue de la
représentation régionale, le groupe d'experts sur l'accès
et le partage des avantages reçut des orientations de la part
de l'ISOC. La réunion était co-organisée par les
gouvernements du Costa Rica et de la Suisse et fut axée sur
quatre thèmes: les arrangements relatifs à l'accès et au
partage des avantages à des fins scientifiques et
commerciales; la revue des mesures législatives,
administratives et politiques aux niveaux national et
régional; la revue des procédures de régulation et des
mesures incitatives; et, le renforcement des capacités. Le
groupe élabora un ensemble de recommandations, incluant des
conclusions générales et des points spécifiques concernant
le consentement préalable en connaissance de cause, les
termes mutuellement approuvés, les besoins en matière
d'informations et de renforcement des capacités.
LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE: La session
de reprise de la Réunion Extraordinaire de la Conférence des
Parties pour l'Adoption d'un Protocole sur la Biosécurité,
s'est tenue du 24 au 28 janvier 2000 à Montréal. Au terme de
quatre journées de négociations officieuses et cinq jours de
négociations officielles, les délégués adoptèrent le
Protocole de Carthagène sur la Biosécurité. Le Protocole
traite des conditions de sécurité du transfert, de la
manipulation et de l'utilisation des organismes
génétiquement modifiés (OGM) susceptibles d'avoir des
effets adverses sur la biodiversité, avec une focalisation
spécifique sur les mouvements transfrontaliers. Il établit
une procédure de consentement préalable en connaissance de
cause pour les importations d'OGM, intègre le principe de
précaution et détaille les exigences en matière
d'information et de documentation.
La SBSTTA-5: La cinquième session du SBSTTA eut lieu à
Montréal, au Canada, du 31 janvier au 4 février 2000. La
SBSTTA-5 élabora des recommandations concernant, entre autres:
la biodi
versité des milieux aquatiques int�rieurs; la biodiversit�
foresti�re; la biodiversit� agricole et la biodiversit�
c�ti�re, y compris le blanchissement du corail; le programme
de travail relatif les terres arides et les zones sub-humides;
les esp�ces exotiques; l'approche par �cosyst�me; les
indicateurs de la biodiversit�; la phase pilote du MEI; les
seconds rapports nationaux; et, les groupes d'experts
techniques sp�ciaux.
LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La premi�re
r�union du Groupe de Travail Sp�cial Intersessions sur
l'Article 8(j) et les Dispositions en Rapport se r�unit �
S�ville, en Espagne du 27 au 31 mars 2000. Les d�l�gu�s y
d�battirent de l'application et de l'�laboration des formes
juridiques et autres formes appropri�e de protection des
connaissances traditionnelles, et proc�d�rent �galement �
l'examen des �l�ments du programme de travail relatifs: aux
m�canismes de la participation des communaut�s autochtones
et locales; au partage �quitable des avantages et aspects
juridiques; � la situation et aux tendances ayant trait �
l'Article 8(j) et aux dispositions en rapport; aux pratiques
culturelles traditionnelles en mati�re de conservation et
d'utilisation durable; � l'�change et � la diffusion des
informations; et aux aspects du suivi.
LES REUNIONS REGIONALES: Dans le cadre des pr�paratifs de
la CdP-5, deux r�unions r�gionales se sont d�roul�es en
Europe et dans les Iles du Pacifique. La r�union "Biodiversit�
en Europe," organis�e � l'initiative des gouvernements
de Lettonie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, en collaboration
avec le PNUE et le Secr�tariat de la CdB, eu lieu � Riga, en
Lettonie, du 20 au 23 mars 2000. Le d�bat y fut ax� sur
l'approche � adopter pour l'int�gration des politiques
europ�ennes et nationales en mati�res de biodiversit�. La
r�union appela � des indicateurs clairs et � des mesures
incitatives pour aider � s'assurer de la conservation et de
l'utilisation durable de la biodiversit� et mit en relief
l'importance de syst�mes ouverts et transparents en mati�re
de rapports et de la participation de la soci�t� civile dans
les prises de d�cisions ayant trait � la biodiversit�.
L'Atelier pr�paratoire des Iles du Pacifique se d�roula �
Nadi, aux �les Fidji, du 13 au 17 mars 2000. Les rapports des
r�unions r�gionales seront mis � disposition lors de la
Pl�ni�re de la CdP-5.
LA QUINZIEME SESSION DU FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE
(FMB-15): Convoqu� par l'UICN et d'autres organisations, le
FMB-15 se r�unit du 12 au 14 mai 2000 � Nairobi. Sous le
th�me du "Partage des Avantages de la Biodiversit�,"
pr�s de 200 participants devaient prendre part aux ateliers
consacr�s aux liens entre la biodiversit� et l'all�gement
de la pauvret�, aux instruments de l'acc�s et le partages
des avantages tir�s des ressources g�n�tiques, et � la
biodiversit� agricole et aux moyens de subsistance durables
� le cas des �cosyst�mes des zones arides.