Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [ CBD COP-5]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 150
Lundi 15 mai 2000

CINQUIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
15 – 26 MAI 2000

La Cinquième Réunion de la Conférence des Parties (CdP-5) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) entame ses travaux aujourd'hui à 10h, au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya. Les délégués près de la CdP-5 auront à s'y pencher, entre autres, sur: l'utilisation durable, y compris du tourisme; l'accès aux ressources génétiques; la biodiversité des terres arides; les programmes de travail concernant les écosystèmes aquatiques intérieurs, la biodiversité agricole, forestière et la biodiversité marine et côtière; l'approche par écosystème; les mesures incitatives; l'Article 8(j); l'Initiative Taxinomique Mondiale; la coopération scientifique et technique et le Mécanisme d'Echange d'Informations (MEI); l'identification, le suivi l'évaluation et les indicateurs; les espèces exotiques; l'établissement des rapports nationaux; les évaluations d'impact, la responsabilité et la compensation; et les opérations de la Convention. La CdP-5 aura à examiner également les rapports de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA), de la réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention (ISOC), du Groupe de Travail Spécial sur l'Article 8(j), du Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Avantages, du Protocole de Carthagène sur la Biosécurité et du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). En outre, le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité sera ouvert à la signature et une réunion de haut niveau sera tenu, le 24 mai 2000, autour du Protocole, avec une attention particulière à la question du renforcement des capacités et à celle de la promotion de sa ratification.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

Négociée sous l'égide du PNUE, la CDB fut ouverte à la signature le 5 juin 1992 et devait entrer en vigueur le 29 décembre 1993. A ce jour, 177 pays ont ratifié la Convention. Les trois objectifs de la CBD sont la promotion "de la conservation de la diversité biologique, de l'utilisation durable de ses composantes et, du partage juste et équitable des avantages tirés de l'utilisation des ressources génétiques.

La CdP-1: La première Conférence des Parties (CdP-1) de la CDB se tint à Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 décembre 1994. Parmi les décisions clés prises par la CdP-1: l'adoption d'un programme de travail à moyen terme; la désignation du Secrétariat Permanent; l'établissement d'un Mécanisme d'Echange d'Information (MEI); et du SBSTTA; et la désignation du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme structure institutionnelle pour le mécanisme de financement.

La CdP-2: La seconde réunion de la CdP (COP-2) se tint à Jakarta, en Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995. Parmi les principaux résultats de la CdP-2: la désignation de Montréal, Canada, comme lieu de résidence du Secrétariat Permanent; l'établissement du Groupe de Travail Spécial sur la Biosécurité; l'adoption d'un programme de travail financé par un budget plus important; la désignation du FEM comme structure institutionnelle intérimaire pour l'opération du mécanisme de financement; et la considération de son premier thème de fond, la biodiversité marine et côtière.

La CdP-3: Lors de sa troisième réunion (CdP-3), tenue à Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 novembre 1996, la CdP devait adopter des décisions concernant plusieurs thèmes dont: l'élaboration de programmes de travail pour la biodiversité agricole et forestière; l'établissement d'un Mémorandum d'Entente (ME) avec le FEM; la conclusion d'un accord sur la tenue d'un atelier intersessions consacré au thème des connaissances traditionnelles (Article (8j)); une décision instruisant le Secrétaire Exécutif de présenter à l'OMC, une demande d'accès à sa Commission sur le Commerce et l'Environnement, avec statut d'observateur; et, une déclaration de la CDB à l'adresse de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE-AGNU) consacrée à l'évaluation de la mise en application du Plan d'action 21.

La CdP-4: A sa quatrième réunion (CdP-4) qui se déroula du 4 au 15 mai 1998 à Bratislava, en Slovaquie, la CdP adopta des décisions concernant entre autres: les écosystèmes aquatiques intérieurs, la biodiversité marine et côtière et la biodiversité agricole et forestière; la mise en œuvre de la phase pilote du MEI; la biosécurité; la mise en œuvre de l'Article 8(j); les rapports nationaux; la coopération avec d'autres accords, institutions et processus; les activités du FEM; les mesures incitatives; l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages; l'éducation et la conscientisation du grand public; et le programme de travail à long terme. Au cours de la table ronde ministérielle, les ministres, les ministres adjoints et autres envoyés spéciaux discutèrent de l'intégration des préoccupations de biodiversité dans les activités sectorielles telles que celles du tourisme, et de la participation du secteur privé dans la mise en œuvre des objectifs de la Convention.

LE SBSTTA: Etabli par l'Article 25 de la CDB, le SBSTTA fournit à la CdP des "avis opportuns" sur les questions scientifiques, techniques et technologiques ayant trait à la mise en application de la Convention. A la SBSTTA-1, tenue en septembre 1995, les délégués examinèrent les questions opérationnelles et la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique côtière et marine. A la SBSTTA-2, en septembre 1996, l'ordre du jour couvrit les sujets de suivi et évaluation de la biodiversité, des approches pratiques en matière de taxinomie, de l'estimation économique de la biodiversité, de l'accès aux ressources génétiques, de la biodiversité agricole, de la biodiversité terrestre; de la biodiversité marine et côtière, de la biosécurité et du MEI. A sa troisième réunion en septembre 1997, le SBSTTA produisit, pour considération à la CdP-4, des recommandations et des programmes de travail sur: la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité agricole; la biodiversité forestière; et les indicateurs de la biodiversité.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

Le SBSTTA-4: Au cours de la quatrième réunion du SBSTTA, tenue à Montréal, au Canada, du 21 au 25 juin 1999, les délégués produisirent des recommandations concernant: le programme de travail du SBSTTA; l'Initiative Taxinomique Mondiale; les principes devant encadrer la prévention de l'impact des espèces exotiques; le contrôle de l'expression génétique des plantes; les options offertes dans l'utilisation durable de la diversité biologique terrestre; l'intégration de la biodiversité dans les évaluations d'impact environnemental; et, les approches et les pratiques à retenir pour l'utilisation durable des ressources, y compris dans le tourisme. La SBSTTA-4 passa en revue les termes de référence des groupes d'experts techniques spéciaux, mais déféra la conclusion de la recommandation à la SBSTTA-5.

L’ISOC: La Réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention (ISOC) se réunit à Montréal, au Canada, du 28 au 30 juin 1999 et fut convoquée sur la base de la Décision IV/16 de la CdP-4 qui appelait à la tenue d'une réunion, de composition non limitée, consacrée à l'examen des arrangements éventuels permettant d'améliorer les préparatifs et la conduite des réunions de la CdP. L'ISOC tint également des discussions préliminaires sur: l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, se focalisant sur les résultats du Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Avantages qui s'était réuni en octobre 1999; les collections ex situ acquises avant l'entrée en vigueur de la Convention; et les liens entre les droits de propriété intellectuelle et les clauses pertinentes de l'Accord sur les Aspects en Rapport des Droits de Propriétés Intellectuelle et la CBD.

LE GROUPE D'EXPERTS SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Le Groupe d'Experts se réunit à San José, au Costa Rica, du 4 au 8 octobre 1999. Etabli en vertu de la Décision IV/8 de la CdP, qui le voulait équilibré du point de vue de la représentation régionale, le groupe d'experts sur l'accès et le partage des avantages reçut des orientations de la part de l'ISOC. La réunion était co-organisée par les gouvernements du Costa Rica et de la Suisse et fut axée sur quatre thèmes: les arrangements relatifs à l'accès et au partage des avantages à des fins scientifiques et commerciales; la revue des mesures législatives, administratives et politiques aux niveaux national et régional; la revue des procédures de régulation et des mesures incitatives; et, le renforcement des capacités. Le groupe élabora un ensemble de recommandations, incluant des conclusions générales et des points spécifiques concernant le consentement préalable en connaissance de cause, les termes mutuellement approuvés, les besoins en matière d'informations et de renforcement des capacités.

LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE: La session de reprise de la Réunion Extraordinaire de la Conférence des Parties pour l'Adoption d'un Protocole sur la Biosécurité, s'est tenue du 24 au 28 janvier 2000 à Montréal. Au terme de quatre journées de négociations officieuses et cinq jours de négociations officielles, les délégués adoptèrent le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité. Le Protocole traite des conditions de sécurité du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) susceptibles d'avoir des effets adverses sur la biodiversité, avec une focalisation spécifique sur les mouvements transfrontaliers. Il établit une procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour les importations d'OGM, intègre le principe de précaution et détaille les exigences en matière d'information et de documentation.

La SBSTTA-5: La cinquième session du SBSTTA eut lieu à Montréal, au Canada, du 31 janvier au 4 février 2000. La SBSTTA-5 élabora des recommandations concernant, entre autres: la biodi

versité des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité forestière; la biodiversité agricole et la biodiversité côtière, y compris le blanchissement du corail; le programme de travail relatif les terres arides et les zones sub-humides; les esp�ces exotiques; l'approche par �cosyst�me; les indicateurs de la biodiversit�; la phase pilote du MEI; les seconds rapports nationaux; et, les groupes d'experts techniques sp�ciaux.

LE GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ARTICLE 8(J): La premi�re r�union du Groupe de Travail Sp�cial Intersessions sur l'Article 8(j) et les Dispositions en Rapport se r�unit � S�ville, en Espagne du 27 au 31 mars 2000. Les d�l�gu�s y d�battirent de l'application et de l'�laboration des formes juridiques et autres formes appropri�e de protection des connaissances traditionnelles, et proc�d�rent �galement � l'examen des �l�ments du programme de travail relatifs: aux m�canismes de la participation des communaut�s autochtones et locales; au partage �quitable des avantages et aspects juridiques; � la situation et aux tendances ayant trait � l'Article 8(j) et aux dispositions en rapport; aux pratiques culturelles traditionnelles en mati�re de conservation et d'utilisation durable; � l'�change et � la diffusion des informations; et aux aspects du suivi.

LES REUNIONS REGIONALES: Dans le cadre des pr�paratifs de la CdP-5, deux r�unions r�gionales se sont d�roul�es en Europe et dans les Iles du Pacifique. La r�union "Biodiversit� en Europe," organis�e � l'initiative des gouvernements de Lettonie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, en collaboration avec le PNUE et le Secr�tariat de la CdB, eu lieu � Riga, en Lettonie, du 20 au 23 mars 2000. Le d�bat y fut ax� sur l'approche � adopter pour l'int�gration des politiques europ�ennes et nationales en mati�res de biodiversit�. La r�union appela � des indicateurs clairs et � des mesures incitatives pour aider � s'assurer de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit� et mit en relief l'importance de syst�mes ouverts et transparents en mati�re de rapports et de la participation de la soci�t� civile dans les prises de d�cisions ayant trait � la biodiversit�. L'Atelier pr�paratoire des Iles du Pacifique se d�roula � Nadi, aux �les Fidji, du 13 au 17 mars 2000. Les rapports des r�unions r�gionales seront mis � disposition lors de la Pl�ni�re de la CdP-5.

LA QUINZIEME SESSION DU FORUM MONDIAL SUR LA BIODIVERSITE (FMB-15): Convoqu� par l'UICN et d'autres organisations, le FMB-15 se r�unit du 12 au 14 mai 2000 � Nairobi. Sous le th�me du "Partage des Avantages de la Biodiversit�," pr�s de 200 participants devaient prendre part aux ateliers consacr�s aux liens entre la biodiversit� et l'all�gement de la pauvret�, aux instruments de l'acc�s et le partages des avantages tir�s des ressources g�n�tiques, et � la biodiversit� agricole et aux moyens de subsistance durables � le cas des �cosyst�mes des zones arides.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

CEREMONIE SPECIALE: Une c�r�monie sp�ciale sous le th�me "Force et Diversit�" se tiendra � 9h au "Gigiri Nature Trail" et englobera des allocutions d'ouverture et la plantation d'un arbre.

PLENIERE: Le Pr�sident Kenyan, Daniel arap Moi, ouvrira les travaux de la CdP-5 � 10h, dans lla Salle de Conf�rence 2. Le Pr�sident de la CdP-4, L�szl� Miklos (Slovaquie), e Directeur Ex�cutif du PNUE, Klaus T�pfer et le Secr�taire Ex�cutif de la CDB, Hamdallah Zedan, s'adresseront �galement � la Pl�ni�re d'ouverture. C'est Francis Nyenze, ministre Kenyan de l'environnement et des ressources naturelles qui serait �lu Pr�sident de la CdP-5. Les d�l�gu�s entendront ensuite lecture des rapports des r�unions pr�paratoires r�gionales et du FMB-15 et examineront les rapports �manant du SBSTTA et de l'ISOC.

EVENEMENT SPECIAL: Dans le hall du PNUE, � 14h, le poster officiel de la Convention sur les Esp�ces Migratrices sera inaugur� avec des allocutions de Klaus T�pfer, Hamdallah Zedan et Arnulf M�ller-Helmbrecht, Secr�taire Ex�cutif de la CEM.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Chango Bai <changbobai@hotmail.com>, Stas Burgiel <stas@iisd.org>, Laura Ivers <laurai@iisd.org>, Jessica Suplie <jsuplie@iisd.org> et Elsa Tsioumani <elsa@iisd.org>. Edition num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org> et Nabiha Megateli <nmegateli@iisd.org>. Edition Num�rique: Andrei Henry <andrei@iisd.org>. Editice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Australien de l'Environnement, le Minist�re Norv�gien de l'Environnement, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le Gouvernement Australien, le PNUD, le FEM et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF avec le soutien du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � <enb@iisd.org> et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par � <info@iisd.ca> et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Des versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/

Cette page a �t� t�l�charg�e le 01/18/02 15/05/0018 Jan 2002 17:05:35 -0600