Publié par L'Institut International du Développement
Durable (IIDD) Vol. 09 No.
143 Lundi 7 février 2000
COMPTE RENDU DE LA CINQUIEME SESSION DE L'ORGANE
SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE
LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 31 JANVIER – 4 FEVRIER
2000
La cinquième session de l'Organe Subsidiaire de Conseil
Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA-5) de la Convention
sur la Diversité Biologique s'est déroulée à Montréal, au
Canada, du 31 janvier au 4 février 2000. Plus de 430 participants
représentant 130 gouvernements, des ONG, la communauté
scientifique et des organisations autochtones ont pris part à cette
réunion.
Les délégués près du SBSTTA-5 se sont réunis dans deux
groupes de travail. Le Groupe de Travail I a examiné les thèmes
suivants: Les espèces intruses; la diversité biologique marine et
côtière, y compris le blanchissement du corail; le programme de
travail pour la diversité biologique des terres sèches, de la
Méditerranée, des zones arides et semi-arides, des prairies et de
la savane; et, la diversité biologique agricole. Pour sa part, le
Groupe de Travail II s'est penché sur l'approche basée sur
l'écosystème, l'élaboration des indicateurs de biodiversité, et
l'utilisation durable des composantes de la diversité biologique.
La Plénière a passé en revue les questions de la coopération
avec d'autres organes, de l'Initiative Taxinomique Mondiale, de la
phase pilote du mécanisme d'échange d'informations, des lignes
directrices devant régir les seconds rapports nationaux, des
programmes de travail pour la diversité biologique des milieux
aquatiques intérieurs et des forêts et des fichiers et des termes
de référence des groupes d'experts techniques spéciaux. Les
recommandations émanant du SBSTTA-5 seront transmises à la
cinquième Conférence des Parties (CdP-5) qui se tiendra à Nairobi
au Kenya du 15 au 26 mai 2000.
En dépit de l'ordre du jour chargé, la plupart des délégués
étaient en général satisfaits des progrès réalisés et de
l'efficacité des travaux accomplis durant la semaine. Néanmoins,
quelques-uns ont exprimé l'espoir de voir les ordres du jour futurs
être plus focalisés et permettre un examen plus approfondi des
questions clés.
Avec des programmes de travail en cours d'exécution ou
d'élaboration pour tous les thèmes écosystémiques de la CDB (biodiversité
des forêts, des milieux aquatiques intérieurs, marine et côtière,
agricole, et des terres sèches), et la mise en place proposée de
groupes d'experts, beaucoup estimaient que la Convention était
enfin arrivée à un stade plus mâture de sa mise en œuvre. Le défi
à relever consiste à maintenir la dynamique enclenchée par un
agenda aussi large et aussi ambitieux.
BREF HISTORIQUE DU SBSTTA ET DE LA CDB
La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), négociée sous
l'égide du PNUE, est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. A ce
jour, 176 pays y ont adhéré en tant que Parties signataires.
L'Article 25 de la CDB établit un Organe Subsidiaire de Conseil
Scientifique Technique et Technologique (SBSTTA) chargé de fournir
à la CdP des "avis opportuns" sur les questions touchant
à la mise en application de la Convention. Le SBSTTA devait se
réunir à quatre reprises, durant lesquelles 35 recommandations ont
été élaborées et présentées à la CdP pour considération.
La CdP-1: La première Conférence des Parties (CdP-1) de la CDB
se tint à Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 décembre 1994.
Parmi les décisions clés prises par la CdP-1: l'adoption d'un
programme de travail à moyen terme; la désignation du Secrétariat
Permanent; l'établissement d'un Mécanisme d'Echange d'Information
(MEI); et du SBSTTA; et la désignation du Fonds pour
l'Environnement Mondial (FEM) comme structure institutionnelle pour
le mécanisme de financement.
LE SBSTTA-1: Le SBSTTA-1 se réunit du 4 au 8 septembre 1995 à
Paris, en France. Les recommandations concernant le modus
operandi du SBSTTA vinrent affirmer son rôle subsidiaire
auprès de la CdP et requérir une certaine souplesse pour la mise
en place de deux groupes de travail spéciaux, à composition non
limitée, appelés à se réunir simultanément durant les futures
sessions du SBSTTA, de groupes de discussions techniques, en
fonction des besoins, et d'un fichier d'experts. Parmi les
recommandations de fond: les voies et moyens alternatifs permettant
à la CdP de procéder à la considération des composantes
menacées de la biodiversité; les voies et moyens de
promouvoir l'accès à la technologie et le transfert des
technologies; les données scientifiques et techniques devant
figurer dans les rapports nationaux; les contributions pouvant être
apportées à l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO);
et les aspects techniques de la conservation et de l'utilisation
durable de la biodiversité marine et côtière.
La CdP-2: La CdP-2 eut lieu à Jakarta, en Indonésie, du 6
au 17 novembre 1995. Parmi les principales décisions prises par la
CdP-2: l'accord sur l'élaboration d'un protocole de biosécurité;
l'opération du MEI; l'adoption d'un programme de travail financé
par un budget plus important; la désignation du FEM comme structure
institutionnelle intérimaire pour le mécanisme de financement; la
considération de la biodiversité marine et côtière; un accord
sur le traitement du thème forêts et biodiversité, y compris
d'élaboration par la CDB, d'une déclaration à l'adresse du Groupe
Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) relevant de la Commission
du Développement Durable (CDD); et, l'élection de Montréal,
Canada, comme domicile permanent du Secrétariat.
Le SBSTTA-2: Le SBSTTA-2 se déroula à Montréal, au Canada,
du 2 au 6 septembre 1996. Les points à l'ordre du jour inclurent:
le suivi et l'évaluation de l'état des lieux de la biodiversité;
les approches en matière de taxonomie; l'évaluation économique de
la biodiversité; l'accès aux ressources génétiques; la
biodiversité agricole; la biodiversité en milieu terrestre; la
biodiversité marine et côtière; la biosécurité; et le MEI.
La CdP-3: La CdP-3 eut lieu à Buenos Aires, en Argentine, du
4 au 15 novembre 1996. Les délégués devaient y adopter: un
programme de travail pour la biodiversité agricole et forestière;
un Mémorandum d'Entente (ME) avec le FEM; un accord sur la tenue
d'un atelier intersessions consacré au thème des connaissances
traditionnelles (Article (8j)); une décision instruisant le
Secrétaire Exécutif de présenter à l'OMC, une demande d'accès
à sa Commission sur le Commerce et l'Environnement, avec statut
d'observateur; et, une déclaration de la CDB à l'adresse de la
Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE-AGNU)
consacrée à l'évaluation de la mise en application du Plan
d'action 21.
Le SBSTTA-3: Lors de sa troisième réunion, tenue à
Montréal, Canada, du 1er au 5 septembre 1997, les
délégués y procédèrent à l'examen de la mise en œuvre de la
phase pilote du MEI et d'un rapport d'avancement des travaux du
SBSTTA et l'efficacité de ses conseils. On y adopta également
d'autres décisions portant notamment sur: la biodiversité des
milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière;
la biodiversité agricole; la biodiversité forestière et les
indicateurs de la biodiversité. Le SBSTTA-3 devait, enfin, adopter
une recommandation sur la participation des pays en développement
aux réunions du SBSTTA.
La CdP-4: La Quatrième Réunion de la Conférence des
Parties se déroula du 4 au 15 mai 1998 à Bratislava, en Slovaquie,
du 4 au 15 mai 1998. Les délégués y discutèrent des points de
l'ordre du jour suivants: la biodiversité des milieux aquatiques
intérieurs, la biodiversité marine et côtière et la
biodiversité agricole et forestière; le MEI; la biosécurité; la
mise en œuvre de l'Article 8(j); l'accès aux ressources
génétiques et le partage des avantages; l'évaluation des
opérations de la Convention; les rapports nationaux; les questions
administratives et financières; et l'évaluation du mécanisme de
financement. Une table ronde ministérielle fut consacrée à
l'intégration des préoccupations de biodiversité dans les
activités sectorielles et, en particulier, dans le tourisme.
Le SBSTTA-4: Au cours de sa quatrième réunion tenue à
Montréal, au Canada, du 21 au 25 juin 1999, les délégués du
SBSTTA-4 ont élaboré des recommandations portant sur: le programme
de travail du SBSTTA; l'initiative taxinomique mondiale; les
principes devant régir la prévention de l'impact des espèces
intruses; le contrôle de l'expression des gènes végétaux; les
options en matière d'utilisation durable de la diversité
biologique du milieu terrestre; l'intégration de la biodiversité
dans les évaluations d'impact environnemental; et les approches et
les pratiques dans le domaine de l'utilisation durable des
ressources, y compris le tourisme. Le SBSTTA-4 procéda à la revue
des termes de référence des groupes d'experts techniques spéciaux,
mais dut déférer la conclusion de sa recommandation au SBSTTA-5.
L’ISOC-1: La première Réunion Intersessions sur les
Opérations de la Convention (ISOC-1) se réunit à Montréal, au
Canada, du 28 au 30 juin 1999 et fut convoquée sur la base de la
Décision IV/16 de la CdP-4 qui appelait à la tenue d'une réunion,
de composition non limitée, consacrée à l'examen des arrangements
éventuels permettant d'améliorer les préparatifs et la conduite
des réunions de la CdP. L'ISOC tint également des discussions
préliminaires sur: l'accès aux ressources génétiques et au
partage des avantages, se focalisant sur les résultats du Groupe
d'Experts sur l'Accès et le Partage des Avantages qui s'était
réuni en octobre 1999; les collections ex situ acquises
avant l'entrée en vigueur de la Convention; et les liens entre les
droits de propriété intellectuelle et les clauses pertinentes de
l'Accord sur les Aspects en Rapport des Droits de Propriétés
Intellectuelle et la CBD.
LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE: La session de reprise de la
Réunion Extraordinaire de la Conférence des Parties (CdP-Ex) pour
l'Adoption d'un Protocole sur la Biosécurité Biologique, s'est
tenue du 24 au 28 janvier 2000 à Montréal. Au terme de quatre
journées de négociations officielles incluant des sessions
nocturnes qui ont parfois duré jusqu'à l'aube, les délégués
adoptèrent le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité. Le
Protocole traite des conditions de sécurité du transfert, de la
manipulation et de l'utilisation des organismes génétiquement
modifiés (OGM) susceptibles d'avoir des effets adverses sur la
biodiversité, avec une focalisation spécifique sur les mouvements
transfrontaliers. Il établit une procédure de consentement
préalable en connaissance de cause pour les importations d'OGM,
intègre le principe de précaution et détaille les exigences en
matière d'information et de documentation. Le Protocole comprend
également des dispositions concernant la documentation, les
données confidentielles et l'échange d'informations, ainsi que le
renforcement des capacités et les ressources financières, avec une
attention particulière à la situation des pays en développement
et des pays dépourvus de systèmes de régulation domestiques.
COMPTE RENDU DU SBSTTA-5
Le Président du SBSTTA-5, Cristián SAMPER (Colombie), ouvrit la
réunion et mit en exergue l'importance du Protocole de
Biosécurité récemment adopté. Il nota que la prochaine étape
pour la CDB consistait à combler l'écart entre la science et la
politique, puis donna un aperçu sur les principaux points à
l'ordre du jour de la réunion. Les délégués devaient ensuite
entendre un certain nombre de déclarations d'ouverture, adopter
l'ordre du jour et s'accorder sur le calendrier des travaux.
Paul Chabeda, au nom de Klaus TÖPFER, Directeur Exécutif du
PNUE, mit en relief un certain nombre de préoccupation spécifique,
dont: la perte de biodiversité et l'érosion génétique; la
conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, en
particulier dans la perspective de la mondialisation de l'économie;
le partage équitable des avantages, avec attention aux communautés
indigènes et locales; et le renforcement des capacités aux plans
régional, national et local. Hamdallah ZEDAN, Secrétaire Exécutif
de la CDB, nota la responsabilité du SBSTTA dans l'élaboration des
recommandations concernant l'approche basée sur les écosystèmes
et souligna l'importance de la Conférence Norvège/Nations Unies
sur l'Approche Ecosystémique. L'orateur évoqua la collaboration
avec la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD)
dans l'élaboration des documents d'information générale
concernant les zones arides, comme exemple de l'utilisation des
synergies potentielles entre les conventions environnementales.
Les délégués adoptèrent l'ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/
SBSTTA/5/1) et l'ordre du jour provisoire annoté (UNEP/CBD/ SBSTTA/5/1/Add.1)
qui englobe le calendrier des travaux. Les délégués
s'accordèrent sur l'établissement de deux groupes de travail: le
premier, présidé par David BRACKETT (Canada), lequel sera plus
tard remplacé par John HERITY (Canada). Jan PLESNICK (République
Tchèque) servit en qualité de Rapporteur.
Les délégués examinèrent, au cours des plénières du lundi,
du jeudi et du vendredi, la coopération avec d'autres organes,
l'ITM, la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs, la
biodiversité forestière, le MEI et les lignes directrices devant
régir les seconds rapports nationaux.
Le mardi, les délégués se réunirent également en Plénière
pour entendre les présentations sur l'utilisation durable et sur
l'approche écosystémique. Karimou AMBOUTA (Université du Niger)
identifia trois conditions nécessaires à la mise en application du
concept de l'utilisation durable: la connaissance des potentialités
disponibles; l'évaluation économique des ressources biologiques;
et, le renforcement des capacités. Il présenta un rapport sur
l'utilisation traditionnelle de l'acacia albida (faidhebia albida)
dans les agro-écosystèmes sahéliens, au Niger et au Sénégal.
Daniel JANZEN (Université de Pennsylvanie) parla de l'approche
écosystémique et introduisit le concept de "mise en jardins"
de la nature. Il souligna la nécessité de combiner l'approche
traditionnelle de conservation des parcs ("sauvegarder"),
l'approche scientifique ("connaître") et l'approche
commerciale ("utiliser"). Il plaida pour l'adoption d'une
stratégie de gestion adaptée aux conditions locales, intégrant la
décentralisation, l'éducation et la promotion à l'échelle des
communautés et souligna que les services rendus par les
écosystèmes et la biodiversité doivent être considérés comme
des produits à valeur commerciale.
Lors de la Plénière du mercredi, les groupes régionaux
présentèrent leurs nominations pour le Bureau du SBSTTA. Les
délégués élirent Raed BANI HANI (Jordanie), Omar RAMIREZ TEJADA
(République Dominicaine), Anastasios LEGAKIS (Grèce) et Koffi
EDINAM DANTSEY (Togo), et réélirent Jan PLESNICK (République
Tchèque). David BRACKETT (Canada), Mary FOSI (Cameroun), Dimitri
PAVLOV (Fédération de Russie), Cristián SAMPER (Colombie) et
Uilou SAMATE (Tonga) resteront d'office membres du Bureau.
Lors de la Plénière du jeudi, les délégués adoptèrent les
recommandations finales sur la question de la coopération avec
d'autres organes et sur la question du MEI.
Les Groupes de Travail se sont réunis du mardi au jeudi. Le
Groupe de Travail I plancha sur: le programme de travail pour la
biodiversité des terres sèches, de la Méditerranée, des zones
arides, des zones semi-arides, des prairies et de la savane; la
biodiversité agricole; les espèces intruses; la biodiversité
marine et côtière, y compris le blanchissement du corail. Le
Groupe de Travail II aborda pour sa part: l'approche écosystémique,
l'élaboration des indicateurs de biodiversité; et, l'utilisation
durable des composantes de la biodiversité. Les délégués
adoptèrent un certain nombre de recommandations dont quelques-unes
sont adressées au Secrétaire Exécutif et les autres à la CdP-5
pour examen. Le compte rendu ci-après résume les discussions qui
ont eu lieu sur chacun des thèmes inscrits à l'ordre du jour du
SBSTTA, et les recommandations adoptées.
LA PLENIERE
LA COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANES: Au cours de la session
Plénière du lundi, le Secrétariat introduisit la note
d'information générale concernant la coopération avec d'autres
organes ((UNEP/CBD/SBSTTA/5/2). La FAO présenta une synthèse de
ses programmes pertinents et mit en exergue la coopération avec la
CDB dans le domaine de l'agriculture. L'UNESCO mit l'accent sur les
liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle, et
parla des travaux en cours ayant rapport avec l'ordre du jour du
SBSTTA-5. La CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CCD)
parla du mémorandum d'entente conclu avec le Secrétariat de la CDB
et mit en relief les liens entre la désertification, la
biodiversité et les changements climatiques. La CONVENTION DE
RAMSAR mit en relief la seconde version du plan de travail conjoint
élaboré avec le Secrétariat de la CDB sur la question des
écosystèmes aquatiques intérieurs, notant que cette collaboration
pouvait servir de modèle. DIVERSITAS souligna l'importance de
l'investigation des interconnexions entre les fonctions
écosystémiques des milieux aquatiques intérieurs et la
biodiversité. Le délégué des PAYS-BAS nota la nécessité de la
coopération avec la Commission de l'UICN chargée de l'Education et
de la Communication et avec les Conventions d'Oslo et de Paris sur
la Biodiversité Marine et Côtière. Au sujet du Centre d'Echange
d'Informations sur la Biodiversité Mondiale (GBIF), quelques pays
firent part de leurs préoccupations concernant la participation des
pays en développement et soulignèrent la nécessité d'une
meilleure transparence et d'une mise à disposition plus large de
l'information. La NORVEGE, appuyée par le BRESIL, le Mexique et le
PEROU, suggéra de renforcer la coopération avec l'Evaluation du
Millénaire des Ecosystèmes de la Planète.
Au cours de la Plénière du mercredi, le Président SAMPER
invita les délégués à examiner le projet de recommandation du
Président. La NORVEGE suggéra d'explorer les voies et moyens de
collaborer avec l'Evaluation du Millénaire et proposa l'insertion
d'une référence à L'Année Internationale de l'Observation de la
Biodiversité (IBOY). La SUISSE proposa de mentionner l'Evaluation
de la Biodiversité Mondiale et la CCCC ainsi que le Protocole de
Kyoto dans le contexte de la biodiversité forestière. Le
délégué des SEYCHELLES demanda une référence spécifique aux
récifs coralliens. La SLOVENIE suggéra l'insertion d'une
référence au plan de travail établi conjointement avec la
Convention de Ramsar. Le Président SAMPER appela les Parties
intéressées à tenir des consultations autour du projet de
recommandation.
La Recommandation: Lors de la Plénière du jeudi, le Président
SAMPER introduisit la recommandation finale ((UNEP/CBD/ SBSTTA/5/L.2)
qui fut adoptée. La recommandation renferme des dispositions
demandant au Secrétaire Exécutif d'assurer la liaison avec le
Comité d'Organisation Intérimaire de l'Evaluation du Millénaire
et du GBIF. Elle recommande à la CdP d'inviter le Secrétaire
Exécutif à renforcer la coopération avec la CCCC dans le domaine
de la biodiversité forestière et des récifs coralliens. Elle
recommande également à la CdP de prendre une décision sur
l'action concernant l'Evaluation du Millénaire et demande au
Secrétaire Exécutif de trouver les voies et moyens de collaborer
avec l'UNESCO sur les questions de la science et de la
sensibilisation du public. Elle recommande enfin à la CdP de
prendre note de l'IBOY et d'endosser le plan de travail établi
conjointement avec la Convention de Ramsar.
L'INITIATIVE TAXINOMIQUE MONDIALE: Le lundi, les délégués
examinèrent le document d'information générale (UNEP/ CBD/SBSTTA/5/4)
portant sur l'Initiative Taxinomique Mondiale. Au sujet de la
structure de coordination, la SUEDE plaida pour une utilisation plus
efficace des structures disponibles, telles que le MEI et souligna
la nécessité de minimiser la nouvelle administration. Le BRESIL
nota le besoin d'un éclaircissement de la structure de coordination
de l'ITM. Le ZIMBABWE requit l'implication des groupes chargés de
l'utilisation durable et de la conservation. L'INDE suggéra de
dégager les voies et moyens de soutenir les initiatives nationales.
La NORVEGE déclara que des méthodes doivent être établies pour
le soutien du financement des projets taxinomiques menés par les
institutions locales. L'ARGENTINE requit une plus grande clarté
dans les stratégies nationales. Le GHANA déclara que les
initiatives taxinomiques pouvaient attirer les étudiants et créer
des emplois. Le délégué des PAYS-BAS nota que le plan
stratégique ne doit pas promouvoir une approche unique. Le BRESIL
souhaita voir la mise en œuvre de l'ITM orientée vers le
renforcement des capacités, l'accès à l'information, et le
rapatriement des données.
Le jeudi, le Président SAMPER introduisit son projet de
recommandation. Le ROYAUME-UNI requit une référence aux besoins
nationaux et régionaux en matière de taxinomie, ainsi que la
soumission de projets et d'initiatives, pour considération en tant
que projet pilote, au Secrétaire Exécutif et au mécanisme de
coordination de l'ITM. La SUEDE requit du Secrétaire Exécutif de
faciliter la formulation des projets visant à répondre aux besoins
identifiés. Au sujet du renforcement des capacités dans les pays
en développement, le MALAWI suggéra d'inclure la coopération avec
les centres taxinomiques nationaux, régionaux et mondiaux. La
NORVEGE souhaita voir le mécanisme de coordination de l'ITM
collaborer étroitement avec le MEI, et les points focaux nationaux
chargés de la taxinomie établir des liens avec les autres points
focaux nationaux. La SUEDE offrit d'apporter son soutien à la tenue
de deux réunions régionales, en Afrique et en Amérique Centrale.
La NOUVELLE ZELANDE requit du Secrétaire Exécutif l'élaboration
des termes de référence du mécanisme de coordination du MTI et
leur présentation à la CdP-5 pour examen. Les modifications furent
acceptées.
La Recommandation: Au cours de la Plénière de clôture, les
délégués adoptèrent la recommandation concernant la revue de
l'ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.7) qui établit un mécanisme de
coordination de l'ITM pour la facilitation de la coopération
internationale dans ce cadre. La recommandation encourage les
Parties: à identifier les priorités nationales et régionales; à
évaluer et à renforcer les capacités nationales en matière de
taxinomie; à mettre en place des centres régionaux; et, à
désigner un point focal pour l'ITM. La recommandation requiert
également du Secrétaire Exécutif: l'élaboration d'un plan de
travail pour l'ITM; le démarrage des initiatives prévues à court
terme; l'élaboration de la synthèse des conclusions des réunions
antérieures; et, l'élaboration des termes de référence du
mécanisme de coordination de l'ITM et de les soumettre à la
considération de la CdP-5.
LA BIODIVERSITE DES MILIEUX AQUATIQUES INTERIEURS: Le lundi, le
Secrétariat introduisit le document d'information générale
concernant la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs (UNEP/CBD/SBSTTA/5/6)
qui fait état des activités intersessions et des travaux menés
avec la Convention de Ramsar. La plupart des pays apportèrent leur
appui au "plan de travail conjoint de la CDB et de la
Convention sur les Zones Humides (Ramsar) pour l'exercice
2000-2001" proposé (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/12). Le délégué
des PAYS-BAS déclara que le plan de travail était un modèle pour
les autres thèmes et, appuyé par plusieurs autres pays, souligna
la nécessité de coopérer avec les organes internationaux
pertinents dans le domaine de la biodiversité des milieux
aquatiques intérieurs. La SLOVENIE mit en relief les liens avec le
Mandat de Jakarta. L'IRAN mit l'accent sur l'activité de Ramsar
dans le domaine du cadre stratégique et des lignes directrices pour
une liste de zones humides d'importance internationale. L'EQUATEUR
fit part de ses réserves concernant l'absence de l'élément
sensibilisant du public dans le plan de travail proposé. Le
délégué des ETATS-UNIS appela à la collaboration avec les ONG et
les institutions académiques, et, s'appuyant sur sa première
expérience recommanda fortement l'intégration de la biodiversité
des milieux aquatiques intérieurs dans les programmes de
développement et les projets consacrés à l'eau. Le CENTRE MONDIAL
POUR L'ENVIRONNEMENT déclara que l'approche écosystémique et la
biodiversité doivent être intégrées dans la gestion des bassins
versants.
Lors des discussions menées jeudi sur le projet de
recommandation, les délégués se focalisèrent sur l'endossement
du plan de travail conjoint avec la Convention de Ramsar. Le
ZIMBABWE et les SEYCHELLES firent objection à une référence aux
sites défini par Ramsar pour l'application des programmes de
travail ayant trait à la biodiversité marine et côtière et à
celle des milieux aquatiques intérieurs, car elle porte préjudice
aux pays qui ne sont pas Parties signataires de la Convention de
Ramsar. La référence fut supprimée et le plan de travail endossé.
La Recommandation: La Plénière du vendredi adopta la
recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.8) qui endosse le plan de
travail conjoint conclu entre la CDB et la Convention de Ramsar. La
CdP y est requise d'encourager les Parties à traiter le manque
d'information concernant l'état de la biodiversité des milieux
aquatiques intérieurs; le Secrétaire Exécutif y est appelé à
compiler systématiquement les données concernant la mise en
application du programme de travail et de présenter un rapport au
SBSTTA-8; et les autres organisations y sont invitées à apporter
leurs contributions à l'évaluation de la biodiversité des milieux
aquatiques intérieurs.
LA BIODIVERSITE FORESTIERE: Lors de la Plénière du lundi, le
Secrétariat introduisit le document d'information générale
concernant la biodiversité forestière (UNEP/CBD/SBSTTA/5/8). Un
certain nombre de pays firent part de leurs réserves concernant
l'absence de progrès, en particulier dans le domaine des activités
conjointes. D'autres appuyèrent la mise en place d'un groupe
d'experts spécial sur la biodiversité forestière. La NORVEGE
recommanda que les Parties, les organisations forestières
internationales et d'autres organes présentent des études de cas
et utilisent les rapports nationaux pour informer le programme de
travail. Le BURKINA-FASO insista sur la nécessité d'éviter le
double-emploi et la NOUVELLE ZELANDE suggéra de mener une analyse
des lacunes dans les travaux en cours. Plusieurs pays dont la
NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL, le BANGLADESH et le MALI, abordèrent
la question des plantations. Le MALI et HAÏTI requirent l'examen
des causes profondes de la perte de la biodiversité forestière. La
TURQUIE et la SUISSE attirèrent l'attention sur la gestion
forestière hors de zones protégées. L'INDE souligna que les
indicateurs devaient être utilisés en tant qu'outils de repère
nationaux et suggéra de documenter des études de cas de gestion
forestière effectuées au niveau des gouvernements locaux et des
communautés locales. La FINLANDE reconnut la nécessité d'aider le
SBSTTA et le Secrétariat à parachever le travail sur l'état des
lieux, les tendances et les options offertes et appela à une
meilleure utilisation des rapports nationaux. Le délégué des
ETATS-UNIS nota que les travaux préliminaires sur l'état des lieux
et les tendances offrait un cadre utile à une évaluation plus
détaillée. L'ARGENTINE parla des travaux en cours dans le cadre du
Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC) et
recommanda l'établissement d'une collaboration future. La SUISSE
mit l'accent sur la nécessité d'examiner les critères de
biodiversité pour les projets de séquestration des gaz carboniques.
Le Président SAMPER élabora un projet de recommandation basé sur
les discussions.
Au cours de la Plénière du vendredi, SAMPER appela les
participants à présenter leurs commentaires sur le projet de
recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/CRP.5). S'agissant de
l'application du programme de travail, la FINLANDE requit d'inclure
tous les types de forêts. Le BRESIL souhaita l'insertion d'une
référence à la prise en considération des conclusions de la
quatrième session du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF),
lors du réexamen du programme de travail de la CDB su les forêts.
Au sujet de la coopération avec d'autres organes internationaux,
nommément la CCCC et le GIEC, l'AUSTRALIE requit l'insertion d'une
référence à la Convention de Ramsar. L'ALLEMAGNE souhaita voir
l'évaluation de l'état des lieux et des tendances inclure les
lacunes et les actions prioritaires nécessaires à faire face aux
menaces posées à la biodiversité forestière. Sur proposition du
Président SAMPER, la Plénière adopta la recommandation avec ces
amendements.
La Recommandation: La recommandation finale (UNEP/CBD/ SBSTTA/5/CRP.5)
renferme des éléments encourageant les Parties à faire avancer la
mise en application du programme de travail et à envisager
l'expansion de son point focal pratique, tout en tenant compte des
résultats de la quatrième session du FIF. La CdP y est appelée à
établir un groupe d'experts techniques spécial sur la
biodiversité forestière avec un mandat étalé jusqu'au SBSTTA-7.
Les Parties et autres organisations pertinentes y sont requises de
fournir l'information incluant des études de cas, pertinente à la
mise en œuvre du programme de travail. Enfin, le Secrétaire
Exécutif y est requis d'établir une liaison avec la FAO et
d'autres organes sur la question de l'état des lieux et des
tendances, ainsi qu'avec la CCCC et le GIEC sur la question de
l'intégration des préoccupations touchant à la biodiversité
forestière dans les activités futures de la CCCC en rapport avec
les forêts et la séquestration du gaz carbonique.
LA PHASE PILOTE DU MECANISME D'ECHANGE D'INFORMATIONS: Le lundi,
le Secrétariat introduisit le document d'information générale
concernant le MEI (UNEP/CBD/SBSTTA/5/3) et les documents
d'information additionnelle portant sur: l'évaluation de la phase
pilote (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/3), le plan stratégique du MEI (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/2),
le programme de travail à long terme du MEI (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/3)
et une liste des points focaux nationaux du MEI (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/4).
Les délégués examinèrent les directives concernant le
développement du MEI fournies par les décisions pertinentes de la
CDB, le Comité Consultatif Informel (CCI) et les ateliers
régionaux, ainsi que les réunions d'experts tenues dans l'objectif
de définir les besoins en matière d'information et les priorités
nationales et régionales. Les délégués examinèrent également
les synergies pouvant être réalisées avec les initiatives ayant
rapport avec ce thème, telles que les mécanismes de gestion des
données des autres conventions ayant rapport avec la biodiversité,
le GBIF de l'Organisation pour la Coopération et le Développement
Economique (OCDE), et les "BICS", un consortium d'ONG
internationales et d'initiatives régionales et thématiques. Les
discussions portèrent également sur les possibilités d'adoption
d'approches conjointes intégrées en matière de gestion
d'information avec la CCCC, la CCD et d'autres conventions ayant
rapport avec la biodiversité.
Guy ROCHON (Canada), Président de l'IAC, offrit d'éventuelles
adjonctions aux recommandations concernant entre autres les
questions de normalisation; la définition des critères, les
priorités stratégiques; les liens avec les réseaux d'information
disponibles et l'identification des sources de financement pour le
renforcement des capacités. Ces suggestions furent d'une manière
générale appuyées par le BRESIL, la COLOMBIE, la COSTA RICA et
les ETATS-UNIS. Plusieurs délégations, dont la NORVEGE et le
ZIMBABWE soulignèrent la nécessité d'un soutien financier
adéquat pour le mécanisme de financement devant couvrir la mise en
œuvre du programme de travail à long terme du MEI, et appelèrent
à l'insertion d'une formulation consacrée aux obligations des
Parties dans la fourniture d'une assistance technique au profit des
pays en développement. Certains intervenants notèrent que le MEI a
prêté jusque là peu d'attention aux besoins particuliers des pays
en développement, et que des ressources doivent être consacrées
à une assistance technique taillée à la mesure de leurs besoins
spécifiques. La NOUVELLE ZELANDE requit une focalisation accrue sur
le partenariat entre les Parties pour le développement d'approches
plus efficaces dans la gestion des données. L'ITALIE et la SUISSE
soulignèrent que le MEI doit intégrer l'ensemble des concernés
dans son champ d'action. La SUISSE déclara que la portée du volet
information couvre également les processus décisionnels nationaux
et les problèmes rencontrés au niveau de l'application. La CE mit
l'accent sur les liens avec les ONG détentrices de bases de
données et sur le rôle du grand public. Le Président établit un
groupe de travail officieux pour l'élaboration du projet de texte
de la recommandation.
Le mercredi, les délégués examinèrent le projet de
recommandation du Président élaboré en résultat des discussions
menées dans le groupe de travail officieux. La NOUVELLE ZELANDE
déclara que l'IAC ne doit pas être de composition non limitée et
que ses termes de référence et durée doivent être clarifiés par
la CdP-5. Répondant à une requête des PAYS-BAS de supprimer la
référence au rapatriement des données, à travers le MEI, la
NORVEGE expliqua que l'objectif en était de faciliter l'accès à
l'information, et pas forcément aux composantes de la biodiversité.
Le Président SAMPER tint une consultation avec un groupe restreint
pour éclaircir le texte disponible.
La Recommandation: Le projet de recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.3),
soumis à la Plénière du jeudi fut adoptée sans modification
majeure. Le texte reconnaît les contributions apportées par l'IAC
et les progrès réalisés dans le développement du MEI, au cours
de sa phase pilote, et recommande que la CdP entérine le plan
stratégique comme partie intégrante de la planification
stratégique générale de la CDB et de son programme de travail à
long terme. Il recommande enfin aux Parties d'entreprendre plusieurs
actions prioritaires durant l'exercice 2001-2001 dont:
la mise en place d'un répertoire des
institutions et des actions scientifiques;
la conduite d'une étude sur les activités
de coopération scientifique et technique disponibles;
la désignation de points focaux
thématiques nationaux, régionaux et sous-régionaux;
la création de liens entre les points
focaux nationaux, les ONG et autres institutions détentrices de
données pertinentes; et,
le renforcement du rôle du MEI dans le
renforcement des capacités dans les pays en développement.
Le Secrétaire Exécutif, en consultation avec l'IAC est requis
de:
dégager les voies et moyens permettant
d'assurer une meilleure compréhension du rôle du MEI et de sa
valeur;
d'élaborer des outils non basés sur
l'Internet pour aider les Parties dans leurs efforts de mise en
œuvre nationale;
établir une coopération avec les points
focaux thématiques internationaux;
organiser des ateliers régionaux;
apporter son appui aux questions
thématiques directement liées au programme de travail du SBSTTA;
et,
dégager les options et les formes
susceptibles d'être adoptées dans la mise en œuvre et
l'application du MEI.
LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES SECONDS RAPPORTS
NATIONAUX: Le lundi, le Secrétariat introduisit le document
d'information générale sur les lignes directrices devant encadrer
les seconds rapports nationaux (UNEP/CBD/ SBSTTA/5/14). Plusieurs
pays appuyèrent la proposition de soumettre les rapports nationaux
tous les quatre ans. La COLOMBIE et le BURKINA FASO suggérèrent
des échéances de trois ans. De nombreux pays souhaitèrent des
rapports sur des points thématiques. Le ROYAUME-UNI et le PORTUGAL
soulignèrent la nécessité de s'assurer que les pays en
développement seront en mesure de mettre en application les
décisions de la CdP-5 concernant l'élaboration des rapports
nationaux. Le ROYAME-UNI, la SLOVENIE et le PORTUGAL soulignèrent
le besoin de rationaliser les rapports relatifs aux conventions
ayant trait à la biodiversité. La FRANCE plaida en faveur de la
soumission de rapports conjoints et BIRDLIFE INTERNATIONAL proposa
l'adoption d'une approche modulaire pour l'élaboration des rapports
conjoints. L'OUGANDA et le KENYA mirent l'accent sur l'impératif
d'un renforcement des capacités nationales. Le MAROC, la CHINE et
le CAMEROUN proposèrent de présenter à la CdP une recommandation
concernant l'assistance financière fournie par le FEM aux pays en
développement. HAÏTI et la SUISSE proposèrent l'insertion
d'éléments relatifs aux stratégies et aux plans d'action
nationaux.
Le jeudi, les délégués examinèrent le projet de
recommandation du Président. L'IRLANDE requit l'inclusion de la
nécessité d'une information sur l'état des lieux de la
biodiversité. Le délégué des SEYCHELLES déclara que les
évaluations doivent être conçues en fonction des priorités et
des capacités des Parties. La CE proposa l'insertion d'un nouveau
libellé sur l'élaboration des rapports thématiques à soumettre
à la CdP pour considération. Le MEXIQUE suggéra de mettre les
rapports et leur compilation à la disposition des points focaux
nationaux et du MEI.
La Recommandation: Au cours de la Plénière du vendredi, les
délégués adoptèrent la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.9)
sans amendement. La recommandation comprend dans le Préambule une
référence aux activités préparées par le FEM et requiert du
Secrétaire Exécutif de proposer un format pour les rapports
thématiques et de procéder à la révision de la matrice figurant
dans l'Annexe I du document d'information générale, concernant les
lignes directrices devant encadrer les rapports nationaux. Elle
renferme également des recommandations adressées à la CdP
concernant:
l'élaboration des lignes directrices
devant encadrer les futurs rapports nationaux;
l'élaboration des rapports thématiques;
la préparation des compilations de
rapports nationaux;
l'invitation du PNUE et du PNUD à apporter aux Parties leur
soutien dans le domaine de la planification en matière de
biodiversité et à fournir au Secrétariat les données pertinentes;
et,
la considération des besoins en matière de ressources
financières .
LES GROUPES D'EXPERTS TECHNIQUES SPECIAUX ET LES FICHIERS
D'EXPERTS: Le Secrétariat introduisit le document d'information
générale concernant les groupes d'experts techniques et les
fichiers d'experts (UNEP/CBD/SBSTTA/5/15), renfermant entre autres,
une méthodologie uniforme pour l'utilisation des fichiers et les
termes de références et la durée des travaux des groupes
d'experts techniques dans le domaine des zones protégées marines
et côtières, de l'aquaculture, des milieux aquatiques intérieurs
et/ou de la biodiversité forestière. Les discussions se
focalisèrent sur les termes de référence des groupes d'experts,
l'engendrement des experts et des groupes devant être établis. La
NOUVELLE ZELANDE, appuyée par la NORVEGE, les PAYS-BAS et les
ETATS-UNIS, requit l'adoption de lignes directrices standards pour
accompagner les termes de référence, y compris: la désignation
des membres; l'évaluation de la crédibilité scientifique; le
résultat attendu; l'interaction avec d'autres organes; et, les
conditions préalables du recours à un groupe d'experts.
L'ALLEMAGNE déclara que le SBSTTA doit être en mesure de prendre
une décision sur l'établissement des groupes d'experts et sur
leurs termes de référence et, appuyée par plusieurs pays, mit en
relief la nécessité d'un équilibre entre les sexes. Au sujet des
fichiers, l'ALLEMAGNE et la NORVEGE y demandèrent une certaine
flexibilité et une mise à jour permanente et, avec la CHINE et le
CANADA, suggérèrent d'utiliser le point focal national.
Compte tenu du plan de travail conjoint avec la Convention de
Ramsar, la plupart des pays estimèrent que la mise en place d'un
groupe d'experts sur la biodiversité des milieux aquatiques
intérieurs n'était pas nécessaire. Plusieurs pays appuyèrent la
mise en place d'un groupe d'experts sur la biodiversité forestière.
La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE déclarèrent que ce groupe doit
réaliser une étude analytique des lacunes enregistrées dans la
couverture effectuée par d'autres organes internationaux pertinents.
La NORVEGE souligna le besoin de mettre en place un processus
permettant d'entamer l'évaluation de l'état des lieux et des
tendances de la biodiversité forestière. La SUISSE proposa
l'insertion dans le libellé consacré à la collaboration avec la
CCCC d'une référence aux considérations de biodiversité dans les
projets forestiers destinés à la séquestration du gaz carbonique.
BIONET, au nom de trois ONG, exhorta les participants à passer de
la théorie à la pratique. Des groupes d'experts sur l'utilisation
durable et sur les terres sèches furent également proposés.
Au cours de la Plénière du vendredi, une partie du débat se
focalisa sur la question de savoir si le Secrétaire Exécutif
devait oui ou non élaborer pour la CdP-5 un document concernant les
amendements nécessaires devant être apportés au modus operandi du
SBSTTA qui avait été adopté avec la Décision IV/16. Le
délégué des PAYS-BAS encouragea l'endossement de la méthodologie
proposée pour l'élaboration du fichier, de manière à ce que le
Secrétariat puisse commencer à l'utiliser. A la suggestion du
Président, les délégués s'accordèrent sur la suppression de la
proposition appelant à l'élaboration de ce document, reconnaissant
que des changements pourraient être introduits à la CdP-5. Un
libellé fut inséré définissant l'éventail d'experts pertinents
incluant les sciences biologiques, juridiques, économiques et
sociales et les connaissances traditionnelles. Au sujet du soutien
financier nécessaire aux groupes d'experts, le ROYAUME-UNI se
déclara préoccupé de voir le SBSTTA déborder de son mandat. Une
recommandation proposée par la NOUVELLE ZELANDE fut insérée pour
demander à la CdP de traiter des questions budgétaires, notant que
les considérations de coûts risquaient d'affecter la participation
des experts. Au sujet des termes de référence du groupe sur la
biodiversité forestière, la NOUVELLE ZELANDE, appuyée par les
ETATS-UNIS, fit part de son insatisfaction du fait de n'avoir pas eu
le temps d'évaluer proprement la question.
La Recommandation: Le projet de recommandation (UNEP/ CBD/SBSTTA/5/CRP.7/Rev.1)
fut adopté tel qu'amendé. Il requiert du Secrétaire Exécutif
d'élaborer la méthodologie devant régir les fichiers et les
groupes d'experts et propose que la CdP établisse des groupes
d'experts techniques spéciaux sur les zones protégées marines et
côtières, l'aquaculture et la biodiversité forestière. Elle
comprend également des annexes portant sur la méthodologie
uniforme et sur les termes de référence devant être établis pour
les groupes d'experts proposés.
LE GROUPE DE TRAVAIL I
LA BIODIVERSITE DES TERRES SECHES ET SUBHUMIDES (ANCIENNEMENT
BIODIVERSITE DES TERRES SECHES): Le mardi, le Secrétariat
introduisit le document d'information générale (UNEP/CBD/SBSTTA/5/9)
qui comprend des chapitres sur: le champ d'action, les principales
menaces et leur importance; les activités en cours dans les
programmes internationaux; les synergies possibles; et, les
recommandations proposées. Se référant aux recommandations
suggérées et à la portée de la biodiversité des terres sèches,
l'ALLEMAGNE souhaita voir les connaissances scientifiques mieux
reflétées et mit en relief les liens entre les considérations
sexo-spécifiques et la clarification des définitions.
L'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE (OMM) attira l'attention sur
l'impact de la variabilité climatique sur les terres sèches. Se
référant aux évaluations concernant le projet de programme de
travail, le BRESIL suggéra l'insertion d'une référence explicite
à la diffusion des bonnes pratiques. La GRECE déclara que les
évaluations pouvaient être menées dans des foras séparés pour
chacun des écosystèmes figurant dans le programme. L'ARGENTINE
souligna l'importance des échanges d'information aux niveaux
national et international. La TANZANIE et la FEDERATION DE RUSSIE
suggérèrent d'inclure un inventaire de la biodiversité des
écosystèmes des terres sèches. La COLOMBIE et le KENYA mirent
l'accent sur l'importance des études de cas pour la gestion des
terres sèches.
S'agissant des actions ciblées, plusieurs pays mirent en exergue
le renforcement des capacités, la mise en place de programmes axés
sur les capacités locales, les nouvelles technologies permettant
l'amélioration de la productivité et les programmes d'éducation
et de sensibilisation. Le ROYAUME-UNI, le CANADA, l'ALLEMAGNE,
l'ETHIOPIE et la NORVEGE soulignèrent l'importance de l'implication
des communautés autochtones et locales dans la gestion des terres
sèches. Les PAYS-BAS, le PORTUGAL et l'OMM notèrent la nécessité
d'une référence à la conservation in situ. Le CANADA mit l'accent
sur l'intégration des approches de gestion des ressources basées
sur les écosystèmes; Au sujet des synergies, plusieurs pays
proposèrent de renforcer la coopération avec la CCD dont le
représentant accueillit favorablement cette proposition mettant en
exergue l'expérience pertinente de la CCD et les activités menées
dans son cadre, aux niveaux local, national et sous-régional. La
SUISSE suggéra la mise en place d'un processus de collaboration
concrète avec la CCD pour l'établissement des stratégies et des
plans d'action adéquats pour les zones arides. Le CANADA et le
JAPON soulignèrent la nécessité d'éviter le double-emploi. Au
sujet des alternatives proposées pour l'intitulé, la plupart des
délégations préférèrent "biodiversité des terres sèches
et subhumides" à "biodiversité des terres sèches".
Le jeudi, les délégués examinèrent un projet de
recommandation du Président élaboré à travers des consultations
informelles. Le délégués des PAYS-BAS suggéra d'y insérer une
formulation reflétant les liens entre la pauvreté et les pertes de
la biodiversité. L'ARGENTINE souhaita l'insertion d'une référence
à la mise en place d'une base de données sur les terres sèches,
au sein du MEI.
La Recommandation: Au cours de la Plénière du vendredi, les
délégués adoptèrent la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/ L.4),
sans amendement. Le texte porte sur:
la mise en place d'un programme de travail
pour les terres arides et subhumides;
la considération des besoins en matière
de soutien financier;
l'évaluation périodique par le SBSTTA de
l'état des lieux et des tendances au niveau de la biodiversité des
terres sèches et subhumides;
la collaboration entre le Secrétaire
Exécutif et la CCD, à travers un programme de travail conjoint, et
avec d'autres organes pertinents;
l'établissement d'un fichier d'experts
agréés; et,
la mise à disposition des données
pertinentes, à travers divers moyens dont le MEI.
Le projet de programme de travail concernant les terres sèches
et subhumides figurant dans l'annexe comprend: une introduction
faisant état des objectifs généraux; le programme de travail
proposé; et, le cadre de l'élaboration des rapports. Le programme
de travail comprend deux chapitres consacrés aux évaluations et
aux actions ciblées. Les évaluations sont axées sur la collecte,
l'analyse et la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques,
à travers un certains nombre d'activités et de méthodes
proposées pour l'exécution de ces activités. Les actions ciblées
sont axées sur la conservation et l'utilisation durable de la
biodiversité, le partage équitable des avantages et la lutte
contre les pertes de biodiversité et leur implication socio-économique.
LA BIODIVERSITE AGRICOLE: Le mardi, les délégués examinèrent
le document d'information générale consacrée à la biodiversité
forestière (UNEP/CBD/SBSTTA/5/10). Le Secrétariat souligna que les
recommandations visaient à faciliter sans provoquer de double-emploi
l'application de la Décision III/11 relative à la biodiversité
agricole. Le BRESIL présenta les conclusions de l'atelier tenu à
Sao Paulo sur le thème des agents de pollinisation, et qui aboutit
à une déclaration appelant à un endossement éventuel par la
CdP-5. Le BANGLADESH suggéra de prévoir un financement du FEM pour
les projets régionaux et souligna la nécessité de soutenir le
rôle des femmes dans l'agriculture. La CE déclara que le fait que
la biodiversité agricole englobe des composantes au-delà de celles
pertinentes à l'alimentation et à l'agriculture doit être
reflété dans le document. A ce sujet, les PAYS-BAS et la FRANCE
notèrent la nécessité d'intégrer les services sociaux et
biologiques fournis par l'agro-biodiversité. L'ALLEMAGNE, la CE,
les PAYS-BAS, la SUEDE, la FINLANDE et la FRANCE déclarèrent que
l'agro-biodiversité devait être traitée de manière
interdisciplinaire. La SUISSE appela à une régionalisation dans
l'application du programme de travail et mit en relief le besoin de
traiter les facteurs socio-économiques sous-jacents qui exercent
une influence sur l'agro-biodiversité.
La SUEDE souhaita voir un accent plus prononcé placé sur les
causes profondes de la dégradation de l'agro-biodiversité et, avec
la FRANCE, requit l'insertion d'une référence à une approche
multifonctionnelle. L'ARGENTINE, l'AUSTRALIE, le CANADA, la NOUVELLE
ZELANDE et les ETATS-UNIS y firent objection. L'AUSTRALIE indiqua
que les précédentes discussions internationales sur la question de
la multifonctionnalité n'étaient pas parvenues à un accord sur le
concept. L'AUSTRALIE, le CANADA, les ETATS-UNIS et le ROYAUME-UNI
déclarèrent que les recommandations étaient ambitieuses et
qu'elles gagneraient à être classées par priorités. La COLOMBIE
souligna que l'impact de l'agriculture industrialisée sur
l'agro-biodiversité ne devait pas être oublié. La PAPOUASIE
NOUVELLE GUINEE déclara que les questions du partage des avantages
et des droits de propriété intellectuelle sur les ressources
naturelles commercialisées n'avaient pas été suffisamment
couvertes. Le MALI attira l'attention sur l'absence de programmes de
sensibilisation du public et souligna la nécessité d'intégrer la
technologie avec les connaissances traditionnelles et locales.
Le jeudi, le Président introduisit un projet de recommandation
notant que dix heures de délibérations officieuses avaient été
nécessaires pour la production du texte. Le MALI, appuyé par
l'ETHIOPIE et le KENYA requit l'insertion d'une référence au
"processus d'élevage et de sélection participatif" dans
le chapitre consacré au renforcement des capacités pour répondre
aux préoccupations suscitées par le génie génétique. Au sujet
des objectifs généraux, l'ETHIOPIE fit part de ses réserves
concernant la référence à l'approche écosystémique qui listait
seulement quelques éléments et pas l'ensemble des éléments de
cette approche. Le SALVADOR requit la clarification de la
formulation figurant dans le paragraphe consacré à la gestion
adaptée et se référant aux interactions entre différentes
ressources génétiques.
La Recommandation: Le projet de recommandation concernant
l'agro-biodiversité (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.12) fut adopté sans
révision, au cours de la Plénière de clôture. Le document
encourage les Parties à promouvoir et à mener le programme de
travail retenu dans le domaine de l'agro-biodiversité et requiert
du Secrétaire Exécutif de collaborer avec d'autres organes en vue
de sa concrétisation. Le projet de programme de travail comprend
quatre éléments majeurs: les évaluations, la gestion adaptée, le
renforcement des capacités et l'intégration, avec pour chacun des
sous-chapitres consacrés aux objectifs opérationnels; au rationnel
et aux activités. L'objectif de l'évaluation consiste à fournir
une analyse de la situation actuelle et des tendances de
l'agro-biodiversité mondiale et de leurs causes sous-jacentes,
portant également sur les biens et services fournis et incorporant
la gestion basée sur les connaissances locales. L'objectif de la
gestion adaptée consiste à identifier les pratiques en matière de
gestion, les technologies et les politiques permettant de promouvoir
la biodiversité agricole, tout en atténuant les effets négatifs
exercés sur ce domaine. L'objectif du renforcement des capacités
consiste à renforcer les agriculteurs, leurs communautés et
d'autres concernés de manière à leur permettre d'accroître les
profits tirés de l'agro-biodiversité. L'objectif de l'intégration
consiste à soutenir l'élaboration de plans nationaux pour
l'agro-biodiversité et à promouvoir leur intégration dans les
programmes sectoriels et intersectoriels.
LES ESPECES INTRUSES: Le mercredi, le Secrétariat introduit le
document d'information générale concernant les espèces intruses (UNEP/CBD/SBSTTA/5/5).
Plusieurs pays plaidèrent en faveur de l'établissement d'une
coopération avec d'autres organes, notamment avec la Convention
Internationale sur la Protection des Plantes (CIPP), l'Organisation
Maritime Internationale, la CITES et la Convention de Ramsar. La FAO
mit en exergue la pertinence de la CIPP dans le domaine des
définitions et du contrôle des plantes et des nuisibles.
L'ALLEMAGNE, la REPUBLIQUE DE COREE et les ETATS-UNIS plaidèrent
pour l'élaboration de listes ou de bases de données concernant les
espèces intruses. Le ZIMBABWE, le SENEGAL et la CONVENTION DE
BARCELONE appelèrent à une coopération régionale accrue. La
SUISSE souhaita voir les recommandations applicables sans délai et
capables d'intégrer les résultats du Programme Mondial de Lutte
Contre les Espèces Intruses. La NORVEGE et la FINLANDE appelèrent
à une évaluation thématique mondiale. La COLOMBIE et le MEXIQUE
appelèrent à un libellé plus élaboré concernant les mesures de
quarantaine. Le BRESIL mit l'accent sur les problèmes de
l'utilisation confinée et de la gestion des difficultés. Le CENTRE
INTERNATIONAL DE LA PHYSIOLOGIE DES INSECTES ET DE L'ECOLOGIE
souhaita avoir des éclaircissements concernant les agences
nationales responsables et leur rôle. Le KENYA mit en exergue la
nécessité de considérer les OGM comme faisant partie des espèces
intruses et la prise en compte du Protocole de la Biosécurité dans
le programme de travail du BSTTA. Le PORTUGAL appuya l'inclusion des
approches biogéographique et multidisciplinaires. Le TCHAD et le
MALAWI soulignèrent la nécessité de considérer les écosystèmes
transfrontaliers. La CE et le BRESIL souhaitèrent l'insertion d'un
libellé consacré aux sous-espèces et aux variétés.
Le jeudi, les délégués examinèrent un projet de
recommandation et s'accordèrent sur le non traitement des principes
directeurs figurant dans l'annexe, compte tenu du fait qu'il n'avait
pas été révisé pour refléter les délibérations précédentes.
Les délégations convinrent de soumettre leurs commentaires par
écrit au Secrétariat au sujet des principes, lesquels commentaires
seront intégrés avec ceux présentés au cours du SBSTTA-5 et
transmis au SBSTTA-6, pour examen. Le délégué des ILES COOK
proposa l'insertion d'un libellé encourageant les Parties à mettre
en œuvre leurs stratégies de lutte contre les espèces intruses
aussitôt qu'elles sont prêtes pour ne pas retarder l'action
jusqu'au SBSTTA-6 ou SBSTTA-7. Au cours du débat de la Plénière
de clôture sur la recommandation concernant les espèces intruses,
la CE appuyée par le BRESIL, requit la mention de ses commentaires
concernant les sous-espèces et les variétés. Le CANADA déclara
ne pas soutenir cette requête pour éviter le risque de voir les
variétés de semences considérées comme des espèces intruses. Le
Président SAMPER suggéra de refléter les réserves exprimées par
la CE et par d'autres dans le procès-verbal de la réunion. Le
BRESIL approuva, mais requit l'insertion d'un libellé reconnaissant
que la définition des espèces intruses n'est pas encore convenue.
La recommandation fut adoptée avec cette révision.
La Recommandation: La recommandation (UNEP/CBD/ SBSTTA/5/L.6)
invite les Parties: à prendre en ligne de compte les principes
directeurs intérimaires et à soumettre leurs commentaires à leur
sujet; à présenter des études de cas portant sur les évaluations
thématiques; et à mettre en œuvre les stratégies conçues pour
les espèces intruses aussitôt élaborées. Le Secrétaire
Exécutif y est invité: à élaborer une terminologie harmonisée;
à coopérer avec d'autres organes internationaux pertinents en vue
de coordonner les travaux et à présenter un rapport sur les
programmes conjoints potentiels; et, à produire un papier pour le
SBSTTA-6 établissant les options offertes pour les travaux futurs.
LA BIODIVERSITE MARINE ET CÔTIERE, Y COMPRIS LE BLANCHISSEMENT
DU CORAIL: Le mercredi, le Secrétariat introduisit le document
d'information générale portant sur la biodiversité marine et
côtière, le SENEGAL souligna les liens entre le tourisme et la
biodiversité marine et côtière et suggéra l'établissement d'une
collaboration avec l'Organisation Internationale du Tourisme. Le
délégué des PAYS-BAS appela à une coopération avec les
Conventions d'Oslo et de Paris. Le CANADA nota que le programme de
travail devait avoir un bon rapport coût-efficacité et ne pas
contenir de double-emploi. La GAMBIE appela à l'implication des
communautés locales, au renforcement des capacités d'exécution au
niveau local, et à la mise en place de zones littorales
protégées. Le BANGLADESH mit en exergue le besoin du renforcement
des capacités, compte tenu de la limite des moyens financiers, de
l'expertise et de l'accès aux moyens électroniques dans bon nombre
de pays. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE suggérèrent
l'élaboration d'une analyse des progrès réalisés avec ces outils
proposés.
Le débat sur le blanchissement du corail se focalisa sur le
rôle des changements climatiques, les synergies et les effets
socio-économiques. Le délégué des SEYCHELLES, suivi par
plusieurs collègues, accueillit favorablement la référence aux
changements climatiques, mais fit part de sa déception quant à la
demande faite pour davantage de recherche, compte tenu de la
nécessité d'une action immédiate. L'orateur souligna que les
recommandations ont besoin de mettre l'accent sur le rôle
primordial des changements climatiques et de transmettre ce point de
vue à la CCCC. L'ALLEMAGNE appela à la mise en application du
Protocole de Kyoto et identifia le blanchissement du corail comme un
signe avant-coureur du réchauffement de la terre. De nombreux pays
mirent en relief l'importance de la coopération avec la CCCC et la
Convention de Ramsar, et celle de la coordination avec l'Initiative
Internationale pour les Récifs Coralliens et avec le Réseau
Mondial du Suivi des récifs Coralliens. La SLOVENIE demanda
l'insertion d'une référence à un plan de travail conjoint avec la
Convention de Ramsar. La CONVENTION DE RAMSAR déclara que le
blanchissement du corail suscitait l'intérêt commun de la CDB, de
la CCCC et de Ramsar et que des fonds seront mis à disposition pour
le traitement des questions touchant à la gestion des sites de
récifs coralliens. La JAMAÏQUE, appuyée par d'autres, proposa la
prévision d'un programme de recherche sur les effets socio-économiques
subis par les petits Etats insulaires en développement (PEID) et,
avec la NORVEGE, souligna la nécessité pour les organes
subsidiaires de la CCCC de traiter la question du blanchissement du
corail. Plusieurs pays plaidèrent pour le renforcement des
capacités des PEID, avec une référence particulière au
développement des ressources humaines.
Suite aux débats menés dans le Groupe de Travail, un groupe
restreint informel présidé par la Gambie, fut établi pour la
rédaction des recommandations. La GAMBIE mit en relief de nouveaux
éléments dans le projet de recommandation dont: un accent sur la
collaboration avec les organes internationaux pertinents; la
suppression de la référence au FEM concernant les ressources
nécessaires à la couverture de la mise en application; et,
d'autres modifications textuelles mineures. Le ROYAUME-UNI proposa
une nouvelle formulation concernant les ressources, pour éviter de
donner des directives à la CdP, concernant le financement. Après
quelques commentaires d'ordre rédactionnel le groupe parvint à un
accord.
Au cours de la Plénière du vendredi, la SUEDE requit
l'insertion d'une référence à l'Evaluation Mondiale des Eaux
Internationales, laquelle fut reflétée dans le procès-verbal. Le
FEM demanda la suppression de la référence au financement. Le
document fut adopté avec cet amendement.
La Recommandation: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/ 5/L.3)
renferme entre autres des recommandations concernant:
l'élaboration par le Secrétariat d'un
rapport sur l'application des outils d'exécution;
l'endossement des résultats de la
Consultation d'Experts sur le Blanchissement du Corail;
la coopération avec les organes
internationaux pertinents;
l'intégration de la question du
blanchissement du corail dans le programme de travail de la
biodiversité marine et côtière;
l'identification du rôle primordial des
changements climatiques dans le blanchissement du corail et la
transmission des vues à la CCCC;
la mise en œuvre des mesures de réponse
au blanchissement du corail, telles que le renforcement des
capacités, la recherche et le suivi, la participation communautaire
et les programmes de sensibilisation du public;
la soumission d'études de cas sur le
blanchissement du corail pour diffusion à travers le MEI; et,
l'examen des besoins en matière
d'affectation des ressources.
Le document comprend également une annexe portant sur les
données d'action prioritaires telles que la collecte des données,
le renforcement des politiques et le financement.
LE GROUPE DE TRAVAIL II
L'APPROCHE ECOSYSTEMIQUE: Le mardi, le Secrétariat
introduisit le document d'information générale concernant
l'approche écosystémique (UNEP/CBD/SBSTTA/5/11) qui s'appuie sur
les 12 principes du Malawi élaborés par l'atelier tenu à Lilongwe
en janvier 1998. Plusieurs pays plaidèrent en faveur des principes
du Malawi et des lignes directrices opérationnelles. Le ROYAUME-UNI
souligna que tous les principes étaient d'importance égale et
qu'ils ne devaient pas être classés par ordre prioritaire. La
POLOGNE, le CANADA et la FEDERATION DE RUSSIE déclarèrent qu'on
avait encore besoin de parvenir à une compréhension commune de
l'approche écosystémique et apportèrent leur appui aux lignes
directrices opérationnelles en tant que composante clé. La
FINLANDE et les ETATS-UNIS déclarèrent que l'approche
écosystémique doit être utilisée dans le traitement des
questions thématiques et des thèmes transversaux. La NOUVELLE
ZELANDE, le CANADA, les ETATS-UNIS et le COSTA RICA firent part de
leurs réserves concernant le libellé portant sur la
décentralisation. La GAMBIE, le GHANA et le SECRETARIAT DU
COMMONWEALTH soulignèrent la nécessité du renforcement des
capacités. La BOLIVIE et l'EQUATEUR mirent l'accent sur
l'importance du partage équitable des avantages au niveau local. Le
délégué des SEYCHELLES fit part de ses réserves concernant le
risque de voir l'approche écosystémique miner le financement de la
conservation des espèces particulières. L'EQUATEUR mit en garde
contre la considération de l'approche écosystémique comme une
approche focalisée uniquement sur le fonctionnement des
écosystèmes. Plusieurs pays appuyèrent l'idée d'avoir des
études de cas et des projets pilotes.
Le mercredi, les délégués examinèrent le projet de
recommandation du Président élaboré à travers les consultations
informelles. Le débat se focalisa sur l'annexe renfermant le
descriptif de l'approche, ses principes de gestion et les
orientations opérationnelles. Au sujet de la définition, quelques
délégués, y compris ceux de la ROUMANIE et de l'EQUATEUR mirent
en exergue les interconnexions entre le capital naturel et les
systèmes socio-économiques. Les PAYS-BAS, l'ALLEMAGNE, le RWANDA,
la COLOMBIE et le GHANA firent part de leurs réserves concernant le
changement intervenu au niveau de la compréhension commune convenue.
Le ROYAUME-UNI suggéra de remplacer "partage des avantages"
par "répartition des services", arguant que le partage
des avantages pris dans le cadre de la Convention portait
spécifiquement sur les ressources génétiques et non sur les
services offerts par les écosystèmes. Dans l'après-midi, les
délégués acceptèrent de remplacer "partage des avantages"
par "accès aux avantages" des services offerts par les
écosystèmes. Nonobstant les réserves exprimées par la COLOMBIE,
la FEDERATION DE RUSSIE et la NORVEGE concernant l'ouverture d'un
débat sur les principes, la proposition du ZIMBABWE de supprimer la
référence à la "gestion" dans l'intitulé des principes,
fut acceptée. Au sujet du premier principe qui stipule que les
objectifs de la gestion relevaient du choix sociétal, la CE demanda
la suppression du libellé portant sur la gestion des écosystèmes,
au profit de l'homme, faisant état de sa contradiction avec la
référence explicite de la CDB à la valeur intrinsèque de la
biodiversité. L'EQUATEUR, le COSTA RICA, le PEROU, le ZIMBABWE,
HAÏTI et le BRESIL s'y opposèrent, mais acceptèrent plus tard une
modification reflétant les préoccupations de la CE.
Le projet de recommandation fut soumis à la Plénière le
vendredi. Les délégués passèrent un certain temps à réexaminer
le premier principe qui renfermait une référence à une gestion
des écosystèmes au profit de l'homme. Un groupe de contact fut
constitué, et la Plénière fut convoquée de nouveau l'après-midi,
pour l'adoption d'un texte de compromis, mentionnant, et la valeur
intrinsèque de la biodiversité, et les avantages que les
écosystèmes offrent à l'homme.
La Recommandation: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/ 5/L.11):
recommande à la CdP d'endosser les principes; invite les Parties à
identifier des études de cas, à mettre en place des projets
pilotes et à organiser des ateliers aux échelles locale, nationale
et régionale, requiert du Secrétaire Exécutif l'élaboration
d'une synthèse des études de cas présentées et des enseignements
tirés; et, requiert du SBSTTA l'élaboration des directives devant
encadrer la mise en application de l'approche écosystémique. Il y
est également recommandé à la CdP de soutenir le renforcement des
capacités. Les recommandations sont complétées par un descriptif
de l'approche écosystémique, de ses douze principes de base
approuvés et des orientations opérationnelles devant encadrer la
mise en application.
LES INDICATEURS DE LA BIODIVERSITE: Le mardi, le Secrétariat
introduisit le document d'information générale concernant les
indicateurs de la biodiversité (UNEP/SBD/SBSTTA/5/12). Le document,
qui propose un ensemble d'indicateurs de l'état générique et des
pressions visant à aider les pays à concevoir, initier et/ou
améliorer les programmes de suivi nationaux, fut critiqué par un
certain nombre de pays, et notamment par la NOUVELLE ZELANDE, le
ZIMBABWE, la SUISSE, la SUEDE, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, la
NORVEGE et les SEYCHELLES. Des réserves furent exprimées
concernant les recommandations et le format préconisé pour les
rapports nationaux. La NOUVELLE ZELANDE nota que le document ne
correspondait pas tout à fait au plan de travail endossé par la
CdP. Le CANADA, CUBA, HAÏTI et le COSTA RICA déclarèrent qu'ils
souhaitaient poursuivre le travail sur la base de ce document,
quitte à en affiner l'approche, en particulier pour ce qui est du
niveau approprié de l'élaboration des indicateurs et des
priorités. Le ROYAUME-UNI, l'ALLEMAGNE, les PAYS-BAS et la FINLANDE
soulignèrent la nécessité d'une progression rapide dans
l'élaboration des indicateurs en tant qu'outils d'évaluation et de
développement et de l'affinement du cadre des indicateurs
génériques. Plusieurs délégations soulignèrent l'impératif du
soutien financier et du renforcement des capacités dans le domaine
de l'élaboration des indicateurs et du suivi. L'EQUATEUR suggéra
une meilleure intégration des aspects socio-économiques. Le
MEXIQUE appela à l'adoption d'une approche bio-géographique. Le
CANADA et le COSTA RICA déclarèrent que l'élaboration des
indicateurs doit se focaliser sur le niveau national.
Les discussions du jeudi se focalisèrent sur le projet de
recommandation du Président. La CE proposa de se référer plutôt
à un "cadre de sélection" qu'à un "menu"
d'indicateurs potentiels La NOUVELLE ZELANDE rappela que dans les
discussions de la CdP, il avait été convenu que les principes, les
thèmes et le menu constitueraient ensemble le cadre. Sur ce même
point, le CANADA, appuyé par les PAYS-BAS, suggéra la précision
d'un manuel d'indicateurs, de lignes directrices et d'une formation.
La NORVEGE, le ZIMBABWE et la NOUVELLE ZELANDE notèrent que cela
était prématuré et que davantage d'expérience était nécessaire.
Sur la base des propositions avancées par le COSTA RICA et le
BRESIL, le Secrétaire Exécutif fut requis d'élaborer un ensemble
de thèmes standards et une liste des indicateurs disponibles et
potentiels pouvant être utilisés par les Parties, au niveau
national et dans l'élaboration des rapports nationaux. Le ZIMBABWE
et le KENYA proposèrent l'insertion d'un libellé portant sur le
renforcement des capacités, la formation, la mise en place des
réseaux et l'échange d'expériences. Le délégué des PAYS-BAS
suggéra la soumission d'un rapport intérimaire sur l'état
d'avancement des travaux à la considération du SBSTTA-6 ou 7.
La Recommandation: La Plénière finale adopta la recommandation
(UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.5), avec un amendement mineur. La
recommandation appelle la CdP à requérir du Secrétaire Exécutif
l'élaboration d'un ensemble de principes pour l'encadrement de la
conceptualisation des programmes et des indicateurs de suivi au
niveau national, ainsi qu'un ensemble de thèmes standards et une
liste des indicateurs potentiels pouvant être utilisés au niveau
national et dans l'élaboration des rapports nationaux. Le document
encourage par ailleurs les Parties à établir une coopération
régionale et les invite à apporter leur assistance aux efforts de
renforcement des capacités dans les domaines de la formation, de la
création de réseaux, au niveau national et, du partage des
expériences.
L'UTILISATION DURABLE: le mercredi, le Secrétariat introduisit
le document d'information générale concernant l'utilisation
durable (UNEP/CBD/SBSTTA/5/13)qui vise à identifier les activités
sectorielles susceptibles d'intégrer les pratiques et les
technologies respectueuses de la biodiversité. Alors que le
SBSTTA-4 s'était consacré entre autres au thème du tourisme dans
le cadre de l'utilisation durable, le SBSTTA-5 avait pour mandat de
se concentrer sur d'autres secteurs. Le ZIMBABWE déclara que le
document devrait soutenir les efforts d'amélioration,
d'encouragement et de promotion, au lieu de préconiser des mesures
de contrôle et de régulation, et, appuyé par l'AUSTRALIE,
suggéra la mise en place d'un groupe de liaison. La COLOMBIE, le
NIGERIA et le TOGO proposèrent la constitution d'un groupe
d'experts spécial tenant compte des sciences sociales et des
thèmes intersectoriels tels que le bien-être, les considérations
sexo-spécifiques et l'emploi. La REPUBLIQUE DE COREE souhaita voir
les activités inscrites dans le cadre de l'utilisation durable
être prises en considération dans les politiques nationales. Le
CONGO et la ZAMBIE mirent l'accent sur l'implication des
communautés locales et indigènes et sur l'importance de leurs
pratiques durables.
La NAMIBIE requit le renforcement des avantages directs au profit
des communautés locales, au niveau des programmes d'éducation, du
renforcement des capacités des décideurs, de la coopération entre
les scientifiques et les politiques et de la collaboration dans
l'élaboration des plans d'utilisation durable entre les pays
partageant des ressources communes. La SUISSE proposa que des
principes directeurs soient élaborés pour servir de cadre aux
lignes directrices sectorielles volontaires. Le BRESIL, appuyé par
les PAYS-BAS, mit en exergue les interconnexions entre les concepts
de l'utilisation durable et l'approche écosystémique, et souligna
l'importance de l'évaluation économique, de la participation de
tous les concernés, de l'élaboration des indicateurs et du partage
des avantages. Au sujet des études de cas, le BRESIL favorisa
l'intégration des approches verticales et pyramidales et, avec la
NOUVELLE ZELANDE, souligna la nécessité d'accorder un profil plus
important à la biodiversité dans les projets de séquestration de
gaz carbonique. L'EQUATEUR, appuyé par l'AUSTRALIE, les PAYS-BAS,
la NOUVELLE ZELANDE et MADAGASCAR, appela à l'implication de l'UICN
et d'autres organes dotés de l'expertise nécessaire. Le SRI LANKA
demanda des études de cas pour promouvoir la prise de conscience et
l'utilisation d'indicateurs élaborés à l'échelle locale. La
ROUMANIE recommanda la mise en place d'une législation de
complémentarité entre les pays voisins partageant des
écosystèmes transfrontaliers.
Le jeudi, le Président introduisit un projet de recommandation
basé sur les discussions menées dans le groupe de contact.
L'AUSTRALIE suggéra de supprimer le libellé appelant à
l'intégration de l'utilisation durable dans les plans, programmes
et politiques sectorielles et intersectorielles et dans les
stratégies et les plans d'action nationaux. Au sujet des
expériences à suivre, la NORVEGE proposa de supprimer la
référence à la CDD et à l'OCDE, et souligna l'importance de la
coopération avec le secteur privé.
La Recommandation: Au cours de la Plénière du vendredi, les
délégués adoptèrent la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/10)
sans amendement majeur. La recommandation requiert du Secrétaire
exécutif de procéder à la collecte et à la compilation d'études
de cas, en vue de leur diffusion à travers le MEI et de regrouper
les principes pratiques, les lignes directrices opérationnelles et
les instruments associés relatifs à l'utilisation durable. La
recommandation invite par ailleurs les Parties à entreprendre des
activités aux niveaux régional, national et local, et notamment
des ateliers, la diffusion de l'information et l'assistance dans les
secteurs prioritaires et l'élaboration de plans d'action.
LA PLENIERE DE CLÔTURE
Le Président SAMPER ouvrit la Plénière finale, le vendredi 4
février 2000 à 10h20. Le COMITE DES ASSOCIATIONS INDIGENES et le
RESEAU DES ASSOCIATIONS INDIGENES D'INFORMATION SUR LA BIODIVERSITE
présentèrent une déclaration conjointe rappelant la Décision
IV/9 de la CdP, qui appelle les Parties à inclure des
représentants des populations indigènes dans leurs délégations
et à soutenir la participation active des indigènes dans le Groupe
de Travail Spécial sur l'Article 8(j), avec une attention
particulière à sa prochaine réunion prévue à Séville.
L'orateur appuya également la désignation d'un point focal
thématique autochtone au sein du MEI, ainsi que la collaboration
dans le domaine de la gestion des données dont disposent les
populations indigènes.
Le Président SAMPER appela les participants à présenter leurs
commentaires sur le projet de recommandation portant sur la
biodiversité forestière (UNEP/CBD/SBSTTA/5/CRP.5) qui fut adopté
moyennant quelques amendements. Les délégués examinèrent ensuite
le projet de recommandation concernant les groupes d'experts
techniques spéciaux (UNEP/CBD/SBSTTA/5/CRP.7/Rev.1). Les
discussions se focalisèrent sur le libellé portant sur la
méthodologie à suivre dans le recours aux fichiers et aux groupes
d'experts, et ses liens avec le modus operandi du SBSTTA. Le
libellé fut finalement supprimé. Des ajouts furent apportés au
termes de référence du Groupe d'Experts Forestiers chargé des
Questions de Réhabilitation des Forêts, à la collaboration avec
les communautés locales et indigènes et aux projets forestiers
destinés à la séquestration du gaz carbonique. Moyennant quelques
amendements mineurs encore, les délégués adoptèrent la
recommandation. Ils devaient ensuite adopter le rapport du SBSTTA-5
(UNEP/ CBD/SBSTTA/5/L.1); Add.1; et Add.1.Corr.1).
La Présidente du Groupe de Travail I, Mary FOSI (Cameroun),
présenta le rapport sur les résultats du groupe. Le rapport fut
adopté. Les recommandations concernant la biodiversité des terres
sèches et la biodiversité agricole furent adoptées sans révision.
Après un certain débat, le libellé portant sur les sous-espèces
et les variétés fut reflété dans le rapport de la réunion,
ainsi que le libellé portant sur le caractère inachevé de la
définition des espèces intruses. Les délégués adoptèrent la
recommandation sur ce thème. Enfin, la recommandation concernant la
biodiversité marine et côtière, y compris le blanchissement du
corail, fut adoptée, moyennant un amendement mineur.
Le Président de remplacement du Groupe de Travail II, John
HERITY (Canada) présenta le rapport du Groupe avec des
recommandations concernant les indicateurs de la biodiversité et de
l'utilisation durable. S'agissant de la recommandation retenue pour
l'approche écosystémique, un débat important fut soulevé autour
de la formulation intéressant la gestion des écosystèmes au
profit de l'homme que certains devaient contester, la qualifiant de
contradictoire avec la référence à la "valeur intrinsèque"
de la biodiversité retenue par la CDB. Après des consultations
informelles, les délégués adoptèrent la recommandation avec une
formule de compromis se référant à la fois à la valeur
intrinsèque de la biodiversité et à la gestion au profit de
l'homme. La Plénière devait ensuite adopter les recommandations
concernant l'ITM, la biodiversité des milieux aquatiques
intérieurs et les rapports nationaux, sans amendement.
Le Secrétariat introduisit le document (UNEP/CBD/SBSTTA/5/6)
concernant l'ordre du jour provisoire du SBSTTA-6. La NOUVELLE
ZELANDE appela le Bureau du SBSTTA à s'assurer de la focalisation
des futures réunions de l'organe. La Plénière adopta la décision.
Les délégués débattirent ensuite des date et lieu du SBSTTA-6:
Montréal fut retenu pour une date fixée à janvier ou février
2001. Le CANADA, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, suggéra février
ou mars, ce qui fut adopté. Concernant les points divers, le KENYA,
au nom du GROUPE AFRICAIN, et appuyé par le PEROU, au nom du GROUPE
AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES (GRULAC), proposa une recommandation
encourageant le soutien des réunions régionales préparatoires.
Après un certain débat sur le point de savoir si le SBSTTA était
l'organe approprié pour traiter de ces questions financières, la
requête fut placée dans le rapport de la réunion. Une
déclaration présentée par l'EQUATEUR concernant la
standardisation des structures pour les programmes de travail
conjoints et la considération des thèmes transversaux fut
également placée dans le rapport.
Dans leurs déclarations de clôture, la SUISSE remercia SAMPER
pour les efforts consentis tout au long de la CdP-Ex, pour
l'adoption du Protocole de Biosécurité et du SBSTTA-5; la NOUVELLE
ZELANDE nota sa satisfaction quant aux efforts fournis pour la
facilitation de la participation des délégations de petite taille,
en particulier celle des petits Etats insulaires, dans les travaux
du SBSTTA; la POLOGNE, au nom des ETATS DE L'EUROPE CENTRALE ET DE
L'EST, le PEROU au nom du GRULAC, le KENYA, au nom du GROUPE
AFRICAIN et l'INDE, au nom de la REGION ASIATIQUE, remercièrent le
Président, le Bureau du SBSTTA, le Secrétariat et les interprètes
pour leur dur labeur tout au long de la réunion. Le Secrétaire
Exécutif de la CDB, Hamdallah ZEDAN, notant l'atmosphère
constructive qui a prévalu au SBSTTA et l'adoption du Protocole de
Carthagène, déclara que la CDB partait d'un bon pied à l'aube du
nouveau millénaire. Compte tenu des recommandations additionnelles
de travaux de la part du Secrétariat, l'orateur demanda aux
délégués de prendre en considération le panier de travail
important et les besoins financiers du Secrétariat à la CdP-5.
Prenant la parole, enfin, SAMPER nota l'étendue de l'ordre du jour
du SBSTTA-5 et espéra voir l'ordre du jour des SBSTTA à venir,
plus focalisé pour permettre un traitement plus approfondi des
thèmes. Il fit part de ses remerciements à tous les participants,
aux membres du Bureau anciens et nouveaux et aux interprètes. Il
devait clôturer les travaux du SBSTTA-5 à 17h.
BREVE ANALYSE DU SBSTTA-5
Contrairement aux négociations menées la semaine d'avant sur la
biosécurité, celles du SBSTTA-5 se sont déroulées d'une manière
plutôt fluide. Aucun point particulier à l'ordre du jour n'a
dominé les discussions, de manière à empêcher d'avancer sur
d'autres points. Cela est dû en grande partie à l'expérience du
Président, car une fois de plus, la délégation Colombienne a fait
preuve, avec Cristián SAMPER, de son habileté à guider les
délégués d'un point à l'autre de l'ordre du jour, manipulant les
thèmes avec efficacité, intelligence et clarté.
L'aisance relative avec laquelle les participants ont avancé
d'un bout à l'autre de cet ordre du jour plutôt costaud pourrait
être également dû à la lourdeur du panier de travail, avec ses
cinq domaines thématiques, la biodiversité des milieux aquatiques
intérieurs, la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs, la
biodiversité forestière, agricole, marine et côtière, et la
biodiversité des terres sèches et sub-humides, ses trois thèmes
transversaux, à savoir l'approche écosystémique, l'utilisation
durable et les indicateurs, et ses quatre thèmes institutionnels,
le mécanisme d'échange d'informations, la coopération avec
d'autres organes, l'élaboration des rapports nationaux et la mise
en place des groupes d'experts techniques spéciaux. Le nombre de
questions complexes à traiter en seulement cinq jours a empêché
l'examen approfondi de la plupart d'entre elles. L'analyse ci-après
porte sur les réalisations et les lacunes de cette réunion, ainsi
que sur ses implications pour la CdP-5, prévue au mois de mai à
Nairobi et pour le futur.
LES ACCOMPLISSEMENTS: Les programmes de travail retenus pour la
biodiversité des terres sèches et des terres sub-humides et pour
la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs furent adoptés
pour recommandation à la CdP sans modification majeure. Les deux
avaient bénéficié d'une bonne élaboration. La recommandation
concernant la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs ont
tiré profit des discussions et des réunions intersessions menées
depuis la CdP-2 et de la coopération avec la Convention de Ramsar.
La recommandation sur la biodiversité des terres sèches et sub-humides
est le résultat de longs débats menés au sein de la communauté
du développement et de la Convention sur la Lutte Contre la
Désertification.
Un autre accomplissement du SBSTTA-5, la recommandation sur le
blanchissement du corail, intégrée à celle concernant la
biodiversité marine et côtière. Inscrite à l'ordre du jour,
seulement à la CdP-4, la question fut traitée par les délégués
avec une grande rapidité et une grande détermination, stimulée
sans relâche par les Seychelles et d'autres petits Etats insulaires.
Alors que le processus semble maintenant capable d'identifier les
problèmes environnementaux urgents, la question du blanchissement
du corail constituera un test quant au point de savoir si la CDB, en
tant qu'organe de négociation encombré par une structure
bureaucratique importante, est en mesure d'entreprendre une action
rapide sur le terrain.
Un participant chevronné de la CDB s'interrogea sur ce que
"adopter une approche systémique" voulait vraiment dire,
et sur la manière dont le concept pourrait être traduit en quelque
chose de sensé pour la conservation, l'utilisation durable et le
partage des avantages. Trois années de débats informels et
d'activités intersessions sur le concept de l'approche
écosystémique ont culminé au SBSTTA-5 pour aboutir à une
recommandation appelant la CdP à adopter les douze Principes du
Malawi et cinq directives opérationnelles pour l'encadrement de
l'approche écosystémique. Même si ces principes et leurs
orientations nécessitent certainement davantage un travail de
conceptualisation, leur adoption par le SBSTTA est une percée
majeure: les décideurs politiques, les planificateurs de projets et
les praticiens disposent maintenant d'un ensemble basique de
principes agréés qu'ils peuvent utiliser pour l'évaluation du
degré de compatibilité de leurs activités avec la CDB. En retour,
les principes et les orientations formant l'approche écosystémique"
seront nourris et améliorés par les expériences vécues sur le
terrain. Les délégués ont adopté une approche pragmatique
réalisant que la réalisation d'un ensemble parfait de principes
est difficile, sinon impossible et que la flexibilité, le
pragmatisme et la bonne volonté sont nécessaires.
Le SBSTTA-5 a également ouvert des voies dans le débat sur les
aspects socio-économiques concernant des domaines tels que la
question du rôle des femmes et de la pauvreté. Bien que les
références à la sexo-spécificité et à la pauvreté aient un
caractère général, certains délégués estiment qu'il s'agit là
d'un pas positif dans l'élargissement de l'approche "scientifique"
du SBSTTA. Nombre de délégués ont insisté sur l'insertion des
considérations socio-économiques dans l'approche écosystémique,
en particulier, celle relative aux communautés locales et
indigènes, dans le rôle d'intendants de la biodiversité.
Enfin, les délégués ont fait part de leur satisfaction à
l'endroit de la recommandation concernant l'agriculture, malgré les
débats politiques qui ont émergé et qui se sont poursuivis du
mercredi jusqu'aux premières heures du jeudi. Les préoccupations
concernant le contexte économique et politique plus large du
commerce international discuté au sein de l'OMC et abordé dans les
récentes négociations sur la biosécurité ont constitué un
courant souterrain subtile dans les délibérations du SBSTTA.
Cependant certains ont fait remarquer que le débat sur la multi-fonctionnalité
et les systèmes de production n'a été qu'une barre d'appui pour
les enjeux de la mise en application des principaux objectifs de la
Convention. De ce point de vue, la recommandation concernant
l'agriculture compte parmi les accomplissements du SBSTTA-5.
LES LACUNES: D'une manière générale, les participants ont
estimé que les lacunes du SBSTTA-5 ont porté principalement sur
des problèmes d'ordre administratif et de procédure et sur des
divergences conceptuelles plus larges. Par exemple, dans le domaine
des indicateurs, des réserves significatives avaient été
exprimées sur la teneur du document d'information générale et la
qualité des travaux intersessions qui ont subi le contrecoup des
demandes excessives exercées sur le Secrétariat. A mesure que la
CDB gagne en maturité et que les débats sur les questions
thématiques et les thèmes transversaux progressent, une question
reste posée, celle de savoir comment déterminer l'ordre des
priorités et s'assurer de l'adéquation des capacités au sein du
Secrétariat. Avec cela à l'esprit, le plan stratégique envisagé
pour les opérations et la mise en œuvre de la CDB qui avait été
soutenu durant l'ISOC, gagne en importance.
Le SBSTTA-5 a dû faire face à un ordre du jour surchargé, un
problème commun à la plupart des réunions du SBSTTA et de la CdP.
Le manque de temps pour des débats de fond sur l'ensemble des
thèmes touchant à l'écosystème a été exacerbé par
l'adjonction de points à l'ordre du jour, transmis par le SBSTTA-4,
tels que ceux concernant les espèces non natives, l'utilisation
durable et les groupes d'experts techniques spéciaux. L'envergure
de l'ordre du jour a fait l'objet de critiques notamment de la part
des ONG comme une entrave à l'examen approfondi des questions de
fond. L'accord général conclu sur la nécessité d'éviter un
débat détaillé sur la question des lignes directrices devant
encadrer le traitement des espèces non natives illustre bien cet
état des faits.
Cela soulève la question de savoir comment le SBSTTA pourrait
s'acquitter de sa fonction d'organe scientifique. Certains
participants ont qualifié le rôle du SBSTTA comme étant celui de
filtre entre la science et la politique internationale. Compte tenu
de la coexistence de ces deux pôles au sein du SBSTTA, il a été
suggéré qu'une meilleure utilisation des réunions intersessions
telles que celle de Trondheim avec sa récente focalisation sur
l'approche écosystémique pouvait permettre l'apport de
contributions scientifiques. Dans cet ordre d'idée, il y a eu
quelques échanges dans les couloirs concernant l'utilité d'un
groupe intergouvernemental/international sur la biodiversité, de
caractère similaire au GIEC.
Le SBSTTA-5 a également mis en évidence des divergences
conceptuelles profondes sur un certain nombre de points clés. Les
débats sur le thème de la biodiversité agricole ont ressassé les
arguments évoqués dans d'autres fora, au sujet de la multi-fonctionnalité
et des �cosyst�mes agricoles, pr�sent�s comme �tant des
syst�mes strictement de production ou comme incluant de larges
consid�rations socioculturelles. Alors que la question est li�e �
celles plus larges du commerce et des subventions, plusieurs
d�l�gu�s ont insist� sur le besoin d'encadrer l'application du
programme de travail, aux fins d'�viter les divergences politiques
et de se focaliser sur les questions scientifiques et techniques.
Le d�bat sur l'approche �cosyst�mique qui a oppos� la valeur
intrins�que de la biodiversit� � une gestion �cosyst�mique au
profit de l'homme, a �galement �t� l'occasion de hisser les
banni�res conceptuelles. L'all�gement de la pauvret� et la
n�cessit� de prot�ger les terres primitives ont �t� tous deux
per�us comme des objectifs l�gitimes. Le conflit naquit avec la
question de savoir si, pouss�es � l'extr�me, ces positions ne
risquaient pas de justifier l'exploitation des �cosyst�mes ou la
n�gation du droit des communaut�s locales � utiliser les
ressources. Une fois de plus, une question politique se posa pour la
mani�re d'�laborer la formulation de mani�re � satisfaire les
deux positions.
LA CdP-5 ET AU-DELA: Trouver le juste milieu est le propre des
n�gociations internationales et l'exp�rience du SBSTTA-5 a ouvert
un certain nombre de voies positives. En d�pit des divergences
conceptuelles, nombre de participants ont qualifi� l'approche
�cosyst�mique d'exemple d'approche pratique. Forts des
contributions apport�s par les discussions intersessions men�es
autour de l'approche �cosyst�mique, le SBSTTA-5 est parvenu �
s'accorder sur un ensemble g�n�ral de principes susceptibles
d'�tre utilis�s par les gouvernements dans l'�valuation de leurs
activit�s sur leur terrain. Quelques participants ont estim� que
la mise en op�ration de l'utilisation durable pourrait �galement
b�n�ficier de la m�me approche proc�duri�re et substantive,
int�grant � la fois le r�sultat des �changes intersessions et un
�l�ment de pragmatisme.
La CdP-5 est confront�e aux m�mes d�fis que ceux pos�s au
SBSTTA-5, � savoir, de voir plancher sur un ordre du jour charg�,
trouver un �quilibre entre l'�tendue et la profondeur des d�bats
et maintenir la dynamique sur un �ventail de th�mes divers. La
mani�re dont tout cela sera r�alis� donnera une id�e sur la
rapidit� et l'efficacit� des passages du processus de la CDB vers
des stades plus m�tures de sa mise en application. Enfin, le vrai
test de la mise en application r�side, non pas dans les
recommandations du SBSTTA, et pas dans les d�cisions de la CdP non
plus, mais dans la traduction des formulations textuelles dans le
r�el, au niveau des �tendues aquatiques, des terres s�ches, des
champs et des for�ts.
A SUIVRE
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE:
Le Groupe de Travail Sp�cial sur l'Article 8(j) se r�unira du 27
au 31 mars 2000, � S�ville, en Espagne. La cinqui�me r�union de
la Conf�rence des Parties aura lieu du 15 au 26 mai 2000, �
Nairobi. Pour de plus amples d�tails, contacter: CBD Secretariat;
World Trade Center, 393 St. Jacques Street, Suite 300, Montreal,
Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588;
e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/.
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION NATURELLE DES RESSOURCES
POUR UNE PRODUCTION AGRICOLE DURABLE: Cette conf�rence se tiendra
du 14 au 18 f�vrier 2000, � New Delhi, en Inde. Pour plus
d'information, contacter: A.K. Singh, IARI, New Delhi, India; tel:
+91-11-5731491/5786790; fax: +91-11-575529; e-mail: icmnr@iari.ernet.in.
FORUM REGIONAL DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET MERIDIONALE SUR LA
BIODIVERSITE: Ce forum se d�roulera du 21au 23 f�vrier 2000, �
Mombasa, au Kenya. Pour plus de d�tails, contacter: Lucy Emerton,
IUCN Eastern Africa Regional Office, Nairobi, Kenya; tel:
+254-2-2890-605-12; fax: +254-2-2890-615/407; e-mail: lae@iucnearo.org;
Internet: http://iucn.org/themes/ gbf.
PROTECTION DU SAVOIR ET DES DROITS TRADITIONNELS AUX RESSOURCES
DANS LE NOUVEAU MILLENAIRE: Cette r�union se tiendra du 24 au 26
f�vrier 2000, � Vancouver, au Canada. Pour plus de renseignements,
contacter: Donald Bain, Union of BC Indian Chiefs, British Columbia,
Canada; tel: +1-604-684-0231; fax: +1-604-684-5726; e-mail:
research@ubcic.bc.ca; Internet: http://www.ubcic.bc.ca/protect.htm.
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES SOLS: Cette
conf�rence se tiendra du 2 au 5 mars 2000, � Melbourne, en
Australie. Pour plus d'informations, contacter: Joanne Safstrom, tel:
+613-9412-4382; fax: +613-9412-4442; e-mail: j.safstrom@dce.vic.gov.au.
DIXIEME CONGRES MONDIAL SUR L'EAU: Ce congr�s se tiendra du 12
au 17 mars 2000, � Melbourne, en Australie. Pour plus de d�tails,
contacter: Secretariat ICMS Pty Ltd., Victoria, Australia; tel:
+613-9682-0244; fax: +613-9682-0288; e-mail: worldwater@icms.com.au;
Internet: http://www.icms.com.au/worldwater.
SECOND FORUM MONDIAL ET CONFERENCE MINISTERIELLE SUR LE THEME DE
L'EAU: Ce forum se d�roulera du 17 au 22 mars 2000, � La Haye, aux
Pays-Bas. Pour plus d'informations, contacter: Project Secretariat
for the Second World Water Forum & Ministerial Conference,
Ministry of Foreign Affairs, DML/PS, PO Box 20061, EB The Hague, the
Netherlands; tel: +31-70-348-5402; fax: +31-70-348-6792; e-mail:
office@worldwaterforum.org; Internet: http://www.worldwaterforum.org.
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE
DANS LES ZONES ARIDES: Cette conf�rence se tiendra du 27 au 29 mars
2000, � Safat, au Koweit. Pour de plus amples d�tails, contacter:
Mahammed Al Sarawi, Environment Protection Agency, Safat, Kuwait;
tel: +965-565-0554; fax: +965-565-3328; e-mail: muna@epa.org.kw;
Internet: http:// www.epa.org.kw/bio-conf/page.htm.
CONFERENCE MONDIALE SUR LA DURABILITE: Cette conf�rence aura
lieu les 28 et 29 mars 2000, � Springfield, dans l'Illinois, aux
Etats-Unis. Pour d'autres d�tails, contacter: Michele Gidcumb, US
Department of Agriculture; tel: +1-618-272-4521 ext. 3; e-mail:
michele.gidcumb@il.nrcs.usda.gov; Internet: http://
www.il.nrcs.usda.gov.
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