Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 143
Lundi 7 février 2000

COMPTE RENDU DE LA CINQUIEME SESSION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE 31 JANVIER – 4 FEVRIER 2000

La cinquième session de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA-5) de la Convention sur la Diversité Biologique s'est déroulée à Montréal, au Canada, du 31 janvier au 4 février 2000. Plus de 430 participants représentant 130 gouvernements, des ONG, la communauté scientifique et des organisations autochtones ont pris part à cette réunion.

Les délégués près du SBSTTA-5 se sont réunis dans deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I a examiné les thèmes suivants: Les espèces intruses; la diversité biologique marine et côtière, y compris le blanchissement du corail; le programme de travail pour la diversité biologique des terres sèches, de la Méditerranée, des zones arides et semi-arides, des prairies et de la savane; et, la diversité biologique agricole. Pour sa part, le Groupe de Travail II s'est penché sur l'approche basée sur l'écosystème, l'élaboration des indicateurs de biodiversité, et l'utilisation durable des composantes de la diversité biologique. La Plénière a passé en revue les questions de la coopération avec d'autres organes, de l'Initiative Taxinomique Mondiale, de la phase pilote du mécanisme d'échange d'informations, des lignes directrices devant régir les seconds rapports nationaux, des programmes de travail pour la diversité biologique des milieux aquatiques intérieurs et des forêts et des fichiers et des termes de référence des groupes d'experts techniques spéciaux. Les recommandations émanant du SBSTTA-5 seront transmises à la cinquième Conférence des Parties (CdP-5) qui se tiendra à Nairobi au Kenya du 15 au 26 mai 2000.

En dépit de l'ordre du jour chargé, la plupart des délégués étaient en général satisfaits des progrès réalisés et de l'efficacité des travaux accomplis durant la semaine. Néanmoins, quelques-uns ont exprimé l'espoir de voir les ordres du jour futurs être plus focalisés et permettre un examen plus approfondi des questions clés.

Avec des programmes de travail en cours d'exécution ou d'élaboration pour tous les thèmes écosystémiques de la CDB (biodiversité des forêts, des milieux aquatiques intérieurs, marine et côtière, agricole, et des terres sèches), et la mise en place proposée de groupes d'experts, beaucoup estimaient que la Convention était enfin arrivée à un stade plus mâture de sa mise en œuvre. Le défi à relever consiste à maintenir la dynamique enclenchée par un agenda aussi large et aussi ambitieux.

BREF HISTORIQUE DU SBSTTA ET DE LA CDB

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), négociée sous l'égide du PNUE, est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. A ce jour, 176 pays y ont adhéré en tant que Parties signataires. L'Article 25 de la CDB établit un Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique Technique et Technologique (SBSTTA) chargé de fournir à la CdP des "avis opportuns" sur les questions touchant à la mise en application de la Convention. Le SBSTTA devait se réunir à quatre reprises, durant lesquelles 35 recommandations ont été élaborées et présentées à la CdP pour considération.

La CdP-1: La première Conférence des Parties (CdP-1) de la CDB se tint à Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 décembre 1994. Parmi les décisions clés prises par la CdP-1: l'adoption d'un programme de travail à moyen terme; la désignation du Secrétariat Permanent; l'établissement d'un Mécanisme d'Echange d'Information (MEI); et du SBSTTA; et la désignation du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) comme structure institutionnelle pour le mécanisme de financement.

LE SBSTTA-1: Le SBSTTA-1 se réunit du 4 au 8 septembre 1995 à Paris, en France. Les recommandations concernant le modus operandi du SBSTTA vinrent affirmer son rôle subsidiaire auprès de la CdP et requérir une certaine souplesse pour la mise en place de deux groupes de travail spéciaux, à composition non limitée, appelés à se réunir simultanément durant les futures sessions du SBSTTA, de groupes de discussions techniques, en fonction des besoins, et d'un fichier d'experts. Parmi les recommandations de fond: les voies et moyens alternatifs permettant à la CdP de procéder à la considération des composantes menacées de la biodiversité; les voies et moyens de

promouvoir l'accès à la technologie et le transfert des technologies; les données scientifiques et techniques devant figurer dans les rapports nationaux; les contributions pouvant être apportées à l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO); et les aspects techniques de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité marine et côtière.

La CdP-2: La CdP-2 eut lieu à Jakarta, en Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995. Parmi les principales décisions prises par la CdP-2: l'accord sur l'élaboration d'un protocole de biosécurité; l'opération du MEI; l'adoption d'un programme de travail financé par un budget plus important; la désignation du FEM comme structure institutionnelle intérimaire pour le mécanisme de financement; la considération de la biodiversité marine et côtière; un accord sur le traitement du thème forêts et biodiversité, y compris d'élaboration par la CDB, d'une déclaration à l'adresse du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) relevant de la Commission du Développement Durable (CDD); et, l'élection de Montréal, Canada, comme domicile permanent du Secrétariat.

Le SBSTTA-2: Le SBSTTA-2 se déroula à Montréal, au Canada, du 2 au 6 septembre 1996. Les points à l'ordre du jour inclurent: le suivi et l'évaluation de l'état des lieux de la biodiversité; les approches en matière de taxonomie; l'évaluation économique de la biodiversité; l'accès aux ressources génétiques; la biodiversité agricole; la biodiversité en milieu terrestre; la biodiversité marine et côtière; la biosécurité; et le MEI.

La CdP-3: La CdP-3 eut lieu à Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 novembre 1996. Les délégués devaient y adopter: un programme de travail pour la biodiversité agricole et forestière; un Mémorandum d'Entente (ME) avec le FEM; un accord sur la tenue d'un atelier intersessions consacré au thème des connaissances traditionnelles (Article (8j)); une décision instruisant le Secrétaire Exécutif de présenter à l'OMC, une demande d'accès à sa Commission sur le Commerce et l'Environnement, avec statut d'observateur; et, une déclaration de la CDB à l'adresse de la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE-AGNU) consacrée à l'évaluation de la mise en application du Plan d'action 21.

Le SBSTTA-3: Lors de sa troisième réunion, tenue à Montréal, Canada, du 1er au 5 septembre 1997, les délégués y procédèrent à l'examen de la mise en œuvre de la phase pilote du MEI et d'un rapport d'avancement des travaux du SBSTTA et l'efficacité de ses conseils. On y adopta également d'autres décisions portant notamment sur: la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité agricole; la biodiversité forestière et les indicateurs de la biodiversité. Le SBSTTA-3 devait, enfin, adopter une recommandation sur la participation des pays en développement aux réunions du SBSTTA.

La CdP-4: La Quatrième Réunion de la Conférence des Parties se déroula du 4 au 15 mai 1998 à Bratislava, en Slovaquie, du 4 au 15 mai 1998. Les délégués y discutèrent des points de l'ordre du jour suivants: la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs, la biodiversité marine et côtière et la biodiversité agricole et forestière; le MEI; la biosécurité; la mise en œuvre de l'Article 8(j); l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages; l'évaluation des opérations de la Convention; les rapports nationaux; les questions administratives et financières; et l'évaluation du mécanisme de financement. Une table ronde ministérielle fut consacrée à l'intégration des préoccupations de biodiversité dans les activités sectorielles et, en particulier, dans le tourisme.

Le SBSTTA-4: Au cours de sa quatrième réunion tenue à Montréal, au Canada, du 21 au 25 juin 1999, les délégués du SBSTTA-4 ont élaboré des recommandations portant sur: le programme de travail du SBSTTA; l'initiative taxinomique mondiale; les principes devant régir la prévention de l'impact des espèces intruses; le contrôle de l'expression des gènes végétaux; les options en matière d'utilisation durable de la diversité biologique du milieu terrestre; l'intégration de la biodiversité dans les évaluations d'impact environnemental; et les approches et les pratiques dans le domaine de l'utilisation durable des ressources, y compris le tourisme. Le SBSTTA-4 procéda à la revue des termes de référence des groupes d'experts techniques spéciaux, mais dut déférer la conclusion de sa recommandation au SBSTTA-5.

L’ISOC-1: La première Réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention (ISOC-1) se réunit à Montréal, au Canada, du 28 au 30 juin 1999 et fut convoquée sur la base de la Décision IV/16 de la CdP-4 qui appelait à la tenue d'une réunion, de composition non limitée, consacrée à l'examen des arrangements éventuels permettant d'améliorer les préparatifs et la conduite des réunions de la CdP. L'ISOC tint également des discussions préliminaires sur: l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, se focalisant sur les résultats du Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Avantages qui s'était réuni en octobre 1999; les collections ex situ acquises avant l'entrée en vigueur de la Convention; et les liens entre les droits de propriété intellectuelle et les clauses pertinentes de l'Accord sur les Aspects en Rapport des Droits de Propriétés Intellectuelle et la CBD.

LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE: La session de reprise de la Réunion Extraordinaire de la Conférence des Parties (CdP-Ex) pour l'Adoption d'un Protocole sur la Biosécurité Biologique, s'est tenue du 24 au 28 janvier 2000 à Montréal. Au terme de quatre journées de négociations officielles incluant des sessions nocturnes qui ont parfois duré jusqu'à l'aube, les délégués adoptèrent le Protocole de Carthagène sur la Biosécurité. Le Protocole traite des conditions de sécurité du transfert, de la manipulation et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) susceptibles d'avoir des effets adverses sur la biodiversité, avec une focalisation spécifique sur les mouvements transfrontaliers. Il établit une procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour les importations d'OGM, intègre le principe de précaution et détaille les exigences en matière d'information et de documentation. Le Protocole comprend également des dispositions concernant la documentation, les données confidentielles et l'échange d'informations, ainsi que le renforcement des capacités et les ressources financières, avec une attention particulière à la situation des pays en développement et des pays dépourvus de systèmes de régulation domestiques.

COMPTE RENDU DU SBSTTA-5

Le Président du SBSTTA-5, Cristián SAMPER (Colombie), ouvrit la réunion et mit en exergue l'importance du Protocole de Biosécurité récemment adopté. Il nota que la prochaine étape pour la CDB consistait à combler l'écart entre la science et la politique, puis donna un aperçu sur les principaux points à l'ordre du jour de la réunion. Les délégués devaient ensuite entendre un certain nombre de déclarations d'ouverture, adopter l'ordre du jour et s'accorder sur le calendrier des travaux.

Paul Chabeda, au nom de Klaus TÖPFER, Directeur Exécutif du PNUE, mit en relief un certain nombre de préoccupation spécifique, dont: la perte de biodiversité et l'érosion génétique; la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, en particulier dans la perspective de la mondialisation de l'économie; le partage équitable des avantages, avec attention aux communautés indigènes et locales; et le renforcement des capacités aux plans régional, national et local. Hamdallah ZEDAN, Secrétaire Exécutif de la CDB, nota la responsabilité du SBSTTA dans l'élaboration des recommandations concernant l'approche basée sur les écosystèmes et souligna l'importance de la Conférence Norvège/Nations Unies sur l'Approche Ecosystémique. L'orateur évoqua la collaboration avec la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD) dans l'élaboration des documents d'information générale concernant les zones arides, comme exemple de l'utilisation des synergies potentielles entre les conventions environnementales.

Les délégués adoptèrent l'ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/ SBSTTA/5/1) et l'ordre du jour provisoire annoté (UNEP/CBD/ SBSTTA/5/1/Add.1) qui englobe le calendrier des travaux. Les délégués s'accordèrent sur l'établissement de deux groupes de travail: le premier, présidé par David BRACKETT (Canada), lequel sera plus tard remplacé par John HERITY (Canada). Jan PLESNICK (République Tchèque) servit en qualité de Rapporteur.

Les délégués examinèrent, au cours des plénières du lundi, du jeudi et du vendredi, la coopération avec d'autres organes, l'ITM, la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs, la biodiversité forestière, le MEI et les lignes directrices devant régir les seconds rapports nationaux.

Le mardi, les délégués se réunirent également en Plénière pour entendre les présentations sur l'utilisation durable et sur l'approche écosystémique. Karimou AMBOUTA (Université du Niger) identifia trois conditions nécessaires à la mise en application du concept de l'utilisation durable: la connaissance des potentialités disponibles; l'évaluation économique des ressources biologiques; et, le renforcement des capacités. Il présenta un rapport sur l'utilisation traditionnelle de l'acacia albida (faidhebia albida) dans les agro-écosystèmes sahéliens, au Niger et au Sénégal. Daniel JANZEN (Université de Pennsylvanie) parla de l'approche écosystémique et introduisit le concept de "mise en jardins" de la nature. Il souligna la nécessité de combiner l'approche traditionnelle de conservation des parcs ("sauvegarder"), l'approche scientifique ("connaître") et l'approche commerciale ("utiliser"). Il plaida pour l'adoption d'une stratégie de gestion adaptée aux conditions locales, intégrant la décentralisation, l'éducation et la promotion à l'échelle des communautés et souligna que les services rendus par les écosystèmes et la biodiversité doivent être considérés comme des produits à valeur commerciale.

Lors de la Plénière du mercredi, les groupes régionaux présentèrent leurs nominations pour le Bureau du SBSTTA. Les délégués élirent Raed BANI HANI (Jordanie), Omar RAMIREZ TEJADA (République Dominicaine), Anastasios LEGAKIS (Grèce) et Koffi EDINAM DANTSEY (Togo), et réélirent Jan PLESNICK (République Tchèque). David BRACKETT (Canada), Mary FOSI (Cameroun), Dimitri PAVLOV (Fédération de Russie), Cristián SAMPER (Colombie) et Uilou SAMATE (Tonga) resteront d'office membres du Bureau.

Lors de la Plénière du jeudi, les délégués adoptèrent les recommandations finales sur la question de la coopération avec d'autres organes et sur la question du MEI.

Les Groupes de Travail se sont réunis du mardi au jeudi. Le Groupe de Travail I plancha sur: le programme de travail pour la biodiversité des terres sèches, de la Méditerranée, des zones arides, des zones semi-arides, des prairies et de la savane; la biodiversité agricole; les espèces intruses; la biodiversité marine et côtière, y compris le blanchissement du corail. Le Groupe de Travail II aborda pour sa part: l'approche écosystémique, l'élaboration des indicateurs de biodiversité; et, l'utilisation durable des composantes de la biodiversité. Les délégués adoptèrent un certain nombre de recommandations dont quelques-unes sont adressées au Secrétaire Exécutif et les autres à la CdP-5 pour examen. Le compte rendu ci-après résume les discussions qui ont eu lieu sur chacun des thèmes inscrits à l'ordre du jour du SBSTTA, et les recommandations adoptées.

LA PLENIERE

LA COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANES: Au cours de la session Plénière du lundi, le Secrétariat introduisit la note d'information générale concernant la coopération avec d'autres organes ((UNEP/CBD/SBSTTA/5/2). La FAO présenta une synthèse de ses programmes pertinents et mit en exergue la coopération avec la CDB dans le domaine de l'agriculture. L'UNESCO mit l'accent sur les liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle, et parla des travaux en cours ayant rapport avec l'ordre du jour du SBSTTA-5. La CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CCD) parla du mémorandum d'entente conclu avec le Secrétariat de la CDB et mit en relief les liens entre la désertification, la biodiversité et les changements climatiques. La CONVENTION DE RAMSAR mit en relief la seconde version du plan de travail conjoint élaboré avec le Secrétariat de la CDB sur la question des écosystèmes aquatiques intérieurs, notant que cette collaboration pouvait servir de modèle. DIVERSITAS souligna l'importance de l'investigation des interconnexions entre les fonctions écosystémiques des milieux aquatiques intérieurs et la biodiversité. Le délégué des PAYS-BAS nota la nécessité de la coopération avec la Commission de l'UICN chargée de l'Education et de la Communication et avec les Conventions d'Oslo et de Paris sur la Biodiversité Marine et Côtière. Au sujet du Centre d'Echange d'Informations sur la Biodiversité Mondiale (GBIF), quelques pays firent part de leurs préoccupations concernant la participation des pays en développement et soulignèrent la nécessité d'une meilleure transparence et d'une mise à disposition plus large de l'information. La NORVEGE, appuyée par le BRESIL, le Mexique et le PEROU, suggéra de renforcer la coopération avec l'Evaluation du Millénaire des Ecosystèmes de la Planète.

Au cours de la Plénière du mercredi, le Président SAMPER invita les délégués à examiner le projet de recommandation du Président. La NORVEGE suggéra d'explorer les voies et moyens de collaborer avec l'Evaluation du Millénaire et proposa l'insertion d'une référence à L'Année Internationale de l'Observation de la Biodiversité (IBOY). La SUISSE proposa de mentionner l'Evaluation de la Biodiversité Mondiale et la CCCC ainsi que le Protocole de Kyoto dans le contexte de la biodiversité forestière. Le délégué des SEYCHELLES demanda une référence spécifique aux récifs coralliens. La SLOVENIE suggéra l'insertion d'une référence au plan de travail établi conjointement avec la Convention de Ramsar. Le Président SAMPER appela les Parties intéressées à tenir des consultations autour du projet de recommandation.

La Recommandation: Lors de la Plénière du jeudi, le Président SAMPER introduisit la recommandation finale ((UNEP/CBD/ SBSTTA/5/L.2) qui fut adoptée. La recommandation renferme des dispositions demandant au Secrétaire Exécutif d'assurer la liaison avec le Comité d'Organisation Intérimaire de l'Evaluation du Millénaire et du GBIF. Elle recommande à la CdP d'inviter le Secrétaire Exécutif à renforcer la coopération avec la CCCC dans le domaine de la biodiversité forestière et des récifs coralliens. Elle recommande également à la CdP de prendre une décision sur l'action concernant l'Evaluation du Millénaire et demande au Secrétaire Exécutif de trouver les voies et moyens de collaborer avec l'UNESCO sur les questions de la science et de la sensibilisation du public. Elle recommande enfin à la CdP de prendre note de l'IBOY et d'endosser le plan de travail établi conjointement avec la Convention de Ramsar.

L'INITIATIVE TAXINOMIQUE MONDIALE: Le lundi, les délégués examinèrent le document d'information générale (UNEP/ CBD/SBSTTA/5/4) portant sur l'Initiative Taxinomique Mondiale. Au sujet de la structure de coordination, la SUEDE plaida pour une utilisation plus efficace des structures disponibles, telles que le MEI et souligna la nécessité de minimiser la nouvelle administration. Le BRESIL nota le besoin d'un éclaircissement de la structure de coordination de l'ITM. Le ZIMBABWE requit l'implication des groupes chargés de l'utilisation durable et de la conservation. L'INDE suggéra de dégager les voies et moyens de soutenir les initiatives nationales. La NORVEGE déclara que des méthodes doivent être établies pour le soutien du financement des projets taxinomiques menés par les institutions locales. L'ARGENTINE requit une plus grande clarté dans les stratégies nationales. Le GHANA déclara que les initiatives taxinomiques pouvaient attirer les étudiants et créer des emplois. Le délégué des PAYS-BAS nota que le plan stratégique ne doit pas promouvoir une approche unique. Le BRESIL souhaita voir la mise en œuvre de l'ITM orientée vers le renforcement des capacités, l'accès à l'information, et le rapatriement des données.

Le jeudi, le Président SAMPER introduisit son projet de recommandation. Le ROYAUME-UNI requit une référence aux besoins nationaux et régionaux en matière de taxinomie, ainsi que la soumission de projets et d'initiatives, pour considération en tant que projet pilote, au Secrétaire Exécutif et au mécanisme de coordination de l'ITM. La SUEDE requit du Secrétaire Exécutif de faciliter la formulation des projets visant à répondre aux besoins identifiés. Au sujet du renforcement des capacités dans les pays en développement, le MALAWI suggéra d'inclure la coopération avec les centres taxinomiques nationaux, régionaux et mondiaux. La NORVEGE souhaita voir le mécanisme de coordination de l'ITM collaborer étroitement avec le MEI, et les points focaux nationaux chargés de la taxinomie établir des liens avec les autres points focaux nationaux. La SUEDE offrit d'apporter son soutien à la tenue de deux réunions régionales, en Afrique et en Amérique Centrale. La NOUVELLE ZELANDE requit du Secrétaire Exécutif l'élaboration des termes de référence du mécanisme de coordination du MTI et leur présentation à la CdP-5 pour examen. Les modifications furent acceptées.

La Recommandation: Au cours de la Plénière de clôture, les délégués adoptèrent la recommandation concernant la revue de l'ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.7) qui établit un mécanisme de coordination de l'ITM pour la facilitation de la coopération internationale dans ce cadre. La recommandation encourage les Parties: à identifier les priorités nationales et régionales; à évaluer et à renforcer les capacités nationales en matière de taxinomie; à mettre en place des centres régionaux; et, à désigner un point focal pour l'ITM. La recommandation requiert également du Secrétaire Exécutif: l'élaboration d'un plan de travail pour l'ITM; le démarrage des initiatives prévues à court terme; l'élaboration de la synthèse des conclusions des réunions antérieures; et, l'élaboration des termes de référence du mécanisme de coordination de l'ITM et de les soumettre à la considération de la CdP-5.

LA BIODIVERSITE DES MILIEUX AQUATIQUES INTERIEURS: Le lundi, le Secrétariat introduisit le document d'information générale concernant la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs (UNEP/CBD/SBSTTA/5/6) qui fait état des activités intersessions et des travaux menés avec la Convention de Ramsar. La plupart des pays apportèrent leur appui au "plan de travail conjoint de la CDB et de la Convention sur les Zones Humides (Ramsar) pour l'exercice 2000-2001" proposé (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/12). Le délégué des PAYS-BAS déclara que le plan de travail était un modèle pour les autres thèmes et, appuyé par plusieurs autres pays, souligna la nécessité de coopérer avec les organes internationaux pertinents dans le domaine de la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs. La SLOVENIE mit en relief les liens avec le Mandat de Jakarta. L'IRAN mit l'accent sur l'activité de Ramsar dans le domaine du cadre stratégique et des lignes directrices pour une liste de zones humides d'importance internationale. L'EQUATEUR fit part de ses réserves concernant l'absence de l'élément sensibilisant du public dans le plan de travail proposé. Le délégué des ETATS-UNIS appela à la collaboration avec les ONG et les institutions académiques, et, s'appuyant sur sa première expérience recommanda fortement l'intégration de la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs dans les programmes de développement et les projets consacrés à l'eau. Le CENTRE MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT déclara que l'approche écosystémique et la biodiversité doivent être intégrées dans la gestion des bassins versants.

Lors des discussions menées jeudi sur le projet de recommandation, les délégués se focalisèrent sur l'endossement du plan de travail conjoint avec la Convention de Ramsar. Le ZIMBABWE et les SEYCHELLES firent objection à une référence aux sites défini par Ramsar pour l'application des programmes de travail ayant trait à la biodiversité marine et côtière et à celle des milieux aquatiques intérieurs, car elle porte préjudice aux pays qui ne sont pas Parties signataires de la Convention de Ramsar. La référence fut supprimée et le plan de travail endossé.

La Recommandation: La Plénière du vendredi adopta la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.8) qui endosse le plan de travail conjoint conclu entre la CDB et la Convention de Ramsar. La CdP y est requise d'encourager les Parties à traiter le manque d'information concernant l'état de la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs; le Secrétaire Exécutif y est appelé à compiler systématiquement les données concernant la mise en application du programme de travail et de présenter un rapport au SBSTTA-8; et les autres organisations y sont invitées à apporter leurs contributions à l'évaluation de la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs.

LA BIODIVERSITE FORESTIERE: Lors de la Plénière du lundi, le Secrétariat introduisit le document d'information générale concernant la biodiversité forestière (UNEP/CBD/SBSTTA/5/8). Un certain nombre de pays firent part de leurs réserves concernant l'absence de progrès, en particulier dans le domaine des activités conjointes. D'autres appuyèrent la mise en place d'un groupe d'experts spécial sur la biodiversité forestière. La NORVEGE recommanda que les Parties, les organisations forestières internationales et d'autres organes présentent des études de cas et utilisent les rapports nationaux pour informer le programme de travail. Le BURKINA-FASO insista sur la nécessité d'éviter le double-emploi et la NOUVELLE ZELANDE suggéra de mener une analyse des lacunes dans les travaux en cours. Plusieurs pays dont la NOUVELLE ZELANDE, le BRESIL, le BANGLADESH et le MALI, abordèrent la question des plantations. Le MALI et HAÏTI requirent l'examen des causes profondes de la perte de la biodiversité forestière. La TURQUIE et la SUISSE attirèrent l'attention sur la gestion forestière hors de zones protégées. L'INDE souligna que les indicateurs devaient être utilisés en tant qu'outils de repère nationaux et suggéra de documenter des études de cas de gestion forestière effectuées au niveau des gouvernements locaux et des communautés locales. La FINLANDE reconnut la nécessité d'aider le SBSTTA et le Secrétariat à parachever le travail sur l'état des lieux, les tendances et les options offertes et appela à une meilleure utilisation des rapports nationaux. Le délégué des ETATS-UNIS nota que les travaux préliminaires sur l'état des lieux et les tendances offrait un cadre utile à une évaluation plus détaillée. L'ARGENTINE parla des travaux en cours dans le cadre du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC) et recommanda l'établissement d'une collaboration future. La SUISSE mit l'accent sur la nécessité d'examiner les critères de biodiversité pour les projets de séquestration des gaz carboniques. Le Président SAMPER élabora un projet de recommandation basé sur les discussions.

Au cours de la Plénière du vendredi, SAMPER appela les participants à présenter leurs commentaires sur le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/CRP.5). S'agissant de l'application du programme de travail, la FINLANDE requit d'inclure tous les types de forêts. Le BRESIL souhaita l'insertion d'une référence à la prise en considération des conclusions de la quatrième session du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF), lors du réexamen du programme de travail de la CDB su les forêts. Au sujet de la coopération avec d'autres organes internationaux, nommément la CCCC et le GIEC, l'AUSTRALIE requit l'insertion d'une référence à la Convention de Ramsar. L'ALLEMAGNE souhaita voir l'évaluation de l'état des lieux et des tendances inclure les lacunes et les actions prioritaires nécessaires à faire face aux menaces posées à la biodiversité forestière. Sur proposition du Président SAMPER, la Plénière adopta la recommandation avec ces amendements.

La Recommandation: La recommandation finale (UNEP/CBD/ SBSTTA/5/CRP.5) renferme des éléments encourageant les Parties à faire avancer la mise en application du programme de travail et à envisager l'expansion de son point focal pratique, tout en tenant compte des résultats de la quatrième session du FIF. La CdP y est appelée à établir un groupe d'experts techniques spécial sur la biodiversité forestière avec un mandat étalé jusqu'au SBSTTA-7. Les Parties et autres organisations pertinentes y sont requises de fournir l'information incluant des études de cas, pertinente à la mise en œuvre du programme de travail. Enfin, le Secrétaire Exécutif y est requis d'établir une liaison avec la FAO et d'autres organes sur la question de l'état des lieux et des tendances, ainsi qu'avec la CCCC et le GIEC sur la question de l'intégration des préoccupations touchant à la biodiversité forestière dans les activités futures de la CCCC en rapport avec les forêts et la séquestration du gaz carbonique.

LA PHASE PILOTE DU MECANISME D'ECHANGE D'INFORMATIONS: Le lundi, le Secrétariat introduisit le document d'information générale concernant le MEI (UNEP/CBD/SBSTTA/5/3) et les documents d'information additionnelle portant sur: l'évaluation de la phase pilote (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/3), le plan stratégique du MEI (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/2), le programme de travail à long terme du MEI (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/3) et une liste des points focaux nationaux du MEI (UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/4). Les délégués examinèrent les directives concernant le développement du MEI fournies par les décisions pertinentes de la CDB, le Comité Consultatif Informel (CCI) et les ateliers régionaux, ainsi que les réunions d'experts tenues dans l'objectif de définir les besoins en matière d'information et les priorités nationales et régionales. Les délégués examinèrent également les synergies pouvant être réalisées avec les initiatives ayant rapport avec ce thème, telles que les mécanismes de gestion des données des autres conventions ayant rapport avec la biodiversité, le GBIF de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE), et les "BICS", un consortium d'ONG internationales et d'initiatives régionales et thématiques. Les discussions portèrent également sur les possibilités d'adoption d'approches conjointes intégrées en matière de gestion d'information avec la CCCC, la CCD et d'autres conventions ayant rapport avec la biodiversité.

Guy ROCHON (Canada), Président de l'IAC, offrit d'éventuelles adjonctions aux recommandations concernant entre autres les questions de normalisation; la définition des critères, les priorités stratégiques; les liens avec les réseaux d'information disponibles et l'identification des sources de financement pour le renforcement des capacités. Ces suggestions furent d'une manière générale appuyées par le BRESIL, la COLOMBIE, la COSTA RICA et les ETATS-UNIS. Plusieurs délégations, dont la NORVEGE et le ZIMBABWE soulignèrent la nécessité d'un soutien financier adéquat pour le mécanisme de financement devant couvrir la mise en œuvre du programme de travail à long terme du MEI, et appelèrent à l'insertion d'une formulation consacrée aux obligations des Parties dans la fourniture d'une assistance technique au profit des pays en développement. Certains intervenants notèrent que le MEI a prêté jusque là peu d'attention aux besoins particuliers des pays en développement, et que des ressources doivent être consacrées à une assistance technique taillée à la mesure de leurs besoins spécifiques. La NOUVELLE ZELANDE requit une focalisation accrue sur le partenariat entre les Parties pour le développement d'approches plus efficaces dans la gestion des données. L'ITALIE et la SUISSE soulignèrent que le MEI doit intégrer l'ensemble des concernés dans son champ d'action. La SUISSE déclara que la portée du volet information couvre également les processus décisionnels nationaux et les problèmes rencontrés au niveau de l'application. La CE mit l'accent sur les liens avec les ONG détentrices de bases de données et sur le rôle du grand public. Le Président établit un groupe de travail officieux pour l'élaboration du projet de texte de la recommandation.

Le mercredi, les délégués examinèrent le projet de recommandation du Président élaboré en résultat des discussions menées dans le groupe de travail officieux. La NOUVELLE ZELANDE déclara que l'IAC ne doit pas être de composition non limitée et que ses termes de référence et durée doivent être clarifiés par la CdP-5. Répondant à une requête des PAYS-BAS de supprimer la référence au rapatriement des données, à travers le MEI, la NORVEGE expliqua que l'objectif en était de faciliter l'accès à l'information, et pas forcément aux composantes de la biodiversité. Le Président SAMPER tint une consultation avec un groupe restreint pour éclaircir le texte disponible.

La Recommandation: Le projet de recommandation finale (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.3), soumis à la Plénière du jeudi fut adoptée sans modification majeure. Le texte reconnaît les contributions apportées par l'IAC et les progrès réalisés dans le développement du MEI, au cours de sa phase pilote, et recommande que la CdP entérine le plan stratégique comme partie intégrante de la planification stratégique générale de la CDB et de son programme de travail à long terme. Il recommande enfin aux Parties d'entreprendre plusieurs actions prioritaires durant l'exercice 2001-2001 dont:

la mise en place d'un répertoire des institutions et des actions scientifiques;

la conduite d'une étude sur les activités de coopération scientifique et technique disponibles;

la désignation de points focaux thématiques nationaux, régionaux et sous-régionaux;

la création de liens entre les points focaux nationaux, les ONG et autres institutions détentrices de données pertinentes; et,

le renforcement du rôle du MEI dans le renforcement des capacités dans les pays en développement.

Le Secrétaire Exécutif, en consultation avec l'IAC est requis de:

dégager les voies et moyens permettant d'assurer une meilleure compréhension du rôle du MEI et de sa valeur;

d'élaborer des outils non basés sur l'Internet pour aider les Parties dans leurs efforts de mise en œuvre nationale;

établir une coopération avec les points focaux thématiques internationaux;

organiser des ateliers régionaux;

apporter son appui aux questions thématiques directement liées au programme de travail du SBSTTA; et,

dégager les options et les formes susceptibles d'être adoptées dans la mise en œuvre et l'application du MEI.

LES LIGNES DIRECTRICES DEVANT ENCADRER LES SECONDS RAPPORTS NATIONAUX: Le lundi, le Secrétariat introduisit le document d'information générale sur les lignes directrices devant encadrer les seconds rapports nationaux (UNEP/CBD/ SBSTTA/5/14). Plusieurs pays appuyèrent la proposition de soumettre les rapports nationaux tous les quatre ans. La COLOMBIE et le BURKINA FASO suggérèrent des échéances de trois ans. De nombreux pays souhaitèrent des rapports sur des points thématiques. Le ROYAUME-UNI et le PORTUGAL soulignèrent la nécessité de s'assurer que les pays en développement seront en mesure de mettre en application les décisions de la CdP-5 concernant l'élaboration des rapports nationaux. Le ROYAME-UNI, la SLOVENIE et le PORTUGAL soulignèrent le besoin de rationaliser les rapports relatifs aux conventions ayant trait à la biodiversité. La FRANCE plaida en faveur de la soumission de rapports conjoints et BIRDLIFE INTERNATIONAL proposa l'adoption d'une approche modulaire pour l'élaboration des rapports conjoints. L'OUGANDA et le KENYA mirent l'accent sur l'impératif d'un renforcement des capacités nationales. Le MAROC, la CHINE et le CAMEROUN proposèrent de présenter à la CdP une recommandation concernant l'assistance financière fournie par le FEM aux pays en développement. HAÏTI et la SUISSE proposèrent l'insertion d'éléments relatifs aux stratégies et aux plans d'action nationaux.

Le jeudi, les délégués examinèrent le projet de recommandation du Président. L'IRLANDE requit l'inclusion de la nécessité d'une information sur l'état des lieux de la biodiversité. Le délégué des SEYCHELLES déclara que les évaluations doivent être conçues en fonction des priorités et des capacités des Parties. La CE proposa l'insertion d'un nouveau libellé sur l'élaboration des rapports thématiques à soumettre à la CdP pour considération. Le MEXIQUE suggéra de mettre les rapports et leur compilation à la disposition des points focaux nationaux et du MEI.

La Recommandation: Au cours de la Plénière du vendredi, les délégués adoptèrent la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.9) sans amendement. La recommandation comprend dans le Préambule une référence aux activités préparées par le FEM et requiert du Secrétaire Exécutif de proposer un format pour les rapports thématiques et de procéder à la révision de la matrice figurant dans l'Annexe I du document d'information générale, concernant les lignes directrices devant encadrer les rapports nationaux. Elle renferme également des recommandations adressées à la CdP concernant:

l'élaboration des lignes directrices devant encadrer les futurs rapports nationaux;

l'élaboration des rapports thématiques;

la préparation des compilations de rapports nationaux;

l'invitation du PNUE et du PNUD à apporter aux Parties leur soutien dans le domaine de la planification en matière de biodiversité et à fournir au Secrétariat les données pertinentes; et,

la considération des besoins en matière de ressources financières .

LES GROUPES D'EXPERTS TECHNIQUES SPECIAUX ET LES FICHIERS D'EXPERTS: Le Secrétariat introduisit le document d'information générale concernant les groupes d'experts techniques et les fichiers d'experts (UNEP/CBD/SBSTTA/5/15), renfermant entre autres, une méthodologie uniforme pour l'utilisation des fichiers et les termes de références et la durée des travaux des groupes d'experts techniques dans le domaine des zones protégées marines et côtières, de l'aquaculture, des milieux aquatiques intérieurs et/ou de la biodiversité forestière. Les discussions se focalisèrent sur les termes de référence des groupes d'experts, l'engendrement des experts et des groupes devant être établis. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par la NORVEGE, les PAYS-BAS et les ETATS-UNIS, requit l'adoption de lignes directrices standards pour accompagner les termes de référence, y compris: la désignation des membres; l'évaluation de la crédibilité scientifique; le résultat attendu; l'interaction avec d'autres organes; et, les conditions préalables du recours à un groupe d'experts. L'ALLEMAGNE déclara que le SBSTTA doit être en mesure de prendre une décision sur l'établissement des groupes d'experts et sur leurs termes de référence et, appuyée par plusieurs pays, mit en relief la nécessité d'un équilibre entre les sexes. Au sujet des fichiers, l'ALLEMAGNE et la NORVEGE y demandèrent une certaine flexibilité et une mise à jour permanente et, avec la CHINE et le CANADA, suggérèrent d'utiliser le point focal national.

Compte tenu du plan de travail conjoint avec la Convention de Ramsar, la plupart des pays estimèrent que la mise en place d'un groupe d'experts sur la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs n'était pas nécessaire. Plusieurs pays appuyèrent la mise en place d'un groupe d'experts sur la biodiversité forestière. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE déclarèrent que ce groupe doit réaliser une étude analytique des lacunes enregistrées dans la couverture effectuée par d'autres organes internationaux pertinents. La NORVEGE souligna le besoin de mettre en place un processus permettant d'entamer l'évaluation de l'état des lieux et des tendances de la biodiversité forestière. La SUISSE proposa l'insertion dans le libellé consacré à la collaboration avec la CCCC d'une référence aux considérations de biodiversité dans les projets forestiers destinés à la séquestration du gaz carbonique. BIONET, au nom de trois ONG, exhorta les participants à passer de la théorie à la pratique. Des groupes d'experts sur l'utilisation durable et sur les terres sèches furent également proposés.

Au cours de la Plénière du vendredi, une partie du débat se focalisa sur la question de savoir si le Secrétaire Exécutif devait oui ou non élaborer pour la CdP-5 un document concernant les amendements nécessaires devant être apportés au modus operandi du SBSTTA qui avait été adopté avec la Décision IV/16. Le délégué des PAYS-BAS encouragea l'endossement de la méthodologie proposée pour l'élaboration du fichier, de manière à ce que le Secrétariat puisse commencer à l'utiliser. A la suggestion du Président, les délégués s'accordèrent sur la suppression de la proposition appelant à l'élaboration de ce document, reconnaissant que des changements pourraient être introduits à la CdP-5. Un libellé fut inséré définissant l'éventail d'experts pertinents incluant les sciences biologiques, juridiques, économiques et sociales et les connaissances traditionnelles. Au sujet du soutien financier nécessaire aux groupes d'experts, le ROYAUME-UNI se déclara préoccupé de voir le SBSTTA déborder de son mandat. Une recommandation proposée par la NOUVELLE ZELANDE fut insérée pour demander à la CdP de traiter des questions budgétaires, notant que les considérations de coûts risquaient d'affecter la participation des experts. Au sujet des termes de référence du groupe sur la biodiversité forestière, la NOUVELLE ZELANDE, appuyée par les ETATS-UNIS, fit part de son insatisfaction du fait de n'avoir pas eu le temps d'évaluer proprement la question.

La Recommandation: Le projet de recommandation (UNEP/ CBD/SBSTTA/5/CRP.7/Rev.1) fut adopté tel qu'amendé. Il requiert du Secrétaire Exécutif d'élaborer la méthodologie devant régir les fichiers et les groupes d'experts et propose que la CdP établisse des groupes d'experts techniques spéciaux sur les zones protégées marines et côtières, l'aquaculture et la biodiversité forestière. Elle comprend également des annexes portant sur la méthodologie uniforme et sur les termes de référence devant être établis pour les groupes d'experts proposés.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

LA BIODIVERSITE DES TERRES SECHES ET SUBHUMIDES (ANCIENNEMENT BIODIVERSITE DES TERRES SECHES): Le mardi, le Secrétariat introduisit le document d'information générale (UNEP/CBD/SBSTTA/5/9) qui comprend des chapitres sur: le champ d'action, les principales menaces et leur importance; les activités en cours dans les programmes internationaux; les synergies possibles; et, les recommandations proposées. Se référant aux recommandations suggérées et à la portée de la biodiversité des terres sèches, l'ALLEMAGNE souhaita voir les connaissances scientifiques mieux reflétées et mit en relief les liens entre les considérations sexo-spécifiques et la clarification des définitions. L'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE (OMM) attira l'attention sur l'impact de la variabilité climatique sur les terres sèches. Se référant aux évaluations concernant le projet de programme de travail, le BRESIL suggéra l'insertion d'une référence explicite à la diffusion des bonnes pratiques. La GRECE déclara que les évaluations pouvaient être menées dans des foras séparés pour chacun des écosystèmes figurant dans le programme. L'ARGENTINE souligna l'importance des échanges d'information aux niveaux national et international. La TANZANIE et la FEDERATION DE RUSSIE suggérèrent d'inclure un inventaire de la biodiversité des écosystèmes des terres sèches. La COLOMBIE et le KENYA mirent l'accent sur l'importance des études de cas pour la gestion des terres sèches.

S'agissant des actions ciblées, plusieurs pays mirent en exergue le renforcement des capacités, la mise en place de programmes axés sur les capacités locales, les nouvelles technologies permettant l'amélioration de la productivité et les programmes d'éducation et de sensibilisation. Le ROYAUME-UNI, le CANADA, l'ALLEMAGNE, l'ETHIOPIE et la NORVEGE soulignèrent l'importance de l'implication des communautés autochtones et locales dans la gestion des terres sèches. Les PAYS-BAS, le PORTUGAL et l'OMM notèrent la nécessité d'une référence à la conservation in situ. Le CANADA mit l'accent sur l'intégration des approches de gestion des ressources basées sur les écosystèmes; Au sujet des synergies, plusieurs pays proposèrent de renforcer la coopération avec la CCD dont le représentant accueillit favorablement cette proposition mettant en exergue l'expérience pertinente de la CCD et les activités menées dans son cadre, aux niveaux local, national et sous-régional. La SUISSE suggéra la mise en place d'un processus de collaboration concrète avec la CCD pour l'établissement des stratégies et des plans d'action adéquats pour les zones arides. Le CANADA et le JAPON soulignèrent la nécessité d'éviter le double-emploi. Au sujet des alternatives proposées pour l'intitulé, la plupart des délégations préférèrent "biodiversité des terres sèches et subhumides" à "biodiversité des terres sèches".

Le jeudi, les délégués examinèrent un projet de recommandation du Président élaboré à travers des consultations informelles. Le délégués des PAYS-BAS suggéra d'y insérer une formulation reflétant les liens entre la pauvreté et les pertes de la biodiversité. L'ARGENTINE souhaita l'insertion d'une référence à la mise en place d'une base de données sur les terres sèches, au sein du MEI.

La Recommandation: Au cours de la Plénière du vendredi, les délégués adoptèrent la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/ L.4), sans amendement. Le texte porte sur:

la mise en place d'un programme de travail pour les terres arides et subhumides;

la considération des besoins en matière de soutien financier;

l'évaluation périodique par le SBSTTA de l'état des lieux et des tendances au niveau de la biodiversité des terres sèches et subhumides;

la collaboration entre le Secrétaire Exécutif et la CCD, à travers un programme de travail conjoint, et avec d'autres organes pertinents;

l'établissement d'un fichier d'experts agréés; et,

la mise à disposition des données pertinentes, à travers divers moyens dont le MEI.

Le projet de programme de travail concernant les terres sèches et subhumides figurant dans l'annexe comprend: une introduction faisant état des objectifs généraux; le programme de travail proposé; et, le cadre de l'élaboration des rapports. Le programme de travail comprend deux chapitres consacrés aux évaluations et aux actions ciblées. Les évaluations sont axées sur la collecte, l'analyse et la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques, à travers un certains nombre d'activités et de méthodes proposées pour l'exécution de ces activités. Les actions ciblées sont axées sur la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, le partage équitable des avantages et la lutte contre les pertes de biodiversité et leur implication socio-économique.

LA BIODIVERSITE AGRICOLE: Le mardi, les délégués examinèrent le document d'information générale consacrée à la biodiversité forestière (UNEP/CBD/SBSTTA/5/10). Le Secrétariat souligna que les recommandations visaient à faciliter sans provoquer de double-emploi l'application de la Décision III/11 relative à la biodiversité agricole. Le BRESIL présenta les conclusions de l'atelier tenu à Sao Paulo sur le thème des agents de pollinisation, et qui aboutit à une déclaration appelant à un endossement éventuel par la CdP-5. Le BANGLADESH suggéra de prévoir un financement du FEM pour les projets régionaux et souligna la nécessité de soutenir le rôle des femmes dans l'agriculture. La CE déclara que le fait que la biodiversité agricole englobe des composantes au-delà de celles pertinentes à l'alimentation et à l'agriculture doit être reflété dans le document. A ce sujet, les PAYS-BAS et la FRANCE notèrent la nécessité d'intégrer les services sociaux et biologiques fournis par l'agro-biodiversité. L'ALLEMAGNE, la CE, les PAYS-BAS, la SUEDE, la FINLANDE et la FRANCE déclarèrent que l'agro-biodiversité devait être traitée de manière interdisciplinaire. La SUISSE appela à une régionalisation dans l'application du programme de travail et mit en relief le besoin de traiter les facteurs socio-économiques sous-jacents qui exercent une influence sur l'agro-biodiversité.

La SUEDE souhaita voir un accent plus prononcé placé sur les causes profondes de la dégradation de l'agro-biodiversité et, avec la FRANCE, requit l'insertion d'une référence à une approche multifonctionnelle. L'ARGENTINE, l'AUSTRALIE, le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE et les ETATS-UNIS y firent objection. L'AUSTRALIE indiqua que les précédentes discussions internationales sur la question de la multifonctionnalité n'étaient pas parvenues à un accord sur le concept. L'AUSTRALIE, le CANADA, les ETATS-UNIS et le ROYAUME-UNI déclarèrent que les recommandations étaient ambitieuses et qu'elles gagneraient à être classées par priorités. La COLOMBIE souligna que l'impact de l'agriculture industrialisée sur l'agro-biodiversité ne devait pas être oublié. La PAPOUASIE NOUVELLE GUINEE déclara que les questions du partage des avantages et des droits de propriété intellectuelle sur les ressources naturelles commercialisées n'avaient pas été suffisamment couvertes. Le MALI attira l'attention sur l'absence de programmes de sensibilisation du public et souligna la nécessité d'intégrer la technologie avec les connaissances traditionnelles et locales.

Le jeudi, le Président introduisit un projet de recommandation notant que dix heures de délibérations officieuses avaient été nécessaires pour la production du texte. Le MALI, appuyé par l'ETHIOPIE et le KENYA requit l'insertion d'une référence au "processus d'élevage et de sélection participatif" dans le chapitre consacré au renforcement des capacités pour répondre aux préoccupations suscitées par le génie génétique. Au sujet des objectifs généraux, l'ETHIOPIE fit part de ses réserves concernant la référence à l'approche écosystémique qui listait seulement quelques éléments et pas l'ensemble des éléments de cette approche. Le SALVADOR requit la clarification de la formulation figurant dans le paragraphe consacré à la gestion adaptée et se référant aux interactions entre différentes ressources génétiques.

La Recommandation: Le projet de recommandation concernant l'agro-biodiversité (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.12) fut adopté sans révision, au cours de la Plénière de clôture. Le document encourage les Parties à promouvoir et à mener le programme de travail retenu dans le domaine de l'agro-biodiversité et requiert du Secrétaire Exécutif de collaborer avec d'autres organes en vue de sa concrétisation. Le projet de programme de travail comprend quatre éléments majeurs: les évaluations, la gestion adaptée, le renforcement des capacités et l'intégration, avec pour chacun des sous-chapitres consacrés aux objectifs opérationnels; au rationnel et aux activités. L'objectif de l'évaluation consiste à fournir une analyse de la situation actuelle et des tendances de l'agro-biodiversité mondiale et de leurs causes sous-jacentes, portant également sur les biens et services fournis et incorporant la gestion basée sur les connaissances locales. L'objectif de la gestion adaptée consiste à identifier les pratiques en matière de gestion, les technologies et les politiques permettant de promouvoir la biodiversité agricole, tout en atténuant les effets négatifs exercés sur ce domaine. L'objectif du renforcement des capacités consiste à renforcer les agriculteurs, leurs communautés et d'autres concernés de manière à leur permettre d'accroître les profits tirés de l'agro-biodiversité. L'objectif de l'intégration consiste à soutenir l'élaboration de plans nationaux pour l'agro-biodiversité et à promouvoir leur intégration dans les programmes sectoriels et intersectoriels.

LES ESPECES INTRUSES: Le mercredi, le Secrétariat introduit le document d'information générale concernant les espèces intruses (UNEP/CBD/SBSTTA/5/5). Plusieurs pays plaidèrent en faveur de l'établissement d'une coopération avec d'autres organes, notamment avec la Convention Internationale sur la Protection des Plantes (CIPP), l'Organisation Maritime Internationale, la CITES et la Convention de Ramsar. La FAO mit en exergue la pertinence de la CIPP dans le domaine des définitions et du contrôle des plantes et des nuisibles. L'ALLEMAGNE, la REPUBLIQUE DE COREE et les ETATS-UNIS plaidèrent pour l'élaboration de listes ou de bases de données concernant les espèces intruses. Le ZIMBABWE, le SENEGAL et la CONVENTION DE BARCELONE appelèrent à une coopération régionale accrue. La SUISSE souhaita voir les recommandations applicables sans délai et capables d'intégrer les résultats du Programme Mondial de Lutte Contre les Espèces Intruses. La NORVEGE et la FINLANDE appelèrent à une évaluation thématique mondiale. La COLOMBIE et le MEXIQUE appelèrent à un libellé plus élaboré concernant les mesures de quarantaine. Le BRESIL mit l'accent sur les problèmes de l'utilisation confinée et de la gestion des difficultés. Le CENTRE INTERNATIONAL DE LA PHYSIOLOGIE DES INSECTES ET DE L'ECOLOGIE souhaita avoir des éclaircissements concernant les agences nationales responsables et leur rôle. Le KENYA mit en exergue la nécessité de considérer les OGM comme faisant partie des espèces intruses et la prise en compte du Protocole de la Biosécurité dans le programme de travail du BSTTA. Le PORTUGAL appuya l'inclusion des approches biogéographique et multidisciplinaires. Le TCHAD et le MALAWI soulignèrent la nécessité de considérer les écosystèmes transfrontaliers. La CE et le BRESIL souhaitèrent l'insertion d'un libellé consacré aux sous-espèces et aux variétés.

Le jeudi, les délégués examinèrent un projet de recommandation et s'accordèrent sur le non traitement des principes directeurs figurant dans l'annexe, compte tenu du fait qu'il n'avait pas été révisé pour refléter les délibérations précédentes. Les délégations convinrent de soumettre leurs commentaires par écrit au Secrétariat au sujet des principes, lesquels commentaires seront intégrés avec ceux présentés au cours du SBSTTA-5 et transmis au SBSTTA-6, pour examen. Le délégué des ILES COOK proposa l'insertion d'un libellé encourageant les Parties à mettre en œuvre leurs stratégies de lutte contre les espèces intruses aussitôt qu'elles sont prêtes pour ne pas retarder l'action jusqu'au SBSTTA-6 ou SBSTTA-7. Au cours du débat de la Plénière de clôture sur la recommandation concernant les espèces intruses, la CE appuyée par le BRESIL, requit la mention de ses commentaires concernant les sous-espèces et les variétés. Le CANADA déclara ne pas soutenir cette requête pour éviter le risque de voir les variétés de semences considérées comme des espèces intruses. Le Président SAMPER suggéra de refléter les réserves exprimées par la CE et par d'autres dans le procès-verbal de la réunion. Le BRESIL approuva, mais requit l'insertion d'un libellé reconnaissant que la définition des espèces intruses n'est pas encore convenue. La recommandation fut adoptée avec cette révision.

La Recommandation: La recommandation (UNEP/CBD/ SBSTTA/5/L.6) invite les Parties: à prendre en ligne de compte les principes directeurs intérimaires et à soumettre leurs commentaires à leur sujet; à présenter des études de cas portant sur les évaluations thématiques; et à mettre en œuvre les stratégies conçues pour les espèces intruses aussitôt élaborées. Le Secrétaire Exécutif y est invité: à élaborer une terminologie harmonisée; à coopérer avec d'autres organes internationaux pertinents en vue de coordonner les travaux et à présenter un rapport sur les programmes conjoints potentiels; et, à produire un papier pour le SBSTTA-6 établissant les options offertes pour les travaux futurs.

LA BIODIVERSITE MARINE ET CÔTIERE, Y COMPRIS LE BLANCHISSEMENT DU CORAIL: Le mercredi, le Secrétariat introduisit le document d'information générale portant sur la biodiversité marine et côtière, le SENEGAL souligna les liens entre le tourisme et la biodiversité marine et côtière et suggéra l'établissement d'une collaboration avec l'Organisation Internationale du Tourisme. Le délégué des PAYS-BAS appela à une coopération avec les Conventions d'Oslo et de Paris. Le CANADA nota que le programme de travail devait avoir un bon rapport coût-efficacité et ne pas contenir de double-emploi. La GAMBIE appela à l'implication des communautés locales, au renforcement des capacités d'exécution au niveau local, et à la mise en place de zones littorales protégées. Le BANGLADESH mit en exergue le besoin du renforcement des capacités, compte tenu de la limite des moyens financiers, de l'expertise et de l'accès aux moyens électroniques dans bon nombre de pays. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE suggérèrent l'élaboration d'une analyse des progrès réalisés avec ces outils proposés.

Le débat sur le blanchissement du corail se focalisa sur le rôle des changements climatiques, les synergies et les effets socio-économiques. Le délégué des SEYCHELLES, suivi par plusieurs collègues, accueillit favorablement la référence aux changements climatiques, mais fit part de sa déception quant à la demande faite pour davantage de recherche, compte tenu de la nécessité d'une action immédiate. L'orateur souligna que les recommandations ont besoin de mettre l'accent sur le rôle primordial des changements climatiques et de transmettre ce point de vue à la CCCC. L'ALLEMAGNE appela à la mise en application du Protocole de Kyoto et identifia le blanchissement du corail comme un signe avant-coureur du réchauffement de la terre. De nombreux pays mirent en relief l'importance de la coopération avec la CCCC et la Convention de Ramsar, et celle de la coordination avec l'Initiative Internationale pour les Récifs Coralliens et avec le Réseau Mondial du Suivi des récifs Coralliens. La SLOVENIE demanda l'insertion d'une référence à un plan de travail conjoint avec la Convention de Ramsar. La CONVENTION DE RAMSAR déclara que le blanchissement du corail suscitait l'intérêt commun de la CDB, de la CCCC et de Ramsar et que des fonds seront mis à disposition pour le traitement des questions touchant à la gestion des sites de récifs coralliens. La JAMAÏQUE, appuyée par d'autres, proposa la prévision d'un programme de recherche sur les effets socio-économiques subis par les petits Etats insulaires en développement (PEID) et, avec la NORVEGE, souligna la nécessité pour les organes subsidiaires de la CCCC de traiter la question du blanchissement du corail. Plusieurs pays plaidèrent pour le renforcement des capacités des PEID, avec une référence particulière au développement des ressources humaines.

Suite aux débats menés dans le Groupe de Travail, un groupe restreint informel présidé par la Gambie, fut établi pour la rédaction des recommandations. La GAMBIE mit en relief de nouveaux éléments dans le projet de recommandation dont: un accent sur la collaboration avec les organes internationaux pertinents; la suppression de la référence au FEM concernant les ressources nécessaires à la couverture de la mise en application; et, d'autres modifications textuelles mineures. Le ROYAUME-UNI proposa une nouvelle formulation concernant les ressources, pour éviter de donner des directives à la CdP, concernant le financement. Après quelques commentaires d'ordre rédactionnel le groupe parvint à un accord.

Au cours de la Plénière du vendredi, la SUEDE requit l'insertion d'une référence à l'Evaluation Mondiale des Eaux Internationales, laquelle fut reflétée dans le procès-verbal. Le FEM demanda la suppression de la référence au financement. Le document fut adopté avec cet amendement.

La Recommandation: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/ 5/L.3) renferme entre autres des recommandations concernant:

l'élaboration par le Secrétariat d'un rapport sur l'application des outils d'exécution;

l'endossement des résultats de la Consultation d'Experts sur le Blanchissement du Corail;

la coopération avec les organes internationaux pertinents;

l'intégration de la question du blanchissement du corail dans le programme de travail de la biodiversité marine et côtière;

l'identification du rôle primordial des changements climatiques dans le blanchissement du corail et la transmission des vues à la CCCC;

la mise en œuvre des mesures de réponse au blanchissement du corail, telles que le renforcement des capacités, la recherche et le suivi, la participation communautaire et les programmes de sensibilisation du public;

la soumission d'études de cas sur le blanchissement du corail pour diffusion à travers le MEI; et,

l'examen des besoins en matière d'affectation des ressources.

Le document comprend également une annexe portant sur les données d'action prioritaires telles que la collecte des données, le renforcement des politiques et le financement.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

L'APPROCHE ECOSYSTEMIQUE: Le mardi, le Secrétariat introduisit le document d'information générale concernant l'approche écosystémique (UNEP/CBD/SBSTTA/5/11) qui s'appuie sur les 12 principes du Malawi élaborés par l'atelier tenu à Lilongwe en janvier 1998. Plusieurs pays plaidèrent en faveur des principes du Malawi et des lignes directrices opérationnelles. Le ROYAUME-UNI souligna que tous les principes étaient d'importance égale et qu'ils ne devaient pas être classés par ordre prioritaire. La POLOGNE, le CANADA et la FEDERATION DE RUSSIE déclarèrent qu'on avait encore besoin de parvenir à une compréhension commune de l'approche écosystémique et apportèrent leur appui aux lignes directrices opérationnelles en tant que composante clé. La FINLANDE et les ETATS-UNIS déclarèrent que l'approche écosystémique doit être utilisée dans le traitement des questions thématiques et des thèmes transversaux. La NOUVELLE ZELANDE, le CANADA, les ETATS-UNIS et le COSTA RICA firent part de leurs réserves concernant le libellé portant sur la décentralisation. La GAMBIE, le GHANA et le SECRETARIAT DU COMMONWEALTH soulignèrent la nécessité du renforcement des capacités. La BOLIVIE et l'EQUATEUR mirent l'accent sur l'importance du partage équitable des avantages au niveau local. Le délégué des SEYCHELLES fit part de ses réserves concernant le risque de voir l'approche écosystémique miner le financement de la conservation des espèces particulières. L'EQUATEUR mit en garde contre la considération de l'approche écosystémique comme une approche focalisée uniquement sur le fonctionnement des écosystèmes. Plusieurs pays appuyèrent l'idée d'avoir des études de cas et des projets pilotes.

Le mercredi, les délégués examinèrent le projet de recommandation du Président élaboré à travers les consultations informelles. Le débat se focalisa sur l'annexe renfermant le descriptif de l'approche, ses principes de gestion et les orientations opérationnelles. Au sujet de la définition, quelques délégués, y compris ceux de la ROUMANIE et de l'EQUATEUR mirent en exergue les interconnexions entre le capital naturel et les systèmes socio-économiques. Les PAYS-BAS, l'ALLEMAGNE, le RWANDA, la COLOMBIE et le GHANA firent part de leurs réserves concernant le changement intervenu au niveau de la compréhension commune convenue. Le ROYAUME-UNI suggéra de remplacer "partage des avantages" par "répartition des services", arguant que le partage des avantages pris dans le cadre de la Convention portait spécifiquement sur les ressources génétiques et non sur les services offerts par les écosystèmes. Dans l'après-midi, les délégués acceptèrent de remplacer "partage des avantages" par "accès aux avantages" des services offerts par les écosystèmes. Nonobstant les réserves exprimées par la COLOMBIE, la FEDERATION DE RUSSIE et la NORVEGE concernant l'ouverture d'un débat sur les principes, la proposition du ZIMBABWE de supprimer la référence à la "gestion" dans l'intitulé des principes, fut acceptée. Au sujet du premier principe qui stipule que les objectifs de la gestion relevaient du choix sociétal, la CE demanda la suppression du libellé portant sur la gestion des écosystèmes, au profit de l'homme, faisant état de sa contradiction avec la référence explicite de la CDB à la valeur intrinsèque de la biodiversité. L'EQUATEUR, le COSTA RICA, le PEROU, le ZIMBABWE, HAÏTI et le BRESIL s'y opposèrent, mais acceptèrent plus tard une modification reflétant les préoccupations de la CE.

Le projet de recommandation fut soumis à la Plénière le vendredi. Les délégués passèrent un certain temps à réexaminer le premier principe qui renfermait une référence à une gestion des écosystèmes au profit de l'homme. Un groupe de contact fut constitué, et la Plénière fut convoquée de nouveau l'après-midi, pour l'adoption d'un texte de compromis, mentionnant, et la valeur intrinsèque de la biodiversité, et les avantages que les écosystèmes offrent à l'homme.

La Recommandation: Le document final (UNEP/CBD/SBSTTA/ 5/L.11): recommande à la CdP d'endosser les principes; invite les Parties à identifier des études de cas, à mettre en place des projets pilotes et à organiser des ateliers aux échelles locale, nationale et régionale, requiert du Secrétaire Exécutif l'élaboration d'une synthèse des études de cas présentées et des enseignements tirés; et, requiert du SBSTTA l'élaboration des directives devant encadrer la mise en application de l'approche écosystémique. Il y est également recommandé à la CdP de soutenir le renforcement des capacités. Les recommandations sont complétées par un descriptif de l'approche écosystémique, de ses douze principes de base approuvés et des orientations opérationnelles devant encadrer la mise en application.

LES INDICATEURS DE LA BIODIVERSITE: Le mardi, le Secrétariat introduisit le document d'information générale concernant les indicateurs de la biodiversité (UNEP/SBD/SBSTTA/5/12). Le document, qui propose un ensemble d'indicateurs de l'état générique et des pressions visant à aider les pays à concevoir, initier et/ou améliorer les programmes de suivi nationaux, fut critiqué par un certain nombre de pays, et notamment par la NOUVELLE ZELANDE, le ZIMBABWE, la SUISSE, la SUEDE, l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS, la NORVEGE et les SEYCHELLES. Des réserves furent exprimées concernant les recommandations et le format préconisé pour les rapports nationaux. La NOUVELLE ZELANDE nota que le document ne correspondait pas tout à fait au plan de travail endossé par la CdP. Le CANADA, CUBA, HAÏTI et le COSTA RICA déclarèrent qu'ils souhaitaient poursuivre le travail sur la base de ce document, quitte à en affiner l'approche, en particulier pour ce qui est du niveau approprié de l'élaboration des indicateurs et des priorités. Le ROYAUME-UNI, l'ALLEMAGNE, les PAYS-BAS et la FINLANDE soulignèrent la nécessité d'une progression rapide dans l'élaboration des indicateurs en tant qu'outils d'évaluation et de développement et de l'affinement du cadre des indicateurs génériques. Plusieurs délégations soulignèrent l'impératif du soutien financier et du renforcement des capacités dans le domaine de l'élaboration des indicateurs et du suivi. L'EQUATEUR suggéra une meilleure intégration des aspects socio-économiques. Le MEXIQUE appela à l'adoption d'une approche bio-géographique. Le CANADA et le COSTA RICA déclarèrent que l'élaboration des indicateurs doit se focaliser sur le niveau national.

Les discussions du jeudi se focalisèrent sur le projet de recommandation du Président. La CE proposa de se référer plutôt à un "cadre de sélection" qu'à un "menu" d'indicateurs potentiels La NOUVELLE ZELANDE rappela que dans les discussions de la CdP, il avait été convenu que les principes, les thèmes et le menu constitueraient ensemble le cadre. Sur ce même point, le CANADA, appuyé par les PAYS-BAS, suggéra la précision d'un manuel d'indicateurs, de lignes directrices et d'une formation. La NORVEGE, le ZIMBABWE et la NOUVELLE ZELANDE notèrent que cela était prématuré et que davantage d'expérience était nécessaire. Sur la base des propositions avancées par le COSTA RICA et le BRESIL, le Secrétaire Exécutif fut requis d'élaborer un ensemble de thèmes standards et une liste des indicateurs disponibles et potentiels pouvant être utilisés par les Parties, au niveau national et dans l'élaboration des rapports nationaux. Le ZIMBABWE et le KENYA proposèrent l'insertion d'un libellé portant sur le renforcement des capacités, la formation, la mise en place des réseaux et l'échange d'expériences. Le délégué des PAYS-BAS suggéra la soumission d'un rapport intérimaire sur l'état d'avancement des travaux à la considération du SBSTTA-6 ou 7.

La Recommandation: La Plénière finale adopta la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.5), avec un amendement mineur. La recommandation appelle la CdP à requérir du Secrétaire Exécutif l'élaboration d'un ensemble de principes pour l'encadrement de la conceptualisation des programmes et des indicateurs de suivi au niveau national, ainsi qu'un ensemble de thèmes standards et une liste des indicateurs potentiels pouvant être utilisés au niveau national et dans l'élaboration des rapports nationaux. Le document encourage par ailleurs les Parties à établir une coopération régionale et les invite à apporter leur assistance aux efforts de renforcement des capacités dans les domaines de la formation, de la création de réseaux, au niveau national et, du partage des expériences.

L'UTILISATION DURABLE: le mercredi, le Secrétariat introduisit le document d'information générale concernant l'utilisation durable (UNEP/CBD/SBSTTA/5/13)qui vise à identifier les activités sectorielles susceptibles d'intégrer les pratiques et les technologies respectueuses de la biodiversité. Alors que le SBSTTA-4 s'était consacré entre autres au thème du tourisme dans le cadre de l'utilisation durable, le SBSTTA-5 avait pour mandat de se concentrer sur d'autres secteurs. Le ZIMBABWE déclara que le document devrait soutenir les efforts d'amélioration, d'encouragement et de promotion, au lieu de préconiser des mesures de contrôle et de régulation, et, appuyé par l'AUSTRALIE, suggéra la mise en place d'un groupe de liaison. La COLOMBIE, le NIGERIA et le TOGO proposèrent la constitution d'un groupe d'experts spécial tenant compte des sciences sociales et des thèmes intersectoriels tels que le bien-être, les considérations sexo-spécifiques et l'emploi. La REPUBLIQUE DE COREE souhaita voir les activités inscrites dans le cadre de l'utilisation durable être prises en considération dans les politiques nationales. Le CONGO et la ZAMBIE mirent l'accent sur l'implication des communautés locales et indigènes et sur l'importance de leurs pratiques durables.

La NAMIBIE requit le renforcement des avantages directs au profit des communautés locales, au niveau des programmes d'éducation, du renforcement des capacités des décideurs, de la coopération entre les scientifiques et les politiques et de la collaboration dans l'élaboration des plans d'utilisation durable entre les pays partageant des ressources communes. La SUISSE proposa que des principes directeurs soient élaborés pour servir de cadre aux lignes directrices sectorielles volontaires. Le BRESIL, appuyé par les PAYS-BAS, mit en exergue les interconnexions entre les concepts de l'utilisation durable et l'approche écosystémique, et souligna l'importance de l'évaluation économique, de la participation de tous les concernés, de l'élaboration des indicateurs et du partage des avantages. Au sujet des études de cas, le BRESIL favorisa l'intégration des approches verticales et pyramidales et, avec la NOUVELLE ZELANDE, souligna la nécessité d'accorder un profil plus important à la biodiversité dans les projets de séquestration de gaz carbonique. L'EQUATEUR, appuyé par l'AUSTRALIE, les PAYS-BAS, la NOUVELLE ZELANDE et MADAGASCAR, appela à l'implication de l'UICN et d'autres organes dotés de l'expertise nécessaire. Le SRI LANKA demanda des études de cas pour promouvoir la prise de conscience et l'utilisation d'indicateurs élaborés à l'échelle locale. La ROUMANIE recommanda la mise en place d'une législation de complémentarité entre les pays voisins partageant des écosystèmes transfrontaliers.

Le jeudi, le Président introduisit un projet de recommandation basé sur les discussions menées dans le groupe de contact. L'AUSTRALIE suggéra de supprimer le libellé appelant à l'intégration de l'utilisation durable dans les plans, programmes et politiques sectorielles et intersectorielles et dans les stratégies et les plans d'action nationaux. Au sujet des expériences à suivre, la NORVEGE proposa de supprimer la référence à la CDD et à l'OCDE, et souligna l'importance de la coopération avec le secteur privé.

La Recommandation: Au cours de la Plénière du vendredi, les délégués adoptèrent la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/10) sans amendement majeur. La recommandation requiert du Secrétaire exécutif de procéder à la collecte et à la compilation d'études de cas, en vue de leur diffusion à travers le MEI et de regrouper les principes pratiques, les lignes directrices opérationnelles et les instruments associés relatifs à l'utilisation durable. La recommandation invite par ailleurs les Parties à entreprendre des activités aux niveaux régional, national et local, et notamment des ateliers, la diffusion de l'information et l'assistance dans les secteurs prioritaires et l'élaboration de plans d'action.

LA PLENIERE DE CLÔTURE

Le Président SAMPER ouvrit la Plénière finale, le vendredi 4 février 2000 à 10h20. Le COMITE DES ASSOCIATIONS INDIGENES et le RESEAU DES ASSOCIATIONS INDIGENES D'INFORMATION SUR LA BIODIVERSITE présentèrent une déclaration conjointe rappelant la Décision IV/9 de la CdP, qui appelle les Parties à inclure des représentants des populations indigènes dans leurs délégations et à soutenir la participation active des indigènes dans le Groupe de Travail Spécial sur l'Article 8(j), avec une attention particulière à sa prochaine réunion prévue à Séville. L'orateur appuya également la désignation d'un point focal thématique autochtone au sein du MEI, ainsi que la collaboration dans le domaine de la gestion des données dont disposent les populations indigènes.

Le Président SAMPER appela les participants à présenter leurs commentaires sur le projet de recommandation portant sur la biodiversité forestière (UNEP/CBD/SBSTTA/5/CRP.5) qui fut adopté moyennant quelques amendements. Les délégués examinèrent ensuite le projet de recommandation concernant les groupes d'experts techniques spéciaux (UNEP/CBD/SBSTTA/5/CRP.7/Rev.1). Les discussions se focalisèrent sur le libellé portant sur la méthodologie à suivre dans le recours aux fichiers et aux groupes d'experts, et ses liens avec le modus operandi du SBSTTA. Le libellé fut finalement supprimé. Des ajouts furent apportés au termes de référence du Groupe d'Experts Forestiers chargé des Questions de Réhabilitation des Forêts, à la collaboration avec les communautés locales et indigènes et aux projets forestiers destinés à la séquestration du gaz carbonique. Moyennant quelques amendements mineurs encore, les délégués adoptèrent la recommandation. Ils devaient ensuite adopter le rapport du SBSTTA-5 (UNEP/ CBD/SBSTTA/5/L.1); Add.1; et Add.1.Corr.1).

La Présidente du Groupe de Travail I, Mary FOSI (Cameroun), présenta le rapport sur les résultats du groupe. Le rapport fut adopté. Les recommandations concernant la biodiversité des terres sèches et la biodiversité agricole furent adoptées sans révision. Après un certain débat, le libellé portant sur les sous-espèces et les variétés fut reflété dans le rapport de la réunion, ainsi que le libellé portant sur le caractère inachevé de la définition des espèces intruses. Les délégués adoptèrent la recommandation sur ce thème. Enfin, la recommandation concernant la biodiversité marine et côtière, y compris le blanchissement du corail, fut adoptée, moyennant un amendement mineur.

Le Président de remplacement du Groupe de Travail II, John HERITY (Canada) présenta le rapport du Groupe avec des recommandations concernant les indicateurs de la biodiversité et de l'utilisation durable. S'agissant de la recommandation retenue pour l'approche écosystémique, un débat important fut soulevé autour de la formulation intéressant la gestion des écosystèmes au profit de l'homme que certains devaient contester, la qualifiant de contradictoire avec la référence à la "valeur intrinsèque" de la biodiversité retenue par la CDB. Après des consultations informelles, les délégués adoptèrent la recommandation avec une formule de compromis se référant à la fois à la valeur intrinsèque de la biodiversité et à la gestion au profit de l'homme. La Plénière devait ensuite adopter les recommandations concernant l'ITM, la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs et les rapports nationaux, sans amendement.

Le Secrétariat introduisit le document (UNEP/CBD/SBSTTA/5/6) concernant l'ordre du jour provisoire du SBSTTA-6. La NOUVELLE ZELANDE appela le Bureau du SBSTTA à s'assurer de la focalisation des futures réunions de l'organe. La Plénière adopta la décision. Les délégués débattirent ensuite des date et lieu du SBSTTA-6: Montréal fut retenu pour une date fixée à janvier ou février 2001. Le CANADA, appuyé par la NOUVELLE ZELANDE, suggéra février ou mars, ce qui fut adopté. Concernant les points divers, le KENYA, au nom du GROUPE AFRICAIN, et appuyé par le PEROU, au nom du GROUPE AMERIQUE LATINE ET CARAÏBES (GRULAC), proposa une recommandation encourageant le soutien des réunions régionales préparatoires. Après un certain débat sur le point de savoir si le SBSTTA était l'organe approprié pour traiter de ces questions financières, la requête fut placée dans le rapport de la réunion. Une déclaration présentée par l'EQUATEUR concernant la standardisation des structures pour les programmes de travail conjoints et la considération des thèmes transversaux fut également placée dans le rapport.

Dans leurs déclarations de clôture, la SUISSE remercia SAMPER pour les efforts consentis tout au long de la CdP-Ex, pour l'adoption du Protocole de Biosécurité et du SBSTTA-5; la NOUVELLE ZELANDE nota sa satisfaction quant aux efforts fournis pour la facilitation de la participation des délégations de petite taille, en particulier celle des petits Etats insulaires, dans les travaux du SBSTTA; la POLOGNE, au nom des ETATS DE L'EUROPE CENTRALE ET DE L'EST, le PEROU au nom du GRULAC, le KENYA, au nom du GROUPE AFRICAIN et l'INDE, au nom de la REGION ASIATIQUE, remercièrent le Président, le Bureau du SBSTTA, le Secrétariat et les interprètes pour leur dur labeur tout au long de la réunion. Le Secrétaire Exécutif de la CDB, Hamdallah ZEDAN, notant l'atmosphère constructive qui a prévalu au SBSTTA et l'adoption du Protocole de Carthagène, déclara que la CDB partait d'un bon pied à l'aube du nouveau millénaire. Compte tenu des recommandations additionnelles de travaux de la part du Secrétariat, l'orateur demanda aux délégués de prendre en considération le panier de travail important et les besoins financiers du Secrétariat à la CdP-5. Prenant la parole, enfin, SAMPER nota l'étendue de l'ordre du jour du SBSTTA-5 et espéra voir l'ordre du jour des SBSTTA à venir, plus focalisé pour permettre un traitement plus approfondi des thèmes. Il fit part de ses remerciements à tous les participants, aux membres du Bureau anciens et nouveaux et aux interprètes. Il devait clôturer les travaux du SBSTTA-5 à 17h.

BREVE ANALYSE DU SBSTTA-5

Contrairement aux négociations menées la semaine d'avant sur la biosécurité, celles du SBSTTA-5 se sont déroulées d'une manière plutôt fluide. Aucun point particulier à l'ordre du jour n'a dominé les discussions, de manière à empêcher d'avancer sur d'autres points. Cela est dû en grande partie à l'expérience du Président, car une fois de plus, la délégation Colombienne a fait preuve, avec Cristián SAMPER, de son habileté à guider les délégués d'un point à l'autre de l'ordre du jour, manipulant les thèmes avec efficacité, intelligence et clarté.

L'aisance relative avec laquelle les participants ont avancé d'un bout à l'autre de cet ordre du jour plutôt costaud pourrait être également dû à la lourdeur du panier de travail, avec ses cinq domaines thématiques, la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs, la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs, la biodiversité forestière, agricole, marine et côtière, et la biodiversité des terres sèches et sub-humides, ses trois thèmes transversaux, à savoir l'approche écosystémique, l'utilisation durable et les indicateurs, et ses quatre thèmes institutionnels, le mécanisme d'échange d'informations, la coopération avec d'autres organes, l'élaboration des rapports nationaux et la mise en place des groupes d'experts techniques spéciaux. Le nombre de questions complexes à traiter en seulement cinq jours a empêché l'examen approfondi de la plupart d'entre elles. L'analyse ci-après porte sur les réalisations et les lacunes de cette réunion, ainsi que sur ses implications pour la CdP-5, prévue au mois de mai à Nairobi et pour le futur.

LES ACCOMPLISSEMENTS: Les programmes de travail retenus pour la biodiversité des terres sèches et des terres sub-humides et pour la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs furent adoptés pour recommandation à la CdP sans modification majeure. Les deux avaient bénéficié d'une bonne élaboration. La recommandation concernant la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs ont tiré profit des discussions et des réunions intersessions menées depuis la CdP-2 et de la coopération avec la Convention de Ramsar. La recommandation sur la biodiversité des terres sèches et sub-humides est le résultat de longs débats menés au sein de la communauté du développement et de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification.

Un autre accomplissement du SBSTTA-5, la recommandation sur le blanchissement du corail, intégrée à celle concernant la biodiversité marine et côtière. Inscrite à l'ordre du jour, seulement à la CdP-4, la question fut traitée par les délégués avec une grande rapidité et une grande détermination, stimulée sans relâche par les Seychelles et d'autres petits Etats insulaires. Alors que le processus semble maintenant capable d'identifier les problèmes environnementaux urgents, la question du blanchissement du corail constituera un test quant au point de savoir si la CDB, en tant qu'organe de négociation encombré par une structure bureaucratique importante, est en mesure d'entreprendre une action rapide sur le terrain.

Un participant chevronné de la CDB s'interrogea sur ce que "adopter une approche systémique" voulait vraiment dire, et sur la manière dont le concept pourrait être traduit en quelque chose de sensé pour la conservation, l'utilisation durable et le partage des avantages. Trois années de débats informels et d'activités intersessions sur le concept de l'approche écosystémique ont culminé au SBSTTA-5 pour aboutir à une recommandation appelant la CdP à adopter les douze Principes du Malawi et cinq directives opérationnelles pour l'encadrement de l'approche écosystémique. Même si ces principes et leurs orientations nécessitent certainement davantage un travail de conceptualisation, leur adoption par le SBSTTA est une percée majeure: les décideurs politiques, les planificateurs de projets et les praticiens disposent maintenant d'un ensemble basique de principes agréés qu'ils peuvent utiliser pour l'évaluation du degré de compatibilité de leurs activités avec la CDB. En retour, les principes et les orientations formant l'approche écosystémique" seront nourris et améliorés par les expériences vécues sur le terrain. Les délégués ont adopté une approche pragmatique réalisant que la réalisation d'un ensemble parfait de principes est difficile, sinon impossible et que la flexibilité, le pragmatisme et la bonne volonté sont nécessaires.

Le SBSTTA-5 a également ouvert des voies dans le débat sur les aspects socio-économiques concernant des domaines tels que la question du rôle des femmes et de la pauvreté. Bien que les références à la sexo-spécificité et à la pauvreté aient un caractère général, certains délégués estiment qu'il s'agit là d'un pas positif dans l'élargissement de l'approche "scientifique" du SBSTTA. Nombre de délégués ont insisté sur l'insertion des considérations socio-économiques dans l'approche écosystémique, en particulier, celle relative aux communautés locales et indigènes, dans le rôle d'intendants de la biodiversité.

Enfin, les délégués ont fait part de leur satisfaction à l'endroit de la recommandation concernant l'agriculture, malgré les débats politiques qui ont émergé et qui se sont poursuivis du mercredi jusqu'aux premières heures du jeudi. Les préoccupations concernant le contexte économique et politique plus large du commerce international discuté au sein de l'OMC et abordé dans les récentes négociations sur la biosécurité ont constitué un courant souterrain subtile dans les délibérations du SBSTTA. Cependant certains ont fait remarquer que le débat sur la multi-fonctionnalité et les systèmes de production n'a été qu'une barre d'appui pour les enjeux de la mise en application des principaux objectifs de la Convention. De ce point de vue, la recommandation concernant l'agriculture compte parmi les accomplissements du SBSTTA-5.

LES LACUNES: D'une manière générale, les participants ont estimé que les lacunes du SBSTTA-5 ont porté principalement sur des problèmes d'ordre administratif et de procédure et sur des divergences conceptuelles plus larges. Par exemple, dans le domaine des indicateurs, des réserves significatives avaient été exprimées sur la teneur du document d'information générale et la qualité des travaux intersessions qui ont subi le contrecoup des demandes excessives exercées sur le Secrétariat. A mesure que la CDB gagne en maturité et que les débats sur les questions thématiques et les thèmes transversaux progressent, une question reste posée, celle de savoir comment déterminer l'ordre des priorités et s'assurer de l'adéquation des capacités au sein du Secrétariat. Avec cela à l'esprit, le plan stratégique envisagé pour les opérations et la mise en œuvre de la CDB qui avait été soutenu durant l'ISOC, gagne en importance.

Le SBSTTA-5 a dû faire face à un ordre du jour surchargé, un problème commun à la plupart des réunions du SBSTTA et de la CdP. Le manque de temps pour des débats de fond sur l'ensemble des thèmes touchant à l'écosystème a été exacerbé par l'adjonction de points à l'ordre du jour, transmis par le SBSTTA-4, tels que ceux concernant les espèces non natives, l'utilisation durable et les groupes d'experts techniques spéciaux. L'envergure de l'ordre du jour a fait l'objet de critiques notamment de la part des ONG comme une entrave à l'examen approfondi des questions de fond. L'accord général conclu sur la nécessité d'éviter un débat détaillé sur la question des lignes directrices devant encadrer le traitement des espèces non natives illustre bien cet état des faits.

Cela soulève la question de savoir comment le SBSTTA pourrait s'acquitter de sa fonction d'organe scientifique. Certains participants ont qualifié le rôle du SBSTTA comme étant celui de filtre entre la science et la politique internationale. Compte tenu de la coexistence de ces deux pôles au sein du SBSTTA, il a été suggéré qu'une meilleure utilisation des réunions intersessions telles que celle de Trondheim avec sa récente focalisation sur l'approche écosystémique pouvait permettre l'apport de contributions scientifiques. Dans cet ordre d'idée, il y a eu quelques échanges dans les couloirs concernant l'utilité d'un groupe intergouvernemental/international sur la biodiversité, de caractère similaire au GIEC.

Le SBSTTA-5 a également mis en évidence des divergences conceptuelles profondes sur un certain nombre de points clés. Les débats sur le thème de la biodiversité agricole ont ressassé les arguments évoqués dans d'autres fora, au sujet de la multi-fonctionnalité et des �cosyst�mes agricoles, pr�sent�s comme �tant des syst�mes strictement de production ou comme incluant de larges consid�rations socioculturelles. Alors que la question est li�e � celles plus larges du commerce et des subventions, plusieurs d�l�gu�s ont insist� sur le besoin d'encadrer l'application du programme de travail, aux fins d'�viter les divergences politiques et de se focaliser sur les questions scientifiques et techniques.

Le d�bat sur l'approche �cosyst�mique qui a oppos� la valeur intrins�que de la biodiversit� � une gestion �cosyst�mique au profit de l'homme, a �galement �t� l'occasion de hisser les banni�res conceptuelles. L'all�gement de la pauvret� et la n�cessit� de prot�ger les terres primitives ont �t� tous deux per�us comme des objectifs l�gitimes. Le conflit naquit avec la question de savoir si, pouss�es � l'extr�me, ces positions ne risquaient pas de justifier l'exploitation des �cosyst�mes ou la n�gation du droit des communaut�s locales � utiliser les ressources. Une fois de plus, une question politique se posa pour la mani�re d'�laborer la formulation de mani�re � satisfaire les deux positions.

LA CdP-5 ET AU-DELA: Trouver le juste milieu est le propre des n�gociations internationales et l'exp�rience du SBSTTA-5 a ouvert un certain nombre de voies positives. En d�pit des divergences conceptuelles, nombre de participants ont qualifi� l'approche �cosyst�mique d'exemple d'approche pratique. Forts des contributions apport�s par les discussions intersessions men�es autour de l'approche �cosyst�mique, le SBSTTA-5 est parvenu � s'accorder sur un ensemble g�n�ral de principes susceptibles d'�tre utilis�s par les gouvernements dans l'�valuation de leurs activit�s sur leur terrain. Quelques participants ont estim� que la mise en op�ration de l'utilisation durable pourrait �galement b�n�ficier de la m�me approche proc�duri�re et substantive, int�grant � la fois le r�sultat des �changes intersessions et un �l�ment de pragmatisme.

La CdP-5 est confront�e aux m�mes d�fis que ceux pos�s au SBSTTA-5, � savoir, de voir plancher sur un ordre du jour charg�, trouver un �quilibre entre l'�tendue et la profondeur des d�bats et maintenir la dynamique sur un �ventail de th�mes divers. La mani�re dont tout cela sera r�alis� donnera une id�e sur la rapidit� et l'efficacit� des passages du processus de la CDB vers des stades plus m�tures de sa mise en application. Enfin, le vrai test de la mise en application r�side, non pas dans les recommandations du SBSTTA, et pas dans les d�cisions de la CdP non plus, mais dans la traduction des formulations textuelles dans le r�el, au niveau des �tendues aquatiques, des terres s�ches, des champs et des for�ts.

A SUIVRE

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Le Groupe de Travail Sp�cial sur l'Article 8(j) se r�unira du 27 au 31 mars 2000, � S�ville, en Espagne. La cinqui�me r�union de la Conf�rence des Parties aura lieu du 15 au 26 mai 2000, � Nairobi. Pour de plus amples d�tails, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 St. Jacques Street, Suite 300, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org/.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION NATURELLE DES RESSOURCES POUR UNE PRODUCTION AGRICOLE DURABLE: Cette conf�rence se tiendra du 14 au 18 f�vrier 2000, � New Delhi, en Inde. Pour plus d'information, contacter: A.K. Singh, IARI, New Delhi, India; tel: +91-11-5731491/5786790; fax: +91-11-575529; e-mail: icmnr@iari.ernet.in.

FORUM REGIONAL DE L'AFRIQUE ORIENTALE ET MERIDIONALE SUR LA BIODIVERSITE: Ce forum se d�roulera du 21au 23 f�vrier 2000, � Mombasa, au Kenya. Pour plus de d�tails, contacter: Lucy Emerton, IUCN Eastern Africa Regional Office, Nairobi, Kenya; tel: +254-2-2890-605-12; fax: +254-2-2890-615/407; e-mail: lae@iucnearo.org; Internet: http://iucn.org/themes/ gbf.

PROTECTION DU SAVOIR ET DES DROITS TRADITIONNELS AUX RESSOURCES DANS LE NOUVEAU MILLENAIRE: Cette r�union se tiendra du 24 au 26 f�vrier 2000, � Vancouver, au Canada. Pour plus de renseignements, contacter: Donald Bain, Union of BC Indian Chiefs, British Columbia, Canada; tel: +1-604-684-0231; fax: +1-604-684-5726; e-mail: research@ubcic.bc.ca; Internet: http://www.ubcic.bc.ca/protect.htm.

 

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA PROTECTION DES SOLS: Cette conf�rence se tiendra du 2 au 5 mars 2000, � Melbourne, en Australie. Pour plus d'informations, contacter: Joanne Safstrom, tel: +613-9412-4382; fax: +613-9412-4442; e-mail: j.safstrom@dce.vic.gov.au.

DIXIEME CONGRES MONDIAL SUR L'EAU: Ce congr�s se tiendra du 12 au 17 mars 2000, � Melbourne, en Australie. Pour plus de d�tails, contacter: Secretariat ICMS Pty Ltd., Victoria, Australia; tel: +613-9682-0244; fax: +613-9682-0288; e-mail: worldwater@icms.com.au; Internet: http://www.icms.com.au/worldwater.

SECOND FORUM MONDIAL ET CONFERENCE MINISTERIELLE SUR LE THEME DE L'EAU: Ce forum se d�roulera du 17 au 22 mars 2000, � La Haye, aux Pays-Bas. Pour plus d'informations, contacter: Project Secretariat for the Second World Water Forum & Ministerial Conference, Ministry of Foreign Affairs, DML/PS, PO Box 20061, EB The Hague, the Netherlands; tel: +31-70-348-5402; fax: +31-70-348-6792; e-mail: office@worldwaterforum.org; Internet: http://www.worldwaterforum.org.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITE DANS LES ZONES ARIDES: Cette conf�rence se tiendra du 27 au 29 mars 2000, � Safat, au Koweit. Pour de plus amples d�tails, contacter: Mahammed Al Sarawi, Environment Protection Agency, Safat, Kuwait; tel: +965-565-0554; fax: +965-565-3328; e-mail: muna@epa.org.kw; Internet: http:// www.epa.org.kw/bio-conf/page.htm.

CONFERENCE MONDIALE SUR LA DURABILITE: Cette conf�rence aura lieu les 28 et 29 mars 2000, � Springfield, dans l'Illinois, aux Etats-Unis. Pour d'autres d�tails, contacter: Michele Gidcumb, US Department of Agriculture; tel: +1-618-272-4521 ext. 3; e-mail: michele.gidcumb@il.nrcs.usda.gov; Internet: http:// www.il.nrcs.usda.gov.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� et �dit� par Gudrun Henne, Stas Burgiel <stas@iisd.org>, Leanne Burney <leanne@iisd.org>, Jessica Suplie <suplie@pik-potsdam.de> and Elsa Tsioumani <elsat@law.auth.gr>. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Edition Num�rique: Ken Tong <k8o@interlog.com>.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, les Gouvernements du Canada (� travers le CIDA) et des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des for�ts et des paysages, le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID) et la Communaut� Europ�enne (DG-XI). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 2000 a �t� accord� par le Minist�re F�d�ral Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re F�d�ral Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD et le FEM. La version Fran�aise est financ�e par l�ACCT/IEPF avec l�appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint par courriel enb@iisd.org par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L�IIDD peut �tre contact� par courriel info@iisd.ca , par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d�autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/ .