Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 142
Vendredi 4 février 2000

LES FAITS MARQUANTS DU SBSTTA-5
JEUDI 3 FEVRIER 2000

Le matin, les délégués se sont réunis dans le Groupe de Travail 1, pour parachever les discussions sur la biodiversité marine et côtière et passer en revue les projets de recommandations concernant les espèces non natives et la biodiversité agricole, et dans le Groupe de Travail 2, pour débattre des projets de recommandations concernant les indicateurs et l'approche écosystémique. L'après-midi, les délégués devaient se retrouver en séance Plénière pour examiner les projets de recommandations concernant l'Initiative Taxinomique Mondiale, la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs et les rapports nationaux. Les Groupes de Travail se sont ensuite réunis de nouveau pour conclure leurs discussions sur les projets de recommandations.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE, Y COMPRIS LE BLANCHIMENT DES CORAUX: Plusieurs pays mirent en relief l'importance de la coopération avec la CCCC et la Convention de Ramsar et la coordination avec le Réseau du Suivi de l'Initiative International sur les Récifs Coralliens. L'ALLEMAGNE, identifiant le blanchiment des coraux comme un signal précoce du réchauffement de la planète, appela à la mise en application du Protocole de Kyoto. La SLOVENIE demanda l'insertion d'une référence au plan de travail conjoint établi avec la Convention de Ramsar. Le délégué des ETATS-UNIS requit des efforts de suivi et de minimisation des effets locaux. Le délégué des SEYCHELLES souligna que les recommandations devaient mettre l'accent sur le rôle primordial des changements climatiques et transmettre ce point de vue à la CCCC. Le représentant de la CONVENTION de RAMSAR déclara que le blanchiment des coraux retenait l'intérêt commun de la CDB, de la CCCC et de la Convention de Ramsar et que des fonds seront disponibles pour le traitement des questions touchant à la gestion des sites de récifs coralliens. Le délégué des PAYS-BAS appela à l'établissement d'une coopération avec Oslo et avec la Convention de Paris.

La NOUVELLE ZELANDE, ANTIGUA ET BARBOUDE et la SUEDE appuyèrent la déclaration présentée mercredi par les Seychelles et appelant à l'entreprise d'une action plutôt qu'à la poursuite de la recherche. Le CANADA nota que le programme de travail doit se présenter sous un bon rapport coût / efficacité et ne pas créer des doubles emplois. ANTIGUA ET BARBOUDE et la REPUBLIQUE DOMINICAINE appelèrent à des études de cas sur les effets biologiques et socio-économiques du blanchiment des coraux, ainsi qu'au renforcement des capacités des petits états insulaires en développement. Les PHILIPPINES et l'INDONESIE mirent en relief l'importance du renforcement des capacités pour le développement des ressources humaines. Au sujet des outils de mise en œuvre des programmes touchant à la biodiversité marine et côtière, le BANGLADESH souligna la nécessité d'un renforcement des capacités de bon nombre de pays, dans les domaines de la gestion financière, de l'expertise et de l'accès aux moyens électroniques. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE suggérèrent la conduite d'une analyse des progrès réalisés avec les outils proposés. L'INDONESIE proposa un programme de recherche sur les effets socio-économique. La FRANCE appela à l'identification des méthodologies et des moyens financiers nécessaires à la lutte contre les effets du blanchiment des coraux. Un groupe restreint informel fut établi pour élaborer une recommandation sur la base du texte du Président.

L'après-midi, le groupe informel présenta le "Texte du Président du Groupe Informel." La GAMBIE mit en relief les modifications apportées, dont: un accent sur la collaboration avec les organes internationaux ayant une expérience dans ce domaine; la suppression de la référence au FEM concernant les ressources nécessaires à la mise en œuvre; et autres modifications textuelles mineures. Le ROYAUME-UNI proposa une nouvelle formule concernant les ressources, évitant de donner des directives financières à la CdP. Quelques commentaires rédactionnels furent présentés et le groupe parvint à un accord.

LES TERRES SECHES: Au sujet des terres sèches, les délégués examinèrent le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/ WG.1/CRP.2). Le représentant des PAYS-BAS suggéra l'insertion d'un libellé sur les liens entre la pauvreté et les pertes de biodiversité. L'ARGENTINE requit une référence à l'inclusion d'une méta-base de données regroupant l'information pertinente à ce sujet dans un Mécanisme d'Echange d'Information (MEI). Ces modifications furent acceptées.

LES ESPECES INTRODUITES: Au sujet du projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/WG.I/CRP.1), les délégués s'accordèrent sur le fait de ne pas aborder les principes directeurs figurant dans l'annexe, étant donné qu'ils n'avaient pas été révisés pour refléter les délibérations précédantes. Les délégations s'entendirent sur la soumission au Secrétariat, par voie écrite, leurs commentaires sur les principes, lesquels commentaires viendront s'ajouter à ceux présentées au cours du SBSTTA-5, et mis à la disposition du SBSTTA-6, pour considération. La COLOMBIE suggéra que les Parties doivent "prendre en ligne de compte," plutôt qu'utiliser les principes directeurs, puisque ces derniers n'ont pas été finalisés. Le délégué des ILES COOK proposa un libellé exhortant les Parties à mettre en œuvre les stratégies de lutte contre le problème des espèces non natives, aussitôt après leur élaboration, pour ne pas voir l'action reporter au SBSTTA-6 ou 7. Concernant le descriptif des études de cas, l'ALLEMAGNE suggéra que ces études soient diffusées à travers le MEI. La NORVEGE suggéra d'inclure les études de cas focalisées sur les évaluations thématiques. Le PORTUGAL requit l'insertion d'une copie des commentaires présentés par écrit au cours du SBSTTA-5, sur la question des espèces non natives. Ces modifications furent acceptées. Les principes seront examinés au cours des réunions à venir du SBSTTA. La HONGRIE suggéra une référence à l'impact des espèces non native sur la santé humaine.

LA BIODIVERSITE AGRICOLE: L'après-midi, le Secrétariat introduisit le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/ WG.I/CRP.3), notant qu'il a fallut, pas moins de dix heures de délibérations pour produire ce texte. Le MALI, appuyé par l'ETHIOPIE et le KENYA, requit l'insertion d'une référence aux "processus participatifs d'élevage et de sélection" pour accommoder les préoccupations concernant l'engineering génétique. Au sujet des objectifs généraux, l'ETHIOPIE fit part de ses réserves concernant la référence à l'approche écosystémique qui dresse une liste incomplète des éléments de cette approche. Le BRESIL déclara que placer le terme "entre autres" avant la liste, pouvait répondre à cette préoccupation. LE SALVADOR requit l'éclaircissement de la formulation retenu dans le chapitre sur la gestion adaptée et qui se réfère aux interactions entre les différentes ressources génétiques. Pour clarifier le texte, la POLOGNE suggéra de remplacer "ressources génétiques" par "composantes de la biodiversité agricole," ce qui fut accepté. Le texte fut approuvé moyennant quelques amendements mineurs. Les recommandations révisées seront transmises à la Plénière pour adoption.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

LES INDICATEURS DE LA BIODIVERSITY: Les délégués examinèrent le projet de recommandation du Président (UNEP/CBD/ SBSTTA/5/WG.II/CRP.1). La CE proposa "cadre de sélection" au lieu de "menu" des indicateurs potentiels. La NOUVELLE ZELANDE rappela que dans les discussions de la CdP, les principes, les questions et le menu devaient, ensemble, former le cadre. A ce sujet, le CANADA, appuyé par les PAYS-BAS, suggéra l'élaboration d'un manuel, d'un plan directeur et d'un programme de formation. La NORVEGE, le ZIMBABWE et la NOUVELLE ZELANDE nota que cela était prématuré et que davantage d'expérience était nécessaire. Sur proposition du COSTA RICA et le BRESIL, la formulation "élaboration d'un ensemble principal de questions standard et d'une liste des indicateurs disponibles et potentiels" fut acceptée. Le ZIMBABWE et le KENYA proposèrent un libellé sur le renforcement des capacités, la formation, la mise en place de réseaux et l'échange d'expériences. Le délégué des PAYS-BAS suggéra la soumission d'un rapport d'avancement intérimaire à la considération du SBSTTA-6 ou 7. Les deux propositions furent acceptées.

L'APPROCHE BASEE SUR LES ECOSYSTEMES: Hormis quelques modifications textuelles mineures, les discussions sur le projet de recommandation du Président (UNEP/CBD/SBSTTA/5/ WG.II/CRP.2) se focalisèrent sur l'annexe renfermant le descriptif de l'approche, des principes de sa gestion et des orientations relatives à son opération. Au sujet de la définition, la ROUMANIE, appuyée par l'EQUATEUR, suggéra une référence aux interconnexions entre le capital naturel et les systèmes socio-économique. Les PAYS-BAS, l'ALLEMAGNE, le RWANDA, la COLOMBIE et le GHANA firent part de leurs réserves concernant la modification d'une définition déjà approuvée. On décida de noter dans le glossaire que le travail de conceptualisation était en cours. Au sujet du principe de précaution, la ROUMANIE nota que la formulation était en contradiction avec l'idée générale. La formulation fut simplifiée de manière à éviter toute mauvaise interprétation. Le ROYAUME-UNI suggéra de remplacer l'intitulé de la clause figurant dans le chapitre des directives opérationnelles et portant sur le partage des avantages tirés de la biodiversité des écosystèmes, par "répartitions des services," arguant que, dans la Convention, le partage des avantages concerne les ressources génétiques et non les services fournis par les écosystèmes. Quelque délégation firent part de leurs réserves concernant la modification de l'esprit du texte et de la notion de répartition des services. L'après-midi, les délégués s'accordèrent sur le remplacement de "partage des avantages" par "accès aux avantages" des services fournis par les écosystèmes.

En dépit des réserves exprimées par la COLOMBIA, la FEDERATION DE RUSSIE et la NORVEGE, concernant l'ouverture d'une discussion sur les principes, la proposition du ZIMBABWE appelant à supprimer la référence à la "gestion" dans les intitulés des 12 principes, fut acceptée. Au sujet du premier principe qui stipule que les objectifs et leur gestion relevaient d'un choix sociétal, la CE requit la suppression du libellé portant sur la gestion des écosystèmes au profit des être humains, mentionnant sa contradiction avec la référence explicite de la CDB à la valeur intrinsèque de la biodiversité. L'EQUATEUR, le COSTA RICA, le PEROU, le ZIMBABWE, HAITI et le BRESIL s'y opposèrent mais acceptèrent, plus tard, une modification reflétant les préoccupations de la CE. L'intitulé du dernier paragraphe, autres approches de gestion et de conservation, fut remplacé par "description de l'approche basée sur les écosystèmes"; et la référence aux zones protégées "traditionnelles" fut supprimée. Le CANADA proposa l'insertion d'une référence aux causes sous-jacentes de la déforestation mentionnées parmi les justificatifs du principe consacré au cadre économique de la gestion écosystémique et, à défaut de soutien, accepta de noter ses réserves dans le proc�s-verbal de la r�union.

L'UTILISATION DURABLE: Le pr�sident introduisit la recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/WG.II/CRP.3). L'AUSTRALIE sugg�ra la suppression du libell� portant sur l'int�gration de l'utilisation durable dans les plans sectoriels et intersectoriels, les programmes, les politiques et les strat�gies nationales et autres plans d'action, �tant donn� qu'il est en double emploi avec l'Article 6 de la CDB. Le ROYAUME-UNI apporta son appui au texte propos�, en raison du fait qu'il vient rattacher l'utilisation durable aux d�cisions de la CdP et � l'approche �cosyst�mique. Le libell� fut retenu. Au sujet des exp�riences dont il faut s'inspirer, la NORVEGE proposa la suppression de la r�f�rence � la CDD et � l'OCDE et, appuy�e par les ETATS-UNIS, souligna que la coop�ration avec le secteur priv� restait de haute importance. Le d�l�gu� des PAYS-BAS proposa d'inclure la FAO. Les r�f�rences aux organisations internationales furent retenues. Les recommandations r�vis�es seront transmises � la Pl�ni�re pour adoption.

LA PLENIERE

L'INITIATIVE TAXINOMIQUE MONDIALE (ITM): Le Pr�sident Cristi�n Samper (Colombie) introduisit le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/CRP.3). Le ROYAUME-UNI requit l'adjonction des besoins en mati�re d'�valuation taxinomique au plan national et r�gional, ainsi que la soumission de projets et initiatives pour consid�ration en tant que projets pilotes, au Secr�taire Ex�cutif, et un m�canisme de coordination pour l'ITM. La SUEDE requit du Secr�taire Ex�cutif, avec l'ITM, de faciliter la formulation des projets visant � r�pondre aux besoins identifi�s. Concernant le renforcement des capacit�s dans les pays en d�veloppement, le MALAWI sugg�ra d'inclure la coop�ration avec les centres de taxonomie nationaux, r�gionaux et internationaux. La NORVEGE souhaita voir le m�canisme de coordination de l'ITM collaborer �troitement avec le MEI et que les points focaux taxinomiques nationaux soit connect�s � d'autres points focaux nationaux. La SUEDE annon�a son intention de soutenir deux r�unions r�gionales en Afrique et en Am�rique Centrale. La NOUVELLE ZELANDE requit du Secr�taire Ex�cutif, l'�laboration des termes de r�f�rence du m�canisme de coordination de l'ITM, pour consid�ration � la CdP-5. Les modifications furent accept�es.

LA BIODIVERSITE DES MILIEUX AQUATIQUES INTERIEURS: Les d�l�gu�s examin�rent le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/5/CRP.4). Le d�bat se focalisa sur le libell� portant sur l'endossement du plan de travail conjoint avec la Convention de Ramsar. Le ZIMBABWE et les SEYCHELLES remirent en question la r�f�rence aux sites d�termin�s par Ramsar pour l'application des programmes de travail retenus dans le cadre de la biodiversit� marine et c�ti�re et celle des milieux aquatiques int�rieurs, car elle porte pr�judice aux Non-Parties de la Convention de Ramsar. L'EQUATEUR appela � l'inclusion de l'�ducation et de la sensibilisation du public, dans une m�me phrase. Le texte fut supprim�, mais le plan de travail, ent�rin�.

LES RAPPORTS NATIONAUX: Les d�l�gu�s consid�r�rent le projet de recommandation du Pr�sident (UNEP/CBD/SBSTTA/5/ CRP.6). Le ROYAUME-UNI sugg�ra de modifier la formulation portant sur les ressources n�cessaires � l'�laboration des rapports, de mani�re � �viter de donner des directives � la CdP. L'IRLANDE requit l'insertion de la n�cessit� de l'information concernant l'�tat des lieux de la biodiversit�. Le d�l�gu� des SEYCHELLES requit une r�f�rence � la capacit� des pays en d�veloppement. Sur proposition de l'EC et de la NOUVELLE ZELANDE, le libell� appelant � l'�laboration des rapports � travers un processus consultatif englobant l'ensemble des concern�s, fut modifi� pour refl�ter une formulation plus flexible. La CE proposa un nouveau libell� appelant � l'�laboration de rapports th�matiques, � soumettre � la CdP, pour consid�ration. Le MEXIQUE sugg�ra de mettre les rapports et leur compilation � la disposition des points focaux nationaux et du MEI. Le FEM demanda une r�f�rence � sa contribution dans le processus d'�laboration des rapports, plut�t dans le pr�ambule que dans l'une des recommandations. Des modifications textuelles mineures furent �galement introduites.

LA COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANES ET LE MECHANISME D'ECHANGE D'INFORMATION (MEI): Le Pr�sident Samper introduisit les recommandations finales concernant la coop�ration avec d'autres organes (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.2) et le MEI (UNEP/CBD/SBSTTA/5/L.3). La NOUVELLE ZELANDE requit l'insertion d'une note dans le proc�s verbal, sur le caract�re peu focalis� de l'�laboration du MEI et sur le fait que les exigences au niveau de la participation seront un �l�ment d'�puisement des ressources. Les recommandations furent adopt�es.

DANS LES COULOIRS

Les d�lib�rations de mercredi sur la biodiversit� agricole et sur le concept de pluri-fonctionalit� se sont achev� finalement jeudi � 6h du matin. R�fl�chissant sur les diverses positions exprim�es au cours de la n�gociation, certains participants ont �t� amen�s � se demander si les d�lib�rations de la semaine pr�c�dante sur la bios�curit�, n'�taient pas en train de se prolonger. Un d�l�gu� a d�plor� le fait que le SBSTTA semble s'embourber dans des d�bats politiques, pour redevenir, une sorte de mini-CdP.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h pour examiner et adopter les recommandations concernant les th�mes abord�s au cours des Pl�ni�res pr�c�dantes et des Groupes de Travail.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� et �dit� par Gudrun Henne, Stas Burgiel <stas@iisd.org>, Leanne Burney <leanne@iisd.org>, Jessica Suplie <suplie@pik-potsdam.de> and Elsa Tsioumani <elsat@law.auth.gr>. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Edition Num�rique: Ken Tong <k8o@interlog.com>.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, les Gouvernements du Canada (� travers le CIDA) et des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des for�ts et des paysages, le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID) et la Communaut� Europ�enne (DG-XI). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 2000 a �t� accord� par le Minist�re F�d�ral Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re F�d�ral Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD et le FEM. La version Fran�aise est financ�e par l�ACCT/IEPF avec l�appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint par courriel enb@iisd.org par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L�IIDD peut �tre contact� par courriel info@iisd.ca , par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d�autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/ .