Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 141
Jeudi 3 février 2000

LES FAITS MARQUANTS DU SBSTTA-5
MERCREDI 2 FEVRIER 2000

Au cours de la matinée, les délégués se sont réunis dans les groupes de travail. Le GT-1a planché sur les thèmes des espèces non natives et de la biodiversité marine et côtière. Le GT-2 a examiné celui de l'utilisation durable. La Plénière s'est réuni dans l'après-midi et les délégués y ont considéré la question des groupes d'experts techniques spéciaux et passé en revu les projets de recommandations du Président sur les thèmes de la coopération avec d'autres organes et de la phase pilote du Mécanisme de Partage d'Information (MEI).

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

LES ESPECES INTRODUITES: Le Secrétariat introduisit le document (UNEP/CBD/SBSTTA/5/5). La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par plusieurs pays, requit entre autres: que le Secrétariat collabore avec le Programme Mondiale sur le Contrôle des Espèces Introduites (GISP) pour l'élaborer des principes directeurs pour le SBSTTA-6; que le Secrétariat élabore un papier compilant les options avancées pour le programme de travail futur; et que les activités nationales ne soient pas retardées dans l'intérim. La SUISSE souligna que les recommandations devaient être applicables immédiatement et capables d'intégrer les résultats du GISP. Plusieurs pays appuyèrent la coopération avec d'autres organes, y compris avec la Convention Internationale sur la Protection des Plantes (IPPC), l'Organisation Maritime Internationale, la CITES et la Convention de Ramsar. Le CANADA proposa l'analyse des lacunes des instruments pertinents disponibles. La FAO mit en relief la pertinence de l'IPPC quant aux définitions et au contrôle des plantes et des nuisibles. Le délégué des ETATS-UNIS fit part de ses réserves concernant le mouvement vers des mesures juridiques contraignantes. De nombreux pays en développement soulignèrent la nécessité du renforcement des capacités dans les domaines de la sensibilisation du public, du suivi, de la formation, de mesures de contrôle, de l'élaboration de bases de données, du transfert des technologies et des programmes régionaux.

L'ALLEMAGNE, la REPUBLIQUE DE COREE et les ETATS-UNIS appuyèrent l'élaboration de listes ou de bases de données des espèces non natives. Le ZIMBABWE, le SENEGAL et la CONVENTION DE BARCELONE appelèrent à une coopération régionale accrue. La NORVEGE, la COLOMBIE et le Mexique suggérèrent l'insertion d'une référence à l'Année Internationale de l'Observation de la Biodiversité (IBOY) sous l'égide DIVERSITAS. La NORVEGE et la FINLANDE appelèrent à une évaluation mondiale sur une base thématique. Le PORTUGAL et la SUISSE appelèrent à l'uniformisation de la terminologie. La FINLANDE proposa d'inclure le thème des espèces non natives dans les rapports nationaux et dans l'élaboration des indicateurs. L'ALLEMAGNE proposa l'insertion d'une référence à la responsabilité et à la compensation. La COTE D'IVOIRE mit l'accent sur la capacité de spécifier la responsabilité. Le CANADA et le HONDURAS signalèrent les problèmes posés dans la détermination de la responsabilité étatique. La COLOMBIE et le MEXIQUE appelèrent à un libellé plus fourni sur les mesures de mise en quarantaine. L'AUSTRALIE plaida pour l'intégration du principe "pollueur payeur". La TURQUIE appela à l'insertion d'un libellé sur l'évaluation des risques. Le BRESIL mit en relief la question de l'utilisation en milieu confiné et le problème de la gestion. Le CENTRE INTERNATIONAL DE LA PHYSIOLOGIE ET DE L'ECOLOGIE DES INSECTES souligna le besoin de clarifier les agences nationales responsables et leurs rôles. Le KENYA mit l'accent sur la considération des OGM en tant qu'espèces introduites dans le programme de travail du SBSTTA relevant du Protocole de Biosécurité. Le PORTUGAL appuya l'inclusion de l'approche bio-géographique et de celle pluridisciplinaire. L'IRELANDE souligna la trans-localisation à l'intérieur des pays. Le TCHAD et le MALAWI soulignèrent la considération des écosystèmes transfrontaliers. L'OUGANDA appuya l'élaboration de stratégies et de plans d'action sous-régionaux. La CE et le BRESIL requirent un libellé sur les sous-espèces et autres variétés. Le SECRETARIAT DU COMMONWEALTH appela à des liens pertinents avec l'Initiative Taxinomique Mondiale. La GAMBIE nota les menaces posées à la sécurité alimentaire. Le Président Mary Fosi (Cameroun) forma un comité de rédaction informel.

LA BIODIVERSITE MARINE ET COTIERE ET LE BLANCHIMENT DES CORAUX: Le Secrétariat introduisit le document (UNEP/CBD/SBSTTA/5/7). Au sujet du phénomène de blanchiment des coraux, l'ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE accueillit favorablement la coopération avec le SBSTTA sur cette question. Le délégué des SEYCHELLES se félicita de la référence au rôle premier des changements climatiques, et au besoin de fonds pour le traitement des causes et des retombées socio-économiques, mais exprimant sa déception à l'égard de la requête davantage de recherches, compte tenu du besoin d'action immédiate. Le ROYAUME-UNI suggéra le renforcement de la collaboration avec les organes internationaux pertinents. La JAMAIQUE proposa un programme de recherche sur les effets socio-économiques du blanchiment des récifs coralliens et, avec la NORVEGE, souligna la nécessité pour les organes subsidiaires de la CCCC de traiter ce thème. La NORVEGE se référa également à la situation des récifs coralliens en mer profonde. Concernant la biodiversité marine et côtière, le SENEGAL mit en relief la relation entre le tourisme et la biodiversité marine. La GAMBIE souligna l'importance de l'implication des locaux et de l'établissement de zones côtières protégées. Le Président Fosi déclara que les discussions se poursuivront au cours de la session de la journée suivante.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

L'UTILISATION DURABLE: Le Secrétariat introduisit le document (UNEP/CBD/SBSTTA/5/13). La REPUBLIQUE DE COREE souligna que les activités touchant à la question de l'utilisation durable doivent être prises en compte dans les politiques nationales. Le ZIMBABWE déclara que le document doit plaider pour des mesures d'amélioration, d'encouragement et de promotion, au lieu de mesures de contrôle et de régulation et, appuyé par l'AUSTRALIE, suggéra la mise en place d'un comité de liaison. La COLOMBIE, le NIGERIA et le TOGO suggérèrent l'établissement d'un groupe d'experts spécial, tenant compte des sciences sociales et des thèmes transversaux tels que le bien être, la question de parité et l'emploi. Le CONGO et la ZAMBIE mirent l'accent sur l'implication des pratiques d'utilisation durable des communautés locales et indigènes. LE SALVADOR nota l'importance des aspects socio-économiques. La NAMIBIE requit le renforcement: des avantages directs pour les communautés locales dans les domaines de l'éducation et du renforcement des capacités au profit des décideurs; de la coopération entre les scientifiques et les décideurs; et de la collaboration en la matière, entre les pays ayant des ressources en commun. L'AUSTRALIE nota que la tâche actuelle consiste à développer des moyens stratégiques pour la mise en application. LE PORTUGAL et la FEDERATION DE RUSSIE suggérèrent différents niveaux analytiques, tels que les systèmes politiques et les domaines bio-géographiques. L'AUSTRALIE, l'ALLEMAGNE et le BRESIL déclarèrent qu'il ne faut pas qu'il y ait double emploi. Le BRESIL, appuyé par les PAYS-BAS, mit en exergue les interconnexions entre les concepts d'utilisation durable et l'approche basée sur les écosystèmes, et l'importance de l'évaluation économique, de la participation des concernés, de l'élaboration des indicateurs et du partage des avantages. Le BRESIL et l'EQUATEUR soulignèrent l'intégration des aspects culturels. Au sujet des études de cas, le BRESIL favorisa l'intégration des approches verticales de bas en haut et de haut en bas et, avec la NOUVELLE ZELANDE, souhaita avoir un profil plus important pour le rôle de la biodiversité dans la séquestration du gaz carbonique. La SUISSE et l'ECE soumirent un certain nombre de propositions spécifiques concernant la conservation et le concept d'utilisation durable. Le ROYAUME-UNI apporta son soutien à la priorité souhaitée par la ZAMBIE pour l'intégration de l'utilisation durable dans les stratégies nationales et les politiques sectorielles, et fit état de l'existence de certaines inconsistances concernant le partage des avantages. La NORVEGE souligna le besoin urgent d'une avancée conceptuelle. L'EQUATEUR, appuyé par l'AUSTRALIE, les PAYS-BAS, la NOUVELLE ZELANDE et MADAGASCAR appela à l'implication de l'UICN et d'autres organes dotés d'expertise. Le SRI LANKA demanda des études pour la promotion de la prise de conscience et l'utilisation d'indicateurs élaborés à l'échelle locale. Le TOGO souligna la nécessité d'établir une gestion d'adaptation avec l'ensemble des partenaires. La ROUMANIE recommanda la mise en place de législation de complémentarité entre les pays avoisinant les zones transfrontalières. La GUINEE demanda l'inclusion du thème de l'allégement de la pauvreté. Le Président David Brackett (Canada) établit un groupe de contact sur l'utilisation durable.

LA PLENIERE

Le Président du SBSTTA-5, Cristián Samper (Colombie), requit des groupes régionaux les nominations retenues pour le Bureau du SBSTTA. Les élections procédèrent par acclamation.

LES GROUPES D'EXPERTS TECHNIQUES SPECIAUX (GET): Le Secrétariat introduisit le document (UNEP/CBD/SBSTTA/ 5/15). Au sujet des GET, la NOUVELLE ZELANDE, appuyée par la NORVEGE, les PAYS-BAS et les ETATS-UNIS, requit des lignes directrices normalisées pour accompagner les termes de références (TdR) des GET spécifiques, notamment la désignation des membres, l'évaluation de la crédibilité scientifique, les résultats attendus, l'interaction avec d'autres organes et les conditions préalables du recours aux GET. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par la NORVEGE, déclara que les GET nécessitaient une évaluation significative. La NORVEGE souligna l'importance des liens avec la communauté scientifique, de l'acceptation et du suivi des recommandations. L'ALLEMAGNE proposa que le SBSTTA puisse être en mesure de décider l'établissement et les TdR des GET et, avec l'EQUATEUR, la SUEDE, le CAMEROUN et le KENYA, souligna la nécessité d'un équilibre des genres au sein des GET.

Au sujet des fichiers, l'ALLEMAGNE et la NORVEGE requirent la flexibilité et la mise à jour permanente et, avec la CHINE et le CANADA, suggérèrent d'utiliser des points focaux nationaux. Le CANADA mit l'accent sur l'inclusion des experts autochtones. HAITI et le KENYA demandèrent des experts disponibles. La TANZANIE et la NAMIBIE soulignèrent que l'accès au fichier du MEI défavorisait les pays dépourvus de capacités.

Au sujet des TdR pour les GET sur les zones marines et côtières protégées et la mariculture, la NOUVELLE ZELANDE, appuyée par les ETATS-UNIS, le JAPON et le CANADA, requit des instructions plus détaillées; des rapports d'avancement réguliers; et des mécanismes d'interaction avec les Parties. Compte tenu du plan de travail conjoint avec Ramsar, la plupart des pays indiquèrent qu'un groupe d'expert sur la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs n'est pas nécessaire.

La SUEDE, la SUISSE, l'EQUATEUR, le CAMEROUN, le KENYA, les PAYS-BAS et le CONGO appuyèrent l'établissement d'un GET sur la biodiversité forestière. La NOUVELLE ZELANDE et l'AUSTRALIE appuyèrent la mise en place d'un GET sur les for�ts, charg� de l'�laboration d'une analyse des rapports de la CDB avec diff�rents organes pertinents. Le ROYAUME-UNI, la FINLANDE, le JAPON et le CANADA demand�rent des TdR clairement d�finies. L'AUSTRALIE proposa de renforcer la coop�ration avec diff�rents organes, dont l'International Tropical Timber Organization. La NORVEGE souligna le besoin d'un processus permettant d'entamer l'�valuation de l'�tat des lieux et des tendances dans le domaine des for�ts, indiquant toutefois que la cr�dibilit� d'untel GET a besoin d'�tre assur�e. La SUISSE proposa l'insertion d'un libell� sur la collaboration avec la CCCC pour l'int�gration de la biodiversit� dans les m�canismes consacr�s � la s�questration du carbone. L'EQUATEUR appela � l'inclusion d'experts des domaines �conomiques et sociaux. Le d�l�gu� des PAYS-BAS proposa un GET plus important sur l'approche �cosyst�mique, traitant d'un domaine th�matique � la fois, et commen�ant par celui de la diversit� foresti�re. BIONET, au nom de trois ONG, encouragea le passage du stade des �valuations � celui de l'action et d�clara que la coop�ration r�gionale et sous-r�gionale pouvaient identifier les priorit�s.

Le NIGERIA sugg�ra la pr�vision d'un GET sur l'utilisation durable. Le CAMEROUN proposa un GET sur les terres s�ches. La NORVEGE souhaita attendre l'exp�rience que vivront les autres GET. Le Pr�sident Samper �tablit un groupe de contact pour l'�laboration des recommandations.

LA COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANES: Le Pr�sident Samper invita les d�l�gu�s � examiner le projet de recommandation du Pr�sident (UNEP/CBD/SBSTTA/5/CRP.1). La NORVEGE sugg�ra l'exploration des voies et moyens de collaborer avec l'Evaluation du Mill�naire et, suite aux suggestions avanc�es par les PAYS-BAS, les d�l�gu�s �labor�rent une nouvelle formulation. La NORVEGE �galement proposa une r�f�rence � l'IBOY et se concerta avec l'UNESCO sur l'�laboration du libell�. La SUISSE proposa la mention de l'Evaluation de la Biodiversit� Mondiale et de la CCCC et du Protocole de Kyoto dans le contexte de la biodiversit� foresti�re. Les SEYCHELLES demand�rent une r�f�rence sp�cifique aux r�cifs coralliens. La SLOVENIE souhaita l'insertion d'une r�f�rence au plan de travail conjoint avec la Convention de Ramsar. La CE nota que certaines Parties de la CDB ne sont pas incluses dans la Convention de Ramsar, bloquant par l� m�me certains �l�ments de la mise en application. Le d�l�gu� des PAYS-BAS sugg�ra le report de cette question � la CdP. Le Pr�sident Samper appela les Parties int�ress�es � de tenir des consultations r�dactionnelles.

LE MECANISME D'ECHANGE D'INFORMATION (MEI): Les d�l�gu�s examin�rent le projet de recommandation du Pr�sident (UNEP/CBD/SBSTTA/5/CRP.2) et propos�rent des modifications � la lueur des r�sultats des discussions men�e dans le groupe de travail informel. La NOUVELLE ZELANDE d�clara que le Comit� Consultatif Informel du MEI ne devait pas �tre � composition non limit�e et que ses termes de r�f�rence et dur�e devaient �tre clarifi�s par la CdP-5. R�agissant � la requ�te des PAYS-BAS de supprimer la r�f�rence au rapatriement des donn�es � travers le MEI, la NORVEGE pr�cisa que l'intention en �tait de faciliter l'acc�s � l'information et pas n�cessairement aux composantes de la biodiversit�. Le Pr�sident Samper consulta un groupe restreint pour clarifier le libell� disponible. Le d�l�gu� des PAYS-BAS sugg�ra la suppression de la r�f�rence au MEI de Bios�curit�, affirmant que ce dernier n'est pas inclus dans la juridiction du SBSTTA.

DANS LES COULOIRS

Les ONG ont litt�ralement boug� dans les couloirs pour influencer les recommandations du SBSTTA. Beaucoup se sont plaint que "l'acc�s" � la Pl�ni�re ait limit� le "partage du profit" de ces sessions. L'ONG #0918 laisse croire qu'il n'y a sans doute pas assez de mati�re � commenter.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

Groupe de Travail 1: Le GT-1 se r�unira � 10h pour poursuivre les discussions sur la biodiversit� marine et c�ti�re et les r�cifs coralliens. Le projet de texte sur la biodiversit� agricole est attendu.

Groupe de Travail 2: Le GT-2 se r�unira � 10h pour proc�der � la revue des recommandations concernant l'approche bas�e sur les �cosyst�mes et les indicateurs.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� et �dit� par Gudrun Henne, Stas Burgiel <stas@iisd.org>, Leanne Burney <leanne@iisd.org>, Jessica Suplie <suplie@pik-potsdam.de> and Elsa Tsioumani <elsat@law.auth.gr>. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Edition Num�rique: Ken Tong <k8o@interlog.com>.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, les Gouvernements du Canada (� travers le CIDA) et des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des for�ts et des paysages, le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID) et la Communaut� Europ�enne (DG-XI). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 2000 a �t� accord� par le Minist�re F�d�ral Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re F�d�ral Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, le Minist�re Autrichien de l'Environnement, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD et le FEM. La version Fran�aise est financ�e par l�ACCT/IEPF avec l�appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint par courriel enb@iisd.org par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L�IIDD peut �tre contact� par courriel info@iisd.ca , par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d�autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/ .