CINQUIEME SESSION DE L'ORGANE SUBSIDIARE DE
CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE
31 JANVIER - 4 FEVRIER 2000
La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), négociée
sous l'égide du PNUE, est entrée en vigueur le 29 décembre
1993. A la date de ce jour, 176 pays y ont adhéré en tant que
Parties signataires. L'Article 25 de la CDB établit un Organe
Subsidiaire de Conseil Scientifique Technique et Technologique (SBSTTA)
chargé de fournir à la CdP des "avis opportuns" sur
les questions touchant à la mise en application de la Convention.
Le SBSTTA devait se réunir à quatre reprises, durant lesquelles
35 recommandations ont été élaborées et présentées à la CdP
pour considération.
La CdP-1: La première Conférence des Parties (CdP-1) de la
CDB se tint à Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 décembre
1994. Parmi les décisions clés prises par la CdP-1: l'adoption
d'un programme de travail à moyen terme; la désignation du
Secrétariat Permanent; l'établissement d'un Mécanisme d'Echange
d'Information
(MEI); et du SBSTTA; et la désignation du Fonds pour
l'Environne-ment Mondial (FEM) comme structure institutionnelle
pour le mécanisme de financement.
LE SBSTTA-1: Le SBSTTA-1 se réunit du 4 au 8 septembre 1995 à
Paris, en France. Les recommandations concernant le modus
operandi du SBSTTA vinrent affirmer son rôle subsidiaire
auprès de la CdP et requérir une certaine souplesse pour la mise
en place de deux groupes de travail spéciaux, à composition non
limitée, appelés à se réunir simultanément durant les futures
sessions du SBSTTA, de groupes de discussions techniques, en
fonction des besoins, et d'un fichier d'experts. Parmi les
recommandations de fond: les voies et moyens alternatifs
permettant à la CdP de procéder à la considération des
composantes menacées de la biodiversité; les voies et moyens de
promouvoir l'accès à la technologie et le transfert des
technologies; les données scientifiques et techniques devant
figurer dans les rapports nationaux; les contributions pouvant
être apportées à l'Organisation pour l'Alimentation et
l'Agriculture (FAO); et les aspects techniques de la conservation
et de l'utilisation durable de la biodiversité marine et
côtière.
La CdP-2: La CdP-2 eut lieu à Jakarta, en Indonésie, du 6 au
17 novembre 1995. Parmi les principales décisions prises par la
CdP-2: l'accord sur l'élaboration d'un protocole de biosécurité;
l'opération du MEI; l'adoption d'un programme de travail financé
par un budget plus important; la désignation du FEM comme
structure institutionnelle intérimaire pour le mécanisme de
financement; la considération de la biodiversité marine et
côtière; un accord sur le traitement de thème forêts et
biodiversité, y compris d'élaboration par la CDB, d'une
déclaration à l'adresse du Groupe Intergouvernemental sur les
Forêts (GIF) relevant de la Commission du Développement Durable
(CDD); et, l'élection de Montréal, Canada, comme domicile
permanent du Secrétariat.
Le SBSTTA-2: Le SBSTTA-2 se déroula à Montréal, au Canada,
du 2 au 6 septembre 1996. Les points à l'ordre du jour inclurent:
le suivi et l'évaluation de l'état des lieux de la biodiversité;
les approches en matière de taxonomie; l'évaluation économique
de la biodiversité; l'accès aux ressources génétiques; la
biodiversité agricole; la biodiversité en milieu terrestre; la
biodiversité marine et côtière; la biosécurité; et le MEI.
La CdP-3: La CdP-3 eut lieu à Buenos Aires, en Argentine, du 4
au 15 novembre 1996. Les délégués devaient y adopter: un
programme de travail pour la biodiversité agricole et forestière;
un Mémorandum d'Entente (ME) avec le FEM; un accord sur la tenue
d'un atelier intersessions consacré au thème des connaissances
traditionnelles (Article (8j)); une décision instruisant le
Secrétaire Exécutif de présenter à l'OMC, une demande d'accès
à sa Commission sur le Commerce et l'Environnement, avec statut
d'observateur; et, une déclaration de la CDB à l'adresse de la
Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE-AGNU)
consacrée à l'évaluation de la mise en application du Plan
d'Action 21.
Le SBSTTA-3: Lors de sa troisième réunion, tenue à Montréal,
Canada, du 1er au 5 septembre 1997, les délégués y
procédèrent à l'examen de la mise en œuvre de la phase pilote
du MEI et d'un rapport d'avancement des travaux du SBSTTA et
l'efficacité de ses conseils. On y adopta également d'autres
décisions portant notamment sur: la biodiversité des milieux
aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; la
biodiversité agricole; la biodiversité forestière et les
indicateurs de la biodiversité. Le SBSTTA-3 devait, enfin,
adopter une recommandation sur la participation des pays en
développement aux réunions du SBSTTA.
La CdP-4: La Quatrième Réunion de la Conférence des Parties
se déroula du 4 au 15 mai 1998 à Bratislava, en Slovaquie, du 4
au 15 mai 1998. Les délégués y discutèrent des points de
l'ordre du jour suivants: la biodiversité des milieux aquatiques
intérieurs, la biodiversité marine et côtière et la
biodiversité agricole et forestière; le MEI; la biosécurité;
la mise en œuvre de l'Article 8(j); l'accès aux ressources
génétiques et le partage des avantages; l'évaluation des
opérations de la Convention; les rapports nationaux; les
questions administratives et financières; et l'évaluation du
mécanisme de financement. Une table ronde ministérielle fut
consacrée à l'intégration des préoccupations de biodiversité
dans les activités sectorielles et, en particulier, dans le
tourisme.
SBSTTA-4: Au cours de sa quatrième réunion tenue à Montréal,
au Canada, du 21 au 25 juin 1999, les délégués du SBSTTA-4 ont
élaboré des recommandations portant sur: le programme de travail
du SBSTTA; l'initiative taxinomique mondiale; les principes devant
régir la prévention de l'impact des espèces non natives; le
contrôle de l'expression des gènes végétaux; les options en
matière d'utilisation durable de la diversité biologique du
milieu terrestre; l'intégration de la biodiversité dans les
évaluations d'impact environnemental; et les approches et les
pratiques dans le domaine de l'utilisation durable des ressources,
y compris le tourisme. Le SBSTTA-4 procéda à la revue des termes
de référence des groupes d'experts techniques spéciaux, mais
dut déférer la conclusion de sa recommandation au SBSTTA-5.
ISOC-1: La première Réunion Intersessions sur les Opérations
de la Convention (ISOC-1) se réunit à Montréal, au Canada, du
28 au 30 juin 1999 et fut convoquée sur la base de la Décision
IV/16 de la CdP-4 qui appelait à la tenue d'une réunion, de
composition non limitée, consacrée à l'examen des arrangements
éventuels permettant d'améliorer les préparatifs et la conduite
des réunions de la CdP. L'ISOC tint également des discussions
préliminaires sur: l'accès aux ressources génétiques et au
partage des avantages, se focalisant sur les résultats du Groupe
d'Experts sur l'Accès et le Partage des Avantages qui s'était
réuni en octobre 1999; les collections ex situ acquises
avant l'entrée en vigueur de la Convention; et les liens entre
les droits de propriété intellectuelle et les clauses
pertinentes de l'Accord sur les Aspects en Rapport des Droits de
Propriétés Intellectuelle et la CBD.
LES RECENTES REUNIONS AYANT RAPPORT AVEC L'AGENDA DU SBSTTA-5
CONFERENCE NORVEGE/NATIONS-UNIES SUR L'APPROCHE ECOSYSTEMIQUE
POUR L'UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Le
Ministère Norvégien de l'Environnement, en collaboration avec le
PNUE, a organisé, du 6 au 10 septembre 1999, à Trondheim, en
Norvège, un atelier international sur l'élaboration de
l'approche écosystémique pour l'utilisation durable de la
biodiversité,. La conférence s'appuya sur les résultats de
l'Atelier sur l'Approche Ecosystémique qui s'était déroulé à
Lilongwe, au Malawi, en janvier 1998, et qui avait élaboré un
ensemble de 12 principes et caractéristiques de l'approche
écosystémique dans le domaine de la gestion de la biodiversité
(Les Principes de Malawi). La conférence avait trois objectifs:
contribuer à la mise en place d'une base rationnelle des
connaissances scientifiques sur les questions touchant à
l'utilisation durable de la biodiversité; élaborer le concept et
les principes de l'approche écosystémique en matière
d'utilisation durable; et fournir un forum pour le dialogue
intersectoriel et pluridisciplinaire entre les scientifiques et
les décideurs politiques sur les questions de recherche et de
gestion.
CONFERENCE SUR LE CARACTERE MULTIFONCTIONNEL DE L'AGRICULTURE
ET DES SOLS: Cette conférence qui s'est déroulée du 12 au 17
septembre 1999 à Maastricht,
aux Pays-Bas était organisée conjointement par la FAO et le
Gouvernement Néerlandais. Les objectifs de la conférence
consistaient à fournir un forum technique de haut niveau pour
aider à identifier les nouvelles pratiques et les environnements
favorables nécessaires permettant d'aboutir à une durabilité
accrue dans le domaine de l'agriculture. Un accent particulier y a
été placé sur l'amélioration de la prise de conscience à tous
les niveaux, quant aux contributions multiples que l'agriculture
et l'utilisation des terres peuvent apporter à l'amélioration de
la durabilité et de la sécurité alimentaire. Les débats
devaient se focaliser sur l'évaluation des progrès réalisés
dans la mise en œuvre des principes figurant dans le Plan
d'Action 21, ainsi que sur l'identification des principaux th�mes
devant �tre trait�s dans le futur.
GROUPE D'EXPERTS SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Le
groupe d'Expert s'est r�uni du 4 au 8 octobre 1999 � San Jos�,
au Costa Rica. La D�cision IV/8 de la CdP appelait �
l'�tablissement d'un groupe d'experts, �quilibr� du point de
vue de la repr�sentation r�gionale, sur l'acc�s et le partage
des avantages, conform�ment aux orientations fournies par l'ISOC.
Organis�e conjointement par les Gouvernements de Costa Rica et de
Suisse, la r�union �tait focalis�e sur quatre th�mes: les
arrangements relatifs � l'acc�s et au partage des avantages pour
des objectifs scientifiques et commerciaux; la revue des mesures
l�gislatives, administratives et politiques aux niveaux national
et r�gional; la revue des proc�dures de r�gulation et des
mesures d'encouragement; et le renforcement des capacit�s. Le
Groupe devait �laborer un ensemble des recommandations incluant
des conclusions d'ordre g�n�ral et des points sp�cifiques sur
les questions du consentement pr�alable en connaissance de cause,
des termes mutuellement approuv�s, des besoins en mati�re
d'information et du renforcement des capacit�s.
CONFERENCE InternationalE SUR LA BiotechnologIE DANS L'ECONOMIE
MONDIALE: Cette conf�rence a eu lieu � l'Universit� d'Harvard,
� Cambridge, dans le Massachusetts, aux Etats-Unis, du 2 au 3
septembre 1999. Organis�e et accueillie par le Centre du
D�veloppement International (CID) et le Centre Belfer des
Sciences et des Affaires Internationales, de l'Universit�
d'Harvard, la conf�rence devait attirer plus de 200 participants
issus d'institutions acad�miques, de la soci�t� civile, de
l'industrie, des d�partements gouvernementaux et d'organisations
internationales, notamment de la Commission des Nations Unies
charg�e des sciences et Technologies pour le D�veloppement, de
la CNUCED, de la FAO et du FEM. La conf�rence � permit de mener
le d�bat sur la biotechnologie au-del� des fronti�res de la
question de bios�curit� et de renforcer le dialogue entre les
chercheurs, les entrepreneurs, les leaders politiques, les
d�cideurs et les praticiens.
CONSULTATION D'EXPERTS SUR LE BLANCHIMENT DES RECIFS CORALLIENS:
La Consultation s'est d�roul� au si�ge du Centre International
pour la Gestion des Ressources Aquatiques Vivantes, � Manille,
aux Philippines, du 11 au 13 octobre 1999. Elle �tait convoqu�e
par le Secr�taire Ex�cutif de la CDB aux fins d'aider au travail
du SBSTTA-5, en r�ponse � la d�cision IV/5 de la CdP et � la
recommandation IV/1 du SBSTTA. Les r�sultats de la r�union
devaient consister en une analyse du ph�nom�ne de blanchiment
des coraux pour aider � la pr�paration de la note que le
Secr�tariat doit pr�senter au SBSTTA-5, et en des
recommandations sur les domaines d'action prioritaires, notamment,
la collecte des donn�es, le renforcement des capacit�s,
l'�laboration/l'application des politiques et le financement.