Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 126

lundi 5 juillet 1999

RESUME DE LA QUATRIEME SESSION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE ET DE LA REUNION INTERSESSIONS SUR LES OPERATIONS DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

21-30 JUIN 1999

La quatrième session de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA-4) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'est déroulée à Montréal, Canada, du 21 au 25 juin 1999. La première Réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention (ISOC) s'est déroulée à Montréal du 28 au 30 juin 1999.

Les délégués près du SBSTTA-4 devaient se réunir dans deux groupes de travail. Le premier considéra l'élaboration d'un programme de travail sur les écosystèmes des zones arides, les principes devant régir la prévention des effets des espèces de faune et de flore intruses et la progression de l'Initiative Taxonomique Mondiale. Le Groupe de Travail II aborda: les nouvelles technologies de contrôle de l'expression du gène végétal; l'utilisation durable des ressources biologiques, y compris le tourisme; et, l'intégration des considérations touchant à la diversité biologique dans les évaluations d'impact sur l'environnement. Les délégués débattirent également du programme de travail du SBSTTA, de la coopération avec d'autres organes et des progrès réalisés au niveau des domaines thématiques. Ils procédèrent aussi à l'examen des termes de référence des groupes d'experts techniques spéciaux, mais reportèrent leurs décisions sur ce sujet au SBSTTA-5.

L'ISOC fut réunie sur la base de la Décision IV/16 de la CdP-4 qui appelait à la tenue d'une réunion ouverte pour la considération des dispositions éventuelles permettant d'améliorer les préparatifs et la conduite des réunions de la Conférence des Parties (CdP). L'ISOC devait également tenir des discussions préliminaires sur le point de l'ordre du jour de la CdP-5 concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices, se focalisant sur la prochaine réunion du Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Bénéfices qui doit se réunir au mois d'octobre 1999 au Costa Rica, sur les collections ex-situ acquises avant l'entrée en vigueur de la Convention et sur les liens entre les droits de propriété intellectuelle (DPI) et les dispositions pertinentes de l'Accord sur les Aspects touchant au Commerce au niveau des Droits de Propriété Intellectuelle et de la CDB.

La plupart des délégués devaient se déclarer satisfaits des progrès réalisés durant les deux réunions, soulignant les décisions concernant l'amélioration des contributions scientifiques, avant les réunions du SBSTTA et la bonne plate-forme fournie pour les discussions de la CdP-5 sur les opérations de la Convention. Les discussions sur les technologies de restriction des utilisations génétiques (GURTs) sur l'éventuelle formation d'un nouvel organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre et sur l'application rétroactive de la Convention sur les collections ex-situ devaient donner lieu à un grand nombre de points de divergence entre les délégués. La plupart des délégués étaient d'accord pour dire que l'étape la plus importante reste à franchir, à savoir, l'action qui sera entreprise par la CdP-5 pour la clarification et l'application des décisions des réunions intersessions.

BREF HISTORIQUE DU SBSTTA ET DE LA CDB

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), négociée sous l'égide du PNUE, est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. A la date de ce jour, plus de 175 pays y ont adhéré  en tant que Parties signataires. L'Article 25 de la CDB établit un Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique Technique et Technologique (SBSTTA) chargé de fournir à la CdP des "avis opportuns" sur les questions touchant à la mise en application de la Convention. Au cours de ses trois premières réunions, le SBSTTA devait formuler 28 recommandations à la considération de la Conférence des Parties.

Les Parties de la Conférence  devaient se réunir à quatre reprises et élaborer un programme de travail axé sur quatre différents domaines thématiques: la biodiversité marine et côtière, agricole, forestière, et des étendues aquatiques intérieures. Les délégués devaient également aborder plusieurs thèmes transversaux, y compris les indicateurs de la biodiversité, l'approche taxonomique, l'accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices, et la mise en œuvre des dispositions de la convention sur le savoir traditionnel (Article 8(j).) Parmi d'autres sujets examinés: les dispositions financières, la mise en  place du mécanisme d'échange d'information (MEI), et l'élaboration des rapports. Les négociations autour du premier protocole de la CDB sur la biosécurité ont démarré en 1996 et sont encore en cours.

LE SBSTTA-1: Le SBSTTA-1 se réunit du 4 au 8 septembre 1995 à Paris, en France. Les recommandations concernant le modus operandi du SBSTTA vinrent affirmer son rôle subsidiaire par rapport à la CdP et requérir une certaine souplesse pour permettre l'établissement de deux groupes de travail spéciaux, à composition non limitée, appelés à se réunir simultanément durant les futures sessions du SBSTTA, des groupes de discussions techniques, en fonction des besoins, et un fichier d'experts. Parmi les recommandations de fond: les voies et moyens alternatifs permettant à la CdP de procéder à la considération des composantes menacées de la biodiversité; les voies et moyens de promouvoir l'accès à la technologie et le transfert des technologies; les données scientifiques et techniques devant figurer dans les rapports nationaux; et l'élaboration de l'Aperçu Général de la FAO sur la Biodiversité Mondiale.

Le SBSTTA-2: Le SBSTTA-2 se déroula à Montréal, au Canada, du 2 au 6 septembre 1996. Les points à l'ordre du jour inclurent: le suivi et l'évaluation de l'état des lieux de la biodiversité; les approches en matière de taxonomie; l'évaluation économique de la biodiversité; l'accès aux ressources génétiques; la biodiversité agricole; la biodiversité en milieu terrestre; la biodiversité marine et côtière; la biosécurité; et le MEI.

Le SBSTTA-3: Lors de sa troisième réunion, tenue à Montréal, Canada, du 1er au 5 septembre 1997, les délégués y procédèrent à l'examen de la mise en œuvre de la phase pilote du MEI et d'un rapport d'avancement des travaux du SBSTTA et l'efficacité de ses conseils. On y adopta également d'autres décisions portant notamment sur: la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité agricole; la biodiversité forestière et les indicateurs de la biodiversité.

LES RECENTES REUNIONS AYANT RAPPORT AVEC L'AGENDA DU SBSTTA-4 ET DE L'ISOC: La seconde Conférence des Parties de la CCD s'est réunie à Dakar, au Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998. Le Comité de la CCD sur la Science et la Technologie (CST) s'est réuni parallèlement à la CdP, du 1er au 4 décembre. Le CST devait procéder à un examen approfondi du thème des connaissances traditionnelles. La CdP établit un groupe spécial chargé d'explorer les aspects spécifiques de cette question. La décision demandait par ailleurs au Secrétariat, l'exploration des voies et moyens d'établir un lien entre le travail du CST sur le thème des connaissances traditionnelles et celui entrepris dans le cadre d'autres conventions.

La 8ème session de la Commission de la FAO sur les Ressources Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture s'est tenue à Rome, en Italie, du 19 au 23 avril 1999. Les délégués y abordèrent pour la première fois le thème des ressources génétiques animales, l'application du Plan d'Action Mondial pour la Conservation et l'Utilisation Durable des Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, et la poursuite de la renégociation de l'Engagement International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture. Ils devaient également poursuivre les discussions sur la facilitation de l'accès dans le cadre du système multilatéral et établir les textes portant sur le système multilatéral et l'accès aux ressources et le partage des bénéfices, la couverture du système multilatéral, et les Droits des Agriculteurs.            

La Commission du Développement Durable a tenu sa septième session à New York du 19 au 30 avril 1999. Les délégués y débattirent du tourisme, entre autres thèmes et procédèrent à l'élaboration d'un programme de travail international sur le développement du tourisme durable. Ce programme de travail inclut l'invitation de la CdP de la CDB à apporter sa contribution à l'élaboration des lignes directrices internationales devant s'appliquer aux activités ayant trait au développement d'un tourisme viable dans les écosystèmes terrestres, marins et côtiers vulnérables et dans les habitats d'importance cruciale pour la diversité biologique et les zones protégées, y compris les écosystèmes montagneux fragiles.

La 7ème CdP de la Convention de Ramsar sur les Zones Humides s'est tenue à San José, au Costa Rica, du 10 au 18 mai 1999. Les délégués y firent avancer le programme de travail conjoint entre la CDB et la Convention de Ramsar sur le thème des terres humides dans les zones marines, côtières et des milieux aquatiques intérieurs, par l'adoption de 30 résolutions et de 4 recommandations, y compris un ensemble d'outils pour la gestion et le suivi de l'évolution des terres humides, le Plan d'Action Mondial pour les Sols Tourbeux, et la vision du Cadre Stratégique pour le Réseau Mondial des Zones Humides d'importance internationale. Les délégués devaient également inviter le Président du SBSTTA à devenir observateur permanent auprès du Groupe chargé de l'Evaluation Scientifique et Technique relevant de Ramsar.

COMPTE RENDU DU SBSTTA-4

Les délégués près du SBSTTA-4 se sont réunis le lundi matin 21 juin 1999 pour entreprendre plusieurs déclarations d'ouverture, procéder à l'élection des membres du Bureau et adopter l'ordre du jour. Le Président du SBSTTA-4, Zakri HAMID (Malaisie) ouvrit la réunion et souligna l'importance de l'intégration de la meilleure information scientifique et technique disponible et de sa traduction en conseils politiques. L'orateur nota par ailleurs que certains acteurs ont fait part de leur intérêt concernant l'exploration de la faisabilité d'un mécanisme similaire au Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), aux fins de tirer avantage de manière plus systématique, des connaissances, des études et des organisations scientifiques existantes.

Paul CHABEDA (PNUE) nota les efforts en cours fournis par le PNUE en matière de consultation des conventions environnementales internationales, aux fins d'identifier les pôles d'intérêt commun et les opportunités d'établir une synergie, et de promouvoir la collaboration et les interconnexions entre eux. Le Secrétaire Exécutif en exercice de la CDB, Hamdallah ZEDAN nota que les Parties de la CDB avaient souligné la nécessité pour le SBSTTA de se focaliser sur l'élaboration de conseils scientifiques, techniques et technologiques de la plus haute qualité. Il indiqua par ailleurs que le SBSTTA avait besoin de concevoir des mécanismes permettant d'identifier les domaines où les connaissances sont insuffisantes et les voies et moyens de combler ces lacunes. Le représentant du Forum Mondial de la Biodiversité qui a eu lieu juste avant le SBSTTA-4, nota que les participants y avaient élaboré un certain nombre de recommandations portant, entre autres, sur l'importance de l'utilisation d'arguments économiques pour illustrer l'impératif d'intégrer la biodiversité dans les processus décisionnels et la nécessité de mettre en place des indicateurs pratiques et clairs dans ce domaine.

LA PLENIERE

LA COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANES: Le débat sur le thème de la coopération avec d'autres organes chercha à déterminer les voies et moyens pour le SBSTTA d'utiliser de manière plus efficace le savoir et l'expertise scientifique disponibles. La discussion fut menée sur la base du document portant sur ce thème (UNEP/CBD/SBSTTA/4/2). Des données supplémentaires furent fournies par les représentants des Secrétariats de différents accords et organisations internationaux qui se sont adressés à la Plénière d'ouverture pour parler des efforts en cours dans le domaine de la coopération. La Convention de Ramsar sur les Zones Humides présenta un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan de travail conjoint entre la Convention sur les Zones Humides et la CDB. La FAO nota que les instruments existants dans le cadre de la FAO, tels que la Convention Internationale sur la protection Végétale (IPPC) et la Commission sur les Ressources Génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (CGRFA) avaient des rôles clés à remplir au niveau des questions figurant à l'ordre du jour du SBSTTA-4. La Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD) nota que les Secrétariats de la CCD et de la CDB étaient parvenus à un mémorandum d'entente (ME) et qu'ils étaient en train de travailler sur l'élaboration d'un cadre commun permettant de renforcer les synergies entre les deux conventions. La Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices d'Animaux Sauvages (CMS) mit en exergue les liens qui étaient en train d'être établis entre le travail de la CMS et celui du SBSTTA. L'Institut International des Ressources Phytogénétiques, intervenant au nom du Groupe Consultatif chargé de la Recherche Agricole Internationale (CGIAR), souligna les liens plus étroits qui s'établissaient entre le CGIAR et la CDB, ainsi que les liens avec la FAO dans le domaine des nouvelles technologies.

Les délégués près du SBSTTA-4 devaient ensuite débattre de l'utilisation du ME et d'autres mécanismes de coopération et proposer des domaines d'amélioration de la coopération avec d'autres organes. La REPUBLIQUE DE COREE suggéra l'accélération de la conclusion de mémorandums d'entente avec d'autres organes, et en particulier avec l'OMC. Le CANADA appuya l'idée d'impliquer de manière plus importante les commissions d'Experts Mondiaux de l'UICN. Plusieurs orateurs déclarèrent que la coopération doit être pratique et fournir une idée claire et transparente sur les différentes actions devant être menées par les divers organes. Parmi les autres idées développées: l'amélioration des efforts de sensibilisation du public, y compris la proclamation de l'Année Internationale de l'Observation de la Biodiversité (IBOY), et l'utilisation de l'expérience et des pratiques ayant fait leurs preuves dans d'autres processus, dans le travail du SBSTTA sur l'élaboration des indicateurs de la biodiversité.

Les délégués discutèrent d'un projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/4/CRP.2) le vendredi 25 juin et l'adoptèrent tel qu'amendé. Le texte invite le Secrétaire Exécutif à élaborer pour la CdP-5 une proposition traitant de la revue par les pairs et des évaluations scientifiques de la CDB, en s'inspirant de l'expérience de la CCCC et du Traité de Montréal sur les Substances Nocives à la Couche d'Ozone. Il accepte l'invitation de la Convention de Ramsar à désigner le Président du SBSTTA en qualité d'observateur permanent auprès du groupe scientifique relevant de cette convention. Le texte invite par ailleurs le Secrétaire Exécutif à améliorer la communication avec les différentes Parties à travers l'introduction d'un système de notification. Il recommande également de renforcer la coopération en matière de conseils scientifiques, techniques et technologiques entre la CDB et les conventions internationales pertinentes et les accords importants, aux fins de mieux réaliser les objectifs de la CDB.

LES PROGRES REALISES AU NIVEAU DU PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LES DOMAINES THEMATIQUES: Le débat autour du programme de travail sur les domaines thématiques chercha à évaluer les progrès réalisés au niveau de la mise en œuvre des programmes de travail de la CDB sur les thèmes de l'agriculture, des eaux intérieures et de la biodiversité marine, côtière et forestière. Le point de départ de la discussion fut la note du Secrétaire Exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/4/3) couvrant la période qui a suivi la CdP-4 et incluant un projet de recommandation axé sur la biodiversité forestière et sur les écosystèmes des récifs coralliens. Quelques participants notèrent les difficultés rencontrées au niveau du suivi des progrès. Le ROYAUME-UNI suggéra que les futurs rapports d'avancement sur les domaines thématiques identifient les problèmes, ainsi que les actions remèdes, outres les réussites.

Plusieurs délégations, dont les PAYS-BAS, le BRESIL, la NORVEGE, le ROYAUME-UNI, le MALAWI et la NOUVELLE ZELANDE déplorèrent l'insuffisance des progrès sur le thème de la biodiversité forestière. Le CANADA suggéra la suppression d'une proposition et son remplacement par une autre invitant les Parties à mettre à disposition des ressources humaines et autres pour prêter assistance au Secrétaire Exécutif au niveau du programme de travail sur la biodiversité forestière. Le MALAWI proposa d'ajouter une référence à l'accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices et à d'autres décisions de la CdP, en rapport avec ce sujet. Plusieurs intervenants répondirent que ces sujets seraient mieux traités dans d'autres foras, tels que les réunions intersessions ou les CdP. Le BRESIL fit part de ses réserves quant à la lenteur de la progression de l'élaboration des indicateurs et ajouta à la décision un libellé en rapport.

Au sujet de la biodiversité agricole, le CANADA suggéra que les Parties "prennent note" des résultats des ateliers internationaux sur la durabilité des écosystèmes productifs et de la biodiversité agricole et des pollinisateurs dans le domaine de l'agriculture, plutôt que "d'être orientés par" ces ateliers et souhaita voir plusieurs nouvelles contributions être apportées sur ce thème. La NORVEGE fit part de son opposition au développement des "graines suicidaires".

Concernant la biodiversité marine et côtière, plusieurs orateurs notèrent la nécessité de dispositions claires concernant le point de savoir qui doit faire quoi et à quel moment, et appelèrent à la pleine utilisation du fichier d'experts. La NORVEGE suggéra d'étendre le travail sur les récifs coralliens pour y inclure toutes les formes de destruction physique de ces écosystèmes.

Au sujet des eaux intérieures, le représentant des PAYS-BAS endossa les liens entre la CDB et la Convention de Ramsar. Le JAPON souligna l'importance de tenir compte des conclusions de la CdP-7 de la Convention de Ramsar. L'EQUATEUR proposa l'insertion d'un libellé recommandant la sensibilisation et l'amélioration de la conscience du public, conformément à l'Article 13 de la Convention.

Les délégués discutèrent et adoptèrent le projet de recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/4/CRP.3), au cours de la Plénière de clôture. La recommandation note les progrès limités réalisés sur le thème de la mise en œuvre du programme de travail sur la biodiversité forestière et encourage le Secrétaire Exécutif à promouvoir la mise en application de ce programme de travail. Elle approuve le fait que la dégradation et la destruction des récifs coralliens posent une menace significative à la biodiversité de ces écosystèmes et recommande à la CdP d'étendre sa requête au SBSTTA, de manière à y inclure les effets de telles activités, outre l'analyse du phénomène de blanchissement des coraux. Elle encourage également le Secrétaire Exécutif à réaliser des progrès rapides sur la question du blanchissement des coraux. La décision recommande par ailleurs que la sensibilisation et la conscientisation du public soient incluses dans les discussions sur les programmes de travail thématique et que dans ses rapports d'avancement au SBSTTA-5, le Secrétaire Exécutif place un accent particulier sur l'identification des limitations et la proposition de mesures visant à améliorer la mise en œuvre.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU SBSTTA: La discussion des délégués se focalisa sur l'élaboration d'une proposition concernant le projet de programme de travail du SBSTTA pour les cinq prochaines réunions qu'il doit tenir. Les délibérations commencèrent par la note du Secrétaire Exécutif (UNEP/CBD/SBSTTA/4/4 with Annex 1). Un certain nombre de pays firent part de leur soutien à l'élaboration d'un programme de travail à long terme pour le SBSTTA. Plusieurs intervenants dont la NOUVELLE ZELANDE, l'ALLEMAGNE, les PAYS-BAS et la JORDANIE, soulignèrent la nécessité d'élaborer un plan stratégique assorti d'objectifs clairs et de calendriers précis. La COLOMBIE et la SUEDE déclarèrent que le programme de travail doit se focaliser sur des considérations scientifiques et techniques, plutôt que sur des questions d'ordre politique, compte tenu du programme de travail chargé du SBSTTA. L'INDE, le CAMEROUN et le MALAWI proposèrent que le SBSTTA travaille sur le thème de l'accès aux ressources et du partage des bénéfices. Le CANADA, l'ALLEMAGNE, la FINLANDE, le ROYAUME-UNI et la SUISSE déclarèrent que les questions touchant à l'accès et à l'Article 8(j) étaient en train d'être examinés dans des groupes spécifiques établis par la CdP pour traiter de ces sujets. La COLOMBIE et le RESEAU POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL proposèrent d'identifier les mécanismes permettant d'harmoniser le programme de travail du SBSTTA avec celui d'autres organes scientifiques tels que le Groupe chargé de l'évaluation scientifique et technique de la Convention de Ramsar. Les délégués appuyèrent une position Brésilienne appelant à recommander la reconnaissance des micro-organismes et de la diversité génétique, l'amélioration des activités intersessions et la considération d'une étude de l'état des lieux et des tendances de la biodiversité.

Les délégués adoptèrent le projet de proposition concernant le programme de travail du SBSTTA (UNEP/CBD/SBSTTA/4/CRP.4), en Plénière. Le texte propose que la CdP adopte le programme de travail à long terme du SBSTTA tel que figurant dans l'Annexe (UNEP/CBD/SBSTTA/4/Add.1). Il recommande l'élaboration d'un plan stratégique et suggère la prise en compte des intérêts des communautés autochtones et locales dans le cadre de chacun des thèmes abordés. Le texte invite, par ailleurs, le Secrétaire Exécutif à poursuivre l'élaboration de la méthodologie uniforme devant régir l'utilisation du fichier d'experts et le cadre commun devant régir les études de cas. Il suggère également que les mécanismes établis dans le cadre de la Convention et traitant des thèmes de l'accès aux ressources génétiques et du partage des bénéfices, ainsi que de l'Article 8(j) fournissent à la CdP des conseils quant aux aspects scientifiques, techniques et technologiques devant être traités par le SBSTTA. L'Annexe fut adoptée avec des modifications basées sur le résultat d'un certain nombre de décisions du SBSTTA-4, incluant les requêtes appelant à l'élaboration de rapports sur l'Initiative Taxonomique Mondiale et les Espèces Intruses de Faune et de Flore.

LES GROUPES D'EXPERTS TECHNIQUES SPECIAUX: Les délégués examinèrent le document portant sur les missions, durées et thèmes prioritaires des groupes d'experts techniques spéciaux (UNEP/CBD/SBSTTA/4/5). Ils apportèrent leur appui à l'établissement des groupes d'experts et présentèrent toutefois différents points de vue quant à leur nombre, composition, objectifs et quant à leur distinction par rapport aux groupes de liaison. La NORVEGE nota l'existence d'une certaine confusion dans la terminologie de la CDB concernant les cellules de travail inter-agences informelles, les groupes d'experts et les groupes de liaison et indiqua que ces derniers avaient pour objectif l'établissement d'une liaison entre le Secrétariat et d'autres organisations et processus, d'éviter le double-emploi et d'améliorer l'élaboration de la documentation. Le délégué ajouta qu'il ne devrait pas y avoir plus de deux groupes, l'un sur les zones arides et l'autre sur les forêts. L'AUSTRALIE et le KENYA apportèrent également leur appui à l'idée d'établir un groupe sur les zones arides. L'ALLEMAGNE suggéra de traiter le thème des zones arides dans le cadre du programme de travail prévue pour l'agrobiodiversité. Parmi les autres thèmes proposés à la considération du groupe d'experts: les évaluations d'impact (AUSTRALIE); les indicateurs de la biodiversité (ALLEMAGNE); l'approche basée sur l'écosystème (ZIMBABWE et ALLEMAGNE); les questions touchant aux écosystèmes et aux espèces de faune et de flore (PAYS-BAS); la biodiversité marine et côtière, forestière et agricole (SUEDE); et, les écosystèmes montagneux (INDE). L'INDONESIE appuya l'idée d'accorder une priorité aux forêts. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, le BRESIL et la CÔTE D'IVOIRE apportèrent leur soutien à l'idée d'établir un groupe d'experts sur le thème des espèces envahissantes. L'EQUATEUR se déclara contre, notant que le Programme Mondial de Contrôle des Espèces de Faune et de Flore Envahissantes existait déjà.

Le ROYAUME-UNI, avec le BRESIL, endossa l'établissement de groupes de liaison informels et, avec la CHINE, la GRECE, le CANADA, le ZIMBABWE et l'ARGENTINE, suggéra le report de la discussion des groupes d'experts, en attendant l'achèvement des délibérations du SBSTTA-4 sur les questions thématiques. La NOUVELLE ZELANDE souligna que ces groupes doivent avoir des mandats clairs et limités dans le temps, sans faire double-emploi avec d'autres travaux, et recommanda de limiter les groupes d'experts à quinze ou vingt  participants représentant l'ensemble des régions géographiques. Le CANADA souligna la nécessité d'inclure des experts spécialisés dans le domaine des connaissances traditionnelles, et, avec la COLOMBIE et la NOUVELLE ZELANDE, encouragea le développement d'un fichier d'experts, une fois les termes de référence définis. Le JAPON déclara que le fichier d'experts doit être entièrement utilisé.

Plusieurs délégués recommandèrent la continuation du groupe d'experts chargé de thème de la biodiversité marine et côtière et du plan de travail conjoint sur les écosystèmes aquatique intérieurs avec la Convention de Ramsar. Le BRESIL nota les différences entre la Convention de Ramsar et la CDB, au niveau des mandats et de la représentation des Parties signataires. Au cours de la Plénière finale, le Président HAMID nota une proposition du Bureau appelant à reporter le débat sur les groupes d'experts techniques spéciaux à la CdP-5 et invitant les Parties à fournir un effort pour la mise à jour des fichiers d'experts disponibles.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

LES ECOSYSTEMES DES ZONES ARIDES: Les délégués près du SBSTTA-4 examinèrent le thème de la conservation et de l'utilisation durable des écosystèmes des terres sèches méditerranéens, arides, semi-arides, des parcours pastoraux et de la savane, et recommanda que la CdP considère l'adoption d'un programme de travail sur ces écosystèmes. Le papier d'information générale élaboré par le Secrétariat (UNEP/CBD/SBSTTA/4/7) présenta une étude sur l'état des lieux, les tendances et les options offertes quant à la conservation et l'utilisation durable de ces écosystèmes.

Plusieurs intervenants dont l'AFRIQUE DU SUD, ANTIGUA ET BARBOUDE et l'ALGERIE apportèrent leur appui à l'élaboration d'un programme de travail séparé sur ces écosystèmes. Le CANADA, la SUISSE, l'ALLEMAGNE, le MALI et le BRESIL soulignèrent que le programme de travail éventuel doit venir compléter le travail d'autres conventions et organisations, et non y faire double-emploi. La SUISSE ajouta le besoin d'identifier les synergies, les lacunes et les chevauchements avec les programmes de travail actuels de la CDB. Parmi d'autres commentaires: la suggestion du BRESIL et du COSTA RICA appelant le programme de travail "programme des écosystèmes des terres sèches", étant donné qu'il porte sur d'autres écosystèmes que ceux des zones arides. Plusieurs orateurs introduisirent des écosystèmes pertinents supplémentaires tels que les zones subhumides (PEROU) et les terres hyperarides (CE). Le CANADA nota que l'Arctique constituait un écosystème de terres arides spécifiques et suggéra que les travaux du Conseil de l'Arctique soient rapportés au SBSTTA. Un certain nombre d'intervenants devaient identifier par ailleurs les questions devant être couvertes dans le cadre du programme de travail, telles que celles du contrôle et de la gestion des flux de réfugiés, du partage des bénéfices et du renforcement des capacités. Plusieurs orateurs soulignèrent la nécessité de se focaliser sur les aspects socio-économiques et sur l'importance des communautés locales et des groupes autochtones dans le traitement des questions touchant aux zones arides. Le ZIMBABWE proposa d'appeler le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) à soutenir les activités inscrites dans le cadre de ce programme, mais d'autres rappelèrent les instructions de la CdP selon lesquelles le SBSTTA ne doit pas aborder les questions ayant trait au FEM, à moins que cela ne soit requis de manière spécifique par la CdP.

La décision sur le thème des écosystèmes des terres sèches méditerranéens, arides, semi-arides, des parcours de pâturage et de la savane (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.3) recommande que la CdP considère l'adoption d'un programme de travail sur la biodiversité à l'intérieur de ces écosystèmes et envisage "de fournir au mécanisme de financement des orientations concernant la manière de financer" le programme. Elle requiert du Secrétaire Exécutif l'élaboration d'un projet de programme de travail en consultation avec le Secrétariat de la CCD pour présentation au SBSTTA-5. Le projet doit garder à l'esprit la nécessité d'éviter le double-emploi avec d'autres conventions ou processus mondiaux et doit identifier les synergies, les lacunes et les chevauchements pouvant exister dans les programmes de travail actuels de la CDB. Le projet de programme doit par ailleurs intégrer la considération d'un certain nombre de sujets tels que les incendies, la gestion de l'utilisation des terres, les besoins socio-économiques et culturels, les connaissances, innovations et pratiques des communautés locales et autochtones, le renforcement des capacités et les exigences en matière de taxonomie. La décision requiert également du Secrétaire Exécutif, la proposition d'un nom composé concis pour l'intitulé et invite les autres conventions, organisations et programmes internationaux pertinents à soutenir l'élaboration du programme de travail.

PREVENTION DE L'IMPACT DES ESPECES INTRUSES: Le débat sur les effets exercés par les espèces de faune et de flore intruses était prévu dans la Décision IV/1.C, qui requiert du SBSTTA-4 l'élaboration des principes devant régir la prévention et l'atténuation des effets des espèces intruses et de présenter un rapport sur ces principes et sur les programmes de travail en rapport, à la CdP-5. Le document UNEP/CBD/SBSTTA/4/8 présenta des conclusions et des recommandations concernant l'élaboration des principes devant guider la prévention des effets exercés par les espèces intruses.

Harold MOONEY, au nom du Programme Mondial pour le Contrôle des Espèces Intruses (GISP), introduisit ce thème par une présentation des problèmes écologiques et des coûts du contrôle des espèces intruses et du renforcement des capacités. Au cours du débat qui a suivi, plusieurs orateurs devaient noter les travaux pertinents en cours dans le cadre d'autres conventions et organisations, en particulier le GISP, la CITES et le GIEC. Les délégations appuyèrent, par ailleurs, l'élaboration d'une base de données sur les stratégies de contrôle et de prévention et sa mise à disposition, à travers le mécanisme d'échange d'information. Certains pays soulignèrent la nécessité d'un programme de sensibilisation et de conscientisation du public. L'ALLEMAGNE requit du Secrétariat de la CDB la compilation davantage d'études de cas sur les espèces envahissantes et de les rendre disponibles à travers le mécanisme d'échanges d'informations. En réaction à une proposition appelant à utiliser "espèces envahissantes", au lieu de "espèces intruses", le délégué des ETATS-UNIS déclara que le programme de travail doit se focaliser sur la standardisation de la terminologie et sur le développement des ressources techniques et financières nécessaires à la mise en place d'un réseau d'information distributif.

Parmi d'autres sujets évoqués: la nécessité d'un contrôle transfrontalier évoquée par l'AFRIQUE DU SUD et le PORTUGAL. La HONGRIE, l'AUSTRALIE et la NAMIBIE déclarèrent que les initiatives régionales doivent être examinées. Plusieurs délégués apportèrent leur appui au papier informel présenté par la Nouvelle Zélande sur les principes devant régir la prévention de l'introduction des espèces envahissantes, notant toutefois la difficulté d'établir des prévisions quant à la question de savoir si une espèce est susceptible d'être envahissante. L'ALLEMAGNE proposa également un nouveau texte concernant l'annexe consacrée au descriptif des études de cas. Paula WARREN (Nouvelle Zélande) présida un groupe restreint chargé de produire un projet de texte revisité. Ce dernier fut adopté par le groupe de Travail I sans amendement.

Le projet de décision UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.2 recommande à la CdP de requérir du Secrétaire Exécutif: l'élaboration d'un inventaire des initiatives et d'un fichier d'experts et de les rendre disponibles, à travers le MEI; l'établissement d'une liaison formelle avec le GISP; et, l'intégration de la question des espèces intrusives dans la mise en œuvre des programmes de travail thématiques et la présentation d'un rapport à la CdP-6. La décision recommande également que la CdP invite le GISP à entreprendre une évaluation exhaustive des mesures prises en matière de prévention, de la détection précoce, de l'éradication et du contrôle des espèces intruses, ainsi que leurs effets et invite le GISP, la FAO, l'OMI et d'autres organisations pertinentes à apporter leur appui aux Parties pour leur permettre de mener à bien les tâches pertinentes. Elle requiert du Secrétaire Exécutif l'élaboration des effets des espèces intruses pour considération au SBSTTA-5 et lui demande d'élaborer le descriptif des études de cas, en tenant compte des propositions en rapport soumises par l'ALLEMAGNE et la NOUVELLE ZELANDE et figurant en annexe à la décision.

AVANCEMENT DE L'INITIATIVE TAXONOMIQUE MONDIALE: Les délégués près du SBSTTA-4 examinèrent la manière de poursuivre l'avancement de l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM). Leur discussion fut basée sur une note du Secrétaire Exécutif identifiant les options concernant l'élaboration des produits, outils ou instruments finaux nécessaires à la poursuite de l'avancement de l'ITM (UNEP/CBD/SBSTTA/4/6 and Corr.1).

Peter BRIDGEWATER du Programme DIVERSITAS/UNESCO ouvrit le débat par une présentation de l'ITM. Il souligna l'importance des efforts de coopération aux niveaux national, régional et international et appela à de nouveaux partenariat entre la CDB et d'autres institutions. Plusieurs délégués identifièrent les projets: de soutien au travail de la CDB; de diffusion et d'amélioration de l'accès à l'information sur la taxonomie; de formation et de renforcement des capacités pour les experts en matière de taxonomie; et, de renforcement de l'infrastructure et des programmes de formation. Plusieurs orateurs soulignèrent le nombre en baisse de taxonomistes et la nécessité de leur créer des emplois. Quelques intervenants suggérèrent l'identification des raisons économiques justifiant le soutien du travail taxonomique et l'utilisation de cette information pour la sensibilisation des décideurs quant à la nécessité de créer des postes de taxonomistes permanents. La SUEDE déclara avoir fourni un financement pour couvrir le poste de grade supérieur en matière de taxonomie, au sein du Secrétariat de la CDB, et plusieurs orateurs suggérèrent que le recrutement se fasse dans les meilleurs délais. Le BURKINA FASO et la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO suggérèrent la conception d'un projet mondial avec le PNUE pour coordinateur, pour aider les Parties à aller de l'avant. D'autres déclarèrent que l'ITM devait être sous l'égide de la Convention et non du PNUE. Le CAMEROUN suggéra d'accueillir favorablement l'offre du PNUE d'apporter son assistance dans l'élaboration d'un projet conforme aux priorités de l'ITM. ANTIGUA ET BARBOUDE proposa que ces activités soient menées à travers l'utilisation des propres ressources du PNUE. Le CAMEROUN accepta de retirer sa proposition, à condition que le rapport du SBSTTA-4 note que  l'une des délégations à accueilli très favorablement l'offre du PNUE. Le BRESIL suggéra que le Secrétaire Exécutif présente au SBSTTA-5 un rapport sur l'identification des options concernant la structure de coordination de l'ITM. Plusieurs intervenants évoquèrent l'implication du FEM dans les initiatives taxonomiques. La COLOMBIE suggéra l'adoption de mesures permettant le suivi des décisions du FEM concernant les initiatives taxonomiques. Le BRESIL souligna le rôle du FEM dans le renforcement institutionnel et le CAMEROUN appela à financer l'ITM, à travers le FEM. D'autres notèrent la décision de la CdP-4 stipulant que le SBSTTA ne doit aborder les questions ayant trait au FEM qu'à la requête de la CdP. Un groupe de contact, présidé par Linda HEDLUND (Suède), aida à la rédaction du texte qui fut finalement adopté.

La décision (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.7), telle qu'amendée au cours de la Plénière de clôture, recommande à la CdP que le Secrétaire Exécutif poursuive l'élaboration de l'ITM et entreprenne les activités préliminaires requises pour l'instauration du cadre de sa mise en œuvre, y compris la tenue de réunions d'experts régionales pour l'identification des priorités, des opportunités et des contraintes. Elle suggère que les priorités initiales doivent inclure le renforcement des capacités, l'élaboration de produits ayant trait à la taxonomie et la diffusion et l'accès à l'information taxonomique et aux collections. La décision recommande également à la CdP que les institutions financières, le FEM compris, reconnaisse le caractère transversal de la taxonomie et facilite les partenariats entre les pays en développement et les pays industrialisés. Elle requiert du Secrétaire Exécutif l'identification des options concernant la structure devant coordonner l'ITM, ainsi que les options concernant les initiatives de départ, et la présentation d'un rapport à ce sujet, au SBSTTA-5. La décision appelle enfin à l'intégration de l'élaboration et de la mise en œuvre de l'ITM dans les programmes de travail thématiques et transversal du SBSTTA.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

LES NOUVELLES PHYTOTECHNOLOGIES: Comme suite à la Décision IV/6 de la CdP-4, les délégués près du SBSTTA-4 examinèrent la question de savoir s'il y a des conséquences à l'utilisation des nouvelles technologies de contrôle de l'expression du gène végétal, pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité. Le Secrétariat introduisit une note élaborée par le Secrétaire Exécutif assortie d'une évaluation technique en annexe (UNEP/CBD/SBSTTA/4/9/Rev.1). Richard JEFFERSON, auteur principal de l'évaluation d'experts et Président du Centre d'Application de la Biologie Moléculaire dans l'Agriculture Internationale (CAMBIO), présenta un aperçu sur la technologie et la biologie qui se trouve derrière l'utilisation génétique des technologies de restriction (GURTs). L'orateur établit une distinction entre les V-GURTs ou GURTs de niveau variétal (exemple: les "terminateurs") qui produisent des végétaux à partir de graines incapable de se perpétuer, et les T-GURTs, ou GURTs à traits spécifiques, dans lesquelles les "valeurs ajoutées" des traits transgéniques de la graine sont protégées par des moyens techniques qui peuvent être activés par les agriculteurs et autres utilisateurs en fin de chaîne. Il soutint l'information selon laquelle les V-GURTs commercialement viables sont susceptibles de diminuer la propagation transgénique, mais qu'un certain nombre de question restent en suspens telles que celles concernant: les effets indirects des GURTs sur la biodiversité; la toxicité des composants et les toxines cellulaires; la propagation des traits des V-GURTs dans l'environnement et la question des brevets en tant que moyen de contrôle des V-GURTs. L'orateur indiqua qu'une nouvelle étude scientifique est nécessaire et que les GURTs ne seraient pas commercialisées, avants cinq ans au moins.

Plusieurs délégués apportèrent leur appui à l'appel de la HONGRIE d'appliquer le principe de précaution de la CDB à cette nouvelle technologie. Certains intervenants évoquèrent les nombreuses incertitudes impliquées dans les GURTs, ainsi que les effets potentiels sur la biodiversité, sur la sécurité alimentaire et sur la santé humaine. La NORVEGE souligna que l'impact des GURTs sur les écosystèmes, sur les espèces et sur la diversité génétique nécessitait une évaluation approfondie, avec la participation de la communauté environnementale. L'ALLEMAGNE et d'autres recommandèrent que le Secrétariat conduise de nouvelles évaluations scientifiques, entre autres, sur: l'accessibilité technologique; les options en matière de brevet; les questions de responsabilité; les constructions génétiques; les inducteurs utilisés; et, les effets "apomixies" potentiels sur les parents sauvages et sur les récoltes non soumises aux GURTs.

Le CANADA recommanda que les nouvelles phytotechnologies soient traitées par le CGRFA de la FAO. Le délégué des PAYS-BAS déclara que le PNUE pourrait coordonner les futures évaluations scientifiques, et, avec l'AFRIQUE DU SUD et la Fondation Internationale pour l'Avancement Rural (RAFI) préféra que la CDB poursuive l'examen des GURTs.

Le Groupe de Travail poursuivit ses négociations sur le projet de recommandations du Président qui incluait des contributions émanant du groupe de contact présidé par Andréas GETTKANT (Allemagne). La NORVEGE et un certain nombre d'autres pays recommandèrent l'élaboration d'un moratoire international sur l'utilisation commerciales et les essais sur terrain des GURTs. Le délégué des ETATS-UNIS appela à une nouvelle étude sur la question, et, avec l'AUSTRALIE, déclara que le SBSTTA n'était pas le forum approprié pour appeler à un moratoire. Le CANADA proposa que l'utilisation des GURTs ne soit approuvée par les Parties qu'après la conduite d'une nouvelle évaluation scientifique. L'ALLEMAGNE proposa que l'utilisation des GURTs sur le terrain ne soit approuvée qu'après démonstration de leur viabilité.

L'INDE ajouta une référence aux Droits des Agriculteurs. Le SURINAM ajouta une référence aux droits des autochtones et au savoir traditionnel. Les délégués approuvèrent une version amendée de la proposition du ROYAUME-UNI appelant à de nouvelles études et ajoutant un nouveau paragraphe sur la question des moratoires. La NOUVELLE ZELANDE, avec l'AUSTRALIE, requit que le rapport du SBSTTA-4 mentionne leurs réserves au sujet du paragraphe préambulaire qui reconnaît que les Parties et les gouvernements peuvent établir un moratoire sur l'utilisation commerciale et les essais sur terrain des GURTs, étant donné, devait-il affirmer, qu'un tel moratoire devrait se référer uniquement aux "essais sur terrain non contrôlés" des GURTs.

La recommandation (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.5) telle qu'amendée et adoptée au cours de la Plénière finale comprend des paragraphes préambulaires reconnaissant que n'importe quel pays peut établir un moratoire, en fonction de la législation nationale et mettant en relief l'approche de précaution. Au niveau international, il y est recommandé que la CdP: poursuive ses travaux sur la question des nouvelles phytotechnologies dans le cadre de son programme de travail consacré à l'agrobiodiversité; la FAO et d'autres membres du Groupe chargé de la Conservation des Ecosystèmes y sont invités à poursuivre l'étude des questions politiques et des implications de ces technologies sur l'agrobiodiversité; la FAO et son CGRFA y sont invités à informer la CdP-6 de ses initiatives; les organisations pertinentes y sont invitées à étudier l'impact des technologies sur la protection de la propriété intellectuelle dans le secteur agricole; et, il y est enfin recommandé que les produits intégrant les GURTs ne soient approuvés par les Parties pour des essais sur terrain que lorsque des données scientifiques appropriées viennent justifier de tels essais, et pour l'utilisation commerciale, que lorsque des évaluations scientifiques autorisées de manière appropriée, et contrôlées de manière stricte, le permettent. Au niveau national, il est recommandé à la CdP d'inviter les Parties et les gouvernements à mener des évaluations scientifiques sur les effets écologiques, économiques et sociaux des GURTs et à diffuser les résultats à travers le MEI. Il est également recommandé à la CdP d'encourager les Parties et les gouvernements à traiter les préoccupations concernant de telles technologies dans le cadre des approches nationales et internationales de l'utilisation des germeplasmes et à identifier les voies et moyens de traiter leurs effets potentiels sur la conservation et l'utilisation durable in situ et ex situ de la biodiversité. Le Secrétaire Exécutif y est requis d'élaborer deux rapports, l'un pour le SBSTTA avant la CdP-6, sur l'état d'avancement des GURTs et l'autre pour la CdP, sur la base des discussions menées avec les organisations dotées d'une expertise pertinente, et avec les représentantes des communautés autochtones et locales sur les effets potentiels des GURTs sur ces mêmes communautés et sur les Droits des Agriculteurs.

L'UTILISATION DURABLE, Y COMPRIS LE TOURISME: Conformément à l'Annexe II de la Décision IV/16 de la CdP-4, les délégués discutèrent de l'élaboration des approches et des pratiques d'utilisation durable de la diversité biologique, y compris le tourisme. La note du Secrétaire Exécutif sur ce thème (UNEP/CBD/SBSTTA/4/11 décrit le rôle du tourisme dans l'utilisation durable des ressources biologiques, identifie les effets potentiels du tourisme sur la biodiversité, examine la gestion des options et des stratégies permettant de traiter la biodiversité à travers le tourisme et expliquèrent le rôle de la CDB dans l'élaboration du cadre des options politiques offertes pour le tourisme durable et l'élargissement de l'examen du thème de l'utilisation durable de manière à couvrir d'autres activités.

Le délégué des PAYS-BAS, avec le ROYAUME-UNI, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE, souligna l'importance des interconnexions entre le tourisme et l'utilisation durable de la biodiversité. Les délégués annexèrent une étude de ces interconnexions dans le rapport de la CDB concernant les travaux sur le thème du tourisme, de la Commission des Nations Unies sur le Développement Durable (CDD).

Plusieurs participants dont la NORVEGE, CUBA, l'AUSTRALIE, la BOLIVIE et la CE firent part de leurs réserves concernant le fait que le papier du Secrétariat n'ait pas abordé d'autres aspects de l'utilisation durable. Le délégué des ETATS-UNIS souligna l'importance d'insérer un libellé prenant en ligne de compte le rôle unique de l'écotourisme et sa contribution dans la conservation de la biodiversité. Le délégué des PAYS-BAS, avec le CANADA, le ZIMBABWE, le SURINAM, TONGA, la CÔTE D'IVOIRE, l'EQUATEUR, le RESEAU DES PEUPLADES AUTOCHTONES POUR LA BIODIVERSITE et le ROYAUME-UNI mirent en exergue l'implication des communautés locales et autochtones dans les processus décisionnels. Suite au débat initial mené par le Groupe de Travail II, un groupe de contact présidé par Marcel VERNOOIJ (Pays-Bas) fut établi. Plus tard le Président VERNOOIJ introduisit un projet de recommandations à la considération du Groupe de Travail II. Le projet fut adopté après quelques amendements.

La Plénière finale adopta le projet de recommandations (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.4) tel qu'amendé. La décision recommande, entre autres, que la CdP adopte l'étude des interconnexions entre la biodiversité et le tourisme tel que figurant dans l'annexe de la décision et la transmette à la CDD; et, accepte l'initiative à participer dans le programme de travail intersessions sur le développement du tourisme durable qui doit avoir lieu dans le cadre du processus de la CDD. La décision recommande également à la CdP d'appeler les Parties, les gouvernements, l'industrie du tourisme et les organisations internationales pertinentes à porter une attention particulière: à l'élaboration de stratégies et de planifications basées sur l'approche écosystémique; à la considération des besoins du suivi et de l'évaluation à long terme, y compris l'élaboration et l'utilisation d'indicateurs; et, l'implication et la participation des communautés autochtones et locales dans le développement et la gestion du tourisme.

L'annexe de la décision élabore sur la définition de l'utilisation et du développement durable, ainsi que sur les effets socio-économiques et environnementaux du tourisme sur la faune et la flore sauvages, sur les ressources aquatiques, sur les écosystèmes marins et côtiers et montagneux et sur les communautés locales.

L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL: Les délégués examinèrent les possibilités d'intégrer les considérations biologiques dans les évaluations d'impacts environnementaux (EIE), utilisant comme point de départ de leur discussion le document UNEP/CBD/SBSTTA/4/10.

Un certain nombre de pays en développement soulignèrent l'importance financière pour la conduite des ateliers consacrés à l'EIE. Plusieurs orateurs soulignèrent les éléments devant être intégrés dans les EIE dont: le savoir traditionnel (CANADA); la biodiversité et la santé humaine (MEXIQUE); et, la qualité de vie des êtres humains (EQUATEUR). La plupart des pays n'étaient pas enclins à soutenir une élaboration détaillée de leurs expériences en matière d'EIE dans les rapports nationaux, comme le suggère la note du Secrétaire Exécutif. Les délégués ne parvinrent pas à s'accorder sur le point de savoir s'il fallait établir un groupe d'experts sur l'EIE et la biodiversité, un fichier d'experts, ou élaborer des stratégies de collaboration avec d'autres institutions, notamment l'association internationale pour les évaluations d'impacts. Par conséquent, l'idée de groupes d'experts ne fut pas reflétée dans les recommandations finales. La FRANCE et d'autres soulignèrent l'importance d'entreprendre des EIE transfrontières et mirent en relief le besoin de mener des EIE sur les politiques, les plans et les stratégies, plutôt que sur les projets uniquement. Plusieurs délégués soulignèrent l'importance de mener des évaluations environnementales d'ordre stratégique. Le représentant de la Convention de Ramsar parla du kit outil servant à l'EIE élaboré dans le cadre de cette convention et suggéra que cet instrument pouvait être appliqué dans différentes situations ayant trait à la biodiversité.

Au sujet de l'élaboration de lignes directrices devant régir l'intégration des questions touchant à la biodiversité dans les législations, l'AUSTRALIE proposa d'ajouter une référence à l'approche de précaution et à l'approche écosystémique. L'ALLEMAGNE ajouta une référence au "principe d'équivalence dans les mesures d'atténuation des effets. Le texte allemand fut supprimé lors de la Plénière finale, certaines délégations n'ayant pas compris le concept d'équivalence.

Les délégués adoptèrent tel qu'amendé le projet de décision UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.6 qui recommande que la CdP invite les Parties, les gouvernements et les différentes organisations pertinentes: à intégrer l'EIE dans leur programme de travail sur les domaines thématiques; à traiter la perte de la diversité biologique et ses effets sur la culture et sur la santé humaine dans les EIE; à tenir compte des préoccupation de biodiversité dans les nouvelles législations; à s'assurer de l'implication des intéressés et des concernés; et, à organiser des réunions d'experts consacrées au développement de l'expertise locale. La décision encourage par ailleurs les Parties, les gouvernements et les organisations pertinentes à utiliser les évaluations environnementales stratégiques pour déterminer les effets cumulatifs et globaux et requiert des Parties d'inclure dans les rapports nationaux les données concernant les pratiques, les systèmes, les mécanismes et l'expérience dans ce domaine. Le SBSTTA y est requis d'élaborer les lignes directrices devant régir l'intégration des questions de biodiversité dans les législations. La décision requiert enfin du Secrétaire Exécutif de rendre accessible et de renforcer l'appel à la conduite d'études de cas, en particulier pour les évaluations d'impact appliquant l'approche écosystémique.

PLENIERE DE CLÔTURE

Le Président HAMID ouvrit la dernière session Plénière du SBSTTA-4, le vendredi 25 juin et invita les délégués à procéder à l'élection des membres du Bureau du SBSTTA-5. Les délégués élirent ainsi Mary Fosi MBANTENKHU (Cameroun), Tevita Savae LATU (Tonga), Evgeny ORESHKIN (Fédération de Russie), David BRACKETT (Canada) et Cristiàn SAMPER (Colombie). Martin UPPENBRINK (Allemagne), Kutelama SELEKO (République Démocratique du Congo), Zakri HAMID (Malaisie), Elaine FISHER (Jamaïque) et Jan PLESNIK (République Tchèque) sont maintenus. Cristiàn SAMPER présidera le SBSTTA-5. Les délégués devaient adopter par ailleurs le projet de rapport sur l'ouverture de la réunion, les questions d'organisation, les comptes rendus et les questions prioritaires (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.1), y compris celles discutées dans le Groupe de Travail I (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.1/Add.1) et dans le Groupe de Travail II (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.1/Add.2), moyennant plusieurs amendements. Le rapport du SBSTTA-4 élaboré sur la base des documents "L" fut amendé, de manière à y intégrer les commentaires émis au cours de la Plénière de clôture et fut distribué la semaine suivante, sous forme d'un document unique (UNEP/CBD/SBSTTA/4/14).

Les délégués devaient ensuite procéder à l'examen des projets de décisions émanant des délibérations des deux Groupes de Travail et de la Plénière. Plusieurs délégués présentèrent des déclarations ou les réserves qu'ils souhaitaient voir mentionnées dans le rapport de la réunion. Concernant le thème de l'utilisation durable, y compris le tourisme, plusieurs pays apportèrent leur soutien à la déclaration de la NORVEGE dans laquelle le délégué annonçait qu'il pouvait accepter la recommandation, entendu qu'un débat élargi sur ce thème sera effectué au cours de la prochaine réunion du SBSTTA.

S'agissant du projet de recommandation concernant les nouvelles phytotechnologies, la NOUVELLE ZELANDE fit part de ses réserves sur le paragraphe préambulaire qui reconnaît que toute Partie ou gouvernement peuvent établir un moratoire sur les GURTs, sans inclure de référence aux essais sur terrain "non contrôlés". Le délégué des ETATS-UNIS nota dans le procès-verbal qu'il ne pouvait s'associer à aucun appel implicite pour un moratoire sur les essais ou la commercialisation de cette technologie. Au sujet de la recommandation appelant à ne pas approuver les essais sur terrain des GURTs avant que les évaluations scientifiques ne soient validées, l'AUSTRALIE fit part de ses réserves concernant les références à la sécurité alimentaire, à la production agricole et à différentes questions d'ordre socio-économique et sanitaire. Le délégué déclara que ces sujets débordaient le mandat du SBSTTA. Le Président annonça que le Bureau a suggéré d'aborder la question des groupes techniques spéciaux au SBSTTA-5 et qu'ainsi aucun projet de décision sur ce thème n'a été distribué. Les délégués décidèrent que les date et lieu du SBSTTA-5 seront du 31 janvier au 4 février 2000 à Montréal.

Au cours de la Plénière de clôture, le PEROU intervenant au nom du Groupe d'Amérique Latine et des Caraïbes fit part de sa satisfaction quant aux progrès réalisés au cours de la semaine, notant, toutefois, que beaucoup restait à faire. L'INDE, au nom du Groupe Asiatique, fit l'éloge des initiatives invitant les experts et les scientifiques à s'adresser à la réunion sur les sujets pertinents. Hamdallah ZEDAN, Secrétaire Exécutif en exercice, nota les implications des résultats du SBSTTA sur l'agenda de la CDB et sur les ressources humaines et financières du Secrétariat et appela les Parties à mettre à disposition les fonds nécessaires à la conduite des travaux. Le Président du SBSTTA-4, Zakri HAMID, déclara que les contributions soumises durant cette réunion par un large éventail d'acteurs ont fourni une variété de points de vue et ont fait du rapport de la réunion un processus animé. L'orateur nota, avant de conclure, que de sa position de Président, il a eu l'avantage de voir le SBSTTA évoluer depuis ses débuts hésitants, jusqu'à devenir un centre de référence mondial dans le domaine de la biodiversité. Il clôtura les travaux du SBSTTA-4 à 17h30.

COMPTE RENDU DE L'ISOC

Lászlo MIKLÓS (Slovaquie), Président de la CdP-4, ouvrit la Réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention, le lundi 28 juin 1999. Dans son intervention, l'orateur devait indiquer que les principales questions que les délégués doivent traiter comprennent celles concernant: la manière d'améliorer la clarté et l'application des décisions de la CdP; les attentes par rapport au mécanisme de financement et autres institutions; les mesures permettant d'améliorer les contributions scientifiques et la base scientifique des recommandations politiques; et, la possibilité d'établir de nouveaux organes subsidiaires. Hamdallah ZEDAN, Secrétaire Exécutif en exercice, nota que la Convention ne sera à même de réaliser ses objectifs qu'à travers une gestion et une organisation efficaces. Jorge ILLUECA, au nom du Directeur Exécutif du PNUE, Klaus TÖPFER, souhaita aux participants la réussite dans leurs travaux.

Les délégués décidèrent que le Bureau de la CdP-4 servira de Bureau à l'ISOC. Par conséquent, Lászlo MIKLÓS en sera le Président. Les Vice-Présidents sont Ralph ADEWOYE (Nigeria); Elaine FISHER (Jamaïque); Ilona JEPSEN (Lettonie); Bernarditas MULLER (Philippines); Sid-Ali BRANCI (Algérie); Mohammed Reza SALAMAT (Iran); Robert LAMB (Suisse); et, Marcel VERNOOIJ (Pays-Bas). Mariángela REBUÁ (Brésil) servira en qualité de Rapporteur. Les délégués procédèrent ensuite à l'adoption de l'ordre du jour UNEP/CBD/ISOC/1 et décidèrent de mener l'ensemble des travaux de la réunion en Plénière.

Les délégués devaient ensuite entamer leurs délibérations sur l'évaluation des opérations de la Convention et du programme de travail. Un certain nombre d'intervenants présentèrent leurs déclarations sur ce thème au cours des séances Plénières du matin et de l'après-midi du lundi 28 juin. Un groupe de contact présidé par Jonathan TILLSON (Royaume-Uni) se réunit le lundi soir et tout au long de la journée du mardi pour élaborer la décision concernant ce sujet. Au cours des deux séances Plénières du mardi 29 juin, les délégués présentèrent leurs déclarations sur le thème de l'accès aux ressources génétiques et du partage des bénéfices. Un groupe de contact présidé par Elaine FISHER (Jamaïque) se réunit mardi soir et la journée du mercredi pour élaborer la décision concernant les questions débattues dans le cadre de ce point de l'ordre du jour. Le compte-rendu ci-après résume le débat et les décisions prises par les délégués.

REVUE DES OPERATIONS DE LA CONVENTION

L'examen des opérations de la Convention et du programme de travail par l'ISOC fut entamé sur la base de la note élaborée par le Secrétaire Exécutif (UNEP/CBD/ISOC/1/Add.1) qui renferme les options offertes à cet effet, y compris des propositions concernant l'évaluation scientifique, un programme de travail plus élaboré, la régionalisation des travaux et les besoins potentiels en matière d'organes subsidiaires.

Cristián SAMPER (Colombie), Président du SBSTTA-5, mit en exergue les améliorations introduites au cours du SBSTTA-4 et suggéra que les délégués pourraient souhaiter dégager les voies et moyens: de renforcer les contributions scientifiques apportées au SBSTTA, y compris la conduite de revues par les pairs et la tenue d'ateliers intersessions transparents; d'élaborer un plan stratégique pour le SBSTTA, en laissant les questions politiques sensibles à des groupes de travail ouverts ou autres organes subsidiaires; d'améliorer les résultats produits par le SBSTTA pour la CdP; de requérir du Secrétaire Exécutif une évaluation de la pertinence des recommandations faites par le SBSTTA à la CdP et des éventuels mécanismes de suivi de leur mise en œuvre; et, de promouvoir la coordination avec différents organes et institutions scientifiques.

Concernant les changements proposés au niveau des structures disponibles, l'ALLEMAGNE, au nom de l'UE, et d'autres, déclarèrent préférer l'amélioration des structures disponibles de la CDB, plutôt que d'y apporter un changement fondamental. Le BRESIL et d'autres appuyèrent l'établissement d'un organe intersessions parallèle qui pourrait traiter des questions de mise en œuvre non abordées par le SBSTTA, telles que celles du financement et du renforcement des capacités. La GUYANE, au nom du G-77/CHINE, appuya la création d'un organe subsidiaire chargé du suivi. L'INDE et d'autres appuyèrent l'établissement d'un nombre limité des groupes d'experts spécifiques que beaucoup souhaitaient transparents et caractérisés par une représentation géographique équitable. Un certain nombre d'options institutionnelles sont incluses dans l'ensemble des recommandations finales.

Au sujet des liens institutionnels du Secrétariat, l'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, déclara que la CDB se doit de travailler étroitement avec d'autres accords multilatéraux, et notamment avec la Convention de Ramsar et la CITES. La représentante des PHILIPPINES souhaita faire enregistrer dans le procès-verbal de l'ISOC le fait que son pays estimait qu'il est "nécessaire d'évaluer" ces liens, plutôt que "appelle à considérer la question de savoir si une évaluation de ces liens était nécessaire".

La plupart des délégués appuyèrent l'élaboration d'un plan stratégique. La CHINE souligna la nécessité d'établir un plan pour dix ans assorti d'un plan à moyen terme de cinq ans, ainsi que d'un plan de roulement de deux ans. Certains délégués soulignèrent la nécessité d'y incorporer une certaine flexibilité. Le CAMEROUN déclara que cette flexibilité pourrait se traduire dans la participation du Secrétariat dans les négociations à venir de l'OMC sur les aspects touchant au commerce relatifs à la propriété intellectuelle (TRIPs). Dans le groupe de contact, une représentante indiqua qu'elle préférait l'élaboration d'un certain nombre d'options pour le plan stratégique, plutôt que l'élaboration du plan lui-même. Cette formulation se trouve reflétée dans l'ensemble des recommandations retenues.

Concernant l'orientation devant être fournie au mécanisme de financement, le représentant d'ANTIGUA ET BARBOUDE requit une modification dans l'identification des questions prioritaires "qui fourniront un soutien aux thèmes transversaux', plutôt que 'avec une référence spéciale aux modalités des thèmes transversaux. Plusieurs pays mirent en relief le rôle important du mécanisme de financement dans le renforcement des capacités. Lors de la Plénière finale, la représentante des PHILIPPINES souhaite voir le procès-verbal de la réunion refléter le fait que sa délégation estimait qu'il devait y avoir une évaluation de 'l'effectivité du mécanisme de financement', plutôt qu'une "évaluation du protocole d'accord" conclu outre la CdP et le Conseil du FEM.

Concernant l'importance des réunions et des processus régionaux, le délégué d'ANTIGUA ET BARBOUDE s'opposa à la tenue de ces processus. La NOUVELLE ZELANDE et d'autres y apportèrent leur soutien. Le délégué des ILES COOK, au nom des Pays Insulaires du Pacifique, recommanda la prise de mesures permettant d'améliorer la participation des petits pays insulaires du Pacifique, y compris la coopération du Secrétariat de la CDB avec les conventions régionales et avec les organes ayant rapport avec la biodiversité tels que le Programme Environnemental Régional du Sud Pacifique. Le projet de décision concernant les processus régionaux resta entre crochets. Le délégué des PAYS-BAS souhaita voir le procès-verbal de la Réunion mentionner que de nombreuses délégations ont souhaité l'importance des réunions régionales et que le projet de décision ne reflète pas le niveau de soutien exprimé en faveur de ces processus.

Plusieurs délégués apportèrent leur soutien aux recommandations du Président du SBSTTA appelant à des réformes, en particulier concernant l'établissement de groupes d'experts dans le cadre du SBSTTA. Dans la référence au rôle du SBSTTA quant à la conduite des évaluations scientifiques, la NORVEGE proposa lors de la Plénière finale de créer un mécanisme pour la conduite de ces évaluations, y compris l'élaboration de l'Aperçu sur la Biodiversité Mondiale. Ce point fut accepté. L'EQUATEUR suggéra un libellé additionnel appelant le Secrétaire Exécutif à compiler l'information concernant d'autres conventions pertinentes quant à savoir quelle sorte de liens les rattache à la CDB et comment elle pourrait aider.

Plusieurs délégués notèrent l'importance du MEI pour les échanges d'information, la coopération scientifique et les préparatifs de la CdP. Un certain nombre de pays en développement soulignèrent la nécessité d'un renforcement des capacités dans ce contexte. Lors de la Plénière final, le Canada souhaita voir le procès-verbal de la réunion indiquer qu'il interprétait la recommandation finale concernant l'élaboration du MEI comme n'introduisant aucune modification au niveau du champ d'action de ce dernier. La CHINE, avec le CAMEROUN, requit l'élaboration de thèmes pour la Journée Internationale de la Biodiversité de chaque année.

L'ensemble de recommandations final adressé à la CdP-5 (UNEP/CBD/ISOC/L.2) retient quelques libellés crochetés dont cinq options concernant la mise en œuvre. Les délégués recommandèrent, par ailleurs, que la CdP décide entre autres:

•    de tenir les réunions de la CdP tous les ans;

•   de réviser les procédures des prises de décisions concernant les questions administratives et financières;

•    d'intégrer les orientations adressées au mécanisme de financement dans une seule décision;

•  de requérir du Secrétaire Exécutif la limitation du nombre de documents;

•    de considérer la question de savoir s'il y a besoin de revoir les liens institutionnels du Secrétariat;

•    d'élaborer des options pour le plan stratégique;

•    d'autoriser le Président du SBSTTA à assister aux réunions des organes scientifiques d'autres conventions ayant rapport avec la biodiversité;

•    de permettre au SBSTTA d'établir des groupes d'experts techniques spéciaux;

•    d'appeler le SBSTTA à refléter de manière adéquate les résultats des études scientifiques approfondies dans ses recommandations; et,

•   de promouvoir le développement du MEI.

L'ensemble des recommandations finales concernant la mise en œuvre proposait un certain nombre de dispositions administratives alternatives pour la mise en œuvre de la Convention, à travers entre autres:

•   les institutions et les procédures disponibles;

•  l'intégration d'un groupe de travail sur la mise en œuvre;

•   la tenue d'une seconde réunion intersessions sur la mise en œuvre;

•   le renforcement des fonctions des réunions régionales;

•   l'acceptation que le Bureau de la CdP [et le Bureau du SBSTTA] agira en tant qu'Organe Exécutif Intersessions; ou,

•   l'établissement d'un Organe Subsidiaire sur la mise en œuvre (SBI).

L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ET LE PARTAGE DES BENEFICES

REVUE DES DISPOSITIONS DE L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ET DU PARTAGE DES BENEFICES: Les délégués près de l'ISOC menèrent des discussions sur le thème de l'accès aux ressources génétiques et les dispositions du partage des bénéfices, en vue de fournir des orientations à la CdP-5 et de contribuer aux préparatifs du Groupe d'Experts sur l'Accès et le partage des bénéfices dont la réunion est prévue en octobre 1999 au Costa Rica. Les délibérations furent entamées sur la base d'une note élaborée par le Secrétaire Exécutif sur les options offertes pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices (UNEP/CBD/ISOC/3), et inclurent l'examen des modalités de l'opération du Groupe d'Experts.

Au cours des discussions générales Plénières, plusieurs représentants dont ceux de l'INDE, de l'ARGENTINE et de DJIBOUTI soulignèrent le besoin urgent de traiter le troisième objectif de la CDB, à savoir la question du partage des bénéfices, affirmant que les questions touchant à l'accès aux ressources génétiques sont au centre de la Convention. Plusieurs orateurs soulignèrent l'importance des travaux en cours dans le cadre de l'Engagement Internationale de la FAO sur les Ressources Phytogénétiques. Plusieurs délégations devaient par ailleurs mettre en relief l'importance d'avoir un MEI efficace de ce point de vue, à la fois aux niveaux national et international. L'ALLEMAGNE, au nom de l'UE, déclara qu'une attention adéquate doit être accordée à la diversité des pratiques et des perspectives, et recommandait que le programme de travail à long terme de la CDB examinât régulièrement l'application des dispositions de la CDB concernant l'accès et le partage des bénéfices.

Le BRESIL, entre autres, déclara que l'accès doit s'effectuer de manière compatible avec la législation nationale. Au nom du Groupe Africain, le MALI recommanda l'initiation d'un processus d'élaboration d'un protocole conforme aux dispositions de l'Engagement International pour couvrir l'accès et le partage des bénéfices, la protection des communautés indigènes et locales, la reconnaissance de l'origine des ressources et la bio-piraterie. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que des dispositions contractuelles basées sur des termes mutuellement approuvés représentaient un instrument, à la fois efficace et flexible, pour régir le partage des bénéfices.

LE GROUPE D'EXPERTS SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES BENEFICES: Au cours des discussions Plénières concernant le Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Bénéfices, un certain nombre de délégués appuyèrent l'inclusion de représentants issus d'une variété d'organisations régionales et internationales dans le Groupe d'Experts. Plusieurs orateurs dont l'UE, la CÔTE D'IVOIRE et le KENYA, soulignèrent l'importance de l'implication des détenteurs des enjeux et en particulier des communautés autochtones et locales. La SUISSE ajouta le secteur privé. La REPUBLIQUE DE COREE et d'autres mirent en exergue l'importance de la transparence. L'INDE et d'autres endossèrent la nécessité d'une représentation géographique et régionale équitable. Le COSTA RICA et la SUISSE, appuyés par le PEROU, proposèrent l'établissement d'un comité exécutif ad hoc chargé, entre autres, de l'élaboration de l'ordre du jour et du choix des experts, à partir de la liste établie par le Secrétariat.

Pour l'ordre du jour du Groupe d'Experts, le CANADA suggéra l'identification: des bénéfices tirés de l'utilisation des ressources génétiques sur une base sectorielle; des mécanismes utilisés actuellement pour le partage des bénéfices; et, en particulier, le renforcement des capacités; de la nécessité de nouvelles mesures améliorées; et, des cas juridiques ayant rapport avec les DPI et les ressources génétiques pour un papier de discussion qui pourrait être élaboré, en coopération avec l'Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (WIPO). Le G-77/CHINE proposa de se focaliser sur l'accès et le partage des bénéfices, les collections ex situ et sur la manière dont les DPI peuvent être harmonisés avec la CDB.

Parmi les autres propositions susceptibles de former les points de l'ordre du jour du Groupe d'Experts: la revue des décisions de la CdP sur la question d'accès et de partage des bénéfices et l'identification des besoins des MEI nationaux et des domaines de formation pour le financement du FEM, y compris les capacités de négociations sur l'accès et les dispositions du partage des bénéfices (ARGENTINE); la prise de mesures pour l'application des dispositions concernant le consentement éclairé (UE); le pour et le contre de l'approche régionale et l'analyse des études de cas relatives à l'accès et au partage des bénéfices (INDONESIE); les législations, les politiques et les paramètres du partage équitable des bénéfices dans les pays récipiendaires et utilisateurs (INDE); les définitions du partage "équitable" des bénéfices et l'accès aux ressources génétiques (COLOMBIE); le transfert et la mise au point des technologies (BRESIL); la protection des droits des communautés et des pays sources (MADAGASCAR); les mécanismes de suivi et l'application des contrats et de permis (AUSTRALIE); les bonnes pratiques en matière d'arrangements contractuels basés sur des termes mutuellement approuvés (ETATS-UNIS); et, les points faibles des "modèles contractuels de bio-prospection" (RAFI).

De nombreux orateurs, dont la TURQUIE, la NORVEGE, la COLOMBIE, la RUSSIE et le MEXIQUE, suggérèrent que le Panel examine la manière d'établir une distinction entre la recherche et les utilisations commerciales dans le contexte de l'accès et du partage des bénéfices. L'EQUATEUR déclara que pour des raisons pratiques et autres, la frontière entre les deux usages n'est pas aisée à déterminer.

De nouveaux débats axés sur l'ordre du jour, la composition et l'opération du Groupe d'Experts sur l'accès et le partage des bénéfices furent menés dans un groupe de contact. Alors que la transparence, la représentation régionale et l'inclusion d'éléments non-anglophones ont été endossées, différents points de vue devaient être chargés de l'établissement de l'ordre du jour, de la sélection, du fichier d'experts pertinent pour le Groupe, ou de l'élaboration des critères de sélection des représentants des organisations régionales et internationales pertinentes. Les délégués se mirent d'accord pour abandonner l'idée de la mise en place d'un comité exécutif et d'omettre le point proposé à l'ordre du jour concernant les collections ex-situ publiques et privées acquises avant l'entrée en vigueur de la CDB.

La décision finale concernant le Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des bénéfices (UNEP/CBD/ISOC/L.3) recommande que la documentation préparatoire du groupe d'Experts englobe une synthèse des études de cas élaborées sur l'accès et le partage des bénéfices et que pas plus de cinquante experts doivent y prendre part, avec comme observateurs des représentants des organisations intergouvernementales et régionales. Les points recommandés à l'ordre du jour du Groupe d'Experts sont:

•   l'accès et le partage des bénéfices à des fins scientifiques et commerciales, y compris la revue des dispositions contractuelles en matière d'accès et de partage des bénéfices, ainsi que des principes ou des codes de conduite volontaires disponibles;

•   l'évaluation des mesures juridiques et politiques, en vigueur aux niveaux national et régional, relatives à la manière de traiter le consentement éclairé préalable, le partage équitable des bénéfices et les termes mutuellement approuvés;

•    la législation en matière de DPI et de systèmes sui generis;

•    le renforcement des capacités;

•   la revue des mesures d'encouragement, de régulation et d'évaluation commerciale; et,

•    la facilitation de l'accès aux ressources génétiques.

LES COLLECTIONS EX SITU ACQUISES AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CDB ET NON TRAITEES PAR LE CGRFA: Conformément à la Décision IV/8 de la CdP-4, les délégués près de l'ISOC examinèrent les recommandations devant être adressées à la CdP-5 concernant les travaux futurs sur ce sujet. Le Secrétariat introduisit la documentation qui s'y rapporte (UNEP/CBD/ISOC/4 and UNEP/CBD/ISOC/Inf.1), notant que l'invitation que le Secrétaire Exécutif avait lancée pour la soumission des contributions a abouti à des apports émanant de cinq gouvernements, de la FAO, de l'IPGRI, de la Botanic Gardens Conservation International (BCGI), de l'International Species Information System (ISIS) et de la Fédération Mondiale des Collections Culturelles (WFCC).

L'UE déclara que l'échange d'information sur les collections ex situ sera utile et, avec la NORVEGE souligna que la CDB n'avait pas d'effet rétroactif sur ces collections. L'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain appuya l'idée d'intégrer les matériaux ex situ collectés avant l'entrée en vigueur de la CDB, dans le cadre des dispositions des fonds du FEM pour les initiatives qui renforcent et qui établissent des banques de gènes dans les pays en développement. Le BURKINA FASO s'opposa à la limitation de l'examen des collections ex situ aux seules ressources phytogénétiques. La COLOMBIE suggéra la mise en place d'un forum pour l'étude des mécanismes des collections ex situ, en particulier les ressources génétiques végétales et animales et les micro-organismes. L'INDE suggéra que la CdP recommande l'établissement de lignes directrices unifiées pour l'accès à de telles collections. Le Canada recommanda d'éviter le double-emploi avec le travail mené par d'autres secteurs, tels que ceux des jardins botaniques, de l'alimentation et de l'agriculture et des collections de microbes. L'AUSTRALIE souhaita voir le procès-verbal de l'ISOC noter que sa position, est demeurée inchangée concernant la Décision IV/8 de la CdP-4 qui stipulait que son pays n'était pas en faveur d'une revisitation de la question des ressources biologiques acquises avant l'entrée en vigueur de la Convention.

Au cours des délibérations du groupe de contact sur les collections ex situ acquises avant l'entrée en vigueur de la CDB et non traitées par le CGRFA, les délégués examinèrent la question de savoir quelles sortes d'information et de suivi seraient nécessaires. Un certain nombre d'intervenants firent état des complexités posées par ces collections, y compris la tendance de privatisation des collections ex situ du domaine public. Un pays industrialisé mit en exergue que le caractère politique dynamique associé à l'élaboration d'un questionnaire signifiant que les choses devaient se faire de manière volontaire et pilotée avant la distribution générale. Un participant souligna qu'il ne pouvait être d'accord que sur l'échange d'information, les principes régissant l'accès et le partage des bénéfices, et les collections ex situ. D'autres déclarèrent que les recommandations concernant le programme de travail, les principes multilatéraux uniformes, le FEM, le fichier d'experts et le Groupe de Travail ou d'Experts Spécial étaient "des incursion prématurées" débordant le champ d'action de la CDB.

Les délégués discutèrent les points de savoir s'il fallait inclure un questionnaire en annexe sur ces collections et quoi y mettre, comment la CDB doit être en rapport avec les centres abritant des collections ex situ, si le droit international peut permettre une rétroactivité du Traité, et si la Décision IV/8 de la CdP qui invite le Secrétaire Exécutif à collecter les données concernant ces collections, devait être connectée à l'Acte Final de Nairobi qui reconnaît la nécessité de traiter les questions en suspens concernant les collections ex situ végétales "acquises de manière non conforme à la CDB".

La proposition appelant le FEM à soutenir le renforcement des capacités en matière d'établissement de maintenance et d'utilisation des collections ex situ fut supprimée. Après que le Groupe eut annexé les éléments devant faire partie du questionnaire, un délégué remplaça la rubrique concernant "les collections vivantes" de faune et de flore par "collections végétales sur terrain" et "collections animales entières". Des références appelant au rapatriement des données et au rapatriement des 'germplasms' reproduits et sur le remplacement du terme "banques de semences" par "banques de gènes de semences" furent ajoutées par un autre délégué.

La recommandation finale (UNEP/CBD/ISOC/L.5) stipule que la CdP pourrait souhaiter examiner:

•    la continuation de la collecte des données en requérant du Secrétariat de collecter les données concernant les matériaux et les types décrits dans les deux annexes, tel qu'approprié et là où nécessaire, à travers l'utilisation d'un questionnaire à élaborer par le Secrétariat;

•    l'application des décisions sur une base volontaire par les détenteurs de telles collections;

•    la facilitation du transfert des technologies nécessaires à la maintenance et à l'utilisation des collections ex situ; et,

•    l'élaboration sur une base sectorielle des principes devant régir l'accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices.

LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LES ASPECTS TOUCHANT AU COMMERCE AYANT RAPPORT AVEC LA PROPRIETE INTELLECTUELLE: Sur la base respective des Décisions IV/8 et IV/15 de la CdP-4, les délégués procédèrent à l'examen et présentèrent des recommandations concernant les travaux futurs visant à élaborer une appréciation partagée quant aux liens entre les droits de propriété intellectuelle et les dispositions pertinentes de l'Accord de l'OMC sur les TRIPs, et la CDB. Les discussions furent basées sur le document élaboré par le Secrétariat et portant sur les relations entre les DPI, l'Accord sur les TRIPs et la CDB (UNEP/CBD/ISOC/5). Au cours de la Plénière, l'INDE déclara que les DPI ne sont pas les principaux mécanismes permettant la réalisation d'un partage équitable des bénéfices et que les synergies entre la CDB et l'Accord sur les TRIPs n'ont pas été traitées des manière adéquate. La COLOMBIE appela à la conduite de nouvelles études sur les DPI et leurs liens avec la biodiversité, le transfert des technologies, la protection des connaissances traditionnelles et les mesures nationales régionales et internationales concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices. L'UE nota que les dispositions de l'Accord sur les TRIPs et les objectifs de la CDB sont interconnectées et qu'une attention devait être accordée à la protection des connaissances et des innovations des communautés autochtones et locales. Plusieurs délégations dont celles du Mexique soulignèrent l'importance des systèmes sui generis, de la protection de la biodiversité et des droits souverains sur les ressources biologiques. La SUISSE suggéra que le groupe de Travail Intersessions sur l'Article 8(j) examine le potentiel et les options offerte au niveau des DPI et des systèmes sui generis quant à la protection des connaissances traditionnelles.

Les délégués présentèrent une variété de perspectives quant à la manière et au contenu de ce que la CDB doit communiquer à l'OMC et à d'autres institutions. Le MALAWI suggéra que la CdP doit fournir au Secrétaire Exécutif des orientations claires quant à la manière de traiter les interconnexions entre la CDB et l'OMC. Le BRESIL appela à l'établissement d'un mécanisme permanent pour les échanges d'information entre la CDB, l'OMC et la WIPO.

L'AFRIQUE DU SUD fit part de ses réserves concernant le fait qu'aucune disposition n'a été prévue dans l'Accord TRIPs pour la protection des DPI ayant trait aux communautés autochtones et locales. L'EQUATEUR recommanda que les délibérations de la CDB soient communiquées au Conseil chargé des TRIPs.

Le CAMEROUN, au nom du Groupe Africain, et avec l'INDE mit en relief les possibilités de voir l'Accord sur les TRIPs mettre en péril les Droits des Agriculteurs et l'application de la CDB. L'orateur suggéra de requérir du Conseil chargé des TRIPs de déférer à une date ultérieure à la CdP-5, les décisions concernant la revue de la "patent excludability" et recommanda d'inviter le Conseil à traiter les conflits potentiels avec la CDB, par exemple au niveau de la protection des systèmes sui generis des variétés végétales et le droits des pays à exclure des végétaux, des animaux, des micro-organismes et autres dérivés, et des processus microbiologiques de production animale et végétale. La NORVEGE nota qu'il était prématuré de modifier l'Accord sur les Trips. Le délégué des Etats-Unis indiqua que l'Accord sur les TRIPs établissait des niveaux appropriés de protection pour les DPI, y compris pour les brevets susceptibles de venir en soutien à la CDB. L'orateur recommanda que la CDB examine les voies et moyens susceptibles de permettre aux Parties d'utiliser les formes disponibles de propriété intellectuelle, aux fins d'encourager un développement basé sur les ressources biologiques locales et sur le savoir autochtone.

Les participants devaient considérer également la question de "patent excludability". Un certain nombre de délégués dont l'INDE, la NORVEGE, le TOGO et la COLOMBIE s'opposèrent à l'octroi de brevets en matière de faune et de flore. Certains soulignèrent que les membres signataires des TRIPs doivent être autorisés à exclure de tels brevets pour des raisons éthiques et sociales. Le WWF déclara que les exemptions prévues dans le cadre des TRIPs devaient être maintenues jusqu'à ce qu'une expérience adéquate soit acquise avec les systèmes sui generis. Le RESEAU TIERS-MONDE souligna l'importance de la participation active de la CDB dans les négociations sur les TRIPs.

Au cours des discussions du groupe de contact, plusieurs délégués s'accordèrent pour dire que la CDB doit poursuivre l'exploration des lacunes existantes en matière de connaissances quant aux implications des DPI sur la biodiversité et sur le partage des bénéfices. Un gouvernement préféra voir l'OMC invitée à mener une nouvelle exploration. Plusieurs intervenants devaient souligner l'importance d'accorder un rôle à la CDB pour la transmission de ses perspectives aux autres foras pertinents. Les délégués approuvèrent une proposition reconnaissant l'urgence de voir la CdP devenir membre observateur du Conseil des TRIPs de l'OMC.

La décision finale (UNEP/CBD/ISOC/L.4) reconnaît: la nécessité de s'assurer des liens de soutien mutuels entre l'Accord TRIPs et la CDB; la nécessité d'une exploration par la CDB des implications des DPI sur la biodiversité et sur le partage équitable des bénéfices; et, l'urgence pour la CDB d'obtenir un statut d'observateur auprès du Conseil chargé des TRIPs, au sein de l'OMC. Les activités de suivi soumises à la considération de la CdP englobent: l'invitation de l'OMC à reconnaître les dispositions pertinentes de la CDB et à explorer les liens entre la CDB et les dispositions des TRIPs; la reconnaissance du travail en cours sur l'Article 8(j) et l'importance des systèmes sui generis et autres; et, les voies et moyens permettant de suivre de prés le travail réalisé par la WIPO et par l'OMC et de fournir des contributions relevant de la perspective de la CDB, chaque fois que cela s'avère pertinent, y compris sur les questions touchant au savoir traditionnel.

LA PLENIERE DE CLOTURE

Le Président MIKLÓS ouvrit la Plénière de clôture à 5h10, le mercredi 30 juin. Elaine FISHER, Présidente du groupe de contact sur l'accès et le partage des bénéfices introduisit les textes concernant la revue de l'accès aux ressources génétiques et les dispositions du partage des bénéfices (UNEP/CBD/ISOC/L.3), les liens entre les DPI, les dispositions pertinentes de l'Accord TRIPs et la CDB (UNEP/CBD/ISOC/L.4), et les collections ex situ acquises avant l'entrée en vigueur de la CDB (UNEP/CBD/ISOC/L.5). Les délégués les adoptèrent sans amendement.

Le Rapporteur, Mariângela RUBUA (Brésil), introduisit le rapport de la réunion (UNEP/CBD/ISOC/L.1 and Add.1). Elle précisa que ce rapport couvrait seulement les deux premières journées (lundi et mardi). Le délégué des PHILIPPINES souhaita s'assurer que les interventions faites le troisième jour (mercredi), au cours de l'adoption du texte portant sur la revue des opérations de la Convention seront bien insérées dans le rapport. Le Président déclara que les commentaires seront enregistrés et que la troisième journée sera incorporée dans le procès-verbal final. Les délégués adoptèrent le rapport.

Le Secrétariat nota que les consultations informelles sur le processus de reprise de la session de la CdP-Ex du Protocole de Biosécurité auront lieu jeudi 1er  juillet 1999 dans les bureaux du Secrétariat. Ces consultations, présidées par le Ministre Colombien de l'Environnement Juan MAYR devaient regrouper les porte-parole désignés par les différents groupes de négociation.

La NORVEGE indiqua que la réunion a reconnu l'existence de lacunes en matière de connaissances et la nécessité d'explorer les liens entre l'Accord sur les TRIPs et la CDB et souhaita savoir ce que le Secrétariat comptait faire dans l'intervalle pour transmettre les résultats de l'ISOC à la prochaine réunion du Conseil chargé des TRIPs (prévue du 7 au 8 juillet 1999). Le Secrétaire Exécutif en exercice de la CDB déclara qu'il considérera la possibilité d'envoyer un représentant pour donner au conseil chargé des TRIPs un briefing sur les délibérations de la réunion.

Le MALAWI, en sa qualité de membre du groupe Africain, fit l'éloge du Secrétariat pour le travail accompli et exprima l'espoir de la voir entièrement fonctionnel et de voir tous ses postes occupés d'ici le SBSTTA-5 et la CdP-5.

Le Secrétaire Exécutif en exercice informa les délégués que les négociations avec le Kenya, pays hôte de la CdP-5, étaient en train de suivre leur cours normal. Il encouragea par ailleurs toutes les Parties qui ne l'ont pas encore fait de désigner leurs candidats pour le Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Bénéfices, avant le 15 juillet 1999. Le Président MIKLÓS nota que les recommandations de la réunion aideront la CdP-5 à focaliser son travail et exprima l'espoir de voir la CdP-5 être en mesure d'adopter les décisions qui permettront d'améliorer les opérations de la Convention. L'orateur devait ajouter que la Convention d'une réunion intersessions de trois jours fournissait également une opportunité importante pour la Convention de travailler les questions inscrites à son ordre du jour. A 17h59, "minuit environ" en Europe Centrale, le Président MIKLÓS clôtura les travaux de la réunion.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES SUR LE PROTOCOLE DE BIOSECURITE

Les consultations informelles sur le Protocole de Biosécurité ont eu lieu le jeudi 1er juillet 1999, au siège du Secrétariat de la CDB à Montréal. Le Ministre Colombien de l'Environnement, Juan MAYR, présida les débats en sa qualité de Président de la Session Extraordinaire de la CdP (CdP-Ex) tenue à Cartagène en Colombie, au mois de février 1999. Les représentants et leurs conseillers issus des principaux groupes de négociation de Cartagène, y compris le Groupe de Miami, le Groupe de Compromis et le Groupe de Même Esprit, prirent part à la réunion. Parmi d'autres participants, Klaus TÖPFER, Directeur Exécutif du PNUE ,et Hamdallah ZEDAN, Secrétaire Exécutif de la CDB.

Les participants rapportèrent que leur discussion s'est focalisée sur les arrangements intersessions avant la session de reprise de la CdP-Ex. Certains participants préférèrent voir la session de reprise avoir lieu, avant décembre 1999. D'autres notèrent la nécessité de laisser un peu plus de temps pour la réflexion sur les questions en suspens et souhaitèrent sa tenue en l'an 2000, de préférence au mois de mars. Au terme d'un débat étendu, les participants s'accordèrent sur la tenue d'une nouvelle consultation informelle, au mois de septembre, d'une durée de cinq jours, et, en fonction des progrès réalisés, la session de reprise de la CdP-Ex pourrait avoir lieu en février 2000, sur une durée de deux ou trois jours. Les participants s'accordèrent également sur le fait que les délégués qui prendront part à la consultation informelle de septembre doivent avoir de leurs gouvernements les pleins pouvoirs de négociation. Les participants devaient par ailleurs s'accorder sur le fait que le Bureau de la CdP-Ex, en concertation avec le Secrétariat de la CDB, doit fixer les dates précises des réunions et communiquer les arrangements aux différents gouvernements. Chacun des principaux groupes de négociation affirma son engagement à conclure le Protocole de Biosécurité à la prochaine CdP-Ex. Dans le cadre de cet engagement, ils décidèrent de ne pas rouvrir les questions qui avaient été approuvées à Carthagène et de ne traiter que les articles restés en suspens, y compris le champ d'action du protocole et ses liens avec différentes conventions internationales. Aux fins de faciliter la participation à ces réunions, le PNUE offrit d'aider dans la mobilisation des ressources.

BREVE ANALYSE DU SBSTTA-4 ET DE L'ISOC

Hormis quelques brefs moments de divergence sur, par exemple, les technologies de restriction des utilisations génétiques (GURTs), l'éventuel nouvel organe subsidiaire chargé de la mise en œuvre et l'application rétroactive de la Convention, le SBSTTA-4 et l'ISOC se déroulèrent de manière relativement calme. Les délégués étaient en général satisfaits de l'ordre du jour rationalisé et plus gérable du SBSTTA-4, même si quelques-uns ont noté que plusieurs points à l'ordre du jour tels que celui des groupes d'experts techniques spéciaux ont été reportés au SBSTTA-5. La plupart des participants ont accueilli favorablement l'occasion de tenir une réunion intersessions spéciale consacrée à l'amélioration des opérations de la CdP et du SBSTTA ont été des points importants dans les deux réunions et la majeure partie des délégués estime avoir préparé le terrain à un nouveau pas positif vers l'avant. La brève analyse ci-après, élaborée sur ces questions et sur différents accomplissements et lacunes, et ouvre une perspective sur les défis qui attendent les prochaines réunions de la CDB, au cours de l'an 2000.

SCIENCE ET POLITIQUE: La crise identitaire qui continue pour le SBSTTA reste l'un des points significatifs de ces débats. Certaines délégations ont traité le SBSTTA comme une mini-CdP, mais les délégués issus de la communauté scientifique ont souhaité avoir plus de temps pour les discussions scientifiques et techniques. Certaines délégations se sont déclarées concernées par le fait que le SBSTTA ne dispose pas du mandat de prendre des décisions politiques sur des questions telles que les GURTs et les moratoires. D'autres firent observer que les délégations comprenant des scientifiques, plutôt que des diplomates, se sont embourbées dans le processus de négociation, mettant en avant des modifications textuelles qui ne reflètent en rien les décisions précédentes de la CdP ou les nuances politiques associées à la Convention elle-même.

En dépit de cette crise identitaire, les délégations ont accueilli favorablement les présentations techniques qui ont introduit les débats sur les GURTs, sur l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM) et sur le Programme Mondial sur les Espèces Intruses (GISP) et ont souhaité voir ce nouveau format s'étendre aux réunions suivantes du SBSTTA. Plusieurs délégués devaient présenter des commentaires sur l'amélioration de la qualité des documents d'information générale des réunions, même si certains ont fait remarquer que les contributions scientifiques détaillées y font encore défaut. Les délégués ont également apprécié les nombreuses manifestations organisées en marge de la réunion à l'heure du déjeuner, ainsi que le Forum Mondial sur la Biodiversité qui a précédé le SBSTTA. Certains ont commenté qu'ils estimaient que le SBSTTA a mûri et que la "biodiversité", plutôt qu'aucun autre thème, est désormais le principal sujet de discussion.

Certains, ont suggéré que la discussion de la tenue de l'ISOC a également aidé les délégués près du SBSTTA à se focaliser sur le mandat scientifique, cela signifiait que le SBSTTA était moins tenu pour une mini-CdP. Outre le fait d'être un forum alternatif pour les préparatifs de la CdP, les délégués ont noté que cet "essai sur terrain de l'éventuel organe subsidiaire de mise en œuvre" – une vague association avec l'Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre institutionnalisé de la CCCC – a établi de nombreux bons exemples qui pourraient aider à améliorer les opérations du SBSTTA et de la CdP, dans le futur.

Les propositions appelant à l'amélioration des contributions des résultats scientifiques du SBSTTA ont prévalu dans un grand nombre de débats, au cours à la fois du SBSTTA-4 et de l'ISOC. La suggestion d'ouverture du Président du SBSTTA, HAMID, appelant les délégués à considérer la possibilité d'établir un mécanisme structuré semblable au Groupe International sur l'Evolution Climatique (GIEC) a reçu un soutien limité, mais les propositions à établir des groupes d'experts et des fichiers d'experts semblent constituer tout de même un pas dans cette direction. Des propositions additionnelles pour l'amélioration du SBSTTA, notamment celle appelant à une collaboration étroite avec différents mécanismes et organes scientifiques, ne seront pas réalisées avant le SBSTTA-6, c'est à dire après que la CdP adopte des décisions sur ces questions.

A TRAVERS LES MAILLES DU FILET: Un certain nombre de délégués devaient faire part de leurs réserves concernant le fait que certains thèmes n'aient bénéficié que d'un traitement superficiel au SBSTTA-4. Le thème des zones arides et celui de l'utilisation viable ont été cités, à titre d'exemple. Concernant les zones arides, certains délégués se sont demandé pourquoi on a passé un temps aussi long à examiner les aspects scientifiques et techniques de la biodiversité qui les caractérisent. Beaucoup ont anticipé que le débat du SBSTTA-5 sur ce sujet sera l'occasion d'élaborer davantage le programme de travail, bien que certains se demandent encore pourquoi le SBSTTA-4 n'a pas achevé cette discussion, laissant au SBSTTA-5 un ordre du jour très encombré. Certains délégués étaient également déçus par l'abandon de la question du blanchissement du corail, malgré la décision de la CdP appelant le SBSTTA à traiter ce sujet avant la CdP-5. Ces délégués étaient, croit-on savoir, moins que satisfaits de l'explication selon laquelle ce sujet était traité dans d'autres foras.

Concernant le thème de l'utilisation durable, plusieurs délégués ont fait part de leur mécontentement d'avoir eu à constater que l'ordre du jour du SBSTTA-4 a rétréci ce thème pour se focaliser sur celui du tourisme. Certains délégués ont confié qu'ils étaient insatisfaits du fait que ce sujet ait été "pris en otage" par l'Allemagne à Bratislava et que cette dominance thématique se soit étendue jusqu'au SBSTTA. Comme le thème des zones arides, celui de l'utilisation durable réapparaîtra au SBSTTA-5. Beaucoup espèrent qu'il y aura un débat plus important sur cette question.

Alors que la plupart des délégués souhaitaient une analyse scientifique plus forte pour l'ensemble des thèmes, toutes les propositions appelant à l'établissement de nouveaux groupes techniques ont été abandonnées, à la fin du SBSTTA-4, même si les projets de recommandations élaborés par l'ISOC indiquent qu'elles bénéficieront d'une nouvelle attention au cours du SBSTTA-5 et de la prochaine CdP.

Le calendrier des réunions a également donné lieu à quelques difficultés qui font que certaines opportunités ont été ratées. Certains délégués ont déclaré qu'ils craignaient que l'étroite proximité de la réunion de la CdP-3 de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification et la réunion simultanée de son comité des sciences et des technologies, prévues fin novembre, avec celle du SBSTTA-5, viennent limiter les chances d'interaction entre les deux conventions. L'échéance de l'examen du thème des zones arides n'est pas le seul exemple du mauvais choix des dates dans le programme annuel de la CDB. Les documents élaborés pour la CdP-5 qui se tiendra du 15 au 26 mai 2000 devraient être distribués six mois avant la réunion, ce qui veut dire qu'ils doivent être achevés, avant le SBSTTA-5 qui est prévu du 31 janvier au 4 février 2000. Les décisions de la CdP-5 concernant le programme de travail du SBSTTA pourraient faciliter les efforts visant à éviter ces pertes de synergie, dans le futur.

LE FOND ET LA FORME: Certains questions ont pris beaucoup de temps et donné beaucoup d'émotions aux délégués. La plus polémique d'entre elles a été sans doute, celle de savoir s'il fallait ou non appeler à un moratoire sur l'utilisation des GURTs. Plusieurs délégués ont commenté que l'exposé technique présenté par Richard JEFFERSON, au cours du SBSTTA a donné une idée utile sur la complexité de cette technologie. Les délégués étaient frappés par le niveau de sophistication atteint par la technologie génétique, compte tenu du fait que l'expression génétique peut être mise en marche et arrêtée, par l'application de produits chimiques. La présentation de JEFFERSON a stimulé toute une variété de questions qui ne sont pas sans refléter le large spectre de connaissances impliquées. Certaines délégations étaient à l'évidence préoccupées par les conséquences environnementales et sociales de cette technologie. Bon nombre d'entre elles se sont focalisées sur l'importance de la sécurité et du renforcement des capacités, aux fins de s'assurer de l'exécution adéquate des différentes utilisations. Le débat autour d'un moratoire sur les essais sur terrain et autour des implications de cette nouvelle technologie sur la sécurité alimentaire a été proéminent durant les négociations. Pour les scientifiques présents, l'idée d'interdire les essais sur terrain, ne coïncidait en rien avec leur formation scientifique. Certains délégués ont suggéré, pour leur part, que la question de sécurité alimentaire dépassait la compétence d'une "organisation scientifique" comme le SBSTTA. D'autres ont estimé qu'il s'agissait là d'un sujet de science sociale et qu'il devait être examiné par cette organisation. La plupart pensent néanmoins que le texte final qui suggère que l'utilisation des GURTs ne sera pas approuvée avant la conduite d'évaluation scientifique autorisée, constituait un bon compromis et reflétait une application bien raisonnée du principe de précaution.

La présentation et la discussion de l'ITM ont fait remonter à la surface les tensions entre la CDB et le PNUE. Les délégués ont supprimé une proposition suggérant que l'ITM serait formalisée sous forme de projet sous l'égide du PNUE. Les observateurs ont suggéré que certaines délégations ont encore en mémoire la présentation faite par le Secrétaire Exécutif du PNUE, TÖPFER, à la CdP-4, que certains avaient interprétée comme étant une enchère visant à supplanter la CDB. Ces tensions ne sont pas étrangères au fait que certains postes sont encore vacants au Secrétariat, y compris le nouveau poste chargé de la taxonomie, et au statut actuel du Secrétaire Exécutif en exercice. Comme l'a affirmé le Malawi durant la Plénière de clôturer de l'ISOC, plusieurs participants espèrent que tous les postes seront occupés et que le Secrétariat sera pleinement fonctionnel, d'ici le SBSTTA-5 et la CdP-5.

Les appels à l'application rétroactive de la CDB aux collections ex situ ont donné lieu à des débats animés dans le groupe de contact. Le fait que l'appel à l'établissement d'un groupe technique sur ce sujet ait été mis au rancart par un certain nombre de pays industrialisés suggère que beaucoup de temps s'écoulera avant que cette question ne soit prise sérieusement en considération. Le débat sur les liens entre la CDB et l'Accord sur les TRIPs semble pour sa part avoir fait quelques incursions dans le territoire sacré de l'Organisation Mondiale du Commerce. Cependant, pour certains délégués, ces incursions sont sans importance, l'un d'eux suggérant que le débat Plénier sur ce sujet était une avant-première des négociations sur le commerce qui auront lieu "dans 30 ans".

APLANIR LES DIFFICULTES: La plupart des délégués sont sortis des réunions avec le sentiment qu'un certain progrès a été réalisé. Le SBSTTA commence à prendre les choses en main, même si le SBSTTA-5 a hérité de questions non résolues au SBSTTA-4 qui viennent alourdir son panier de travail déjà important. Avec la réforme de l'ordre du jour du SBSTTA proposée par le Président SAMPER et les nombreuses décisions de l'ISOC, les délégués espèrent maintenant voir ces évolutions fournir un tremplin pour l'aplanissement des difficultés posées par la CdP. Beaucoup espèrent voir les réformes et la mise en place de nouveaux mécanismes de mise en œuvre de la CDB aider à rendre l'immense programme de la CDB un peu plus gérable.

A SUIVRE D'ICI LA CdP-5

REUNION DU CONSEIL DE L'ACCORD SUR LES TRIPS: La prochaine réunion du Conseil chargé de l'Accord sur les Aspects touchant au Commerce ayant trait aux Droits de Propriété Intellectuelle (TRIPs) aura lieu au siège de l'OMC les 7 et 8 Juillet 1999. Pour de plus amples renseignements, contacter: OMC, Centre William Rappard, Rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse; tel: +41-22 739 5111; fax: +41-22-739 54 58; Internet: http://www.wto.org/wto/intellec/intellec.htm.

NEUVIEME CONGRES EUROPEEN SUR LA BIOTECHNOLOGIE: Cette réunion, prévue du 11 au 15 Juillet 1999 à Bruxelles, procédera à l'examen de quatre secteurs de la biotechnologie appliquée et des cinq sciences fondamentales qui constituent sa base. Pour plus de détails, contacter: ECB9 Secretariat, Reyerslaan 80, B-1030 Bruxelles, Belgique; tel: +32 2 706 8174; fax: +32 2 706 8170; e-mail: secretariat@ecb9.be; Internet: http://www.ecb9.be/.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA BIOTECHNOLOGIE DANS L'ECONOMIE MONDIALE: Le Centre du Développement International de l'Université de Harvard organise une Conférence Internationale sur le thème de la Biotechnologie dans l'Economie Mondiale, les 3 et 4 septembre 1999 à l'Université de Harvard à Cambridge, Massachusetts, Etats-Unis. La conférence traitera des implications de la biotechnologie sur le commerce international, les droits de propriété intellectuelle, la prospection dans le domaine de la biodiversité, les pays en développement, la sécurité humaine et environnementale, et les valeurs sociales. Pour plus d'informations, contacter: Calestous Juma, Harvard University; tel: +1-617-496-0433; e-mail: Calestous_Juma@harvard.edu.

PROTOCOLE DE BIOSECURITE: Les consultations informelles sur les questions en suspens du Protocole de la Biosécurité se dérouleront en septembre 1999, sur une période de cinq jours, dont la date reste à fixer. La session extraordinaire de reprise de la CdP est prévue en février 2000. Pour plus de renseignements, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 Jaques St., Suite 300, Montreal, Quebec, Canada, H2Y 1N9; tel: +1 514 288 2220; fax: +1 514 288 6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES SEMENCES: Cette conférence se tiendra à Cambridge, au Royaume-Uni, du 6 au 8 septembre 1999. Pour de plus amples détails, contacter: The World Seed Conference Secretariat; tel: +44 1 223 323437; fax: +44 1 223 460396; e-mail: cc@confcon.demon.co.uk.

TROISIEME CONFERENCE DE TRONDHEIM SUR LA BIODIVERSITE: La Conférence Norvège / Nations Unies sur l'Approche Ecosystémique de l'Utilisation Durable de la Diversité Biologique se tiendra à Trondheim, en Norvège, du 6 au 10 septembre 1999. Pour plus d'informations, contacter: Rita Strand, NINA-NIKU; tel: +47 73 80 15 48; fax: +47 73 80 14 01; e-mail: rita.strand@ninitrd.ninaniku.no; Internet: http://www.ninaniku.no ou http://chm.naturforvaltning.no.

CONFERENCE FAO/PAYS-BAS SUR LE CARACTERE MULTIFONCTIONNEL DE LA GESTION DE L'AGRICULTURE ET DES SOLS: Cette conférence co-parrainée par la FAO et les Pays-Bas aura lieu du 13 au 17 septembre 1999 à Maastricht, aux Pays-Bas. Pour de plus amples informations, contacter: Lucas Janssen, FAO/SDRN; tel: +39 6 57052287; fax: +39 6 57053369; e-mail: agr99-conference@fao.org; Internet: http://www.fao.org/sd/agr99/.

GROUPE DE CONTACT DE LA FAO SUR LA REVISION DE L'ENGAGEMENT INTERNATIONAL: Le groupe de contact se réunira du 20 au 24 septembre 1999 au siège de la FAO, à Rome, pour décider de la manière de poursuivre la révision de l'Engagement International sur les Ressources Génétiques pour le mettre en harmonie avec la CDB. Pour plus de détail, contacter: FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italy; tel: +39 6 52251; fax: +39 6 52253152; Internet: http://www.fao.org ou http://web.icppgr.fao.org.

REUNION DU GROUPE D'EXPERTS DU PNUE SUR LES INTERCONNEXIONS ET REUNION INAUGURALE DES ORGANES SUBSIDIAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DES CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES: Ces réunions se tiendront au mois d'octobre 1999 à Bonn, en Allemagne. Pour de plus amples renseignements, contacter: Jorge Illueca, AED Division of Environmental Conventions, UNEP, P.O. Box 30552, Nairobi, Kenya; tel:+254 2 624 011; fax: +254 2 623 926; e-mail: jorge.illueca@unep.org.

GROUPE D'EXPERTS SUR L'ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ET LE PARTAGE DES BENEFICES: Le Groupe d'Experts sur l'Accès aux Ressources Génétiques et le Partage des Bénéfices aura lieu du 4 au 8 octobre 1999 à San José, au Costa Rica. Pour plus de détails, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 Jaques St., Suite 300, Montreal, Quebec, Canada, H2Y 1N9; tel: +1 514 288 2220; fax: +1 514 288 6588; e-mail chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

SIXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES: Cette réunion se tiendra dans la Ville du Cap, en Afrique du Sud, du 10 au 16 novembre 1999. Pour plus d'informations, contacter: UNEP/CMS Secretariat, tel: +49 228 815 2405; fax: +49 228 815 2449; e-mail: cms@unep.de; Internet: http://www.wcmc.org.uk/cms/.

TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CCD): La CdP-3 de la CCD se déroulera du 15 au 26 novembre 1999 à Recife, au Brésil. Pour plus de détails, contacter: CCD Secretariat, POB 260129, Haus Carstanjen, D-53153, Bonn, Allemagne; tel: +49 228 815 2800; fax: +49 228 815 2899; e-mail: secretariat@unccd.de; Internet: http://www.unccd.de/.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L'ARTICLE 8(J): Cette réunion se tiendra du 24 au 28 janvier 2000 à Montréal. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 Jaques St., Suite 300, Montreal, Quebec, Canada, H2Y 1N9; tel: +1 514 288 2220; fax: +1 514 288 6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

CINQUIEME REUNION DU SBSTTA DE LA CDB: Le SBSTTA-5 de la CBD aura lieu du 31 janvier au 4 février 2000 à Montréal. Pour de plus amples informations, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 Jaques St., Suite 300, Montréal, Québec, Canada, H2Y 1N9; tel: +1 514 288 2220; fax: +1 514 288 6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES POUR UNE PRODUCTION AGRICOLE DURABLE AU 21EME SIECLE: Cette conférence se déroulera du 14 au 18 février 2000 à New Delhi, en Inde. Les thèmes qui y seront abordés englobent: l'agro-biodiversité et l'agro-foresterie; la biodiversité, population et agriculture durable; et la gestion des ressources naturelles et la sécurité alimentaire. Pour plus de détails, contacter: A.K. Singh, Secretary-General, Indian Agricultural Research Institute, New Delhi, 110 012 India; tel: +91 11 5731494; fax: +91 11 5755529; e-mail: icmnr@bic-iari.ren.nic.in.

CINQUIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La CdP-5 de la CDB se tiendra � Nairobi, au Kenya, du 15 au 26 mai 2000. Pour plus d'informations, contacter: CBD Secretariat; World Trade Center, 393 Jaques St., Suite 300, Montreal, Quebec, Canada, H2Y 1N9; tel: +1 514 288 2220; fax: +1 514 288 6588; e-mail: chm@biodiv.org; Internet: http://www.biodiv.org.