Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 124

mardi 29 juin 1999

LES FAITS MARQUANTS DE L'ISOC-1

LUNDI 28 JUIN 1999

La première réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention (ISOC-1) a entamé ses travaux ce lundi matin. Après un certain nombre de déclarations d'ouverture et l'adoption de l'ordre du jour, les délégués ont entamé leur revue des opérations de la Convention et du programme de travail. Ils devaient poursuivre leur débat dans un groupe de contact réuni en séance nocturne.

LA PLENIERE D'OUVERTURE

Làslo Miklós (Slovaquie), Président de la CdP-4, ouvrit la session. Il souligna les préoccupations de la CdP-4 concernant les mesures visant à améliorer l'opération de la CDB, précisant que les questions principales à traiter englobaient: le point de savoir comment améliorer la clarté de la mise en application des décisions de la CdP; les attentes à l'endroit du mécanisme de financement et d'autres institutions; les mesures visant à améliorer l'apport scientifique et la base scientifique des recommandations politiques; et la possibilité d'établir de nouveaux organes subsidiaires, tels qu'un organe chargé de la mise en œuvre de la Convention ou similaire à celui retenu dans d'autres traités, comme la CCCC et le Protocole de Montréal. L'orateur devait mettre en relief par ailleurs l'autre thème à l'ordre du jour de la session, celui de l'accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices et, en particulier, les aspects des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui touchent au commerce et les collections ex situ de la période qui précède la CDB.

Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif de la CDB, nota que la Convention ne pouvait réaliser ses objectifs qu'à travers une gestion et une organisation efficaces. Il mit l'accent sur un certain nombre de recommandations du SBSTTA-4 susceptibles d'aider à la fourniture d'avis scientifiquement fondés à la CdP, y compris les recommandations portant sur le plan stratégique et sur l'évaluation par les pairs. Il nota également que l'ISOC-1 pouvait fournir des orientations au Groupe d'Experts sur l'Accès et le Partage des Bénéfices, qui doit se réunir au Costa Rica en octobre 1999. Jorge Illueca, du PNUE, intervenant au nom de son Directeur Exécutif, Klaus Töpfer, souhaita aux participants une réunion fructueuse.

Les délégués s'accordèrent sur le fait que le Bureau de la CdP-4 serve de membres à l'ISOC-1 et adoptèrent l'ordre du jour (UNEP/CBD/ISOC/1). Ils s'accordèrent également sur la conduite des travaux de la réunion entière, en Plénière. Le Secrétariat introduisit le document sur la revue des opérations de la Convention et du programme de travail (UNEP/CBD/ISOC/1/Add.1) qui renfermait un certain nombre d'options pour cette évaluation, notamment, des propositions concernant l'évaluation scientifique, un programme de travail plus élaboré, la régionalisation des travaux et les besoins potentiels en matière d'organes subsidiaires.

LA REVUE DES OPERATIONS DE LA CONVENTION

Cristián Samper (Colombie), Président du SBSTTA-5, mit en relief les améliorations réalisées durant le SBSTTA-4, notamment: un ordre du jour plus focalisé et la proposition de tenir deux réunions du SBSTTA entre les CdP; la présentation de trois exposés par des scientifiques de premier plan, pour l'introduction des thèmes; et l'établissement de termes échelonnés pour les membres du Bureau de manière à faciliter la continuité. L'orateur suggéra que les délégués pouvaient souhaiter trouver des voies et moyens: d'améliorer les contributions scientifiques apportées au SBSTTA, y compris à travers des évaluations par les pairs et des ateliers intersessions transparents; l'élaboration d'un plan stratégique pour le SBSTTA, laissant les questions politiquement sensibles à d'autres groupes de travail à composition non limitée ou à un autre organe subsidiaire; l'amélioration des résultats produits par le SBSTTA pour les CdP; la requête du Secrétaire Exécutif d'évaluer la pertinence des recommandations du SBSTTA aux CdP et les mécanismes éventuels du suivi de leur mise en œuvre; et la promotion d'une meilleure coordination avec d'autres organes et institutions scientifiques.

L'ALLEMAGNE, au nom de l'UE, nota l'importance de l'établissement de l'ordre du jour et de la détermination des rapports et de la notification, et suggéra de tenir des réunions annuelles pour le SBSTTA et bi-annuelles pour la CdP. Avec la SUISSE et le BURUNDI, l'orateur exprima sa préférence de rendre les structures existantes de la CDB capables de mieux fonctionner que de les changer de manière fondamentale, à travers, par exemple, la mise en place d'un nouvel organe subsidiaire. Le CANADA appuya l'idée d'apporter des changements plutôt d'ordre marginal que radical, des opérations de la Convention. Le ROYAUME-UNI encouragea la considération de mesures visant à: améliorer la notification des activités intersessions; l'accroissement de la classification des décisions de la CdP; le renforcement du rôle des réunions régionales; et le placement d'un accent sur la focalisation sur les processus d'élaboration des rapports et d'évaluation de la mise en œuvre. Le BURUNDI déclara que la réunion devait traiter les entraves telles l'incapacité de couvrir les recommandations du SBSTTA avec les fonds disponibles. Le délégué des PAYS-BAS souligna la nécessité de mieux préparer les CdP, à travers, entre autres, la tenue de réunions conjointes entre le SBSTTA et le Bureau de la CdP et les réunions régionales. L'orateur nota par ailleurs les difficultés potentielles rencontrées au niveau de l'effort visant à assurer la continuité du processus de l'élection du Bureau pour des CdP bi-annuelles.

L'INDE appuya la tenue de réunions annuelles pour le SBSTTA et bi-annuelles pour les CdP. Avec le BRESIL et l'INDONESIE, le délégué apporta son soutien à l'établissement d'un nombre limité de groupes d'experts spécifiques, lesquels doivent être transparents et avoir une représentation géographique équitable. Le BRESIL déclara que les options appelant à n'apporter aucun changement significatif à la Convention et celles prônant l'établissement de nouveaux organes ne sont pas mutuellement exclusives. Le délégué déclara qu'il pouvait apporter son appui à la mise en place de quelque organe intersessions parallèle, en mesure de traiter les questions de mise en œuvre non abordées par le SBSTTA, telles que celles du financement et du renforcement des capacités. La GUYANE, au nom du G-77/CHINE, appuya la création d'un organe subsidiaire chargé du suivi. La représentante souligna la nécessité du renforcement des capacités et mit en relief l'importance du MEI et des plans stratégiques, y compris les plans d'action à court et moyen termes. L'ALGERIE favorisa l'établissement d'un organe intersessions chargé de la mise en application de la CDB.

Le délégué des PHILIPPINES souligna le besoin d'une pleine coopération de la part de l'ensemble des participants, de manière transparente, en particulier, dans le domaine du renforcement des capacités et des questions financières et budgétaires. L'ARGENTINE, le KENYA et la MALAISIE appelèrent à une participation transparente et équitable dans les groupes d'experts.

Le CANADA, la NOUVELLE ZELANDE, le ROYAUME-UNI, la SUISSE, l'AUSTRALIE, la RUSSIE et d'autres appuyèrent l'idée d'élaborer un plan stratégique. La CHINE mit en exergue la nécessité d'un plan stratégique sur 10 ans, assorti de plans de mise en œuvre à moyen terme de 5 an et 2 ans. HAITI souhaita avoir un plan stratégique identifiant de clairs programmes opérationnels pour les stratégies nationales. L'ALGERIE déclara que le plan stratégique de la CDB devait être souple de manière à pouvoir intégrer de nouveaux éléments en fonction des besoins. Le CAMEROUN déclara que cette souplesse pouvait se traduire par une participation du Secrétariat dans les prochaines négociations de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPs).

Plusieurs délégués notèrent l'importance du MEI pour l'échange des données, la coopération scientifique et la préparation des CdP. L'INDE et la COTE D'IVOIRE appelèrent à un renforcement des capacités dans le cadre du MEI. La MALAISIE appuya la mise à disposition de fonds pour la mise en place des MEI nationaux dans les pays en développement. Le KENYA se déclara d'avis avec l'ETHIOPIE et l'INDE que le MEI sera profitable aux pays s'ils disposent des capacités nécessaires à la transmission de ses données aux détenteurs des enjeux. La CHINE souligna le rôle important du SBSTTA, du MEI et du renforcement des capacités, en particulier, dans les pays en développement.

L'INDONESIE mit l'accent sur la rigidité du soutien apporté par le FEM à la mise en œuvre de la CDB, en particulier, au niveau de l'opération du MEI dans les pays en développement et de l'amélioration des capacités en matière de coordination et de participation institutionnelle au niveau national. Le CAMEROUN déclara que la CDB ne pouvait pas être mise en application sans la couverture du renforcement des capacités et de l'amélioration du MEI.

Plusieurs délégués approuvèrent les recommandations du Président du SBSTTA. L'ARGENTINE nota que le SBSTTA pouvait être améliorer à travers la création de groupes d'experts dotés de termes de référence et de calendriers spécifiques. La NORVEGE indiqua que quatre éléments manquaient pour l'établissement d'un mécanisme d'évaluation scientifique dans le cadre du SBSTTA: un cadre stratégique identifiant les composantes d'un mécanisme d'évaluation scientifique fiable; un large base pour la détermination des termes de référence des groupes d'experts; la mise en place de liens plus formels avec les mécanismes scientifiques et les centres d'excellence disponibles; et un système à travers lequel le SBSTTA serait à même d'utiliser pleinement l'actuel fichier d'experts nationaux. HAITI suggéra d'éliminer les longs préambules placés devant les recommandations du SBSTTA et appela à une coopération étroite entre le MEI, le FEM et le SBSTTA. La HONGRY souligna l'importance de l'apport des organisations scientifiques indépendantes et autres. La SUISSE mit en relief l'importance du MEI et du mécanisme de financement et appela au renforcement de la coopération entre le Groupe de Conseil Scientifique et Technique du FEM et le SBSTTA.

L'AFRIQUE DU SUD mit en exergue l'importance de l'amélioration du fonctionnement des réunions régionales et de la mise en œuvre au plan régional, et suggéra que les rapports régionaux pouvaient être des instruments utiles. L'AUSTRALIE appuya les appels lancés par le KENYA, TONGA et d'autres en faveur d'une meilleure utilisation des réunions régionales. La REPUBLIQUE DE COREE déclara que les réunions régionales et sous-régionales sont importantes pour l'amélioration de la transparence. La REPUBLIQUE TCHEQUE suggéra la tenue de réunions d'experts régionales. CUBA et la JORDANIE soulignèrent également l'importance des réunions régionales. Le MEXIQUE mit en exergue l'importance des points focaux locaux et régionaux. La SYRIE mit l'accent sur le renforcement des capacités, le MEI et la nécessité pour le FEM et pour le Secrétariat de la CDB d'améliorer leur collaboration avec les scientifiques et les institutions nationales, sous-régionales et régionales. TONGA souligna le besoin d'intégrer les réunions et les processus régionaux avant la tenue des CdP et des SBSTTA. Le représentant des ILES COOK, au nom des Etats Insulaires du Pacifique, recommanda la prise de mesures d'amélioration de la participation des petits pays insulaires du Pacifique, y compris la coopération du Secrétariat de la CDB avec les conventions régionales et les organes liés à la biodiversité, tels que le Programme Environnemental Régional du Pacifique Sud.

La NOUVELLE ZELANDE souligna que les rapports nationaux avaient besoin d'être plus focalisés. La COTE D'IVOIRE appuya l'inclusion d'indicateurs pour les rapports nationaux et les moyens d'accorder une priorité aux recommandations. Le BELARUS appela à un suivi de la CDB à travers l'élaboration des rapports nationaux et les indicateurs de la biodiversité. Le COSTA RICA souligna l'importance des programmes d'évaluation et de suivi au niveau national.

L'ETHIOPIE, au nom du Groupe Africain, déclara que la CDB doit collaborer étroitement avec d'autres accords multilatéraux, y compris ceux de Ramsar et de la CITES, pour tirer profit de leur expérience et éviter le double emploi. Le MALAWI recommanda d'identifier les m�canismes que le Secr�tariat doit mettre en place pour faciliter la coop�ration de la CDB avec d'autres organisations. Le MALI sugg�ra de travailler pour l'am�lioration de la prise de conscience des d�cideurs concernant les consid�rations scientifiques. Le TOGO, appuy� par la GUINEE, souligna la n�cessit� du renforcement des capacit�s et rejeta le concept de groupes de contact multiples, mentionnant les difficult�s que cela poserait � la participation des petites d�l�gations. Une coalition de huit ONG recommanda que les d�cisions concernant les th�mes transversaux soient int�gr�es aux programmes de travail th�matiques, que la d�finition des experts soit �largie de mani�re � int�grer les scientifiques du domaine social, les d�tenteurs des savoirs traditionnels, les �conomistes et les usagers locaux, et que des experts non d�sign�s par les gouvernements soient inclus. Le Pr�sident proposa d'�tablir un groupe de contact, sous la pr�sidence de Jonathan Tillson (Royaume-Uni), pour poursuivre le d�bat sur ce sujet et pr�senter un rapport au Pr�sident Mikl�s avant mardi midi.

DANS LE GROUPE DE CONTACT

Le groupe de contact sur la revue des op�rations de la Convention se r�unit dans la soir�e pour d�battre d'un projet de texte du Pr�sident, bas� sur les points qui avaient b�n�fici� d'un appui g�n�ral durant la Pl�ni�re. Le projet proposait, entre autres: l'�tablissement de l'ordre de succession des r�unions de la CdP et du SBSTTA; le soutien du plan strat�gique; l'am�lioration du travail du SBSTTA; l'appui des r�unions r�gionales; et la proposition de trois options concernant le point de savoir si oui ou non un organe charg� de la mise en application est n�cessaire. Un certain nombre de d�l�gu�s de pays en d�veloppement souhait�rent un accent plus pro�minent sur l'organe de mise en application, mais d'autres sugg�r�rent que les institutions disponibles pouvaient �tre renforc�es. Quelques intervenants indiqu�rent qu'un certain nombre de recommandations avanc�es par le Secr�tariat et approuv�es en Pl�ni�re, ne figuraient pas dans le projet de texte.

DANS LES COULOIRS

Comme promis par le Secr�taire Ex�cutif dans la d�claration d'ouverture qu'il a adress�e au SBSTTA-4, plusieurs "visages de Carthag�ne" sont arriv�s � Montr�al en vue des consultations informelles du jeudi sur le th�me du Trait� de Bios�curit�. Certains observateurs ont rapport� que les d�l�gu�s ont entam�, lundi, des discussions hors de l'enceinte officielle. Quelques d�l�gu�s ont sugg�r� que de nouveaux d�veloppements dans les politiques r�gionales et nationales en mati�re de biotechnologie, y compris, la discussion en rapport tenue la semaine derni�re entre les Ministres de l'Environnement de l'UE sur la r�gulation des OGM, ont donn� une certaine impulsion � l'agenda. D'autres ont fait part de leur pr�occupation qu'apr�s les confrontations de Carthag�ne, certains pays pouvaient �tre devenu un peu trop pr�cautionneux. On croit savoir que les consultations informelles esp�rent d�terminer un terrain d'entende et une strat�gie pour les consultations r�gionales et tenter de fixer les dates et lieu de la session de reprise de l'ExCdP.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Les d�l�gu�s aborderont probablement le point de l'ordre du jour portant sur l'acc�s aux ressources g�n�tiques et le partage des b�n�fices, � partir de 10h.

GROUPE DE CONTACT: Le groupe de contact sur la revue des op�rations de la Convention pr�senterait son rapport au Pr�sident de la Pl�ni�re, Mikl�s, vers midi.