Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 123

lundi 28 juin 1999

LES FAITS MARQUANTS DU SBSTTA-4

VENDREDI 25 JUIN 1999

Les délégués près du SBSTTA-4 se sont réunis en Plénière pour procéder à l'adoption de ses décisions et rapport. Six décisions élaborées par les deux groupes de travail et trois décisions basées sur les discussions menées en Plénière ont été adoptées. L'un des points de l'ordre du jour, celui des groupes d'experts techniques, a été déféré au SBSTTA-5 pour examen approfondi. Les délégués ont par ailleurs établi les dates et lieu du SBSTTA-5.

LA PLENIERE

LE BUREAU DU SBSTTA-5 ET LE PROCES-VERBAL DU SBSTTA-4: Le SBSTTA-4 devait élire les délégués ci-après pour former le Bureau du SBSTTA: Mary Fosi Mbantenkhu (Cameroun); Tevita Savae Latu (Tonga); Evgeny Oreshkin (Fédération de Russie); et David Brackett (Canada). Le représentant de la République dominicaine sera désigné à une date ultérieure. Martin Uppenbrink (Allemagne), Kutelama Seleko (République Démocratique du Congo), Zakri Hamid (Malaisie) et Jan Plesnki (République tchèque) y seront maintenus et Christián Samper (Colombie) sera le Président du SBSTTA-5.

Le Rapporteur du SBSTTA-4, Jan Plesnik (République tchèque) introduisit la documentation de la réunion et invita les délégués à l'examiner pour adoption. Les Présidents des Groupes de Travail I et II, Martin Uppenbrink (Allemagne) et Zipangani Vokhiwa (Malawi), introduisirent chacun les projets de décisions négociés par son groupe respectif. Les délégués adoptèrent procès verbal préliminaire sur l'ouverture de la réunion, les questions d'organisation, les reports et les questions prioritaires (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.1), celles discutées dans le Groupe de Travail I (UNEP/CBD/ SBSTTA/4/L.1 Add.1) et dans le Groupe de Travail II (UNEP/CBD/SBSTTA/ 4/L.1/Add.2), après y avoir introduit un certain nombre d'amendements. Dans la référence stipulant que de "nombreux" représentants ont appuyé l'établissement d'un organe scientifique semblable au GIEC, le ROYAUME-UNI suggéra de remplacer le terme "nombreux" par "un certain nombre". La NOUVELLE ZELANDE nota que les représentants ont estimé que le GIEC était un "modèle" à considérer. Le délégué des PAYS-BAS suggéra de noter que l'exposé sur les nouvelles technologies végétales a été largement apprécié par les délégués.

LES DECISIONS DES GROUPES DE TRAVAIL: Les délégués devaient ensuite procéder à l'examen des projets de décisions des Groupes de Travail. Ils adoptèrent le projet de décision sur les espèces intruses (UNEP/SBSTTA/4/L.2 et Add.1) sans amendement. Puis ils adoptèrent le projet de décision sur les écosystèmes terrestres (UNEP/SBSTTA/4/L.3) moyennant un seul amendement textuel. Le Président Hamid introduisit le projet de décision sur l'utilisation viable, y compris du tourisme (UNEP/ CBD/SBSTTA/4/L.4). La NORVEGE, appuyée par le COSTA RICA, le BRESIL, la NAMIBIE, le ZIMBABWE, le PEROU, l'ARGENTINE, l'AUSTRALIE et l'ETHIOPIE, soulignèrent qu'un débat exhaustif sur l'utilisation viable doit avoir lieu au prochain SBSTTA. Le projet et ses Annexes (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.4/Add.1) furent adoptés.

Le Président introduisit ensuite le projet de recommandation sur les nouvelles technologies végétales (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.5). La NOUVELLE ZELANDE déclara ne pas pouvoir accepter le paragraphe introductif reconnaissant que n'importe quelle Partie ou gouvernement peut établir un moratoire sur les GURTs sans inclure de référence aux essais sur terrain "non confinés". La NORVEGE, avec le MEXIQUE, les PHILIPPINES, le SURINAM, l'INDE, le CAMEROUN et l'ALLEMAGNE, s'opposa à la modification du texte. La NOUVELLE ZELANDE accepta la suggestion du Président de mentionner ses réserves dans le rapport final de la réunion. Le délégué des ETATS-UNIS nota qu'il ne pouvait s'associer à un appel implicite à un moratoire sur les essais ou la commercialisation de cette technologie. RAFI fit part de sa forte préoccupation concernant le risque de voir l'échec de l'appel à un moratoire établir un cadre favorisant les essais sur terrain et la commercialisation des GURTs.

Dans la recommandation de ne pas approuver les essais sur terrain des GURTs avant que des études scientifiques ne viennent les valider, l'AUSTRALIE proposa de réintroduire la référence à la sécurité alimentaire. Le MEXIQUE, la NORVEGE, l'ALLEMAGNE, les PHILIPPINES, l'INDE, l'EQUATEUR et le COSTA RICA s'y opposèrent. L'AUSTRALIE accepta la suggestion du Président d'enregistrer sa position dans le procès- verbal de la réunion. Dans la recommandation concernant la manière de s'assurer d'une régulation efficace des GURTs, l'AUSTRALIE, avec la NOUVELLE ZELANDE, proposa de déplacer le libellé portant sur le besoin de s'assurer de la conservation et de l'utilisation viable de la biodiversité. La NORVEGE, avec l'EQUATEUR, le COSTA RICA et d'autres, s'opposa à toute modification, précisant que la formulation australienne ne reflétait pleinement les objectives de la CDB. L'AUSTRALIE et la NOUVELLE ZELANDE acceptèrent de mentionner leurs réserves dans le rapport final. Le projet de recommandation fut adopté.

Au cours de l'adoption du projet de décision sur l'EIE (UNEP/SBSTTA/4/L.6), dans la recommandation appelant le SBSTTA à élaborer les lignes directrices devant régir l'intégration des considérations de biodiversité dans les législations nationales en matière d'EIE, la phrase portant sur le "concept d'équivalence" dans l'application des mesures de mitigation fut supprimée à la demande de la NORVEGE. On procéda également à la suppression du paragraphe requérant du Secrétaire Exécutif de rendre les données détaillées accessibles aux points focaux nationaux relevant du centre d'échange l'information de la biodiversité. Le texte fut adopté. Au sujet de l'Initiative Taxonomique Mondiale (UNEP/CBD/SBSTTA/4/L.7), la NOUVELLE ZELANDE déclara que le paragraphe encourageant les Parties à inclure dans leurs rapports nationaux, les mesures adoptées en vue de renforcer les capacités nationales dans le domaine de la taxonomie, répétait une décision antérieure de la CDB. Les délégués s'accordèrent sur la suppression du paragraphe.

LES THEMES ABORDES EN PLENIERE: Au cours de la séance Plénière de l'après-midi, les délégués procédèrent à l'examen de trois papiers officieux basés sur les débats pléniers précédents. Un quatrième papier portant sur les groupes d'experts techniques spéciaux, fut retiré sur suggestion du Bureau, le sujet devant être examiné de manière approfondie au SBSTTA-5.

Au sujet de la coopération avec d'autres organes (UNEP/CBD/SBSTTA/4/ CRP.2), le MALAWI appela à l'insertion d'un libellé sur la coopération avec l'OMC. Ce libellé fut intégré au texte à travers une proposition norvégienne. La NORVEGE déclara que la recommandation appelant à développer une coopération avec les organes scientifiques consultatifs des conventions ayant rapport avec la biodiversité, était trop restrictive. L'orateur proposa de la remplacer par une recommandation appelant au renforcement de la coopération entre la CDB et les autres conventions ou accords internationaux pertinents importants pour la réalisation des objectifs de la CDB. Le BRESIL ajouta un libellé invitant le Secrétaire Exécutif à améliorer la coopération avec les organisations scientifiques et techniques. Le délégué des PAYS-BAS proposa d'inviter le Secrétaire Exécutif à considérer l'opportunité d'améliorer la communication avec les Parties par l'introduction d'un système de notification. L'INDE, appuyé par le BURKINA FASO, suggéra de supprimer la recommandation appelant à faire en sorte que ce système de notification prenne en considération à la confidentialité. La CE et la JAMAIQUE notèrent que les évaluateurs pourraient souhaiter que leurs noms restent confidentiels. L'INDE approuva la suggestion des PAYS-BAS d'utiliser une formulation similaire à celle de la décision antérieure de la CdP concernant le ficher d'experts, en y indiquant que leurs noms seront accessibles à travers le MEI, à l'exception de ceux qui y fait objection. Les délégués adoptèrent le texte tel qu'amendé.

Au sujet de l'avancement des programmes de travail retenus pour les domaines thématiques (UNEP/ CBD/SBSTTA/4/CRP.3), le CANADA, appuyé par la FINLANDE, proposa de supprimer le paragraphe invitant les Parties à fournir des ressources humaines et autres pour aider le Secrétaire Exécutif dans le programme de travail sur la biodiversité forestière. Le CANADA suggéra aussi d'ajouter une phrase encourageant le Secrétaire Exécutif à présenter au SBSTTA-5, un rapport à ce sujet. A la demande de l'EQUATEUR, un paragraphe supplémentaire recommandant la mise en place de programmes de sensibilisation et de conscientisation du public conforme à l'Article 13 de la CDB, fut inséré. La COLOMBIE requit du Secrétaire Exécutif de veiller, dans l'élaboration du rapport sur le programme de travail, à placer l'accent sur les éléments des domaines thématiques aux fins de faciliter les débats de la prochaine réunion. Le BRESIL proposa une référence à l'élaboration des indicateurs. La NOUVELLE ZELANDE proposa d'encourager le Secrétaire Exécutif à faire progresser la question du blanchissement du corail. Le texte fut adopté tel qu'amendé.

Au sujet du projet de proposition concernant le programme de travail du SBSTTA (UNEP/CBD/SBSTTA/4/CRP.4), le délégué des PAYS-BAS proposa d'amender le premier paragraphe de manière à y intégrer une recommandation appelant à l'élaboration d'un plan stratégique permettant de guider la mise en œuvre du programme de travail. Le ROYAUME-UNI, avec le soutien du CANADA, suggéra de supprimer le paragraphe notant l'appel à l'examen du programme de travail à la cinquième réunion du SBSTTA. Le BURKINA FASO et la NOUVELLE ZELANDE fit objection à la suppression et proposa de revisiter le programme si nécessaire. Le libellé resta tel qu'amendé. Le MALAWI souleva la question d'inclure une référence à l'accès et au partage des avantages. La NORVEGE répondit que ce sujet doit être examiné au cours des réunions intersessions et des réunions des groupes d'experts du SBSTTA. L'EQUATEUR proposa que le sujet soit pris en main par les organes respectifs de la Convention chargés respectivement de l'accès et du partage des avantages. Le délégué des PAYS-BAS ajouta que les recommandations doivent être diriger par la CdP. La proposition fut acceptée. Le BRESIL proposa d'ajouter une nouvelle recommandation appelant à reconnaître la nécessité: de considérer davantage les micro-organismes et la diversité génétique; d'améliorer les initiatives intersessions; d'entamer la considération de l'évaluation de l'état des lieux et des tendances en matière de biodiversité; et de reconnaître que cette réunion n'a pas procéder à l'examen de la question de l'utilisation viable de manière approfondie. La proposition, sans le point portant sur l'utilisation viable, fut acceptée et le texte fut adopté.

Au sujet du programme de travail proposé pour le SBSTTA (UNEP/CBD/ SBSTTA/4/CRP.4/Add.1), le Secrétariat nota la décision du Bureau de reporter le débat sur la question des groupes d'experts techniques, au SBSTTA-5. Le BRESIL rappela que la décision de l'ITM appelait le Secrétaire Exécutif à présenter un papier au SBSTTA-5. L'AFRIQUE DU SUD nota que la décision concernant les espèces intruses appelait également à un examen approfondi au SBSTTA-5. Les ETATS-UNIS et la NOUVELLE ZELANDE notèrent que la question du blanchissement du corail devrait être discutée par le SBSTTA-5. Ces amendements furent notés et le texte fut adopté.

Les délégués fixèrent les dates et lieu du SBSTTA-5, à savoir, du 31 janvier au 4 février 2000 à Montréal, au Canada. Le délégué des ETATS-UNIS nota que les dates étaient en chevauchement avec celles de la quatrième session du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF-4). Le Secrétariat déclara que les dates du SBSTTA avaient été fixées avant celles du FIF-4.

LES DECLARATIONS DE CLOTURE: Lors de la clôture, le PEROU, au nom du groupe 'GRULAC,' exprima sa satisfaction quant aux progrès réalisés durant la semaine, notant toutefois qu'il restait du travail à faire. Le BURKINA FASO offrit un gage de considération au gouvernement hôte, le Canada. L'INDE, au nom du groupe asiatique, souhaita voir l'initiative inviter les experts et les scientifiques à s'adresser à la réunion sur les sujets pertinents. Le CANADA remercia le Secrétariat de la CDB pour l'organisation de la r�union.

Hamdallah Zedan, Secr�taire Ex�cutif en exercice, nota que les recommandations du SBSTTA-4 aboutissait � un programme de travail plein de d�fis et �tablissait les implications pour les ressources humaines et financi�res du Secr�tariat. L'orateur appela les Parties � mettre � disposition les fonds n�cessaires � rendre possible l'ex�cution du travail. Le Pr�sident du SBSTTA-4, Zakri Hamid, nota que la r�union a re�u les contributions d'un large �ventail d'acteurs, y compris des organisations internationales, le secteur public et les groupes indig�nes. Il pr�cisa que ces contributions ont fourni une vari�t� de points de vue et ont fait du rapport de la r�union, un processus vivant. En sa qualit� de Pr�sident du SBSTTA-3 et du SBSTTA-4, il indiqua avoir vu l'�volution de l'organe depuis ses d�buts h�sitants jusqu'� la mise en place du centre d'orientation et d'information concernant la biodiversit�. Il cl�tura le SBSTTA-4 � 15h30.

DANS LES COULOIRS

En d�pit des multiples expressions d'appr�ciation du SBSTTA en g�n�ral, un certain nombre de d�l�gu�s ont fait part de leur consternation vis-�-vis de nombreuses interventions faites au cours de derni�re journ�e du SBSTTA-4. Quelques- uns ont sugg�r� que la pr�sence de participants non issus de monde diplomatique et de participants peu familiaris�s avec les pr�c�dentes d�cisions de la CDB ont contribu� � ce que l'un des d�l�gu�s a appel�, "la mollesse des r�unions." D'autres pensent que la ren�gociation excessive des libell�s est due au fait que le SBSTTA a d�bord� de son mandat et s'est engag� dans des d�cisions politiques sensibles et que ces questions soient trop difficiles � r�soudre dans une r�union aussi courte.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

LA RIOC-1: La r�union Intersessions sur les Op�rations de la Convention (RIOC-1) commencera � 10h. Le Pr�sident de la CdP-4, Lazlo Miklos (Slovaquie) ouvrira la r�union, suite � quoi, les d�l�gu�s proc�deront � l'examen des questions d'organisation puis passeront aux autres points de l'autre du jour, notamment la revue de l'op�ration de la Convention et du programme de Travail et l'acc�s aux ressources g�n�tiques et au partage des avantages.