Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 122

vendredi 25 juin 1999

LES FAITS MARQUANTS DU SBSTTA-4

JEUDI 24 JUIN 1999

Les délégués près du SBSTTA-4 se sont réunis dans deux groupes de travail. Le GTI a achevé ses travaux sur les espèces intruses, les zones arides et l'Initiative Taxonomique Mondiale. Le GTII a achevé ses travaux sur les nouvelles technologies végétales, le tourisme et l'évaluation de l'impact environnemental.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

LES ESPECES INTRUSES: Concernant le projet de recommandation du Président sur le thème des espèces intruses (UNEP/CBD/SBSTTA/4/WG.1/CRP.1), la NOUVELLE ZELANDE et l'ARGENTINE déclarèrent que la décision d'établir un groupe de liaison doit être laissée au Secrétaire Exécutif. La NOUVELLE ZELANDE et l'ALLEMAGNE présentèrent tous deux des libellés pour l'annexe portant sur le canevas des études de cas sur le thème des espèces intruses. L'ARGENTINE proposa d'ajouter une référence à l'Article 14 de la CDB (L'évaluation d'impact et la minimisation des effets adverses). Dans le libellé concernant l'évaluation des implications socioéconomiques des espèces intruses, le CANADA suggéra d'ajouter une référence aux peuplades indigènes et aux communautés locales. Paula Warren (Nouvelle Zélande) présida un groupe restreint chargé de négocier le texte et présenta dans l'après-midi au GTI, le projet auquel ce groupe a abouti. La révision du projet de texte supprima la référence au groupe de liaison, ajouta un paragraphe invitant le Secrétaire Exécutif à élaborer le canevas des études de cas sur les espèces intruses et supprima celui proposé en annexe. On y ajouta également une référence à l'Article 14 de la CDB dans la recommandation appelant à la mise en place d'une stratégie mondiale sur les espèces intruses et inclut des références appelant la FAO, l'OMI, l'OMS et d'autres organisations pertinentes à apporter leur assistance à la CdP de la CDB. Le GTI adopta le nouveau projet de texte sans amendements.

LES ZONES ARIDES: Les délégués procédèrent à l'examen de la révision du projet de texte du Président sur les zones arides (UNEP/CBD/SBSTTA/4/WG.1/CRP.2/Rev.1). La SUISSE ajouta un libellé suggérant que le futur programme de travail de la CDB englobe l'identification des synergies, des lacunes et des chevauchements dans le programme de travail actuel, en particulier, dans les domaines de l'agriculture, des forêts et des ressources aquatiques intérieures. Dans le libellé appelant à l'intégration dans le programme de travail de sujets, tels que ceux des incendies, de l'utilisation des sols et de la gestion de l'eau, les délégués se mirent d'accord sur la requête d'incorporer leurs effets "négatifs et positifs" et d'attirer l'attention sur les conversions inappropriées de l'utilisation des sols. Les délégués s'entendirent également sur le fait que la conservation in situ doive englober "les espèces menacées" et que l'identification de la plupart des composantes menacées des écosystèmes des zones arides doive inclure les "espèces." Le BRESIL, appuyé par le COSTA RICA, proposa de raccourcir l'intitulé du texte et d'éviter d'appeler le programme de travail "programme des écosystèmes des zones arides" en ignorant le fait qu'il porte aussi sur d'autres aspects que celui des écosystèmes arides. Le ZIMBABWE estimait que la focalisation devait y être sur les zones arides. La GRECE suggéra "les écosystèmes manquant d'eau." Les délégués requirent du Secrétaire Exécutif la proposition d'un intitulé concis couvrant l'ensemble des écosystèmes établis dans la l'Annexe 2 de la Décision IV/16 de la CdP-4.

LA TAXONOMIE: Au sujet du projet de décision du Président sur l'Initiative Taxonomique Mondiale (ITM) (UNEP/CBD/SBSTTA/4/WG.1/CRP.3), plusieurs intervenants devaient faire observer que des éléments non discutés figuraient dans le projet de texte, et que certains éléments discutés y manquaient. L'AUSTRALIE proposa de requérir du Secrétaire Exécutif l'élaboration du cadre de l'établissement des rapports relatifs au programme de travail. Le délégué des PAYS-BAS nota la décision de la CdP-4 stipulant que le SBSTTA ne doit aborder les questions ayant trait au FEM qu'à la demande expresse de la CdP. Le CANADA déclara que l'ITM doit être placé sous l'égide de la Convention et non du PNUE. Le CAMEROUN mit en relief le besoin d'appeler le FEM à fournir des fonds supplémentaires à l'ITM.

Un groupe restreint présidé par Linda Hedlund (Suède) reformula le texte et le présenta au GTI. Le groupe y ajouta un libellé accueillant favorablement la décision de l'OCDE de soutenir l'établissement de la 'Global Biodiversity Information Facility (GBIF).' Ils devaient, par ailleurs, procéder à la suppression du libellé recommandant la formalisation de l'ITM sous l'auspice du PNUE, et recommander que le Secrétaire Exécutif élabore davantage l'ITM. Ils souhaitèrent voir les priorités initiales inclure le renforcement des capacités, l'élaboration des produits ayant trait à la taxonomie et la diffusion et l'accès aux données taxonomiques. Ils remplacèrent le libellé appelant à l'évaluation des progrès réalisés au niveau de l'ITM par un libellé appelant à l'intégration de l'élaboration et de la mise en œuvre de l'ITM dans les programmes de travail thématique et intersectoriel du SBSTTA. Ils remplacèrent également le libellé requérant un financement du FEM par une recommandation appelant les institutions financières à reconnaître le caractère transversal de la taxonomie et à faciliter les partenariats.

Le délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA proposa d'insérer un paragraphe introductif rappelant la décision de la CdP-4 qui fourni au FEM des orientations concernant l'ITM. Le BRESIL suggéra que le Secrétaire Exécutif présente au SBSTTA-5 un rapport sur les options qu'il aura identifiées quant à la structure de la coordination et aux initiatives qui s'y rapportent. Les délégués approuvèrent ces modifications. Le CAMEROUN proposa l'adjonction d'un paragraphe "accueillant favorablement l'offre du PNUE d'apporter son assistance dans l'élaboration d'un projet à même d'assurer un soutien technique et financier aux initiatives conformément aux priorités de l'ITM." Le délégué d'ANTIGUA ET BARBUDA proposa de préciser que les activités du PNUE seront couvertes par ses propres ressources. L'ARGENTINE indiqua que le libellé invitant le Secrétaire Exécutif à collaborer avec le PNUE et d'autres organisations pertinentes permettait de couvrir l'implication du PNUE. Le FEM nota que lorsque le PNUE présente un projet au FEM, 90% du coût total en sont en général financé par le FEM. Le PNUE déclara qu'il devra subir des restrictions s'il ne parvenait pas à approcher d'autres partenaires. Un groupe restreint tint une brève réunion durant laquelle le CAMEROUN retira sa proposition à la condition que le rapport du SBSTTA-4 mentionne qu'une délégation a accueilli très favorablement l'offre du PNUE d'apporter son assistance.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

LE TOURISME: Le Président du comité de rédaction, Marcel Vernooij (Pays-Bas), introduisit le projet de recommandations concernant l'utilisation viable, y compris le tourisme (UNEP/CBD/SBSTTA/4/WG.2/CRP.2). Le délégué des ETATS-UNIS suggéra d'ajouter un nouveau paragraphe introductif basé sur l'appel du PEROU à mettre en exergue le rôle unique de l'éco-tourisme et sa contribution à la conservation de la biodiversité. Cela fut accepté. L'AUSTRALIE, avec l'ALLEMAGNE, proposa de demander au Secrétaire Exécutif d'examiner les liens entre le tourisme et l'utilisation viable de la biodiversité. La CE appuya l'utilisation du terme "qualité" pour qualifier le tourisme, ANTIGUA ET BARBUDA, l'ETHIOPIA, HAITI et la COLOMBIA s'y opposèrent. Le groupe accepta le compromis avancé par le PEROU et proposant de remplacer le terme tourisme "de qualité" par tourisme "viable". Au sujet des communautés indigènes et locales, l'EQUATEUR ajouta une reconnaissance du "besoin" d'impliquer ces communautés. Le CANADA ajouta une référence au suivi des effets au plan culturel et spirituel. L'INDIGENOUS PEOPLES BIODIVERSITY NETWORK encouragea l'élaboration de cadres juridiques permettant de s'assurer de l'implication des peuplades indigènes dans la planification du tourisme. Le COMITE INTERNATIONAL DE SOUTIEN AU TOURISME VIABLE nota l'absence de lignes directrices pour régir la consultation des communautés indigènes et locales. Concernant l'Annexe attachée au projet de décision, la CHINE requit une définition des termes éco-tourisme et tourisme viable. Le PRESIDENT indiqua que le Secrétariat de la CDB pouvait procéder à cette insertion.

LES NOUVELLES TECHNOLOGIES VEGETALES: Au cours de la matinée, le GTII poursuivit ses délibérations sur le projet de recommandation du Président Vokhiwa concernant ce thème (UNEP/CBD/SBSTTA/4/WG.2/CRP.1/ Rev.1). Les délégués examinèrent des libellés alternatifs portant sur une recommandation additionnelle. La NORVEGE proposa de recommander un moratoire sur l'utilisation commerciale et l'essai sur terrain des GURTs. Le CANADA proposa que l'utilisation des GURTs ne soient pas approuvée par les Parties en attendant la conduite d'études scientifiques approfondies. L'ALLEMAGNE proposa que l'utilisation des GURTs sur terrain ne soient approuvées qu'après démonstration de leur viabilité. Le CANADA et l'ALLEMAGNE inclurent l'approche de précaution.

La COTE D'IVOIRE, avec l'INDIE, le CAMEROUN, l'EQUATEUR et le RESEAU TIERS-MONDE, appuya une proposition Norvégienne soulignant la l'impératif d'aborder les essais sur terrain des GURTs et la sécurité alimentaire. L'AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS, déclara que le SBSTTA n'est pas le forum approprié pour appeler à un moratoire. Le ROYAUME-UNI soumit un texte de compromis reconnaissant l'approche de précaution et recommandant aux Parties de ne pas approuver l'utilisation commerciale des produits intégrant les GURTs en attendant la validation de leur sûreté par des évaluations scientifiques approfondies. La GRECE, avec le MEXIQUE, appuya une proposition du Royaume-Uni suggérant d'intégration des "essais sur terrain strictement contrôlés".

Les délégués établirent un groupe de contact sous la présidence d'Andreas Gettkant (Allemagne). L'après-midi, Gettkant introduisit un nouveau paragraphe introductif, reconnaissant que n'importe quel pays pouvait établir un moratoire. La CE ajouta "en fonction de la législation nationale," et l'AUSTRALIE inséra une référence à l'Article 22 de la CDB (liens avec d'autres Conventions Internationales). Le Président Gettkant introduisit ensuite une révision de texte suggérant que les GURTs ne soient approuvées ni pour des tests sur terrain sans que "des données scientifiques appropriées ne viennent justifier de tels essais, ni pour utilisation commerciale avant la conduite d'études scientifiques appropriées, autorisées et strictement contrôlées." Les délégués acceptèrent le texte.

Concernant la demande au Secrétaire Exécutif d'analyser les effets des GURTs sur le droits des agriculteurs à garder des semences, le CANADA ajouta "conformément à la législation nationale." Le SURINAM ajouta une référence aux communautés indigènes et locales. L'INDE préféra une référence aux "Droits des Agriculteurs." Les délégués s'accordèrent sur la prise en compte des Droits des Agriculteurs dans le cadre de l'Engagement International sur les Ressources Phyto-génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture. Concernant la manière de traiter les préoccupations soulevées par les organismes trans-géniques dans l'utilisation des germplasmes, Le GTII appuya la proposition de l'INDIA de remplacer les organismes transgéniques par les GURTs.

Concernant les études autour du traitement des risques des organismes génétiquement modifiés, les délégués acceptèrent: la suppression par l'INDE de la référence à l'évaluation des données brevetées de la biologie moléculaire; l'insertion par l'ALLEMAGNE d'une référence aux effets écologiques, économiques et sociaux, aux inducteurs utilisés, aux effets au niveau moléculaire et aux applications potentielles positives des V-GURTs; et, l'adjonction par le SALVADORE d'une référence appelant à l'étude des possibilités de voir les GURTs pratiquer des croisements avec les plantes parentales sauvages menacées.

Concernant les voies et moyen de traiter les effets potentiels des GURTs sur l'agro-biodiversit�, les d�l�gu�s approuv�rent l'insertion par l'INDE d'une r�f�rence � la s�curit� alimentaire et l'adjonction par le CANADA d'une r�f�rence sur la conservation "ex situ et in situ". Au sujet des r�gulations au niveau national, le GTII fit objection � la suggestion de la SUISSE de proc�der � la suppression, et apporta son appui � la r�f�rence introduite par l'INDE concernant les effets sur la s�curit� alimentaire. La recommandation appelant le Secr�taire Ex�cutif � soumettre un rapport � la revue du SBSTTA avant la CdP-6 , fut accept�e.

L'EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL: Le Secr�tariat introduisit le projet de recommandations du Pr�sident sur l'�valuation de l'impact environnemental (UNEP/CBD/SBSTTA/4/WG.2/CRP.3). Dans le paragraphe introductif, le groupe accepta la proposition de la CE de mener des EIE compl�tes dans plusieurs pays. Le d�l�gu� des PAYS-BAS proposa d'envisager des mesures de mitigation et d'�laborer des mesures de compensation en cas de perte de biodiversit�. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS souligna l'importance des effets adverses cumulatifs. L'EQUATEUR demanda l'insertion d'une r�f�rence � la qualit� de vie humaine.

Dans les recommandations, HAITI appela � l'insertion d'une r�f�rence � la perte de biodiversit� et � la sant� humaine. La CE proposa l'instauration de nouveaux cadres r�glementaires permettant l'int�gration de la biodiversit� dans les politiques sectorielles pertinentes. Le MEXIQUE demanda une r�f�rence aux Evaluations Environnementales Strat�giques (EES). Au sujet de l'encouragement des gouvernements � recourir aux EES, le d�l�gu� des PAYS-BAS ajouta la prise en compte de mesures de mitigation. Concernant l'�laboration des rapports nationaux sur l'�tat d'avancement des planifications, l'INDE proposa une r�f�rence g�n�rale � l'�laboration de rapports sur les exp�riences acquises. Au sujet de l'instruction du SBSTTA d'�laborer les lignes directrices devant r�gir les questions touchant � la biodiversit� dans la l�gislation relative aux EIE, l'AUSTRALIE proposa des r�f�rences � l'approche de pr�caution et � l'approche bas�e sur les �cosyst�mes. L'ALLEMAGNE ajouta l'�quivalence des mesures de mitigation. Le CANADA fixa une date de cl�ture des travaux de la CdP-6. La recommandation appelant � d�velopper un fichier d'experts fut supprim�e � la requ�te de l'INDE. Dans l'appel � la conduite d'�tudes de cas sur la prise en consid�ration de la biodiversit� dans les EIE, l'ALLEMAGNE ajouta un appel � l'�valuation des lignes directrices en vigueur pour les EIE. D'autres recommandations appelant � la poursuite de l'analyse des donn�es et � la collaboration avec la Convention sur l'Etude d'Impact Environnemental dans le contexte transfronti�res, furent supprim�e � la suggestion du CAMEROUN.

DANS LES COULOIRS

Certains participants ont fait observer que les tensions de longue date entre le PNUE et la CDB ont refait surface dans le d�bat sur l'ITM. Plusieurs d�l�gu�s n'ont pas cach� leur surprise de trouver dans le projet de texte du Pr�sident la suggestion que l'ITM serait formalis�es sous l'�gide du PNUE. Ils ont indiqu� que le projet de texte ne refl�tait pas tout � fait les discussions men�es entre les Parties et l'ont reformul� de mani�re � donner primaut� au Secr�taire Ex�cutif. Les supporters du PNUE ont toutefois mis en exergue leur exp�rience positive avec ce dernier UNEP en tant qu'agence de mise en œuvre. Une pr�occupation a circul� dans les couloirs concernant le poste de charg� de la taxonomie encore vacant au sein du nouveau Secr�tariat.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira le matin et l'apr�s-midi pour adopter les d�cisions des Groupes de travail. Les d�l�gu�s proc�deront �galement � l'examen et � l'adoption des projets de d�cisions sur la coop�ration avec d'autres organes, le programme de travail du SBSTTA, le proc�s-verbal du SBSTTA-4 et d'autres questions.