Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 120
mercredi 23 juin 1999

LES FAITS MARQUANTS DU SBSTTA-4

MARDI 22 JUIN 1999

Les délégués près du SBSTTA-4 se sont répartis en deux groupes de travail. Martin Uppenbrink (Allemagne) a présidé les débats sur les écosystèmes des zones arides et sur les espèces intruses. Zipangani Vokhiwa (Malawi) a présidé les discussions sur les nouvelles technologies végétales et sur l'utilisation durable, y compris le tourisme.

LE GROUPE DE TRAVAIL I

LES ZONES ARIDES: Plusieurs intervenants identifièrent les points susceptibles d'être améliorés dans document du Secrétariat (UNEP/CBD/SBSTTA/4/7). Le CANADA déclara que l'éventail des techniques de conservation nécessaire à appliquer est plus large que mentionné dans le document. Le COSTA RICA souhaita voir le chapitre consacré à la réhabilitation et à la restauration, élaboré davantage. Le MEXIQUE, le CHILI et d'autres suggérèrent que la focalisation sur les zones protégées y est trop limitée. La NAMIBIE suggéra d'examiner l'impact de l'utilisation des terres. AFRICA RESOURCES TRUST ajouta les options d'utilisation viable. Le BRESIL et l'ETHIOPIE déclara que le document ne prêtait pas assez d'attention à la question des ressources génétiques.

Parmi les questions additionnelles proposées à l'examen: l'appel du CANADA à reconnaître l'Arctique comme un écosystème de zone aride. Le PERU souhaita voir les zones sub-humides prises en considération. La CE déclara que les zones hyper-arides doivent être examinées. Le BRESIL souligna l'importance des écosystèmes de savane. Le délégué des PAYS-BAS ajouta l'utilisation de la faune et de la flore sauvages et appuya la proposition du BRESIL d'inclure la considération du contrôle et de la gestion des incendies. Le BURKINA FASO attira l'attention sur le problème de la sécheresse. L'ARGENTINE suggéra de traiter du partage des avantages dans le cadre de ce thème. L'INDE mit l'accent sur le renforcement des capacités et l'échange d'information. L'INDONESIE déclara que l'une et l'autre des conservations in situ et ex situ sont aussi importantes. Le SAINT SIEGE apporta son appui à différentes interventions appelant à se focaliser sur les aspects socioéconomiques et à accorder une priorité aux communautés locales et aux peuplades indigènes. Le ZIMBABWE attira l'attention sur les liens entre la dégradation de la biodiversité et la pauvreté. Le KENYA suggéra d'identifier l'impact des guerres civiles et des flux de réfugiés. La CHINE et le CENTRE ARABE DES ETUDES DE ZONES ARIDES ET DE TERRES SECHES proposèrent respectivement, une région en Chine et le Moyen-orient, pour les études de cas. Plusieurs orateurs, dont le CANADA, la SUISSE, la SUEDE, l'ALLEMAGNE, le MALI et le BRESIL, mirent en relief la nécessité de compléter et non de reproduire le travail accompli par d'autres conventions et organisations.

Concernant les étapes à venir, l'AFRIQUE DU SUD, ANTIGUA ET BARBUDA, l'ALGERIE et d'autres appuyèrent l'élaboration d'un programme de travail séparé pour la question des zones arides. Le JAPON appela à clairement identifier les résultats attendus. L'ETHIOPIE appuya l'établissement d'un groupe d'experts techniques. Le CANADA, appuyé par le COSTA RICA, le ROYAUME-UNI, la SUISSE et d'autres, suggéra l'établissement d'un groupe de liaison pour aider à l'élaboration des recommandations sur le programme de travail. L'AUSTRALIE déclara que le groupe de liaison devrait être chargé de l'identification des priorités et des lacunes. La NORVEGE déclara qu'il doit avoir des termes de référence clairs pour éviter l'établissement d'un pseudo groupe d'experts.

LES ESPECES INTRUSES: Harold Mooney, au nom du 'Global Invasive Species Programme (GISP)', ouvrit le débat par une présentation des activités du GISP. L'orateur parla de la situation dans les Iles Galapagos pour illustrer les problèmes écologiques et les coûts du contrôle des espèces intruses, et souligna l'importance du renforcement des capacités. Les délégués examinèrent ensuite le papier du Secrétaire Exécutif sur l'élaboration des principes devant régir la prévention des effets des espèces intruses et la poursuite du développement du GISP (UNEP/CBD/SBSTTA/4/8).

Plusieurs intervenants devaient appuyer la mise en place d'une base de données sur les stratégies de contrôle et de prévention, et sa mise à disposition à travers le MEI. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que le programme de travail doit se focaliser sur les domaines où la CDB peut ajouter de la valeur et sur la standardisation de la terminologie et le développement des ressources techniques et financières pour un réseau d'information distributif. L'ALLEMAGNE requit du Secrétariat la compilation davantage d'études de cas sur les espèces intruses et leur mise à disposition à travers le MEI. Le Royaume-Uni, l'AFRIQUE DU SUD et d'autres apportèrent leur soutien au papier informel de la Nouvelle Zélande sur les principes préventifs de l'introduction des espèces intruses, et notèrent la difficulté de prédire la probabilité d'intrusion d'une espèce donnée. La MICRONESIE souligna l'importance de cette question pour les pays insulaires du Pacifique et suggéra d'utiliser sa région comme site d'essai pour la mise en œuvre des recommandations.

L'AFRIQUE DU SUD et le PORTUGAL notèrent la nécessité d'un contrôle transfrontières. La HONGRIE, l'AUSTRALIE et la NAMIBIE déclarèrent que les initiatives régionales doivent être examinées. L'AFRIQUE DU SUD, les ETATS-UNIS, le TOGO et l'INDONESIE soulignèrent l'impératif de mettre en place des programmes de sensibilisation du public. La FRANCE, la REPUBLIQUE DE COREE et d'autres soutinrent plaidèrent pour l'utilisation du principe de précaution.

Plusieurs intervenant notèrent relevant les travaux pertinents en cours menés par d'autres conventions et organisations. Le CANADA appuya le travail accompli par le GISP et mit en relief le travail mené dans le cadre de la CITES. La CE, la FAO et l'INTERNATIONAL CENTER OF INSECT PHYSIOLOGY AND ECOLOGY notèrent les domaines de coopération avec la Convention Internationale sur la Protection des Végétaux. L'UICN attira l'attention sur ses directives pour la réduction des pertes biologiques causées par les invasions d'espèces intruses, qui seront parachevées l'année prochaine. La CONVENTION de RAMSAR nota que la CdP-7 a adopté une résolution spécifiant que le Groupe d'Evaluation Scientifique et Technique de Ramsar doit collaborer avec le SBSTTA, le GISP et l'UICN sur la question des espèces intruses.

Concernant le point de savoir s'il faut établir un groupe d'experts, le JAPON déclara que les implications budgétaires doivent être clarifiées avant de décider de son établissement. L'INDE déclara qu'un nouveau groupe d'experts viendrait dupliquer les efforts. La SUEDE s'opposa à l'établissement d'un nouveau groupe. La NOUVELLE ZELANDE, appuyée par l'AFRIQUE DU SUD, les PAYS-BAS, la COTE D'IVOIRE et d'autres, recommanda de demander au GISP d'élaborer les principes et de les soumettre à la considération de la CdP-5. Plusieurs intervenants, dont la SUISSE et la NORVEGE, appuyèrent l'établissement d'un groupe de liaison chargé de coordonner l'action sur cette recommandation.

LE GROUPE DE TRAVAIL II

CONSEQUENCES DES NOUVELLES TECHNOLOGIES VEGETALES: Richard Jefferson, de l'Université Nationale Australienne, présenta un exposé sur l'utilisation des technologies génétiques restrictives (GURTs), y compris celles variétales ou V-GURTs et celles basées sur des traits spécifiques ou T-GURTs. L'orateur suggéra que les V-GURTs commercialement viables pourraient avoir quelques mérites dans la baisse de la fréquence des propagations trans-géniques, précisant toutefois qu'un certain nombre de questions restaient en suspens, telles que: la toxicité des composantes induites et des toxines cellulaires; la propagation des V-GURTs dans l'environnement; et les brevets en tant que moyens de contrôle des V-GURTs. L'intervenant nota que la technologie GURT ne sera pas commercialisée avant 5 ans.

La BOLIVIE s'enquit de la recherche en matière d'évitement de la propagation des traits inconnus dans les organismes sauvages. Jefferson indiqua qu'il n'y avait pas d'essais sur terrain des GURTs. Le délégué des PAYS-BAS souhaita en savoir davantage sur l'étendue de l'application de cette technologie sur les gènes des animaux et des humains. Jefferson répondit ne pas être au courant d'un quelconque intérêt pour une recherche dans ce domaine. Le SALVADORE demanda si les flux génétiques GURT risquaient d'aggraver le déclin des parents sauvages. Jefferson indiqua que des transferts de pollen pouvaient arriver et que cela nécessitait la mise en place de politiques régissant la plantation. La HONGRIE demanda si les GURTs pouvaient être utilisées pour stopper la propagation des organismes génétiquement modifiés (OGM). Jefferson répondit que les contraintes commerciales sont telles que cela sera improbable. Le PEROU souhaita connaître les effets potentiels sur les variétés de pommes de terre. Jefferson suggéra que les agriculteurs pourraient préférer les GURTs. La NORVEGE demanda si les problèmes découlaient de la localisation imprécise des génomes. Jefferson indiqua que la culture classique des végétaux posait des problèmes similaires. L'INDE demanda comment la technologie pourrait affecter la sécurité alimentaire.

Le Secrétariat introduisit la documentation sur les conséquences de l'utilisation des nouvelles technologies de contrôle de l'expression génétique des végétaux sur la biodiversité (UNEP/CBD/SBSTTA/4/9/Rev.1 et UNEP/CBD/ SBSTTA/4/9/Inf.3). L'ALLEMAGNE et d'autres requirent des études sur les effets des nouvelles technologies végétales. Plusieurs délégations désapprouvèrent les parallèles entres les hybrides et les GURTs. La NOUVELLE ZELANDE et le CANADA recommandèrent la conduite d'une étude sur les facteurs affectant l'érosion génétique. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, avec d'autres, mit en exergue l'importance du Protocole de Biosécurité. La Rural Advancement Foundation International (RAFI) fit objection à la recommandation du CANADA de confier la question des nouvelles technologies végétales à la Commission de la FAO sur les Ressources Phyto-génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture. Le délégué des PAYS-BAS indiqua que le PNUE pourrait être chargé de la coordination des futures évaluations scientifiques. Le PNUE déclara qu'il prêtera main forte aux futures évaluations.

La BOLIVIE fit part de ses réserves concernant le fait que les GURTs ne seraient pas utilisées pour arrêter la propagation des OGM dans la nature. Le délégué des PAYS-BAS exprima ses préoccupations quant aux effets négatifs des GURTs sur les plantations végétales traditionnelles. L'INDONESIE, appuyée par la CE et le CAMEROUN, mit l'accent sur le renforcement des capacités dans les pays en développement. Le SURINAM plaida pour le transfert de la biotechnologie. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que le SBSTTA doit se focaliser sur d'autres menaces pénétrantes posées à la biodiversité. Appuyé par la RUSSIE et les Organisations Mondiales de l'Industrie des Semences, il mit en exergue leurs aspects positifs. Le CANADA souligna que les régulations nationales doivent se focaliser sur les produits. L'INTERNATIONAL CENTER FOR GENETIC ENGINEERING BIOTECHNOLOGY déclara qu'on ne disposait pas actuellement de connaissances sur la fuite des gènes sauvages. L'INDE appuya la prévention des flux de GURT. La NORVEGE et la RAFI recommandèrent un moratoire en attendant que leur utilisation soit garantie comme étant sans risques. La HONGRIE, avec le MEXIQUE, le TOGO, la CE et l'Autriche, appela à l'utilisation du principe de précaution.

UTILISATION VIABLE/TOURISME: Le Secrétariat introduisit la débat sur l'élaboration d'approches et de pratiques d'utilisation viable de la diversité biologique, y compris dans le tourisme (UNEP/ CBD/SBSTTA/4/11). La CE souligna l'importance d'une approche intégrée pour maximiser les avantages pour l'ensemble des parties concernées. Le représentant ajouta que les populations locales doivent bénéficier d'une part des avantages à la fois financiers et sociaux offerts par le tourisme. Le délégué des PAYS-BAS, avec le ROYAUME-UNI, les ETATS-UNIS, la NOUVELLE ZELANDE et la SUISSE, mit en relief les interconnections entre le tourisme et l'utilisation viable de la biodiversité, et suggéra d'inclure une grande partie du rapport du Secrétaire Exécutif dans une annexe pour adoption par la CdP et de la transmettre � la CDD. La CE d�clara que les propositions � transmettre � la CDD doivent �maner de la CdP et non du SBSTTA. L'INDE d�clara que le SBSTTA doit collaborer avec la CDD. Le CANADA souligna l'importance des liens avec d'autres fora pour �viter les duplications. Le d�l�gu� des PAYS-BAS, avec le CANADA, le ZIMBABWE, le SURINAM, TONGA, la COTE D'IVOIRE et le Royaume-Uni, mit l'accent sur les implications au niveau des communaut�s locales et indig�nes. Le PEROU appela � l'utilisation du terme �co-tourisme viable et encouragea la gestion locale � travers le renforcement des capacit�s. L'ALLEMAGNE nota l'importance de l'implication de l'ensemble des concern�s, de la sensibilisation du public et de l'application d'outils de planification, tels que l'�valuation de l'impact environnemental (EIAs), les incitations �conomiques, et l'audit environnemental. La FRANCE mit en exergue les EIAs, les indicateurs de l'adoption des processus touristiques et l'utilisation des bonnes pratiques en mati�re de gestion des espaces ouverts.

Le GROUPE NATIONAL DE SOUTIEN DU TOURISME VIABLE appela � la mise en place de l�gislations rendant obligatoire les EIA pour les projets touristiques. La GUYANE, appuy�e par la BOLIVIE, appela � l'�laboration de lignes directrices, de protocoles et de codes de conduite pour le tourisme viable. L'AUSTRALIE appela � une planification r�gionale et nota que des directives internationales concernant le tourisme viable existait d�j�. Le MEXIQUE sugg�ra la prise en compte la gestion de l'utilisation des terres. CUBA souligna le besoin d'une r�gulation stricte du tourisme aux fins de s'assurer de la gestion durable des ressources. L'EQUATEUR d�clara que le tourisme pourrait �tre un outil efficace au service de la conservation de la biodiversit�. Le PORTUGAL appela � viser l'�quilibre entre la conservation et le revenu �conomique. La SUISSE d�clara que les prix, dans le tourisme, doivent refl�ter les co�ts des pr�judices environnementaux et sugg�ra d'accorder une attention particuli�re � la biodiversit� du milieu montagneux.

La NORVEGE, avec CUBA, l'AUSTRALIE, la BOLIVIE, l'ARGENTINE, le PEROU, la COLOMBIE, la NOUVELLE ZELANDE et la CE, exprima des r�serves concernant l'absence de toute r�f�rence aux autres aspects de l'utilisation viable dans le papier du Secr�tariat. Les Pays-Bas pr�sideront le groupe de contact charg� de l'�laboration des recommandations.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs d�l�gu�s ont accueilli favorablement la d�cision d'inviter des experts � introduire certains th�mes du SBSTTA par des expos�s scientifiques mais quelques participants du GTII se sont d�clar�s d��us par la pr�sentation sur les GURTs, estimant qu'elle a �t� plut�t impartiale. Le d�bat sur les th�mes d'utilisation viable et de tourisme a donn� lieu �galement � une grande anxi�t� chez certains d'entre eux. Ces derniers devaient faire part de leur pr�occupation de voir la domination excessive du th�me du tourisme lors de la derni�re CdP de la CDB, s'�tendre au SBSTTA. Quelques d�l�gu�s ont sugg�r� que cela �tait d� � l'intervention directe d'un pays pro�minent du Nord qui croit avoir beaucoup � donner sur ce sujet. Les r�serves notent que dans l'intervalle, les autres aspects de l'utilisation viable attendent dans la cour arri�re.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GTI se penchera probablement sur l'Initiative Mondiale de Taxonomie au cours de la s�ance du matin. Les projets de texte du Pr�sident sur les zones arides et sur les esp�ces intruses seront distribu�s le matin et examin�s dans le courant de l'apr�s-midi.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GTII proc�dera probablement � l'examen des �valuations de l'impact environnemental, le matin, et poursuivra son d�bat sur les nouvelles technologies v�g�tales, l'apr�s-midi.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� et �dit� par Changbo Bai (changbo.bai@sprint.ca), Ian Fry (ifry@pegasus.com.au), Nabiha Megateli (nmegateli@igc.apc.org), Mark Schulman, and Lynn Wagner, Ph.D. (lynn@iisd.org). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org) . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree (kimo@iisd.org). Engineering num�rique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca) Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages et le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 1999 a �t� accord� par le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), Les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. Une contribution sp�cifique � cette r�union a �t� fournie par le UNEP. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint par courriel � enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/.

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