Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 118
mardi 22 juin 1999

LES FAITS MARQUANTS DE SBSTTA-4

21 JUIN 1999

Au cours des sessions Plénières du matin et de l'après-midi, les délégués participant aux travaux de SBSTTA-4 ont adopté l'ordre du jour, entendu des rapports sur un certain nombre de récentes réunions puis procédé à l'examen des sujets: de coopération avec d'autres organes; de la progression réalisée au niveau des domaines thématiques; des groupes d'experts spéciaux; et du programme de travail du SBSTTA.

LES DECLARATIONS D'OUVERTURE

Le Président de SBSTTA-4, Zakri A. Hamid (Malaisie) ouvrit la réunion en soulignant l'importance de l'intégration des meilleures données scientifiques disponibles et de leurs traductions dans les politiques. L'orateur précisa que la collaboration avec la communauté scientifique restait la pièce maîtresse du travail à accomplir et suggéra d'examiner l'opportunité d'établir un mécanisme structuré, similaire au Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC), aux fins de mieux tirer profit de l'apport de la recherche, des évaluations et des organisations scientifiques. Il encouragea les délégués à élaborer des recommandations précises et ciblées capables de délimiter les options politiques, les calendriers, les produits, les actions et le suivi, et de déterminer les acteurs pertinents.

Paul Chabeda (PNUE) souligna l'importance que le PNUE accorde au besoin de fournir à la CDB, les orientations et les mises à jour des meilleures connaissances scientifiques disponibles. L'intervenant nota que le PNUE accordait une haute priorité au SBSTTA et mit en exergue l'importance des liens avec les autres conventions environnementales internationales.

Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif en exercice de la CDB indiqua que les rapports nationaux ont soulevé un certain nombre de questions compliquées qui font du SBSTTA-4 un vrai challenge. Il mit en relief l'importance des thèmes tels que ceux du partage des avantages et de la biosécurité, et informa les délégués que les préparatifs de la session de reprise de la CdP/Ex sur la Biosécurité se poursuivaient depuis février dernier, et que les Présidents de la CdP/Ex et de la CdP-4 prendront part à la Réunion Intersessions sur les Opérations of the Convention (RIOC-1).

LES QUESTIONS D'ORGANISATION

Le Président Hamid nota que la CdP-4 l'avait invité à rester en poste jusqu'à la fin du SBSTTA-4 avec le Président élu, Christián Samper (Colombie), invité à prendre part aux travaux du Bureau en qualité de membre d'office. Il présenta les membres du Bureau: Edgar Gutiérrez-Espeleta (Colombie), Jan Plesnik (République Tchèque), Kutelama Seleko (République Démocratique du Congo), Martin Uppenbrink (Allemagne), Gábor Nechay (Hongrie), Elaine Fisher (Jamaïque), Zipangani Vokhiwa (Malawi), Peter Schei (Norvège) et Mick Raga (Papoua Nouvelle Guinée). Les délégués s'accordèrent ensuite sur l'établissement de deux groupes de travail (GT). Le GT-1 sera présidé par Martin Uppenbrink, avec Elaine Fisher en qualité de Rapporteur. Le GT-2 sera présidé par Zipangani Vokhiwa et un candidat de la région Asie. Jan Plesnik servira en qualité de Rapporteur à la Plénière. Les délégués procédèrent à l'adoption de l'ordre du jour et du calendrier des travaux.

LES RAPPORTS DES REUNIONS ET DES ORGANISATIONS

Le14ème FORUM MONDIAL DE LA BIODIVERSITE s'est réuni du 18 au 20 juin 1999 à Montréal, Canada. Les recommandations devaient englober l'utilisation d'arguments économiques pour illustrer la nécessité d'intégrer la biodiversité dans les processus décisionnels et le renforcement des capacités des économistes spécialisés dans ce domaine. Les participants y avaient également appelé à l'élaboration d'indicateurs pratiques et clairs. La CONVENTION DE RAMSAR souligna l'excellence de son partenariat avec la CBD et présenta un rapport sur les résultats de la CdP-7 de Ramsar tenue du 10 au 18 mai 1999 à San José, au Costa Rica. Le porte-parole présenta aussi le Rapport d'Avancement de la Mise en Œuvre du Plan de Travail Conjoint entre la Convention sur les Zones Humides et la CDB. Il invita le Président du SBSTTA à occuper le poste d'observateur permanent au sein du Groupe de Ramsar chargé de l'Evaluation Scientifique et Technique et proposa de poursuivre l'harmonisation du plan de travail conjoint, en particulier sur les questions des espèces intruses, des évaluations d'impact et des mesures d'encouragement.

La FAO fit part du soutien qu'elle apporte à son programme conjoint avec le Secrétariat de la CDB. La représentante souligna le rôle de la FAO dans les questions sectorielles et intersectorielles touchant au domaine de l'alimentation, de l'agriculture et de l'agro-biodiversité. La CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CCD) déclara que les Secrétariats de la CCD et de la CDB se devaient d'être complémentaires dans leurs travaux et mit en relief un certain nombre de programmes de coopération basés sur le Mémorandum d'Entente (ME) qui les relie.

La CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES mit en exergue le ME signé en 1997 avec la CDB et appela au renforcement de la collaboration sur les initiatives transfrontières, les espèces migratrices et leurs habitats, en particulier, les espèces sahéliennes et sahariennes des zones arides. L'INITIATIVE INTERNATIONALE SUR LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUE (IPGRI) fit part de sa volonté de participer aux travaux des groupes de liaison et d'experts du SBSTTA sur l'agro-biodiversité.

LA COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANES ET LES PROGRES REALISES DANS LES DOMAINES THEMATIQUES

Le Secrétariat introduisit le rapport sur la coopération avec d'autres organes (UNEP/CBD/SBSTTA/4/2) et le rapport d'avancement des programmes de travail sur les domaines thématiques (UNEP/CBD/SBSTTA/4/3). Concernant la coopération avec d'autres organes, les PAYS-BAS et le ROYAUME-UNI appelèrent à une plus grande transparence dans les mécanismes de coopération. L'ARGENTINE et la NORVEGE encouragèrent la coopération avec d'autres processus dans l'élaboration des indicateurs. La REPUBLIC DE COREE suggéra d'accélérer l'établissement des ME avec d'autres organes, en particulier avec l'OMC. TONGA déclara que le Secrétariat de la CDB se devait d'améliorer la coopération avec les petits états insulaires de la région Pacifique Sud. L'ARGENTINE et d'autres s'opposèrent à la production d'un périodique. La NORVEGE souligna l'importance de prévoir une composante de forte diffusion pour l'Année Internationale du Respect de la Biodiversité. L'INDONESIE déclara que la sensibilisation du public doit rester le principal point focal dans la coopération avec d'autres organes.

Le MALAWI souhaita savoir comment le SBSTTA pourrait tirer avantage des données scientifiques dont disposent les autres conventions. Le BRESIL souligna le besoin d'établir une meilleure interaction au sein de la communauté scientifique. Le CANADA appuya la collaboration avec Ramsar et une plus grande implication des Commissions des experts mondiaux de l'UICN. La SUISSE et d'autres suggérèrent le renforcement des échanges d'information scientifique avec d'autres instruments disponibles et en particulier des liens avec la CCCC et DIVERSITAS. Le CAMEROUN déclara que la CDB devrait élaborer des fichiers d'experts spécialisés dans tous les domaines relevant de sa compétence.

Au sujet des progrès réalisés dans les domaines thématiques, le délégué des PAYS-BAS endossa les liens entre la CDB et la Convention de Ramsar et découragea la création d'un groupe technique sur les eaux intérieures. Le JAPON souligna l'importance de la prise en considération des conclusions de la CdP-7 de Ramsar. Concernant l'agro-biodiversité, le délégué des PAYS-BAS souligna le besoin d'inclure des services de soin dans la biodiversité. Le CANADA apporta son appui aux propositions avancées pour le SBSTTA-5, en particulier celles touchant à l'agro-biodiversité. La NORVEGE déclara que le suivi du programme agricole a démontré la nécessité de préciser les acteurs et les calendriers. Les PAYS-BAS, avec le BRESIL, la NORVEGE, le ROYAUME-UNI, le MALAWI et la NOUVELLE ZELANDE, déplorèrent le manque de progrès sur la question de la biodiversité forestière. Le BRESIL fit part de ses réserves concernant la lenteur de la progression de l'élaboration des indicateurs.

La NORVEGE suggéra d'étendre le travail à la question des récifs coralliens et d'y inclure toutes les formes de destruction physique et exprima son opposition aux graines "suicidaires". Le ROYAUME-UNI souhaita voir les futurs rapports d'avancement identifier les domaines problématiques et déterminer les actions susceptibles d'y remédier. La NOUVELLE ZELANDE déclara que le modèle du GIEC nécessitait un débat. Le délégué des ETATS-UNIS apporta son appui au développement des groupes d'experts et attira l'attention sur le travail du FIF sur la question des zones protégées. Le BRESIL appela à une meilleure utilisation des différents programmes de travail thématiques du mécanisme d'échange d'information (MEI).

LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU SBSTTA

Le Secrétariat introduisit le document concernant le projet de programme de travail du SBSTTA (UNEP/CBD/SBSTTA/4/4 avec l'Annexe 1). La NOUVELLE ZELANDE, avec l'ALLEMAGNE, les PAYS-BAS et la JORDANIE, recommanda que le SBSTTA limite son ordre du jour, clarifie ses objectifs, avec des calendriers précis. La NOUVELLE ZELANDE recommanda: l'élaboration d'un cadre commun pour les études de cas; la revue des documents du Secrétariat par les pairs; une collaboration plus étroite avec les ONG et le secteur privé; une meilleure utilisation et une expansion du fichier d'experts; et la mise en œuvre par le FEM, des questions prioritaires. Le délégué affirma que certaines questions, telles que celles des espèces intruses et de la biodiversité marine et côtière, peuvent être traitées par la CDB ou d'autres processus disponibles. Le BUKINA FASO déclara que le terme "espèces intruses" doit englober d'autres espèces représentant une menace pour l'environnement naturel. L'ALLEMAGNE, avec les PAYS-BAS, indiqua que la question des écosystèmes aquatiques intérieurs doit continuer à être traitée par Ramsar en tant que partenaire de la CDB.

L'ALLEMAGNE, la FINLANDE, le ROYAUME-UNI, la SUISSE et le CANADA s'opposèrent à un travail sur les questions d'accès aux ressources génétique et de partage des avantages. Le CAMEROUN et l'INDE plaidèrent en sa faveur. Le KENYA mit en relief la nécessité d'avoir des orientations sur les questions d'accès aux ressources génétiques et d'allégement de la pauvreté. Le PEROU déclara que les discussions sur le thème de l'utilisation durable ne doivent pas se limiter au domaine du tourisme. Le SURINAM mit en exergue les objectifs de la CDB en matière de développement durable et de moyens d'existence. L'AFRIQUE DU SUD, avec la COLOMBIE et le GLOBAL ENVIRONMENT NETWORK, proposa d'identifier les mécanismes d'harmonisation du travail du SBSTTA avec celui des différents organes scientifiques. La COLOMBIE, avec la SUEDE, déclara que le programme de travail doit se focaliser sur les questions scientifiques et techniques. Le BRESIL fit part de ses réserves concernant l'absence de toute référence à la diversité génétique et aux micro-organismes.

Le délégué des PAYS-BAS suggéra que toutes les Parties soient avisées quant aux matériaux transmis par les ateliers et les groupes d'experts pertinents. La CHINE suggéra l'élaboration d'un thème mondial pour la célébration des anniversaires de la CDB.

La CE encouragea le SBSTTA à étudier l'impact environnemental des politiques et des initiatives plutôt que des projets. La REPUBLIQUE DE COREE appela le SBSTTA à donner son avis au sujet des technologies ex situ et in situ. L'EQUATEUR appuya la tenue de réunions régionales et encouragea l'intégration de l'apport des scientifiques sociaux et des économistes.

LES GROUPES D'EXPERTS TECHNIQUES SPECIAUX

Le Secrétariat introduisit le document portant sur les termes de référence des groupes d'experts techniques spéciaux (UNEP/CBD/SBSTTA/4/5). Les délégués appuyèrent l'établissement de groupes d'experts avec, toutefois, différents points de vue quant à leur nombre, composition et objectifs. Le ROYAUME UNI, avec le BRESIL, endossa la mise en place de groupes de liaison informels, et avec la CHINE, la GRECE, le CANADA, le ZIMBABWE et l'ARGENTINE, souhaita le report des d�cisions concernant les domaines th�matiques � plus tard dans la semaine.

La NORVEGE nota une certaine confusion au niveau de la terminologie de la CDB concernant les cellules de travail inter agences informelles, les groupes d'experts et les groupes de liaison. L'orateur nota que ces derniers seraient charg�s d'�tablir la liaison entre le Secr�tariat et d'autres organisations et processus. La NOUVELLE ZELANDE souligna que les groupes d'experts doivent avoir des mandats clairs et ne pas reproduire le travail accompli par d'autres. La NORVEGE proposa la mise en place de deux groupes d'experts sur les zones arides et les for�ts. L'AUSTRALIE souhaita des groupes d'experts sur les zones arides et sur les �valuations d'impact. L'ALLEMAGNE recommanda qu'ils soient charg�s des indicateurs de la biodiversit�, et avec le ZIMBABWE, de l'approche bas�e sur les �cosyst�mes. Le d�l�gu� des PAYS-BAS sugg�ra deux groupes: l'un sur les questions ayant trait � l'�cosyst�me et l'autre sur les questions ayant rapport avec le th�me des esp�ces, telles que la taxinomie. L'INDE s'opposa � la cr�ation de groupes d'experts sur la biodiversit� marine et c�ti�re, les eaux int�rieures et les esp�ces intruses, et souhaita un groupe sur les �cosyst�mes montagneux. Plusieurs d�l�gu�s recommand�rent la continuation du Groupe d'Experts de la CDB sur la Biodiversit� Marine et C�ti�re et du travail de Ramsar sur les �cosyst�mes aquatique int�rieurs. Le BRESIL nota les diff�rences entre Ramsar et la CDB, au niveau des mandats et de la repr�sentation. La SUEDE proposa trois groupes d'experts: sur l'agro-biodiversit�, sur les for�ts et sur la biodiversit� marine et c�ti�re. L'INDONESIE plaida pour une priorit� en faveur des for�ts.

L'ALLEMAGNE sugg�ra de traiter la question des zones arides dans le cadre du programme de travail de l'agro-biodiversit�. La GRECE fit part de son d�saccord, proposant la cr�ation d'un groupe de liaison sur les zones arides aux fins d'�vit� le double emploi. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, avec la COTE D’IVOIRE et le BRESIL, appuya la mise en place d'un groupe d'experts sur les esp�ces intruses. L'EQUATEUR fit part de son d�saccord, notant l'existence d�j� du Programme Mondial sur les Esp�ces Intruses. Le CANADA encouragea les efforts sp�ciaux visant � des experts sp�cialis�s dans la question des connaissances traditionnelles et, avec la NOUVELLE ZELANDE et la COLOMBIE, encouragea le d�veloppement du fichier d'experts lorsque les termes de r�f�rence auront �t� d�finis.

Le JAPON d�clara que le fichier d'experts doit �tre pleinement utilis� dans le processus de s�lection des experts. L'ARGENTINE, avec le PEROU, le SURINAM et l'EQUATEUR, proposa d'�largir l'�ventail des crit�res utilis�s pour d�terminer la composition des groupes techniques, et d'inclure des orateurs non anglophones et des membres de toutes les r�gions g�ographiques. Le SURINAM recommanda la cr�ation de m�canismes d'�valuation de l'efficacit� des groupes d'experts.

DANS LES COULOIRS

Un certain nombre de d�l�gu�s ont fait part de leur d�sillusion concernant le style et le format de la r�union, sugg�rant que le SBSTTA n'est pas en train de refl�ter son mandat scientifique. Quelques-uns ont sugg�r� que le probl�me r�side sans doute dans le fait que la CDB ne dispose pas d'un organe scientifique, semblable au GIEC, pour fournir des informations techniques au SBSTTA pour consid�ration.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GROUPE DE TRAVAIL I: Le GT-I abordera probablement le th�me des �cosyst�mes des zones arides durant les sessions du matin et de l'apr�s-midi.

GROUPE DE TRAVAIL II: Le GT-II se pencherait, le matin, sur le th�me des nouvelles technologies v�g�tales, l'apr�s-midi, sur le th�me de l'utilisation durable, y compris du tourisme.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� et �dit� par Changbo Bai (changbo.bai@sprint.ca), Ian Fry (ifry@pegasus.com.au), Nabiha Megateli (nmegateli@igc.apc.org), Mark Schulman, and Lynn Wagner, Ph.D. (lynn@iisd.org). Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. (pam@iisd.org) . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree (kimo@iisd.org). Engineering num�rique: Andrei Henry (ahenry@iisd.ca) Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du Bulletin sont le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages et le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID). Un soutien g�n�ral pour l'exercice 1999 a �t� accord� par le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), Les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. Une contribution sp�cifique � cette r�union a �t� fournie par le UNEP. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint par courriel � enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/.

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