Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 118
lundi 21 juin 1999

QUATRIEME SESSION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE ET PREMIERE REUNION INTERSESSIONS SUR LES OPERATIONS DE LA CONVENTION

21 - 30 JUIN 1999

La quatrième session de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique (SBSTTA-4) de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) s'ouvre à Montréal, Canada, du 21 au 25 juin 1999. La première Réunion Intersessions sur les Opérations de la Convention (RIOC-1) se réunira à Montréal du 28 au 30 juin 1999.

Les délégués près du SBSTTA se réuniront probablement en deux groupes de travail. Le Groupe de Travail I se penchera sur le principal thème des écosystèmes, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique en milieu terrestre (les zones arides), ainsi que sur la prévention des effets des espèces non autochtones et sur l'Initiative Mondiale de Taxonomie. Le Groupe de Travail II abordera, pour sa part, la nouvelle technologie de contrôle de l'expression des gènes végétaux (e.g. "la technologie des terminateurs"), l'utilisation viable des ressources biologiques, y compris le tourisme, et l'intégration des considérations de diversité biologique dans les évaluations d'impact environnemental. La Plénière débattra également de l'établissement des termes de référence des groupes d'expert spéciaux.

La quatrième Conférence des Parties de la CDB (CdP-4) avait invité le Président du SBSTTA-3, Zakri Hamid (Malaisie), de rester en poste jusqu'à la fin du SBSTTA-4. Ce changement dans l'échéancier des élections vise à permettre aux Présidents du SBSTTA d'organiser les réunions qu'ils préparent. La CdP-4 avait également invité le Président élu du SBSTTA, Cristián Samper (Colombie), à participer d'office aux travaux du Bureau du SBSTTA avec effet immédiat. Samper présidera, par conséquent, les travaux de SBSTTA-5.

La RIOC-1 abordera les thèmes institutionnels touchant aux opérations de la CDB. Cette réunion a pour fondement la Décision IV/16 de la CdP-4 qui avait appelé à la tenue d'une réunion ouverte consacrée à l'examen des dispositions éventuelles permettant d'améliorer les préparatifs et la conduite des réunions de la Conférence des Parties. La RIOC-1 mènera également des discussions préliminaires sur les points de l'ordre du jour de la CdP-5 concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, les collections ex situ acquises avant l'entrée en vigueur de la Convention, et, les liens entre les droits de propriété intellectuelle, l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle ayant trait au Commerce et la CDB. C'est le Président de la CdP-4, Lazlo Miklos (Slovaquie), qui ouvrira et présidera probablement la réunion, avec le soutien du Bureau de la CdP-4.

BREF HISTORIQUE DU SBSTTA ET DES THEMES EXAMINES DANS LE CADRE DE LA CDB

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), négociée sous l'égide du PNUE est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. A la date de ce jour, plus de 170 pays y ont adhéré en tant que Parties signataires. L'Article 25 de la CDB établit un Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique Technique et Technologique (SBSTTA) chargé de fournir à la CdP des avis opportuns sur les questions touchant à la mise en application de la Convention. Le SBSTTA devait se réunir à trois reprises, au cours desquelles il formula 28 recommandations à la considération de la CdP. Les négociations sur l'élaboration d'un traité de biosécurité relevant de la CDB furent entamer en 1996 et se poursuivent aujourd'hui encore.

La CdP-1: La première Conférence des Parties (CdP-1) de la CDB se tint à Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 décembre 1994. Parmi les décisions les plus importantes prises par la CdP-1: l'adoption du programme de travail à moyen terme; la désignation du Secrétariat Permanent; la mise en place du Mécanisme d'Echange d'Information (MEI) et du SBSTTA; et, la designation du FEM en tant que structure institutionnelle intérimaire pour l'opération du mécanisme de financement.

LE SBSTTA-1: Le SBSTTA-1 se réunit du 4 au 8 septembre 1995 à Paris, en France. Les recommandations concernant le modus operandi du SBSTTA vinrent affirmer son rôle subsidiaire par rapport à la CdP et requérir une certaine souplesse pour permettre l'établissement de deux groupes de travail spéciaux, à composition non limitée, appelés à se réunir simultanément durant les futures sessions du SBSTTA, des groupes de discussions techniques, en fonction des besoins, et un fichier d'experts. Parmi les recommandations de fond: les voies et moyens alternatifs permettant à la CdP de procéder à la considération des composantes menacées de la biodiversité; les voies et moyens de promouvoir l'accès à la technologie et le transfert des technologies; les données scientifiques et techniques devant figurer dans les rapports nationaux; les contributions des réunions de la FAO sur les Ressources Phyto-génétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture; et les aspects techniques de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité côtière et marine.

La CdP-2: La Seconde Conférence des Parties eut lieu à Jakarta, en Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995. Parmi les décisions clés prises par la CdP-2: la désignation de Montréal, Canada, pour l'accueil du Secrétariat Permanent; la conclusion d'un accord sur l'élaboration d'un protocole sur la biosécurité; l'opération du MEI; l'adoption d'un programme de travail financé par un budget plus important; la désignation du FEM comme structure institutionnelle intérimaire de continuation du mécanisme de financement; la considération du thème de biosécurité marine et côtière; et la conclusion d'un accord sur le traitement du thème forêts et biodiversité, y compris l'élaboration d'un document par la CDB à l'adresse du Groupe Intergouvernemental sur les Forêts (GIF) relevant de la Commission du Développement Durable (CDD).

SBSTTA-2: Le SBSTTA-2 se déroula à Montréal, au Canada, du 2 au 6 septembre 1996. Les points à l'ordre du jour inclurent: le suivi et l'évaluation de l'état des lieux de la biodiversité; les approches en matière de taxonomie; l'évaluation économique de la biodiversité; l'accès aux ressources génétiques; la biodiversité agricole; la biodiversité en milieu terrestre; la biodiversité marine et côtière; la biosécurité; et le MEI.

La CdP-3: La CdP-3 eut lieu à Buenos Aires, en Argentine, du 4 au 15 novembre 1996. Les délégués y procédèrent à l'adoption: d'un programme de travail sur le thème de la biodiversité agricole et d'un programme de travail plus restreint sur celui de la biodiversité forestière; d'un Mémorandum d'Entente (ME) avec le FEM, âprement discuté; d'un accord sur la tenue d'un atelier intersessions sur les connaissances traditionnelles (Article 8(j)); d'une décision instruisant le Secrétaire Exécutif de solliciter un statut d'observateur auprès de la Commission de l'OMC sur le Commerce et l'Environnement; et d'un document adressé par la CDB à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (AGNU) consacrée à la revue de la mise en application de l'Agenda 21.

Le SBSTTA-3: Lors de sa troisième réunion, tenue à Montréal, Canada, du 1er au 5 septembre 1997, les délégués y procédèrent à l'examen de la mise en œuvre de la phase pilote du MEI et d'un rapport d'avancement des travaux du SBSTTA et l'efficacité de ses conseils. On y adopta également d'autres décisions portant notamment sur: la biodiversité des milieux aquatiques intérieurs; la biodiversité marine et côtière; la biodiversité agricole; la biodiversité forestière et les indicateurs de la biodiversité. Le SBSTTA-3 devait adopter enfin une recommandation portant sur la participation des pays en développement à ses travaux.

La CdP-4: La Quatrième Réunion de la Conférence des Parties se déroula du 4 au 15 mai 1998 à Bratislava, en Slovaquie. Les délégués y procédèrent à l'examen des points à suivant de l'ordre du jour: la biodiversité aquatique intérieure, marine, côtière, agricole et forestière; le MEI; la biosécurité; la mise en application de l'Article 8(j); l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages; la revue des opérations de la Convention; les rapports nationaux; les questions administratives et budgétaires; et l'évaluation du mécanisme de financement. Une table ronde ministérielle discuta de la l'intégration des préoccupations de biodéversité dans les activités sectorielles, et en particulier dans le tourisme.

LES NEGOTIATIONS AUTOUR DU PROTOCOLE DE BIOSECURITE: l'Article 19.4 de la CDB prévoit pour les Parties la considération du besoin et des modalités d'un protocole sur la biosécurité. A la CdP-2, les délégués établirent le Groupe de Travail Spécial sur la Biosécurité (GTSB), lequel devait tenir sa première réunion à Äarhus, au Danemark, du 22 au 26 juillet 1996. Au cours des quatre réunions suivantes, les délégués procédèrent à l'identification et à l'élaboration des éléments susceptibles de figurer dans le Protocole, à savoir: les objectifs; les obligations générales; l'utilisation des termes; les procédures devant régir le transfert des organismes vivants modifiés; l'évaluation et la gestion des risques; les normes minimales nationales; les mouvements transfrontières non intentionnels et les mesures d'urgence; la manipulation, le transport, l'emballage et l'étiquetage; l'échange d'information et le MEI; le renforcement des capacités; la sensibilisation et la participation du public; le rôle des parties non-signataires; la non-discrimination; le trafic illicite; la responsabilité et la compensation; le mécanisme de financement et les ressources; et, l'évaluation et la revue du protocole.

Les délégués pensaient pouvoir terminer leurs négociations durant le GTSB-6 qui se réunit du 14 au 22 février 1999 à Carthagène, en Colombie, mais il n'y parvinrent pas à s'accorder sur un texte. Les principaux points de divergence intéressèrent les produits devant être couvert par le Protocole, les questions touchant au thème du commerce, le traitement des matières premières, et les régimes de régulation au plan intérieur et international. La première Réunion Extraordinaire de la Conférence des Parties (ExCdP) de la CDB se déroula les 22 et 23 février 1999, également à Carthagène, avec pour attente au départ, l'adoption d'un Protocole. L'ExCdP dû finalement se contenter de l'adoption d'une décision appelant à suspendre la réunion et demandant au Président de l'ExCdP et le Bureau de la CdP-4 de fixer les dates et lieu de la session de reprise, laquelle doit avoir lieu avant la CdP-5, prévue en mai 2000.

LES RECENTES REUNIONS LIEES AU SBSTTA-4

CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION (CCD): La CdP-2 de la CCD se réunit à Dakar, au Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998. Le Comité de la CCD sur la Science et la Technologie (CST) se réunit parallèlement à la CdP, du 1er au 4 décembre. Le CST procéda à un examen approfondi du thème des connaissances traditionnelles et recommanda l'établissement d'un Groupe Spécial chargé de l'identification des expériences probante et des conclusions ayant trait: aux menaces et autres contraintes, y compris les effets socio-économiques auxquels les connaissances et les pratiques traditionnelles se trouvent confrontées; aux stratégies d'intégration des connaissances traditionnelles et du savoir local dans les connaissances modernes sur la base de cas précis; et aux mécanismes de promotion et d'échange des approches réussies. La décision demandait par ailleurs du Secrétariat, l'exploration des voies et moyens d'établir un lien entre travail du CST sur le thème des connaissances traditionnelles et celui entrepris dans le cadre d'autres conventions. Le CST recommanda également que le travail de la CCD sur les repères et les indicateurs soit harmonisé avec les approches adoptées par d'autres conventions et organisations pertinentes.

LA BIODIVERSITE AGRICOLE ET LES FONCTIONS AGRO-ECOSYSTEMIQUES: Le Secrétariat de la CDB et la FAO, avec le soutien du Gouvernement Néerlandais, organisèrent un atelier international sur la biodiversité agricole du 2 au 4 décembre 1998 à Rome, en Italie. Cet atelier vint comme suite à l'atelier technique conjoint CdP/FAO de juin 1997 sur la biodiversité agricole tenue sous le thème "Farming Systems Approaches for the Sustainable Use and Conservation of Agricultural Biodiversity and Agro-Ecosystems." Plus de 60 participants issus d'une vingtaine de pays, devaient y prendre part. L'atelier permit l'identification des principaux �l�ments n�cessaires � l'instauration d'environnements favorables et d'incitations techniques, politiques, institutionnelles et juridiques, aux niveaux mondial et local, en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversit� agricole. Les participants propos�rent d'accorder une priorit� � quatre ensembles d'action: l'information, l'�valuation et les indicateurs; la recherche et le d�veloppement; l'am�lioration de la prise de conscience et le renforcement des capacit�s; et l'�laboration des politiques et des instruments.

REUNION D'EXPERTS EN PREPARATION DU SBSTTA-4: Un atelier informel d'experts scientifiques a �t� organis� par l'Agence F�d�rale Allemande de la Conservation de la Nature sur l'Iles de Vilm, du 13 au 15 avril 1999. La r�union visait � condenser les donn�es th�matiques � l'ordre du jour du SBSTTA-4. Vingt-et-un participants, dont des membres du Secr�tariat et du Bureau de la CDB, des experts nationaux et des ONG issus pour la plupart, des pays de l'UE, devaient y prendre part. Les participants y ont abord� l'Initiative Mondiale de Taxonomie, la question des esp�ces non autochtones, l'utilisation durables de la "technologie des terminateurs", les zones arides, l'�valuation de l'impact sur la biodiversit� et la mise en place des groupes d'experts sp�ciaux.

LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La CDD se r�unit � New York du 19 au 30 avril 1999. Les d�l�gu�s y d�battirent du tourisme, entre autres th�mes et proc�d�rent � l'�laboration d'un programme de travail international sur le d�veloppement du tourisme durable. Ce programme de travail inclut l'invitation de la CdP de la CDB "� poursuivre, dans le cadre du processus de l'�change d'exp�riences, l'examen des connaissances et des bonnes pratiques disponibles en mati�re de tourisme durable et de diversit� biologique aux fins de contribuer aux directives internationales devant s'appliquer aux activit�s ayant trait au d�veloppement d'un tourisme viable dans les �cosyst�mes terrestres, marins et c�tiers vuln�rables et dans les habitats d'importance cruciale pour la diversit� biologique et les zones prot�g�es, y compris les �cosyst�mes montagneux fragiles."

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE D'OUVERTURE: La r�union commencera � partir de 10h. Les d�l�gu�s devraient aborder les questions d'organisation et entendre les rapports des r�centes r�unions, dont le Forum Mondial sur la Biodiversit� et l'International Council for Science-DIVERSITAS, lesquels ont eu lieu � Montr�al avant le SBSTTA-4.

PLENIERE: Dans l'apr�s-midi, la Pl�ni�re abordera probablement le programme de travail du SBSTTA et les termes de r�f�rence des groupes d'expert sp�ciaux.