Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 116
mardi 23 février 1999

LES FAITS MARQUANTS DU GTSB-6 DE LA PREMIERE CdP EXTRAORDINAIRE DE LA CDB

LUNDI 22 FEVRIER 1999

Les délégués près de la sixième session du Groupe de Travail Spécial de Composition Non Limité sur la Biosécurité (GTSB-6) se sont réunis, tôt dans la matinée, au sein des groupes régionaux et en séance plénière du GTSB. Suivit ensuite la cérémonie d'ouverture de la Session de la Première Conférence des Parties (CdPEx) signataires de la Convention sur la Diversité Biologique. Lors de la plénière finale du GTSB, tenue dans l'après-midi, le Président requit des délégués l'adoption du texte du Président en précisant que leurs commentaires seront enregistrés dans procès-verbal de la réunion. Plusieurs délégations devaient faire part de leur insatisfaction concernant le texte déclarant qu'ils ne pouvaient l'accepter. Immédiatement après, la CdPEx se réunit en séance plénière. Les délégués se mirent d'accord sur la poursuite de leurs travaux à travers un groupe de travail restreint présidé par le Président de la CdPEx et Ministre de l'Environnement de Colombie, Juan Mayr, pour continuer l'examen du projet de texte du Président. Les discussions devaient se poursuivre jusqu'à une heure tardive de la nuit.

PLENIERE DU GTSB

Le Président Koester ouvrit à 8h30 du matin, une plénière consacrée à la communication d'information et nota qu'elle qu'il ne s'agissait pas de la plénière finale du GTSB. Il annonça aux délégués que la cérémonie d'ouverture de la CdPEx commencera à 10h en présence du Président de la République de Colombie mais que la CdPEx ne démarrera ses travaux qu'à l'issue de la plénière finale du GTSB. Le Ministre Mayr poursuivra ses consultations officieuses sur les points en suspens en vue de réaliser un consensus. Plusieurs intervenants exprimèrent leurs réserves quant au manque de transparence qui a marqué les procédures durant les trois dernières journées. Un orateur appela à une décision sur le processus et un second fit enregistrer une réclamation officielle pour avoir été sollicité de ne pas assister à l'une des réunions conduites par le Ministre Mayr. Un autre délégué, tout en appelant à un degré de transparence des plus élevés possibles, se déclara en faveur de la poursuite des négociations.

CEREMONIE D'OUVERTURE DE LA CdPEx

Lors de la cérémonie d'ouverture de la CdPEx, le Président de la CdP-4, Laszlo Miklös, (République Slovaque) appela à une minute de silence à la mémoire des victimes du tremblement de terre qui a frappé récemment la Colombie.

Dans son allocution, le Président Colombien, Andres Pastrana, commenta sur la prise de conscience de plus en plus élevé de la communauté internationale concernant à la fois l'immense progrès technologique accompli par l'humanité et ses menaces potentielles. Il mit en relief les interconnections entre la quête de la paix, la justice sociale et la protection de l'environnemental. Mentionnant la richesse de la biodiversité dans nombre de pays en développement, il appela à l'instauration d'une coopération internationale pour permettre à ces pays d'être en mesure d'utiliser au mieux ces ressources. Le Président Pastrana encouragea les délégués a conclure un accord sur le traité de biosécurité permettant de promouvoir la sécurité alimentaire, la santé et l'équité.

Le Président de la CdP-4, Laszlo Miklös, souligna les différents entendements dans les rangs des délégations sur les questions de biodiversité et de biosécurité. Il les exhorta à choisir parmi les options en négociation celles qui permettraient le mieux de promouvoir la biodiversité.

Juan Mayr, Ministre Colombien de Environnement, fut élu à la présidence de la CdPEx. Il appela, pour sa part, au soutien de ses efforts visant à forger un consensus.

Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif en exercice de la CDB, devait noter qu'en dépit du fait qu'aucun texte du traité n'ait été encore finalisé, les négociations n'étaient plus très loin d'un consensus. Il mit en relief la signification que revêtent ces négociations pour la CDB et pour le développement durable. Commentant que les accords relatifs à l'environnement et au commerce avaient des mandats qui se chevauchent, il affirma que le challenge à relever consistait à faire en sorte que ses accords puissent s'apporter un soutien mutuel.

Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, souligna que la réalisation d'un compromis sur un traité ne devait pas donner lieu à des vainqueurs et des vaincus, mais plutôt servir à étendre une base sûre pour le traitement des questions de biosécurité. Il affirma que le traité ne pourrait pas résoudre tous les problèmes touchant à la biosécurité, mais qu'il doit démontrer que la communauté internationale peut utiliser la biotechnologie moderne tout en assumant les responsabilités de ses répercussions.

Après une pause, la Plénière de la CdPEx procéda à l'adoption de son ordre du jour provisoire (UNEP/CBD/ExCOP/1/1/Rev.1). Le Président de la CdPEx, Juan Mayr, invita ensuite les pays et les groupes régionaux à présenter leurs déclarations. Le PEROU, au nom du GRULAC, la POLOGNE au nom des pays d'Europe Centrale et de l'Est (ECE), et la SUISSE, au nom du groupe JUSSCANZ, exprima son espoir de voir, d'ici la fin de la réunion, un traité équilibré être conclu. La GUYANE, au nom des G-77/CHINE, exprima sa déception par le texte actuel, et avec le MEXIQUE, le KENYA, le BRESIL et le SALVADOR, au nom des pays d'Amérique Centrale, appela à une plus grande transparence dans le processus. L'ALLEMAGNE, au non de l'UE, souligna que le traité doit s'assurer du soutien mutuel avec les règles du commerce international et que les dispositions de l'OMC doivent être l'aval d'un haut niveau de protection environnementale. La CHINE suggéra que les profits commerciaux ne doivent pas être perçus au détriment de la biosécurité, mais mit en garde contre la création de barrières entravant le commerce international. La ZAMBIE affirma la nécessité d'un traité sur la biosécurité, non sur le commerce, et avec le BENIN, l'EQUATEUR et le TOGO, fit part de ses réserves concernant la prédominance des préoccupations économiques et financières.

Le BRESIL, l'EQUATEUR, Le MEXIQUE, le VENEZUELA et la ZAMBIE appuyèrent l'idée de conclure un traité couvrant tous des OVM. Le ROYAUME-UNI, l'EU, le KENYA, le TOGO, le VENEZUELA et la ZAMBIE soulignèrent l'importance du principe de précaution. Le MEXIQUE, le TOGO et la ZAMBIE requirent l'insertion d'un chapitre sur la responsabilité et la réparation. Le SALVADOR, l'EU, le TOGO et la ZAMBIE mirent l'accent sur la nécessité de prendre en considération l'impact sur la santé humaine. L'EQUATEUR appela à la prévision d'un cadre assez fort pour permettre la poursuite des discussions scientifiques, techniques et politiques dans le contexte du u traité au cours des années à venir. Le SALVADOR mis en exergue le besoin d'un soutien financier et technique au profit des pays en développement et nota la menace de l'évolution climatique. La ZAMBIE déclara que le traité devait au minimum protéger les pays les plus faibles.

PLENIERE FINALE DU GTSB-6

Vers 15h, Le Président du GTSB, Veit Koester, entama la dernière plénière. Hi regretta que les consultations officieuses des quelques derniers jours n'ait pas abouti à un consensus, mais appela l'ensemble des membres à adopter la traité à présenter à la CdPEx tel que figurant dans UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.1 et, avec les modifications introduites par le Comité de Rédaction Juridique, dans UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.2. Il appela les délégués à considérer le texte dans son ensemble, et non pas par article, notant que le paquet reflétait un compromise, et affirma que les futures parties du traité pouvaient corriger les insuffisances figurant dans le texte sur la base de l'Article 34 (Evaluation et Revue de ce Traité). Il appela aussi à l'acceptation d'un entendu que les parties avaient la latitude d'inscrire dans le procès verbal du GTSB-6, leurs réserves concernant le texte ou quelque article particulier et nota qu'elles pouvaient soulever les mêmes réserves au sein de la CdPEx. Le GTSB devait ensuite adopter le texte devant être transmis à la CdPEx et on donna la parole pour les commentaires. Le BRESIL, Le ZIMBABWE, Le MEXIUE, le PEROU, la NORVEGE, la JAMAIQUE, le VENEZUELA, l'ETHIOPIE, le CANADA, l'INDE, la TURQUIE, les BARBADES, le BOTSWANA, le CHILI, la CHINE, HAITI, le MALI, la FEDERATION de RUSSIE, les SEYCHELLES, CUBA, l'ILE MAURICE, le JAPON, le SALVADOR, la GAMBIE, le MALAWI, le TOGO, le PANAMA, l'OUGANDA, le BANGLADESH, la MALAYSIE, la TUNISIE, l'EQUATEUR, le PARAGUAY, le CAMEROUN, la COMMISSION EUROPEENNE, MADAGASCAR, l'IRAN, la LETTONIE, l'EGYPTE, la BOLIVIE, le SENEGAL, le GUATEMALA, la REPUBLIQUE de COREE, la GUYANE, l'ALGERIE, le KENYA, l'INDONESIE, le MOROC et ST. KITTS ET ST. NEVIS exprimèrent leurs réserves concernant le texte et bon nombre devaient critiquer le manque de transparence dans le processus de négociation. Plusieurs intervenants déclarèrent que le texte ne reflétait pas de manière adéquate certaines préoccupations de base exprimées par les délégations, quelques- uns mirent l'accent sur des articles précis, dont les Articles 4 (Champ d'application du traité), 5 (Application de la procédure d'APCC) et 25 (Responsabilité et Réparation), et montrèrent les écarts risquant de miner l'efficacité du traité.

L'ILE MAURICE fit part de son choc concernant le manque de transparence et déclara que texte a été ingurgité de force par les délégués, sans discussion aucune. Nombre de délégués qualifièrent le texte actuel de celui d'un traité sur le "bio- commerce" qui pourrait servir à faciliter the commerce des OVM mais certainement pas à assurer la conservation de la biodiversité. D'autres notèrent qu'en dépit du fait qu'il n'était pas acceptable, pour le moment, le texte constituait une bonne plate-forme pour de négociations futures. Les SEYCHELLES appuyèrent la poursuite des négociations à la condition qu'elles soient menées dans la transparence. Le CANADA encouragea la fourniture de nouveaux efforts pour parvenir à un compromis sur les points en suspens. L'IRAN déclara qu'il était ouvert à la poursuite des travaux de quelque manière de consultations informelles que ce fut pour parvenir à un consensus. Le MALI exprima son espoir de parvenir à une conclusion dans le futur proche.

Le Président Koester confirma que les points de vue exprimés seront portés dans son rapport à la CdPEx, et souligna son opinion que les négociations avaient été transparentes et que le texte du Président représentait un compromis. Il mit en relief l'impératif d'établir un équilibre en le commerce et l'environnement pour que soit conclu un traité efficace.

Le Président Koester devait ensuite introduire le rapport du GTSB (UNEP/CBD/BSWG/6/L.1). Les premiers chapitres furent adoptés sans commentaires, les paragraphes consacrés à l'adoption du traité furent laissés de côté, et un mot de gratitude à l'endroit de la Colombie fut ajouté. Le Président Koester remercia tous ceux qui l'avaient assister durant le processus du GTSB. Après avoir exhorté les Parties à continuer de chercher un accord, affirmant qu'un traité même élémentaire serait mieux que pas de traité du tout, le Président Koester déclara la plénière finale du GTSB close.

PLENIERE DE LA CdPEx

Le Président Mayr ouvrit la plénière de l'après-midi en demandant au Président Koester de présenter le rapport du GTSB. Le Président Koester retraça l'historique du processus du GTSB et présenta les résultats des travaux du GTSB (UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.1 et Rev.2). Le Président Mayr invita la CdPEx à adopter le rapport du Président du GTSB. Les délégués débattirent du point de savoir si, l'adoption de ce rapport impliquait celle du traité. Le VENEZUELA suggéra que le rapport soit pris en note plutôt qu'adopté. Le Secrétariat clarifia que le rapport du Président du GTSB figurait dans le document UNEP/CBD/BSWG/6/L.1 et que le Texte de traité du Président figurait dans le document UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/Rev.1 et Rev.2.

Le délégué des PHILIPPINES, au nom du Bureau de la CdP-4, présenta un projet de décision sur l'adoption du traité de Carthagène et sur les arrangements intérimaires (UNEP/CBD/ExCOP/1/CRP.1). Le Président Mayr suggéra de reporter l'examen du projet de décision et du rapport du Président du GTSB. Il proposa d'établir un petit groupe de travail comprenant “des voix légitimes” issues des différents groups avec quatre à six porte-parole et leurs conseillers, pour l'examen et la révision du projet de texte du traité. Plusieurs pays applaudirent l'initiative. L'EQUATEUR, la NORVEGE, l'ETHIOPIE, le SALVADOR et d'autres suggérèrent que le nombre de porte- parole était inadéquat. Le MEXIQUE, la CHINE et d'autres proposèrent que la représentation au sein du petit groupe de travail soit établie selon les groupements régionaux des Nations Unies. Un certain nombre de délégations, dont l'IRAN, la CHINE, l'ILE MAURICE, l'ETHIOPIE et le CAMEROUN, suggérèrent que les discussions à venir se focalisent exclusivement sur les Articles 4 (Champ d'application du Traitée) et 5 (Application de la Procédure de l'APCC). D'autres, comme les ETATS-UNIS, l'URUGUAY et l'AUSTRALIE suggérèrent d'examiner le “paquer” entier. Le Président Mayr proposa que le groupe de travail comprenne 10 porte-parole pour les groupes de pays (chacun avec deux conseillers): un représentant issu de chacun de l'ECE, l'UE, l'Amérique Centrale et les Caraïbes; deux, issus du Groupe de Miami (un pour le Nord un pour le Sud); et quatre du Groupe de M�me Esprit. A dernier repr�sentant fut ajout� suite � la suggestion de la Suisse d'inclure le “groupe de compromis.”

DANS LES COULOIRS

Contrastant avec les cieux d�gag�s � l'ext�rieur, le temps � l'int�rieur du "Centro de Convenci�nes", �tait tout sauf ensoleill� et les pr�visions m�t�o �taient plut�t maussades. Apr�s le d�luge des insatisfactions exprim�es dans la Pl�ni�re, certains d�l�gu�s, hier inquiets, ont sembl� presque soulag�s, acceptant la situation “sans trait�” un peu comme un fait accompli. Mais, comme l'a fait remarquer l'un des participants, l'ouverture de la CdP a �t� le signal du d�compte final venu rappeler � tous les participants le peu de temps qui reste. On a pu remarquer de loin plus d'un t�te � t�te informel entre des officiels de la conf�rence et les chefs des d�l�gations importantes dans les couloirs discutant probablement des �tapes � venir. Le groupe officieux propos� par le Pr�sident de la CdPEx, Mayr, un n�gociateur de la paix, accoutum� � apaiser les factions en guerre, a sembl� rendre l'optimisme � bon nombre de d�l�gu�s ardent � s'engager dans un dernier essaie. Plusieurs pays en d�veloppement ont estim� que la composition qu'il a propos�e pour le groupe de travail a rectifi� le d�s�quilibre des repr�sentations des consultations pr�c�dentes.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE DE LA CdPEx: La Pl�ni�re de la CdPEx se r�unit ce matin � 9h.