Publi� par L'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 115
lundi 22 f�vrier 1999

LES FAITS MARQUANTS DE LA SIXIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITE SUR LA BIOSECURITE (GTSB-6)

VENDREDI 19 - DIMANCHE 21 FEVRIER

Du vendredi 19 au dimanche 21 f�vrier, les d�l�gu�s pr�s de la sixi�me session du Groupe de Travail Sp�cial de Composition Non Limit� sur la Bios�curit� (GTSB-6) poursuivirent leurs efforts visant � finaliser le trait� de bios�curit�. Tout au long de la journ�e du vendredi et jusqu'aux premi�res heures du samedi, le comit� des Amis du Pr�sident, ainsi que les groupes r�gionaux et les commissions officieuses, proc�d�rent � un examen approfondi du projet de texte du Pr�sident (UNEP/CBD/BSWG/6/L.2*). Lors d'une s�ance pl�ni�re tenue samedi matin, le Pr�sident devait annoncer que les points en suspens seront consid�r� par un comit� “des Amis du Ministre” convoqu� � l'initiative du Ministre Colombien Juan Mayr et compos� d'une s�lection de repr�sentants gouvernementaux. Le comit� des Amis du Ministre poursuivirent leurs d�lib�rations jusqu'aux premi�res heures de la journ�e du dimanche. Tout au long de cette m�me journ�e, les d�l�gu�s se pench�rent sur le contenu du texte dans des s�ances de discussions officieuses. On d�cida de poursuivre les consultations la nuit durant et de tenir la pl�ni�re finale du GTSB lundi � 8h.

VENDREDI

Tout au long de la journ�e, le comit� des Amis du Pr�sident examina, article par article, la r�vision de texte du Pr�sident et mit en lumi�re les points non �lucid�s. Une sous-commission fut �tablie pour traiter sp�cifiquement des Articles 4 (Champ d'application), 5 (Application des Proc�dures d'Accord Pr�alables en Connaissance de Cause) et 6 (Notification). Le comit� des Amis du Pr�sident ajourna temporairement ses travaux pour permettre la tenue de consultations officieuses, avec l'intention de se r�unir de nouveau � 21h pour poursuivre les d�bats en s�ance nocturne. A 2h30 du matin, les d�l�gu�s furent inform�s que le comit� ne se r�unira pas avant quelques heures durant la matin�e.

SAMEDI

Lors d'une s�ance Pl�ni�re tenue samedi, le Pr�sident Koester informa les d�l�gu�s qu'en d�pit la bonne atmosph�re, peu de progr�s avaient �t� r�alis�s au cours du vendredi, tant au sein du comit� des Amis du Pr�sident que durant les consultations bilat�rales qui le suivirent. Il rapporta que dans l'objectif de faire avancer le processus, le Ministre Mayr avait d�cid� d'organiser des consultations impliquant un groupe restreint de d�l�gu�s. Le comit� des Amis du Ministre, comprenant des repr�sentants du Groupe de M�me Esprit, du Groupe de Miami, de l'UE et du Japon, s'�tait d'abord r�uni le samedi matin pour examiner les Articles 4 (Champ d'Application), 5 (Application de la Proc�dure d'Accord Pr�alable en Connaissance de Cause) et 6 (Notification). Il indiqua que ce comit� poursuivra ses r�unions tout au long de la journ�e du samedi. Le Ministre Colombien de l'Environnement, Mayr, fit part de son optimisme de r�ussir la conclusion du trait�.

DIMANCHE

Dimanche, le comit� des Amis du Pr�sident se r�unit au cours de la matin�e. Le Pr�sident Koester appela � l'adoption de la r�vision de texte du Pr�sident (UNEP/CBD/ BSWG/6/L.2/Rev.1) distribu�e juste avant la r�union. Il indiqua que le texte �tait bas� sur les discussions qui avaient eu lieu dans le comit� des Amis du Ministre et dans les autres consultations. La r�vision de texte du Pr�sident comportait des versions modifi�es des Articles 4, 5, 6, 24 (Consid�rations Socio-�conomiques) et 25 (Responsabilit� et r�paration). Les d�l�gu�s requirent un d�lai pour examiner le contenu. Les nouveaux �l�ments cl�s du texte sont comme suit:

Accord Pr�alable en Connaissance de Cause: La proc�dure de l'APCC s'appliquera “avant” le premier mouvement transfronti�re des OVM destin�s � une “introduction intentionnelle dans l'environnement.” La r�f�rence sp�cifique aux OVM destin�s � la "croissance", � la reproduction et � la propagation” a �t� supprim�e. Les OVM destin�s a �tre utilis�s directement dans l'alimentation ou dans la nourriture des animaux ou encore � la transformation, sont d�sormais exclus du cadre de l'APCC. Le libell� excluant les OVM destin�s � un placement sur le march� a �t� supprim�.

Notification: Le libell� exigeant de la Partie exportatrice d'assumer “une responsabilit� juridique” quant � l'exactitude de l'information fournie par l'exportateur, fut transform� en "condition juridique.”

Consid�rations Socio-�conomiques: Une exigence pour les Parties que les d�cisions d'importation soit “compatibles avec leurs obligations internationales” a �t� ajout�e. Les consid�rations socio-�conomiques imput�es � "l'impact" des OVM peuvent d�sormais �tre prises en ligne de compte (le texte du Pr�sident original parlait “d'effets adverses”). La r�f�rence aux “risques pos�s � la sant� humaine” a �t� supprim�e et le libell� soulignant ces effets sur "les communaut�s indig�nes et locales, tels que s'y r�f�re l'Article 8(j) de la Convention" a �t� remplac�e par une r�f�rence � “la valeur de diversit� biologique pour les communaut�s indig�nes et locales.” Concernant la recherche et l'�change d'information, une r�f�rence g�n�rale aux “effets socio-�conomiques des OVM, en particulier sur les communaut�s indig�nes et locales” fut ins�r�e � la place du libell� pr�c�dent qui portait, lui, sur l'alerte pr�coce et les effets �conomiques sur les communaut�s indig�nes.

Responsabilit� et R�paration: Les deux paragraphes qui figuraient dans le texte d'origine ont �t� fusionn�s et la r�f�rence aux “�tudes � mener” a �t� supprim�e. Le texte requiert d�sormais que la premi�re Conf�rence des Parties servant de R�union des Parties, “adopte un processus permettant une �laboration appropri�e de r�gles internationales dans le domaine de la responsabilit� et de la r�paration des pr�judices caus�s par les mouvements transfronti�res d'OVM” (nouveaux termes en italique). Le libell� r�vis� requiert du processus d'analyser et de tenir compte “le processus en cours dans le droit international sur ces questions.” Les Parties s'efforceront de parachever le dans les quatre ann�es (six, auparavant).

Le comit� des Amis du Pr�sident devait ensuite ajourner ses travaux avec l'intention de se r�unir de nouveau en d�but d'apr�s-midi. Il se r�unit de nouveau vers 16h30, au moment o� le Pr�sident Koester annula d'autres r�unions du comit� des Amis du pr�sident. Il annon�a que le texte du Pr�sident sera pr�sent� � la Pl�ni�re � 22h et que les n�gociations officieuses �taient en progression.

La Pl�ni�re fut par la suite report�e � 23h. Vers 22h45, un texte r�vis� fut �mis (UNEP/CBD/BSWG/6/L.2/ Rev.2), r�sultat des travaux de Comit� de r�daction Juridique pr�sid� par Lynn Holowesko (Bahamas). Ce texte visait � assurer une coh�rence juridique et une harmonie entre les libell�s sans alt�ration du contenu.

A 23h45, on annon�a que la pl�ni�re final du GTSB �tait maintenant convoqu�e pour lundi � 8h. Des consultations officieuses �taient encore en cours et �taient susceptibles de se poursuivre toute la nuit.

DANS LES COULOIRS

L'optimisme s'est transform� en scepticisme et la confusion d'esprit a r�gn� plus d'une fois en cette fin de semaine de n�gociations intermittentes du comit� des Amis du Pr�sident, des Amis du Ministre et d'une myriade d'autres consultations officieuses entre les groupes d'int�r�t. Plusieurs d�l�gu�s d�plor�rent le programme quelque peu chaotique des r�unions et l'absence de signes clairs quant � la progression de la situation. Un participant qualifia les d�bats en comp�tition qui se d�roulent dans des “univers parall�les,” qui ne se rencontre que dans les files d'attentes devant les stands des jus de fruits et du caf� colombien.

Dans la soir�e, des rumeurs abond�rent et certaines disaient m�me que le processus entier s'est effondr� et que certains groupes important �taient en train de menacer de se retirer. Les livraisons de nourriture et de caf� dans les salles de r�union et le messager occasionnel courrant entre les deux camps de la n�gociation apport�rent les seuls signes permettant de deviner que les pourparlers n'�taient pas interrompus. Les ONG environnementales firent circuler un papier dressant la liste des cat�gories d'OVM actuellement exclues du projet de trait�. Sur un ton l�ger, d�l�gu� lan�a que le champ d'application actuel est si �troit qu'il ne permet m�me de produire un Trait� de Carthag�ne sur la Vaccination Animale.

Un certain nombre de d�l�gu�s de pays en d�veloppement en particulier devaient faire part de leur frustration quant au manque de transparence et de d�mocratie dans le processus de n�gociation de ce week-end. Alors que beaucoup continuent � �tre laiss�e dans une totale ignorance de l'existence ou de l'absence de progr�s, d'autres, ayant "des connexions � l'int�rieur des salles de n�gociation, croient savoir que la lumi�re au fond du tunnel �tait encore terne.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

REUNIONS DES GROUPES REGIONAUX: Les r�unions des groupes r�gionaux sont programm�es pour 7h.

PLENIERE DE GTSB: La Pl�ni�re du GTSB se tiendra � 8h.

SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA CdP: La Premi�re Session Extraordinaire de la Conf�rence des Parties (CdP) commencera � 10h. Pour des raisons de s�curit�, toute personne souhaitant assiste aux travaux de la CdP doit �tre au Centre vers 9h30, car � partir de l�, les portes seront ferm�es.

Des d�clarations sont pr�vues, notamment celles: