Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 109
dimanche 14 février 1999

SIXIEME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LA BIOSECURITE

14-19 FEVRIER 1999

La Sixième Session du Groupe de Travail Spécial sur la Biosécurité (GTSB-6) se déroulera du dimanche 14 au vendredi 19 février 1999 à Carthagène, Colombie. La première réunion extraordinaire de la Conférence des Parties (CdP) à la Convention sur la Diversité Biologique se tiendra les 22 et 23 février 1999. Des réunions régionales et interrégionales ont eu lieu les 12 et 13 février 1999. Travaillant à partir d'un projet de texte de négociation élaboré par le Secrétariat, les délégués se réuniront en deux sous-groupes de travail et deux groupes de contact en vue de finaliser le protocole devant être soumis à la CdP pour adoption.

BREF HISTORIQUE DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR LA BIOSECURITE

La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), négociée sous l'égide du PNUE, fut adoptée le 22 mai 1992 et entra en vigueur le 29 décembre 1993. A la date d'août 1998, le nombre des Parties de la Convention atteint 174. L'Article 19.3 de la CDB prévoit pour les Parties de procéder à la considération du besoin et des modalités d'un Protocole établissant des procédures pour les bonnes conditions du transfert, manutention et utilisation des OVM susceptibles d'avoir un effet adverse sur la biodiversité et ses composantes.

La CdP-1: La première Conférence des Parties (CdP-1) de la CDB qui se tint à Nassau, Bahamas, du 28 novembre au 9 décembre 1994, établit le Groupe d'Experts Spécial sur la Biodiversité. Ce groupe devait tenir sa première réunion à Madrid, du 24 au 28 juillet 1995. D'après le rapport de la réunion (UNEP/CBD/COP.2/7), la plupart des délégations ont été favorables à l'élaboration d'un accord international sur la biodiversité inscrit dans le cadre de la CDB. Les délégués devaient identifier le niveau de soutien aux différents éléments proposés pour ce cadre. Les éléments ayant bénéficié d'une faveur unanime englobent, entre autres: l'ensemble des activités liées aux OMV susceptibles d'avoir des effets nocifs sur la biodiversité; le transit transfrontière des OMV, y compris les mouvements accidentels; la mise en circulation des OMV dans les centres d'origine ou de diversité génétique; les mécanismes d'évaluation et de gestion des risques (RAM); les procédures de l'accord informé préalable; la facilitation des échanges d'informations; le renforcement des capacités et la mise en œuvre; et, la définition des termes. Le paragraphe 18(b) dresse la liste de la deuxième catégorie d'éléments qui englobe: les considérations socio-économiques; les questions de responsabilité et de réparation; et les questions financières.

La CdP-2: Lors de la seconde réunion de la Conférence des Parties (CdP-2) qui eut lieu à Jakarta, Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995, les délégués procédèrent à l'examen de l'opportunité d'un protocole de biosécurité et des modalités qui s'y rapportent. Au cours du débat sur la portée du protocole, la CdP devait adopter un texte de compromis (Décision II/5) appelant à: "un processus de négociation permettant l'élaboration, dans le domaine de la sécurité des transferts, manipulation et utilisation des organismes modifiés vivants, d'un protocole de biosécurité focalisé, en particulier, sur le mouvement transfrontalier des OMV susceptibles d'avoir un effet nocif sur…la diversité biologique..." La CdP-2 établit également le Groupe de Travail Ouvert Spécial de la Biosécurité (GTSB) chargé "d'élaborer les modalités sur la base des éléments figurant dans le rapport de Madrid. Les autres termes de référence du GTSB stipulent que ce dernier doit: procéder à l'élaboration des termes et concepts clés; examiner les procédures de l'accord informé préalable; identifier les catégories d'OMV pertinentes; et, élaborer un protocole dont le fonctionnement effectif exigerait des Parties la mise en place de mesures nationales.

Le GTSB-1: Lors de sa première réunion tenue à Aarhus, Danemark, du 22 au 26 juillet 1996, le GTSB entama l'élaboration d'un protocole international sur la sécurité dans le domaine de la biotechnologie. Bien que la réunion ait produit peu de résultats écrits, elle représenta un forum pour la définition des problèmes et l'articulation des caractéristiques des positions exprimées dans le processus de pré négociation. Les gouvernements dressèrent une liste d'éléments pour le futur protocole et tracèrent les contours de l'information requise pour guider leurs travaux futurs.

La CdP-3: Lors de la CdP-3, les délégués adoptèrent les décisions III/5 (lignes directrices additionnelles aux mécanismes de financement) et III/20 (questions relatives à la biosécurité). Ce faisant, la CdP affirma son appui à une approche à deux volets à travers laquelle la promotion de l'application des Lignes Directrices du PNUE pourrait contribuer au développement et à la mise en œuvre d'un protocole de biosécurité.

Le GTSB-2: Lors de la seconde réunion du GTSB qui s'est déroulée du 12 au 16 mai 1997 à Montréal, les délégués devaient débattre d'un ensemble de sujets englobant entre autres: les objectifs; l'accord informé préalable; les procédures de notification liées aux transferts d'OMV; les autorités compétentes; les points focaux (correspondants nationaux); les échanges d'informations et le mécanisme de déploiement des données; le renforcement des capacités; la participation et la conscientisation du public; l'évaluation et la gestion des risques des mouvements transfrontières accidentels; le suivi et de la mise en conformité. Le GTSB-2 établit aussi un groupe de contact chargé de l'examen des propositions avancées pour les définitions des termes clés et chargea le Secrétariat de la compilation d'une liste alphabétique des termes nécessitant une définition et de la soumettre à leur considération durant le GTSB-3.

Le GTSB-3: La troisième session du GTSB se tint du 13 au 17 octobre 1997 à Montréal. Les délégués devaient produire un projet de texte consolidé qui servira de plate-forme à la négociation d'un protocole de biosécurité. La réunion établit deux Sous-groupes de Travail pour traiter des principaux articles du protocole, ainsi qu'un groupe de contact sur les thèmes institutionnels et les clauses finales. On y étendit par ailleurs le mandat du groupe de contact sur les définitions pour le charger aussi du traitement des annexes. Les délégués traitèrent également en Plénière d'un certain nombre de questions en suspens, telles que: les considérations socio- économiques; la responsabilité et la réparation; le trafic illicite; la non-discrimination; le commerce avec les Parties non visées à l'accord; ainsi que des objectifs, des obligations générales, de l'intitulé et du préambule du protocole.

Le GTSB-4: A l'ouverture du GTSB-4 qui se déroula à Montréal du 5 au 13 février 1998, le Président Koester (Danemark) souligna que le GTSB entrait dans la phase de négociation et que les participants devaient essayer de réduire, à travers un consensus négocié, le nombre d'options existantes pour chacun des articles. Le GTSB-4 adopta la même structure que celle du GTSB- 3, utilisant deux Sous-groupes de Travail ouverts pour le traitement des articles centraux du protocole et deux Groupes de Contact sur les définitions et les annexes et sur les questions institutionnelles et les clauses finales. Les délégués devaient y commencer l'examen d'un certain nombre d'articles qui avaient été discutés de manière préliminaire au cours du GTSB-3, tels que ceux sur: les principes/objectifs, les obligations générales, la non-discrimination, les considérations socio- économiques, et la responsabilité et la compensation. Les délégués devaient également y poursuivre leur travail sur d'autres questions abordées auparavant et notamment: les questions touchant à l'AIA, l'évaluation et la gestion des risques, les normes minimales nationales, les mesures d'urgence et le renforcement des capacités.

La CdP-4: La Quatrième Réunion de la Conférence des Parties se déroula du 4 au 15 mai 1998 à Bratislava, Slovaquie. En vertu de la Décision IV/3, la CdP décida la tenue de deux réunions supplémentaires pour la finalisation du protocole de biosécurité, la première, du 17 au 18 août 1998 et la seconde, début 1999, suivies par une réunion extraordinaire de la CdP pour l'adoption du protocole. Par ailleurs, la décision: énonça que le Bureau du GTSB devait être maintenu sous la présidence de Veit Koester (Danemark) jusqu'à l'adoption du protocole; établit l'agenda de la réunion extraordinaire de la CdP; et, fixa la date limite du 1er juillet 1998 pour les soumissions gouvernementales concernant les dispositions du protocole.

Le GTSB-5: La Cinquième Session du Groupe de Travail Spécial sur la Biosécurité se réunit du 17 au 28 août 1998 à Montréal, Canada. Les délégués y procédèrent à la consolidation des options relatives aux 45 articles du projet de texte révisé les réduisant à 40 articles dans les conclusions des sous-groupes de travail et les groupes de contact. Les délégués parvinrent ainsi à réaliser l'objectif fixé par le Président Koester au début de la réunion, à savoir, la consolidation du texte de manière à ne garder qu'une seule option pour chaque article. Trente articles demeure cependant entre crochets, ce qui indique que les délégués ne sont pas encore parvenus à s'accorder sur un certain nombre d'éléments du protocole. Certains observateurs devaient commenter que le GTSB n'a pas encore commencer les négociations et que cette session à été encore un exercice de consolidation de texte. Des positions polarisées ont continuer à émerger au cours des discussions sur les points de savoir si le champ d'application du Protocole incluait ou pas "les produits dérivés", si le Protocole devait traiter des questions de responsabilité et de réparation et si le Protocole devait faciliter l'échange d'informations en matière de commerce d'organismes vivants modifiés ou refléter une approche plus précautionneuse. Néanmoins, les thèmes à négocier ont été clarifiés et cela devrait rendre plus aisé le travail des délégués au GTSB-6.

LE BUREAU ETENDU DU GTSB: Le Bureau étendu du GTSB se réunit les 21 et 22 octobre à Montréal pour faciliter l'organisation des travaux du GTSB-6 et de la réunion extraordinaire de la CdP. Compte tenu de l'importance du panier des travaux incombant aux délégations dans la finalisation du projet de texte du protocole, le Bureau Etendu a pris un certain nombre de décisions au sujet de la structure de la présente réunion. Il conclut ainsi que bon nombre de projet d'articles pourraient être considéré en groupe. Il demanda aussi au Secrétariat de procéder à l'analyse du projet de texte de négociation et d'élaborer un tableau montrant les articles pouvant être examinés ensemble. Le document UNEP/CBD/BSWG/6/3 renferme un tableau identifiant pour chaque intitulé, les principaux articles et ceux comportant des éléments en rapport.

DANS LES COULOIRS

Dans les couloirs du Centre des Congrès de Carthagène, on a pu voir bon nombre de délégués se rendant aux différentes réunions régionales et se préparant activement au travaux de la semaine à venir. Beaucoup d'entre eux se sont déclarés optimistes quant à la perspective d'un accord sur le protocole cette semaine, avec toutefois des avis variés sur la force du texte attendu. Certains d'entre eux estiment que les questions de "produits dérivés" et de responsabilité ont assez mûri pour permettre une évolution par rapport aux positions passées et une avancée dans les débats. Les attentes quant à la réussite du protocole sont grandes, comme en témoigne la présence prévue pour toute la semaine du Directeur Exécutif du PNUE. Jusque là, onze ministres, avec une forte représentation africaine, sont attendus pour la CdP extraordinaire.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Plénière d'ouverture est prévue dimanche 14 février 1999 à 15h. Le Président du GTSB, KOESTER, le Ministre colombien, MAYR, le Directeur Exécutif du PNUE, TOPFER, et le Secrétaire Exécutif de la CDB, ZEDAN, y donneront des allocutions. Des déclarations des groupes régionaux et des nominations pour le Groupe Juridique-Linguistique sont également prévues.