Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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[ Archives de la Convention sur la Diversité Biologique ]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 106
jeudi 27 août 1998

LES FAITS MARQUANTS DU GTSB-5

MERCREDI 26 AOÛT 1998

Les négociations se sont poursuivies dans divers groupes tout au long de la journée et une partie de la soirée, les délégués essayant de tenir compte des instructions du Bureau de supprimer autant de crochets et de notes de bas de page que possible.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

Dans l'Article 3A (Portée du Protocole) le SGT-I supprima deux options: celle selon laquelle aucune disposition n'est à prévoir et celle stipulant que la portée de l'AIA est la même que celle du protocole. L'option restante stipule que le protocole [s'appliquera, sans préjudice au paragraphe 2] [s'applique] au mouvement transfrontières, [manipulation et utilisation] d'OMV issus de la biotechnologie moderne susceptibles d'exercer un effet adverse sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique, en tenant compte des risques posés à la santé humaine. La requêtes des délégués de supprimer le libellé, d'ajouter ou d'enlever des crochets suscitèrent en réaction des demandes de maintenir le premier paragraphe tel quel, en particulier les points concernant la manipulation et l'utilisation, les risques posés à la santé humaine et l'applicabilité au paragraphe 2 qui dresse la liste des domaines de non-application et reste crocheté.

Concernant l'Article 3B (Application de la procédure de l'AIA) les délégués déclarèrent que les deux paragraphes de l'article présentaient des approches contradictoires pour ce qui est de l'identification des OMV devant être assujettis à la procédure de l'AIA. Les orateurs suggérèrent de consolider les éléments du paragraphe 1, qui établit des frontières extérieures pour les OMV assujettis à la procédure de l'AIA, et du paragraphe 2, qui liste les OMV devant être exemptés de la procédure. Les délégués devaient exprimer des vues différentes sur le point de savoir si "tous," "le premier" ou "le premier mouvement intentionnel" transfrontières devai(en)t être soumis à l'AIA dans le cadre du paragraphe 1. Dans le paragraphe 2, bien qu'aucun d'entre eux ne vint s'opposer au concept d'exemption, les pays exprimèrent des avis divergeants sur ce qui pourrait bénéficier de l'exemption et placèrent le paragraphe entre crochets. Les délégués notèrent les liens entre l'Article 3B et les Articles 9 (Procédure simplifiée) et 11 (Accords multilatéraux, bilatéraux et régionaux), en particulier la référence aux OMV exemptés de la procédure de l'AIA (paragraphe 2(a)), et suggérèrent que le libellé soit placé ailleurs. Plusieurs délégués étaient d'accord pour dire que la référence à l'exemption des OMV assujettis à quelque autre accord international (paragraphe 2(b)) était trop vague.

Plusieurs intervenants proposèrent la suppression de l'Article 9 (Procédure simplifiée) et l'intégration de ses éléments dans l'Article 3B, 6 (Procédure décisionnelle concernant l'AIA) ou 11 (Accords multilatéraux, bilatéraux et régionaux); d'autres préférèrent le maintien de l'article à sa place en attendant que les délégués s'accordent sur un autre emplacement.

L'Article 11 (Accords multilatéraux, bilatéraux et régionaux) fut crocheté. Après une discussion sur le point de savoir s'il fallait faire référence aux "Parties" et aux "non-Parties" pour ce qui est des accords, les deux termes furent maintenus entre crochets. Un comité de rédaction procédera à la consolidation et à la standardisation des libellés des Articles 3A, 3B, 9 et 11.

Concernant l'Article 36 (Evaluation et revue du Protocole), plusieurs délégations déclarèrent pouvoir s'accommoder d'une évaluation par la RdP trois ou cinq ans après l'entrée en vigueur; des crochets furent placés autour de "et à partir de là, au moins une fois tous les cinq ans." Le soutien varia quant à l'inclusion ou la suppression des références à "l'évaluation de l'efficacité de ce Protocole" et à "l'évaluation des procédures et des annexes"; Le SGT-I lia les deux en insérant le mot "y compris" et supprima les crochets qui les entouraient. L'Article fut soumis au GC-II.

Le SGT-I passa en revue les résultats des comités de rédaction du mardi soir concernant les Articles 12 (Evaluation des risques) et 13 (Gestion des risques). Dans l'Article 12, les délégués procédèrent au transfert du paragraphe concernant l'évaluation des risques pour les importations subséquentes ailleurs dans le protocole. Le SGT-I discuta de la suppression des références crochetées aux effets adverses "dus à la modification génétique" des OMV et à l'information fournie par [l'importateur] [l'exportateur]. Dans l'Article 13, les délégués ajoutèrent le terme "mondiaux" au libellé portant sur la suppression progressive des OMV susceptibles d'avoir des effets "mondiaux" adverses, mais le paragraphe entier resta crocheté. Un délégué déclara que les paragraphes portant sur la suppression progressive seraient mieux placés dans une annexe. D'autres appuyèrent l'idée de les placer dans l'Article 1bis (Obligations générales). Les délégués exprimèrent des avis différents sur le point de savoir si le paragraphe appelant les Parties de l'importation et de l'exportation à collaborer si la Partie de l'importation ne disposait pas de la capacité financière et technique prévue dans l'Article 13 ou 21 (Renforcement des capacités). Le Coprésident WINT suggéra que le comité de rédaction revoie l'objectif du libellé et le rédige de nouveau.

Dans l'Article 14, un délégué nota l'accord du SGT-I de transférer le libellé à l'Article 1bis, mais nota aussi que les recommandations concernant ce même article étaient en train de devenir très spécifiques. Un autre déclara que l'article ne devait pas être supprimé avant la résolution de l'Article 1bis.

Au cours d'une séance nocturne, le GC-I présenta des définitions amendées des OMV, organisme vivant et biotechnologie moderne. Dans la définition de la biotechnologie moderne, les crochets entourant les techniques utilisant l'acide nucléique furent supprimés; Le GC-I s'accorda pour dire que ces techniques incluaient celles du "recombinant nucleic acid" et de l'injection directe in vitro de l'acide nucléique dans les cellules et les "organelles". Les techniques de la fusion cellulaire, abordées précédemment dans une note de bas de page, furent replacées dans la définition, mais restèrent crochetées pour être résolues au cours du GTSB-6. Le CG-I présenta son travail sur l'Annexe I.

Le SGT-I devait revoir également les Articles 4, 5, 6 et 7 durant la séance nocturne.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

Dans le document CRP.1 sur l'Article 17 (Manipulation, transport, emballage [et étiquetage]), quelques pays industrialisés suggérèrent de ne pas prévoir de disposition, le sujet étant couvert ailleurs dans le texte. Certains proposèrent d'exclure l'étiquetage de la portée de l'article, compte tenu du fait que les procédures douanières ne sont qu'un simple exercice de paperasserie et que l'étiquetage ne garantit en rien la sécurité. La plupart des délégués avaient des avis divergents sur la portée de l'Article, certains se déclarant favorables à l'insertion de dispositions concernant la manipulation, transport, emballage et étiquetage uniquement des OMV assujettis à l'AIA, et d'autres préférant étendre ces dispositions à tous les OMV. La plupart des pays appuyèrent la suppression de la référence au commerce: les pays en développement déclarèrent qu'il n'était pas approprié de traiter du commerce dans un protocole touchant à la sécurité et les pays industrialisés déclarèrent que la référence était impertinente dans ce contexte. La plupart des pays en développement appuyèrent le maintien de la référence à la santé humaine. Les délégués exprimèrent des vues différentes sur la disposition prévoyant que la CdP considère le besoin et les modalités de l'élaboration de normes. Certains appuyèrent la création de normes spécifiques au protocole. D'autres préférèrent tenir compte des directives et des institutions internationales disponibles. Le Coprésident HERITY fit part de son mécontentement de la tendance au repli dont ont fait preuve certaines délégations dans la négociation de l'article. L'article sera examiné par la Plénière vendredi.

Dans la discussion du CRP.8 concernant l'Article 15/16 (Mouvements transfrontières non intentionnels et Mesures d'urgence), plusieurs délégués demandèrent la suppression des crochets entourant le libellé qui stipule que les Parties prendront les mesures appropriées permettant de prévenir les mouvements transfrontières non intentionnels. D'autres plaidèrent pour le maintien des crochets ou le transfert du paragraphe à l'Article 13 (Gestion des risques). La majeure partie des délégués devait appuyer par ailleurs la suppression du libellé sur la protection de la confidentialité de l'information, citant sa couverture par l'Article 20 (Confidentialité de l'information) ou son impertinence par rapport au protocole. Les pays insérèrent le terme "point de contact" désignant le chargé de la réception des notifications d'urgence pour mieux distinguer ces acteurs des points focaux/autorités compétentes qui pourraient ne pas être toujours disponibles ou disposer de l'expertise appropriée. Un délégué appela à une terminologie compatible avec le libellé de la CDB sur la minimisation des "dommages et dangers imminents ou graves."

Les délégués débattirent également du texte révisé portant sur les Parties qui entreprennent une action en apprenant un mouvement non intentionnel. Un délégué fit part de sa préoccupation concernant le fait que le libellé sur les juridictions nationales ne couvrait pas toutes les Parties pertinentes impliquées et proposa d'utiliser le terme "Parties concernées." Un pays suggéra de simplifier le libellé et de remplacer "est susceptible de..." et "mène à ou présente des probabilités importantes" par "pourrait." Plusieurs délégués y firent objection, notant que cela réduirait les normes relatives aux mouvements non intentionnels en deçà de ceux fixés dans l'Article 14 (Normes nationales minimales), le Principe 18 de la Déclaration de Rio et d'autres accords ayant trait au problème de pollution. L'article sera transmis à la Plénière de vendredi.

Lors de la considération du projet de texte des Coprésidents sur l'Article 1bis (Obligations générales), certains pays industrialisés appuyèrent la suppression des dispositions touchant à l'implication des organisations intéressées, à la mise en place de stratégies nationales, à l'AIA et au transport, manipulation, utilisation, transfert et mise en circulation d'OMV, indiquant que ces derniers étaient couverts ailleurs dans le protocole. Quelques pays en développement apportèrent leur soutien au maintien des dispositions concernant l'AIA et la manipulation/transfert des OMV. Quelques délégués appuyèrent la substitution de la disposition permettant aux Parties "d'imposer davantage de conditions strictes" par une disposition "non restrictive pour le droit des Parties à entreprendre une action plus protectrice pour l'environnement." La plupart des pays industrialisés apportèrent leur soutien à la suppression de la référence aux "mesures de prévention et de sanction des conduites contrevenant au protocole," étant donné qu'il s'agissait là d'une affaire relevant de la législation intérieure. Un certain nombre de pays en développement proposèrent de se référer au principe de précaution et de retenir les références à la santé humaine et aux "produits dérivés." Les délégués examinèrent également la possibilité d'inclure des éléments tirés des Articles 4 (Notification), 13 (Gestion des risques) et l'ensemble de l'Article 14 (Normes minimales nationales), à la demande du SGT-I. La plupart des orateurs devaient ne pas soutenir leur insertion, en raison du fait que les articles suggérés étaient trop spécifiques.

Au cours de la consolidation du CRP.5 relatif à l'Article 20 (Confidentialité de l'information), les orateurs des pays industrialisés s'accordèrent sur la suppression de certains crochets. Plusieurs pays en développement soulignèrent que, pour aboutir à un protocole pratique et transparent, l'article entier doit être supprimé. Un intervenant souligna que le sujet était suffisamment couvert par d'autres accords et régimes internationaux. Un autre affirma qu'il était impertinent pour la biosécurité, arguant que ce protocole n'était pas un protocole sur le commerce.

Un groupe informel se réunit autour de l'Article 27 (Responsabilité et Redressement) pour un échange de points de vue sur les options disponibles. Les discussions se poursuivirent jusque tard dans la nuit.

GROUPE DE CONTACT I

Le GC-I passa en revue, le matin, l'Annexe I (Information requise dans les notifications) et la définition de la biotechnologie moderne. Parmi les adjonctions effectuées dans l'Annexe I figurent les appels à la mise à disposition de l'information sur la situation taxinomique, le point de la collecte ou de l'acquisition et les caractéristiques de(s) (l')organisme(s) donateur(s) et le résultat de toute notification en rapport adressée à d'autres pays. Le débat sur la définition de la biotechnologie moderne devait englober le point de savoir si elle couvrait la fusion des cellules des organismes qui n'échangent pas de matériaux génétiques de manière naturelle ou à travers les techniques traditionnelles de sélection. Au cours de l'après-midi, le GC-I discuta du point de savoir laquelle des propositions de l'Annexe II (Facteurs de l'évaluation des risques) pouvait servir de plate-forme pour la discussion et la détermination des objectifs de l'évaluation des risques. Les délégués travaillèrent la nuit jusqu'à une heure tardive.

GROUPE DE CONTACT II

Le GC-II débattit du texte révisé de l'Article 28 (Ressources et mécanismes financiers).

DANS LES COULOIRS

L'article de l'ancien Président des Etats-Unis, Jimmy Carter, publié par le New York Times provoqua une certaine agitation dans les rangs des d�l�gu�s. Beaucoup n'�taient pas contents de la qualification peu flatteuse du GTSB comme une "�quipe ad hoc" en train de n�gocier un protocole "sans disposer des donn�es n�cessaires." Compte tenu du choix d�lib�r� de son emplacement et du moment de sa parution, certains se sont interrog�s sur le retentissement de cette position pro-biocommerciale dans les capitales nationales. Un participant a estim� que le portrait bross� n'aidait pas � am�liorer la position de la non Partie � l'�gard de la CDB, ni au plan int�rieur, ni au plan international. On a cru entendre un autre dire qu'il se pourrait que Jimmy cherchait simplement � donner � ses cacahu�tes la taille de balles de tennis.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SOUS-GROUPES DE TRAVAIL: Le SGT-I se r�unira probablement � partir de 10h. Le SGT-II se retrouvera �galement � partir de 10 pour d�battre des Articles 23, 24, 34, 21, 1, 25 et 26.

GROUPES DE CONTACT: Consultez le programme pour les horaires des r�unions des GC.

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