Bulletin des Négociations de la Terre

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[ Archives de la Convention sur la Diversité Biologique ]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 09 No. 101
jeudi 20 août 1998

LES FAITS MARQUANTS DU GTBS-5

MERCREDI 19 AOÛT 1998

Les délégués participant au GTBS-5 ont poursuivi la négociation du protocole de biosécurité dans une variété de groupes. La plénière s'est réuni l'après-midi pour l'adoption préliminaire de plusieurs articles. Les délégués devaient discuter également des OMV et "produits dérivés" dans une consultation officieuse.

PLENIERE

Au cours de la Plénière de l'après-midi, les Coprésidents des SGT et des GC présentèrent aux délégués une mise à jour des progrès et les délégués adoptèrent plusieurs articles. Le SGT-I a discuté des Articles 4 - 8, 10, 12 - 14, et discutera jeudi des Articles 3, 9 et 11. Les comités de rédaction ont produit et continuent à produire des papiers de travail sur ces articles. Le SGT-II a débattu des Articles 15 - 27 plus 1 et 1bis. Les Coprésidents sont en train d'élaborer des révisions de projets de texte sur la base de ces discussions. Le SGT-II a établit un groupe restreint sur l'Article 19. Le GC-I a élaboré une définition de travail pour les OMV. Le GC-II a recommandé plusieurs articles pour adoption ou suppression, tel que figurant dans UNEP/CBD/BSWG/5/L.2-13. Les délégués ont adopté les Articles 29 (Conférence des Parties), 30 (Organes Subsidiaires et Mécanismes), 31 (Secrétariat), 33 (Liens avec la Convention), 35 (Suivi et Rapports), 37 (Signature), 40 (Entrée en vigueur), 42 (Retrait) et 43 (Textes authentiques). Ils devaient par contre supprimer les Articles 32 (Portée juridictionnelle), 38 (Ratification, Acceptation ou Approbation) et 39 (Accession). Le GC-II est en train de discuter des Articles 28, 35bis et 41.

Le Président KOESTER rappela aux délégués que bien que cela représentât presque le quart du texte, il ne représentait pas un quart du travail qui reste à fournir.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL I

Concernant l'Article 7 (Revue des décisions), plusieurs délégués devaient déclarer que le paragraphe un (la Partie prenant une décision doit avoir le droit de revoir sa décision, en particulier à la lumière de quelque nouvelle information scientifique) était un élément central de l'article. Certains y ajoutèrent les concepts figurant dans le paragraphe deux (toute personne affectée par la décision a le droit de la revoir). Quelques-uns suggérèrent de combiner le paragraphe trois (les Parties exportatrices peuvent fournir une information additionnelle pertinente à la revue de la décision relative à l'importation) avec un autre paragraphe ou de le replacer dans un autre article, en particulier, l'article 12 (Evaluation des risques). Un délégué apporta son appui à l'Article quatre (la Partie importatrice peut revoir ses décisions concernant le transfert, la manipulation ou l'utilisation des OMV dans son pays). Un comité de rédaction fut formé.

Le Coprésident WINT demanda aux délégués de se prononcer sur la nécessité de l'Article 8 (Notification de Transit). Plusieurs délégués devaient soutenir la disposition. Quelques-uns parmi ceux ayant fait objection au texte notèrent que d'autres articles, notamment les Articles 15 et 16 (Mouvements transfrontaliers non intentionnels et Mesures d'urgence) traitaient de ce sujet. Le Coprésident WINT demanda aux délégués intéressés de considérer la possibilité de raccourcir le texte ou de déplacer le contenu vers d'autres articles.

Plusieurs orateurs intervenant sur l'Article 10 (Importations subséquentes) déclarèrent que la décision d'importation initiale, traitée dans l'Article 6, pouvait servir de procédure pour les importations subséquentes et souhaitèrent éviter l'article. D'autres délégués apportèrent leur appui à ce même article, et en particulier, sa troisième option: une notification écrite est nécessaire et l'accusé de réception peut indiquer qu'une nouvelle évaluation des risques sera entreprise. Un autre comité de rédaction fut réuni.

Le GC-I présenta au SGT-I, pour commentaires, sa définition des OMV, laquelle englobait trois éléments distincts: les OMV, l'organisme vivant et la biotechnologie moderne. Le GC-I suggéra: un organisme vivant est une entité biologique capable d'une activité métabolique et capable aussi de se reproduire ou de transférer des matériaux génétiques, y compris organismes stériles, virus et "viroids"; OVM signifie organisme vivant contenant des matériaux génétiques qui ont été modifiés en utilisant la biotechnologie moderne et que le génotype produit est [improbable] [n'est pas connu] dans la nature et confère des traits nouveaux à l'organisme; et biotechnologie moderne veut dire les technologies in vitro [acide nucléique] autres que les technologies traditionnelles d'élevage et de sélection, qui outrepasse les barrières de la reproduction ou de la recombinaison physiologique naturelle, pour produire des combinaisons nouvelles des matériaux génétiques dans l'organisme vivant. Le Coprésident VAN DER MEER nota que les libellés crochetés représentaient autant de points de désaccord et qu'ils devaient être résolus. Il fit également état des difficultés rencontrées par le GC-I dans la définition de la "biotechnologie moderne" compte tenu de son évolution constante. C'est à bon escient que "Biotechnologie moderne" comporte une réserve dans sa définition et bien que certains termes semblent évidents, le GC-I a décidé que cette terminologie était nécessaire par souci de clarté. Après un certain débat, le SGT-I approuva la définition pour soumission à la Plénière.

SOUS-GROUPE DE TRAVAIL II

Au sujet de l'Article 26 (Considérations socio-économiques), plusieurs pays en développement soulignèrent qu'un protocole dépourvu de considérations socio-économiques serait inacceptable et appuyèrent un texte demandant aux Parties: de considérer l'impact socio-économique dans l'évaluation des risques; d'intégrer les stratégies permettant de prévenir les effets socio-économiques négatifs; de notifier le pays importateur des substitutions effectué au niveau des produits importés; de protéger le public contre les monopoles biotechnologiques; et de préserver les intérêts moraux et socio-économiques du public. Quelques délégués s'opposèrent à l'idée de traiter des sujets de monopole et libre échange dans cet article. Un pays industrialisé nota les divergences dans la compréhension des considérations socio-économiques et soutint une option qui demande l'examen de ces effets au cours de l'évaluation des risques et une recherche sur de telles considérations. Quelques délégations firent part de leurs préoccupations quant au protectionnisme commercial et souhaitèrent soit son inclusion dans le préambule soit ne pas avoir de référence.

Concernant l'Article 27 (Responsabilité et Compensation), plusieurs pays industrialisés préférèrent ne pas avoir de disposition, compte tenu en particulier des discussions qui durent depuis des décennies dans d'autres fora. Un délégué nota le niveau théorique du débat, les risques posés par les OMV n'étant pas comparables aux déversements pétroliers ou aux catastrophes nucléaires. L'orateur précisa que les OMV ne seront pas imposés aux importateurs et que la législation nationale devait être utilisée après l'AIA approprié et les évaluations des risques. Un autre délégué souhaita ne pas avoir de disposition, citant le double emploi avec l'Article 12.4 de la CDB (Responsabilité et Redressement). Plusieurs pays en développement apportèrent leur appui à l'article, affirmant que les arguments concernant le temps et la complexité n'étaient pas recevables. Un délégué nota l'absurdité du débat sur les questions de régulations en vue d'assurer la sécurité sans considération des conséquences des accidents. Les délégués appuyèrent l'insertion, entre autres, de la responsabilité civile, de la responsabilité étatique, de la caisse de compensation, de la prescription de la responsabilité et du rôle du hasard/force majeure. Quelques délégués préférèrent aborder les questions de responsabilité et de compensation à la première RdP. Un pays proposa d'intégrer ces considérations dans les principes généraux.

Un représentant du "groupe de réflexion" sur l'Article 19 (Echange d'information/Centre d'échange d'informations de biosécurité) rapporta qu'un accord a porté sur le fait que: le centre d'échange d'information est un moyen à travers lequel l'information est mise à disposition; qu'il permet l'accès à l'information; que certaines informations sont fournies par les Parties; et que le centre sera opérationnel à partir du premier jour. Les discussions se poursuivent.

Concernant l'Article 1 (Objectifs), plusieurs délégués recommandèrent d'attendre les discussions de la Plénière sur les "produits dérivés." Un certain nombre de pays en développement souhaitèrent l'insertion de libellés sur la sécurité socio-économique, la santé humaine et animale, les OMV et "produits dérivés." Un pays requit des éléments sur: le partage des responsabilités entre importateurs et exportateurs; la coopération entre les Parties; la conservation, l'utilisation durable et les risques posés à la santé humaine; et la base des échanges d'information dans le cadre du protocole. Certains s'opposèrent à l'inclusion des sujets de santé humaine et de "produits dérivés," qui débordent le mandat du protocole tel que figurant dans l'Article 19 et la Décision II/5 de la CDB. D'autres délégués recommandèrent que l'article soit succinct, évite de répéter les sections opérationnelles et fasse référence au principe de précaution.

Plusieurs pays suggérèrent de réduire à l'essentiel l'Article 1bis (Obligations générales) pour y éviter la répétition des dispositions du protocole. Plusieurs pays encore apportèrent leur soutien à un appel adressé aux Parties pour la prise de toutes les mesures nécessaires à la conformité avec les dispositions du protocole. Divers délégués souhaitèrent retenir ou intégrer des libellés sur: la nécessité d'éviter les restrictions commerciales; les Etats de transit; l'engagement à la rigueur scientifique; la transparence; et le trafic illicite. Une délégation se déclara pour la suppression de l'Article. Une autre indiqua que l'Article consistait principalement en un certain nombre de réserves et proposa de l'intituler autrement. Quelques délégués proposèrent de le re-visiter pour éviter la duplication des dispositions. Les Coprésidents produiront une révision de texte.

GROUPE DE CONTACT I

Les délégués passèrent en revue les définitions des OMV, organisme vivant et biotechnologie moderne qu'ils avaient élaboré et entamèrent l'examen de la question de savoir quelle annexe parmi les dix-neuf disponibles doit être discutée en premier. Les Coprésidents demandèrent aux délégations de soumettre d'ici mercredi soir les listes des annexes qu'elles sont en train d'élaborer.

GROUPE DE CONTACT II

Un petit groupe relevant du GC-II devait se réunir pour élaborer l'option zéro et une option crochetée pour l'Article 35bis (Conformité), laquelle sera discutée par le GC-II vendredi. L'Article 28 (Ressources et Mécanismes Financiers) sera abordé lundi.

CONSULTATION SUR LES "PRODUITS DERIVES"

Le Président KOESTER introduisit la discussion sur les "produits dérivés" en suggérant aux délégués de traiter de la signification du terme, des préoccupations soulevées et des voies et moyens de les traiter dans le cadre du protocole. Un orateur déclara que les produits sont souvent réalisés à partir du corps d'un OMV et qu'ils contiennent par conséquent des composantes de ce corps, tels que des fragments de DNA, laissant la possibilité de reproduction. Une délégation déclara que "les produits dérivés" doivent englober les produits chimiques, les protéines et les fragments de DNA produits par les OMV. Un délégué nota que plusieurs produits d'OMV sont vivants et que les organismes non vivants ou non viables ne représentent pas de menace pour la biodiversité. Un autre souligna qu'un OMV doit être capable de propagation ou de multiplication sans intervention humaine, que les "produits dérivés" ne sont pas en mesure de se propager et que le protocole doit se limiter aux OMV. Un autre encore nota que des vecteurs pouvaient propager les traits des organismes modifiés non vivants. Plusieurs délégations devaient soutenir le descriptif élaboré par le Secrétariat (PNUE/CBD/BSWG/5/Inf.3) et rappelèrent que le point focal du protocole portait sur les OMV qui interagissent avec la biodiversité.

Plusieurs pays en développement soulignèrent que la portée ne devrait pas être élargie aux produits des OMV. Une délégation affirma que l'inclusion des "produits dérivés" déborderait du mandat du protocole et dévierait de l'objectif de conservation de la biodiversité. Une autre souligna que l'évaluation des risques devrait inclure la détermination de l'OMV ainsi que ses matériaux et produits génétiques. Une délégation déclara que si un processus de purification ou de vérification pouvait permettre de s'assurer qu'un produit ne contient pas de traits auto-reproducteurs ou de traits nouveaux tirés d'un OMV, le concept de "produits dérivés" ne serait plus nécessaire. Un orateur utilisa l'exemple d'une morsure de serpent pour illustrer la complexité du sujet et demanda si c'est le produit émis par le serpent, le venin (i.e. "produits dérivés") ou le serpent lui-même (i.e. organisme vivant) qui tue et si le venin est considéré comme vivant. Un pays en développement déclara ne pas comprendre comment les produits des OMV peuvent être ignorés lorsqu'on considère les OMV.

DANS LES COULOIRS

Quelques délégués ont indiqué qu'ils étaient agréablement surpris par le sens de l'urgence qui semble prévaloir en ce début de session. Par comparaison aux sessions précédentes, où les délégués ne décollaient pas des positions déclarées des pays, beaucoup reconnaissent que le temps des compromis n'est plus loin, au moment où les délégués sont en train de passer de la discussion des options à la négociation des éléments concrets du protocole. Pensant à la polarisation des positions au sujet des "produits dérivés", des problèmes touchant au commerce international, et concernant la question de responsabilité et de compensation, certains commencent � s'interroger sur le genre de compromis auquel aboutira le grand marchandage.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

SOUS-GROUPES DE TRAVAIL: Le SGT-I se r�unira � partir de 10h pour l'examen des Articles 3, 9 et 11. Le SGT-II se r�unira �galement � partir de 10h pour la revue des projets de textes des Copr�sidents sur les Articles 15/16 et 18.

GROUPES DE CONTACT: Le GC-I discutera de la d�finition des OMV, des "produits d�riv�s" et des articles pertinents, dont les articles 2, 3, 12 et 13. Les r�sultats seront transmis au SGT-I, la date limite �tant vendredi soir. Le GC-II ne se r�unirait pas avant vendredi.

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