Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 8 No. 45
Jeudi, 13 janvier 2005

REUNION INTERNATIONALE DE MAURICE:

MERCREDI 12 JANVIER 2005

Le matin, les délégués se sont réunis en plénière pour une discussion de groupe consacrée au renforcement des capacités de résistance des PEID. La Grande Commission s'est réunie dans la matinée et dans la soirée pour faire avancer les négociations autour du document de la Stratégie, les consultations informelles se poursuivant sur les questions des changements climatiques, du transport des déchets radioactifs, des navires coulés et de gouvernance. L'après-midi, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) ont tenu leur cinquième Sommet, auquel a assisté le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan.

DISCUSSIONS DE GROUPE

RENFORCEMENT DES CAPACITES DE RESISTANCE DES PEID: Cette session a été présidée par Maria Madalena Brito Neves, Ministre Capverdienne de l'Agriculture, de l'Environnement et des Pêches, et modérée par Albert Binger, de l'Université de West Indies. Le modérateur Binger a déclaré que la vulnérabilité économique peut être déterminée comme étant le risque posé aux économies par des facteurs externes tels que les ouragans, tandis que la vulnérabilité environnementale est le risque de dégâts à des écosystèmes importants qui fournissent biens et services aux communautés insulaires.

Toke Talagi, Vice-premier Ministre et Ministre de l'Environnement de Niue, a donné un aperçu sur les incidences économiques, environnementales et sociales du Cyclone Heta, qui a frappé l'île en janvier 2004. Il a précisé que cela coûtera la valeur de 200 ans d'exportations annuels, pour rattraper les pertes subies par l'agriculture de base de Niue.

Michael Witter, de l'Université de West Indies, a encouragé les gouvernements à gérer les facteurs qui ont un effet sur la vulnérabilité, comme la protection environnementale, et le lieu des projets de développement touristique. Il a indiqué que le renforcement des capacités de résistance requiert une planification macroéconomique rationnelle et un environnement économique stable, ainsi qu'un soutien international à la préparation aux, et à la récupération des, chocs externes. Il a proposé l'établissement d'un dialogue entre les PEID et les dirigeants du secteur des assurances, pour le traitement de la question du soutien devant être apporté aux PEID en matière d'assurance.

Teresa Manarangi-Trott a présenté l'importance du renforcement des capacités et du renforcement institutionnel, et a qualifié le caractère inadéquat des ressources financières de principale contrainte entravant le renforcement des capacités de résistance. Elle a décrit les accomplissements des PEID dans le domaine du renforcement des capacités individuelles et institutionnelles, et a mis en relief les domaines nécessitant une aide plus importante, notamment: la mise à jour et le suivi des plans nationaux; la conduite d'évaluations techniques; l'élaboration de stratégies garantissant une implication plus importante du secteur privé; et le traitement des coûts des services et de l'infrastructure des technologies d'information et de communication.

Siv Jensen, Président de la Commission financière du Parlement Norvégien, a parlé des priorités de la Norvège en matière de coopération pour le développement, et a souligné l'importance de l'accès au marché, pour les pays en développement, et d'un investissement extérieur direct dans la réduction de la dépendance de l'aide. Tout en reconnaissant la vulnérabilité environnementale des PEID, elle a mis en relief la large gamme de situations économiques des PEID, et a fait état du défi posé aux partenaires du développement de considérer les PEID, au titre d'un groupe particulier. Elle a recommandé que les PEID explorent les voies et moyens de caractériser leur cas particulier et a mentionné la réduction de leur dépendance de l'économie d'un secteur unique, et le développement et la gestion de leurs ressources en énergie et en eau, comme étant autant de moyens d'accroître leurs capacités de résistance.

Dans le débat qui a suivi, les participants ont abordé:

  • l'application des instruments internationaux disponibles pour le renforcement des capacités à traiter les chocs externes, la mise en place de partenariats, et la mise en pool des ressources aux niveaux régional et sous-régional;
     

  • le rôle des systèmes de of planification dans le développement durable;
     

  • le rôle de l'éducation dans le traitement des questions de sécurité nationale;
     

  • le besoin de soutenir les communautés et les gouvernements à déterminer et à définir leurs propres besoins en matière de renforcement des capacités;
     

  • le besoin de protéger les récifs coralliens, les forêts de mangrove et les divers écosystèmes tampons; et
     

  • le rôle de la société civile en tant que partenaire à part égal, dans la réalisation du développement durable.

Le représentant du Forum des Jeunes a présenté la "Youth Visioning for Island Living Declaration", élaborée par le Forum des Jeunes des PEID, qui s'est déroulé du 7 au 12 janvier 2005. La Déclaration appelle les gouvernements, le secteur privé et la société civile, entre autres: à mettre en place des partenariats avec les jeunes; à impliquer les jeunes dans les processus décisionnels; à sensibiliser les jeunes aux questions touchant à la santé; et à soutenir les jeunes dans la gestion des ressources marines et côtières, et à lancer des initiatives dans le domaine de la foresterie.

GRANDE COMMISSION

Les délégués ont achevé les négociations autour du document de la Stratégie, à l'exception du chapitre consacré au thème des changements climatiques.

INTRODUCTION: Le matin, le délégué des ETATS-UNIS, contré par le G-77/CHINE, a proposé de supprimer le paragraphe appelant à l'évitement des mesures unilatérales, qui, entre autres, empêche la pleine réalisation du développement économique et social des populations des pays touchés. Le Président MacKay a proposé un texte de compromis, reconnaissant que les efforts visant à mettre en application la Stratégie doivent être en conformité avec le droit international. Au cours de la soirée, le G-77/CHINE a proposé de placer le libellé dans la partie consacrée à la gouvernance, du chapitre portant sur la mise en application, et d'amender la proposition du Président, de manière à y refléter que les efforts entrepris dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie, doivent être mener sans mesures coercitives, qui entravent et/ou empêchent développement durable. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé de supprimer, entre autres, la référence aux mesures coercitives. Les délégués ont approuvé le texte, sur la base des amendements introduits par les Etats-Unis.

GESTION DES DECHETS: Au sujet des navires coulés, les délégués ont approuvé le texte élaboré dans les consultations informelles, qui reconnaît les réserves concernant les implications environnementales des fuites de mazout potentielles des navires coulés, sur les écosystèmes marins et côtiers des PEID, et la nécessité, pour les PEID, de poursuivre le traitement de cette question, de manière bilatérale avec les armateurs des navires, au cas par cas. Les délégués ont également accepté de supprimer les libellés consacrés à l'action de prévention de la pollution des navires coulés, et à l'acceptation de la responsabilité de la réhabilitation, si une telle pollution venait à se produire.

Au sujet du transport des matériels radioactifs, les délégués ont débattu du texte de compromis élaboré par le groupe de contact. Après l'examen d'une nouvelle formulation avancée par le Japon, les délégués ont accepté, moyennant quelques amendements, le texte de compromis, qui stipule que la communauté internationale souligne que l'arrêt du transport de matériels radioactifs à travers les régions des PEID est le but ultime des PEID et d'un certain nombre d'autres pays, et reconnaît le droit à la liberté de navigation. Les délégués ont également approuvé les libellés:

  • soulignant que les Etats devraient veiller au maintien, sous l'égide de l'IAEA et de l'OMI, du dialogue et de la consultation autour de la question du transport maritime des matériels radioactifs; et
     

  • encourageant les Etats impliqués dans ce genre de transport, à poursuivre l'engagement dans le dialogue avec les PEID et les autres Etats, en vue de résoudre leurs préoccupations.

Au sujet de la sûreté, de l'information, de la responsabilité, de la sécurité et la compensation, concernant le transport des matériels radioactifs, les d�l�gu�s ont d�battu du point de savoir si le texte devait se r�f�rer � la poursuite de l'�laboration et du renforcement des r�gimes internationaux, comme propos� par le G-77/Chine, ou des r�glementations internationales, comme propos� par l'UE, et ont d�cid� de faire r�f�rence � �r�gimes r�glementaires internationaux.�

APPLICATION: Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos�, et les d�l�gu�s ont accept�, de cr�er un chapitre distinct consacr� au suivi et � l'�valuation, au lieu de placer la question dans le chapitre consacr� � la gouvernance nationale et internationale.

Gouvernance Nationale et Internationale: Environnement National favorable: Les d�l�gu�s ont approuv� le texte formul� dans le groupe de contact sur la gouvernance, qui s'est r�uni mardi soir et mercredi matin. Le texte stipule que les PEID devraient, avec le soutien n�cessaire de la communaut� internationale, entre autres: mobiliser les ressources � l'�chelon national pour la r�alisation des objectifs de d�veloppement durable et des priorit�s articul�es dans le PAB; et promouvoir l'instauration d'un environnement favorable � l'investissement et � la technologie.

Environnement International favorable: Un accord a �t� atteint sur l'insertion du paragraphe 141 du PMAJ, qui traite, entre autres, de la bonne gouvernance � l'�chelon international. Un accord a �galement �t� atteint sur la cr�ation d'un nouveau sous-chapitre consacr� aux questions ayant trait au commerce et � la finance.

DANS LE SOMMET DE L'AOSIS

Le cinqui�me Sommet de l'AOSIS s'est d�roul� mercredi apr�s-midi. Suite � la d�claration-th�me du Premier Ministre Mauricien, la r�union a planch�: sur les r�le et fonction du syst�me des Nations Unies, en particulier l'Unit� charg�e des PEID et le R�seau PEID; sur la coop�ration r�gionale et interr�gionale; et sur les r�le et fonction de l'AOSIS et les relations avec d'autres groupes. Le Sommet a �galement trait� des mesures visant � am�liorer la mise en application du d�veloppement durable des PEID, y compris: les travaux du groupe d'experts des PEID sur la vuln�rabilit�; la proposition concernant la mise en place d'un fonds consacr� au renforcement des capacit�s de r�sistance; le consortium universitaire des PEID; et le fonds consacr� au renforcement des aptitudes dans le domaine des n�gociations. La r�union a adopt� le communiqu� devant �tre pr�sent� � la RI, jeudi.

DANS LES COULOIRS

Alors que les d�l�gu�s cherchaient � �tablir des arrangements techniques, et que la pl�ni�re d�battait des approches th�oriques applicables au d�veloppement durable, plusieurs participants ont fait �tat d'un chasme entre le plan strat�gique n�goci� et la focalisation, sur l'aspect application, des �v�nements qui se d�roulaient � 35 km du centre de conf�rence, � Freeport, o� les communaut�s, les ONG, les experts et les organisations internationales proc�daient � des �changes d'exp�riences en mati�re de bonnes pratiques, de renforcement des capacit�s et de lancement de nouveau partenariats, parall�lement aux n�gociations. Ces initiatives de terrain ont �t� reconnues lorsque le Secr�taire G�n�ral de l'ONU, Kofi Annan a visit� la Communaut� Vilaj, � Freeport, mercredi apr�s-midi � sa premi�re apparition publique � la RI.

Les n�gociations autour de la question des changements climatiques avan�ant � un rythme d'escargot, nombre de participants ont fait remarquer que les positions au sein du groupe de contact sont, de mani�re inqui�tantes, similaires � celles avanc�es, voil� quelques semaines, � la CdP-10 de l'UNFCCC, � Buenos Aires, et plusieurs n�gociateurs chevronn�s sp�cialistes des questions climatiques de baptiser, non sans affection, le groupe de contact sur les changements climatiques, �CdP-10 bis.�

Dans l'Intervalle, les d�l�gu�s attendent avec impatience l'�mission de la D�claration de Maurice.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Elisa Morgera, Prisna Nuengsigkapian, Richard Sherman, et Hugh Wilkins. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la RI est joignable directement par e-mail �: <prisna@iisd.org>.