Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 8 No. 42
Lundi, 10 janvier 2005

REUNION INTERNATIONALE SUR L'EVALUATION DE L'APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PETITS ETATS INSULAIRES EN DEVELOPPEMENT:

10-14 JANVIER 2005

La Réunion Internationale (RI) sur l'Evaluation de l'Application du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement (PEID) s'ouvre aujourd'hui au Swami Vivekananda International Convention Center, à Port Louis, Maurice, et ses travaux se poursuivront jusqu'au 14 janvier 2005. L'ouverture de la RI a été précédée par deux journées de consultations informelles, tenues les samedi 8 et dimanche 9 janvier, et organisées en vue de faciliter les préparatifs de la réunion et, en particulier, pour avancer les négociations autour du Projet de Papier Stratégique pour la Poursuite de la Mise en Application du Programme d'Action pour le Développement Durable des PEID (A/CONF.207/L.1).

Du lundi 10 au mercredi 12 janvier, la RI tiendra des groupes de discussions interactives, en plénière, sur les thèmes: des vulnérabilités environnementales des PEID; des difficultés particulières posées aux PEID dans les domaines du commerce et du développement économique; du rôle de la culture dans le développement durable des PEID; du traitement des tendances émergeantes et des défis sociaux posés au  développement durable des PEID; et l'édification de la résistance des PEID. Au cours des trois premières journées de la RI, une Grande Commission se réunira pour faire avancer les délibérations autour du projet de document de la Stratégie.

La réunion de haut niveau de la RI aura lieu les jeudi 13 et vendredi 14 janvier, et comprendra un débat général et deux tables rondes. Le débat général (13-14 janvier) sera probablement consacré à la “Revue Exhaustive de l'Application du Programme d'Action pour le Développement Durable des PEID.” Les deux tables rondes procéderont à l'examen du thème général de “la Voie à Suivre,” la première (13 janvier), portant sur la question de la mobilisation des ressources, et la seconde (14 janvier), sur celle du renforcement des capacités.

Des événements spéciaux et des activités de partenariat traitant d'une large gamme de sujets touchant aux PEID sont également programmés tout le long de la réunion.

BREF HISTORIQUE DU PROCESSUS D'EVALUATION DU PAB

La vulnérabilité des îles et des littoraux a été reconnue par la  44e session de l'Assemblée Générale de l'ONU, en 1989, lorsqu'elle a entériné la résolution 44/206 consacrée aux effets défavorables éventuels de l'élévation du niveau des mers sur les îles et les littoraux, et en particulier les littoraux de faibles altitudes. La Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement (CNUED), tenue en 1992 à Rio de Janeiro, au Brésil, a attiré l'attention internationale sur le cas particulier des petites îles et des littoraux,  lorsqu'elle a adopté le Plan d'action 21, un programme d'action pour le développement durable. Le Chapitre 17 du Plan d'action 21, concernant la protection des océans, de tous les types de mers et des littoraux a englobé une partie programmatique consacrée au développement durable des petites îles. Le Plan d'action 21 a appelé également à la convocation d'une conférence mondiale sur le développement durable des PEID.

CONFERENCE MONDIALE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: Etablie par la résolution 47/189 de la GA en 1992, la Conférence Mondiale sur le Développement Durable des PEID s'est tenue à Bridgetown, à la Barbade, du 25 avril au 6 mai 1994. La Conférence a abouti à l'adoption du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des PEID (PAB), un programme en 14 points, qui détermine les domaines d'intervention prioritaires et qui fait état des mesures spécifiques nécessaires au  traitement des difficultés particulières auxquelles les PEID se trouvent confrontés. Les domaines prioritaires englobent: les changements climatiques et l'élévation du niveau des mers, les catastrophes naturelles et environnementales, la gestion des déchets, les ressources côtières et marines, les ressources en eau douce, les ressources en terres, les ressources énergétiques, les ressources touristiques, la biodiversité, les institutions nationales et les capacités administratives, les institutions régionales et la coopération technique, le transport et la communication, la science et la technologie, et le développement des ressources humaines. Le PAB identifie, en outre, plusieurs domaines trans-sectoriels nécessitant une attention, dont ceux: du renforcement des capacités; du développement institutionnel aux échelons national, régional et international; de la coopération dans le transfert des technologies écologiquement rationnelles; du commerce et de la diversification économique; et des finances. La Conférence a également adopté la Déclaration de la Barbade, une affirmation de la volonté politique qui soutient les accords contenus dans le PAB. La Commission de Développement Durable (CDD) a reçu la responsabilité du suivi de la mise en application du PAB.

SE-AGNU- 22: En septembre 1999, la 22e Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE-AGNU-22) a entrepris une évaluation exhaustive de la mise en œuvre du PAB. La Session Extraordinaire a adopté le document “Etat des progrès accomplis et  initiatives pour la future mise en œuvre du programme d'action pour le développement durable des PEID,” qui détermine les six domaines problématiques nécessitant une attention urgente: les changements climatiques, les catastrophes naturelles et environnementales et la variabilité climatique, les ressources en eau douce, les ressources côtières et marines, l'énergie, et le tourisme. Outre ces domaines prioritaires, la Session extraordinaire a mis en exergue la nécessité de se focaliser sur les moyens d'exécution, à travers: les stratégies de développement durable, le renforcement des capacités, la mobilisation des ressources et la finance, la mondialisation et la libéralisation du commerce, le transfert de technologies écologiquement rationnelles, l'indice de vulnérabilité, la gestion des données, à travers le renforcement du réseau des PEID, et, la coopération internationale et les partenariats. La Session Extraordinaire a également adopté une déclaration dans laquelle les Etats membres ont, entre autres, réaffirmé les principes du développement durable incarnés dans le Plan d'Action 21, la Déclaration de la Barbade et le PAB, ainsi que leurs engagements en leur faveur.

SOMMET DU MILLENAIRE: En septembre 2000, au Sommet du Millénaire des Nations Unies, qui s'est déroulé au siège de l'ONU à New York, les dirigeants mondiaux ont adopté la Déclaration du Millénaire (Résolution de l'Assemblée Générale 55/2) et ce faisant, ont pris la résolution de répondre aux besoins particuliers des PEID, à travers la mise en œuvre du PAB et des conclusions de la SE-AGNU-22, rapidement et intégralement.

SMDD: Le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le SMDD a réaffirmé le cas particulier des PEID, et a consacré au développement durable des PEID, un chapitre entier du Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ), qui détermine un ensemble d'actions prioritaires, appelle à une évaluation exhaustive du PAB, en 2004, et requiert de l'AG, à sa 57e session, de considérer la convocation d'une réunion internationale consacrée au développement durable des PEID. Les partenariats de développement durable, non négociés, connus également sous l'appellation de partenariats/initiatives de Type II, ont été l'un des résultats importants du SMDD. En décembre 2004, 294 partenariats ont été enregistrés auprès du Secrétariat de la CDD, dont 18 sont focalisés sur le développement durable des PEID.

AGNU-57: En décembre 2002, la 57e session de l'Assemblée Générale (AGNU-57) a adopté la résolution 57/262, dans laquelle elle décide de convoquer, au cours de l'Année 2004, une réunion internationale consacrée à l'évaluation exhaustive intégrale de la mise en œuvre du PAB, et a accueilli favorablement l'offre du gouvernement mauricien d'accueillir la réunion. L'Assemblée Générale a également décidé que la revue devra chercher à renouveler l'engagement politique de tous les pays en faveur, et la focalisation sur, des actions pratiques et pragmatiques pour la suite de la mise en œuvre du PAB, y compris à travers la mobilisation des ressources et l'assistance au profit des PEID. La résolution a décidé en outre la convocation de réunions préparatoires régionales, ainsi que d'une réunion préparatoire interrégionale, en vue d'entreprendre une évaluation du PAB, aux échelons national, sous-régional et régional, et a invité la CDD, à sa 11e session (CDD-11), de procéder à l'examen de son rôle dans le processus d'évaluation.

CDD-11: A la 11e session de la CDD, qui s'est déroulée du 28 avril au 9 mai 2003, la Commission a décidé la tenue, durant la CDD-12, d'une réunion préparatoire de trois jours, consacrée à la conduite d'une évaluation approfondie de la mise en application du PAB et au parachèvement des préparatifs de la Réunion Internationale (RI), notamment son ordre du jour.

REUNIONS PREPARATOIRES REGIONALES: Entre août et octobre 2003, trois réunions préparatoires régionales ont été tenues pour: les PEID de l'océan Pacifique (4-8 août, Apia, Samoa); les PEID des océans Atlantique et Indien, de la Méditerranée et de la Mer de la Chine Méridionale (AIMS) (1-5 septembre, Praia, Cap Vert); et les PEID des Caraïbes (6-10 octobre, Port d'Espagne, Trinité et Tobago). Chacune de ces réunions a finalisé les positions régionales, qui ont été présentées, en guise de Rapports de Synthèse Régionaux, durant la réunion préparatoire interrégionale aux Bahamas en janvier 2004.

REUNIONS D'EXPERTS: Dans le cadre des préparatifs de la Réunion Internationale, une série de réunions d'experts a été organisée entre juillet et décembre 2003. Ces réunions ont traité: du renforcement des capacités dans les domaines de l'énergie renouvelable et de l'efficience énergétique; de la vulnérabilité des PEID et de l'amélioration de la résistance; de la Gestion des déchets; et du renforcement des capacités du développement durable.

AGNU-58: En décembre 2003, la 58e session de l'Assemblée Générale, dans sa résolution 58/213 a décidé que la Réunion Internationale se tiendra du 30 août au 3 septembre 2004, et a approuvé le règlement intérieur provisoire de la réunion. En juin 2004, l'Assemblée Générale a, dans sa résolution 58/213 B, décidé de modifier les dates de la RI, qui aura lieu du 10 au 14 janvier 2005, avec, si nécessaire, des consultations informelles les 8 et 9 janvier.

REUNION PREPARATOIRE INTERREGIONALE DES PEID: La Réunion Préparatoire Interrégionale sur l'Evaluation du Programme d'Action pour le Développement Durable des PEID, a eu lieu du 26 au 30 janvier 2004, à Nassau, aux Bahamas. A la fin de réunion, les PEID ont adopté la Déclaration de Nassau et le Papier de Stratégie de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), sur la Suite de Mise en Application du PAB. Le Papier contient des chapitres sur les domaines prioritaires du PAB et détermine les thèmes nouveaux et émergeants, notamment, la notation des PEID les moins avancés (PMA), le commerce, la santé et la culture.

REUNION PREPARATOIRE INTERNATIONALE: La Réunion Préparatoire sur l'Evaluation du PAB s'est tenue du 14 au 16 avril 2004, au siège de l'ONU à New York, durant la CDD-12. Les délégués ont procédé à une première lecture du document de la Stratégie et a décidé d'utiliser un texte de compilation comme plate-forme pour la conduite de nouvelles consultations informelles-informelles intersessions. Les délégués ont également adopté des projets de décisions portant sur l'ordre du jour provisoire et sur  l'accréditation des ONG auprès de la RI.

CONSULTATIONS INFORMELLES-INFORMELLES: Deux tours de consultations informelles-informelles, modérés par Don MacKay, Ambassadeur de Nouvelle Zélande auprès des Nations Unies, ont été tenus les 17 et 19 mai et les 7, 8 et 11 octobre 2004 au siège des Nations Unies à New York, dans l'objectif de faire avancer les négociations autour du document de Stratégie.
A la fin du tour d'octobre des consultations informelles-informelles, les délégués:

  • ont résolu les chapitres consacrés: aux Catastrophes Naturelles et Environnementales, aux Ressources Energétiques, aux Ressources du Tourisme, aux Transports et Communications, aux Sciences et Technologies, au Développement Durable des Capacités et à l'Education au service du Développement Durable, aux Modes Durables de Production et de Consommation, à la Santé, à la Gestion des Données et à l'Information au service des Décideurs, et à la Culture;
     

  • sont parvenus à des résolutions partielles sur: l'introduction, la Gestion des Déchets, les Ressources Côtières et Marines, les Ressources en Eaux Douces, les Ressources Edaphiques, les Ressources de Biodiversité, et la Mise en Application;
     

  • n'ont pas résolu les chapitres consacrés: à la Graduation et au Commerce: Mondialisation et Libéralisation du Commerce; et
     

  • ont reporté les discussions sur les Changements Climatiques et sur l'Elévation du Niveau des Mers, à la RI.

AGNU-59: En décembre 2004, la 59e session de l'Assemblée Générale de l'ONU a, dans sa résolution 59/229, décidé la convocation de consultations informelles, sur deux jours,  les 8 et 9 janvier, pour faciliter les préparatifs de la RI.

FORUM INTERNATIONAL DE LA SOCIETE CIVILE: Le Forum International de la Société Civile s'est réuni du 6 au 9 janvier 2005, à Port Louis, dans l'objectif, entre autres, d'élaborer la stratégie de mise en œuvre de la société civile et sa déclaration pour la RI.

CONSULTATIONS INFORMELLES

Présidées par Don MacKay, les consultations informelles autour du document de Stratégie ont commencé samedi par l'observation d'une minute de silence pour les pertes de vie et la dévastation causées par le tremblement de terre et le tsunami qui l'a suivi, dans le Sud et le sud-Est Asiatique. Le Président MacKay a encouragé les délégués à redoubler leurs efforts pour parvenir à un accord sur les libellés en suspens et assurer un résultat utile et valable pour les PEID. Les délégués ont poursuivi leurs délibérations autour du document de Stratégie, samedi et dimanche, et ont procédé, dimanche, à l'examen des questions d'organisation, en préparation pour la RI.

QUESTIONS DE PROCEDURE ET D'ORGANISATION: Dimanche matin, Anwarul Chowdhury, Secrétaire Général de la RI, a ouvert officiellement les consultations informelles. Les délégués ont élu par acclamation Jagdish Koonjul, Ambassadeur de Maurice auprès de l'ONU, Président des  consultations informelles sur les questions de procédure et d'organisation.

Au cours des consultations informelles, les délégués ont procédé à l'examen et à l'approbation des recommandations pour la RI, concernant l'ensemble des questions d'organisation et de procédure de la RI, touchant: à l'ordre du jour (A/CONF.207/1); au règlement intérieur (A/CONF.207/2); au calendrier des travaux (A/CONF.207/4); à l'élection des membres du Bureau; à l'accréditation des organisations intergouvernementales et des principaux groupes; au comité de vérification des pouvoirs; et aux arrangements concernant l'élaboration du rapport de la RI.

STRATEGIE POUR LA SUITE DE L'APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: Introduction: Les délégués ont abordé ce chapitre samedi. A l'ouverture du paragraphe, Maurice, au nom du G-77/CHINE, a proposé de séparer le texte en deux paragraphes, le premier, focalisé sur le PAB et le second, sur les objectifs de développement approuvés à l'échelon international. Le Luxembourg, au nom de l'UE, a préféré maintenir les deux références dans un même et seul paragraphe. Les délégués ont approuvé la proposition du G-77/Chine.

Au sujet du libellé concernant le principe des responsabilités communes mais différentiées, le G-77/CHINE a accepté de se référer aux “principes de Rio, y compris, entre autres, le principe 7 de la Déclaration de Rio.” Tout en approuvant la formulation, le délégué des ETATS-UNIS a fait part de son opposition aux éléments spécifiant de la Déclaration de Rio, et a indiqué qu'il soumettra son interprétation de ce libellé, à la RI.

Au sujet de la mobilisation des ressources, le délégué des ETATS-UNIS a fait objection à la référence, contenue dans le libellé reformulé proposé par le G-77/Chine, faisant état d'un “déclin important” du montant global de l'APD consacrée aux PEID. Le Président MacKay a recommandé, et les délégués ont accepté, un libellé de compromis faisant référence au déclin du montant global de l'APD consacrée aux PEID “tel que mentionné dans le rapport du Secrétaire Général” concernant les PEID (E/CN.17/2004/8).

Les délégués ont approuvé, moyennant quelques amendements mineurs, la proposition de texte du Président concernant l'amélioration de la cohérence, de la gouvernance et de la consistance des systèmes monétaire, financier et commercial internationaux, susceptibles de faciliter la participation des PEID dans les processus décisionnels et les institutions financières internationales.

Dans le paragraphe consacré aux mesures unilatérales, le délégué des ETATS-UNIS a souligné que le libellé n'est pas de pertinence pour les PEID, et le G-77/CHINE a mis en exergue l'importance de ce sujet. Le Président MacKay a suggéré que les délégués entament des consultations bilatérales sur ce sujet.

Catastrophes Naturelles et Environnementales: Samedi, l'AUSTRALIE, appuyée par le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et l'UE, a proposé d'insérer un nouveau libellé portant sur les effets du récent tsunami sur les PEID. Le Président MacKay a suggéré que l'Australie élabore le texte additionnel en concertation avec les délégués intéressés.

Gestion des Déchets: Ce chapitre a été examiné samedi. Au sujet du chapeau, le G-77/CHINE a proposé de reformuler les libellés consacrés: aux capacités financières et techniques des PEID dans le domaine de la gestion des déchets; aux questions de sécurité et d'imputabilité relatives au transport de matériels radioactifs; et aux naufrages de navires. Le délégué des ETATS-UNIS s'est opposé à l'insertion d'une liste de questions particulières dans le chapeau, suite à quoi le G-77/CHINE a proposé de décrire ces préoccupations comme étant particulières aux PEID. Le Président MacKay a souligné que le PAB les qualifie de préoccupations internationales, et a suggéré de reporter l'examen du chapeau.

Les délégués ont accepté, moyennant discussion mineure, les libellé consacrés: aux partenariats régionaux des PEID axés sur la gestion des déchets et à la nécessité d'une  aide internationale; et la création d'un fonds fiduciaire environnemental national approprié en tant que moyen de financement innovant de l'infrastructure nécessaire à la gestion des déchets.

Au sujet du transit transfrontière des déchets dangereux, les délégués ont accepté le libellé appelant au renforcement des travaux menés dans le cadre de la Convention de Bâle. Le délégué des ETATS-UNIS a proposé, et les délégués ont accepté, de supprimer la référence aux principes de l'accord préalable en connaissance de cause, de responsabilité, de compensation, de fonds d'urgence, et de soutien pour les Centres Régionaux de la Convention de Bâle.

Au sujet du transport de matériels radioactifs, le JAPON et les ETATS-UNIS ont déclaré que ces transports ont un excellent historique en matière de sécurité. Citant des exemples prouvant le contraire, le G-77/CHINE a déclaré que la cessation du transport des matériels radioactifs et de déchets dangereux dans les régions des PEID est “le but ultime des PEID,” et a souligné que le dialogue avec les Etats de transport maritime doit aborder les considérations de sûreté, d'information, de responsabilité, de sécurité et de compensation. Un groupe informel s'est réuni dimanche après-midi pour délibérer davantage sur ce sujet.

Ressources en Eau Douce: Ce chapitre a été abordé samedi. Dans le texte faisant référence à l'intrusion saline, le délégué des ETATS-UNIS a proposé de remplacer le libellé stipulant que les changements climatiques exacerbent l'intrusion saline, par un libellé soulignant que cette dernière est exacerbée, entre autres, par la gestion inadéquate des ressources en eau. Le G-77/CHINE y a fait objection. Le Président MacKay a suggéré que ce sujet soit examiné davantage dans un groupe informel.

Ressources Côtières et Marines: Les délégués ont conclu leurs discussions autour de ce chapitre, samedi. Au sujet de la réglementation de l'enregistrement des navires, le G-77/CHINE a proposé, et les délégués ont accepté, la formulation retenue dans la résolution 58/240 de l'Assemblée Générale, qui souligne le besoin de créer des capacités technologiques et financières pour la mise en application des responsabilités des PEID relevant du droit international, et a encouragé les Etats de pavillon de PEID à, entre autres, envisager une diminution de l'octroi du droit de porter leur pavillon à de nouveaux navires. Des amendements mineurs proposés par le G-77/Chine pour le libellé encourageant les pays propriétaires de grandes lignes à fournir aux PEID un soutien technique et financier pour la gestion durable de la pêche, ont également été approuvés sur la base des formulations retenues dans le PMAJ.

Dans le paragraphe consacré au 4e Forum Mondial sur l'Eau, le JAPON a proposé l'insertion d'un libellé stipulant que ce processus présente pour les PEID une occasion de poursuivre l'am�lioration de leur aptitude � compter sur eux-m�mes. Le G-77/CHINE a sugg�r�, et les d�l�gu�s ont accept�, un libell� stipulant que le Forum sera pour les PEID, l'occasion de poursuivre la recherche du soutien international pour le renforcement de leur aptitude � compter sur eux-m�mes et � mettre en �uvre leurs actions prioritaires approuv�es, telles que soumises au Portefeuilles des actions du 3e Forum Mondial sur l'Eau.

Ressources Edaphiques: Les d�l�gu�s ont conclu leurs d�lib�rations autour de ce chapitre, samedi. Dans le paragraphe consacr� aux difficult�s auxquelles se trouvent confront�s les PEID du fait de la d�gradation des sols, le G-77/CHINE a propos� un libell� rattachant directement la question de la d�gradation des sols � la Convention sur la Lutte Contre la D�sertification (CCD), � la Convention sur la Diversit� Biologique (CDB) et au Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM), et appelant les PEID � utiliser les ressources du FEM pour le traitement du probl�me de la d�gradation des sols et ce, � travers le programme op�rationnel du FEM, ax� sur la Gestion Durable des Terres. Les ETATS-UNIS et l'UE ont fait objection � la r�f�rence � la CDB, et ont  clarifi� que le FEM n'est pas l'unique m�canisme financier de la CCD. Au terme des discussions, les d�l�gu�s ont accept� de supprimer le libell� faisant r�f�rence � la CDB et ont apport� leur appui � un libell� stipulant que les PEID devraient utiliser pleinement les ressources disponibles du FEM pour l'�laboration et la mise en �uvre des projets ax�s sur le traitement de la d�gradation des sols.

Au sujet de la gestion durable des for�ts, les d�l�gu�s ont approuv� le sous-paragraphe appelant � s'assurer de l'adh�sion aux politiques foresti�res nationales qui ont �t� �labor�es pour sauvegarder les droits des propri�taires, ainsi que les utilisateurs autoris�s et autres usagers l�gitimes.

Ressources de Biodiversit�: Ce chapitre a �t� abord� samedi. Les d�l�gu�s ont approuv�, moyennant discussion mineure, les libell�s portant sur: l'am�lioration des efforts nationaux fournis dans le cadre de la mise en �uvre du programme de travail de la CDB consacr� aux aires prot�g�es, y compris l'�tablissement d'aires prot�g�es marines; et le renforcement des capacit�s pour la protection et le d�veloppement des savoirs traditionnels des groupes indig�nes, pour l'acc�s et le partage des avantages. Les d�l�gu�s ont �galement approuv�, moyennant un amendement mineur, le libell� consacr� au d�veloppement des capacit�s humaines et institutionnelles en mati�re de recherche dans le domaine de la biodiversit�.

Au sujet de la question de l'acc�s et du partage des avantages, les d�l�gu�s ne sont pas parvenus � s'accorder sur la proposition du G-77/Chine de se r�f�rer express�ment � l'acc�s non autoris� et l'appropriation ill�gitime des ressources g�n�tiques et des savoirs traditionnels associ�s. Le Pr�sident MacKay a sugg�r� que les d�l�gations proc�dent � des consultations bilat�rales autour de ce libell�.

D�classement du Statut de PMA: Ce chapitre a �t� trait� samedi et dimanche. Au cours de l'�change de vue pr�liminaire, le G-77/CHINE a d�clar� que la question du d�classement devrait �tre reconsid�r�e � la lueur de la r�cente catastrophe li�e au tsunami et de ses incidences sur les Maldives, pays des moins avanc�s, en voie de d�classement de ce statut. Il a propos� l'insertion d'un nouveau libell� accueillant favorablement la r�solution E/2004/L.56 de l'ECOSOC pour la d�termination d'une �strat�gie transitoire douce� pour les pays en voie de d�classement du statut de PMA, stipulant qu'il est crucial que les transitions douces prennent en ligne de compte, les vuln�rabilit�s et n'affectent pas de mani�re d�favorable le d�veloppement durable � long terme.

Dimanche, le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que les r�solutions de l'ECOSOC/de l'Assembl�e G�n�rale ne qualifient pas la transition douce de strat�gie mais de processus, et apr�s des suggestions avanc�es par le Pr�sident, les d�l�gu�s ont accept� de refl�ter l'intitul� de la r�solution de l'ECOSOC, � ses place et lieu.

Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a d�clar� que les vuln�rabilit�s de tous les pays, et pas uniquement des PEID, devraient �tre not�es dans le texte. Le G-77/CHINE a soulign�  le besoin: d'un traitement diff�renci� pour les pays confront�s � ces d�fis, comme les PEID; d'une focalisation � la fois sur la mise en application et sur l'�laboration de strat�gies transitoires nationales douces; et d'une mise en relief de l'implication des partenaires du d�veloppement, dans la formulation des strat�gies.

Les d�l�gu�s ont approuv� le libell� soulignant que les pays r�cemment d�class�s et tous les Etats qui sont actuellement candidats potentiels au d�classement sont des PEID, et qu'il est crucial que l'�laboration et l'application de strat�gies transitoires nationales douces, formul�es avec les partenaires du d�veloppement, prennent en consid�ration les vuln�rabilit�s particuli�res des Etats et s'assurent que le d�classement ne bouleverse pas leurs plans, programmes et projets de d�veloppement, visant � r�aliser le d�veloppement durable.

Commerce: Le groupe d'experts informel, �tabli au cours du tour pr�c�dent des consultations informelles, a poursuivi tout le long du week-end, ses discussions sur les questions du commerce. Les d�l�gu�s ont examin� les paragraphes consacr�s au commerce, dans le chapitre du document de Strat�gie, portant sur la mise en application, en se focalisant, entre autres, sur: l'accession � l'OMC; l'assistance technique et le renforcement des capacit�s dans le domaine du commerce; le parach�vement des n�gociations de Doha; les pr�f�rences commerciales; la lib�ralisation commerce post-Doha; et les flux financiers.

Mise en Application: Introduction: Dimanche, les d�l�gu�s ont d�cid� de proc�der � la r�vision des formulations propos�es par le G-77/Chine concernant l'accroissement substantiel du flux des ressources financi�res et autres ressources pertinentes, et les plans nationaux de d�veloppement durable conduits et appartenant aux pays, y compris dans les domaines de la r�duction de la pauvret� et du renforcement des capacit�s de r�sistance.

Acc�s aux, et fourniture des, ressources financi�res: Dans ce chapitre, les d�l�gu�s ont approuv� le sous-paragraphe d�crivant les responsabilit�s des pays industrialis�s et des pays en d�veloppement dans le domaine de la mise � disposition et de l'utilisation de l'APD, qui se b�tit sur une formulation approuv�e tir�e du paragraphe 42 du Consensus de Monterrey. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu du libell� reformul� propos� par le G-77/Chine, � propos du FEM, et qui encourage, entre autres, la simplification de l'acc�s, de l'efficacit� et de l'efficience des proc�dures de d�boursement du FEM. L'UE a propos� un libell� invitant le FEM � examiner les voies et moyens d'am�liorer ces proc�dures. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a appel� � l'insertion d'une r�f�rence au r�le des Agences d'Ex�cution du FEM. Ce texte est rest� non r�solu.

DANS LES COULOIRS

De nombreux d�l�gu�s �taient satisfaits du rythme des n�gociations durant les consultations informelles, mais certains d'entre eux ont soulign� que la question contentieuse des changements climatiques reste encore � d�battre et que les chapitres consacr�s � l'application et au commerce sont rest�s largement non r�solus. Au moment o� les d�l�gu�s entamaient une excursion autour de l'�le, dimanche apr�s-midi, le gros de leurs travaux restait non r�solu.

Compte tenu de la r�cente catastrophe li�e au tsunami, et de l'arriv�e attendue du Secr�taire G�n�ral de l'ONU, Kofi Annan, durant la r�union de haut niveau, plusieurs d�l�gu�s s'attendent � un rehaussement du profil des questions concernant la vuln�rabilit� des �les et de la n�cessit� d'un soutien international accru au profit des PEID, pour la pr�paration et la r�activit� � de tels �v�nements. La Conf�rence sur la R�duction des Catastrophes (WCDR) ayant lieu juste apr�s la RI, certains ont sugg�r� que la visite du Secr�taire G�n�ral aide � �difier la dynamique politique n�cessaire � �tablir un syst�me d'alerte pr�coce pour l'Oc�an Indien. Les d�l�gu�s ont exprim� l'espoir de voir la RI aboutir � un large soutien politique en faveur de cette initiative, et ont d�clar� qu'ils s'attendent � ce que la WCDR traite des modalit�s particuli�res de cette initiative.   


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Alexis Conrad, Elisa Morgera, Prisna Nuengsigkapian, Richard Sherman, et Hugh Wilkins. Edition num�rique: David Fernau. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, et la Commission Europ�enne (DG-ENV). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la PAB+10 est joignable directement par e-mail �: <prisna@iisd.org>.