Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 8 No. 41
Lundi 3 mai 2004
 

RESUME DE LA REUNION PREPARATOIRE DE LA REUNION INTERNATIONALE SUR l'EVALUATION DECENNALE DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID:

14-16 AVRIL 2004

La Réunion Préparatoire de la Réunion Internationale sur l'Evaluation Décennale du Programme d'Action pour le Développement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement, s'est déroulée du 14 au 16 avril 2004, au siège des Nations Unies à New York. La réunion a commencé par une ouverture officielle de la 12ème session de la Commission du Développement Durable, qui était chargée d'entreprendre une réunion préparatoire de trois jours, consacrée à la Réunion Internationale, prévue plus tard cette année à Maurice.

Durant les trois jours, les délégués ont mené une première lecture du Document de la Stratégie d'exécution du Programme d'Action de la Barbade, adopté par la réunion préparatoire inter-régionale tenue aux Bahamas en janvier 2004, et entériné puis transmis à la Commission, par le G-77/Chine, en préparation de la Réunion Internationale. A la fin de la réunion préparatoire, les délégués ont décidé d'utiliser un texte de compilation comme plate-forme pour les consultations informelles-informelles de la période intersession. Les délégués ont également adopté des projets de décisions concernant l'ordre du jour provisoire et l'accréditation des ONG de la Réunion Internationale. La CDD-12 a également procédé à l'examen des préparatifs de la Réunion Internationale, durant son segment de haut niveau, vendredi 30 avril.

Plusieurs tendances ont émergé de la réunion préparatoire: Il y a eu un dialogue positif et constructif entre les PEID et leurs partenaires dans le domaine du développement; il reste encore une quantité monumentale de négociations à mener pour transformer le texte de compilation en une Stratégie tournée vers l'action; et la résolution des questions ayant trait au commerce, à la finance et à la fourniture de directives à la communauté et aux organisations internationales, exigera l'élaboration de solutions créatives répondant aux besoins à la fois des PEID et de leurs partenaires de développement. Nonobstant ces défis, la réunion préparatoire a jeté des fondations solides  pour la concrétisation du mandat fixé par l'Assemblée Générale de renouveler le soutien politique international en faveur des PEID.

BREF HISTORIQUE DU PAB

La vulnérabilité des îles et des littoraux a été reconnue à la 44ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AG) en 1989, lorsque l'AG a voté la résolution 44/206 concernant les effets défavorables possibles de l'élévation du niveau des mers sur les îles et les littoraux, en particulier les littoraux de bas niveaux. La Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Développement (CNUED), tenue en juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, a attiré l'attention internationale sur le cas particulier de ces zones,  lorsqu'elle a adopté le Plan d'action 21, un programme d'action pour le développement durable. Le Chapitre 17 du Plan d'action 21, concernant la protection des océans, de tous les types de mers et des littoraux a englobé une partie programmatique consacrée au développement durable des petits Etats insulaires. Le Plan d'action 21 a appelé également à la convocation d'une conférence mondiale sur le développement durable des PEID.

LA CONFERENCE MONDIALE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID: La Conférence Mondiale sur le Développement Durable des PEID, qui s'est tenue à Bridgetown, à la Barbade, du 25 avril au 6 mai 1994, a été établie par la résolution 47/189 de la GA en 1992. Quelques 125 Etats et territoires ont participé à la conférence, dont 46 étaient des petits Etats et territoires insulaires en développement. La Conférence a abouti à l'adoption du Programme d'Action de la Barbade pour le Développement Durable des PEID (PAB), un programme en 14 points, qui détermine les domaines d'intervention prioritaires et qui fait état des mesures spécifiques nécessaires au  traitement des difficultés particulières auxquelles les PEID se trouvent confrontés. Les domaines prioritaires nécessitant une action, englobent: les changements climatiques et l'élévation du niveau des mers, les catastrophes naturelles et environnementales, la gestion des déchets, les ressources côtières et marines, les ressources en eau douce, les ressources en terres, les ressources énergétiques, les ressources touristiques, la biodiversité, les institutions nationales et les capacités administratives, les institutions régionales et la coopération technique, le transport et la communication, la science et la technologie, et le développement des ressources humaines. Le PAB identifie, en outre, plusieurs domaines intersectoriels nécessitant une attention: le renforcement des capacités; le développement institutionnel aux échelons national, régional et international; la coopération dans le transfert des technologies écologiquement rationnelles; le commerce et la diversification économique; et les finances. La Conférence a également adopté la Déclaration de la Barbade, une affirmation de la volonté politique qui soutient les accords contenus dans le PAB. La Commission de Développement Durable (CDD) a reçu la responsabilité du suivi de la mise en application du PAB.

LA SE-AGNU-19: Cinq ans après la CNUED, la 19ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE-AGNU-19), réunie en juin 1997, a traité des questions ayant trait des PEID, dans le cadre de son thème général: “Evaluation et Revue de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21.” Dans ce contexte, la Session a requis que la CDD, à sa sixième session en 1998, entreprenne une revue de tous les chapitres et de toutes les questions en suspens dans le PAB. Il a également été décidé qu'une Session Extraordinaire de la GA, de deux jours, se tiendra en 1999 pour la conduite d'une évaluation intégrale de la mise en œuvre du PAB, et demandé à la CDD de siéger en tant que Comité préparatoire de cette Session Extraordinaire.

LA SE-AGNU-22: En septembre 1999, cinq ans après la Conférence de la Barbade, la 22ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE-AGNU-22) a entrepris une évaluation exhaustive de la mise en œuvre du PAB. La Session Extraordinaire a adopté le document “Etat des progrès accomplis et  initiatives pour la future mise en œuvre du programme d'action pour le développement durable des PEID,” qui détermine les six domaines sectoriels nécessitant une attention urgente: les changements climatiques, les catastrophes naturelles et environnementales et la variabilité climatique, les ressources en eau douce, les ressources côtières et marines, l'énergie, et le tourisme. Outre ces domaines prioritaires, la Session extraordinaire a mis en exergue la nécessité de se focaliser sur les moyens d'exécution, à travers: les stratégies de développement durable, le renforcement des capacités, la mobilisation des ressources et la finance, la mondialisation et la libéralisation du commerce, le transfert de technologies écologiquement rationnelles, l'indice de vulnérabilité, la gestion des données, à travers le renforcement du réseau des PEID, et, la coopération internationale et les partenariats. La SE-AGNU-22 a également adopté une Déclaration dans laquelle les Etats membres ont, entre autres, réaffirmé les principes du développement durable incarnés dans le Plan d'Action 21, la Déclaration de la Barbade et le PAB, ainsi que leurs engagements en leur faveur.

LE SOMMET DU MILLENAIRE: En 2000, au Sommet du Millénaire des Nations Unies, qui s'est déroulé au siège de l'ONU à New York, les dirigeants mondiaux ont adopté la Déclaration du Millénaire (A/Res/55/2) et ce faisant, ont pris la résolution de répondre aux besoins particuliers des PEID, à travers la mise en œuvre du PAB et des conclusions de la SE-AGNU-22, rapidement et intégralement.

LE SMDD: Le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Sommet a négocié et adopté deux documents principaux: le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ), qui est un cadre d'action de 11 chapitres, pour la mise en application des engagements pris à la CNUED, et la Déclaration de Johannesburg pour le Développement Durable. Le SMDD a réaffirmé le cas particulier des PEID, et a consacré au développement durable des PEID, un chapitre du PMAJ, qui identifie un ensemble d'actions prioritaires, appelle à une revue exhaustive du PAB en 2004, et requiert de l'AG, à sa 57ème session, de considérer la convocation d'une réunion internationale sur le développement durable des PEID.

Les partenariats/initiatives de développement durable, non négociés, connus également sous l'appellation de Conclusions de Type II, se sont avéré un résultat important du SMDD. Depuis le SMDD, plus de 260 partenariats ont été lancés, dont 18 sont axés sur les défis posés aux petites îles.

L'AGNU-57: En décembre 2002, la 57ème session de l'Assemblée Générale (AGNU-57) a adopté la résolution 57/262, qui décide de convoquer une réunion internationale en 2004 consacrée à l'évaluation exhaustive intégrale de la mise en œuvre du PAB, et a accueilli favorablement l'offre du gouvernement mauricien d'abriter la réunion. L'Assemblée Générale a également décidé que la revue devra chercher à renouveler l'engagement politique de tous les pays en faveur, et la focalisation sur, des actions pratiques et pragmatiques pour la suite de la mise en œuvre du PAB, y compris à travers la mobilisation des ressources et l'assistance aux PEID. La résolution a décide en outre la convocation de réunions préparatoire régionales, ainsi que d'une réunion préparatoire interrégionale, en vue d'entreprendre une évaluation du PAB, aux échelons national, sous-régional et régional, et a invité la CDD, à sa 11ème session (CDD-11), de procéder à l'examen de son rôle dans le processus d'évaluation. La résolution a requis aussi le renforcement de l'Unité chargée des PEID au sein de la Division des Nations Unies chargée du Développement Durable, de manière à lui permettre de pouvoir apporter une assistance dans les préparatifs du processus d'évaluation.

LA CDD-11: A la 11ème session de la CDD, qui s'est déroulée du 28 avril au 9 mai 2003, la Commission a pris une décision concernant les PEID et s'est accordée sur la tenue, durant la CDD-12, d'une réunion préparatoire de trois jours, consacrée à la conduite d'une évaluation approfondie de la mise en application du PAB et au parachèvement des préparatifs de la Réunion Internationale (RI), y compris son ordre du jour. La CDD a décidé en outre d'inviter les donateurs internationaux et les communautés du développement, et les organisations internationales, à fournir les données concernant leurs activités dans le domaine du soutien de la mise en œuvre du PAB, et a fixé les dates et lieux des réunions préparatoires régionales et de la réunion interrégionale.

LES REUNIONS PREPARATOIRES REGIONALES: Entre août et octobre 2003, trois réunions préparatoires régionales ont été tenues pour: les PEID de l'océan Pacifique (4-8 août, Apia, Samoa); les PEID des océans Atlantique et Indien, de la Méditerranée et de la Mer de la Chine Méridionale (AIMS) (1-5 septembre, Praia, Cap Vert); et les PEID des Caraïbes (6-10 octobre, Port d'Espagne, Trinité et Tobago). Chacune de ces réunions a finalisé les positions régionales, qui ont été présentées, en guise de Rapports de Synthèse Régionaux, durant la réunion préparatoire interrégionale aux Bahamas en janvier 2004.

LES REUNIONS D'EXPERTS: Dans le cadre des préparatifs de la Réunion Internationale, une série de réunions d'experts a été organisée entre juillet et décembre 2003. Ces réunions ont traité: du renforcement des capacités dans les domaines de l'énergie renouvelable et de l'efficience énergétique; de la vulnérabilité des PEID et de l'amélioration de la résistance; de la Gestion des déchets; et du renforcement des capacités du développement durable. Les rapports de ces réunions et les Rapports de Synthèse Régionaux englobaient des documents d'information générale de la réunion interrégionale.

L’AGNU-58: En décembre 2003, la 58ème session de l'Assemblée Générale, dans sa résolution 58/213 a décidé que la Réunion Internationale se tiendra du 30 août au 3 septembre 2004, et qu'elle comprendra un segment de haut niveau, dans l'objectif d'entreprendre une évaluation exhaustive intégrale du PAB. L'Assemblée Générale a décidé également, si jugé nécessaire par une réunion préparatoire, de composition non limitée, et financé par des ressources volontaires, la tenue de deux journées de consultations officieuses, à Maurice, les 28 et 29 août 2004, pour la facilitation des préparatifs de la Réunion Internationale.

DESIGNATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA REUNION INTERNATIONALE: En décembre 2003, le Sous-secrétaire Général de l'ONU, Anwarul Chowdhury, a été désigné Secrétaire Général de la Réunion Internationale. Chowdhury est également le Haut Représentant des Nations Unies, chargé des Pays les Moins Avancés, des Pays Enclavés en Développement et des PEID.

REUNION PREPARATOIRE INTERREGIONALE DES PEID: La Réunion Préparatoire Interrégionale sur l'Evaluation Décennale du Programme d'Action pour le Développement Durable des PEID, a eu lieu du 26 au 30 janvier 2004, à Nassau, aux Bahamas. A la fin de réunion, les PEID ont adopté la Déclaration de Nassau et le Papier de Stratégie de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS), sur la Suite de Mise en Application du PAB. Le Papier de Stratégie de l'AOSIS. Le Papier a été transmis au G-77/Chine, pour considération avant la réunion préparatoire des PEID. Le Papier contient des chapitres sur les domaines prioritaires du PAB et détermine les thèmes nouveaux et émergeants, notamment, la graduation des PEID les moins avancés (PMA), le commerce, la santé et la culture.

LETTRE DU G-77/CHINE AU SECRETAIRE GENERAL DE L'ONU: Dans une lettre transmise au Secrétaire Général de l'ONU, le 26 mars 2004 (E/CN.17/2004/12), le G-77/Chine a indiqué son endossement du Papier de Stratégie de l'AOSIS et a proposé de l'utiliser comme plate-forme de négociation de l'évaluation décennale du PAB.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES: Modérées par l'ambassadeur de Nouvelle Zélande aux Nations Unies, Don MacKay, des informelles-informelles sur des questions relatives à la réunion préparatoire de la CDD, se sont déroulées le 24 mars et le 8 avril 2004. Au cours des consultations, les délégués ont fait part de leurs vues et ont mené une lecture informelle du Document de Stratégie pour la Suite de la Mise en Application du PAB.

COMPTE RENDU DE LA REUNION PREPARATOIRE

Mercredi matin 14 avril, le Président de la CDD-12, Børge Brende, ministre norvégien de l'environnement, a ouvert la session, soulignant qu'elle est la première à être tenue dans le cadre du nouveau programme de travail de la CDD. Il a affirmé que les CDD-12 et 13 offraient une occasion unique pour se focaliser sur les actions mises en œuvre pour la concrétisation des objectifs approuvés à l'échelle internationale concernant l'eau, l'assainissement et les établissements humains. Il a également attiré l'attention sur les trois premiers jours de la session, consacrés aux préparatifs de la RI.

La Commission a ensuite élu, par acclamation, aux postes de Vice-présidents: Toru Shimizu (Japon), Bolus Paul Zom Lolo (Nigeria) et Eva Tomic (Slovénie), et le Vice-président Lolo a été désigné Rapporteur. Le Président Brende et le Vice-président Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica) avaient été élus au Bureau de la CDD-12, le 9 mai 2003.

Après l'introduction de quelques amendements mineurs et de brefs commentaires, par le Secrétariat, concernant l'ordre du jour provisoire et diverses questions d'organisation, la Commission a adopté son ordre du jour (E/CN.17/2004/1/1) et l'organisation des travaux, y compris les documents concernant l'état d'avancement de la documentation de la session (E/CN.17/2004/1/Add.1) et la participation des organisations intergouvernementales dans les travaux de la CDD-12 (E/CN.17/2004/L.1)

Les délégués ont ensuite entendu les déclarations d'ouverture en préparation de la Réunion Internationale pour l'évaluation de la mise en œuvre du PAB. Au cours des trois journées, les délégués se sont réunis dans des consultations informelles pour mener une première lecture du Document de la Stratégie pour la suite de la mise en application du PAB. Les délégués ont également procédé à l'examen de l'ordre du jour provisoire et a adopté la liste des ONG et des Principaux Groupes accrédités à la RI. Le Rapport suivant résume les discussions qui ont eu lieu durant la réunion préparatoire.

LES PREPARATIFS DE LA REUNION INTERNATIONALE POUR L'EVALUATION DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID

Mercredi matin, José Antonio Ocampo, Sous-secrétaire Général de l'ONU, chargé des Affaires Economiques et Sociales, a accueilli avec satisfaction la décision de la CDD-11, d'intégrer la vulnérabilité des PEID, comme thème intersectoriel, dans le programme de travail pluriannuel de la CDD. Introduisant le rapport du Secrétaire Général de l'ONU, concernant l'Evaluation des Progrès accomplis dans la Mise en Application du Programme d'Action pour le Développement Durable des PEID (E/CN.17/2004/8), il a signalé que le rapport: présente une étude exhaustive de la mise en application générale du programme d'action de la Barbade (PAB), décrit les défis auxquels les PEID continuent à être confrontés, et détermine les domaines où un soutien additionnel est requis de la part de la communauté internationale.

Mettant en relief la résolution de l'assemblée générale concernant la RI, Anwarul Chowdhury, Secrétaire général de la Réunion Internationale de Maurice, a déclaré que la RI doit se pencher sur les déficits constatés dans la mise en œuvre du PAB et examiner les raisons pour lesquelles les choses n'ont pas avancé depuis l'évaluation de la PAB+5 de 1999. Il a précisé que les principales questions posées à la RI, consistent à savoir comment faire pour que la réunion puisse apporter une contribution positive à la promotion de la sécurité sociale et du bien-être des populations des PEID, et comment faire pour que les PEID puissent bénéficier du soutien, de l'engagement authentique et de la volonté politique de tous les partenaires, de manière à pouvoir avancer réellement dans la mise en application du PAB. Il a également proposé la création d'un mécanisme de suivi dynamique, permettant de procéder, de manière périodique ou annuelle, à la détermination des déficits au niveau de la mise en application.

La représentante des BAHAMAS a présenté les conclusions de la réunion préparatoire interrégionale, tenue à Nassau, aux Bahamas, en janvier 2004, mettant en exergue la Déclaration de Nassau  (A/58/709) et le Papier de Stratégie de l'AOSIS pour la Suite de la Mise en Œuvre du PAB (E/CN.17/2004/12 annex). Elle a signalé qu'à cette réunion, les délégués ont renouvelé leurs appels pour une volonté politique plus ferme, des ressources financières accrues et un soutien plus important de la part de la communauté internationale, pour faciliter la mise en application du PAB par les PEID.

Affirmant que la RI offre une occasion unique d'assurer le suivi de la mise en œuvre des accords contenus dans la Déclaration du Millénaire et le SMDD, l'Irlande, intervenant au nom de l'UE, a déclaré que la RI devrait être tournée vers l'action et apporter une valeur ajoutée, et qu'elle ne doit pas renégocier le PAB. Le délégué a ajouté que la RI devrait renforcer l'importance des stratégies de réduction de la pauvreté et de développement durable, conduites par les pays eux-mêmes, et qu'elle devrait se focaliser sur le rôle de la communauté internationale dans le soutien de ces initiatives nationales.

Signalant qu'ils ont avalisé le Papier de Stratégie de l'AOSIS, auquel la présente réunion nomme Document de Stratégie, Maurice, intervenant au nom du G-77/Chine, a présenté les grandes lignes du document de la Stratégie, mettant l'accent sur les défis particuliers auxquels les PEID se trouvent confrontés dans le domaine du développement durable, et encourageant une plus grande compréhension et une meilleure coopération de la part des membres de la communauté internationale, appelés à honorer les engagements qu'ils ont pris “à Rio et à la Barbade.” Faisant état des réserves soulevées dans les consultations informelles, selon lesquelles le document de la Stratégie est trop long et que les priorités n'y sont pas mentionnées, il a précisé que le document rendait compte de l'éventail des problèmes posés aux PEID et soulignait la nécessité de traiter leurs préoccupations de manière globale. Au sujet du rapport du Secrétaire Général de l'ONU, il a mis en garde contre l'impression qui s'en dégage, que les PEID peuvent résoudre, à eux seuls, les difficultés posées à leur développement durable, et a déclaré que cette idée ne correspondait pas à l'esprit de partenariat recommandé dans le PAB et par le SMDD. Il a accueilli favorablement l'idée de l'ouverture d'un débat “approfondi et franc” sur la meilleure voie à suivre.

Le délégué des Etats-Unis a fait part de ses réserves quant à la structure et au contenu du document de la Stratégie, précisant: qu'il est une liste de demandes; qu'il est trop long et trop détaillé; qu'il cherche à modifier les règles de la communauté internationale; qu'il cherche à altérer les textes négociés dans divers forums internationaux; et qu'il contient des problèmes qui ne sont pas particuliers aux PEID. Il a souligné que les réserves des Etats-Unis sont reflétées dans le papier officieux qui a été distribué durant les réunions informelles intersessions, le 8 avril.

Tuvalu a exprimé l'espoir de voir l'ensemble des délégations considérer cette réunion comme une occasion de dialogue, et a demandé aux délégués de ne pas négliger le travail accompli par les ministres des PEID, dans l'élaboration du document de la Stratégie. Il a appelé les institutions financières internationales (IFI) à financer la mise en œuvre du PAB.

La Fédération de Russie a déclaré que la RI devrait apporter une contribution importante à la mise en application des résultats du SMDD, et qu'elle doit s'effectuer dans le cadre des paramètres des divers accords internationaux.

Don MacKay (Nouvelle Zélande), modérateur des consultations informelles intersessions, a présenté un rapport sur les deux consultations qui ont eu lieu avant la réunion préparatoire. Avant de clôturer la plénière d'ouverture, le Président Brende a proposé, et la Commission a accepté, de désigner MacKay, modérateur des consultations informelles de la réunion.

ACCREDITATION DES ONG AUPRES DE LA REUNION INTERNATIONALE: Mercredi matin, la Commission a examiné puis adopté la liste des ONG et autres Principaux Groupes accrédités auprès de la RI, figurant dans le document concernant l'Accréditation des organisations non-gouvernementales et autres principaux groupes auprès de la Réunion Internationale sur l'Evaluation de la Mise en Application du Programme d'Action pour le Développement Durable des PEID et sa réunion préparatoire (E/CN.17/2004/9).

LES CONSULTATIONS INFORMELLES: Durant les consultations informelles modérées par MacKay, les délégués ont entrepris une lecture paragraphe par paragraphe du document de la Stratégie, durant laquelle les pays industrialisés ont présenté leurs premiers commentaires, ont proposé de nouveaux libellés ou demandé des éclaircissements concernant le document du G-77/Chine. Tout le long des discussions, les pays industrialisés ont proposé d'amender un certain nombre de formulations de manière à placer sur les PEID de plus grandes obligations touchant à leur développement durable. Les pays industrialisés ont aussi fait part de leurs réserves concernant l'utilisation de formulations obligatoires donnant des directives à la communauté internationale. En réponse aux propositions et suggestions avancées par les pays industrialisés, le G-77/Chine a présenté à la réunion des éclaircissements concernant l'importance de certaines questions, et a indiqué que le Groupe a décidé de mener des consultations internes autour de ces amendements.

Mercredi, les délégués ont parachevé leur première lecture de l'introduction et des chapitres consacrés aux problématiques des changements climatiques et de l'élévation du niveau des mers, et des catastrophes naturelles et environnementales. Ils ont également entamé l'examen du chapitre consacré à la gestion des déchets.

Jeudi, les délégués ont parachevé leur première lecture des chapitres consacrés à la gestion des déchets, aux ressources côtières et marines, aux ressources en eau douce, aux ressources terriennes, aux ressources énergétiques, aux ressources touristiques, aux ressources en biodiversité, au transport et à la communication, à la science et à la technologie, à la graduation des PEID PMA, et ont entamé l'examen du chapitre consacré au Commerce: mondialisation et libéralisation du commerce.

Vendredi, les délégués ont parachevé leur première lecture des chapitres consacrés: au commerce: mondialisation et libéralisation du commerce; au développement durable des capacités et à l'éducation en matière de développement durable; aux modes durables de production et de consommation; aux environnements nationaux favorables; à la santé; à la gestion des données et à l'information au service de la prise des décisions; à la culture; à la mise en application; à l'accès aux ressources financières; et au suivi et à l'évaluation.

L'Introduction: L'UE a proposé un libellé introductif pour le chapitre réaffirmant l'engagement des PEID en faveur de la Déclaration de Rio, du Plan d'action 21, du PMAJ, du Consensus de Monterrey et d'autres accords internationaux pertinents. Le G-77/Chine a présenté le PAB comme étant la stratégie centrale du développement durable des PEID.

Au sujet des responsabilités communes mais différenciées, les délégués ont apporté leur appui à l'amendement introduit par l'Australie, pour faire référence à l'intitulé complet du principe, tel que figurant dans le Principe 7 de Rio.

Les Etats-Unis et l'UE ont proposé de supprimer le libellé consacré au soutien financier et à l'aide publique au développement (APD), suggérant de le remplacer par une référence au libellé pertinent figurant dans le texte du Consensus de Monterrey. Le G-77/Chine a suggéré d'intégrer ce dernier dans la déclaration politique, soulignant la préférence de ses Etats membres de se focaliser sur le PAB, dans le Document.

Au sujet de la bonne gouvernance et du besoin urgent de davantage de démocratie, de transparence et d'insertion dans les systèmes économiques et financiers internationaux, aux fins de permettre une participation effective des PEID dans les processus décisionnels, l'UE, le Japon, la Norvège et les Etats-Unis ont proposé de supprimer ce paragraphe et de le remplacer par le libellé retenu dans le paragraphe 11 du Consensus de Monterrey, qui reconnaît, entre autres, que la bonne gouvernance est essentielle pour le développement durable. Tout en apportant son appui aux accords atteints à Monterrey, le G-77/Chine a déclaré que le libellé devrait souligner le besoin d'une démocratisation des IFI. Il a affirmé que les IFI et les Institutions de Bretton Woods ne sont pas en train d'accorder une attention suffisante à la vulnérabilité des PEID, et a proposé d'utiliser plutôt le libellé en rapport, retenu dans le PMAJ.

Au sujet de la sécurité, le Japon, l'Australie, l'UE et les Etats-Unis ont proposé de supprimer le libellé appelant à la diversion de ressources financières du programme de développement durable pour le traitement des préoccupations ayant trait à la sécurité. L'Australie a proposé l'insertion d'un paragraphe alternatif soulignant la reconnaissance, par la communauté internationale, de la pression financière et administrative accrue exercée, à l'échelon national, sur les PEID, comme faisant partie de la lutte internationale contre le terrorisme, et réaffirmant l'importance de la coopération internationale.

Au sujet des paragraphes consacrés au droit international, aux droits de l'homme et à la Charte des Nations Unies, et au rôle des organes des Nations Unies, l'UE et les Etats-Unis ont proposé de supprimer/ou de rationaliser les libellés de manière à les rendre plus pertinents aux questions touchant aux PEID.

Les délégués ont apporté, sans discussion, leur appui aux paragraphes traitant du besoin de réaliser le développement durable à travers l'adoption d'approches intégrées et globalisantes, l'importance de la culture et de la diversité culturelle, et le rôle intégré et la participation des jeunes dans le développement durable.

Au sujet de la coopération sud-sud, le délégué des Etats-Unis a fait part de ses réserves concernant le fait que ce paragraphe ne s'applique pas de manière particulière aux seuls PEID. Le paragraphe a été amendé de manière à inclure une référence à la coopération sur la question des océans.

Au sujet de l'égalité des sexes et de l'accès à l'éducation, à la santé et aux opportunités économiques et des systèmes de prise de décision pour le développement durable, l'UE a déclaré que le libellé devrait faire référence aux Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) pertinents. Le Canada a proposé l'insertion de références additionnelles à l'accès plein et égalitaire des femmes à la participation politique, à tous les niveaux, et à l'accès plein et égalitaire des filles, des garçons, des femmes et des hommes à tous les niveaux d'éducation.

Les changements Climatiques et l'élévation du niveau des mers: L'Australie, l'UE et les Etats-Unis ont reconnu que la question de la vulnérabilité des PEID et de l'adaptation aux changements climatiques est d'importance particulière, et que le libellé devrait souligner l'importance du passage à l'objectif commun consistant à réduire les gaz à effet de serre. Le G-77/Chine a indiqué que les changements climatiques sont un problème mondial nécessitant une action internationale, et que les pays industrialisés doivent assumer leurs responsabilités dans la contribution à l'élévation du niveau des mers. Le Mexique a souligné qu'il accorde une grande importance à la mise en exergue de la Convention-cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) et du Protocole de Kyoto dans le texte. Les Etats-Unis et l'UE ont appelé à la fusion du paragraphe consacré au soutien devant être apporté par le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) aux stratégies d'adaptation, avec le paragraphe consacré au rôle des banques de développement régionales et des IFI dans le soutien devant être accordé aux mécanismes de coordination régionaux et nationaux en matière de lutte contre les changements climatiques. La Fédération de Russie a indiqué que le paragraphe devrait attirer l'attention moins sur les procédures du FEM et davantage sur la promotion des capacités techniques des PEID. Le G-77/Chine a indiqué que les paragraphes devraient rester distincts, a souligné que les mesures d'adaptation relevant du FEM sont de grande importance pour les PEID, et a appelé à la simplification des règles du FEM en vue d'accélérer le déboursement des ressources.

Les catastrophes naturelles et environnementales: Le G-77/Chine, contré par l'UE, le Canada et les Etats-Unis, a souligné l'importance du maintien du libellé appelant à l'établissement d'un fonds international pour la réduction des catastrophes, et des références aux arrangements d'assurance et de réassurance en faveur des PEID. Les Etats-Unis, le Canada et l'UE ont proposé des amendements soulignant: la vulnérabilité des PEID aux catastrophes naturelles et environnementales; que la Stratégie Internationale pour la Réduction des Catastrophes (SIRC) devrait renforcer ses capacités dans les régions des PEID; et que la communauté internationale devrait utiliser les opportunités offertes, y compris durant l'évaluation décennale de la Stratégie de Yokohama pour la Réduction des Catastrophes Naturelles, en 2005, pour procéder à l'examen des questions spécifiques aux PEID.

La gestion des déchets: Au sujet des sous-paragraphes spécifiant les actions devant être entreprises par les organismes et les processus internationaux, les Etats-Unis, le Canada, le Japon et la Fédération de Russie ont souligné que les requêtes figurant dans le Document ne devraient pas “usurper” le travail de ces organes, et ont appelé à la suppression de ces références. Faisant objection à ces propositions, le G-77/Chine a souligné que dans bon nombre de cas, les PEID ne sont pas représentés de manière adéquate, au sein de certains organismes internationaux, tels que l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, et qu'ils manquent souvent des capacités nécessaires à une participation effective dans les processus décisionnels de ces organismes. Les Etats-Unis et le Japon, contrés par le G-77/Chine, ont encouragé la suppression du sous-paragraphe appelant la communauté internationale à fournir, d'ici 2015, un soutien financier pour la mise au point, le transfert et la mise en application des techniques appropriées pouvant être adaptées par les PEID.

Au sujet du transport des déchets radioactifs, le G-77/Chine a fait objection aux propositions soumises par les Etats-Unis et le Japon, de supprimer les libellés qui s'y rapportent, précisant qu'il s'agissait là de libellés approuvés, tirés du PAB, et que l'objectif de la RI n'est pas de renégocier le PAB.

Au sujet de la responsabilité du traitement de la pollution et de l'acceptation de la responsabilité de la réhabilitation des épaves marines de la seconde guerre mondiale, les Etats-Unis, le Japon et l'UE ont proposé de supprimer les sous-paragraphes associés, le Japon suggérant de traiter la question de manière bilatérale. Le G-77/Chine a souligné l'importance de la reconnaissance de cette question, au niveau international.

Les ressources côtières et marines: L'idée d'établir un nouveau mécanisme financier pour aider les PEID dans la mise en application de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) a été contrée par l'UE et les Etats-Unis, qui ont souligné la nécessité de faire un meilleur usage des mécanismes disponibles. Le G-77/Chine ont souligné le besoin de traiter la question de l'accès des PEID à ces mécanismes.

Au sujet de la gestion des pêcheries, l'UE et les Etats-Unis, appuyés par le Japon, le Canada et l'Australie, ont proposé de renforcer le libellé pour aider les PEID dans le traitement du problème des pêches illégales, non-documentées et irrégulières (INDI) et les problèmes liés aux pavillons de complaisance. Soulignant que les PEID ne disposent pas des capacités nécessaires au contrôle des pêches INDI, le G-77/Chine a accueilli favorablement cette proposition.

Le Japon et la République de Corée se sont opposés à la proposition de singulariser les pays pratiquant les grandes lignes pour la fourniture d'un soutien à la gestion durable des pêcheries. Le G-77/Chine a maintenu que ces pays devraient assumer leur part de responsabilité dans l'épuisement des pêches des PEID. Soulignant qu'il est difficile de pouvoir déterminer le caractère “équitable” de la gestion des ressources, la République de Corée et le Canada ont suggéré, et les pays en développement ont accepté, de remplacer le terme “équitable” par le terme “effectif.”

Au sujet de la gestion des littoraux, la Norvège a proposé une référence au programme de travail de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), axé sur la biodiversité marine et côtière, et la Fédération de Russie a souligné le besoin d'une cohérence avec le droit international dans l'application des approches en matière de gestion, telles que celle des aires protégées marines. Le G-77/Chine a déclaré que ses membres examineront ces propositions. La proposition avancée par le Japon, de préciser que les approches de gestion doivent être basées sur des données scientifiques, le G-77/Chine a fait part de ses réserves concernant l'accès des PEID à ces données.

Les ressources en eau douce: Les délégués ont approuvé, sans amendement, le paragraphe introductif décrivant les défis auxquels les PEID se trouvent confrontés dans ce domaine. Le G-77/Chine a indiqué que ses membres examineront la proposition du Mexique de se référer au 4ème Forum Mondial sur l'Eau, qui doit se tenir au Mexique, en 2006, mais a souligné que le soutien de la mise en œuvre du Programme d'action conjoint sur l'eau et le Climat, lancé au 3ème Forum Mondial sur l'Eau, devrait être fourni avant 2006.

Au sujet de la fourniture d'une assistance dans le domaine des technologies appropriées pour la réalisation des ODM ayant trait à l'eau potable salubre, l'UE a proposé un libellé reconnaissant l'engagement des PEID en faveur des objectifs du SMDD, relatifs à l'assainissement et à la gestion intégrée des ressources en eau. Le G-77/Chine a souligné la nécessité d'une assistance pour la réalisation de ces objectifs. Le Japon a souligné que les mécanismes et les programmes spécifiés dans ce chapitre, tels que le FEM et le Programme Mondial pour l'Evaluation des Ressources en Eaux, sont pertinents pour les pays en développement et pas uniquement pour les PEID.

Les ressources édaphiques: Les Etats-Unis et l'UE ont proposé de reformuler les paragraphes consacrés à la dégradation des sols et au commerce des produits agricoles, qui, ont-ils précisé, devraient souligner que les PEID sont les premiers responsables de leurs ressources édaphiques. Le G-77/Chine a indiqué le besoin de mentionner le rôle du FEM, de la Convention sur la lutte contre la Désertification (CCD) et de la CDB, comme mécanismes pour le traitement du problème de la dégradation des sols.

L'UE et les Etats-Unis ont proposé de supprimer le paragraphe consacré aux activités minières, l'UE offrant un libellé de rechange sur ce sujet. L'UE a proposé que les PEID, avec le soutien de la communauté internationale, procèdent à l'amélioration des capacités nationales dans les domaines: de la formulation des politiques et des législations; de l'élaboration des bases de données et de l'évaluation de l'ensemble des ressources minières; des négociations avec les entreprises transnationales; et de l'évaluation des projets du secteur minier.

Les ressources énergiques: Au sujet des formes d'énergie qui devraient être listées en tant qu'options commercialement faisables, pour l'approvisionnement énergétique des PEID, la Norvège a proposé d'ajouter l'énergie géothermale, tandis que l'UE et les Etats-Unis ont proposé d'ajouter la biomasse et l'énergie hydrologique dans la liste existante des énergies éolienne, solaire et océanique. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que le chapitre consacré aux ressources énergétiques est trop focalisé sur ce que les pays tiers devraient faire, mais ne dit rien sur les mesures que les PEID devraient prendre. Le G-77/Chine a souligné que ce chapitre est basé sur des formulations déjà approuvées dans le Chapitre VII du PMAJ (développement durable des PEID). Le délégué des Etats-Unis a également introduit un libellé appelant les PEID à procéder à la détermination de leurs besoins et à chercher à se procurer une assistance régionale et internationale, selon ce qu'il convient, pour la réalisation des objectifs du PMAJ, relatifs à l'approvisionnement et aux services énergétiques, et à fournir un effort renouvelé avant la session de la CDD, en 2006, aux fins de s'assurer de progrès réels et démontrables.

Les ressources touristiques: Au sujet du rôle du tourisme en tant que contributeur à l'économie des PEID, les délégués ont apporté leur appui à un amendement introduit par les Etats-Unis, reconnaissant l'impact environnemental d'un développement non viable du tourisme. Au sujet de l'utilisation des directives régissant le suivi de l'impact du développement touristique, l'UE a suggéré de faire référence aux directives de la CDB concernant la biodiversité et le développement du tourisme. Le G-77/Chine a déclaré que ses pays membres examineront le texte proposé. L'UE a également suggéré d'intégrer les plans nationaux de développement touristique dans les stratégies nationales de développement durable.

Le G-77/Chine a souligné qu'il n'y a pas de référence aux PEID, dans le Programme de travail de la CDB, axé sur les Aires Protégées, et ont demandé l'insertion d'un libellé répondant à la situation unique des PEID, par rapport à la mise en application de la CDB.

Les ressources en biodiversité: Au sujet de la bio-piraterie et de l'accès et du partage des Avantages (APA), l'UE a appelé à l'insertion d'un libellé soulignant que les mesures en faveur du partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, devraient être en conformité avec les Directives de Bonn concernant l'APA, et à s'assurer que les PEID participent dans le Groupe spécial de la CDB, ouvert à tous, sur la mise en place d'un régime international d'APA.

L'UE et les Etats-Unis ont proposé de changer le libellé consacré au soutien financier et technique devant être apporté en faveur de la biodiversité, en particulier, à travers le FEM, soulignant que ce dernier n'est que l'un des mécanismes pourvoyeurs d'aide technique et d'assistance internationale. Le G-77/Chine a indiqué que dans le paragraphe, l'accent est placé sur la simplification des procédures de déboursement du FEM, et a mis en relief le besoin de disposer de sources de financement, pas forcément nouvelles, mais prévisibles.

Transport et communications: Au sujet des défis auxquels les PEID se trouvent confrontés dans les domaines du transport et des communications, un pays industrialisé a suggéré d'ouvrir le chapitre, de manière à y reconnaître les récents développements qui ont réduit l'isolement des PEID. Le G-77/Chine a souligné le besoin de soutenir l'accès aux nouvelles technologies de communication. Au sujet de l'assistance dans les domaines du développement et de la gestion des aéroports et des ports, le G-77/Chine a mis l'accent, entre autres, sur les coûts impliqués dans la mise en conformité aux nouvelles exigences internationales en matière de sécurité. Le Japon a suggéré d'élargir le libellé à l'assistance en faveur d'autres formes d'infrastructure de transport.

Au sujet des arrangements régionaux dans le domaine du transport, le délégué des Etats-Unis a suggéré de rendre opérationnel le libellé, en y stipulant que les PEID devraient étendre leur participation dans ces arrangements, et a demandé une clarification du concept de “rationalisation” des services aériens. Le G-77/Chine a mis l'accent sur les défis à relever dans l'élaboration des politiques aériennes basées sur les forces du marché, soulignant la nécessité d'une intervention pour s'assurer des services aériens dans les régions sous-desservies.

Au sujet du besoin, pour les PEID, de libéraliser leurs secteurs de télécommunication, le délégué des Etats-Unis a requis la suppression du libellé appelant à des mesures de réduction des coûts, et l'UE et le WSIS ont déclaré que le processus du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) n'est pas le forum approprié pour le traitement de cette question. Le G-77/Chine a souligné l'importance de ces mesures, faisant état des coûts élevés encourus par les pourvoyeurs de service qui détiennent le monopole.

Science et technologie: Au sujet de l'accroissement du soutien en faveur des organisations régionales pour la promotion des capacités scientifiques et technologiques, les Etats-Unis et l'UE ont recommandé la suppression du paragraphe appelant à la création d'un mécanisme régional d'échange d'information. Le G-77/Chine a indiqué qu'il reformulera le chapitre de manière à refléter que l'objectif du mécanisme envisagé consiste à déterminer les techniques appropriées utiles aux PEID et à aider les PEID à accéder à ces technologies. Au sujet du maintien et du renforcement de SIDSNet, le Japon a demandé des éclaircissements sur les sources de financement prévues.

Déclassement des PEID PMA: L'UE, avec les Etats-Unis, a indiqué que l'ECOSOC était déjà en train de mener des travaux sur ce sujet et a appelé à la suppression du chapitre entier. Le G-77/Chine a noté que bien que l'ECOSOC soit en train d'examiner les questions de déclassement des PMA, il est important de se pencher encore: sur les résultats du déclassement des pays de leur statut de PMA; sur la méthodologie utilisée pour la détermination du déclassement des PMA; et sur la question de la graduation elle-même. Le G-77/Chine a indiqué que la RI doit considérer la vulnérabilité environnementale des PEID et sortir avec des recommandations spécifiques pour la graduation des PEID PMA.

Commerce: la mondialisation et la libéralisation du commerce: Le délégué des Etats-Unis a proposé de supprimer ce chapitre entier, arguant qu'il n'y a pas de mandat pour le traitement des questions commerciales dans ce processus. Il a précisé que les Nations Unies ne sont pas l'organe approprié pour le traitement des questions liées au commerce, et que ces dernières sont traitées par l'OMC. Se félicitant de l'insertion et de la pertinence de ce chapitre dans le Document, la Commission européenne a émis des réserves concernant quelques éléments du  texte, en particulier, l'appel à la création de nouveaux groupes dans le cadre de l'OMC. Le Japon, le Canada et les Etats-Unis ont également fait part de leurs réserves quant au risque de voir le libellé interprété de manière impliquant que les PEID sont en train d'appeler à la reconnaissance d'un nouveau groupe dans le cadre de l'OMC. Le Canada a appelé aussi à une référence plus importante au programme de travail de l'OMC axés sur les petites économies. Le G-77/Chine a expliqué que ces références n'impliquent aucunement la création de nouveaux groupes dans le cadre de l'OMC, que le libellé vise uniquement à faire ressortir le cas particulier des PEID, et qu'il est basé sur des libellés approuvés tirés du paragraphe 58(f) du PMAJ, qui souligne que les négociations en cours et l'élaboration du programme de travail de l'OMC, axé sur le commerce dans les petites économies, devraient s'assurer de la prise en considération des problèmes des PEID.

Le porte-parole a souligné que l'Accord de Doha sur le Développement reconnaît que le commerce est un instrument de développement durable, et ont souligné que nombre de questions commerciales sont déjà traitées à l'extérieur de l'OMC. Il a indiqué que l'évaluation PAB+5, le PMAJ et le Consensus de Monterrey traitent tous, des préoccupations des PEID ayant trait au commerce, et a déclaré que le Document devrait se baser sur ces dispositions. Il a mis également en exergue le rôle central de l'ONU dans le traitement de ces préoccupations, notant qu'elle est le seul forum où les voix de tous les PEID sont représentées.

La CE a encouragé l'insertion d'un libellé plus positif rendant compte des avantages économiques en faveur des PEID, découlant du commerce. La représentante a également appelé à l'insertion du paragraphe 26 du Consensus de Monterrey, qui traite, entre autres, de la nécessité d'un système commercial multilatéral, qui soit universel, basé sur des règles, ouvert, non-discriminatoire et équitable. Elle a proposé de supprimer le libellé stipulant que les préoccupations particulières aux PEID n'ont pas été traitées par l'OMC.

Le G-77/Chine a souligné le besoin de considérer le Consensus de Monterrey de manière globale et non de manière compartimentée. Le porte-parole a indiqué que le groupe examinera la meilleure manière d'appréhender Monterrey, comme paquet global, à travers l'ensemble du Document. Au sujet du sous-paragraphe appelant à l'adoption, par l'OMC et d'autres organisations internationales pertinentes, d'un cadre intégré pour l'assistance technique et la coopération pour le développement des PEID, la CE a déclaré que ce libellé devrait être supprimé et remplacé par le paragraphe 47(e) du PMAJ, qui appelle à l'amélioration de la livraison d'une assistance technique et de programmes de renforcement des capacités, dans le domaine du commerce, qui soient coordonnés, efficaces et ciblés. La CE a également appelé à la suppression des sous-paragraphes traitant: des dispositions de l'OMC visant à assurer une “douce transition” aux PEID déclassés de leur statut de PMA; de la création “d'espaces politiques ayant trait à l'OMC” pour permettre aux PEID de poursuivre de manière effective leurs objectifs de développement durable; de la reconnaissance par l'OMC du maintien des arrangements commerciaux préférentiels non-réciproques; et des références aux mécanismes compensatoires. La CE a également proposé l'insertion d'un libellé additionnel appelant à un examen permanent des liens entre les mesures commerciales prises dans le cadre de l'OMC et celles prises dans le cadre des accords environnementaux multilatéraux.

Le renforcement durable des capacités et l'éducation en matière de développement durable: Au sujet de la reconnaissance des défis posés aux PEID dans le domaine du renforcement des capacités et de l'approche intégrée requise pour leur traitement, le Canada a proposé de remplacer la référence aux Principaux Groupes par une référence aux “parties prenantes concernées.”

Le Canada et les Etats-Unis ont suggéré, et le G-77/Chine a appuyé, l'insertion d'un libellé mettant en relief le rôle des technologies d'information et de communication (TIC) dans la réalisation des objectifs éducationnels. L'UE et le Japon ont suggéré de supprimer le libellé appelant à la création d'un fonds pour le renforcement des capacités des PEID. Le G-77/Chine a expliqué que les PEID n'entendaient pas appelé à la création d'un nouveau fonds, mais à la coordination de l'aide disponible.

Le G-77/Chine a plaidé pour des amendements reconnaissant les travaux en cours dans les domaines du renforcement des capacités et de l'éducation, et l'importance du renforcement de l'enseignement primaire.

Les modes durables de production et de consommation: Le délégué des Etats-Unis a déclaré que la référence encourageant la création d'un nouveau “cadre institutionnel” pour la facilitation de la mise en œuvre de la décennie des programmes axés sur les modes durables de production et de consommation, comme réclamé dans le PMAJ, devrait être supprimée, étant donné que le SMDD et la réunion internationale des experts, tenue à Marrakech, n'ont pas approuvé l'établissement d'un tel cadre. Le G-77/Chine a souligné le besoin de nouveaux mécanismes pour suivre les réalisations accomplies dans le cadre décennal des programmes.

Environnements nationaux d'habilitation: Le Canada a proposé d'élargir l'intitulé de ce chapitre de manière à y inclure aussi les environnements régionaux d'habilitation. Le délégué des Etats-Unis a encouragé la suppression de la référence aux ODM et a suggéré d'utiliser “les objectifs de développement approuvés à l'échelle internationale,” y compris ceux figurant dans la Déclaration du Millénaire.

Santé: Le Canada a suggéré d'appeler à l'amélioration de la collecte des données ayant trait à la santé dans les PEID, aux fins de faciliter la prise de décisions. Le délégué des Etats-Unis a proposé de mettre en relief le partage de ces donnés, à la fois aux échelles nationale et internationale. Le G-77/Chine s'est déclaré d'avis que cela est important, mais a fait part de ses réserves concernant le risque de voir cela placer un fardeau supplémentaire sur les PEID, en terme d'élaboration de rapports. Le délégué des Etats-Unis a également suggéré l'élaboration et la mise en application d'initiatives de surveillance effective des être humains et des animaux, à l'échelon local, outre les échelons national et régional.

Le Japon a fait circuler, au sujet du sous-paragraphe, un libellé appelant à la fourniture d'une assistance technique bilatérale ou multilatérale visant à aider les PEID à accéder au Fonds Mondial pour la Lutte contre de SIDA, la Tuberculose et le Paludisme. L'UE a proposé un texte appelant à un engagement de la part des PEID, avec le soutien de la communauté internationale, à exercer un contrôle effectif des maladies telles que le VIH/SIDA, notamment à travers le renforcement du leadership politique. Le G-77/Chine a souligné que sans la fourniture d'un soutien adéquat, cela viendrait placer un fardeau supplémentaire sur les PEID.

Gestion des données et de l'information pour les prises de décisions: Le Canada a proposé un nouveau chapeau soulignant l'importance des technologies de l'information (TGI) pour les PEID et de la détermination des TGI appropriées pour les PEID. L'UE et les Etats-Unis ont proposé de supprimer le libellé appelant à la création d'un mécanisme de financement consacré à la mise en œuvre d'un programme de solidarité pour l'avancement des PEID dans le domaine numérique. Au sujet de la mise en place d'un groupe de travail chargé d'élaborer l'indice de résistance, le délégué des Etats-Unis a fait part de ses doutes quant à l'utilité d'un tel indice, compte tenu de l'existence d'un indice de vulnérabilité. Le G-77/Chine a expliqué que l'intention est qu'il serve d'outil de gestion visant à aider les PEID dans leurs prises de décisions concernant l'édification de leur capacités de résistance.

La Culture: L'UE a appelé à la suppression du libellé concernant le capital risque et l'accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises culturelles. Le G-77/Chine a souligné que les références au fonds de soutien culturel et à l'accès au capital risque sont essentielles, étant donné qu'elles appuient les industries culturelles qui créent des emplois dans les PEID, et qu'elles ne cherchent pas à créer de nouveaux mécanismes mais à renforcer celles disponibles.

La mise en œuvre: L'UE a proposé l'insertion d'un libellé supplémentaire soulignant l'importance de l'amélioration des efforts, de la part des PEID et du reste de la communauté internationale, pour la mise en application du Plan d'action 21 et la concrétisation des objectifs établis dans les ODM et dans le PMAJ. L'UE a également reconnu l'importance: de ressources financières, accrues de manière significative et utilisées de manière efficace; d'opportunités commerciales améliorées; du transfert de technologies écologiquement rationnelles, à des termes concessifs ou préférentiels; de la sensibilisation et de la conscientisation; du renforcement des capacités et de l'amélioration de l'information pour la prise de décision, et des capacités scientifiques; et de plans nationaux de réduction de la pauvreté et de développement durable, dans la réalisation de ces objectifs.

L'UE et les Etats-Unis ont fait objection au libellé appelant à l'octroi d'un statut spécial aux PEID, en tant que groupe, dans les institutions et les accords internationaux, et à un traitement différencié, par les institutions multilatérales. Le délégué des Etats-Unis a déclaré que le statut spécial des PEID devra être négocié à l'intérieur de chacune de ces institutions et de ces accords. Le G-77/Chine a répondu que s'ils ne parviennent pas à obtenir un statut spécial, les PEID doivent être reconnus par les institutions internationales, comme étant un groupe ayant des circonstances particulières, de manière à ce que ces institutions puissent prendre des mesures appropriées.

Le Canada a déclaré que les priorités listées dans le chapitre consacré à la mise en application sont trop nombreuses, et a suggéré d'élaborer des ensembles de priorités, de manière à ce que les orientations soient plus claires. Le G-77/Chine a précisé que, pour les PEID, la principale priorité est le développement durable, et que dans ce chapitre, le libellé dresse la liste des outils nécessaires à la réalisation de cette priorité. Il a mis en garde contre les implications sociales de l'octroi d'une priorité à un secteur, par rapport à un autre, dans les PEID.

L'UE a recommandé de supprimer le libellé appelant à la revue et à la mise à jour des propositions de projets soumises par les PEID à la Réunion des Donateurs des PEID, de 1999, aux fins de garantir un financement aux projets viables, en 2004.

Le Japon a fait objection au libellé appelant à la détermination de sources de financement nouvelles et innovantes, pour la facilitation du transfert des technologies appropriées, arguant qu'un tel mécanisme existe déjà au sein du FEM. Le G-77/Chine a mentionné, en outre, les problèmes rencontrés dans l'accès aux fonds et le fait que le champ d'exercice du FEM soit limité aux projets environnementaux. Le porte-parole a souligné le souhait des PEID de disposer de centres d'échange régionaux, pour pouvoir accéder aux technologies appropriées.

L'accès aux ressources financières: Au sujet de l'aide devant être fournie aux PEID pour l'accomplissement de leurs obligations internationales en matière de développement durable, les Etats-Unis, appuyés par le Japon, ont proposé de remplacer ce paragraphe par le paragraphe 4 du Consensus de Monterey, qui contient un libellé internationalement approuvé concernant ces objectifs, et qui met en exergue, entre autres, la nécessité d'une bonne gouvernance, d'une mobilisation des ressources intérieures, de l'attraction de flux financiers internationaux, et d'un traitement du financement de la dette et de l'allégement de la dette extérieure.

Au sujet des références appelant à la réalisation de l'objectif, approuvé à l'échelle internationale, pour l'APD, le délégué a remis en question l'à-propos de l'objectif 0,7% du PIB, pour la mesure de l'aide financière devant être fournie aux PEID. Il a également proposé l'insertion d'une référence générale à toutes les formes d'aide financière et en particulier, celles fournies dans le cadre des partenariats. Le Canada et le Japon ont proposé de faire référence au paragraphe 42 du Consensus de Monterrey, qui contient un libellé appelant à des engagements d'APD en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) et encourageant ces pays à s'assurer que l'APD est utilisée de manière efficace pour la concrétisation des buts et des objectifs de développement. Le G-77/Chine a souligné l'importance de l'objectif 0,7%, signalant qu'il est mentionné dans le rapport du Secrétaire Général de l'ONU, consacré aux PEID. Le porte-parole a également indiqué que les partenariats doivent être basés sur le principe des responsabilités communes mais différenciées, et qu'ils devraient mobiliser des ressources pour le soutien des priorités des PEID.

L'UE, le Japon et les Etats-Unis ont suggéré la suppression du libellé appelant à l'établissement d'un fonds fiduciaire spécialisé et à des facilités d'investissement pour les PEID. L'UE a proposé l'insertion d'un paragraphe additionnel soulignant le rôle des investissements des secteurs privés intérieur et étranger dans les PEID, comme étant essentiel pour l'amélioration de la croissance et de l'emploi et pour la réduction de la pauvreté.

Le Japon a encouragé la suppression du libellé appelant les institutions financières multilatérales à établir, en matière de réduction de la dette, des critères spéciaux, particuliers aux PEID. Le délégué des Etats-Unis s'est opposé à de telles références, soulignant qu'il n'est pas approprié, pour la Réunion Internationale (RI), de faire de telles requêtes aux organisations qui ne relèvent pas des compétences des Nations Unies. Le G-77/Chine a déclaré qu'en tant que réunion des Nations Unies, la RI pourraient émettre des instructions à ces institutions, de prendre en ligne de compte les questions touchant aux PEID. Le porte-parole a affirmé que les références appelant, en matière de réduction de la dette, à des critères spécifiques aux PEID, constituent une suite importante au texte du paragraphe 51 du Consensus de Monterrey qui, entre autres, encourage le besoin d'explorer des mécanismes innovants permettant de traiter de manière exhaustive les problèmes de la dette des pays en développement.

Le suivi et l'évaluation: L'UE a proposé que le suivi et l'évaluation de la mise en application du PAB soient examinés dans le cadre général du suivi intégré et coordonné des sommets et conférences des Nations Unies. Le G-77/Chine a précisé que ce mécanisme n'est pas entièrement en place. L'UE a demandé des éclaircissements sur, entre autres, le sous-paragraphe portant sur la réduction du fardeau des PEID dans le domaine de l'élaboration des rapports. Mettant l'accent sur le manque de capacités en matière d'établissement des rapports, le G-77/Chine a parlé des possibilités offertes pour l'élaboration de rapports conjoints, pour les exemptions et pour la prorogation des dates limites.

Au sujet de l'amélioration de la coordination internationale au sein du système des Nations Unies, l'UE a suggéré de remplacer le libellé appelant au renforcement de l'Unité chargé des PEID par un libellé appelant à un soutien continu en faveur de cette même Unité. Au sujet du renforcement des institutions régionales des PEID, l'UE a proposé de remplacer le libellé appelant à l'établissement d'un cadre pour la coopération PEID-PEID par un libellé appelant au renforcement de cette coopération, et a proposé de supprimer les libellés appelant au renforcement ou à l'établissement de mécanismes de coordination régionaux, consacrés au développement durable.

L'UE a proposé l'insertion d'un dernier paragraphe accueillant avec satisfaction le fait que la CDD ait décidé, dans le cadre de son programme de travail, de s'assurer du suivi des engagements pris en faveur des PEID d'ici 2014 et 2015, parallèlement à l'objectif général de 2015 de la Déclaration du Millénaire.

Le délégué des Etats-Unis a indiqué qu'il fera circuler, pour le chapitre entier, un nouveau texte appelant au renforcement d'une approche pragmatique rationalisée, insérée dans les stratégies nationales, et appelant les agences des Nations Unies à apporter leur assistance en procédant à l'identification des meilleures pratiques et en s'assurant de la mise en œuvre d'un système d'élaboration des rapports, à la fois simple et uniforme.

CONCLUSION: A la fin de l'échange initial autour du Document de la Stratégie, vendredi après-midi, les délégués se sont penchés sur la voie à suivre. Le modérateur MacKay a souligné que si un accord peut être atteint dans certains domaines, plusieurs autres nécessitent davantage de discussions. Il a proposé aussi d'organiser deux ou trois journées de consultations informelles à New York, pour entamer des négociations autour d'un texte de compilation basé sur le Document de Stratégie et sur les propositions qui ont été avancées durant la réunion préparatoire. Les Etats-Unis, appuyés par l'UE, ont fait part de leur volonté de participer dans les informelles-informelles, pourvu que le processus de consultation ne soit pas ouvert à tous. Le Japon a déclaré accepter de prendre part aux informelles-informelles, pourvu qu'il n'y ait pas d'implications extra-budgétaires. Soulignant que les discussions autours des PEID ne devraient pas avoir lieu durant la CDD-12, le délégué des Etats-Unis a demandé que le texte de compilation soit mis à disposition à la fin de la session. Le G-77/Chine, avec la République de Corée et le Canada, a demandé que le texte soit distribué aussitôt que possible. Il a été finalement décidé que le texte serait mis à disposition dans le courant de la semaine du 19 avril.

Compte tenu du nombre de questions encore en suspens, MacKay a recommandé, et les délégués ont accepté, que les consultations informelles soient tenues les 28 et 29 août 2004, à Maurice, pour la facilitation des préparatifs de la RI.

La République de Corée a demandé des éclaircissements concernant la situation du papier officieux des Etats-Unis, distribué durant les consultations informelles tenues le 8 avril. Le délégué des Etats-Unis a précisé que sa délégation n'a pas fait circuler le papier officieux à cette réunion préparatoire, mais que cela ne veut pas dire qu'il est “négligé”.

L'ORDRE DU JOUR DE LA REUNION INTERNATIONALE: Des consultations informelles ont été menées, tout le long de la Réunion Préparatoire, autour de l'ordre du jour provisoire de la RI. Vendredi matin, l'ordre du jour provisoire (E/CN.17/2004/L.2) a été distribué. Le G-77/Chine a proposé, et les délégués ont accepté, d'amender l'ordre du jour, en y supprimant le sous-article consacré aux “Evénements Spéciaux,” inscrit dans le cadre du Débat Général, et en y replaçant les points consacrés au projet de Stratégie et aux Documents Politiques par un point consacré à l'adoption des résultats finaux de la RI.

LA PLENIERE DE LA CDD-12

Le Président de la CDD-12, Brende, a convoqué une session plénière de la CDD, vendredi après-midi, invitant la Commission à reprendre l'examen des préparatifs de la revue de la mise en application du PAB. Après lecture du rapport du modérateur, MacKay, concernant les consultations informelles qui ont eu lieu durant les trois journées précédentes, la Commission:

  • a adopté L'Ordre du Jour Provisoire de la Réunion Internationale pour l'Evaluation de la Mise en Application du Programme d'Action pour le Développement Durable des PEID (E/CN.17/ 2004/L.2);
     

  • a décidé de désigner MacKay, modérateur des informelles-informelles qui doivent avoir lieu à New York; à la mi-mai; et
     

  • a décidé de mener des consultations informelles les 28 et 29 août, à Maurice, avant la RI.

Le Secrétaire Général de la RI, Chowdhury, a indiqué que son bureau entend travailler en étroite collaboration avec le pays hôte, et consulter les délégations au sujet des questions d'organisation ayant trait à l'ordre du jour de la RI. Il a informé les participants que les documents émis précédemment dans ce processus, seront réédités sous le système de numérotation des documents de l'Assemblée Générale. S'agissant du Forum de la Société Civile, prévu du 27 au 29 août 2004, il a mis en relief la décision prise au sujet de l'accréditation des ONG et a signalé que huit nouvelles ONG seulement ont été accréditées, jusque-là. Il a encouragé les délégués à examiner la meilleure manière de  permettre à d'autres, dont les demandes sont parvenues après la date limite, de participer dans la RI. Il a appelé la communauté internationale à contribuer au fonds fiduciaire volontaire, pour la participation pleine et effective des PEID dans les consultations informelles avant la RI. Il a fait l'éloge des délégués pour leur engagement et MacKay pour son leadership dans la modération des consultations informelles, et a remercié les délégués pour leur esprit de coopération.

Soulignant que l'ordre du jour ayant trait aux PEID s'est élargi depuis la Conférence de la Barbade, le Président de la CDD-12, Brende, a indiqué que la RI viendra offrir à la communauté internationale l'occasion de passer en revue les défis posés et les thèmes émergeants, et a souhaité voir des solutions pratiques être apportées. Il a informé les participants que la CDD-12 examinera les préparatifs de la RI, au cours de son segment de haut niveau, vendredi 30 avril, et a clôturé la réunion préparatoire sur les PEID à 17h40.

LE SEGMENT DE HAUT NIVEAU SUR LES PREPARATIFS DE LA REUNION INTERNATIONALE

Les discussions de haut niveau sur les préparatifs de la RI ont eu lieu vendredi 30 avril. Maurice, au nom de l'AOSIS, a identifié les quatre principaux éléments entravant le développement durable des PEID: le manque de ressources; l'insuffisance de l'accès aux technologies appropriées; le manque de capacités humaines; et la faiblesse des capacités commerciales. S'agissant de la réunion préparatoire de la RI, il a indiqué que les délégués ont été en mesure de déterminer de nombreux points de convergence, un certain nombre de sujets nécessitant davantage de travail pour parvenir à un consensus, et un certain nombre de questions exigeant une décision politique.

Le Qatar, au nom du G-77/Chine, a souligné que la réunion prévue à Maurice est d'importance cruciale et qu'elle doit aboutir à un engagement renouvelé en faveur de la suite de la mise en application du PAB. Le délégué a indiqué qu'il ne devrait pas y avoir de renégociation du PAB, et que l'évaluation doit englober les questions socioéconomiques nouvelles et émergeantes reconnues comme étant des entraves au développement durable des PEID.

L'UE a déclaré que le résultat de la réunion de Maurice devrait se focaliser sur la mise en application, être tournée vers l'action et avoir une forte valeur-ajoutée. Le représentant a souligné l'importance des programmes et des mesures visant à l'accroissement de la résistance des PEID, à travers le renforcement de leurs capacités à réagir et à s'adapter aux chocs économiques, sociaux et environnementaux et aux évolutions non maîtrisées. La Nouvelle Zélande a déclaré que la RI devrait se focaliser sur les principales questions couvertes dans le PAB, et aboutir à des résultats de valeur, à travers un engagement mondial renouvelé en faveur du cas particulier des PEID. Le délégué des Etats-Unis a appelé, en guise de résultat, à un document final concis, pratique et équilibré, et a encouragé l'adoption d'une approche entreprenante, en matière de partenariat.

En vue de capitaliser les avantages de la mondialisation, le délégué des Bahamas, au nom de la Communautés des pays des Caraïbes, a encouragé la prise des mesures nécessaires au renforcement des capacités et à l'amélioration de la résistance des PEID. La Barbade a fait part de ses réserves concernant le déclassement des PEID classés comme PMA, ainsi que le déclassement prématuré d'autres PEID de l'avantage des financements à des termes concessifs. La représentante a également appelé à l'établissement d'un mécanisme de coordination régionale pour la suite de la mise en application du PAB, dans les Caraïbes. La Guyane a déclaré que la CDD et le DAES doivent fournir un cadre ferme pour le soutien des PEID, et a souligné que “la survie des PEID n'est pas une affaire pour commerçants, mais une mission pour l'humanité.”

La République dominicaine a déclaré que la libéralisation du commerce et les règles commerciales exercent un impact négatif sur leurs “régimes de bananes,” et a affirmé que la communauté internationale n'a pas honoré les engagements qu'elle a pris dans le cadre du PAB. Tuvalu a déclaré que la RI devrait se focaliser en premier sur les actions qui peuvent être mises en application et qui peuvent faire une différence quant au développement durable des petites îles. Le délégué des Iles Marshall a appelé la communauté internationale à soutenir et à renforcer les partenariats avec les PEID. Palau a encouragé le FEM et les agences des Nations Unies à simplifier les procédures de déboursement, de manière à répondre aux circonstances particulières des PEID.

Le Secrétaire Général de la RI, Anwarul Chowdhury a mis en exergue la nécessité: de partenariats; de résultats focalisés et classés par ordre prioritaire pour catalyser le processus de mise en œuvre; d'arrangements appropriés pour la mise en œuvre et pour le suivi, de préférence sur une base annuelle et par un organe consacré; et d'un rôle plus important pour les organes intergouvernementaux régionaux chargés du suivi des résultats de la RI.

Plusieurs intervenants ont souligné le besoin d'un traitement commercial particulier et préférentiel pour les PEID, notamment pour ce qui est de l'accès aux marchés, et ont mis en relief l'importance de l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto et de la nécessité de traiter les effets des changements climatiques sur les PEID.

BREVE ANALYSE DE LA REUNION PREPARATOIRE SUR LES PEID

ELABORER L'HISTOIRE ENTIERE

Comme dans tous les processus ayant rapport avec les Nations Unies, en particulier ceux traitant du développement durable, plusieurs voies peuvent être empruntées pour parvenir à un accord. La considération que les délégués participant à la réunion préparatoire sur les PEID, avaient le plus à l'esprit, était la sélection des voies à suivre pour l'achèvement des travaux et pour la réalisation d'un nouvel accord mondial en faveur des PEID en temps voulu pour la Réunion Internationale qui doit se tenir à Maurice, plus tard cette année. Cette analyse retrace l'élaboration du Document de la Stratégie, le regard porté sur les principales évolutions qui ont émergé du premier échange officiel des points de vue entre les PEID et leurs partenaires dans le domaine du développement.

LES EVOLUTIONS QUI ONT MARQUE LES NEGOCIATIONS

Durant la réunion préparatoire, les discussions ont été axées sur des échanges formels des points de vue et sur la soumission de nouvelles propositions par les partenaires de développement des PEID, dans une tentative de transformer le Document de la Stratégie en principal résultat de la Réunion Internationale. Plusieurs observateurs ont estimé que le Document de la Stratégie rend compte de la “moitié de l'histoire,” seulement, à savoir, les priorités des PEID -  et que la réunion préparatoire de New York a offert aux partenaires de développement des PEID, l'occasion de s'assurer que le Document de la Stratégie englobe les vues de la communauté internationale, et rende compte ainsi de “l'histoire entière.”

Parmi les sujets difficiles soulevés au cours de la rédaction de “l'histoire entière”: la réalisation d'un accord sur le résultat de la Réunion Internationale, le classement par ordre prioritaire des actions devant être entreprises par les PEID et par la communauté internationale, et le placement de mesures tournées vers l'action dans le cadre des accords internationaux existants consacrés au développement durable.

Le premier ensemble de sujets devant être traité dans la réunion préparatoire, porte sur la détermination des résultats de la réunion de Maurice. La position des Etats-Unis et de nombre d'autres partenaires de développement, était que le Document Stratégie a été élaboré par les seuls PEID et que par conséquent il ne rend pas compte des points de vue de tous les Etats membres des Nations Unies. Ces pays, souhaitant sans doute éviter des négociations autour d'un texte trop long, comme ce fut le cas dans les négociations menées autour du PAB en 1994, ont proposé que pour la réussite de la réunion, il est besoin d'un document concis, pratique et équilibré, les Etats-Unis suggérant que le Document de la Stratégie ne soit pas retenu comme plate-forme des négociations. A plusieurs occasions, le délégué des Etats-Unis a argué qu'il serait peu sage d'exclure l'option consistant à adopter le Document de la Stratégie, comme résultat informel, si possible annexé au rapport de la Réunion Internationale, soulevant l'option consistant à envisager un document alternatif plus concis, en particulier si les futures négociations devaient aboutir à des progrès limités dans la suppression des crochets. Il a également estimé qu'il s'agissait là d'une option facile permettant d'éviter l'aplanissement des divergences sur un long texte de compilation.

L'adoption de l'ordre du jour de la Réunion Internationale, par la CDD, a été perçue par certains comme favorisant la position des Etats-Unis. La soumission initiale de l'ordre du jour provisoire avait été retardée, en attendant la poursuite des consultations informelles entre le Bureau de la CDD-12, le Secrétariat, le G-77/Chine, l'AOSIS et d'autres gouvernements. Quelques partenaires de développement ont fait part de leurs réserves concernant le point de l'ordre du jour, appelant à l'adoption d'un “projet de Stratégie pour la Suite de la Mise en application du PAB,” qui, ont-ils argué, préjugeait de l'adoption du Document de la Stratégie, comme résultat officiel de la réunion de Maurice. Après des discussions informelles, ce point de l'ordre du jour a été supprimé et remplacé par une référence, plus générique, à l'adoption des conclusions de la Réunion Internationale. Bien que superficielle, la suppression de cette référence à l'adoption du projet de Stratégie, laisse les options concernant la nature du résultat de la Réunion Internationale, ouvertes.

Dans ce débat, une certaine attention a été accordée à la nécessité d'un classement par ordre prioritaire, des questions abordées dans le Document de la Stratégie, et au besoin de refléter un nombre limité de priorités spécifiques aux PEID. Par exemple, au lieu de traiter les 14 chapitres du PAB ainsi que des thèmes nouveaux et émergeants, le délégué des Etats-Unis a suggéré la considération de cinq priorités: l'eau, l'assainissement et les déchets; les ressources côtières et marines; le transport et les communications; la gouvernance; et la santé. Ces sujets étaient décrits dans le papier officieux des Etats-Unis, soumis durant les informelles-informelles, tenues avant la réunion préparatoire, et ont formé la plate-forme des propositions des Etats-Unis en faveur d'un texte alternatif au Document de la Stratégie. L'UE a fait part de sa volonté de travailler avec le Document de la Stratégie, mais a souhaité, toutefois, voir le texte rendre compte d'un meilleur classement prioritaire des Objectifs de Développement du Millénaire, et d'un accent plus prononcé sur les stratégies propres aux pays. De l'autre côté, le G-77/Chine a reconnu l'importance du traitement de l'ensemble des 14 chapitres du PAB, dans un cadre intersectoriel traitant du manque de ressources et de capacités, de l'insuffisance de l'accès aux technologies appropriées et de leur incapacité à participer dans l'économie mondiale.

Le deuxième grand sujet qui a fait surface durant la réunion préparatoire était celui du souhait, à la fois des PEID et de leurs partenaires de développement, de placer le Document de la Stratégie dans le contexte des accords internationaux conclu depuis le Sommet du Millénaire. Tôt dans le débat, un désaccord a fait surface sur l'interprétation des résultats, leur pertinence pour les PEID, l'utilisation sélective des libellés approuvés au sujet de la bonne gouvernance, de l'aide publique au développement (APD), du commerce et des finances et du dépassement des détails de négociation convenus dans le Consensus de Monterrey et dans l'Accord de Doha de l'OMC sur le Développement. La référence la plus contentieuse était celle portant sur le Consensus de Monterrey, qui a été soulevée à plusieurs occasions, par les donateurs, au moment où on cherchait à supprimer la référence aux nombreux engagements à fournir des fonds, en particulier l'APD, et à établir un nouveau mécanisme de financement pour soutenir les efforts des PEID dans la mise en application. Pour certains observateurs, les “spectres de Monterrey” étaient en train de revenir pour hanter le résultat de la réunion de Maurice. Les partenaires de développement ont indiqué qu'ils n'étaient pas prêts à aller au-delà des engagements pris et des promesses faites à Monterrey, mais les PEID ont argué que le PAB est le document pivot pour le traitement du développement durable et que le Consensus de Monterrey devrait être perçu comme étant une mesure complémentaire destinée à soutenir la mise en application. Ils souhaitaient, par conséquent, considérer Monterrey comme étant un paquet indivisible et se sont opposés à une utilisation sélective de certaines composantes des conclusions de Monterrey, qui permettraient à leurs partenaires de développement d'éviter de prendre de nouveaux engagements financiers.

Le chapitre consacré au commerce a également été l'objet d'interprétations divergentes quant au mandat de la Réunion Internationale et quant à la compétence du système des Nations Unies à émettre des directives aux institutions financières internationales et à l'OMC. La Résolution de la question des capacités et de la représentation au sein des instances décisionnelles, et de celle de l'accès aux avantages du régime du commerce international, était perçue par les PEID comme étant une composante cruciale de la Réunion Internationale. Cependant, leurs partenaires de développement tenaient à ce qu'aucun préjudice ne soit porté aux négociations en cours au sein de l'OMC, et en particulier, au programme de travail de l'OMC, axé sur les petites économies, faisant part  de leurs réserves que les PEID soient en train de tenter de créer un nouveau groupe de négociation dans le cadre de l'OMC ou arguant que la réunion n'est pas le lieu approprié pour de telles discussions. Dans cette même orientation, les partenaires de développement n'ont pas manqué de “bondir” sur le libellé faisant référence au principe de responsabilités communes mais différenciées, craignant de voir, comme à Johannesburg, les PEID utiliser ce principe pour justifier leurs appels à un traitement particulier et préférentiel, dans le régime du commerce international, et arguant que le principe ne peut être appliqué hors du contexte environnemental. Une autre évolution qui a émergé dans ce débat, était la préoccupation concernant les tentatives de renégociation du PAB, préoccupation qui s'est manifestée dans la réticence de certains partenaires de développement à apporter leur appui au libellé, traité précédemment dans le PAB, portant sur le transport et le dépôt des déchets radioactifs dans et à travers les territoires des PEID.

TRACER LA ROUTE VERS MAURICE

Le troisième sujet qui a donné lieu à un certain débat, a porté sur l'utilisation du libellé donnant à la communauté internationale, des directives pour la prise de mesures en faveur du développement durable des PEID. Les Etats-Unis, l'UE, le Japon, le Canada et l'Australie ont demandé la suppression de toutes les références au libellé stipulant que des actions doivent être entreprises par la communauté internationale, préférant un texte plaçant l'accent sur l'action devant être prise par les PEID eux-mêmes et invitant la communauté internationale à soutenir leurs efforts. Dans une certaine mesure, ce point de vue était sous-tendu par l'hypothèse émise dans le rapport du Secrétaire Général de l'ONU, qui, selon le G-77/Chine, créait une fausse impression que les PEID sont capables de prendre en main leurs problèmes de développement durable, eux-mêmes. Après plusieurs demandes de suppression du libellé suggérant les actions qui doivent être entreprises par la communauté internationale, Maurice, au nom du G-77/Chine, a, en plaisantant, rappelé aux partenaires de développement que depuis la réunion de la Barbade, les PEID n'ont pas cessé “d'inviter” la communauté internationale à la “partie,” avec peu ou pas de réaction, et qu'il est désormais temps pour eux d'être plus persuasifs dans leurs requêtes.

Avec une seule lecture du Document de la Stratégie et de nombreux paragraphes de rechange et de propositions d'amendement et de suppression de libellés, le premier dialogue de fond entre les PEID et leurs partenaires de développement a fait ressortir de grandes divergences dans les approches et les priorités entre les deux groupes. Cependant, les difficultés à venir ne sont pas insurmontables. Il est possible que le prochain tour de consultations informelles donne lieu à des solutions créatrices permettant aux PEID et à leurs partenaires de développement à aller au-delà des limites de Monterrey et des négociations de l'OMC, et d'accorder une priorité aux défis nouveaux et émergeants. La responsabilité du traçage de ce cours repose surtout sur l'ambassadeur de Nouvelle Zélande auprès des Nations Unies, Don MacKay, et sur le Secrétaire Général de la Réunion Internationale, Anwarul Chowdhury.

L'ambassadeur MacKay a été sollicité par le Bureau de la CDD-12, de modérer les consultations informelles prévues avant la réunion préparatoire, ainsi que les consultations menant à la Réunion Internationale. Cela, en reconnaissance des capacités dont MacKay a fait montre dans la modération des négociations qui ont donné lieu à un échange de vues positif. Avec les capacités de modération de MacKay, ainsi que le rôle de donateur joué par la Nouvelle Zélande dans la région du Pacifique et sa participation dans les délibérations et les programmes régionaux à travers le Forum des Iles du Pacifique, les PEID disposent d'un Président tout à fait familiarisé avec les défis et les problèmes auxquels leur développement se trouve confronté.

Outre MacKay, le rôle du Secrétaire Général de la Réunion Internationale, qui se trouve être également le Haut Représentant des Nations Unies pour les Pays les Moins avancés (PMA), les Pays en Développement Enclavés et les PEID, est considéré par certains comme étant “l'atout” qui pourrait faire de la réunion de Maurice, un haut lieu pour les PEID. Chowdhury, qui est à ce poste depuis juste deux ans, a déjà pris part à des réunions internationales similaires aboutissant à des évolutions importantes pour la cause des pays vulnérables. Il apporte au processus de Maurice sa grande expérience dans l'édification de partenariats entre les groupes vulnérables et leurs partenaires de développement, comme en a témoigné le rôle qu'il a joué, en sa qualité de Coordinateur des PMA, à la Conférence de Bruxelles sur les PMA, tenue en 2001, et en tant que Secrétaire Général de la Conférence d'Almaty sur les Pays en Développement Enclavés, tenue en 2003. C'est la combinaison du rôle de défense joué par Chowdhury, et du travail programmatique effectué par l'Unité chargée des PEID au sein du Département chargé des Affaires Economiques et Sociales, qui a permis l'élaboration de l'approche adoptée par l'ensemble du système des Nations Unies à l'égard des questions ayant trait aux PEID, dans le processus de la Maurice.

DE PETITES ILES MAIS DE GRANDS ENJEUX

Plusieurs questions centrales à la fois pour les PEID et leurs partenaires de développement n'ont pas été résolues à New York, signalant clairement l'existence d'une divergence dans l'approche de l'opération du mandat assigné par l'assemblée Générale et consistant à renouveler l'engagement politique en faveur du cas particulier des PEID.

Cependant, à la fin de la réunion préparatoire, plusieurs évolutions étaient évidentes: il y a eu un dialogue positif et constructif entre les PEID et leurs partenaires en développement; il reste encore une quantité monumentale de négociation à mener pour la transformation du texte de compilation en une Stratégie tournée vers l'action, s'il en faut; et la résolution des questions ayant trait au commerce, au financement et aux directives à l'intention de la communauté et aux organisations internationales, exigera l'élaboration de solutions créatrices, répondant aux besoins à la fois des PEID et de leurs partenaires de développement. Néanmoins, cette réunion préparatoire de trois jours a jeté les fondations nécessaires à l'accomplissement du mandat fixé par l'Assemblée Générale et à l'ouverture de plusieurs voies constructives pour le renouvellement du soutien politique international en faveur des PEID.

A SUIVRE D’ICI LA REUNION INTERNATIONALE

ATELIER SUR LA BANQUE ET LA FINANCE DANS LES PETITS ETATS: LES QUESTIONS POSEES ET LES POLITIQUES SUIVIES: Prévu du 3 au 14 mai 2004, à la Vallette, Malte, cet atelier vise à disséminer l'information et à fournir une formation dans le domaine de la banque et de la finance, couvrant une variété de thèmes, avec une focalisation sur les Petits Etats. Pour plus d'informations, contacter: the Director, Islands and Small States Institute, Foundation for International Studies, UN; tel: +35-6-2124-8218; fax: +35-6-2123-0551; e-mail: islands@um.edu.mt; Internet: http://home.um.edu.mt/islands/brochure_21jan04_comsec.doc

FNUF-4: La quatrième session du FNUF aura lieu du 3 au 14 mai 2004, à Genève, en Suisse. Elle traitera, entre autres: les progrès accomplis dans la mise en œuvre, le savoir ayant trait aux forêts, les aspects sociaux et culturels des forêts; et les moyens d'exécution. Pour plus d'informations, contacter: Elisabeth Barsk-Rundquist, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-917-367-3186; e-mail: barsk-rundquist@un.org; Internet:  http://www.un.org/esa/forest      

PREPCOM 1 DE LA CONFERENCE MONDIALE SUR LA REDUCTION DES CATASTROPHES: Cette réunion aura lieu les 6 et 7 mai 2004, à Genève, en Suisse, pour la préparation de l'évaluation décennale des activités de réduction, depuis la première Conférence Mondiale sur la Réduction des Catastrophes Naturelles, qui s'est déroulée à Yokohama, au Japon, en 1994. Le processus d'évaluation culminera avec la Seconde Conférence Mondiale sur la Réduction des Catastrophes, qui se tiendra à Kobe, Hyogo, au Japon, du 18 au 22 janvier 2005. Pour de plus amples renseignements, contacter: UN/ISDR; tel: +41-22-917-2103; fax: +41-22-917-0563; e-mail: isdr@un.org; Internet: http://www.unisdr.org

ATELIER REGIONAL D'ASIE-PACIFIQUE SUR LES PRATIQUES DANS LES DOMAINES DE L'ENERGIE ET DE L'ENVIRONNEMENT ASSORTIMENT DES THEMES ET DES RESSOURCES: Cet atelier aura lieu du 10 au 14 mai 2004, à Bangkok, en Thaïlande. Les objectifs de cet atelier consistent à déterminer et à traiter les besoins énergétiques et environnementaux régionaux/sous-régionaux, et à déterminer la manière dont les ressources fournies par le FEM peuvent être utilisées comme catalyseur pour la mobilisation des ressources à l'échelon national, pour couvrir la mise en œuvre des stratégies. Pour les détails, contacter: Bethany Donithorn, UNDP; tel: +1-212-906-6197; e-mail: bethany.donithorn@undp.org; Internet: http://whoiswho.sidsnet.org/

LES CONSULTATIONS INFORMELLES-INFORMELLES DES PEID: En préparation de la Réunion internationale sur les PEID, des consultations informelles informelles sont prévues du 17 au 19 mai 2004, à New York. Pour de plus amples informations, contacter: Diane Quarless, UNDSD, SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135; fax: +1-917-367-3391; e-mail: Mauritius2004@sidsnet.org; Internet: http://www.sidsnet.org/ 

REUNIONS DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE: Des réunions de divers conseils, comités et organes de négociation de l'OMC, pertinentes aux secteurs de l'environnement et du développement, sont prévues en 2004 à Genève, en Suisse. Le Conseil Général doit se réunir de nouveau, les 17 et 18 mai, les 27 et 29 juillet, les 20 et 21 octobre et les 13, 14 et 16 décembre. La Commission sur le Commerce et l'Environnement se réunira les 6 et 7 juillet et les 12 et 13 octobre. La Commission sur le Commerce et le Développement est prévue le 11mai, les 28 et 29 septembre et le 16 novembre. Pour plus de renseignements, contacter: WTO Secretariat; tel: +41-22-739-5111; fax: +41-22-731-4206; e-mail: enquiries@wto.org; Internet: http://www.wto.org/english/news_e/meets.pdf 

CONSULTATION FEM–ONG ET REUNION DU CONSEIL DU FEM: Une consultation FEM-ONG aura lieu le 18 mai 2004, suivie de la Réunion du Conseil du FEM, qui se réunira du 19 au 21 mai. Les deux réunions se tiendront à Washington, D.C. Pour d'autres renseignements, contacter: the GEF Secretariat; tel: +1-202-473-0508; fax: +1-202-522-3240; e-mail: secretariat@TheGEF.org; Internet: http://gefweb.org/

SECOND FORUM ET EXPOSITION DES CARAIBES SUR L'ENVIRONNEMENT (CEF-2): Ce forum se déroulera du 31 mai au 4 juin 2004, à Port d'Espagne, à Trinidad. Il vise à mettre en présence les principales parties prenantes des Caraïbes et internationales pour parler des problèmes posés et partager les expériences acquises dans les domaines de l'environnement et du développement. La réunion servira également de forum régional pour la présentation et la discussion des questions ayant trait à la RI. Pour plus de renseignements, contacter: CEF-2, Conference Secretariat; tel: +758-452-2501; fax: +758-453-2721; e-mail: cef2@cehi.org.lc; Internet: http://www.cehi.org.lc/cef2/index.htm

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES ENERGIES RENOUVELABLES: Cette conférence se déroulera du 1er au 4 juin 2004, à Bonn, en Allemagne. La réunion examinera, entre autres, le financement (instruments) et le développement du marché, la formation des conditions favorisant la mise en place d'un cadre politique habilitant, et le renforcement des capacités. Pour plus de renseignements, contacter: Secretariat of the International Conference for Renewable Energies; tel: +49-6196-794404; fax: +49-6196-794405; e-mail: info@renewables2004.de; Internet: http://www.renewables2004.de/

CNUCED XI: CNUCED XI est prévue du 13 au 18 juin 2004, à São Paulo, au Brésil. Le Thème de cette année porte sur “l'Amélioration de la cohérence entre les stratégies de développement nationales et les processus économiques internationaux visant à la croissance et à l'essor économique, en particulier, dans les pays en développement.” Pour plus d'informations, contacter: UNCTAD; tel: +41-22-907-1234; fax: +41-22-907-0043; e-mail: info@unctad.org; Internet: http://www.unctad.org/ 

20e SESSIONS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DE L'UNFCCC: Les  vingtièmes sessions de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (OSAST) et l'Organe Subsidiaire sur la Mise en Application (SBI) de l'UNFCCC, se dérouleront du 16 au 25 juin 2004, à Bonn, en Allemagne. Pour d'autres renseignements, contacter: UNFCCC Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.int; Internet: http://unfccc.int/sessions/sb20/index.html

QUATRIEME SOMMET DES CHEFS D'ETATS ET DE GOUVERNEMENTS D'AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE (ACP): Ce Sommet se tiendra du 21 au 24 juin 2004, à Maputo, au Mozambique. Pour en savoir davantage, contacter: ACP Secretariat; tel: +32-2-743-0600; fax: +32-2-735-5573; e-mail: info@acp.int; Internet: http://www.acpsec.org/

DIXIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES RECIFS CORALLIENS (ICRS): Cette réunion aura lieu du 28 juin au 2 juillet 2004, à Okinawa, au Japon, pour traiter de la stabilité et de la dégradation des écosystèmes des récifs coralliens. Pour plus d'informations, contacter: Plando Japan Inc.; tel: +81-3-5470-4401; fax: +81-3-5470-4410; e-mail: icrs@plando.co.jp; Internet: http://www.plando.co.jp/icrs2004/ 

25ème REUNION DE LA CONFERENCE DES CHEFS DE GOUVERNEMENTS DE LA COMMUNAUTE DES PAYS DES CARAIBES: Cette réunion est provisoirement prévue du 4 au 8 juillet 2004, à la Grenade. Pour les détails, contacter: CARICOM Secretariat; tel: +592-226-9280; fax: +592-226-7816; e-mail: carisec1@caricom.org; Internet: http://www.caricom.org/

CONFERENCE INTERNATIONALE POUR L'EVALUATION DECENNALE DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION DE LA BARBADE: Cette réunion internationale, qui est prévue provisoirement du 30 août au 3 septembre 2004, à Port Louis, à Maurice, procédera à une évaluation exhaustive de la mise en œuvre du POB. Elle englobera un segment de haut niveau et sera précédée par deux journées de consultations informelles. Pour de plus amples renseignements, contacter: Diane Quarless, UNDSD, SIDS Unit; tel: +1-212-963-4135; fax: +1-917-367-3391; e-mail: Mauritius2004@sidsnet.org; Internet: http://www.sidsnet.org/ 


Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé Alice Bisiaux; Lauren Flejzor; Prisna Nuengsigkapian; Anju Sharma; et Richard Sherman. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Direction d'équipe: Prisna Nuengsigkapian <prisna@iisd.org>. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI); Un financement particulier � la couverture de cette r�union, a �t� fourni par le minist�re norv�gien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.