Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 8 No. 40
Vendredi 16 avril 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM DES PEID:

JEUDI 15 AVRIL 2004

Les délégués se sont réunis tout le long de la journée dans des consultations informelles pour l'examen du Document de la Stratégie, achevant leur première lecture des chapitres consacrés à la gestion des déchets, aux ressources côtières et marines, aux ressources en eau douce, aux ressources édaphiques, aux ressou­rces énergétiques, aux ressources touristiques, aux ressources de biodiversité, aux transport et communication, au déclassement des PEID PMA, et au commerce: mondialisation et libéralisation du commerce.

PREPARATIFS DE LA REUNION INTERNATIONALE SUR L'EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID

CONSULTATIONS INFORMELLES: Tout le long des informelles, modérées par Don MacKay (Nouvelle Zélande), les pays industrialisés ont proposé des libellés de rechange pour plusieurs paragraphes, dont certains visaient à “équilibrer” le texte, à travers le placement d'obligations plus importantes sur les PEID. Les pays industrialisés ont également émis des réserves concernant l'utilisation de formulations obligatoires donnant des directives à la communauté internationale. Les pays en développement ont accepté de traiter ce point. Un groupe de pays industrialisés a suggéré de modifier le chapeau d'un certain nombre de para­graphes, de manière à y reconnaître l'engagement des PEID dans divers domaines. Sur ce point, les pays en développement ont souhaité voir plutôt souligner le besoin d'une assistance, que la réaffirmation des engagements existants.

Gestion des déchets: Au sujet de la spécification des mesures devant être prises par les organes et processus internationaux, plusieurs pays industrialisés ont fait part de leurs réserves concer­nant la mention que le Document ne doive pas “usurper” le travail de ces organes, et ont appelé à la suppression de telles références. Faisant objection à ces propositions, les pays en développement ont souligné que dans nombre de cas, les PEID ne sont pas adéqua­tement représentés au sein des organes internationaux, comme l'agence internationale de l'énergie atomique, et qu'ils manquent souvent des capacités de participer adéquatement dans les processus décisionnels de ces organes. Un pays industrialisé a indiqué qu'il fournirait une révision de texte du chapitre consacré à la gestion des déchets.

Au sujet du transport des déchets radioactifs, les pays industri­alisés ont fait objection aux propositions de supprimer les références qui s'y rapportent, précisant qu'il s'agissait là de libellés approuvés tirés du PAB, et que l'objectif de la RI n'est pas de renégocier le PAB. Au sujet du traitement de la pollution et de l'acceptation de la responsabilité de la réhabilitation des épaves marines de la seconde guerre mondiale, quelques pays industrial­isés ont proposé de supprimer les sous-paragraphes associés, l'un d'eux suggérant de traiter la question de manière bilatérale. Les pays en développement ont souligné l'importance de la reconnais­sance de cette question au niveau international.

Les ressources côtières et marines: L'idée d'établir un nouveau mécanisme financier pour aider les PEID dans la mise en application du CNUDM a été contrée par les pays industrialisés, qui ont souligné la nécessité de faire meilleur usage des mécan­ismes disponibles. Les pays en développement ont souligné le besoin de traiter la question de l'accès des PEID à ces mécanismes.

Au sujet de la gestion des pêcheries, les pays industrialisés ont proposé de renforcer le libellé pour aider les PEID dans le traite­ment du problème des pêches illégales, non-documentées et irrégulières (INDI) et les problèmes liés aux pavillons de complai­sance. Soulignant que les PEID ne disposent pas des capacités nécessaires au contrôle des pêches INDI, les pays en développe­ment ont accueilli favorablement cette proposition.

Quelques pays industrialisés se sont opposés à la proposition de singulariser les pays pratiquant les grandes lignes pour la four­niture d'un soutien à la gestion durable des pêcheries. Les pays industrialisés ont maintenu que ces pays devraient assumer leur part de responsabilité dans l'épuisement des pêches des PEID. Soulignant qu'il est difficile de pouvoir déterminer le caractère “équitable” de la gestion des ressources, quelques pays en dével­oppement ont suggéré, et les pays en développement ont accepté, de remplacer le terme “équitable” par le terme “effectif.”

Au sujet des activités des PEID dans leurs zones économiques exclusives, les pays industrialisés ont suggéré d'ajouter une référence aux travaux pertinents de la CDB et au droit interna­tional. Les pays en développement ont indiqué qu'ils examineront ces propositions. Un pays industrialisé a proposé de préciser que les approches, en matière de gestion, doivent être basées sur des données scientifiques. Les pays en développement ont fait part de leurs réserves concernant l'accès des PEID à ces données.

Les ressources en eau douces: Les délégués ont approuvé, sans amendement, le paragraphe introductif décrivant les défis auxquels les PEID se trouvent confrontés dans ce domaine. Les pays en développement ont indiqué qu'ils examineront le libellé qui se réfère au 4ème forum mondial sur l'eau, qui doit se tenir au Mexique en 2006, mais ont souligné que le soutien de la mise en œuvre du Programme d'action conjoint sur l'eau et le Climat, lancé au 3ème forum mondial sur l'eau, devrait être fourni avant 2006.

Au sujet de la fourniture d'une assistance dans le domaine des technologies appropriées pour la réalisation des ODM ayant trait à l'eau potable salubre, un pays industrialisé a proposé un texte reconnaissant l'engagement des PEID en faveur des objectifs du SMDD, relatifs à l'assainissement et à la gestion intégrée des ressources en eau. Les pays industrialisés ont souligné la nécessité d'une assistance pour la réalisation de ces objectifs.

Un pays industrialisé a souhaité avoir des éclaircissements sur la raison qui fait que le programme particulier de l'OMM ait été singularisé pour aider les PEID, dans le paragraphe consacré au renforcement des capacités nationales en matière de qualité des eaux. Les pays industrialisés ont souligné l'importance du programme particulier, pour l'aide des PEID dans les domaines de la planification et de la prévision. Un pays industrialisé a noté que les mécanismes et les programmes spécifiés sont pertinents à l'ensemble des pays en développement et pas uniquement aux PEID. Le modérateur MacKay a suggéré de modifier la formula­tion de manière à y rendre compte des besoins particuliers des PEID.

Les ressources édaphiques: Les pays industrialisés ont proposé de reformuler les paragraphes ayant trait à la dégradation des sols et au commerce, lesquels paragraphes devraient, ont-ils dit, souligner que les PEID sont les premiers responsables de leurs ressources édaphiques. Les pays en développement ont indiqué le besoin de mentionner le FEM, la CCD et la CDB comme mécan­ismes pour le traitement du problème de la dégradation des sols. Plusieurs pays industrialisés ont suggéré de supprimer le libellé particulier donnant au FEM la directive de faciliter l'accès des PEID, aux ressources financières et techniques nécessaires au trait­ement de la dégradation des sols. Les pays en développement ont indiqué qu'il est difficile de mettre l'accent sur le contrôle de la qualité et le développement des produits, dans le Document, à moins que les capacités soient renforcées dans les PEID. Les pays en développement ont souligné également le besoin de maintenir les références aux partenariats axés sur la gestion forestière durable, au sein des Nations Unies et de la communauté internatio­nale, étant donné que le besoin d'une amélioration de la gestion forestière est crucial dans les PEID.

Les pays industrialisés ont proposé de supprimer le paragraphe consacré aux activités minières et ont suggéré de changer les para­graphes portant sur les minéraux de manière à y inclure des éléments tels que la nécessité de créer des capacités à travers l'amélioration de l'élaboration des politiques et des législations. Les pays en développement ont indiqué qu'ils examineront les change­ments proposés.

Les ressources énergétiques: Au sujet des formes d'énergie qui devraient être listées en tant qu'options commercialement fais­ables, pour l'approvisionnement énergétique des PEID, les pays industrialisés ont proposé d'ajouter l'énergie géothermale, la biom­asse et l'énergie hydrologique dans la liste existante, qui comprend l'énergie éolienne, solaire et océanique. Un pays industrialisé a déclaré que le chapitre consacré aux ressources d'énergie est trop focalisé sur ce que les pays tiers devraient faire, mais ne rend pas compte de ce que les PEID devraient faire. Les pays en développe­ment ont souligné que ce chapitre est basé sur des formulations déjà approuvées dans le texte du PMAJ. Les délégués ont débattu de la possibilité de déplacer les références au transfert des technologies vers le chapitre consacré à l'exécution. Quelques pays industrialisés ont indiqué qu'ils proposeront un nouveau texte pour ce chapitre.

Les ressources touristiques: Au sujet de l'équilibre entre le développement du tourisme et d'autres secteurs de l'économie, un pays industrialisé a suggéré, et les pays en développement ont accepté, de traiter de la protection environnementale. Au sujet des ressources et des outils nécessaires à la réalisation du tourisme viable, quelques pays industrialisés ont suggéré d'ajouter des références aux directives de la CDB, ayant trait: au tourisme et au développement, aux ressources financières et aux moyens d'améliorer ces ressources, au niveau national. Les pays en dével­oppement ont déclaré qu'ils examineront le libellé proposé. Au sujet des plans nationaux de développement du tourisme, quelques pays industrialisés ont suggéré de faire référence aux stratégies de développement durable.

Les ressources de biodiversité: Dans le texte consacré à l'aide internationale, les pays industrialisés ont appelé à l'insertion d'une référence à l'accès et au partage des avantages, et à la mise à jour du libellé portant sur les conclusions pertinentes de la CdP-7 de la CDB. Les pays en développement ont souligné qu'il n'y a pas de référence aux PEID, dans le Programme de travail de la CDB, axé sur les Aires Protégées, et ont demandé l'insertion d'un libellé répondant à la situation unique des PEID, par rapport à la mise en application de la CDB.

Les pays industrialisés ont proposé de changer le libellé portant sur le FEM, pour y souligner qu'il n'est que l'un des mécanismes pourvoyeurs d'aide technique internationale et que le Document ne peut pas mandater le FEM d'entreprendre des actions particulières. Les pays en développement ont indiqué que dans le paragraphe, l'accent est placé sur la simplification des procédure de débourse­ment du FEM, et ont mis en relief leur besoin d'avoir des sources de financement, pas forcément nouvelles, mais prévisibles.

Transport et communications: Au sujet des défis auxquels les PEID se trouvent confrontés dans les domaines du transport et des communications, un pays industrialisé a suggéré d'ouvrir le chapitre, de manière à y reconnaître les récents développements qui ont réduit l'isolation des PEID. Les pays en développement ont souligné le besoin de soutenir l'accès aux nouvelles technologies de communication. Au sujet de l'assistance dans les domaines du développement et de la gestion des aéroports et des ports, les pays en développement ont mis l'accent, entre autres, sur les coûts impli­qués dans la mise en conformité aux nouvelles exigences interna­tionales en matière de sécurité. Un pays industrialisé a suggéré d'élargir le libellé à l'assistance en faveur d'autres formes d'infra­structure de transport.

Au sujet des arrangements régionaux dans le domaine du trans­port, un pays industrialisé a suggéré de rendre opérationnelle la formulation en y stipulant que les PEID devraient étendre leur participation dans ces arrangements, et a demandé une clarification du concept de “rationalisation” des services aériens. Les pays en développement ont mis l'accent sur les défis à relever dans l'élabo­ration des politiques aériennes basées sur les forces du marché, soulignant la nécessité d'une intervention pour s'assurer des services aériens dans certaines régions.

Au sujet de la libéralisation des télécommunications, un pays industrialisé a requis la suppression du libellé appelant à des mesures de réduction des coûts, et quelques pays industrialisés ont déclaré que le processus du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) n'est pas le forum approprié pour le traite­ment de cette question. Un pays industrialisé a demandé des éclair­cissements sur la référence au soutien de la participation des non- Etats au SMSI. Les pays en développement ont noté que cette référence reflétait la formulation retenue par le SMSI, et qu'elle pouvait englober les ONG, les diverses parties prenantes et les PEID qui ne sont pas Etats.

Science et technologie: Au sujet de l'investissement dans les capacités scientifiques et technologiques des PEID, les pays indus­trialisés ont recommandé la suppression du paragraphe appelant à la création d'un mécanisme d'échange d'information. Les pays en développement ont expliqué que le mécanisme envisagé doit servir à la détermination des technologies appropriées pour les PEID et à aider les PEID à obtenir l'accès à ces technologies. Au sujet de SIDSNet, un pays industrialisé a réservé sa position quant au libellé appelant à un financement adéquat pour son entretien et son renforcement, soulignant que la source du financement n'est pas déterminée. Les pays en développement ont indiqué qu'ils examin­eront cette question.

Déclassement des PEID PMA: Les pays industrialisés ont signalé que l'ECOSOC était en train de mener des travaux sur ce thème, et ont appelé à la suppression de ce chapitre. Les pays en développement ont noté que bien que l'ECOSOC soit en train d'examiner les questions de déclassement des PMA, il est impor­tant de se pencher encore: sur les résultats du déclassement des pays de leur statut de PMA; sur la méthodologie utilisée pour la détermination de la graduation des PMA; et sur la question de la graduation elle-même. Les pays en développement ont indiqué que la RI doit considérer la vulnérabilité environnementale des PEID et sortir avec des recommandations spécifiques pour la graduation des PEID PMA.

Commerce: la mondialisation et la libéralisation du commerce: Un pays industrialisé a proposé de supprimer ce chapitre, arguant qu'il n'y a pas de mandat pour le traitement des questions commerciales, dans ce processus et que les Nations Unies ne sont pas l'organe approprié pour le traitement des ques­tions liées au commerce, vu qu'elles sont traitées par l'OMC. Se félicitant de l'insertion et de la pertinence de ce chapitre dans le Document, un groupe de pays industrialisés a émis des réserves concernant quelques éléments du  texte, en particulier, l'appel à la création de nouveaux groupes dans le cadre de l'OMC. Ils ont indiqué qu'ils soumettront un texte alternatif pour l'ensemble du chapitre. Les pays en développement ont noté que le commerce est un instrument de développement durable et qu'il est reconnu comme tel dans l'Accord de Doha pour le Développement, et ont souligné que nombre de questions commerciales sont traitées à l'extérieur de l'OMC. Les pays en développement ont souligné que l'évaluation PAB+5, le PMAJ et le Consensus de Monterrey traitent tous des préoccupations des PEID ayant trait au commerce, et ont déclaré que le Document devrait bâtir sur ces dispositions. Le porte-parole a mis également en exergue le rôle central des Nations Unies dans le traitement de ces préoccupations, notant qu'ils sont le seul forum où les voix de tous les PEID sont représentées.

DANS LES COULOIRS

Le modérateur MacKay a fait part, de manière générale, de sa satisfaction quant au rythme de progression des discussions et, s'agissant des 18 paragraphes en suspens, il s'est dit confiant que les délégués achèveront leur première lecture du Document avant la Plénière de vendredi. Bien que MacKay ait annoncé, en fin de journée, qu'il fournira un texte de synthèse vendredi matin, plusieurs délégués ont souligné que les divergences entre les posi­tions des pays sont, à ce stade, trop nombreuses, et ont déclaré ne pas être tout à fait sûrs de la manière dont les négociations vont pouvoir avancer. Compte tenu du nombre de points controversés en suspens et de celui des propositions soumises, plusieurs partici­pants ont été surpris que des groupes de contact nocturnes n'aient pas été établis pour aider à parvenir à des compromis sur les ques­tions spécifiques. De nombreux participants ont émis des hypothèses quant aux options offertes pour aller de l'avant, certains ayant évoqué la possibilité d'adopter le Document sous sa forme d'origine, en tant que compilation de texte ou papier du modérateur.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

CONSULTATIONS INFORMELLES: Les délégués se réuniront le matin et en début d'après-midi, dans la Salle de Conférence 1, pour achever leur première lecture du Document de la Stratégie. Les délégués examineront également l'ordre du jour provisoire révisé de la RI.

PLENIERE DE LA CDD-12: La Plénière de la CDD-12 se réunira, l'après-midi, dans la Salle de Conférence 1, où elle entendra probablement un bref rapport sur les consultations informelles, adoptera l'ordre du jour provisoire de la RI, et discutera de la voie à suivre.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le compte rendu final du Earth Negotiations Bulletin concernant la réunion préparatoire des PEID sera disponible lundi 3 mai 2004 au: http://www.iisd.ca/sids/bpoa10/sidsprep


Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org>, a été rédigé Alice Bisiaux <alice@iisd.org>, Lauren Flejzor <lauren@iisd.org>, Prisna Nuengsigkapian <prisna@iisd.org>, Anju Sharma <anju@iisd.org> et Richard Sherman <rsherman@iisd.org>. Edition numérique: Leila Mead <leila@iisd.org>. Version française: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; le ministère norvégien des affaires étrangères; Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI); Un financement particulier à la couverture de cette réunion, a été fourni par le ministère norvégien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.