Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 8 No. 39
Jeudi 15 avril 2004
 

LES FAITS MARQUANTS DU PREPCOM DES PEID:

MERCREDI 14 AVRIL 2004

La 12ème session de la Commission du Développement Durable (CDD-12) s'est ouverte mercredi au siège des Nations Unies à New York. Au cours de la Plénière inaugurale, la Commis­sion a entendu des allocutions d'ouverture et a procédé à l'élection des membres de son Bureau et à l'adoption de son ordre du jour et organisation des travaux. Les préparatifs de la Réunion Internatio­nale (RI) sur la revue de la mise en œuvre du programme d'action pour le développement durable des petits Etats insulaires en dével­oppement (PEID), ont commencé par l'examen de l'accréditation des organisations non gouvernementales (ONG) et autres princi­paux groupes, auprès de la RI, suivi par l'introduction des déclara­tions et de la présentation du résultat de la réunion interrégionale des PEID. En fin de matinée et toute l'après-midi, les délégués se sont réunis dans des consultations informelles, pour entamer leurs délibérations autour du document de la Stratégie.

LA PLENIERE D'OUVERTURE

Le Président de la CDD-12, Børge Brende, ministre norvégien de l'environnement, a ouvert la session, soulignant qu'elle est la première à être tenue dans le cadre du nouveau programme de travail de la CDD. Il a affirmé que les CDD-12 et 13 offraient une occasion unique pour se focaliser sur les actions mises en œuvre pour la concrétisation des objectifs approuvés à l'échelle interna­tionale concernant l'eau, l'assainissement et les établissements humains. Il a également attiré l'attention sur les trois premiers jours de la session, consacrés aux préparatifs de la RI.

Le Président Brende a rappelé que suite à la CDD-11, lui-même et Bruno Stagno Ugarte (Costa Rica) avaient été élus au Bureau de la CDD-12, et que l'élection des autres membres du Bureau avait été reportée. La Commission a ensuite élu, par acclamation, aux postes de Vice-présidents: Toru Shimizu (Japon), Bolus Paul Zom Lolo (Nigeria) et Eva Tomic (Slovénie), et le Vice-président Lolo a été désigné Rapporteur.

Après de brefs commentaires, par le Secrétariat, sur l'ordre du jour provisoire et autres questions d'organisation, y compris sur l'état de la documentation de la session et sur la participation des organisations intergouvernementales à la CDD-12, la Commission a adopté son ordre du jour (E/CN.17/2004/1) et organisation des travaux (E/CN.17/2004/1/Add.1 et E/CN.17/2004/L.1).

PREPARATIFS DE LA REUNION INTERNATIONALE SUR LA  REVUE DE LA MISE EN APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID

La Commission a adopté la liste des ONG et autres principaux groupes auprès de la RI (E/CN.17/2004/9).

José Antonio Ocampo, Sous-secrétaire Général de l'ONU, chargé des Affaires Economiques et Sociales, s'est félicité de la décision de la CDD-11, d'intégrer la vulnérabilité des PEID, en tant que thème transversal, dans le programme de travail pluriannuel de la CDD. Introduisant le rapport du Secrétaire Général de l'ONU, concernant l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme d'action pour le développement durable des PEID (E/CN.17/2004/8), il a signalé que le rapport: présente une étude exhaustive de la mise en application générale du programme d'action de la Barbade (PAB), décrit les défis auxquels les PEID continuent à être confrontés, et détermine les domaines où un soutien additionnel est requis de la part de la communauté interna­tionale.

Mettant en relief la résolution de l'assemblée générale concer­nant la RI, Anwarul Chowdhury, Secrétaire général de la Réunion Internationale de Maurice, a déclaré que la RI doit se pencher sur les déficits de la mise en œuvre du PAB et traiter les raisons pour lesquelles les choses n'ont pas avancé depuis l'évaluation quin­quennale du PAB (PAB+5) de 1999. Il a indiqué qu'il est néces­saire de se focaliser sur les mesures concrètes concernant les questions nouvelles et émergeantes, comme celles du VIH/SIDA, de l'accès aux marchés, des technologies d'information et de communication, et de la sécurité. Il a ajouté que les premières questions posées à la RI consiste à savoir comment faire pour que la réunion puisse apporter une contribution positive à la promotion de la sécurité sociale et du bien-être des populations des PEID, et comment faire pour que les PEID puissent bénéficier du soutien, de l'engagement authentique et de la volonté politique de tous les partenaires, de manière à pouvoir avancer réellement dans la mise en application du PAB.

La représentante des BAHAMAS a présenté les conclusions de la réunion préparatoire interrégionale, tenue à Nassau, aux Bahamas, en janvier 2004, mettant en exergue la Déclaration de Nassau et le Papier de Stratégie de l'AOSIS pour la Suite de la Mise en Œuvre du PAB. Elle a signalé qu'à cette réunion, les délégués ont renouvelé leurs appels pour une volonté politique plus ferme, des ressources financières accrues et un soutien plus important de la part de la communauté internationale, pour faciliter la mise en application du PAB par les PEID.

Signalant qu'ils ont avalisé le Papier de Stratégie de l'AOSIS, Maurice, parlant au nom du G-77/CHINE, a présenté les grandes lignes du document de la Stratégie, mettant l'accent sur les défis particuliers auxquels les PEID se trouvent confrontés dans le domaine du développement durable, et encourageant une plus grande compréhension et une meilleure coopération de la part de la communauté internationale, appelée à honorer les engagements qu'elle a pris “à Rio et à la Barbade.” Faisant état des réserves soulevées dans les consultations informelles, selon lesquelles le document de la Stratégie est trop long et que les priorités n'y sont pas mentionnées, il a précisé que le document rendait compte de l'éventail des problèmes posés aux PEID et soulignait la nécessité de traiter leurs préoccupations de manière globale. Au sujet du rapport du Secrétaire Général de l'ONU, il a mis en garde contre l'impression qui s'en dégage, que les PEID peuvent résoudre, à eux seuls, les difficultés posées à leur développement durable, et a déclaré que cette idée ne correspondait pas à l'esprit de partenariat recommandé dans le PAB et par le SMDD. Il a accueilli favorable­ment l'idée de l'ouverture d'un débat “approfondi et franc” sur la meilleure voie à suivre.

Affirmant que la RI offre une occasion unique d'assurer le suivi de la mise en œuvre des accords contenus dans la Déclaration du Millénaire et le SMDD, l'Irlande, intervenant au nom de l'UE, a déclaré que la RI devrait être tournée vers l'action et apporter une valeur ajoutée, et qu'elle ne doit pas renégocier le PAB. Le délégué a ajouté que la RI devrait renforcer l'importance des stratégies de réduction de la pauvreté et de développement durable, conduites par les pays eux-mêmes, et qu'elle devrait se focaliser sur le rôle de la communauté internationale dans le soutien de ces initiatives nationales. Il a signalé que l'UE considère les PEID comme étant des partenaires clés dans les domaines des changements clima­tiques et de l'énergie renouvelable.

Le délégué des ETATS-UNIS a fait part de ses réserves quant à la structure et au contenu du document de la Stratégie, précisant: qu'il est une liste de demandes; qu'il est trop long et trop détaillé; qu'il cherche à modifier les règles de la communauté internationale; qu'il cherche à altérer les textes négociés dans divers forums inter­nationaux; et qu'il contient des problèmes qui ne sont pas particu­liers aux PEID. Il a souligné que les réserves des Etats-Unis sont reflétées dans le papier officieux qui a été distribué durant les réunions informelles intersessions.

TUVALU a exprimé l'espoir de voir l'ensemble des délégations considérer cette réunion comme une occasion de dialogue, et a demandé aux délégués de ne pas négliger le travail accompli par les ministres des PEID, dans l'élaboration du document de la Stratégie. Il a appelé les institutions financières internationales (IFI) à financer la mise en œuvre du PAB.

La FEDERATION de RUSSIE a déclaré que la RI devrait apporter une contribution importante à la mise en application des résultats du SMDD, et qu'elle doit s'effectuer dans le cadre des paramètres des divers accords internationaux.

Don MacKay (Nouvelle Zélande), modérateur des consulta­tions informelles intersessions, a présenté un rapport sur les deux “informelles” informelles, précisant que ces deux sessions ont donné aux délégués l'occasion d'exprimer leurs vues initiales concernant le document de la Stratégie, y compris à travers une lecture chapitre par chapitre, au cours de laquelle les délégués ont déterminé les points de convergence et les domaines où de nouv­elles discussions sont requises. Avant de clôturer la plénière d'ouverture, le Président Brende a proposé, et la Commission a accepté, de désigner MacKay, mod�rateur des consultations informelles de la session.

LES CONSULTATIONS INFORMELLES: le mod�rateur MacKay a ouvert les consultations informelles, a mis en relief le mandat assign� � la RI par l'assembl�e g�n�rale, et a indiqu� que les consultations informelles seront focalis�es sur le document de la Strat�gie et sur l'ordre du jour de la RI.

Les d�l�gu�s ont commenc� par une premi�re lecture de l'intro�duction et des chapitres consacr�s aux changements climatiques et � l'�l�vation du niveau des mers, et aux catastrophes naturelles et environnementales. Ils ont �galement commenc� l'examen du chapitre consacr� � la gestion des d�chets. Tout le long des discus�sions, les pays industrialis�s ont insist� sur la suppression des libell�s donnant des directives particuli�res � la communaut� inter�nationale, et ont sugg�r� que le texte devrait plut�t �inviter� la communaut� internationale � apporter son soutien aux PEID dans leurs activit�s de d�veloppement durable.

Introduction: Dans le paragraphe introductif, quelques pays industrialis�s ont sugg�r� d'ins�rer un libell� r�affirmant l'engage�ment des PEID en faveur du Plan d'action 21, du SMDD, du Consensus de Monterrey et des divers accords internationaux ayant trait au d�veloppement durable. Les pays industrialis�s ont �gale�ment propos� la suppression du libell� qui porte sur le soutien financier et l'APD, proposant de le remplacer par une r�f�rence tir�e du texte du Consensus de Monterrey. Les pays en d�veloppe�ment ont sugg�r� que cette r�f�rence devrait �tre incluse dans la d�claration politique, soulignant qu'ils pr�f�rent une focalisation sur le PAB, dans le document. Au sujet du libell� consacr� au principe de responsabilit�s communes mais diff�renci�es, les d�l�gu�s ont d�cid� de faire r�f�rence au Principe 7 de Rio.

Au sujet de la bonne gouvernance, les pays industrialis�s ont pr�f�r� utiliser la formulation retenue dans le texte du Consensus de Monterrey, et les pays en d�veloppement ont sugg�r� l'insertion du libell� tir� du PMAJ. Au sujet du libell� consacr� au besoin urgent d'une plus grande d�mocratie, d'une plus grande transpar�ence et d'une meilleure insertion dans les syst�mes �conomiques et financiers internationaux, aux fins de permettre une participation effective des PEID dans les processus d�cisionnels, plusieurs pays industrialis�s ont propos� de supprimer les paragraphes existants et de les remplacer par les libell�s correspondants retenus dans le consensus de Monterrey. Tout en appuyant les accords conclus � Monterrey, les pays en d�veloppement ont soulign� la n�cessit� pour le document de la Strat�gie d'inclure des mesures qui mettent en exergue le besoin d'une d�mocratisation des IFI.

Au sujet de la s�curit�, plusieurs pays industrialis�s ont propos� d'ajouter un libell� d�non�ant la diversion des ressources finan�ci�res qui devraient �tre fournies aux programmes de d�veloppe�ment durable, et qui sont maintenant consacr�es aux pr�occupations s�curitaires.

Dans les paragraphes portant sur le droit international, les droits de l'Homme et la Charte de l'ONU, et sur le r�le des organes des Nations Unies, plusieurs pays industrialis�s ont propos� de simpli�fier et de raccourcir les libell�s et de les rendre plus pertinents aux probl�mes des PEID. Les d�l�gu�s ont approuv�, sans amende�ment, les paragraphes traitant de la n�cessit� de r�aliser le d�vel�oppement durable � travers l'adoption d'approches int�gr�es et globales, de l'importance de la culture et de la diversit� culturelle, et du r�le int�gral et de la participation des jeunes dans le d�vel�oppement durable. Le paragraphe traitant de la coop�ration sud- sud, a �t� approuv� moyennant un amendement mineur, pour l'insertion de la coop�ration dans le domaine des oc�ans.

Au sujet de l'�galit� des sexes et de l'acc�s � l'�ducation, aux soins sanitaires, aux opportunit�s �conomiques et aux syst�mes d�cisionnels en faveur du d�veloppement durable, les pays indus�trialis�s ont indiqu� que le texte devrait faire r�f�rence aux ODM pertinents.

Les changements climatiques et l'�l�vation du niveau des mers: Quelques pays industrialis�s ont reconnu que la question des changements climatiques est d'importance particuli�re pour les PEID et que le texte devrait plut�t souligner la n�cessit� d'avancer vers l'objectif commun de r�duire les gaz � effet de serre, que singulariser les actions n�cessaires � prendre par les pays industri�alis�s. Les pays en d�veloppement ont indiqu� que le probl�me des changements climatiques est un probl�me plan�taire qui n�cessite une action mondiale, et que les pays industrialis�s doivent assumer la responsabilit� de leur contribution � l'�l�vation du niveau des mers. Certains pays industrialis�s ont appel� � une fusion du libell� portant sur le FEM avec celui portant sur les banques de d�veloppe�ment r�gional et autres IFI, et les pays en d�veloppement ont fait �tat des divers probl�mes rencontr�s avec les diff�rents m�can�ismes de financement, et ont encourag� la s�paration des deux sujets. Le mod�rateur MacKay a indiqu� que les nouveaux libell�s propos�s par plusieurs d�l�gations seront examin�s plus tard.

Les catastrophes naturelles et environnementales: Plusieurs pays industrialis�s ont appel� � la suppression du libell� consacr� � l'�tablissement d'un fonds international pour la r�duction des catas�trophes, et des arrangements d'assurance et de r�assurance au profit des PEID, y compris durant l'�valuation d�cennale de la Strat�gie de Yokohama concernant la r�duction des catastrophes naturelles, pr�vue en 2005. Les pays industrialis�s ont fait objection � ces amendements.

La gestion des d�chets: Les d�l�gu�s ont d�battu du chapeau de ce chapitre. Plusieurs pays industrialis�s ont propos� de supprimer le libell� traitant du d�p�t et du transport des d�chets radioactifs, et ont sugg�r� de remplacer la r�f�rence aux �paves marines de la 2e Guerre Mondiale par un libell� faisant r�f�rence aux �diverses formes de d�chets.�

DANS LES COULOIRS

Le mod�rateur MacKay a ouvert les consultations informelles, mercredi, en soulignant que compte tenu du fait qu'il y a 86 para�graphes � examiner durant les trois prochains jours, les d�l�gu�s vont avoir environ 10 minutes � consacrer � chacun des para�graphes. Confront� � ce d�fi monumental, la communaut� inter�nationale a entam� ses travaux.

Cette premi�re journ�e n'a pas vu de mouvements remarquables sur les questions contentieuses, les n�gociateurs chevronn�s du d�veloppement durable affirmant que les discussions autour du financement et de la bonne gouvernance ont ressembl� � celles qui ont eu lieu � Monterrey et � Johannesburg. Ils ont �galement fait observer une tendance de plus en plus prononc�e dans les rangs des pays industrialis�s, � bloquer les tentatives �d'aller au-del� de ces accords.

Selon certains observateurs, les premiers commentaires sur le document de la Strat�gie ont r�v�l� davantage de points de diver�gence que de points de convergence entre les pays industrialis�s et les pays en d�veloppement, plusieurs d�l�gu�s ayant fait part de leurs r�serves concernant le nombre de libell�s crochet�s qui risquent d'�tre transmis � la RI. De nombreux d�l�gu�s se sont d�clar�s pr�occup�s par ce qui pourrait bien �tre entrepris durant la p�riode intersessions pour aider � faire avancer les n�gociations, certains sugg�rant la conduite de n�gociations officielles et d'autres r�sistant � toute activit� intersessions.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

CONSULTATIONS INFORMELLES: Les d�l�gu�s se r�uniront le matin et l'apr�s-midi, dans la salle de Conf�rence 1, pour poursuivre leurs d�lib�rations autour du document de la Strat�gie. Ils se pencheront �galement sur l'ordre du jour provisoire de la RI.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Alice Bisiaux <alice@iisd.org>, Lauren Flejzor <lauren@iisd.org>, Prisna Nuengsigkapian <prisna@iisd.org>, Anju Sharma <anju@iisd.org> et Richard Sherman <rsherman@iisd.org>. Edition num�rique: Leila Mead <leila@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI); Un financement particulier � la couverture de cette r�union, a �t� fourni par le minist�re norv�gien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.