Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (iidd)

 

Vol. 8 No. 38
Mercredi 14 avril 2004
 

REUNION PREPARATOIRE DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA REVUE DECENNALE DU PROGRAMME D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DES PEID:

14-16 AVRIL 2004

La Réunion Préparatoire de la Conférence Internationale sur l'Evaluation Décennale du Programme d'Action pour le Dével­oppement Durable des Petits Etats Insulaires en Développement, s'ouvre aujourd'hui, au siège des Nations Unies, à New York, et ses travaux se poursuivront jusqu'au 16 avril 2004. La réunion commencera par une ouverture officielle de la 12ème session de la Commission du Développement Durable, qui a été chargée d'entre­prendre la réunion préparatoire de trois jours, menant à la Conférence Internationale, prévue à Maurice, du 30 août au 3 septembre 2004. Les délégués procéderont probablement à l'adop­tion de projets de décisions concernant l'ordre du jour provisoire et l'organisation des travaux de la Conférence Internationale et concernant l'accréditation des ONG auprès de la réunion.

BREF HISTORIQUE DE L'EVALUATION ET DE LA MISE EN APPLICATION DU PAB

La vulnérabilité des îles et des littoraux a été reconnue à la 44ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies (AG) en 1989, lorsque l'AG a voté la résolution 44/206 concernant les effets défavorables possibles de l'élévation du niveau des mers sur les îles et les littoraux, en particulier les littoraux de bas niveaux. La Conférence des Nations Unies pour l'Environnement et le Dével­oppement (CNUED), tenue en juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, a attiré l'attention internationale sur le cas particulier de ces zones,  lorsqu'elle a adopté le Plan d'action 21, un programme d'action pour le développement durable. Le Chapitre 17 du Plan d'action 21, concernant la protection des océans, de tous les types de mers et des littoraux a englobé une partie programmatique consacrée au développement durable des petits Etats insulaires. Le Plan d'action 21 a appelé également à la convocation d'une confér­ence mondiale sur le développement durable des petits Etats insu­laires en développement (PEID).

LA CONFERENCE MONDIALE SUR LE DEVELOPPE­MENT DURABLE DES PEID: La Conférence Mondiale sur le Développement Durable des PEID, qui s'est tenue à Bridgetown, à la Barbade, du 25 avril au 6 mai 1994, a été établie par la résolution 47/189 de la GA en 1992. Quelques 125 Etats et territoires ont participé à la conférence, dont 46 étaient des petits Etats et terri­toires insulaires en développement. La Conférence à abouti à l'adoption du Programme d'Action de la Barbade pour le Dével­oppement Durable des PEID (PAB), un programme en 14 points, qui détermine les mesures spécifiques nécessaires au  traitement des difficultés particulières auxquelles les PEID se trouvent confrontés. Les domaines prioritaires nécessitant une action, englobent: les changements climatiques et l'élévation du niveau des mers, les catastrophes naturelles et environnementales, la gestion des déchets, les ressources côtières et marines, les ressou­rces en eau douce, les ressources en terres, les ressources énergé­tiques, les ressources touristiques, la biodiversité, les institutions nationales et les capacités administratives, les institutions région­ales et la coopération technique, le transport et la communication, la science et la technologie, et le développement des ressources humaines. Le PAB identifie, en outre, plusieurs domaines intersec­toriels nécessitant une attention: le renforcement des capacités; le développement institutionnel aux échelons national, régional et international; la coopération dans le transfert des technologies écologiquement rationnelles; le commerce et la diversification économique; et les finances. La Conférence a également adopté la Déclaration de la Barbade, une déposition de la volonté politique étayant les accords contenus du PAB. La Commission de Dével­oppement Durable (CDD) a été chargée du suivi de la mise en application du PAB.

LA SE-AGNU-19: Cinq ans après la CNUED, la 19ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE- AGNU-19), réunie en juin 1997, a traité des questions ayant trait aux PEID, dans le cadre de son thème général: “Evaluation et Revue de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21.” Dans ce contexte, la Session Extraordinaire a requis que la CDD, à sa sixième session en 1998, entreprenne une revue de tous les chapi­tres et de toutes les questions en suspens dans le PAB. Les délégués y ont également décidé qu'une Session Extraordinaire de la GA, de deux jours, se tiendra en 1999, pour la conduite d'une évaluation intégrale de la mise en œuvre du PAB, et ont demandé à la CDD de servir de Comité préparatoire de cette Session Extraordinaire.

LA SE-AGNU- 22: En septembre 1999, soit cinq ans après la Conférence de la Barbade, la 22ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE-AGNU-22) a entrepris une revue exhaustive de la mise en œuvre du PAB. La Session Extraor­dinaire a adopté le document “Etat des progrès accomplis et  initia­tives pour la future mise en œuvre du programme d'action pour le développement durable des PEID,” qui détermine les six domaines sectoriels nécessitant une attention urgente: les changements climatiques, les catastrophes naturelles et environnementales et la variabilité climatique, les ressources en eau douce, les ressources côtières et marines, l'énergie, et le tourisme. Outre ces domaines prioritaires, la Session Extraordinaire a souligné la nécessité de se focaliser sur les moyens d'exécution, à travers les éléments suiv­ants: stratégies de développement durable, renforcement des capacités, mobilisation des ressources et finance, mondialisation et libéralisation du commerce, transfert de technologies écologique­ment rationnelles, indice de vulnérabilité, gestion des données, et, coopération internationale et partenariats. La SE-AGNU-22 a également adopté une Déclaration dans laquelle les Etats membres ont, entre autres, réaffirmé les principes du développement durable incarnés dans le Plan d'Action 21, la Déclaration de la Barbade et le PAB, ainsi que leurs engagements en leur faveur.

SOMMET DU MILLENAIRE: En 2000, au Sommet du Millénaire des Nations Unies, qui s'est déroulé au siège de l'ONU à New York, les dirigeants mondiaux ont adopté la Déclaration du Millénaire (A/Res/55/2) et ce faisant, ont pris la résolution de répondre aux besoins particuliers des PEID, à travers d'une mise en œuvre, "rapide et intégrale", du PAB et des conclusions de la SE- AGNU-22.

LE SMDD: Le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) s'est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. Le Sommet a négocié et adopté deux documents principaux: le Plan de Mise en Application de Johannesburg (PMAJ), qui est un cadre d'action de 11 chapitres, pour la mise en application des engagements pris à la CNUED, et la Déclaration de Johannesburg pour le Développement Durable. Le SMDD a réaffirmé le cas particulier des PEID, et a consacré au développement durable des PEID, un chapitre du PMAJ, qui iden­tifie un ensemble d'actions prioritaires, appelle à une revue exhaus­tive du PAB en 2004, et requiert de l'AG, à sa 57ème session, de considérer la convocation d'une réunion internationale sur le dével­oppement durable des PEID.

Les partenariats/initiatives de développement durable, non négociés, connus également sous l'appellation de Conclusions de Type II, se sont avérés un résultat important du SMDD. Plus de 300 partenariats ont été lancés, dont 18 sont axés sur les PEID.

L'AGNU-57: En décembre 2002, la 57ème session de l'AG a adopté la résolution 57/262, qui décide de convoquer une réunion internationale en 2004 consacrée à l'évaluation exhaustive intégrale de la mise en œuvre du PAB, et a accueilli favorablement l'offre du gouvernement mauricien d'abriter la réunion. L'Assemblée Générale a également décidé que la revue devra chercher à renouv­eler l'engagement politique de tous les pays en faveur, et la focali­sation sur, des actions pratiques et pragmatiques pour la suite de la mise en œuvre du PAB, y compris à travers la mobilisation des ressources et l'assistance aux PEID. La résolution a décidé en outre la convocation de réunions préparatoire régionales, ainsi que d'une réunion préparatoire interrégionale, en vue d'entreprendre une évaluation du PAB, aux échelons national, sous-régional et régional. La résolution a requis aussi le renforcement de l'Unité chargée des PEID au sein de la Division des Nations Unies pour le Développement Durable, de manière à lui permettre de pouvoir apporter une assistance dans les préparatifs du processus d'évalua­tion.

LA CDD-11: A la 11ème session de la CDD, qui s'est déroulée du 28 avril au 9 mai 2003, la Commission a décidé la tenue d'une réunion préparatoire de trois jours, durant la CDD-12, consacrée à l'étude approfondie et à l'évaluation de la mise en application du PAB, et à la finalisation des préparatifs de la Conférence internatio­nale, y compris de son ordre du jour. La CDD a décidé en outre d'inviter les donateurs internationaux, les communautés du dével­oppement et les organisations internationales, à fournir les données concernant leurs activités dans le domaine du soutien de la mise en œuvre du PAB, et a fixé les dates et lieux des réunions prépara­toires régionales et interrégionales. Les d�cisions de la CDD-11 ont �t� adopt�es par le Conseil Economique et Social des Nations Unies, dans sa r�solution 2003/55.

LES REUNIONS PREPARATOIRES REGIONALES: Entre ao�t et octobre 2003, trois r�unions pr�paratoires r�gionales ont �t� tenues pour: les PEID de l'oc�an Pacifique (4-8 ao�t, Apia, Samoa); les PEID des oc�ans Atlantique et Indien, de la M�diter�ran�e et de la Mer de Chine M�ridionale (AIMS) (1-5 septembre, Praia, Cap-Vert); et les PEID des Cara�bes (6-10 octobre, Port d'Espagne, Trinit� et Tobago). Ces r�unions ont permis de finaliser les positions r�gionales, qui ont �t� pr�sent�es sous forme de Rapports de Synth�se R�gionaux, au cours de la r�union pr�para�toire interr�gionale, tenue aux Bahamas, en janvier 2004.

LES REUNIONS D'EXPERTS: Dans le cadre des pr�paratifs de la R�union Internationale, une s�rie de r�unions d'experts a �t� organis�e en 2003. Ces r�unions ont trait�: du renforcement des capacit�s dans les domaines de l'�nergie renouvelable et de l'effi�cience �nerg�tique; de la vuln�rabilit� des PEID et de l'am�liora�tion de la r�sistance: le r�le du secteur priv�, de la soci�t� civile et du commerce international dans le d�veloppement durable des PEID; de la Gestion des d�chets; et, de la cr�ation des capacit�s en mati�re de d�veloppement durable. Les rapports de ces r�unions, avec les Rapports de Synth�se R�gionaux, ont constitu� les docu�ments d'information g�n�rale de la r�union interr�gionale.

L�AGNU-58: En d�cembre 2003, la 58�me session de l'AG, dans sa r�solution 58/213 a d�cid� que la R�union Internationale se tiendra du 30 ao�t au 3 septembre 2004, et qu'elle comprendra un segment de haut niveau, dans l'objectif d'entreprendre une �valua�tion exhaustive int�grale du PAB. La r�solution a d�cid� �gale�ment, si jug� n�cessaire par une r�union pr�paratoire, de composition non limit�e, et financ�e par des ressources volon�taires, la tenue de deux journ�es de consultations officieuses, � Maurice, les 28 et 29 ao�t 2004, pour la facilitation des pr�paratifs de la Conf�rence Internationale.

DESIGNATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA REUNION INTERNATIONALE: Le 9 d�cembre 2003, le Sous- secr�taire G�n�ral de l'ONU, Anwarul Chowdhury, a �t� d�sign� Secr�taire G�n�ral de la R�union Internationale. Chowdhury est �galement le Haut Repr�sentant des Nations Unies, charg� des Pays les Moins Avanc�s, des Pays Enclav�s en D�veloppement et des PEID.

LA REUNION PREPARATOIRE INTERREGIONALE DES PEID: La R�union Pr�paratoire Interr�gionale consacr�e � la Revue D�cennale du Programme d'Action pour le D�veloppement Durable des PEID, s'est d�roul�e du 26 au 30 janvier 2004, � Nassau, aux Bahamas. A la fin de la r�union, les PEID ont adopt� la D�claration de Nassau et le Papier de Strat�gie de l'Alliance des Petits Etats Insulaires (AOSIS) pour la Suite de la Mise en applica�tion du PAB. Le Papier de Strat�gie de l'AOSIS a �t� transmis au G-77/Chine, pour consid�ration, avant la tenue de la r�union pr�paratoire des PEID. Le Papier comprend des chapitres consacr�s aux domaines prioritaires du PAB, et d�termine les th�mes nouveaux et �mergeants, dont le d�classement des PMA PEID, le commerce, la sant�, et la culture.

LES FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE INTERSESSIONS

RAPPORT DU SECRETAIRE GENERAL DE L'ONU: Le rapport du Secr�taire G�n�ral de l'ONU (E/CN.17/2004/8), produit pour faciliter l'examen de la mise en application du PAB, dans le cadre des pr�paratifs de l'�valuation devant �tre entreprise � la R�union Internationale, a �t� �mis en f�vrier 2004. Le rapport pr�sente une �valuation g�n�rale des progr�s accomplis dans la mise en �uvre du PAB, et conclut que ces progr�s sont mitig�s. Il affirme que les PEID se trouvent encore confront�s � de grands d�fis, pos�s � leur d�veloppement durable, et que l'acc�l�ration de la mise en application du PAB n�cessite un renouvellement de l'engagement politique par tous les Etats du PAB, ainsi que des promesses et des engagements internationaux, en rapport.

REUNIONS DU BUREAU DE LA CDD: Le Bureau de la CDD-12 a tenu plusieurs r�unions, entre septembre 2003 et mars 2004, au cours desquels il a proc�d� � l'examen des pr�paratifs de la r�union pr�paratoire des PEID. A sa sixi�me r�union, tenue le 19 mars, le Bureau a annonc� que Don MacKay (Nouvelle Z�lande) est charg� de mod�rer des consultations informelles consacr�es aux questions ayant trait � la r�union pr�paratoire des PEID.

LETTRE DU G-77/CHINE AU SECRETAIRE GENERAL DE L'ONU: Le 26 mars 2004, le G-77/Chine a transmis au Secr�taire G�n�ral, une lettre stipulant qu'il endossait le Papier de Strat�gie de l'AOSIS, comme pouvant servir de plate-forme aux n�gociations du processus d'�valuation.

CONSULTATIONS INFORMELLES: Mod�r�es par Don MacKay, des consultations informelles consacr�es � la r�union pr�paratoire des PEID, ont eu lieu le 24 mars et le 8 avril 2004. Au cours de ces consultations, les d�l�gu�s ont exprim� leurs vues et ont proc�d� � une lecture informelle du Papier de Strat�gie.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE D'OUVERTURE: La CDD-12 s'ouvrira � 10h dans la Salle de Conf�rence 1, par l'�lection des membres du Bureau, l'adoption de l'ordre du jour de la CDD-12, de br�ves allo�cutions d'ouverture et autres questions d'organisation. La Commis�sion se penchera ensuite sur les questions ayant trait aux pr�paratifs de la R�union Internationale. Le rapport du Secr�taire G�n�ral de l'ONU, concernant la mise en application du PAB, sera  introduit, et divers documents, dont le Papier de Strat�gie, seront pr�sent�s.

SEANCE DE L'APRES-MIDI: L'apr�s-midi, les d�l�gu�s entameront probablement les n�gociations autour du Papier de Strat�gie.


Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� Alice Bisiaux <alice@iisd.org>, Lauren Flejzor <lauren@iisd.org>, Prisna Nuengsigkapian <prisna@iisd.org> et Richard Sherman <rsherman@iisd.org>. Edition num�rique: Leila Mead <leila@iisd.org>. Version fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Editrice en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IISD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); et le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois de l'environnement et des affaires �trang�res; le minist�re norv�gien des affaires �trang�res; Swan International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI); Un financement particulier � la couverture de cette r�union, a �t� fourni par le minist�re norv�gien de l'environnement. La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-212-644-0217 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA.