Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 7 No. 60
Vendredi 26 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DE L'EVALUATION DE L'ANUSP:

JEUDI 25 MAI 2006

Jeudi 25 mai 2006, la Conférence Evaluative de l'Accord des Nations Unies sur les Stocks de Poissons (l'ANUSP ou l'Accord) a procédé à l'examen et à l'évaluation de l'application des dispositions de l'Accord relatives aux pays et développement et aux non parties. Le comité de rédaction s'est réuni, le matin, l'après-midi et le soir pour discuter: la conservation et la gestion; la coopération internationale et les non membres; le suivi, le contrôle et la surveillance (SCS), et le respect des dispositions et l'application.

Le Président du Comité de Rédaction, Fernando Curcio (Espagne) a rapporté que le comité a finalisé le projet de texte sur la conservation et la gestion des stocks de poissons, dont deux sections sont restées entre crochets, et a poursuivi l'examen du projet de texte sur les mécanismes pour la coopération internationale et les non membres.

PALAU et la SIERRA LEONE ont annoncé leur intention de se joindre à l'ANUSP.

PAYS EN DEVELOPPEMENT ET NON PARTIES: Le Président de la Conférence, David Balton (Etats-Unis) a souligné le rôle de l'assistance fournie aux pays en développement dans l'aide à accomplir les engagements de l'ANUSP et l'encouragement de nouvelles ratifications et adhésions par des non parties. Il a invité les participants à de nouveaux débats sur les obstacles entravant la ratification et sur les vues concernant les évaluations futures possibles de l'Accord.

Reconnaissance des besoins particuliers, dispositions relatives à l'assistance, et renforcement des capacités: FIDJI a appelé à la formation de spécialistes et au développement des ressources humaines des pays en développement, notamment, à travers des partenariats établis avec les pays possédant une expertise en matière de pêche. L'INDE a plaidé en faveur de la coopération bilatérale et de l'échange des meilleures pratiques entre les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Le SRI LANKA a déclaré que les pays en développement tirent davantage profit des programmes régionaux que des programmes nationaux en matière de lutte contre les pêches INRND et la collecte des données. MAURICE a déclaré que les petits Etats insulaires en développement (PEID) devraient disposer d'un accès équitable aux ressources de pêche, pendant que leurs pêcheries se développent, et que les contraintes financières des PEID devraient être prises en ligne de compte lors de la formulation des contributions financières des Etats-membres destinées aux ORGP.

Appuyée par le SENEGAL et le NIGERIA, la GUINEE a attiré l'attention sur la nécessité d'une assistance dans les domaines des mécanismes de production et de distribution, des capacités, des ressources humaines et des données crédibles, et a appelé à des contributions accrues au Fonds d'Aide et à des propositions concrètes pour l'établissement de nouvelles ORGP.

La COMMISSION EUROPEENNE a déclaré que plutôt que d'accroître l'assistance financière, la communauté internationale devrait aider les pays en développement dans la formulation de politiques propres à favoriser un usage rationnel de cette aide. Le CANADA a appelé les agences d'aide au développement à élaborer des approches cohérentes aux questions des pêcheries internationales, en gardant à l'esprit les besoins et les priorités des pays en développement en matière de politiques spécifiques, de science, de gestion et de mise en application. La CHINE et la NORVEGE ont mis l'accent sur le lien entre l'aide aux pays en développement et l'accroissement du nombre des adhésions à l'Accord. Les ETATS-UNIS ont encouragé une utilisation plus importante du Fonds d'Aide.

Appuyée par le KENYA et le NIGERIA, la Papouasie Nouvelle Guinée, au nom du FORUM DES ILES DU PACIFIQUE, a appelé à une assistance dans la satisfaction des exigences de contrôle de qualité des pays importateurs et dans la garantie de l'accès des pays en développement aux marchés des produits de pêche. L'INDONESIE a appelé au renforcement des capacités des pays en développement de manière à leur permettre: de participer dans le suivi, le contrôle et la surveillance; de former des observateurs; et d'appliquer les contrôles de l'Etat portuaire. L'AUSTRALIE a mis en relief l'aide non financière, y compris les partenariats en matière d'échange d'expertise et de connaissances techniques. Le BRESIL et le MEXIQUE ont appelé à aider les pays en développement à accéder aux stocks de haute mer. Le KENYA a souligné la nécessité de prendre en considération toutes les formes d'aide en guise de paquet, sans attribuer de préférence, à moins que cela soit demandé par les pays bénéficiaires.

La COALITION INTERNATIONALE POUR LE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE LA PÊCHE a appelé à un accès préférentiel aux stocks de poissons pour les pêcheries artisanales et de petites tailles. La COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DU THON DE L'ATLANTIQUE a appelé au financement d'activités de collecte des données dans les pays en développement. GREENPEACE a appelé à une coopération internationale dans les domaines du renforcement des capacités et de l'établissement d'une base de données transparente des quotas des navires et des renseignements de débarquements, et a suggéré que la participation dans les ORGP ne soit pas fondée sur l'historique en matière de pêche. Le FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) a souligné l'importance des gouvernements engagés pour les règles d'allocation destinées aux nouveaux adhérents aux ORGP, l'UICN - UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION - encourageant aussi le respect des avis scientifiques. La COMMISSION INTER-AMERICAINE SUR LE THON TROPICAL a mis en exergue le rôle des organismes régionaux dans la conscientisation et le renforcement des capacités.

Accroissement des adhésions à l'Accord: Pour surmonter les barrières entravant la ratification, le CHILI, appuyé par la REPUBLIQUE DOMINICAINE et d'autres, a appelé à un éclaircissement ou une réaffirmation des concepts juridiques relatifs: à la cohérence avec la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM); au respect de la souveraineté des droits des Etats côtiers; à la compatibilité; à la souveraineté des Etats portuaires; et aux visites à bord et inspection. Le MEXIQUE a souligné la nécessité d'affirmer la primauté des mesures des Etats côtiers, pour ce qui est de la compatibilité des mesures de conservation et de gestion dans les zones économiques exclusives en haute mer.

Plusieurs délégués ont mentionné les Articles 21 (coopération sous-régionale et régionale dans la mise en application) et 22 (procédures de base pour les visites à bord et l'inspection), en tant qu'obstacle entravant une adhésion plus importante à l'Accord. CUBA, appuyé par l'EQUATEUR et la COLOMBIE, a encouragé l'adoption des recommandations générales pour la mise en application des dispositions concernant les visites à bord et l'inspection, pour les préoccupations des non parties. CUBA a proposé de baser ces lignes directrices sur les dispositions relatives à la coopération et sur les procédures régissant les visites à bord figurant dans le Protocole de 2005 relevant de la Convention pour la Répression d'Actes Illicites Contre la Sécurité de la Navigation Maritime, de 1988, de l'Organisation Maritime Internationale.

La REPUBLIQUE DE COREE a mis en garde contre l'exercice illégal d'inspections et de visite à bord, et, avec l'INDONESIE, a appelé à des garde-fous pour la sauvegarde des droits humains des équipages durant les inspections et les visites à bord. Le délégué a favorisé les mécanismes alternatifs tels que les programmes d'observateurs, les registres des navires, les listes des navires et la documentation commerciale. La CHINE a fait part de ses réserves concernant la possibilité du recours à la force pour l'application de l'Accord, a suggéré l'élaboration de principes directeurs transparents et raisonnables sur ce sujet, et, appuyée par l'INDONÉSIE, a recommandé l'intégration de mécanismes de compensation. L'INDONÉSIE a souhaité voir les visites à bord et les inspections être conduites seulement avec l'autorisation de l'Etat du pavillon. Le MEXIQUE a appelé à l'élaboration d'une annexe technique à l'ANUSP, portant sur les procédures régissant les inspections et les visites à bord, y compris un mécanisme de réparation du dommage et des pertes économiques causées par l'arraisonnement contraire au droit international, et a favorisé les moyens alternatifs tels que le suivi et la surveillance comme les observateurs indépendants à bord.

L'AUSTRALIE et les ETATS-UNIS ont déclaré que l'ANUSP réalise déjà un équilibre prudent des droits, des devoirs et des obligations qui doivent tous être mis en application avec intégrité. Les ETATS-UNIS ont appelé les membres des ORGP à élaborer des dispositions mutuellement acceptables pour l'arraisonnage et l'inspection.

REUNIONS FUTURES: L'Autriche, au nom de l'UNION EUROPEENNE, a plaidé pour des évaluations périodiques quinquennales de l'Accord. La NOUVELLE ZELANDE a soulign� la n�cessit� pour les organismes des Nations Unis de pr�senter des rapports aux conf�rences �valuatives, et, avec le SENEGAL et les ETATS-UNIS, a appel� � un cycle �valuatif de quatre ans. L'ISLANDE a propos� de tenir des consultations tous les deux ans, et que chaque troisi�me consultation soit tenue dans un cadre plus formel. Le WWF a apport� son appui au cadre propos� par l'Islande, mais a sugg�r� que, durant la p�riode int�rimaire, les r�unions officieuses soient tenues une fois par an. GREENPEACE a pr�f�r� la tenue de r�unions officieuses annuelles et d'une conf�rence �valuative tous les quatre ans.

La NORVEGE a opin� que les conf�rences officielles causent la d�viation de beaucoup de ressources loin de la mise en application r�elle, et a pr�f�r� voir les r�unions biennales des Etats parties conduire � une �valuation tous les six � huit mois. L'INDONESIE a d�clar� qu'il est pr�matur� d'envisager une autre conf�rence �valuative.

Le GUATEMALA a appel� � des conf�rences r�gionales p�riodiques consacr�es � l'�valuation. PALAU a plaid� pour une �valuation annuelle de la couverture et de l'efficacit� des ORGP. Le Mexique a propos� des consultations officieuses permanentes pour l'examen des obstacles entravant l'�largissement de l'adh�sion � l'Accord. Le NIGERIA et d'autres ont appel� � la tenue de r�unions r�guli�res entre les ORGP pour faciliter l'�change d'informations et l'identification, la compilation et la divulgation des meilleures pratiques.

En cl�turant la session, le Pr�sident Balton a fait �tat d'un accord g�n�ral sur la n�cessit� d'accro�tre l'aide au pays en d�veloppement, ainsi que d'interpr�tations divergentes des dispositions de l'ANUSP relatives aux principes g�n�raux, � l'approche de pr�caution, � la compatibilit� des mesures de conservation et de gestion, � l'application et aux inspections et arraisonnements. Il a not� �galement le souhait de la majorit� de maintenir l'accord sous examen, avec diff�rentes propositions pour les formats possibles.

COMIT� DE R�DACTION

CONSERVATION ET GESTION: Le matin, le Comit� de R�daction a examin� une nouvelle r�vision du projet de texte consacr� � la conservation et gestion. Les d�l�gu�s ont d�battu du point de savoir si oui ou non il fallait faire r�f�rence aux "moyens de subsistance" dans le contexte de l'utilisation durable des stocks de poissons en tant que source alimentaire. Le comit� a d�cid� de transmettre le texte � la pl�ni�re, avec les crochets qui y sont rest�s autour, entre autres: la compatibilit� des mesures adopt�es pour la haute mer avec celles en place � l'int�rieur des juridictions nationales; l'am�lioration des efforts visant � renforcer le devoirs des Etats des longues lignes et les Etats c�tiers de coop�rer; les engagements � r�duire la surcapacit�; et les apparaux "oisifs" et "exploit�s sans pr�sence" et "la p�che fant�me."

COOPERATION INTERNATIONALE ET NON MEMBRES: Le matin et l'apr�s-midi, le Comit� de R�daction a poursuivi l'examen du projet de texte r�vis� consacr� � la coop�ration internationale et aux non membres. Le d�bat s'est focalis� sur l'�valuation des performances des ORGP, notamment, les questions de transparence, de l'objectivit� des crit�res de performance, des exemples des meilleures pratiques, et l'ORGP mod�le possible. Au sujet de l'�valuation de la performance de l'ORGP, certains ont insist� que seuls les membres des ORGP devraient d�terminer la m�thodologie � employer dans chaque �valuation. D'autres ont jug� fortement qu'un �l�ment ind�pendant dans l'�valuation serait n�cessaire pour s'assurer de la transparence et la rigueur.

Au sujet de l'ORGP mod�le, certains ont mis on garde contre l'id�e de se mettre d'accord de passer aux normes du mod�le, avant que celui-ci ait �t� �labor�. Les partisans de la proposition ont soulign� que l'ORGP mod�le appliquerait les principes d�j� convenus dans des instruments tels que l'ANUSP, la CNUDM et les instruments de la FAO.

SUIVI, CONTR�LE ET SURVEILLANCE ET RESPECT ET APPLICATION DES DISPOSITIONS: le soir, les d�l�gu�s ont commenc� le traitement des projets de textes sur le suivi, le contr�le et la surveillance et sur le respect et l'application des dispositions. Au sujet de la revue et �valuation, les discussions ont �t� ax�es sur un libell� appelant au contr�le effectif des Etats du pavillon, � des am�liorations dans les SCS et dans le respect des dispositions, � des m�canismes pour la coop�ration internationale, et � des investigations et � la sanction des violations. Les d�l�gu�s ont discut� des mesures de SCS et de la n�cessit� d'un sch�ma exhaustif de SCS pour les ORGP pour fournir un cadre appropri� au respect des dispositions. Les d�l�gu�s ont �galement d�battu du texte propos� sur la n�cessit� d'une approche plus coordonn�e entre les Etats et les ORGP pour la pr�vention du d�barquement et du transbordement des poissons pris de mani�re illicite. Les d�l�gu�s ont trait� les moyens propos�s pour le renforcement de la mise en application de l'Accord dans les domaines des SCS et du respect et de l'application des dispositions. Les discussions se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Plusieurs questions interconnect�es sont rest�es sur la table, � la p�nulti�me journ�e des n�gociations, l'attention ayant �t� ax�e sur la r�alisation d'une adh�sion universelle � l'Accord. Selon les parties, les efforts visant � aguicher les nouveaux membres potentiels devraient �tre fond�s sur des mesures incitatives telles que l'accroissement de l'aide aux pays en d�veloppement. Pour les non parties, le traitement des "obstacles" pos�s � l'adh�sion � l'Accord dont, en particulier, les dispositions controvers�es concernant l'arraisonnage et l'inspection, a sembl� plus urgent. Les appels � des proc�dures plus d�taill�es et � des alternatives coop�ratives, ont �t�, selon certains observateurs, de plus en plus �vidents, les th�oriciens de l'approche "plut�t le b�ton que la carotte" ayant commenc� � pr�figurer des mesures d'application plus fortes pour endiguer les p�ches INRND.

Les non parties sont �galement rest�es pr�occup�es par le travail men� par le Comit� de R�daction et � titre officieux, par des groupes de d�l�gations restreints. Quelques participants ont confi� en priv� qu'ils craignent de voir la perception de l'in�galit� par les non parties risquer de mener � un r�examen du d�bat sur les proc�dures, le dernier jour, en d�pit du fait que beaucoup estiment que le sujet a �t� trait� de mani�re efficace. Par-dessus tout, cependant, la volont� �mergeante de maintenir l'Accord sous examen dans le futur, peut �tre porteuse des graines d'un dialogue permanent et mener, esp�re-t-on � des solutions inventives pour la conservation et la gestion internationale des stocks de poissons.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le num�ro du Earth Negotiations Bulletin consacr� � la synth�se et analyse de la Conf�rence Evaluative de l'Accord des Nations Unies sur les Stocks de Poissons, sera disponible en ligne, � partir du lundi 29 juin 2006, �: http://www.iisd.ca/oceans/sfsrc/.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Nienke Beintema, Andrew Brooke, Reem Hajjar, et Elisa Morgera. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la Conf�rence sur l'Evaluation des Stocks de Poissons est joignable par e-mail � <elisa@iisd.org>.