Bulletin des Négociations de la Terre

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Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 7 No. 57
Mardi 23 mai 2006

LES FAITS MARQUANTS DE L'EVALUATION DE L'ANUSP:

LUNDI 22 MAI 2006

La Conférence pour l'Evaluation de l'Accord des Nations Unies sur les Stocks de Poissons (L'ANUSP ou l'Accord) s'est ouverte lundi 22 mai 2006, au siège des Nations Unies à New York. Au cours de la plénière, les participants ont traité les questions d'organisation, le matin, et ont entrepris l'évaluation des dispositions de l'Accord, relatives à la conservation et la gestion, tout le long de la journée. Un comité de rédaction s'est réuni dans la soirée.

PLENIERE

OUVERTURE DE LA CONFERENCE: Vladimir Golitsyn, Directeur de la Division des Affaires Marines et du Droit de la Mer (DNUAMDM), a ouvert la réunion. Les participants ont désigné, par acclamation, l'Ambassadeur David Balton (Etats-Unis), Président de la Conférence. Balton a souligné le rôle puissant de l'Accord dans l'influence de la gestion des pêches et a fait état du besoin d'améliorer l'état actuel des ressources, faisant référence aux rapports de la FAO qui énonce que près de 30% des stocks grands migrateurs des espèces de thons et de thonidés de haute mer, sont surexploités ou épuisés. Il a appelé à une réunion ouverte et inclusive, accordant à tous les participants l'occasion d'apporter leurs contributions.

Règlement intérieur: Le Président Balton a introduit le règlement intérieur provisoire (A/CONF.210/2006/6) et a suggéré que les travaux sur les questions de fonds, y compris le rapport final, soient accomplis sur la base de "l'accord général" là où cela est possible, et qu'un vote devrait avoir lieu si l'accord général s'avère impossible à réaliser.

La CHINE, le MEXIQUE, le PEROU, le GUATEMALA, la GUINEE et la REPUBLIQUE DE COREE ont indiqué qu'en vertu de l'Article 36 de l'ANUSP (Conférence Evaluative), parties et non parties devraient participer sur un même pied d'égalité, et ont fait part de leurs réserves sur l'opportunité de se joindre au consensus autour des règles provisoires. La CHINE a suggéré que les règles restent provisoires et que le processus décisionnel uniquement soit par consensus pour les questions de fonds. Le CANADA, l'ISLANDE, l'AUSTRALIE et l'Autriche, au nom de l'UNION EUROPEENNE (UE), ont signalé qu'un accord sur les règles provisoires avait déjà été conclu à l'ICSP-5, et ont préféré éviter le vote chaque fois que cela est possible, et de travailler à la réalisation de l'accord général. L'AUSTRALIE a proposé d'adopter officiellement les règles provisoires, tandis que le CANADA, l'ISLANDE et l'UE pouvaient accepter l'application des règles à titre provisoire.

Le BUREAU DU CONSEIL JURIDIQUE DES NATIONS UNIES a clarifié que conformément à la pratique en cours aux Nations Unies, un règlement intérieur provisoire devrait être adopté par les parties à l'Accord. Le Président Balton a suggéré, et les délégués ont accepté, que l'ensemble des règles de procédure soit utilisé sur une base provisoire, et que leur adoption officielle soit examinée si besoin est.

Autres questions d'organisation: Les participants ont adopté l'ordre du jour provisoire (A/CONF.210/2006/3) sans amendement. Ils ont nominé l'Espagne, Fidji, la Fédération de Russie, la Guinée et le Brésil, Vice-présidents parties de la Conférence, et la Chine et le Chili, Vice-présidents non parties.

Le Président Balton a présenté, et les délégués ont adopté l'organisation des travaux (A/CONF.210/2006/4), proposant qu'un comité de rédaction, se réunisse après les débats pléniers, sur un module particulier, et de présenter un rapport à la plénière. Après avoir reporté la désignation du Comité de Vérification des Pouvoirs, en attendant la soumission des nominations du groupe régional, le Président Balton a présenté le rapport de l'ICSP-5 (ICSP5/ANUSP/REP/INF.1).

REEXAMEN DES DISPOSITIONS DE L'ANUSP: le Directeur de la DNUAMDM, Golitsyn, au nom du BUREAU DES NATIONS UNIES DU CONSEIL JURIDIQUE, a présenté un aperçu général des dispositions de l'Accord, soulignant la nécessité d'une mise en application améliorée à travers l'augmentation du nombre de parties et le traitement des obstacles qui empêche les Etats de devenir parties.

Déclarations Générales: La COMMISSION EUROPEENNE (CE) a appelé au renforcement de l'approche régionale à l'égard de la gestion des pêches collectives, l'élargissement de la couverture des ORGP, et à l'élévation du nombre des membres adhérant à l'Accord. La Papouasie Nouvelle Guinée, au nom du FORUM DES ÎLES DU PACIFIQUE, a identifié quatre domaines prioritaires: l'amélioration de la mise en application de l'accord; l'accroissement de la participation dans l'ANUSP; le traitement des pêches illicites, non règlementaires et non documentées INRND); et la fourniture de l'aide au développement. Le JAPON a présenté un rapport sur les progrès accomplis dans le processus intérieur d'adhésion à l'ANUSP, et a informé les participants de la tenue d'une réunion conjointe des organisations régionales de gestion des pêches des thons (ORGP), début 2007, au Japon. La CHINE a souligné l'importance de l'aquaculture dans l'allégement de la pression exercée sur les stocks de poissons. Le SRI LANKA a accordé une priorité au traitement des pêches INRND.

La GUINEE et d'autres pays ont souligné la nécessité d'accroître le nombre des membres adhérant à l'Accord. Le MEXIQUE a souligné la nécessité de traiter les problèmes empêchant davantage de pays de devenir parties de l'Accord, et a mis en relief la compatibilité avec les articles de la CNUDM consacrés aux activités en haute mer. Avec le CHILI, l'orateur a indiqué que les activités de pêches en haute mer ne devraient pas déstabiliser la gestion des stocks dans les zones économiques exclusives (ZEE) adjacentes,. l'INDONESIE a suggéré que la Conférence Evaluative travaille plutôt à la formulation de mesures incitatives visant à amener les non parties à se joindre à l'ANUSP, qu'à l'élaboration de nouvelles obligations qui risquent de les empêcher de s'y joindre.

PALAU, appuyé par le CONSEIL POUR LA DEFENSE DES RESSOURCES NATURELLES (CDRN) et GREENPEACE, a proposé d'appeler à des mesures intérimaires pour l'interdiction des pêches à la traille non règlementaires, qui soient modelées sur la résolution 44/225 de l'Assemblée Générale sur la pêche à la traîne. Le BRESIL a plaidé pour un moratoire sur les pêches à la traîne dans les zones situées au-delà des limites des juridictions nationales. La REPUBLIQUE DE COREE a fait état de discussions continues sur une nouvelle ORGP pour la gestion de la pêche à la traîne dans les fonds marins et de la biodiversité marine qui s'y rapporte, dans le Nord-ouest de l'Océan Pacifique.

La COMMISSION INTERNATIONALE POUR LACONSERVATION DES THONS DE L'ATLANTIQUE a mis l'accent sur les difficultés rencontrées dans la collecte des données et l'établissement des rapports et dans la mise en application de programmes de gestion basés sur la science. SAINTE LUCIE et d'autres ont appelé à une assistance supplémentaire dans la mise en application de l'Accord. TONGA a accordé une définition plus claire à la détermination des domaines de soutien à la mise en place de pêches destinées à la sécurité alimentaire des communautés locales.

La COALITION INTERNATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PÊCHES a fait part de son appui à l'action des gouvernements sur les pêches INRND et pour la mise en place de nouvelles ORGP et autres dispositions pour combler les lacunes de la gestion marine. Le FONDS MONDIAL POUR LA NATURE (WWF) a appelé à un engagement authentique en faveur de la mise en application de l'approche écosystémique et des dispositions intérimaires pour le traitement des pratiques de pêche destructives. La COMMISSION SUR LES PECHERIES DES REGIONS ORIENTALES ET CENTRALES DU PACIFIQUE a présenté un rapport sur les initiatives régionales pour la mise en application de l'Accord, faisant état de ses réserves quant à l'accroissement continu des capacités de pêche et quant aux lacunes en matière des données scientifiques. Le FORUM DES ILES DU PACIFIQUE a souligné l'importance de la participation effective des petits Etats insulaire en développement dans l'application de la Convention sur les Stocks de Poissons des Régions Orientale et Centrale de l'Océan Pacifique.

CONSERVATION ET GESTION: Adoption de mesures: La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses réserves à l'égard de l'application insuffisante de l'approche préventive par les ORGP, et a appelé à l'intégration de l'étendue de l'application de la meilleure science disponible et de l'approche préventive dans l'évaluation des performances des ORGP et des Etats. Le CANADA a appelé: à des approches modernes de la gestion des pêches en tant que partie intégrante des "constitutions" des ORGP; à une large application de l'approche préventive à l'intérieur et au-delà des zones de juridiction nationale; et à baser le processus décisionnel des ORGP sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné que les décisions de gestion des pêches sont souvent en de�� des mesures recommand�es par la science et a appel� � un renforcement de la science dans les domaine de la conservation et de la gestion, � des mesures de gestion compatibles avec la science et l'approche pr�ventive, et � un meilleur respect des mesures convenues. L'AUSTRALIE a d�plor� l'absence, au sein des ORGP d'une focalisation sur les stocks autres que les stocks cibles et sur les prises secondaires, et a plaid� pour le respect de la coh�rence et de la compl�mentarit� dans les mesures prises � travers l'ensemble du r�seau des ORGP.

L'UICN - Union Mondiale pour la Conservation de la Nature a appel�, entre autres: � l'�largissement de la couverture des mesures aux stocks actuellement non couverts; � prendre des mesures pour l'�limination des pratiques de p�ches destructives, notamment, la p�che � la tra�ne dans les fonds marins; et, l'abolition des dispositions permettant aux Etats de se retirer des mesures de gestion. Le CDRN a appel� � l'�laboration du cahier des charges de l'�valuation r�guli�re et transparente de l'efficacit� des ORGP dans la mise en application des dispositions de l'Accord.

Surp�che et gestion des capacit�s: Le BRESIL a attribu� la surp�che principalement aux flottes des pays industrialis�s, et, avec l'INDE, a appel� � tenir compte des droits des pays en d�veloppement � d�velopper leurs propres p�cheries. Le CHILI a soulign� que les subventions accord�es aux p�ches en haute mer ont entrav� les efforts visant � d�cro�tre la surp�che et la surcapacit�, et a appel� � leur �limination. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a propos� que les organismes de gestion �tablissent des plans de r�duction de la capacit� de p�che pour la mettre en phase avec la disponibilit� des ressources de p�che, d'ici 2012, pour les stocks chevauchants, et d'ici 2007, pour les stocks grands migrateurs. Le COLLECTIF INTERNATIONAL POUR LE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE LA PECHE a attir� l'attention sur les avantages des p�ches artisanales s�lectives.

P�ches non r�gul�es par les ORGP: L'ISLANDE a mis en relief les efforts fournis par la Commission sur les P�cheries du Nord-Est Atlantique, en mati�re d'auto�valuation et de modernisation, et a d�clar� que la Conf�rence Evaluative devrait entreprendre des d�marches pour la mise en place de nouvelles ORGP en vue de combler les lacunes des dispositions en vigueur. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a appuy� l'id�e d'utiliser des crit�res ind�pendants et objectifs dans l'�valuation de la performance des ORGP, et d'�laborer des directives quant � la mani�re de renforcer la mise en application par les ORGP, des exigences de l'Accord. La NORVEGE a fait objection � la p�che dans les zones o� aucune ORGP n'a �t� �tablie. Le BRESIL a fait part de ses r�serves au sujet des implications de la mise en place de nouveaux organismes de gestion, sur les ressources, mais a exprim� sa volont� de discuter, � long terme, de dispositions de gestion r�gionales pour les zones non couvertes par les PRGP.

Effets des p�ches sur les �cosyst�mes marins: La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses craintes de voir le manque de compr�hension de l'approche �cosyst�mique contraindre son int�gration dans les approches de gestion. La NOUVELLE ZELANDE et l'UICN ont apport� leur appui � l'application des principes de l'ANUSP � la conservation et gestion des stocks discrets de haute mer. Le CANADA a appel� � l'�laboration des lignes directrices devant encadrer l'application des dispositions de l'ANUSP � d'autres stocks de haute mer et l'�largissement du mandat des ORGP au-del� des esp�ces cibles. Le CDRN et GREENPEACE ont fait objection � la proposition d'�laborer de lignes directrices de la FAO pour la gestion des stocks discrets de haute mer, pr�f�rant placer tous les stocks de haute mer dans le champ de comp�tence de l'ANUSP. La CE a soulign� que les ORGP sont actuellement juridiquement oblig�es d'int�grer les consid�rations de conservation dans leurs strat�gies de gestion. La NORVEGE a d�clar� que des mesures simples peuvent r�duire les d�chets, les rebuts et les prises par des apparaux perdus ou abandonn�s.

Collecte et partage des donn�es: Le CANADA a appel� les Secr�tariats des ORGP � effectuer des audits annuels des donn�es soumises par les Etats. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS a appel� tous les membres des ORGP � fournir des donn�es compl�tes sur leurs activit�s pour s'assurer que l'avis scientifique sera bas� sur les meilleures donn�es possibles.

Cl�turant la session, le Pr�sident Balton a soulign� que l'Accord a donn� lieu � l'accomplissement de progr�s par quelques Etats et ORGP, mais a soulign� que les d�l�gations se sont accord�es sur la n�cessit� d'une am�lioration � travers, notamment, une meilleure application de l'approche pr�ventive; une assistance suppl�mentaire aux pays en d�veloppement pour la mise en application de l'Accord; l'aplanissement des obstacles entravant la ratification de l'ANUSP; et le d�gagement des voies et moyens d'accro�tre le nombre des membres adh�rant � l'Accord. Le Pr�sident Balton a ensuite �tabli un comit� de r�daction de composition non limit�e, englobant deux repr�sentants des organismes intergouvernementaux et de deux organisations non gouvernementales, charg� de se focaliser sur les �l�ments touchant aux dispositions de l'ANUSP concernant la conservation et la gestion des stocks de poissons. Il a annonc� que le comit� de r�daction pr�sentera un rapport � la pl�ni�re, mardi.

COMITE DE REDACTION

Au cours d'une s�ance de r�daction nocturne pr�sid�e par Fernando Curcio (Espagne), les d�l�gu�s ont examin� le texte soulignant la large reconnaissance de l'ANUSP en tant que principal instrument juridique pour l'orientation de la conservation et de la gestion des deux types de stocks de poissons et en tant qu'outil positif au service des ORGP, pour l'�laboration de nouvelles strat�gies. Ils ont d�battu �galement du point de savoir s'il �tait opportun d'ins�rer des r�f�rences aux stocks discrets et � la n�cessit� d'appliquer, d'une mani�re g�n�rale l'approche pr�ventive. Les discussions se poursuivront jusque tard dans la nuit.

DANS LES COULOIRS

Le soleil joyeux du mois de mai n'a rien pu faire pour dissiper les maldonnes initiales des d�l�gu�s d'avant l'ouverture de la Conf�rence �valuative, qui ont encore � l'esprit les �changes �puisants sur les questions de proc�dure qui ont eu lieu, entre les parties et les non parties au cours de la r�union pr�paratoire du mois de mars. Toutefois, une pr�sidence habile et une volont� g�n�rale d'op�rer dans un esprit inclusif et consensuel ont aid� � r�gler la question potentiellement explosive de la r�gle r�gissant le vote, permettant aux d�bats de passer promptement aux questions de fond. Certaines non parties sont encore pr�occup�es par la perspective d'un processus d�cisionnel bas� sur le vote, mais de nombreux participants ont sembl� satisfaits de pouvoir proc�der avec des r�gles provisoires en place.    
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>, a �t� r�dig� par Nienke Beintema, Andrew Brooke, Reem Hajjar, et Elisa Morgera. Edition num�rique: Dan Birchall. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Edition en chef: Pam Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du d�partement d'Etat am�ricain), le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), l'agence suisse de l'environnement, des for�ts et des paysages (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le d�partement du d�veloppement international (DFID), le minist�re danois des affaires �trang�res, le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)), le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la commission europ�enne (DG-ENV), et la direction g�n�rale de la protection de la nature, du minist�re italien de l'environnement et de l'am�nagement du territoire. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2006, par: le programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le gouvernement australien, le minist�re f�d�ral autrichien de l'environnement, le minist�re n�o-z�landais des affaires �trang�res et du commerce, SWAN International, le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES) et le Minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le financement de la version espagnole du Bulletin a �t� fourni par le minist�re espagnole de l'environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tous renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-212-644-0217 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'�quipe du ENB couvrant la Conf�rence sur l'Evaluation des Stocks de Poissons est joignable par e-mail � <elisa@iisd.org>.