Publié par L'Institut International du Développement
Durable (IIDD) Vol. 06 No. 53 samedi 03 avril 1999
COMPTE RENDU DU PREPCOM DE LA CIPD+5
24 MARS 1 AVRIL 1999
La Commission sur la Population et le Développement agissant en
guise de Comité Préparatoire (PrepCom) pour la Session
Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU consacrée à la
revue et à l'évaluation de l'application du programme d'Action
de la Conférence Internationale sur la Population et le
Développement, s'est déroulée du 24 mars au 1er avril 1999 au
siège des Nations Unies à New York. La tâche du PrepCom
consistait à négocier des propositions d'actions pour la suite
de la mise en uvre du Programme d'Action, en préparation à la
Session Extraordinaire.
Le PrepCom n'a pas été en mesure de terminer ses travaux dans
les délais impartis et dut prolonger sa session d'une journée
supplémentaire. En dépit de cela, le PrepCom ne parvint pas à
achever les négociations sur les propositions d'actions pour la
suite de la mise en uvre du Programme d'Action et sera par
conséquent amené à reprendre ses travaux durant quatre jours
supplémentaires, soit vers la mi-mai, soit juste avant la
Session Extraordinaire au mois de juin.
BREF HISTORIQUE DU PROCESSUS DE LA CIPD+5
La Conférence Internationale sur la Population et le
Développement eut lieu au Caire, en Egypte du 5 au 13 septembre
1994. Près de 20.000 délégués gouvernementaux, représentants des
Nations Unies, d'ONG et des médias devaient assister à cette
conférence qui fut couronnée par l'adoption d'un Programme
d'Action (PA) de 16 chapitres. Le PA, entériné par 179 pays,
souligne les liens entre population et développement et endosse
une nouvelle stratégie basée sur les droits et focalisée sur les
besoins individuels des femmes et des hommes, plutôt que sur la
réalisation d'objectifs démographiques. L'un des principaux
objectifs du PA consiste à faire en sorte que la planification
familiale soit mise à disposition de manière universelle d'ici
2015 dans le cadre d'une approche élargie quant à la santé et
aux droits en matière de procréation. Le PA porte également sur
d'autres objectifs pour la période 1995-2015, et notamment sur
la réduction de la mortalité du nouveau-né, infantile et
maternelle et sur l'accès universel à l'éducation, en
particulier pour les fillettes. Le PA fournit des estimations
quant aux niveaux de ressources nationales et de l'aide
internationale requise pour sa mise en uvre et appelle les
gouvernements à mettre à disposition ces ressources.
RESOLUTION DE L'ASSEMBLEE GENERALE POUR UNE SESSION
EXTRAORDINAIRE: Dans sa Résolution 52/188 du 18 décembre 1997,
l'Assemblée Générale de l'ONU décida de convoquer une Session
Extraordinaire du 30 juin au 2 juillet 1999 consacrée à la revue
et à l'évaluation du PA de la CIPD (CIPD+5). L'AG devait alors
souligner que les accords figurant dans le PA ne seront pas
renégociés. L'AG désigna la Commission sur la Population et le
Développement (CPD) comme organe préparatoire pour la Session
Extraordinaire, et la 32ème session de la CPD devant se tenir en
mars 1999, comme PrepCom. La Division Population du Département
des Affaires Economiques et Sociales (DAS) et le Fonds des
Nations Unies pour les Activités en matière de Population
(FNUAP) furent sollicités de collaborer et de coordonner le
processus de revue de la CIPD, devant mener à la Session
Extraordinaire.
FORUM DE LA HAYE: Le Forum International sur la Revue
Opérationnelle et l'Evaluation de l'Application du PA de la CIPD
(Forum de La Haye) eut lieu du 8 au 12 février 1999 à La Haye,
aux Pays-Bas. Le Forum de La Haye faisait partie intégrante de
processus de revue de la CIPD+5. Organisé par le FNUAP et abrité
par le Gouvernement Néerlandais, le Forum regroupa plus de 2000
participants, incluant des ministres et autres officiels
gouvernementaux de haut rang, des parlementaires et de
représentants des agences spécialisées des Nations Unies,
d'organisations internationales et gouvernementales de la
jeunesse et des médias. Les objectifs du Forum de La Haye
consistaient: à examiner les leçons apprises, les expériences
réussies, les obstacles et les contraintes rencontrés pour
améliorer la suite de la mise en uvre du PA; à permettre des
échanges entre les pays aux prises avec des situations
similaires; à mettre en présence une large variété de
partenaires, en vue de re-focaliser l'engagement à l'égard de la
population et du développement; et, à fournir des contributions
techniques à la Session Extraordinaire. Le Forum procéda à
l'évaluation des expériences menées au niveau national, en se
focalisant sur cinq thèmes de fond: la création d'un
environnement favorable pour la suite de la mise en uvre du PA;
l'égalité des sexes, l'équité et la promotion de la femme; la
santé reproductive, y compris la planification familiale, la
santé sexuelle et les droits en matière de procréation; le
renforcement des partenariats; et, les flux de ressources et le
financement de la mise en uvre du PA.
Le résultat du Forum consista en un projet de rapport résumant
les conclusions et les propositions d'actions issues des
délibérations de la Grande Commission sur ces cinq thèmes. Le
rapport fut soumis au PrepCom et apporta une contribution au
Rapport du Secrétaire Général devant être adressé à la Session
Extraordinaire.
32ème SESSION DE LA CPD: La Trente-deuxième Session de la CPD
(CPD-32) se déroula les 22 et 23 mars 1999 et considéra les
points suivants de l'ordre du jour: les actions de suivi des
recommandations de la CIPD; la situation de la population
mondiale; le travail de la CPD au cours du prochain quinquennat;
la mise en uvre du programme et le futur programme de travail
du Secrétariat dans le domaine de la population; et, l'ordre du
jour provisoire de la CPD-33. Les domaines thématiques retenus
pour la CPD-32 étaient la croissance, la structure et le suivi
de la population. La CPD-32 devait se réunir de nouveau le
vendredi 26 mars pour l'adoption de son procès verbal, de
l'ordre du jour provisoire de la CPD-33, des projets de
résolution concernant la croissance, la structure et la
répartition de la population et concernant les thèmes spéciaux
de la CPD pour la période 2000-2004 (E/CN.9/1999/L.2-5).
COMPTE RENDU DU PREPCOM
Le Président de la CPD-32, Robert Louis CLIQUET (Belgique),
ouvrit officiellement le PrepCom le mercredi 24 mars 1999. Les
délégués devaient ensuite élire Anwarul Karim CHOWDHURY
(Bangladesh) Président du PrepCom et les membres suivants en
qualité de Vice-Présidents: Elsa BERQUÓ (Brésil), Ross HYNES
(Canada), Armi HEINONEN (Finlande), Jacob Botwe WILMOT (Ghana),
Gabriella VUKOVICH (Hongrie), Patricia DURRANT (Jamaïque),
Ryuichiro YAMAZAKI (Japon), Alexandru NICULESCU (Roumanie) et
Matia Mulumba Semakula KIWANUKA (Ouganda). Gabriella VUKOVICH
fut également désignée en qualité de Rapporteur. Les délégués
procédèrent ensuite à l'adoption de l'ordre du jour provisoire
et du calendrier des travaux (E/CN.9/1999/PC/1 et L.1).
Joseph CHAMIE, Directeur de la Division Population du DAES
présenta le Rapport du Secrétaire Général sur la revue et
l'évaluation des progrès réalisés vers la réalisation des
objectifs du PA de la CIPD (E/CN.9/1999/PC/2), soulignant cinq
conclusions majeures. Premièrement, la période actuelle est du
point de vue démographique sans précédent dans l'histoire de
l'humanité. Deuxièmement, d'une manière générale, les choses
évoluent dans la bonne direction; des progrès ont été réalisés
dans un certain nombre de domaines, même si cela reste limité
dans certains pays et certaines régions. Troisièmement,
plusieurs défis restent à relever, notamment l'épidémie du
HIV/SIDA, le vieillissement rapide des populations; le
comportement des adolescents dans le domaine de la reproduction,
la migration clandestine et la croissance démographique rapide.
Quatrièmement, les ressources financières sont nécessaires, mais
le leadership, les priorités et l'engagement gouvernemental
restent des paramètres cruciaux pour la réussite de la mise en
uvre du PA. Enfin, cinquièmement, la revue conclut que le
moment d'agir est maintenant; que le rapport des actions
nécessaires ne fera qu'exacerber les problèmes dans le futur et
que les mesures entreprises aujourd'hui détermineront largement
la qualité de vie et les conditions d'existence des générations
à venir.
Kerstin TRONE, Directrice Exécutive Adjointe du FNUAP,
introduisit la note du Secrétaire Général sur le Forum de La
Haye (E/CN.9/1999/PC/3). Elle présenta les conclusions du Forum,
au nom du Président du Forum, Nicolaas BIEGMAN, en mettant en
exergue les questions des jeunes, du HIV/SIDA et des ressources
financières comme autant de points ayant bénéficié d'une
attention importante durant le Forum. Concernant les jeunes,
elle mit l'accent sur les risques liés à la sous-information et
au manque de sensibilisation et de services en matière de santé
reproductive, et appela à l'implication de la famille dans
l'éducation sexuelle, à la responsabilité des gouvernements et à
l'éducation sexuelle obligatoire. Les délégués devaient
souligner également la nécessité de relever le défi posé par
l'épidémie du SIDA. Ils identifièrent le manque de ressources
comme étant la contrainte majeure entravant l'application du PA
et soulignèrent la nécessité de redéfinir les priorités dans les
budgets gouvernementaux et d'accroître le financement central du
FNUAP, ainsi que les contributions du secteur privé.
La Directrice Exécutive du FNUAP, Nafis SADIK nota les
principaux accomplissements réalisés depuis la Conférence du
Caire, et en particulier: une transformation dans la population
et son rapport avec le développement; l'acceptation du droit à
la santé reproductive et l'intégration d'une dimension sexo-
spécifique dans les politiques et les programmes relatifs à la
population; la réduction des incidences de l'avortement; et,
l'amélioration des partenariats entre tous les groupes
pertinents, y compris les ONG. L'oratrice déclara que la
Résolution 53/183 de l'AG stipulait que le PA ne devait pas
faire l'objet de renégociation durant le processus de la CIPD+5.
Elle présenta ensuite le rapport du Secrétaire Général qui
renferme une des propositions pour les actions clés, dans la
suite de la mise en uvre du PA (E/CN.9/1999/PC/4), et mit en
exergue le besoin: de développer des politiques nationales
permettant de s'adapter à l'accroissement rapide du nombre de
personnes âgées; de supprimer l'inégalité des sexes et d'établir
les droits des femmes; de promouvoir la santé reproductive des
adolescents; de s'attaquer au HIV/SIDA; d'édifier et de
renforcer les partenariats; et de réaliser l'objectif fixé par
la CIPD de US$17 milliards pour total des ressources et de
US$5.7 milliards de la communauté mondiale. Concernant la
contraception d'urgence, elle affirma que l'Organisation
Mondiale de la Santé (OMS) et les autorités médicales se sont
mises d'accord pour dire que la "pilule du lendemain" n'est pas
un produit abortif et appela les délégués à suivre la science et
le sens commun. Notant que les propositions soumises à la
réunion étaient réalistes et à portée, elle appela à une volonté
et à un engagement renouvelé pour les traduire dans la réalité.
Durant le PrepCom, les délégués se réunirent en Plénière du
mercredi après-midi 24 mars jusqu'au vendredi matin 26 mars pour
entendre les déclarations officielles de 45 pays et de 24
organisations internationales et non gouvernementales sur les
préparatifs de la Session Extraordinaire. Les copies de ces
déclarations sont mises à disposition sur Internet au:
http://www.undp.org/popin/unpopcom/32ndsess/state.htm. Un groupe
de travail informel se réunit tout au long du PrepCom pour
négocier les propositions soumises pour les principales actions
retenues pour la suite de la mise en uvre du PA de la CIPD.
Cependant, en dépit de longues séances nocturnes de négociation
et de la prolongation du PrepCom, d'une journée supplémentaire,
les délégués ne parvinrent pas à achever les travaux dans les
délais impartis.
PROPOSITIONS POUR LES ACTIONS CLES RETENUES POUR LA SUITE DE LA
MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTION DE LA CIPD
Le mercredi 24 mars, le Président CHOWDHURY introduisit le
projet de papier de travail contenant les projets de
propositions pour les actions clés (E/CN.9/1999/PC/CRP.1), en
notant qu'ils sont tirés du Rapport du Secrétaire Général et
qu'ils doivent servir de plate-forme aux négociations du
PrepCom. Les délégués procédèrent à un premier échange de vue
sur le projet de papier le mercredi après-midi 24 mars et le
vendredi 26 mars. CHOWDHURY résuma ces commentaires en un projet
de texte révisé (E/CN.9/1999/PC/CRP.1/Rev.1), lequel fut mis en
circulation durant le week-end et servit de plate-forme aux
négociations durant le reste du PrepCom. Les délégués devaient
achever leurs négociations sur les chapitres consacrés aux
préoccupations de population et de développement, à l'égalité
des sexes, à l'égalité et à la promotion de la femme et une
bonne partie du chapitre consacré aux droits en matière de
procréation et à la santé reproductive, même si certains des
paragraphes les plus litigieux s'y trouvent entre crochets, à
défaut de consensus. Les délégués n'avaient pas assez de temps
pour négocier le chapitre consacré à l'information générale et
les chapitres portant sur les partenariats et la collaboration
et sur la mobilisation des ressources. Voici ci-après un résumé
du projet de texte final dans sa forme actuelle:
I. CONTEXTE GENERAL: Ce chapitre ne fut pas négocié par le
PrepCom en raison du manque de temps. En fait, il ne figurait
même pas dans le projet de papier de travail d'origine du
Président, mais dans le premier échange de points de vue entre
les délégués, plusieurs d'entre eux devaient commenter que les
propositions concernant la suite de la mise en uvre manquaient
de contexte et d'information générale. En introduisant son
projet de texte révisé, ce mardi 30 mars, le Président nota
qu'il a ajouté un chapitre sur le contexte général, inspiré du
Rapport du Secrétaire Général et du PA. Dans le processus de
négociation, les délégués devaient souligner à plusieurs
reprises la nécessité de respecter la souveraineté nationale et
les valeurs culturelles et religieuses qui sont autant
d'éléments importants du consensus du Caire. En résultat de
quoi, les délégués se mirent d'accord pour réitérer cela dans le
chapitre consacré au contexte général.
Ce chapitre stipule que le PA de la CIPD marque le début d'une
nouvelle ère, dans le domaine de la population et du
développement en plaçant le bien être humain au centre des
activités nationales et internationales conçues pour le
traitement des questions de population et de développement, en
vue de réaliser une croissance économique soutenue et de
développement durable. Le PA doit être perçu comme étant
étroitement lié aux résultats des autres conférences majeures
des Nations Unies des années 90, et les progrès réalisés au
niveau de son application doivent être évalués dans le cadre de
suivis communs de toutes ces conférences.
Le chapitre consacré au contexte général réitère par ailleurs
que la mise en uvre des recommandations du PA relève du droit
de souveraineté de chacun des pays, en harmonie avec les lois et
les priorités de développement nationales, dans le plein respect
des diverses valeurs religieuses et éthiques et des contextes
culturels des populations, et en conformité avec les droits
humains universels reconnus à l'échelle internationale. Il y est
également noté que le PA recommandait un ensemble d'objectifs
quantitatifs interdépendants, et notamment l'accès universel à
des services globaux de santé reproductive, incluant la
planification familiale et la santé sexuelle, les réductions de
la mortalité infantile et maternelle et l'accès universel à
l'éducation primaire. Le chapitre articule une approche globale
aux questions de population et de développement, identifiant une
gamme d'objectifs démographiques et sociaux, devant être
réalisés sur une période de vingt ans.
Selon les estimations et les projections des Nations Unies, la
population mondiale dépassera les six milliards, pour la
première fois, en 1999, avec près de 80% dans les pays en
développement et les pays en transition économique. En fonction
des actions entreprises au cours des cinq ou dix prochaines
années, la population mondiale se situera en 2015 entre 7 et 7.5
milliards d'individus et on estime que la stabilisation ne sera
pas réalisée avant une cinquantaine d'années, au plus tôt.
Le texte stipule que la revue quinquennale des progrès montre
que la mise en uvre des recommandations du PA était bien
partie. La mortalité continue de baisser dans la plupart des
pays et la définition de la santé reproductive dans son sens le
plus large est de plus en plus acceptée et assortie de mesures
pour la mise à disposition de services complets dans plusieurs
pays. L'augmentation de l'utilisation des contraceptifs témoigne
d'un accès plus important à la planification familiale.
Plusieurs pays ont entrepris d'importantes démarches visant à
mieux gérer les flux de migration internationale, à travers des
accords bilatéraux et multilatéraux. Par ailleurs, de nombreuses
organisations de la société civile contribuent désormais à la
formulation et à la mise en uvre des politiques, des programmes
et des projets, à titre individuel ou en partenariat avec des
organisations intergouvernementales et gouvernementales, et avec
le secteur privé.
Néanmoins, pour certains sujets et pour quelques pays, régions
ou groupes, les progrès ont été limités et dans certains cas, un
certain recul a même été enregistré. L'endémie du HIV/SIDA a
fait augmenter la mortalité dans plusieurs pays; des chocs
économiques et la transition à l'économie du marché ont été
accompagnés d'une stagnation et d'une élévation des taux de
mortalité, et en particulier parmi les hommes adultes; et,
l'impact des crises financières est en train d'affecter la santé
et le bien-être des individus et de limiter les progrès de la
mise en uvre du PA.
Le chapitre souligne également que pour accélérer la mise en
uvre du PA, il sera nécessaire d'aplanir un grand nombre de
contraintes posées au niveau des finances, des institutions et
des ressources humaines. Il est nécessaire par exemple de
s'assurer de l'accès équitable aux prestations de santé de base
en intégrant des services de santé reproductive et en utilisant,
de manière appropriée, les services de base communautaire, le
marketing social et les plans de recouvrement des coûts. Nous
aurons également besoin d'une décentralisation plus efficace,
d'une collaboration étroite entre les gouvernements et la
société civile, d'une plus grande participation des femmes dans
les prises de décisions et d'améliorations dans la qualité des
données et de leur utilisation dans la mise en uvre des
politiques. L'application requiert une plus grande volonté
politique et le développement des capacités nationales ainsi
qu'un accroissement des ressources avec un établissement
efficace des priorités dans chacun des contextes nationaux.
Le texte souligne que les actions futures clés proposées dans
le
document nécessiteront un engagement renouvelé et soutenu, à
l'égard des principes et des objectifs du PA, de la part des
gouvernements, de la société civile et de la communauté
internationale, de manière à ce qu'ils puissent être
concrétisés, dans les meilleurs délais possibles, et en tout
cas, avant 2015.
II. LES PREOCCUPATIONS EN MATIERE DE POPULATION ET DE
DEVELOPPEMENT: Ce chapitre du projet de rapport du Président
décrit les actions clés touchant à la population, au
développement économique et à l'environnement, au changement des
structures d'âge et au vieillissement de la population, à la
migration internationale, à l'exode et à la migration
intérieure, au développement et à l'éducation de la population,
au système de données, y compris les indicateurs. Les délégués
firent part de leurs commentaires généraux sur ce chapitre, le
mercredi 24 mars et le vendredi 26 mars et menèrent les
négociations autour de ce même chapitre, le mardi 30 mars.
A. Population, Développement Economique et Environnement: Ce
sous-chapitre appelle les gouvernements:
à réexaminer les récentes recherches concernant les liens
entre la réduction de la fertilité, la croissance économique et
une répartition plus équitable de ces avantages;
à attirer l'attention et à promouvoir les liens entre les
politiques macro-économiques, environnementales et sociales;
à intensifier les efforts visant à mettre en uvre les
mesures
législatives et administratives, avec une attention particulière
pour les jeunes;
à accroître les investissements dans le secteur social, en
particulier dans la santé et l'éducation; et,
à développer et à étendre les approches intégrées de base
communautaire dans le domaine du développement durable.
Le sous-chapitre appelle par ailleurs les gouvernements et la
communauté internationale:
à promouvoir l'instauration d'environnements favorables à
la
réalisation d'une croissance économique soutenue inscrite dans
le cadre du développement durable et à éradiquer la pauvreté;
à promouvoir un système communautaire ouvert, équitable,
sûr,
non-discriminatoire et prévisible;
à stimuler l'investissement direct;
à réduire le fardeau de la dette; et,
à s'assurer que les programmes d'ajustement structurel
répondent aux préoccupations sociales, économiques et
environnementales.
Le sous-chapitre recommande aux gouvernements des pays en
développement et des pays en transition économique, avec l'aide
de la communauté internationale:
de s'assurer que les filets de sécurité sociale sont en
place,
en particulier dans les pays les plus touchés par les récentes
crises financières;
de continuer à soutenir le déclin de la mortalité du
nouveau-
né et de l'enfant;
de renforcer les systèmes de soins de santé, de manière à
répondre aux demandes prioritaires;
de déterminer les causes de la stagnation ou de
l'accroissement de la mortalité parmi les populations adultes;
de s'assurer que les programmes d'éradication de la
pauvreté
ciblent les femmes et les ménages ayant à leur tête une femme;
de développer des moyens innovants de fournir une aide
plus
efficace aux familles vivant dans l'extrême pauvreté; et,
d'entreprendre des politiques visant à assurer un niveau
de
consommation répondant aux besoins de base des pauvres et des
défavorisés.
Les gouvernements sont encouragés à promouvoir et à protéger
les
droits des populations autochtones, avec un égard particulier à
leurs culture, ressources, croyances, langues et droits
fonciers.
B. Changement de la Structure d'Age et Vieillissement de la
Population: Dans ce sous-chapitre, les gouvernements sont
exhortés: à poursuivre l'examen des implications économiques et
sociales de l'évolution démographique et de leurs liens avec les
préoccupations touchant à la planification en matière de
développement; à soutenir la recherche et à mettre en place des
stratégies aux niveaux national, régional et local pour relever
les défis posés par le vieillissement de la population; et, en
collaboration avec la société civile, à créer des opportunités
et à lever les barrières qui empêchent les personnes âgées de
continuer à apporter leurs contributions à leurs familles et à
leur société. Le système des Nations Unies est appelé à mettre à
disposition des ressources supplémentaires et à documenter et à
divulguer les expériences politiques et programmatiques
positives dans ce domaine.
Le projet de texte final encourage les gouvernements à investir
dans l'élaboration et dans l'exécution de plans nationaux,
régionaux et locaux visant à répondre aux liens des jeunes
notamment dans le domaine de l'éducation, des opportunités de
revenus, de la formation professionnelle et des services de
santé, en phase avec les capacités en évolution des jeunes. Ce
sous-paragraphe fut crocheté après l'objection formulée par le
G-77/CHINE à l'égard de la proposition des ETATS-UNIS appelant à
préciser "services de santé, et notamment de santé sexuelle et
reproductive".
C. Migration Internationale: Ce sous-chapitre appelle les
gouvernements des pays d'origine et de destination: à
intensifier les efforts visant à protéger les droits humains et
la dignité des migrants, quel que soit leur statut juridique, et
à leur fournir une protection, des services sociaux et des soins
de base effectifs; à prévenir les trafics dont pourraient être
victimes les migrants, et en particulier les femmes et les
enfants, de travail forcé ou d'exploitation sexuelle ou
commerciale; et, à considérer la ratification/l'accès à la
Convention Internationale sur la Protection des Droits de Tous
les Travailleurs Emigrés et des Membres de leurs familles, s'ils
ne l'ont pas encore fait. La communauté internationale est
encouragée à étendre son aide pour soutenir les programmes
appliqués dans les pays en développement qui abritent la
majorité des réfugiés et des personnes déplacées.
Les gouvernements sont exhortés: à intensifier leurs efforts
dans la collecte et l'analyse des données sur la migration
internationale; à encourager les études visant à déterminer les
causes de la migration internationale et de la contribution
positive qu'elle apporte aux pays d'origine et de destination;
et, à améliorer la compréhension des liens entre les facteurs
pertinents qui agissent sur la migration internationale.
S'agissant des réfugiés, la communauté internationale est
appelée à apporter son soutien à des programmes efficaces visant
à traiter les causes des mouvements de réfugiés et de personnes
déplacées, et les gouvernements sont encouragés à mettre en
place des procédures d'asile efficaces. Un appel pour une
attention particulière aux besoins spécifiques des femmes et des
enfants réfugiés, et pour la fourniture à l'accès d'un
hébergement adéquat, à l'éducation et aux services de soins, y
compris à la planification familiale et autres services sociaux
nécessaires, fut longuement débattu. L'UE, le JAPON, la NORVEGE
et la FEDERATION DE RUSSIE firent objection à son inclusion,
déclarant que la question état déjà traitée dans le paragraphe
10.22 du PA. Le SAINT-SIEGE appela à l'inclusion de cet appel
dans le texte car si plus d'attention a été accordée aux
migrants, d'une manière générale, il n'en est pas de même pour
les réfugiés. Les délégués placèrent le sous-paragraphe entre
crochets.
D. Migration Intérieure, Répartition de la Population et
Agglomérations Urbaines: dans ce sous-chapitre, les délégués se
mirent d'accord pour établir une distinction entre les
déplacements intérieurs qui sont involontaires et la migration
intérieure qui est volontaire. Le projet de texte final appelle
les gouvernements:
à mener des recherches visant à renforcer la compréhension
des
facteurs, des tendances et des caractéristiques de la migration
intérieure;
à améliorer la gestion et les prestations de services dans
les
agglomérations urbaines en évolution et à mettre en place des
instruments législatifs et administratifs favorables et des
ressources financières adéquates pour la satisfaction des
besoins de l'ensemble des citoyens; et,
à affirmer l'appel du PA stipulant que les politiques de
répartition démographique doivent être en harmonie avec les
instruments internationaux.
Les gouvernements sont encouragés à traiter les causes des
déplacements intérieurs, y compris entre autres la dégradation
environnementale, les catastrophes naturelles et les conflits
armés, et à mettre en place les mécanismes nécessaires à la
protection et à l'assistance des personnes déplacées, en
particulier des femmes et des enfants, à court terme, et à
faciliter, là où il est possible, leur retour et leur
réinsertion.
E. Population, Développement et Education: Les gouvernements
sont appelés:
à réaliser l'accès universel à l'éducation primaire le
plus
rapidement possible;
à éliminer l'écart dans la scolarisation primaire et
secondaire entre les filles et les garçons, d'ici 2005;
à s'assurer que d'ici 2010 le taux de scolarisation des
enfants des deux sexes atteigne au moins 90%; et,
à fournir des efforts spéciaux pour accroître les taux de
maintien des filles dans l'école primaire et secondaire.
Le texte met en relief la nécessité de sensibiliser les parents
à la valeur de l'éducation des enfants, et en particulier des
filles. Les gouvernements des pays en développement, en
particulier, avec l'assistance de la communauté internationale,
sont encouragés:
à étendre l'éducation des jeunes et des adultes; à réduire
le
taux d'illettrisme des femmes et des hommes en le réduisant au
moins de moitié pour les femmes et les filles, d'ici 2005;
à promouvoir l'alphabétisation fonctionnelle des adultes
là où
l'école n'est pas disponible;
à accorder une priorité aux investissements dans
l'éducation
et dans la formation au niveau des budgets de développement; et,
à fournir des édifices adéquatement équipés en
réhabilitant
les écoles et en en construisant de nouvelles.
La proposition du MEXIQUE appelant à inclure un sous-paragraphe
portant sur l'introduction de l'éducation sexuelle dans les
programmes scolaires, fut contrée par le G-77/CHINE qui préféra
la promotion de l'éducation sexuelle "tel qu'approprié" sans
spécifier son introduction dans les programmes scolaires. La
représentante déclara qu'il revenait aux gouvernements de
décider de la manière de mettre en uvre l'éducation sexuelle,
notant que dans certaines cultures, il n'est pas approprié de le
faire à l'école. La NORVEGE, la SUISSE, la TURQUIE, l'UE, les
ETATS-UNIS et le CANADA apportèrent leur appui à la proposition
du MEXIQUE. Le sous-paragraphe fut crocheté dans le projet de
texte final.
F. Les Systèmes de Données y Compris les Indicateurs: Ce sous-
chapitre appelle les gouvernements à renforcer les systèmes
d'information nationale pour produire des statistiques fiables
et un large éventail d'indicateurs dans le domaine de la
population, de l'environnement et du développement, incluant
entre autres les taux de pauvreté au niveau communautaire,
l'accès des femmes aux ressources économiques et sociales,
l'accès à la santé sexuelle et reproductive et la santé des
peuples indigènes. Le texte encourage les gouvernements à
procéder à la collecte et à la diffusion des données nécessaires
à l'accès à la santé reproductive pour les hommes et pour les
femmes, et à concevoir, à mettre en uvre, à assurer le suivi et
à évaluer des programmes d'actions. Le système des Nations Unies
et les bailleurs de fonds sont appelés à renforcer les capacités
des pays en développement, en particulier des pays les moins
avancés et les pays en transition économique et à mener des
études et autres enquêtes dans le cadre du suivi régulier de la
mise en uvre du PA.
III. EGALITE DES SEXES, EQUITE ET PROMOTION DE LA FEMME: Ce
chapitre réaffirme l'importance de l'égalité des sexes, de
l'équité et de la responsabilisation des femmes et identifie les
domaines qui requièrent d'être renforcés, notamment: la
promotion et la protection des droits humains de la femme, la
responsabilisation des femmes, l'intégration d'une perspective
sexo-spécifique dans les programmes et les politiques et la
promotion de la cause de l'égalité et de l'équité entre les
sexes. Les délégués présentèrent leurs commentaires généraux sur
ce chapitre le vendredi 26 mars et menèrent les négociations le
mercredi 31 mars.
A. Promotion et Protection des Droits Humains de la Femme: Le
texte exhorte les gouvernements à s'assurer du respect et de la
protection de la femme et de la fille, et fait état des
définitions de la santé reproductive et des droits en matière de
procréation retenus dans le PA (paragraphes 7.2 et 7.3). Le
texte appelle en outre les gouvernements:
à élaborer et à mettre en application des politiques et
des
législations attentives à la question de la femme;
à signer, à ratifier et à appliquer la Convention sur
l'Abolition des Discriminations à l'Encontre des Femmes (CEDAW)
et à uvrer pour la suppression des réserves existantes
incompatibles avec les objectifs de la CEDAW;
à promouvoir l'adoption par l'ECOSOC et l'AG du Protocole
Optionnel de la CEDAW; et,
à promouvoir les liens opérationnels entre les objectifs
du PA
et ceux des autres conférences internationales.
Au cours des négociations, les délégués devaient placer ce
paragraphe entre crochets sur la base des objections exprimées à
l'encontre de l'appel de l'ARGENTINE et du NICARAGUA à inclure
un libellé stipulant que la CIPD ne créait aucun nouveau droit
humain.
Concernant l'intégration des droits en matière de procréation
dans la mise en uvre des politiques de population et de
développement, le projet de texte final se réfère aux chapitres
du PA qui confirme que la CIPD ne créait pas de nouveaux droits
humains internationaux (paragraphes 1.15, 7.3 et 8.25). Le texte
encourage les gouvernements à promouvoir les droits humains des
femmes et à renforcer la focalisation des politiques et des
programmes pertinents sur la santé sexuelle et reproductive et
sur les droits en matière de procréation. Les indicateurs de
santé sexuelle et reproductive doivent être élaborés par les
organes pertinents des Nations Unies et les gouvernements
doivent promouvoir et protéger les droits des adolescents à une
éducation en matière de santé sexuelle ainsi qu'à l'information
et aux soins.
Les pays doivent mettre en place des mécanismes de consultation
des groupes pertinents tels que les organisations féminines, et
les gouvernements doivent intégrer les droits humains dans les
processus d'éducation
Le projet de texte final encourage les gouvernements, la
société
civile et le système des Nations Unies à défendre la cause des
droits humains de la femme et de la fillette et exhorte les
gouvernements à concerter avec la société civile dans
l'établissement des rapports aux organes relevant des accords en
matière des droits humains. Les gouvernements sont appelés à
promouvoir et à protéger les droits humains de la fillette et
des jeunes femmes et à réviser les législations
discriminatoires.
B. Responsabilisation des Femmes: Concernant la participation
des femmes et leur représentation à tous les niveaux des
processus politiques et de la vie publique, le texte appelle les
gouvernements à mettre en place des mécanismes permettant
d'accélérer ce processus, permettant aux femmes d'exprimer leurs
préoccupations et leurs besoins et permettre de s'assurer de la
pleine participation des femmes dans les processus décisionnels
touchant à toutes les sphères de la vie. Les gouvernements et la
société civile doivent agir ensemble pour l'abolition de la
discrimination et de l'inégalité des sexes.
Le projet de texte final appelle à des mesures gouvernementales
visant à promouvoir l'accomplissement des potentialités de la
femme et de la fille, à travers l'éducation, le développement
des aptitudes et l'éradication de l'illettrisme, en accordant
une priorité à l'élimination de la pauvreté et des mauvaises
conditions de santé. Les gouvernements doivent uvrer avec la
société civile à assurer un accès universel des femmes à des
soins de santé de qualité appropriés et à portée de bourse, tout
au long de leur cycle de vie. Concernant l'élimination des
écarts et des inégalités entre les sexes, au niveau des moyens
de vivre et de la participation dans les marchés de travail, les
gouvernements sont encouragés à procéder à la création d'emplois
permettant d'assurer des revenus sûrs et à légiférer dans le
sens de l'égalité des salaires, à travail égal.
C. Perspective Féminine dans les Programmes et les Politiques:
Ce sous-chapitre appelle à l'intégration d'une perspective
féminine dans tous les processus de formation et de mise en
uvre des politiques et dans les prestations de services,
notamment en matière de santé sexuelle et reproductive. Le
libellé encourage le renforcement des capacités et l'expertise
institutionnelles au niveau du gouvernement, de la société
civile et du système des Nations Unies et précise que cela doit
être réalisé, à travers le partage des outils, des méthodologies
et des enseignements tirés. Il appelle également à l'élaboration
de données sexo-spécifiques et à la mise en place des
indicateurs appropriés permettant de suivre les progrès aux
niveaux nationaux.
Le projet de texte final encourage le suivi de l'impact
différentiel de la mondialisation de l'économie et de la
privatisation des services sociaux sur les hommes et sur les
femmes. Il appelle à la mise en place de programmes spéciaux et
de mécanismes visant à protéger et à promouvoir la santé et le
bien-être des jeunes filles, des femmes âgées et d'autres
groupes vulnérables, tout en notant que la mise en place de
services de santé sexuelle et reproductive adéquats pour les
hommes ne doit pas affecter ceux devant être établis pour les
femmes.
Le texte plaide par ailleurs pour qu'il n'y ait aucune
tolérance
quant à la discrimination à l'encontre de la fillette et quant à
toutes les formes de violence à l'encontre des femmes. Les
gouvernements sont encouragés à uvrer pour l'abolition des
attitudes discriminatoires, y compris celles de la préférence de
l'enfant mâle. Une approche intégrée traitant du besoin des
changements sociaux, culturels, économiques et législatifs y est
également recommandée. L'accès de la fillette à la santé, à la
nutrition, à l'éducation et aux opportunités de la vie y est
souligné, de même que le rôle des membres de la famille dans le
renforcement de l'estime de soi et du statut des filles et dans
la protection de leur santé et de leur bien-être.
D. Egalité et Equité entre les Sexes: Le projet de texte final
appelle les gouvernements, les parlementaires, les leaders
communautaires et religieux, les membres de la famille, les
représentants des médias, les éducateurs et d'autres groupes
pertinents à promouvoir l'égalité des sexes et le changement des
aptitudes et des pratiques négatives et discriminatoires. Il y
eut désaccord sur le point de savoir s'il fallait se référer à
"famille" au singulier (ARGENTINE et d'autres) ou au terme
"familles" au pluriel (UE et d'autres). Les délégués
approuvèrent la formulation du Président "les membres de la
famille". Le libellé appelle par ailleurs tous les leaders aux
plus hauts niveaux à défendre la cause de l'égalité et de
l'équité entre les sexes, y compris la protection de la fillette
et de la jeune femme.
Concernant le rôle des leaders, des parents et des éducateurs,
quant à l'amélioration des attitudes des hommes et des garçons,
le projet de texte final plaide pour la promotion de modèles
positifs du rôle mâle et pour le respect de la santé sexuelle et
reproductive des femmes et de leurs droits en matière de
procréation, tout en affirmant la dignité inhérente à tout être
humain. Le libellé note la responsabilité des hommes à l'égard
de leur santé sexuelle et reproductive, appelle à la conduite de
recherches sur la sexualité masculine et sur le comportement des
hommes en matière de procréation, et appelle les gouvernements,
les bailleurs de fonds et le système des Nations Unies à
apporter leur soutien aux associations féminines de base
communautaire.
IV. DROITS EN MATIERE DE PROCREATION ET SANTE REPRODUCTIVE: Ce
chapitre renferme des propositions pour les actions clés dans le
domaine de la santé reproductive, y compris la planification
familiale et la santé sexuelle, la mise en place de services de
qualité volontaire, la réduction de la mortalité et de la
morbidité maternelle, la prévention et le traitement des
maladies sexuellement transmissibles (MST), et notamment le
HIV/SIDA et la promotion de la santé sexuelle et reproductive
des adolescents. Les délégués présentèrent leurs commentaires
généraux sur ce chapitre du projet de papier de travail du
Président, le vendredi 26 mars et menèrent des négociations sur
l'ensemble des paragraphes du projet de texte révisé du
Président, à l'exception de cinq d'entre eux, le mercredi 31
mars. Le texte révisé comprend un chapeau où il est stipulé que
ce chapitre est guidé en particulier par les principes énoncés
dans le PA.
A. Santé Reproductive, y Compris la Planification Familiale et
la Santé Sexuelle: Ce sous-chapitre propose que les
gouvernements, en collaboration avec la société civile, ONG
comprises, les bailleurs de fonds et le système des Nations
Unies entreprennent les actions suivantes:
accorder une priorité à la santé sexuelle et reproductive
dans
le contexte de la réforme du secteur de la santé;
s'assurer que les politiques et que la mise en uvre des
services de santé sexuelle et reproductive respectent tous les
droits humains, répondent aux besoins sanitaires tout au long du
cycle de vie, traitent les inégalités et assurent l'égalité de
l'accès à l'information et aux services;
engager tous les secteurs pertinents dans la conception,
la
mise en uvre, le suivi et l'évaluation des politiques et des
programmes;
mettre en place des services de santé complets accessibles
et
des programmes incluant la santé sexuelle et reproductive pour
les communautés indigènes;
assurer la formation et la supervision des prestataires de
soins de santé pour garantir le maintien des normes techniques,
le respect des droits humains des bénéficiaires, et pour
s'assurer que ces prestataires de soins sont adéquatement formés
pour servir une clientèle assujettie à des pratiques
préjudiciables et pour fournir une information exacte concernant
la prévention et la reconnaissance des symptômes des maladies
touchant à ce domaine;
promouvoir la compréhension des hommes quant à leurs rôles
et
à leurs responsabilités dans le respect des droits humains des
femmes, la protection de leur santé, la prévention de la
grossesse non désirée, la réduction de la mortalité et de la
morbidité maternelle et des transmissions de MST et de HIV/SIDA.
Le partage des responsabilités du foyer et de l'éducation des
enfants, la promotion de l'abolition des pratiques néfastes, et
s'assurer que les femmes et les filles ne sont assujetties ni à
la coercition ni à la violence;
renforcer les services de base communautaire, le marketing
social et les partenariats avec le secteur privé et fournir le
cas échéant des subventions pour garantir la disponibilité et
l'accès aux services; et,
accroître les investissements visant à améliorer la
qualité et
la disponibilité des services de santé sexuelle et reproductive,
y compris entre autres l'établissement et le suivi de normes de
soins claires, la garantie de la compétence des prestataires de
services et la mise en place de mécanismes d'orientation
efficace.
Les délégués devaient débattre longuement de cette proposition
avec le Saint-Siège, proposant la suppression du libellé ou
l'adjonction d'une formulation stipulant, "en prenant soin que
les droits de conscience des prestataires de soins soient
respectés". Les ETATS-UNIS et l'UE firent objection. Les
délégués acceptèrent le texte proposé par les ETATS-UNIS, et
tiré du PA, appelant à faire en sorte que les services soient
offerts en conformité avec les droits humains et les normes
éthiques et professionnelles.
Le texte propose également que les gouvernements, avec l'aide
internationale, élaborent et utilisent des indicateurs capables
de mesurer l'accès à la planification familiale et le choix des
méthodes contraceptives, ainsi que les tendances de la mortalité
et de la morbidité maternelles, et du HIV/SIDA, et assurent le
suivi des progrès vers l'objectif de la CIPD quant à l'accès
universel aux soins de santé reproductive. Le texte appelle par
ailleurs les gouvernements à uvrer de manière à s'assurer que
d'ici 2015, tous les services de soins de santé primaire et de
planification familiale soient en mesure de fournir la gamme la
plus large possible de contraceptifs et de méthodes de
planification familiale sûre et efficace. Les soins obstétriques
essentiels et la prévention et la gestion des infections et des
MST. Les ETATS-UNIS, l'UE et le G-77/CHINE firent objection à la
proposition du SAINT-SIEGE de supprimer la phase "soit
directement, soit à travers des services d'orientation". Le
projet de texte final mentionne 2005 et 2010 comme horizons pour
la mise en place de tels services.
Le texte appelle également les Nations Unies et les bailleurs
de
fonds à apporter leur soutien aux gouvernements dans la création
des capacités nationales pour les services de santé sexuelle et
reproductive, y compris pour s'assurer que tous les réfugiés et
les personnes en situation d'urgence humanitaire bénéficient de
soins de santé appropriés, et notamment en matière de sexualité
et de procréation. Les délégués devaient placer entre crochets
un paragraphe proposé par la NORVEGE invitant l'OMS à diriger
des efforts accrus devant être fournis par le système des
Nations Unies pour s'accorder sur des indicateurs clés de santé
reproductive et sexuelle, en raison de l'opposition du SOUDAN et
du G-77/CHINE.
B. Mise en Place de Services de Planification Familiale
Volontaire de Qualité: Ce sous-chapitre appelle les
gouvernements, conformément au PA à s'assurer du droit
élémentaire des couples et des individus à décider librement et
de manière responsable du nombre des enfants qu'ils souhaitent
avoir, de l'espacement des grossesses et du choix du moment. Il
stipule également que le système des Nations Unies et les
bailleurs de fonds doivent, à la demande:
renforcer la gestion des programmes de renforcement des
capacités visant à rendre les services plus sûrs, et à portée de
bourse, plus adaptés et plus accessibles, et s'assurer de la
disponibilité et de l'approvisionnement permanent en
contraceptifs efficaces et sûrs et autres produits nécessaires à
la santé sexuelle et reproductive;
renforcer les filets de sécurité sociale et s'assurer de
la
disponibilité et de l'accès aux services de santé reproductive,
y compris à la planification familiale; et,
fournir des services de conseils de qualité et s'assurer
des
normes éthiques, professionnelles et techniques des soins et de
l'exercice du choix libre, volontaire et éclairé, avec le
respect de la confidentialité et de la vie privée.
Les délégués devaient débattre longuement d'une proposition
appelant à allouer des ressources suffisantes à la fourniture de
l'accès à l'information, aux conseils, aux prestations et au
suivi de l'éventail complet des méthodes contraceptives sûres et
efficaces. L'ARGENTINE, le SAINT-SIEGE, le G-77/CHINE et
d'autres recommandèrent la suppression de la phrase "y compris
les méthodes de contrôle à l'usage des femmes, telles que les
préservatifs féminins et la contraception d'urgence, et les
méthodes sous-exploitées telles que la vasectomie et les
préservatifs masculins". Les ETATS-UNIS, l'UE et le MEXIQUE y
firent objection. Quelques délégations déclarèrent ne pas très
bien comprendre le terme "contraception d'urgence" et que par
conséquent elles s'opposaient à son inclusion. Une proposition
du G-77/CHINE de se référer à l'éventail complet "des méthodes
de planification familiale et des choix contraceptifs sûrs et
efficaces, y compris les nouvelles options et les méthodes sous-
utilisées" fut insérée et le texte fut laissé crocheté.
Les délégués approuvèrent un paragraphe proposé par l'UE fixant
des objectifs permettant de combler l'écart entre l'utilisation
des contraceptifs et la proportion des individus souhaitant
espacer ou limiter le nombre des membres de leurs familles. Le
projet de texte final appelle également:
les gouvernements, avec une participation accrue du
système
des Nations Unies, de la société civile, des bailleurs de fonds
et du secteur privé à poursuivre la recherche et à développer de
nouvelles méthodes de planification familiale et contraceptives
sûres, à portée de bourse et efficaces;
la communauté internationale et le secteur privé, à
prendre
les mesures nécessaires permettant aux pays de produire,
d'emmagasiner et de distribuer des contraceptifs sûrs et
efficaces et les autres fournitures essentielles aux services de
santé reproductive; et,
le FNUAP à continuer à renforcer son leadership dans
l'assistance apportée aux pays pour leur permettre de s'assurer
de la disponibilité des services de santé reproductive et du
choix des produits, et notamment des contraceptifs.
C. Réduction de la Mortalité et de la Morbidité Maternelle: Ce
sous-chapitre appelle les gouvernements avec la participation
accrue du système des Nations Unies, de la société civile, ONG
comprises, des bailleurs de fonds, et de la communauté
internationale:
à reconnaître les liens entre la haute mortalité
maternelle et
la pauvreté et à promouvoir la réduction de la mortalité et de
morbidité maternelles en tant que priorité de santé publique et
de préoccupations touchant aux droits en matière de
reproduction;
à s'assurer que la réduction de la mortalité et la morbidité
maternelles constitue une priorité du secteur de la santé et que
les femmes bénéficient de l'accès aux soins obstétriques
d'urgence, aux prestations de santé maternelle, à des services
d'orientation efficaces, aux soins postnataux et à la
planification familiale;
à soutenir l'éducation en matière de santé publique pour
faire
prendre confiance des risques posés par la grossesse et
l'accouchement;
à développer des interventions appropriées visant à
améliorer
le statut de la fille et de la jeune femme pour leur permettre
d'exercer, à la maternité des choix éclairés en matière de
procréation; et,
à mettre en place des programmes visant à traiter l'impact
négatif de la dégradation environnementale, dans certaines
régions, sur la mortalité et la morbidité maternelles.
Une proposition appelant à traiter l'impact de l'avortement
effectué dans de mauvaises conditions comme une préoccupation de
santé publique majeure fut longuement débattue. Le délégué des
ETATS-UNIS proposa de gérer les complications de l'avortement
effectué dans de mauvaises conditions "de la manière la plus
sûre et la plus efficace" et recommanda la formulation
alternative suivante: "là où l'avortement n'est pas contraire à
la loi, les systèmes de santé doivent former et équiper les
prestataires de services de santé et prendre d'autres mesures
permettant de s'assurer que l'avortement soit accessible et
effectué dans de bonnes conditions. Les lois prévoyant des
mesures punitives à l'encontre des femmes ayant subi un
avortement illicite doivent être révisées. "L'UE appuya cette
dernière formulation en y ajoutant "en vue de sauvegarder la
santé des femmes". Le G-77/CHINE, l'ARGENTINE, le SOUDAN, le
SAINT-SIEGE et d'autres préférèrent le libellé figurant dans le
projet de texte révisé du Président qui stipule: que les
recommandations du paragraphe 8.25 doivent être suivies; que
toute mesure en rapport avec l'avortement dans le cadre du
système de soins de santé ne peut être déterminée qu'aux nivau
national ou local; que là où il n'est pas contraire à la loi,
l'avortement doit s'effectuer dans de bonnes conditions; et,
qu'en aucun cas, l'avortement ne doit être promu en tant que
méthode de planification familiale. Cette dernière formulation
est restée entre crochets.
Le projet de texte final propose que les pays utilisent la
proportion des accouchements assistés par un personnel qualifié
comme indicateur. Il identifie les repères pour les horizons
suivants comme suit: 40% de toutes les naissances doivent être
assistées par un personnel qualifié d'ici 2005. Ce pourcentage
doit passer à 50% en 2010 et à 60% en 2015, là où la mortalité
maternelle est élevée et sera de 80% en 2005, 85% en 2010 et 90%
en 2015, à l'échelle mondiale. Les délégués adoptèrent un sous-
paragraphe proposé par la NORVEGE et appelant à l'établissement
d'une coopération entre les gouvernements, les agences des
Nations Unies, les banques de développement et la communauté de
la recherche pour calculer des coûts de la mortalité maternelle
payés par la société. Les délégués placèrent entre crochets un
paragraphe proposé par l'UE encourageant l'OMC à jouer un rôle
leader dans l'aide apportée aux pays pour la mise en uvre des
normes appliquées aux services des soins de santé, avec un
amendement introduit par les ETATS-UNIS appelant les agences des
Nations Unies et les banques de développement multilatérales à
intensifier leur rôle dans la promotion et dans l'investissement
dans l'amélioration de la santé maternelle.
D. Prévention et Traitement des MST, HIV/SIDA Compris: Ce sous-
chapitre appelle les gouvernements à entreprendre une action
d'urgence pour fournir l'éducation et les services de prévention
de la transmission des MST et du HIV, à mettre en application
des législations permettant de garantir la non-discrimination à
l'encontre des personnes touchées par le HIV/SIDA et des
populations vulnérables, et, avec l'aide de UNAIDS d'élaborer et
de mettre en uvre, là où il est approprié, des politiques et
des plans d'actions nationaux de lutte contre le HIV/SIDA. Le
libellé stipule que les gouvernements doivent:
s'assurer que les programmes de prévention et les services
de
traitement des MST et du HIV/SIDA soient partie intégrante des
programmes de santé sexuelle et reproductive, au niveau des
soins de santé primaire;
développer des plans directeurs pour le traitement du HIV,
en
mettant l'accent sur l'équité en matière d'accès;
s'assurer de la fourniture et de l'accès les plus larges
aux
préservatifs féminins et masculins;
soutenir les campagnes d'information visant à promouvoir
les
comportements et les pratiques sexuelles, responsables, sûrs et
éclairés; et,
développer des projets d'éducation et de traitement
spécifiques aux jeunes.
Le texte propose également que les gouvernements renforcent, là
où il serait approprié, les projets d'éducation et de traitement
visant la prévention de la transmission du HIV de la mère à
l'enfant. Il précise les repères permettant de mesurer l'accès
des jeunes à l'information, à l'éducation et aux services
nécessaires au développement de leurs aptitudes requises pour la
réduction de leur vulnérabilité à l'infection du HIV; 90%
d'entre eux au moins doivent y avoir accès d'ici 2005 et 95%
d'ici 2010. Le texte appelle les secteurs publics et privés à
accroître l'investissement dans la recherche sur le
développement des microbicides et autres méthodes de contrôle
féminines, des tests de diagnostic plus simple et moins coûteux,
des traitements en une seule dose et des vaccins anti-MST. Une
proposition avancée par la NORVEGE fut insérée entre crochets;
elle encourage l'UNAIDS à garantir une réponse bien coordonnée à
la pandémie du HIV/SIDA de la part du système des Nations Unies
et à fournir un soutien aux programmes nationaux, tel
qu'approprié.
E. Santé Sexuelle et Reproductive des Adolescents: Le PrepCom
n'a pas eu le temps d'achever les négociations autour de ce
sous-chapitre. La portion du texte qui a pu être négociée
stipule que les gouvernements, avec la pleine implication des
jeunes, et, avec le soutien international, doivent, en tant que
priorité, mettre en uvre les aspects concernant la santé
sexuelle et reproductive des adolescents, conformément aux
paragraphes 7.45 et 7.46 du PA. La NORVEGE et les ETATS-UNIS
proposèrent d'ajouter "et les droits en matière de procréation",
mais le G-77/CHINE y fit objection.
Le texte appelle par ailleurs les gouvernements:
à poursuivre leur soutien aux programmes consacrés à la
santé
des adolescents, y compris à la santé sexuelle et reproductive;
à élaborer des plans d'actions en faveur des adolescents
et
des jeunes, couvrant l'éducation, l'information professionnelle
et les opportunités de revenus, avec la pleine implication des
adolescents et des jeunes et les égards dus à l'orientation et
aux responsabilités parentales; et,
à reconnaître et à poursuivre le rôle central des
familles,
des parents et autres tuteurs légaux dans l'éducation de leurs
enfants et à s'assurer de leur éducation en matière de santé
sexuelle et reproductive et de leur implication dans
l'information.
La représentante des ETATS-UNIS souhaita préciser que
l'information en matière de santé sexuelle et reproductive doit
être mise à disposition "de manière compatible avec les
capacités évolutives des adolescents".
Les délégués devaient longuement débattre d'une proposition
concernant les droits des adolescents aux soins de santé
reproductive. Le MEXIQUE soumit une formulation alternative
appelant à promouvoir pleinement les droits des adolescents à la
santé, à mettre à disposition des services de santé sexuelle et
reproductive spécifiques et conviviaux incluant la fourniture
d'informations et de conseils et assurant la sauvegarde de leurs
droits à la confidentialité, à la vie privée et au consentement
éclairé. La représentante du G-77/CHINE appuya cette formulation
en y ajoutant toutefois "et ce, dans le respect des valeurs
culturelles et des croyances religieuses". Le SAINT-SIEGE plaida
pour l'instauration d'un libellé appelant au respect et des
droits, des devoirs et des responsabilités des parents. Le
CANADA déclara que la référence faite dans le chapeau au
paragraphe 7.45 du PA rend inutile la mention des parents. Les
délégués ne parvinrent pas à s'entendre et le sous-paragraphe
fut placé entre crochets.
A ce stade, les délégués n'avaient plus le temps de poursuivre
leurs débats et les négociations autour de ce sous-chapitre ne
purent être achevées; les paragraphes qui ont pu être négociés
comprennent les points suivants:
s'assurer que les adolescents reçoivent l'information,
l'éducation, le conseil et les prestations de santé nécessaires
qui leur permettent d'exercer leurs choix et de prendre leurs
décisions de manière éclairée en matière de santé sexuelle et
reproductive;
lever les obstacles entravant l'accès des adolescents à
l'information et aux services de santé sexuelle et reproductive;
accroître les ressources affectées à la promotion et à la
protection de la santé des adolescents, y compris la santé
sexuelle et reproductive;
documenter et évaluer les programmes pour déterminer les
bonnes pratiques et pour élaborer les indicateurs et les
systèmes de collecte des données nécessaires au suivi des
progrès; et,
réserver au moins 20% des ressources destinées aux
programmes
de santé reproductive à la satisfaction des besoins des
adolescents en matière d'information et de prestations.
V. PARTENARIATS ET COLLABORATION: Le PrepCom mena une
discussion
générale sur ce sujet le vendredi 26 mars, mais ne put, faute de
temps, procéder à la négociation de ce chapitre du projet de
texte révisé du Président. Le libellé fut placé entre crochets
en attendant sa négociation au PrepCom de reprise.
Le texte encourage les gouvernements à adopter des mesures
politiques et des plans directeurs et à lever les barrières
juridiques et Bureautique pour permettre aux organisations de la
société civile d'être impliquées dans les débats politiques et
la planification du secteur de la santé et dans la réalisation
des objectifs du PA. Il y est stipulé que les gouvernements
doivent inclure des représentants d'ONG, et notamment des
organisations des femmes, des jeunes et des peuples indigènes,
au sein de leurs délégations participant aux foras régionaux et
internationaux pertinents. Concernant l'instauration d'un
environnement favorable à l'établissement des partenariats, le
projet de texte révisé appelle à une plus grande collaboration
et une meilleure coopération entre les gouvernements, la société
civile et les instances pertinentes des Nations Unies. Le texte
appelle également les gouvernements et la société civile à
mettre en place des systèmes permettant d'accroître la
transparence et la redevabilité de comptes.
Le texte recommande par ailleurs aux gouvernements et aux
organisations internationales de développer des mécanismes pour
la création et le soutien des partenariats, avec les
organisations de base communautaire et les ONG opérant dans le
domaine de la santé et des droits de la femme, et avec la
communauté de la recherche et les organisations
professionnelles. Les gouvernements, la société civile et la
communauté internationale sont appelés à coopérer dans le
domaine du renforcement des capacités nationales en matière
d'application des programmes de population et de santé
reproductive. La société civile est encouragée, là où approprié,
à construire des partenariats avec les médias, les leaders
religieux, les groupes et les chefs communautaires et les
jeunes, aux fins de développer le travail en faveur du PA.
Le texte encourage également les gouvernements, les
organisations internationales et les institutions financières à
mettre, à la demande, et chaque fois que possible, des
ressources financières et techniques et l'information pour
faciliter l'implication de la société civile nationale dans les
politiques, les programmes et les activités pertinentes. Il
appelle à la mise en place de mécanismes permettant de s'assurer
de la transparence et de l'utilisation responsable et efficace
des fonds. Les gouvernements se doivent d'encourager
l'engagement du secteur privé et du secteur informel, aux côtés
de la société civile et des gouvernements dans la mise en uvre
du PA.
Le texte note aussi que le secteur privé peut aider ou apporter
un complément, mais qu'il ne peut pas se substituer aux
gouvernements quant à la responsabilité de mettre à disposition
des services de santé sexuelle et reproductive, à la fois
complets, sûrs, accessibles et à portée de bourse. Les
gouvernements doivent s'assurer que les produits et les
prestations fournis dans le cadre de la santé reproductive
correspondent à des normes acceptables, à travers des lois et
des règlements adéquats. Les parlementaires sont encouragés: à
promouvoir les réformes législatives et nécessaires à la mise en
uvre du PA; à mobiliser les fonds indispensables à leurs pays
pour la réalisation de leur engagement dans le cadre de la CIPD;
à plaider la cause du PA; et, à procéder à des échanges
réguliers d'expériences, aux niveaux régional, inter-régional et
international.
Les pays donateurs et le secteur privé sont encouragés à mettre
à disposition des financements extérieurs et à soutenir les
initiatives Sud-Sud et à aider à promouvoir l'échange des
expériences pertinentes et la mobilisation des expertises
techniques et d'autres ressources dans les pays en
développement. La compilation d'un fichier des institutions et
des expertises pertinentes existant au sein des pays en
développement est proposée. Le texte appelle au renforcement des
efforts fournis par les agences des Nations Unies, de manière à
promouvoir la coordination et la collaboration, à travers tout
le système, et en particulier au niveau des pays. Le travail
intergouvernemental de la CPD et la coordination inter-agences
du FNUAP doivent être renforcés.
VI. MOBILISATION DES RESSOURCES: Les délégués menèrent un
premier échange de points de vue sur ce chapitre, le vendredi 26
mars, mais ne trouvèrent pas le temps de conduire des
négociations sur le projet de texte révisé du Président. Voici
une synthèse des éléments du texte dans sa forme non négociée
actuelle: Le texte souligne le besoin urgent d'accroître la
volonté politique et la mobilisation de l'aide internationale
approuvée au Caire pour accélérer la mise en uvre du PA. Il
encourage l'ensemble des gouvernements et la communauté
internationale à se réengager au plus haut niveau politique pour
la mobilisation des ressources financières indispensables à la
pleine application du PA. Tous les pays en développement doivent
continuer à fournir des efforts pour la mobilisation des
ressources domestiques, et la communauté internationale doit
prendre des mesures permettant de combler les insuffisances en
matière de ressources extérieures. La communauté des bailleurs
de fonds internationaux doit s'efforcer de réaliser l'objectif
approuvé de 0.7% du PNB pour l'APD, dans les meilleurs délais
possibles, et s'engager à consacrer au moins 5% de l'APD aux
activités de population. Les efforts de défense de la cause
doivent être accrus aux niveaux national et international pour
s'assurer que les objectifs nécessaires en matière de ressources
puissent être atteints.
Le texte appelle à une attention particulière au HIV/SIDA et à
la mise à disposition de US$1.3 milliards pour sa prévention en
l'an 2000 en se focalisant de manière particulière sur les
jeunes. Les gouvernements et les bailleurs de fonds doivent
intensifier leurs efforts et fournir des ressources pour les
soins et le soutien des personnes touchées par le HIV/SIDA et
pour les besoins spéciaux de la prévention qui ne sont pas
inclus dans les estimations du PA. Plusieurs pays en
développement nécessitent une attention particulière de la part
de la communauté internationale pour la satisfaction de leurs
besoins en matière de ressources, et les pays actuellement en
situation d'urgence et/ou en crise économique nécessitent des
ressources extérieures substantielles pour la mise en uvre de
leurs programmes de population et de santé reproductive.
Le texte appelle les gouvernements et la communauté
internationale à encourager et à promouvoir des voies et moyens
et des mécanismes supplémentaires permettant d'accroître les
financements en faveur des programmes de population et de santé
sexuelle et reproductive, tels que par exemple l'utilisation
sélective des frais payés par les utilisateurs, le marketing
social, le partage des coûts, l'accroissement du rôle du secteur
privé et la mise en place de mécanismes plus efficaces pour la
réduction du fardeau de la dette extérieure. Les gouvernements
doivent s'assurer également que les ressources publiques, les
subventions et l'aide fournie par les bailleurs de fonds soient
investies de manière à maximiser les avantages que reçoivent
ceux qui souffrent de mauvaise santé reproductive, des systèmes
de santé du secteur public. Les agences donatrices et les pays
en développement doivent poursuivre le renforcement de leurs
efforts et de leur collaboration pour réduire les doubles
emplois, identifier les lacunes et s'assurer que les ressources
sont utilisées de manière aussi efficace que possible.
Le texte appelle le FNUAP, en coopération avec les
gouvernements
et les ONG, à assurer un suivi régulier des flux de ressources
en accordant une attention particulière à la transparence et à
la redevabilité de comptes. Les pays, et en particulier les pays
industrialisés, sont exhortés à accroître de manière
substantielle leurs contributions volontaires au FNUAP. Les
gouvernements sont appelés à envisager la mise en uvre de
l'Initiative 20/20 qui peut fournir des ressources pour des
objectifs plus importants dans le secteur de la population et
dans le secteur social. Le texte stipule que les gouvernements
doivent également mettre en uvre des politiques favorisant une
plus grande implication du secteur privé dans la fourniture des
soins de santé reproductive, une promotion des interventions
efficace et le soutien des services, permettant ainsi à ceux qui
peuvent payer de s'adresser aux secteurs du service privé, et
qu'ils doivent s'assurer que les politiques fiscales et
tarifaires ainsi que l'environnement régulatoire ne viennent pas
constituer des barrières aux entreprises commerciales qui
souhaitent fournir des services ou des produits de santé
reproductive.
PLENIERE DE CLOTURE
Jeudi après-midi 1er avril, le Président convoqua la Plénière
de
clôture, soit un jour plus tard que prévu, pour l'adoption des
décisions procédurières concernant la Session Extraordinaire et
les conclusions du PrepCom.
LES ARRANGEMENTS ORGANISATIONNELS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE:
Le Président CHOWDHURY introduisit l'agenda provisoire et les
questions d'organisation relatives à la 21ème Session
Extraordinaire de l'AG (E/CN.9/1999/PC/CRP.2). Sous le chapitre
des arrangements organisationnels, les délégués présentèrent
leurs commentaires sur les dispositions prévoyant la
participation d'orateurs autres que les Etats membres. Ils se
mirent d'accord pour que les observateurs puissent faire des
déclarations dans les débats généraux menés en Plénière, mais
ont longuement discuté le point de savoir si un nombre limité
d'ONG désignées par leur base pouvaient également faire des
déclarations dans le débat général, avec l'approbation des
membres. Les délégations exprimèrent leur appui pour
l'implication des ONG, mais le G-77/CHINE et d'autres
soulignèrent que d'un point de vue procédurier, la participation
des ONG devait être équitable, équilibrée, représentative, et
non intrusive. Des réserves furent exprimées sur le point de
savoir si leur participation constituerait un précédent et
l'exemple de Rio +5 fut citée, comme ayant déjà établit un
précédent quant à la participation des ONG à une Session
Extraordinaire de l'AG. Le CANADA, les ETATS-UNIS, la NORVEGE et
d'autres soulignèrent la nécessité de reconnaître la
contribution des ONG au processus. L'UE, le CANADA, les ETATS-
UNIS, la NORVEGE et d'autres soulignèrent la nécessité de
reconnaître la contribution des ONG au processus. L'UE et le
CANADA mirent en relief l'appel en faveur de la participation
des ONG figurant dans les Résolutions 52/188 et 53/183 de l'AG.
La Plénière s'accorda pour stipuler que "compte tenu de la
disponibilité de temps, et gardant à l'esprit la Résolution
51/467 de l'AG, un nombre limité d'ONG peut également faire des
déclarations dans le débat général, avec l'approbation de la
Session Extraordinaire. Le Président de l'AG est requis de
s'assurer que cette participation s'effectue sur la base de
l'égalité et de la transparence et en tenant compte de la
diversité des ONG". Une disposition fut également introduite
prévoyant que les déclarations faites par les ONG dans le débat
général en Plénière avaient un temps limite de cinq minutes. Les
délégués se mirent d'accord sur la disposition en rapport,
concernant la participation, à titre d'observateurs, des Etats
spécifiés dans le cadre de la Résolution 53/183 de l'AG, ainsi
que celle des représentants du système des Nations Unies et des
ONG, par des déclarations au sein de la Grande Commission
Spéciale. Une autre disposition fut ajoutée pour stipuler que
les membres associés des Commissions Economiques Régionales
doivent être autorisés à participer aux travaux de la Session
Extraordinaire dans le respect du règlement interne de l'AG, au
même titre d'observateurs dont ils avaient bénéficié à la CIPD.
L'ordre du jour provisoire fut adopté tel qu'amendé.
LISTE DES ORATEURS DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE: Le Président
CHOWDHURY devait ensuite introduire le document intitulé
"Etablissement de la liste des orateurs devant intervenir dans
le débat en Plénière de la 21ème Session Extraordinaire de l'AG"
(E/CN.9/1999/PC/CRP.3). Le document fut adopté, moyennant
quelques amendements mineurs.
ACCREDITATION DES ONG: Concernant les arrangements relatifs à
l'accréditation des ONG, à la 21ème Session Extraordinaire de
l'AG (E/CN.9/1999/PC/L.2), les délégués s'accordèrent sur des
dispositions invitant à assister à la Session Extraordinaire,
les ONG ayant un statut consultatif avec l'ECOSOC et celles déjà
accréditées auprès de la CIPD et/ou du PrepCom. Le G-77/CHINE
fit objection à une disposition invitant les ONG associées au
Département d'Information Publique (DPI) du Secrétariat de l'ONU
et appelant à l'accréditation des ONG intéressées par un comité
composé du Bureau du PrepCom et du Secrétariat, avant le 14 mai
1999, pourvu que les requêtes d'accréditation soient
accompagnées de renseignements précis. Les délégués
s'accordèrent sur la suppression de la disposition en faveur des
ONG associées au DPI, mais se mirent d'accord pour retenir la
disposition appelant à l'accréditation "des différentes ONG
intéressées, y compris celles qui ont demandé l'octroi d'un
statut consultatif au sein de l'ECOSOC", et dont les demandes
doivent être "examinées par un comité composé du Bureau du
PrepCom et du Secrétariat, avant le 14 mai 1999, lequel comité
présentera les recommandations appropriées au PrepCom lors de sa
session de reprise pour décision", à condition que la requête
soit accompagnée de renseignements précis. Le document fut
adopté, tel qu'amendé.
LES DATES DE LA SESSION DE REPRISE DU PREPCOM: Un débat devait
suivre sur les dates appropriées à fixer pour la session de
reprise du PrepCom. Le Président CHOWDHURY souligna que
l'objectif du PrepCom consiste à compléter ses travaux assez
tôt, de manière à faciliter la participation au plus haut niveau
et éviter de laisser des éléments en suspens. L'orateur rapporta
que les dates possibles pour la tenue de la session de reprise
du PrepCom sont du 17 au 20 mai ou du 24 au 29 juin 1999, avec à
priori une préférence pour la première option, en raison d'une
meilleure disponibilité des salles. Quelques délégations firent
part de leurs préférences, mentionnant des arguments tels que le
coût, le conflit avec le PrepCom du Sommet Social +5 (17-28
mai), la nécessité d'un délai pour les préparatifs avant la
Session Extraordinaire et le besoin limité de la présence
d'experts, compte tenu de la nature des questions en suspens. On
s'accorda sur le fait que le Président procède à des
consultations avec le Bureau sur ce sujet et présente un rapport
dans les meilleurs délais possibles.
LES REMARQUES DE CLOTURE: Le Président parla ensuite de la
situation des résultats du PrepCom, identifiant les paragraphes
figurant dans le projet de texte révisé du Président qui ont pu
être convertis par le PrepCom et les paragraphes qui sont restés
en suspens. Un texte propre daté du 1er avril 1999 et comportant
les changements apportés au texte révisé du Président fut
distribué aux délégués. Une compilation des amendements soumis
par les délégations sur le projet de texte initial du Président
fut également distribuée, à titre de référence pour les
délégués. CHOWDHURY nota qu'il avait reçu de certaines
délégations des soumissions concernant les paragraphes en
suspens, pour négociation, et appela les délégués à présenter
d'autres soumissions. Le Président présenta pour adoption le
projet de rapport du PrepCom établi par le Rapporteur, en notant
qu'il s'agissait du projet de procès-verbal de cette session du
PrepCom et non celui du PrepCom entier. Le Rapport fut adopté
sans amendement. Dans sa déclaration de clôture, la Directrice
Exécutive du FNUAP, Nafis SADIK, nota que l'un des enseignements
tirés du PrepCom est celui de ne jamais sous-estimer le pouvoir
des délégations. Le PrepCom a également révélé que le PA est un
document encore vivant et qu'il se porte bien. Elle exprima
l'espoir que l'intensité des débats n'était que pour témoigner
du plein engagement et souligna la nécessité de travailler dur
pour achever les négociations sur les propositions concernant la
suite de la mise en uvre et d'encourager une participation de
haut niveau à la Session Extraordinaire, aux fins d'atteindre un
engagement de haut niveau au sein du PA.
Joseph CHAMIE, Directeur de la Division Population au sein du
DAES, remercia les participants, et en particulier le Président
qui a navigué dans des eaux difficiles. Il nota la lenteur du
rythme des négociations du PrepCom et souligna la nécessité de
progresser.
Le Président CHOWDHURY remercia à son tour tous les
participants
et déclara que le temps du PrepCom aurait pu être mieux géré,
mais que des progr�s ont tout de m�me �t� r�alis�s et que
l'intention et l'int�r�t � poursuivre cette progression
restaient pr�sents. Il souligna que la Conf�rence du Caire avait
�t� une �tape importante et qu'elle continuera � servir de
guide. Il d�clara enfin la r�union de la CPD agissant en tant
que PrepCom de la Session Extraordinaire, "suspendue � 20h15".
BREVE ANALYSE DU PREPCOM DE LA CIPD+5
Les d�ceptions et les frustrations ont marqu� les derni�res
heures du PrepCom consacr�es � la revue de la mise en uvre du
consensus durement arrach� au Caire. Plusieurs participants se
sont affol�s de voir le PrepCom incapable d'achever son travail,
malgr� de longues s�ances nocturnes et son extension d'une
journ�e suppl�mentaire. L'enthousiasme optimiste que les
d�l�gu�s avaient ramen� de La Haye � New York a fini par
dispara�tre, pour �tre remplac� � la fois par le souvenir de la
fragilit� du consensus du Caire et un climat de d�ception, �
l'id�e du temps gaspill� et du travail qui reste � faire, d'ici
la Session Extraordinaire Plusieurs ONG et quelques d�l�gu�s ont
attribu� cet �chec � une compagne bien orchestr�e, men�e par les
�l�ments conservateurs qui ont r�ussi � freiner les n�gociations
pour s'assurer que rien de nouveau n'en �merge. Certains ont
estim� que l'approche plut�t conceptuelle que pratique qui a �t�
adopt�e dans ce processus de revue s'est pr�t�e � un tel
d�tournement par les �l�ments conservateurs. Les participants
ont quitt� New York en regardant avec anxi�t� l'horizon o� les
attend la Session Extraordinaire et o� le fardeau du travail
inachev� p�sera de tout son poids. Cette br�ve analyse fait le
point du PrepCom et de ce qui l'attend, � la reprise de ses
travaux.
LES GRANDES ATTENTES: Le succ�s du Forum de La Haye a donn� aux
d�l�gu�s de grands espoirs de parvenir � un r�sultat similaire
au PrepCom. Ce succ�s peut �tre attribu� au caract�re non
contraignant des d�lib�rations de La Haye, et le Forum avait
fourni l'occasion de d�battre librement de tous les sujets,
ainsi qu'au fait que la r�union se d�roulait � l'ext�rieur de
New York. Beaucoup avaient esp�r� voir l'esprit d'ouverture, le
climat de confiance et la bonne volont� qui ont marqu� la
R�union de La Haye se poursuivre lors du PrepCom. Leurs
attentes �taient de voir l'�change positif d'exp�riences et les
rapports d'avancement propulser les travaux du PrepCom vers des
propositions d'actions concr�tes et consensuelles � l'entr�e du
prochain mill�naire. Inutile de dire que ces attentes n'ont pu
trouver d'�cho.
LES LIENS SE DESSERRENT: La r�alit� est que le PrepCom n'a pas
r�ussi � r�pondre, m�me aux plus modestes attentes, plusieurs
facteurs ayant contribu� � la perte de temps, d'�lan et de
focalisation. La r�union fut entrav�e par des retards importants
durant ces trois premi�res journ�es, au moment o� le G-77/CHINE
s'effor�ait de rapprocher des positions divergentes exprim�es en
son sein sur le projet de texte du Pr�sident. Certains membres
du Groupe ont sembl� arriver � New York d�termin�s � r�it�rer
leurs r�serves � l'encontre du Programme du Caire avec une
vigueur renouvel�e et pour bien s'assurer que celles-ci ne
soient pas d�pass�es dans les propositions d'actions. Plusieurs
d�l�gu�s estiment que les propositions qui ont �merg� du PrepCom
renfermaient des formulations dilu�es qui ne fournissent pas
d'orientation d�taill�e quant � la mani�re de poursuivre la mise
en uvre du PA et se contentent de reproduire le d�licat
�quilibre du Consensus du Caire sur les questions controvers�es,
sans r�ussir � faire avancer les choses. Certains membres
conservateurs, m�mes s'ils sont peu nombreux et de plus en plus
isol�s, ont frein� les d�lib�rations du G-77 et ont m�me rompu
les rangs durant les n�gociations sur des questions telles que
celles des droits sexuels et reproductifs des adolescents et de
la contraception d'urgence. Une d�l�gu�e fit part de sa
frustration quant aux approches "�troites et r�gressives
adopt�es sur un certain nombre de sujets examin�s, en soulignant
que l'avortement n'�tait pas le sujet central et qu'il ne
constituait qu'une petite partie des consid�rations plus
importantes de la promotion et du d�veloppement social des
femmes.
Le consensus du Caire, bien que fragile, �tait un consensus
mondial et l'Assembl�e G�n�rale a soulign� qu'il ne devait pas
�tre rouvert � la n�gociation. Cependant, certains pensent que
l'approche employ�e dans les d�lib�rations du PrepCom "a fait le
jeu" de ceux qui n'�taient pas enti�rement satisfaits des
conclusions du Caire. Nombre de participants estiment que les
tentatives de refaire l'ordre prioritaire des th�mes, en
n�gociant les actions cl�s, plut�t qu'en identifiant les
obstacles qui ont entrav� la mise en uvre et en tirant des
enseignements des aspects de r�ussite, comme on le fit au Forum
de La Haye, ont donn� aux techniques r�trogrades l'occasion de
s'immiscer pour ramener les sujets � leurs aspects contentieux
qui avaient �t� d�battus de mani�re exhaustive au Caire et qui,
comme le pensent plusieurs participants, ont �volu� dans le
monde r�el depuis 1994. Plusieurs participants estiment que le
processus devait d�sormais se focaliser sur les domaines o� de
tels progr�s ont �t� r�alis�s, plut�t que de stagner sur
certaines questions o� la communaut� mondiale ne pourra
probablement jamais trouver un terrain d'entente. Le processus
de la CIPD+5, affirment-ils, a suivi le pr�c�dent �tabli par le
processus de Rio+5 et par le PrepCom de P�kin+5, et s'est
embourb� dans des tentatives de rouvrir les d�bats sur ces
questions tout en s'�cartant de l'objectif principal qui
consiste � baliser la route devant. L'un des d�l�gu�s a d�clar�
"nous avons fait exactement ce que le processus de Rio+5 nous a
montr� de ne pas faire".
UNE BOUGIE DANS LE NOIR: En d�pit de ces lacunes, un
accomplissement positif majeur a �merg�. Les participants ont
fait observer que la participation des jeunes dans le processus
a constamment servi � rappeler aux d�l�gu�s la n�cessit� de se
focaliser sur la mise en uvre durant les ann�es � venir. Comme
� La Haye, les jeunes d�fenseurs de la cause se sont fait
hautement visibles et ont laiss� entendre leurs voix et ont
r�ussi � placer dans le texte un accent fort sur les jeunes et
sur leurs besoins. Leurs contributions clairement articul�es et
lucides ont jet� une lumi�re consid�rable sur les questions
pressantes qui ont �merg� depuis le Caire et laisse entrevoir
une perspective positive de leadership responsable et comp�tent
sur ces questions dans le futur.
RETOUR AU FUTUR: A l'approche de la fin de la r�union, les
d�l�gu�s ont de plus en plus r�alis� que le PrepCom de reprise
risquait d'�tre incapable de surmonter les obstacles qui
entravent toute progression, au cas o� l'approche actuelle �tait
maintenue. M�me si personne ne peut nier que beaucoup de choses
ont �t� r�alis�es dans le domaine de la population et du
d�veloppement et que la vie de millions de personnes s'est
am�lior�e depuis le Caire, disait un d�l�gu�, il faudra un
miracle pour sauver le processus de revue et pour sortir avec
des propositions concr�tes, si on ne se focalise pas sur les
r�alisations et les obstacles et sur le tra�age du chemin �
venir. Certains participants ont qualifi� l'exercice du PrepCom
de "perte de temps co�teuse" et craignent que le manque de
progr�s ne vienne apporter de l'eau au moulin de ceux qui sont
r�ticents � engager les ressources et la volont� politique qui
sont vitaux � l'application du PA du Caire.
Comme l'a affirm� Nafis SADIK dans sa d�claration de cl�ture,
le
PA est � l'�vidence bien vivant et bine portant et il marche sur
le terrain. Les d�convenues du PrepCom peuvent �tre d�pass�es.
Si l'esprit de coop�ration et de bonne volont� qui a caract�ris�
le processus de La Haye pouvait �tre de mise de nouveau, le
consensus du Caire vivra dans le nouveau mill�naire.
A SUIVRE D'ICI LA CIPD+5
COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La septi�me session de la
Commission du D�veloppement Durable (CDD-7) se tiendra du 19 au
30 avril 1999 � New York. La Commission proc�dera � l'examen des
domaines th�matiques suivants: le tourisme; les modes de
consommation et de production; les oc�ans et les mers; et la
revue et l'�valuation du Programme d'Action de la Barbade pour
le D�veloppement Durable des Petits Etats Insulaires en
D�veloppement. Pour de plus amples renseignements, contacter:
Andrey Vasilyev, Division for Sustainable Development; tel: +1-
212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org.
Pour toute information concernant les ONG, contacter: Zehra
Aydin-Sidos, Division for Sustainable Development; tel: +1-212-
963-8811; fax: +1-212-963-1267; e-mail: aydin@un.org; Internet:
http://www.un.org/esa/sustdev/.
REUNION MINISTERIELLE SUR LA COOPERATION REGIONALE EN MATIERE
DE
MIGRATION IRREGULIERE: Cette r�union sera accueillie par la
Tha�lande du 21 au 23 avril 1999 � Bangkok. Les invitations ont
�t� envoy�es au niveau minist�riel. Pour plus de d�tails,
contacter: Peter Schatzer, International Organization for
Migration; tel: +41-22-717-9278; fax: +41-22-798-6150; e-mail:
schatzer@geneva.iom.ch.
COMMISSION SUR LES ETABLISSEMENTS HUMAINS: La 17�me session de
la Commission sur les Etablissements Humains se d�roulera du 5
au 14 mai 1999 � Nairobi, au Kenya. Pour plus d'informations,
contacter: Information and External Relations, UN Centre for
Human Settlements, UNCHS (Habitat); tel: +254-2-623067; fax:
+254-2-624060; Internet: http://www.unhabitat.org.
COPENHAGUE+5: Le Comit� Pr�paratoire de la Session
Extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale sur la Mise en uvre des
Conclusions du Sommet Mondial pour le D�veloppement Social et
Autres Initiatives tiendra sa premi�re session de fond � New
York du 17 au 28 mai 1999. La seconde session aura lieu en avril
2000, avec une Session Extraordinaire plus tard dans l'ann�e.
Pour plus de renseignements, contacter: Secretariat, UN
Commission for Social Development; tel: +1-212-963-6763; fax:
+1-212-963-3062; e-mail: ngoran@un.org;
Internet:http://www.un.org/esa/socdev/wssdcal1.htm.
PREPCOM DE REPRISE DE LA CIPD+5: Le PrepCom de la Session
Extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale consacr�e � l'�valuation
de la CIPD+5 reprendra ses travaux soit du 17 au 20 mai, soit
du 24 au 29 juin 1999, en fonction de la d�cision qui sera prise
par le Bureau. Pour plus de d�tails, contacter: United Nations
Population Fund, 220 East 42nd Street, New York, NY 10017 USA;
fax: +1-212-557-6416; e-mail: dayal@unfpa.org; Internet:
http://www.undp.org/popin/icpd5.htm.
CONVENTION SUR L'ABOLITION DE TOUTES FORMES DE DISCRIMINATION A
L'ENCONTRE DES FEMMES (CEDAW): La 21�me session de la CEDAW se
r�unira du 7 au 25 juin 1999 � New York. Pour plus
d'informations, contacter: Women's Rights Unit, DAW, Room DC2-
1226, UN, New York, NY 10017 USA; fax: +1-212-963-3463; e-mail:
connorsj@un.org; Internet:
http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/committ.
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE SUR LA CIPD+5:
La
Session Extraordinaire de l'Assembl�e G�n�rale consacr�e � la
Revue et l'Evaluation de la Mise en uvre du Programme d'Action
de la CIPD, se d�roulera du 30 juin au 2 juillet 1999 � New
York. Pour plus de d�tails, contacter: United Nations Population
Fund, 220 East 42nd Street, New York, NY 10017 USA; fax: +1-212-
557-6416; e-mail: dayal@unfpa.org; Internet:
http://www.undp.org/popin/icpd5.htm.
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