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GRANDE COMMISSION

La Grande Commission termina ses travaux lundi � 19h. Apr�s nombre de tentatives avort�es dans la matin�e, la r�union ne d�marra qu'� 15h. Au terme d'un grand va et vient qui vit passer les d�l�gu�s d'une r�union officielle en r�union officieuse, la Grande Commission r�ussit � adopter, ad referendum, l'ensemble du Programme d'Action.

VII. DROITS EN MATI�RE DE REPRODUCTION ET SANT� LI�E A LA REPRODUCTION: Dans la matin�e, le Vice-Pr�sident Nicolaas BIEGMAN appela une s�ance officieuse de la Grande Commission o� il fit circuler le texte r�vis� du Chapitre VII. Il ajourna ensuite la s�ance pour 20 minutes pour permettre aux d�l�gu�s de revoir le texte. BIEGMAN les informa auparavant que le groupe de travail pr�sid� par Hernando CLAVIJO (Colombie) s'�tait mis d'accord sur le texte � l'exception de deux sections crochet�es. �tant donn� que le groupe de travail �tait suppos� enlever toutes les parenth�ses du texte, il demanda � CLAVIJO de r�unir de nouveau son groupe pour atteindre le consensus dans un d�lai d'une heure. Cela ne fut pas le cas et le groupe dut poursuivre sa r�union au del� de la pause d�jeuner, pendant que le reste des d�l�gu�s et observateurs attendaient dans les couloirs et dans la Salle Chefren. A 15h, BIEGMAN appela de nouveau la s�ance officieuse de la Grande Commission pour aborder le Chapitre VII. CLAVIJO introduisit des amendements oraux aux diff�rents paragraphes discut�s au cours des consultations de la matin�e. Au paragraphes 7.1 et 7.3 (b), la phrase � les m�thodes de r�gulation de fertilit� de leur choix � fut remplac�e par � les m�thodes de leur choix pour la r�gulation de la fertilit� �. Au paragraphe 7.2, la r�f�rence � � la s�curit� de la personne et l'int�grit� physique du corps humain � fut supprim�e et la phrase devint � Cela englobe �galement le droit de chacun de prendre ses propres d�cisions en mati�re de reproduction, sans discrimination, contrainte ou violence, tel que l'exprime les documents des droits de l'Homme �. Au 7.15, la seconde phrase fut ainsi libell�e: � A cette fin, les gouvernements se doivent d'assurer la conformit� aux droits de l'Homme et aux normes �thiques et professionnelles quant aux services de planification familiale et autres services de sant� li�s � la reproduction, en vue de garantir le consentement �clair�, volontaire et responsable, �galement pour ce qui est des prestations �. Au paragraphe 7.32, la seconde phrase a �t� ainsi amend�e: � les rapports d'�galit� entre l'homme et la femme en mati�re de relations sexuelles et de reproduction, incluant le plein respect de l'int�grit� physique du corps humain, exige le respect mutuel et la volont� d'assumer la responsabilit� des cons�quences du comportement sexuel �. Au paragraphe 7.45, dans la phrase sur les adolescents sexuellement actifs, les mots � y compris les services contraceptifs � furent �t�s. Avant l'ajournement de la r�union officieuse, l'�quateur d�clara que sans une d�finition claire du droit � la vie � partir du moment de la conception, tous les autres droits perdent leur sens. Le Pakistan d�clara que le texte r�pondait � ses pr�occupations. L'�gypte demanda la confirmation que les d�finitions dans ce chapitre s'appliquaient bien � l'ensemble du texte. Le Pr�sident assura que c'�tait bien le cas. Quelques minutes plus tard, l'Amb. BIEGMAN appela une s�ance officielle, dans laquelle le Chapitre VII fut adopt� ad referendum. L'Argentine, Le Saint Si�ge, Malte et le Nicaragua annonc�rent leur intention de faire des r�serves sur diff�rents paragraphes, lors de la Pl�ni�re de mardi. La Jordanie et la Syrie se d�clar�rent pr�occup�es par l'utilisation du mot � individus � dans le paragraphe 7.2. La Jordanie et la Libye affirm�rent qu'elles interpr�teront ce paragraphe conform�ment � la Loi Islamique. L'�gypte fit noter que ce chapitre est orient� par les Principes dans le Chapitre II, et en particulier le chapeau. Bien que ce chapitre contienne des mots et des concepts qui r�v�lent certaines tendances dans les cultures Occidentales et Orientales, l'�gypte interpr�tera le texte en se basant sur ses propres valeurs nationales, religieuses et culturelles. La Su�de, au nom des �tats Nordiques, d�clara que bien que ce texte ne f�t pas id�al, il a le m�rite d'avoir �t� n�goci� en toute bonne foi et ses difficiles et d�licats compromis repr�sentaient un bon �quilibre. Une fois mis en oeuvre, ce chapitre offrira aux hommes, femmes et enfants, un instrument solide pour mener une vie plus riche et plus saine.

XIII. ACTION A L'�CHELLE NATIONALE: Le Dr Fred SAI prit la rel�ve en qualit� de Pr�sident. L'Allemagne, au nom de l'UE, introduisit les modifications intervenues dans le Chapitre XIII. Une clause suppl�mentaire dans le paragraphe 13.15 pr�cise que les co�ts mentionn�s ici sont des � estimations pr�par�es par les experts, fond�es sur l'exp�rience � ce jour et portant sur les quatre composantes sus-indiqu�es. Ces estimations doivent �tre revues et mises � jour sur la base de l'approche globale refl�t�e dans le paragraphe 13.14 de ce Programme d'Action, particuli�rement pour ce qui est des co�ts de la mise en oeuvre des prestations de service de la sant� en mati�re de reproduction. Apr�s la r�ponse � quelques demandes de clarification, le chapitre fut adopt� ad referendum. Le Saint Si�ge d�clara cependant qu'il ne pouvait se joindre � l'accord sur le sous-paragraphe 13.14 (c) qui appelle � une �distribution de pr�servatif, �largie � (traduction litt�rale du texte Anglais). Le Zimbabwe d�clara qu'il ne pouvait, lui non plus, endosser ce sous-paragraphe qui semble appeler � une distribution de pr�servatifs �largis -- et par cons�quent utilis�s. Apr�s qu'il eut repris sa contenance, le pr�sident sugg�ra une alternative: � distribution �largie de pr�servatifs �. X. MIGRATION INTERNATIONALE: Apr�s de longues discussions o� sont intervenues plus de 30 d�l�gations du groupe de travail pr�sid� par Soliman AWAAD (�gypte), on s'accorda sur un nouveau texte pour le paragraphe 10.12 ayant pour objet le regroupement familial: � Conform�ment � l'Article 10 de la Convention sur les Droits de l'Enfant et � tous les instruments des droits de l'Homme universellement reconnus, l'ensemble des gouvernements, en particulier ceux des pays d'accueil, doivent reconna�tre l'importance vitale du regroupement familial et promouvoir son int�gration au sein de leur l�gislation nationale, afin d'assurer la protection et l'unit� des familles des migrants en situation r�guli�re �. L'�gypte d�clara qu'il y avait un large soutien dans le groupe de travail pour la tenue d'une conf�rence mondiale sur la migration internationale et le d�veloppement et que le rapport de la pr�sente conf�rence doit souligner ce soutien. Belize ajouta le mot � pertinents � apr�s � tous les autres... �, ce qui fut accept�. II. PRINCIPES: Les changements apport�s au Chapitre II furent lus par le Secr�taire. Suivit une discussion sur les principes suivants: Principe 5: A sa propre initiative, le Pr�sident ajouta au d�but de ce principe, une formulation similaire � celle que l'on peut lire dans le chapeau: Chaque nation a le droit d'�laborer et de mettre en oeuvre les politiques dans le contexte de ses lois nationales et conform�ment � celui international relatif aux droits de l'homme. L'Alg�rie protesta et argua qu'au cours des n�gociations des Amis du Pr�sident, les participants s'�taient accord�s pour laisser tomber cette formulation. L'UE r�pondit que cette formule �tait l�g�rement diff�rente de celle du chapeau et devrait �tre retenue. Le Saint Si�ge �tait d'accord avec l'UE et d�clara qu'il �tait m�me en faveur d'une formule plus forte pour renforcer le concept des droits de l'homme. On se mit d'accord en fin de compte, de supprimer la premi�re phrase, et le paragraphe maintenant commence par � Les objectifs et les politiques li�s � la question de population... � Principes 8: L'Iran d�clara que les mots � sexuelle et � devraient �tre supprim�s, sur la base de ce qui fut approuv� dans les Chapitres VII et VIII. La Su�de, soutenue par l'UE, d�clara avoir compris que le texte �tait comme suit: � Les �tats doivent prendre des mesures....y compris celles relatives aux soins de sant� en mati�re de reproduction dont la planification familiale et la sant� en mati�re de la sexualit�. Ces programmes... �. L'Iran et les USA d�clar�rent avoir chacune une formulation alternative et on s'accorda pour que le sujet f�t trait� dans une r�union qu'appellera le Pr�sident � 18h, en vue d'harmoniser les points de vue. Principe 11: Le Pr�sident prit l'initiative de supprimer la partie de ce paragraphe se r�f�rant � la vente d'organes, car ce point ne figurait nulle part ailleurs dans le Programme d'Action et il �tait abord� dans d'autres instruments des Nations Unies. Cuba d�sapprouva fermement et argua que le trafic des organes d'enfants s'est accru, qu'il est terrible et r�pugnant et qu'il conduit au meurtre d'enfants. Le Pr�sident r�pondit �tre d'accord avec tous ces points mais qu'il avait supprim� cette phrase pour garder une consistance dans le document. Le Pr�sident fut d'accord pour y replacer la r�f�rence au trafic des organes d'enfants. I. PR�AMBULE: Le Secr�taire donna lecture des nouvelles r�visions apport�es au texte distribu� la semaine derni�re. Au paragraphe 1.9 (ressources), les crochets furent �t�s et le texte est maintenant comme suit: � A cette fin, une mobilisation ad�quate des ressources sera n�cessaire aux niveaux national et international ainsi que des ressources nouvelles et suppl�mentaires pour les pays en voie de d�veloppement, de tous les m�canismes de financement disponibles, y compris les sources multilat�rales, bilat�rales et priv�es. Des ressources financi�res sont �galement requises pour le renforcement la capacit� des institutions nationales, sous-r�gionales, r�gionales et internationales pour la mise en oeuvre de ce Programme d'Action �. L'Alg�rie demanda une clarification dans le paragraphe 1.17 (mise en oeuvre de politiques), mais le Pr�sident r�pondit que la question sera abord�e lorsque ce chapitre aura �t� harmonis� avec le Chapitre II. Au paragraphe 1.18 (objectifs), les crochets furent enlev�s pour donner le texte suivant: � mise � disposition de l'acc�s universelle aux services de sant� en mati�re de reproduction, y compris la planification familiale et la sant� en mati�re de sexualit� �.

V. LA FAMILLE, SES R�LES, DROITS, COMPOSITION ET STRUCTURE: L'Amb. Lionel HURST prit ensuite la Pr�sidence. Le Secr�taire introduisit les changements intervenus dans le Chapitre V. Au paragraphe 5.1, la premi�re phrase se r�f�re aux diff�rentes � formes � de la famille existant dans les diff�rents syst�mes sociaux, culturels, juridiques et politiques. Le Paraguay d�clara que cette formulation devait �tre harmonis�e avec le Principe 9 du Chapitre II. Au paragraphe 5.5, une nouvelle phrase plac�e au d�but, appelle les gouvernements � entreprendre une action efficace en vue d'�liminer toutes formes de contrainte et de discrimination dans les politiques trac�es et les pratiques. En outre, la r�f�rence aux pratiques ayant trait au � mariage, autres unions et famille � fut supprim�e. Le Nigeria d�clara que le langage devrait sp�cifier que les mesures s'appliquent aux membres de la famille. Le Pr�sident �tait d'avis que le texte n'�tait pas parfait mais qu'il refl�tait cependant un consensus et exhorta le d�l�gu� � retirer sa proposition.

XIV. COOP�RATION INTERNATIONALE: Le Secr�taire donna lecture du texte approuv� pour le paragraphe 14.3 (f): � Pour assurer que tous les programmes ayant trait � la population et au d�veloppement, avec le plein respect des diff�rentes valeurs religieuses et �thiques et des milieux culturels de chacun des pays, adh�rent aux droits humains �l�mentaires reconnus par la communaut� internationale et retrac�s dans le pr�sent Programme d'Action �. L'Alg�rie fit remarquer que le mot � assurer � devait �tre remplac� par � encourager.� Le Secr�taire confirma ce point de vue. Au cours de la s�ance officielle de l'apr�s-midi, l'Inde demanda au Secr�taire de donner lecture des changements apport�s au paragraphe 14.17. Ce dernier est maintenant ainsi libell�: � Des financements innovatifs, incluant de nouvelles mani�res d'engendrer des ressources de financement publiques et priv�es dont diff�rentes formes d'all�gement de la dette, doivent �tre explor�s �. XV. PARTENARIAT AVEC LE SECTEUR NON GOUVERNEMENTAL: Le Secr�taire annon�a que la formulation sera harmonis�e avec le Chapitre II et qu'il n'y avait pas d'autre modification. La Grande Commission adopta ensuite ad referendun, l'ensemble des seize chapitres du Programme d'Action et les transmit � la Pl�ni�re pour l'acte final. Et la S�ance fut lev�e.

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