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GRANDE COMMISSION

La journ�e connut une suite d'interruptions et la Grande Commission dut attendre que les groupes de travail restreints atteignissent un consensus autour des questions en suspens et que le Secr�tariat fin�t de photocopier diff�rents chapitres. Mais le consensus demeura insaisissable et lorsqu'on leva la s�ance � 21h, de nombreux points n'�taient pas encore r�gl�s.

AMENDEMENTS DANS LE TEXTE NON CROCHET�: Dans la matin�e, le Pr�sident, Fred SAI, appela une r�union officieuse pour y pr�senter les amendements au texte non crochet� approuv�s par les Amis du Pr�sident. Le premier amendement int�ressa le paragraphe 3.19 qui traite des groupes sociaux d�favoris�s. Le mot � pertinent � fut ajout� � � droits en mati�re de reproduction � et � lorsqu'appropri� � � la r�f�rence aux � enfants � dans le renvoi en bas de page 17. L'�thiopie demanda comment la sant� en mati�re de reproduction pouvait s'appliquer aux nourrissons ou aux enfants et le pr�sident r�pondit que le cas se pr�sentait dans certaines circonstances m�dicales et que c'�tait l� pr�cis�ment la raison pour laquelle � lorsqu'appropri� � devait �tre retenu. Le Liberia sugg�ra de garder cette r�f�rence entre parenth�ses mais l'�gypte d�sapprouva. La Malaisie, le Br�sil, l'Indon�sie, l'Iran, le Nigeria, la Zambie, le Canada, le B�nin, la Libye et la Gambie exprim�rent leur soutien. Au paragraphe 4.9, � prostitution forc�e � fut remplac� par � exploitation � travers la prostitution �. Au paragraphe 4.17, le nouveau texte se r�f�re aux � droits �quitables en mati�re de succession �. Dans le paragraphe 4.21, la r�f�rence aux � alternatives au mariage pr�coce � fut supprim�e et au paragraphe 4.29, le mot � pertinent � fut ajout� pour qualifier les programmes s'adressant aux gar�ons avant le d�but de leur vie sexuelle. Concernant l'ensemble du Chapitre IV, l'Alg�rie, soutenue par le B�nin, d�clara que la formule utilis�e en r�f�rence � � l'habilitation des femmes � n'�tait pas ad�quate, en particulier dans la version Fran�aise. Au paragraphe 5.5 (�limination de toutes formes de contraintes et de discrimination), le Zimbabwe, l'UE, l'Autriche et l'Australie firent objection � la nouvelle r�f�rence � la � famille � ainsi qu'� la suppression de � mariage � et � autres formes d'union �. La Slov�nie, la Zambie, le Nigeria et la Gambie �taient pour le maintien de la r�f�rence � la � famille �. L'Uruguay sugg�ra � familles � en guise de compromis. Le Pr�sident encouragea les participants � accepter le texte avec les r�serves qu'il contient, mais �tant donn� leur nombre, un groupe de travail dut �tre form� pour traiter ce sujet. Au paragraphe 6.27, le texte amend� se r�f�re � aux droits de maintien et de gestion des populations autochtones sur leurs territoires �. Au paragraphe 8.24, on enleva les crochets autour de � maternit� sans risque � mais le Saint Si�ge d�clara que cela �tait soumis � l'adoption du Chapitre VII. La r�f�rence � � mariage pr�coce � et � unions � fut remplac�e par � formation familiale �. Il y eut discussion autour du paragraphe 10.7 qui traite du probl�me des pays menac�s par le r�chauffement de la plan�te et le changement climatique, lorsque l'UE demanda pourquoi le mot � imminemment � fut ajout� pour changer le sens du texte. L'Inde, Papua Nouvelle Guin�e, les �les Marshall et le G-77 r�pondirent que cet amendement am�liorait le texte et demand�rent � l'UE de retirer son objection. L'amendement fut accept�. La derni�re modification int�ressa le paragraphe 14.3, l� o� le Zimbabwe demanda pourquoi � durable � fut ajout� � d�veloppement. Le Pr�sident, soutenu par le Sri Lanka, r�pondit que le monde ne veut plus jamais d'un d�veloppement non durable.

III. LIENS R�CIPROQUES ENTRE POPULATION, CROISSANCE �CONOMIQUE ET D�VELOPPEMENT DURABLE: Au cours de la s�ance officielle qui suivit, le Chapitre III fut adopt� ad referendum. Le Secr�tariat donna lecture des amendements qui avaient �t� approuv�s par la Commission lors d'une pr�c�dente s�ance officieuse et au cours de cette m�me matin�e (3.19). Dans le paragraphe 3.16, les crochets autour de la derni�re phrase (mettre fin � la discrimination contre les femmes) furent �t�s. Le Saint Si�ge fit remarquer que � services de sant� en mati�re de reproduction) �tait encore entre crochets. Au paragraphe 3.21, la r�f�rence � la transparence et � la r�duction de la corruption au sein des instances gouvernementales fut �t�e et une r�f�rence au d�veloppement des ressources humaines, ajout�e. Les crochets autour du paragraphe 3.22 (environnement �conomique favorable) furent supprim�s.

IV. �GALIT� DES SEXES, �QUIT� ET HABILITATION DES FEMMES: Quatre paragraphes avaient �t� amend�s. Les paragraphes 4.9 et 4.17 avaient �t� approuv�s dans la matin�e. Dans les paragraphes 4.21 et 4.29, � les alternatives au mariage pr�coce � et � comprenant la sant� relative � la sexualit� et les droits en mati�re de reproduction � furent supprim�s. Le chapitre fut adopt� ad referendum.

VI. ACCROISSEMENT ET STRUCTURE DE LA POPULATION: A travers tout le Chapitre VI, � populations autochtones � fut mis au singulier. Notant l'amendement au paragraphe 6.27, pr�c�demment approuv�, le chapitre fut adopt� ad referendum.

V. LA FAMILLE, SES R�LES, COMPOSITION ET STRUCTURES: Au paragraphe 5.1, � concepts de la famille � fut remplac� par � formes de la famille � et dans le paragraphe 5.5 (�limination de toutes formes de contrainte et de discrimination), les mots � mariage, autres formes d'union et � furent supprim�s ne laissant que la r�f�rence � � la famille �. Le Saint Si�ge indiqua sa pr�f�rence pour le maintien de � concepts � de la famille et la Bolivie soutint � formes �. L'Allemagne (au nom de l'UE), soutenue par l'Autriche et d'autres, d�clara pr�f�rer la premi�re formulation du paragraphe 5.5. Le Zimbabwe, la Zambie, la R�publique Dominicaine, le Honduras et l'�quateur ne voulaient pas la suppression de � mariage �. Le B�nin demanda de nouvelles consultations.

I. PR�AMBULE: Apr�s le d�jeuner, le Pr�sident mena une lecture paragraphe par paragraphe du texte r�vis� du Pr�ambule, tel que n�goci� par les Amis du Pr�sident. Quelques uns des paragraphes posaient encore probl�me. Au paragraphe 1.5 (mandat de la Conf�rence), l'Alg�rie demanda une r�f�rence au d�veloppement, dans la derni�re phrase. L'Allemagne souligna que dans la seconde phrase, le lien est �tabli entre population et d�veloppement. Rien n'�tait r�gl�. Le paragraphe 1.8 contient encore des crochets autour de la r�f�rence � la sant� en mati�re de sexualit� et de reproduction. Au paragraphe 1.9 (mobilisation des ressources), l'UE proposa d'amender la seconde phrase pour avoir � ...une mobilisation des ressources sera n�cessaire aux niveaux national et international... � et pla�a des crochets autour de la r�f�rence aux � ressources financi�res nouvelles et additionnelles �. L'Alg�rie, au nom du G-77, d�clara que l'amendement introduit par l'UE devait �tre mis entre crochets. Au paragraphe 1.17 (intensification des efforts dans les activit�s en mati�re de population et de d�veloppement), le G-77 amenda la derni�re phrase en supprimant la r�f�rence aux � convictions philosophiques � ce qui donna: � ...ainsi que les responsabilit�s partag�es mais diff�renci�es pour un futur commun. � Le Pakistan voulut ajouter � ses � devant � croyances religieuses � mais certains d�l�gu�s y firent objection. Le paragraphe 1.8 (objectifs) fut amend� de sorte que la derni�re phrase s'en trouve ainsi libell�e: � parmi ces objectifs: l'�ducation, en particulier celle des filles; la parit� homme femme et l'�galit� des sexes; la r�duction des taux de mortalit� des nourrissons, infantile et maternelle; et l'acc�s de tous aux [services de sant� en mati�re de sexualit� et de reproduction, y compris la planification familiale] ainsi que la croissance �conomique soutenue dans le cadre du d�veloppement durable �. Au paragraphe 1.20 (accomplissement des objectifs de la Conf�rence), l'Alg�rie changea � tous les groupes de la soci�t� � par � tous les membres de la soci�t� �. Dans 1.21, l'UE mit entre crochets � les valeurs culturelles et religieuses �, en attendant le r�sultat des discussions sur le chapeau du Chapitre II. VIII. SANT�, MORBIDIT� ET MORTALIT�: Apr�s une pause, la r�union officieuse fut reprise et le Secr�tariat donna lecture des amendements. Les crochets furent �t�s des paragraphes traitant des objectifs quantitatifs: 8.5, 8.12, 8.16, et 8.21. Dans le paragraphe 8.17, un renvoi en bas de page d�finissant � la maternit� sans risque � fut ajout�. Les crochets autour de � maternit� sans risque � furent �galement enlev�s dans les paragraphes 8.19, 8.20, 8.22 et 8.24. Le paragraphe 8.25 est maintenant ainsi libell�: � En aucun cas, l'avortement ne saurait �tre promu en tant que m�thode de planification familiale �. Tous les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales sont engag�s � renforcer leurs niveaux d'implication quant � la sant� de la femme, � traiter les effets de l'avortement � risque comme un probl�me majeur de sant� publique et � r�duire le recours � l'avortement par l'expansion et l'am�lioration des prestations de planification familiale. La pr�vention des grossesses non d�sir�es doit toujours b�n�ficier de la plus haute priorit� et tout doit �tre fait pour �liminer le besoin de recourir � l'avortement. Les femmes souhaitant interrompre leur grossesse doivent pouvoir acc�der � des informations fiables et des conseils empreints de compr�hension. Toute mesure ou tout changement d'orientation relatifs � l'avortement dans le cadre du syst�me de sant�, ne saurait intervenir qu'� l'�chelon national ou local et que conform�ment aux proc�dures l�gislatives nationales. Dans les circonstances o� l'avortement n'est pas contraire � la loi, l'avortement doit �tre sans risques. Dans tous les cas, les femmes doivent pouvoir acc�der � des services de qualit�, en mesure de g�rer toute complication d�coulant de l'avortement. Le conseil post avortement, l'�ducation et les services de planification familiale doivent �tre promptement offerts, ce qui permettra d'�viter la r�p�tition des avortements �. le renvoi en bas de page est ainsi libell�: � l'avortement � risque est d�fini comme �tant une proc�dure d'interruption de grossesse non d�sir�e effectu�e par des personnes ne disposant pas des aptitudes n�cessaires ou dans un environnement d�pourvu du minimum de normes m�dicales, ou les deux � la fois. � Le Saint Si�ge, soutenu par Malte et l'�quateur, d�clara qu'il n'endossait pas l'avortement l�galis� et qu'il r�servait son assentiment en attendant les discussions en Pl�ni�re. La Jordanie, soutenue par la Libye, d�clara qu'elle interpr�tera ce paragraphe selon la loi Islamique. Les �tats de l'Am�rique Centrale d�clar�rent qu'ils �taient en train de travailler sur la version Espagnole du texte et qu'ils r�servaient leur position en attendant la traduction. Le B�nin affirma que les pays francophones s'�taient accord�s sur un texte acceptable. Le texte fut adopt� ad referendum avec note prise de toutes les r�serves.

XII. TECHNOLOGIE, RECHERCHE ET D�VELOPPEMENT: Le Secr�tariat donna lecture des deux paragraphes amend�s dans ce chapitre. Au paragraphe 12.17, les crochets entourant les mots � �tant donn� que l'avortement � risque constitue une menace majeure pour la sant� des femmes et pour leur vie, ... �. Dans l'annotation du paragraphe 12.20 (objectifs), la liste des groupes d�favoris�s est maintenant sp�cifi�e par: � qui pourrait inclure �. Au sous- paragraphe 12.20 (b), la Gambie ajouta le mot � individus �, ce qui donne � pour am�liorer le bien �tre des individus et des familles �.

X. MIGRATION INTERNATIONALE: Le Secr�tariat donna lecture des amendements apport�s au paragraphes 10.3 (minorit�s ethniques, religieuses ou linguistiques), 10.7 (changement climatique), 10.13 `besoins particuliers des enfants et des personnes �g�es), 10.20 (migrants en situation irr�guli�re), et 10.25 (r�fugi�s, demandeurs d'asile, et personnes d�plac�es). La seconde partie du paragraphe 10.12 fut enti�rement reformul�e et on ne s'y r�f�re plus au droit au regroupement familial. Plus de 35 participants exprim�rent leurs regrets, frustration, tristesse, difficult�s et parfois m�me, leurs r�serves. Il s'agit entre autres de la R�publique Dominicaine, la Zambie, le Mali, le B�nin, le Zimbabwe, la Gambie, Cuba, le S�n�gal, la Tunisie, l'Alg�rie, la Chine, le Cameroun, le Swaziland, l'�quateur, le Nicaragua, le Guatemala, le Mexique, la Mauritanie, le Honduras, la Libye, le Liberia, le Chili, Les Philippines, le Bangladesh, la Bolivie, l'Ouganda, le Malawi, le Botswana, le P�rou, le Salvador, le Paraguay, le Saint Si�ge, le Surinam, le Congo, le Tchad et Ha�ti. Le Canada d�clara que pour la premi�re fois, les pays sont d'accord pour mettre en oeuvre, dans la pratique, le regroupement familial dans le cadre de leur l�gislation nationale, ce qui constitue un r�el progr�s. Le Pr�sident commenta qu'il est triste de constater que les divisions sont plus accentu�es d�s lors qu'il s'agit de migration et de questions y aff�rentes. Plusieurs d�l�gu�s demand�rent le rejet du projet, �tant donn� qu'il n'�tait pas enti�rement endoss�. Le Zimbabwe d�clara qu'un compromis pourrait intervenir sur la base d'une r�f�rence � l'Article 10.1 de la Convention sur les Droits de l'Enfant. Le Pr�sident ajourna l'adoption du chapitre.

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