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GRANDE COMMISSION

Le Vice Pr�sident de la Grande Commission, Nicolaas BIEGMAN, pr�sida les d�bats du jour sur les Chapitres VII et VIII. CHAPITRE VIII -- SANTE, MORBIDITE, MORTALITE: BIEGMAN ouvrit le d�bat sur le paragraphe 8.25 (avortement) et exhorta les d�l�gu�s � passer rapidement sur cette question afin de montrer au monde et aux m�dia que cette Conf�rence n'a pas pour objet l'avortement mais la population. Il ajouta que les m�dia ont mis en relief l'avortement parceque ce sujet accroche le public, est facile � �crire et touche de pr�s l'�motionnel. L'objectif ici n'est pas de fouiller dans les dimensions �thiques ou morales de la question mais plut�t de se concentrer sur les aspects m�dicaux de l'avortement � risque. Les d�l�gu�s focalis�rent la plupart de leurs commentaires sur la version alternative du paragraphe 8.25, propos�e � l'origine par l'UE lors du PrepCom III. Plus de 85 d�l�gations prirent la parole pour commenter ce paragraphe et leurs points de vue �taient bien divergents. En gros, trois positions differentes en ressortirent. La Norv�ge ouvrit le d�bat en d�clarant que la position de sa d�l�gation �tait de garder la version d'origine du paragraphe 8.25 mais qu'elle �couterait attentivement ce que les autres d�l�gu�s avaient � dire avant de choisir de soutenir entre la nouvelle version ou et la pr�c�dente. Plusieurs autres d�l�gations, incluant l'Afrique du Sud, le Canada, la Finlande, les USA, la R�publique de Mac�doine et l'Estonie d�clar�rent leur pr�f�rence pour la version d'origine mais qu'ils accepteraient la nouvelle version en vue d'atteindre le consensus. Parmi les pays qui indiqu�rent leur soutien au nouveau paragraphe, l'UE, l'Australie, le Japon, le Paraguay, la C�te d'Ivoire, le Philippines, le Burkina Faso, le Br�sil, l'Inde, le Cap Vert, le Malawi, le Mali, la Bolivie, le Panama, l'Autriche, Cuba, le Kazakistan, la Slov�nie, le M�xique, la Malaisie, Costa Rica, la Chine, le Lib�ria, le Kenya, le P�rou, les Iles Solomon (au nom des Etats des Iles du Pacifique), Papua, Nouvelle Guin�e, le Niger, le Vietnam, la Tunisie, la Tanzanie, Chypre, le N�pal, le Tchad, la Colombie, le V�n�zu�la, le S�n�gal, la Guin�e et Guin�e-Bissau. Certains parmi ces d�l�gu�s propos�rent quelques modifications mineures pour la terminologie. Des amendements de fond au paragraphe 8.25 alternatif furent sugg�r�s par plusieurs d�l�gations. La Barbade soumit une version amend�e qui disait que les gouvernements ne doivent pas recourir � des mesures punitives et que l'acc�s � des services fiables de sant� doit �tre disponible. Cet amendement fut soutenu par les Etats des Carra�bes, le B�nin, la Zambie, le Canada, les USA, le Nig�ria, le Swaziland, le Kenya, le Bangladesh et d'autres encore. Le Surinam, au nom des Etats des Cara�bes, indiqua que cet amendement serait retir� s'il y avait consensus sur le projet alternatif du paragraphe 8.25. Le Pakistan sugg�ra d'ouvrir le paragraphe en �non�ant qu'en aucun cas, l'avortement ne doit �tre promu en tant que m�thode de planification familiale et en exhortant gouvernements, OIG et ONG � oeuvrer pour la r�duction des incidences de l'avortement � travers l'expansion et l'am�lioration des services de planification familiale. Le d�l�gu� sugg�ra la suppression des deux derni�res phrases du paragraphe alternatif 8.25. Cet amendement fut soutenu par l'Iran, la Malaisie, l'Indon�sie et l'Egypte. Le Zimbabwe sugg�ra que la derni�re phrase de paragraphe 8.25 original qui aborde le conseil post -avortement, l'�ducation et la planification familiale f�t retenue dans le projet alternatif. Cette position avait le soutien de nombre de pays incluant Chypre, la Zambie, le Za�re, le Nig�ria, le Bangladesh et le Vietnam. L'Equateur rejeta enti�rement le nouveau projet arguant qu'il favorise encore et autorise l'avortement. Le Pr�sident fit noter que ni ce paragraphe ni le texte en son entier ne sont en faveur de l'avortement mais l'avortement ill�gal est pratiqu� et c'est l� un probl�me m�dical qui doit �tre affront�. Le Saint Si�ge d�clara qu'il ne pouvait accepter le projet alternatif qu'en tant que base permettant d'atteindre un consensus mais que c'est un probl�me d'endosser une situation qui lui pose ainsi qu'� d'autres d�l�gations, des difficult�s fondamentales. Malte accepta le 8.25 alternatif comme base de discussion mais formula des r�serves concernant les termes avortement � sans risque � par rapport � � risqu� � et voulut la suppression de la derni�re phrase. Ce point fut soutenu par le Honduras et l'Argentine. Le Salvador, soutenu par le Nicaragua et la R�publique Dominicaine, sugg�ra d'�ter les qualificatifs ajout�s au terme �avortement � et de remplacer � l�gal � par � permis ou autoris� �. L'UE rapporta qu'apr�s consultations il pouvait accepter l'amendement introduit par le Zimbabwe. CHAPITRE VII -- DROITS REPRODUCTIFS [SANTE SEXUELLE ET REPRODUCTIVE] ET PLANIFICATION FAMILIALE: Le Pr�sident annon�a qu'il commencerait par le paragraphe 7.1 qui donne la d�finition des droits reproductifs et de la sant� reproductive. Si la Commission pouvait atteindre un accord sur les crochets autour du terme � r�gulation de la fertilit� �, de nombreux autres crochets pourraient �tre �t�s dans le texte. L'UE fit une nouvelle proposition donnant de la phrase la lecture suivante: � Est implicite dans cette derni�re condition, le droit des hommes et des femmes � �tre inform�s et � avoir acc�s � des m�thodes de r�gulation de la fertilit� qui soient tout � la fois, sans risque, efficaces, � port�e de leurs moyens et acceptables, en notant que la formulation et la mise en oeuvre des politiques en mati�re de population, incluant celles concernant la sant� reproductive, rel�vent du droit souverain de chaque nation, en harmonie avec les legislations nationales et conformes aux normes internationales des Droits de l'Homme, et auxquelles revient le choix des m�thodes.... �. L'Afrique du Sud soutint l'UE et ajouta que la r�ference aux droits de l'Homme devrait apparaitre plus t�t dans le texte. Les USA soutinrent l'UE mais �taient d'avis que l'amendement serait mieux plac� au d�but du paragraphe. La Jama�que, soutenue par la Gambie et le Surinam, fit une proposition similaire en voulant ins�rer apr�s � r�gulation de la fertilit� � la phrase suivante: � avec les �gards d�s aux lois et pratiques locales et conform�ment aux droits de l'Homme et aux normes �thiques. �. Le Br�sil, la Turquie et le Canada d�clar�rent qu'ils pouvaient accepter l'une ou l'autre des propositions de l'UE et de la Jama�que. Le Pakistan et l'Iran d�clar�rent qu'ils pouvaient soutenir aussi l'une ou l'autre des deux propositions mais demand�rent d'y faire r�ference aux croyances religieuses apr�s la r�ference aux l�gislations nationales. Bien qu'ils pr�f�raient l'utilisation de � planification familiale � ils laisseraient � r�gulation de la f�rtilit� �. Le P�rou fut d'accord sur ce dernier point. Les Philippines argu�rent que � r�gulation de la fertilit� � devrait �tre remplac� par � planification familiale �. Le B�nin soutint ce point et ajouta que le terme � sant� reproductive � tel que traduit en fran�ais n'avait pas de sens. La r�publique dominicaine, la Libye, le Honduras l'Argentine, le P�rou, le Saint Si�ge et Malte soutinrent �galement les Philippines. La Malaisie soutint largement la proposition de l'UE mais voulut aussi remplacer � r�gulation de la fertilit� � par � planification familiale �. Le Nig�ria insista que l'avortement n'est pas consid�r� comme faisant partie de la r�gulation de la fertilit� et que planification familiale est un terme plus g�n�ral. L'OMS commenta que selon leur propre d�finition de travail, la planification familiale est une des m�thodes de r�gulation de la fertilit�, laquelle inclut aussi le retardement des grossesses, l'utilisation des contraceptifs, le traitement de l'infertilit�, l'interruption des grossesses non d�sir�es et l'allaitement. Le Swaziland, la Latvie et la Chine soutinrent le maintien du texte tel quel. Costa Rica proposa � r�gulation de la fertilit� ou planification familiale, conform�ment au droit souverain de chaque Etat. � L'Indon�sie pr�f�rait la proposition des Philippines mais pouvait accepter celles de l'UE si deux amendements y �taient introduits. Dans le titre du chapitre, l'Afrique du Sud et la Latvie pr�f�raient l'utilisation de sant� sexuelle et reproductive. L'Iran soutint la suppression de la locution � sant� sexuelle �. Apr�s une pause d'un peu plus d'une heure, le Pr�sident s'excusa aupr�s des plus de 24 d�l�gations sur la liste des orateurs et pr�senta une nouvelle proposition. Il d�clara que le concept de r�gulation de la fertilit� �tait � l'origine plac� dans le texte parceque le PrepCom avait demand� � l'OMS sa d�finition de droits reproductifs qui inclut ce terme. Si le PrepCom avait formul� sa propre d�finition de la sant� reproductive, un language diff�rent aurait �t� utilis�. Par cons�quent, le Pr�sident proposait la formulation suivante: �... moyens et m�thodes de leur choix pour ce faire... � et supprimer toutes r�ferences � la r�gulation de la fertilit� ou � la planification familiale. Le B�nin soutenait cette proposition si la r�ference � la conformit� aux l�gislations nationales et aux croyances religieuses �tait incorpor�e dans le texte. PROPOSITION DU PRESIDENT POUR LE PARAGRAPHE 8.25: Le Pr�sident reporta ensuite le d�bat sur sa proposition concernant le paragraphe 7.1 et jeta une autre � bombe � sous forme d'un nouveau texte pour le paragraphe 8.25. Il fit distribuer le texte et donna aux d�l�gu�s le temps de l'examiner en esp�rant qu'ils l'approuveraient. En voici le libell�: � En aucun cas, l'avortement ne devrait �tre promu en tant que m�thode de planification familiale. Tous les Gouvernements et organisations inter-gouvernementales et non gouvernementales sont encourag�s � renforcer leurs engagements en faveur de la sant� de la femme, � traiter l'impact sur la sant� de l'avortement � risque comme un probl�me de sant� publique majeur et de r�duire le recours � l'avortement � travers l'expansion et l'am�lioration des services de planification familiale. Les femmes qui se retrouvent avec des grossesses non d�sir�es doivent pouvoir avoir acc�s imm�diat � une information fiable et � des conseils compatissants. La pr�vention contre les grossesses non d�sir�es doit toujours b�n�ficier de la plus haute priorit� et toutes les tentatives, entreprises pour �liminer le besoin d'avortement. Dans les circonstances l�gales, l'avortement doit �tre sans risque. Toutes mesures ou tous changements li�s � l'avortement dans le syst�me de sant� ne peuvent �tre d�termin�s qu'au niveau national ou local, conform�ment au processus l�gislatif national. Dans tous les cas, les femmes doivent avoir acc�s � des services de qualit� pour la gestion des complications provoqu�es par l'avortement. Le conseil post-avortement, l'�ducation et les services de planification familiale doivent �tre fournis promptement, ce qui aidera aussi � �viter la r�p�tition des avortements. � Le Pr�sident demanda aux pays de faire leurs commentaires. Le Pakistan, la Norv�ge, le B�nin, la Barbade (au nom du Groupe des Cara�bes), la Su�de, l'Iran, le Bangladesh, les USA, l'Allemagne (au nom de l'UE) et le Zimbabwe, indiqu�rent diff�rentes r�serves concernant tel ou tel autre point de la proposition mais �tait pr�s � l'accepter dans un esprit de compromis. Le Saint Si�ge d�clara que bien que le texte fut beaucoup am�lior�, il n'�tait pas pr�s de l'accepter et qu'il trouve la phrase � dans les circonstances o� l'avortement est l�gal � probl�matique. On entendit des � non � � travers la salle. Le Pr�sident sugg�ra de remplacer � l�gales � par �permises � mais le Saint Si�ge demanda de reporter la discussion. Le Benin prit la parole pour d�clarer qu'on �tait dans une conf�rence internationale et que nulle d�l�gation ne devrait emp�cher les autres de parler librement. Les d�l�gu�s r�pondirent par des applaudissements. Le Pr�sident d�clara qu'� ce stade, il ne servirait � rien de continuer et ajourna la r�union pour 21h30.

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