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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 05 Number 307 - Vendredi 12 avril 2013
DISCUSSIONS DE LA COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L’EUROPE SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET LE SUIVI DE LA CONFÉRENCE RIO+20
9 AVRIL 2013

Lors de sa soixante-cinquième session, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE) a abordé le suivi de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20) et le programme de développement pour l’après-2015 en ce qui concerne l’Europe. La discussion, qui s’est tenue sur une journée, s’inscrivait dans le cadre du segment de haut niveau de la session et s’est tenue au bureau des Nations Unies à Genève, le mardi 9 avril 2013. Bien que la Commission ait décidé de ne pas tenir de réunion régionale d’application (RRA) formelle post-Rio+20, le débat de Genève a été considéré par les délégués comme une contribution importante à la mise en œuvre des décisions de Rio+20 dans le contexte régional de la CEE.

Les débats ont eu lieu dans deux panels: « Avenir de la durabilité: de la transition à la transformation »; et « Gouvernance du développement durable: incidences et perspectives régionales pour le cadre institutionnel après Rio+20 ».

Au cours d’une discussion interactive dirigée par les panélistes, les participants issus des gouvernements, des agences des Nations Unies, des Grands groupes et autres parties prenantes ont examiné la pertinence des résultats de la Conférence de Rio+20 pour les travaux de la CEE. Ils ont suggéré des façons à travers lesquelles la Commission peut contribuer à la formulation des objectifs de développement durable (ODD) de l’après-2015 et à la création de nouveaux mécanismes de gouvernance pour diriger les travaux sur le développement durable à l’avenir, à savoir le Forum politique de haut niveau (FPHN). Tous les participants se sont félicités du rôle de la CEE dans la promotion du développement durable dans la région, en particulier dans l’élaboration de normes et le développement d’indicateurs.

Les délégués ont décrit leurs travaux et plans en cours visant à progresser dans la mise en œuvre des résultats de Rio+20 aux niveaux sous-régional et national. Des propositions concrètes ont été avancées tant sur les ODD que sur le FPHN. Un sentiment général se dégageait, à savoir que les ODD devraient s’appuyer sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et tenir compte des circonstances particulières des pays. En ce qui concerne les thèmes possibles des ODD, la plupart des délégués ont signalé l’économie verte, l’énergie durable, la sécurité alimentaire et la nutrition, les transports, l’eau, le rôle des villes, la santé et les modes de consommation et de production durables. Concernant le FPHN, les participants ont souligné la nécessité de s’appuyer sur les leçons tirées de la Commission des Nations Unies sur le développement durable, et ont formulé des suggestions concrètes sur le positionnement du FPHN dans le système des Nations Unies. Concernant les efforts pour rendre les politiques de développement durable efficaces, plusieurs délégués ont souligné l’importance de se centrer non pas sur les accords et mécanismes mondiaux, mais sur les niveaux régional, sous-régional et local, où des résultats concrets peuvent être obtenus plus rapidement. L’accent a été mis sur la participation de la société civile dans les mécanismes de développement durable tant aux étapes de délibération que de mise en œuvre.

Les délégués étaient généralement d’accord pour dire que la discussion sur les deux thèmes à Genève a été utile pour la définition des priorités régionales concernant la période post-Rio+20, ainsi que les domaines pour lesquels la CEE peut garantir des résultats, dans la limite de son mandat et de ses ressources. Les délégués ont également estimé que la discussion a été utile pour mieux comprendre les positions des pays et des parties prenantes de la région, au moment où les négociations sur les ODD et le FPHN prennent forme à New York.

Une série de synthèses des débats compilée par le Président a été publiée jeudi après-midi à l’issue de la réunion. Les délégués ont adopté les synthèses en tant que série d’annexes au Compte-rendu de la Commission.

BREF HISTORIQUE DES CONFÉRENCES DES NATIONS UNIES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CONFÉRENCE DE STOCKHOLM: La Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain s’est tenue à Stockholm, en Suède, du 5 au 16 juin 1972, et a produit trois grands ensembles de décisions. Le premier ensemble a été la Déclaration de Stockholm. Le deuxième a été le Plan d’action de Stockholm, composé de 109 recommandations portant sur les mesures internationales à prendre par les gouvernements et les organisations internationales pour lutter contre la dégradation de l’environnement. Le troisième ensemble de décisions a été un groupe de cinq résolutions appelant à: une interdiction des essais d’armes nucléaires; la création d’une banque de données internationale sur les questions environnementales; l’examen des actions liées au développement et à l’environnement; la création d’un fonds pour l’environnement; et l’établissement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en tant que noyau central de la coopération environnementale mondiale et de l’établissement de traités.

Commission Brundtland: En 1983, l’Assemblée générale des Nations Unies a mis en place une commission indépendante pour formuler un programme d’action à long terme. Au cours des trois années subséquentes, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement, plus communément connu sous le nom de Commission Brundtland, d’après le nom de sa Présidente, Gro Harlem Brundtland, a tenu des audiences publiques et a examiné les questions. Son rapport, Notre avenir à tous, publié en 1987, a souligné la nécessité pour tous les pays de se doter de stratégies de développement tenant compte des limites de la capacité de l’écosystème mondial à se régénérer et à absorber les déchets. La Commission a souligné le lien entre le développement économique, la sécurité et les questions environnementales, et a désigné l’éradication de la pauvreté comme une condition nécessaire et fondamentale à un développement durable du point de vue de l’environnement.

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT: La CNUED, également connue comme le Sommet de la Terre, s’est tenue du 3 au 14 juin 1992, à Rio de Janeiro, au Brésil, et a vu la participation de plus de 100 chefs d’État et de gouvernement, de représentants de 178 pays et de quelque 17 000 participants. Les principaux résultats de la CNUED ont été la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, Action 21 (un programme d’action composé de 40 chapitres) et la Déclaration de principes sur les forêts. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique ont également été ouvertes à la signature lors du Sommet de la Terre. Action 21 appelait à la création d’une Commission du développement durable (CDD), en tant que commission fonctionnelle du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), afin d’assurer un suivi efficace de la CNUED, de renforcer la coopération internationale et d’examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre d’Action 21 aux niveaux local, national, régional et international.

SE/AGNU-19: La 19e session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) pour l’examen et l’évaluation d’ensemble d’Action 21 (23-27 juin 1997, à New York) a adopté le Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 (A/RES/S-19/2) et a procédé à l’évaluation des progrès accomplis depuis la CNUED.

SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: Le SMDD s’est tenu du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud. L’objectif du SMDD, conformément à la Résolution 55/199 de l’AGNU, était d’organiser au niveau du Sommet une évaluation décennale de la CNUED afin de renouveler l’engagement mondial en faveur du développement durable. Le SMDD a rassemblé plus de 21 000 participants provenant de 191 gouvernements, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, du secteur privé, de la société civile, du milieu universitaire et la communauté scientifique. Les délégués ont négocié et adopté deux documents principaux : le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable.

Le PMŒJ est conçu comme un cadre d’action visant à mettre en œuvre les engagements initialement convenus lors de la CNUED et comprend des chapitres sur l’éradication de la pauvreté, les modes de consommation et de production, les ressources naturelles, la santé, les petits États insulaires en développement (PEID), l’Afrique, d’autres initiatives régionales, les moyens de mise en œuvre et le cadre institutionnel.

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (RIO+20): La troisième et dernière réunion du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (CNUDD ou Rio+20), les consultations informelles pré-conférence organisées par le pays hôte, et la CNUDD se sont tenues l’une à la suite de l’autre, à Rio de Janeiro, au Brésil, du 13 au 22 juin 2012. Durant leurs dix jours de présence à Rio, les délégations gouvernementales ont achevé leurs négociations autour du document final de Rio, intitulé L’avenir que nous voulons. Des représentants de 191 États membres des Nations Unies et observateurs, dont 79 chefs d’État ou de gouvernement, ont participé au débat général, et près de 44 000 personnes ont assisté aux réunions officielles, au Forum Rio+20 sur les partenariats, aux Dialogues sur le développement durable, à l’Apprentissage du DD et à près de 500 manifestations parallèles.

Les participants ayant pris part à Rio+20 ont été encouragés à prendre des engagements volontaires en faveur de mesures permettant de concrétiser les objectifs de la conférence, accompagnés d’engagements d’ordre financier des gouvernements, du secteur privé, de la société civile et d’autres groupes. L’avenir que nous voulons appelle l’AGNU à prendre des décisions concernant, entre autres: la désignation de l’organisme devant mettre en opération le cadre décennal de programmation sur les modes de consommation et de production durables; la détermination du format et des aspects organisationnels d’un Forum politique de haut niveau (FPHN), qui doit remplacer la CDD; le renforcement du PNUE; la constitution d’un Groupe de travail ouvert (GTO) pour l’élaboration des Objectifs de développement durable (ODD), qui doivent être approuvés par l’Assemblée générale; l’établissement d’un processus intergouvernemental relevant de l’AGNU pour établir un rapport proposant des options sur une stratégie effective de financement du développement durable; et l’examen d’un ensemble de recommandations du Secrétaire général pour un mécanisme de facilitation favorisant la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies propres et respectueuses de l’environnement.

En outre, l’AGNU est appelée à prendre, dans les deux ans à venir, une décision pour la mise en place d’un instrument international relevant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, applicable à la biodiversité marine au-delà des zones de juridiction nationale. Par ailleurs, la Commission des statistiques des Nations Unies est appelée à lancer un programme de travail sur des mesures plus larges destinées à compléter l’indice du produit intérieur brut, et le système des Nations Unies est encouragé, selon ce qu’il convient, à soutenir l’élaboration de modèles de bonnes pratiques et à faciliter les actions permettant l’intégration des rapports sur la durabilité.

Le document comprend également un libellé sur les subventions qui faussent le commerce, sur la pêche et sur les subventions accordées au secteur des combustibles fossiles. Au sujet des PEID, le texte appelle à la poursuite et au redoublement des efforts visant à aider les PEID à mettre en œuvre le Programme d’action de la Barbade et la Stratégie de Maurice pour sa mise en œuvre et au renforcement du système d’aide des Nations Unies aux PEID pour relever les défis actuels et émergents. Il appelle également à la tenue de la troisième Conférence internationale sur les PEID, en 2014.

AGNU-67: La 67e session de l’AGNU a adopté une résolution sur la mise en œuvre d’Action 21 et des résultats de Rio+20 (A/RES/67/203), résolution qui décrit le processus de négociation en vue de la création du FPHN, et qui recommande que la CDD organise une dernière session « courte et procédurale » à la suite de la conclusion des négociations sur le FPHN. Le texte appelle également le GTO sur les ODD à présenter un rapport à l’Assemblée générale à sa 68e session et à élaborer des rapports réguliers, tenant compte de la tenue du premier FPHN et de l’évènement spécial organisé en 2013 pour assurer le suivi des efforts déployés pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

RÉUNION RÉGIONALE D’APPLICATION (RRA) AFRICAINE: La RRA africaine s’est tenue à Addis-Abeba, en Éthiopie, du 19 au 21 novembre 2012, en même temps que la huitième session du Comité sur la sécurité alimentaire et le développement durable, et a adopté un document final. Les recommandations ont porté sur: les dispositions relatives au FPHN; les ODD, y compris les priorités de l’Afrique, telles que l’éradication de la pauvreté, la sécurité alimentaire et la lutte contre la désertification, entre autres, et les moyens de mise en œuvre. L’une des recommandations a appelé à l’élévation de la RRA africaine au rang de forum régional de haut niveau afin de s’assurer de la participation effective des pays africains dans le FPHN.

RRA DE L’AMÉRIQUE LATINE ET DES CARAÏBES: Cette réunion s’est tenue à Bogota, en Colombie, du 7 au 9 mars 2013, précédée d’un Forum des Caraïbes les 5 et 6 mars 2013 pour discuter des questions d’importance pour la sous-région. Le Forum des Caraïbes a adopté des directives sur la façon de poursuivre le travail pour le développement des Caraïbes, qui ont contribué à établir l’ordre du jour des discussions entourant la troisième Conférence internationale sur les PEID en 2014. La RRA a constitué un espace permettant aux délégués de mettre en avant leurs priorités régionales concernant le programme de développement post-2015, y compris la lutte contre les inégalités; la consommation et la production durables; les mesures plus larges pour l’évaluation du développement durable, y compris celles liées à la santé, à l’éducation, à l’environnement et au bien-être; et de nouveaux moyens de financement, au-delà de l’aide publique au développement (APD) traditionnelle.

GROUPE DE TRAVAIL OUVERT DE l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES SUR LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE: La première réunion officielle du Groupe de travail ouvert (GTO) de l’Assemblée générale des Nations sur les objectifs de développement durable (ODD) s’est tenu les 14 et 15 mars 2013 au siège des Nations Unies à New York. Les participants ont échangé leurs vues initiales tant sur le processus que sur le contenu du cadre des ODD, et ont suggéré des questions prioritaires à inclure dans les objectifs. Les principaux domaines soulignés sont les suivants: l’éradication de la pauvreté et de la faim; la création d’emploi et le travail décent; les modes de consommation et de production durables; l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes; l’accès aux éléments essentiels au bien-être humain, tels que l’alimentation, l’eau, la santé et l’énergie, et leur bonne gestion; et les moyens de mise en œuvre. Les délégués ont présenté les vues sur l’intégration des ODD avec le programme de développement post-2015, et le maintien de l’accent sur la mise en œuvre des OMD.

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

Mardi matin, le Président Uglješa Zvekic (Serbie) a accueilli les délégués, soulignant la pertinence de la réunion pour examiner le programme de développement post-2015. Les délégués ont adopté l’ordre du jour (E/ECE/1463).

Le Secrétaire exécutif de la CEE, Sven Alkalaj, a fait remarquer la nécessité accrue de multilatéralisme, y compris d’un ensemble approprié d’institutions économiques intergouvernementales. Soulignant l’accord des États membres pour formuler des ODD à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, il a rappelé que « le temps est compté ».

Joshua Lincoln, Office des Nations Unies à Genève (ONUG), s’est adressé aux délégués au nom du Directeur général de l’ONUG, Kassym-Jomart Tokayev. Il a salué le travail de la CEE sur les partenariats public-privé, et sa capacité à combiner les perspectives régionales et mondiales.

DISCOURS LIMINAIRES: Vladan Zdravković, Ministère de l’énergie, des ressources et de l’environnement, Serbie, a souligné le travail du Groupe de travail ouvert (GTO) sur les ODD visant à développer un ensemble d’objectifs clairs et complets, et a recommandé que les buts et objectifs incluent: l’eau, les terres et les écosystèmes, en mentionnant les forêts; l’énergie et l’utilisation efficiente des ressources, en mentionnant la gestion durable des déchets; et l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à leurs effets.

Gennadiy M. Gatilov, Ministère des affaires étrangères, Fédération de Russie, a appelé à de larges consultations sur le développement des ODD, en particulier en matière d’énergie et de transports, affirmant que les ODD devraient inclure les cibles et indicateurs quantifiables les plus importants et qui peuvent être surveillés. En matière de gouvernance, il a suggéré de renforcer la fonction de coordination de l’ECOSOC et la synergie avec le FPHN.

Elena Dumitru, Ministère de l’environnement et du changement climatique, Roumanie, a fait remarquer qu’il n’existe aucune incompatibilité entre les préoccupations environnementales et la croissance économique, et a souligné l’importance du rôle du gouvernement dans l’atteinte de l’économie verte par le biais de normes, indicateurs et approches volontaires. Elle a appelé à se concentrer sur l’énergie, l’eau, les transports et la gestion des terres et des forêts, sur le cadre décennal de programmation (10 YFP) des modes de consommation et de production durables (CPD), et sur le rôle de la société civile.

Tair Mansurov, Secrétaire général, Communauté économique eurasienne, a souligné le rôle de la CEE dans la promotion de la reprise économique dans la région, et a souligné, gardant à l’esprit le résultat de Rio+20, l’importance de mettre l’accent sur les mesures prioritaires au niveau régional, notamment l’économie verte, la sécurité alimentaire, les transports et l’innovation. Il a décrit son organisation comme un noyau d’intégration économique, qui couvre également la dimension humaine et sociale, et a présenté ses projets spécifiques, portant notamment sur la biotechnologie, les terres remises en culture et les risques de l’extraction d’uranium.

SUIVI DE LA CONFÉRENCE RIO+20 ET PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT POUR L’APRÈS-2015

La modératrice Claire Doole, ClearView Media, a invité Mark Halle, Institut international du développement durable (IIDD), à prononcer le discours d’ouverture.

Halle a discuté des enseignements de Rio+20, en déclarant que le monde ne peut pas dépendre des progrès réalisés par le biais de négociations intergouvernementales mondiales. Il a insisté sur la nécessité de placer l’équité au centre du programme de développement, notant que cela a constitué le principal obstacle à l’absence de progrès dans les négociations, notamment celles sur le climat et le commerce.

Il a indiqué, néanmoins, que Rio+20 a démontré l’ampleur des bonnes volontés et de la résolution à progresser sur les questions environnementales, et a proposé de distinguer les sujets qui méritent « d’être mis de l’avant », suggérant que la communauté internationale devrait pousser les questions qui ont pris de l’ampleur au niveau international, par exemple, la suppression des subventions accordées aux combustibles fossiles. Il a souligné le potentiel de réaliser des progrès aux niveaux régional et sous-régional, en citant comme exemples le travail de la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC) et le réseau C40 sur les villes.

Concernant l’économie verte, il a souligné la nécessité, non seulement de relever les défis environnementaux, mais aussi de bénéficier d’une économie qui offre et assure la justice sociale, appelant les délégués à faire preuve de leadership dans les domaines où ils excellent.

PANEL A: L’AVENIR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE: DE LA TRANSITION À LA TRANSFORMATION

PANÉLISTES: Adnan Amin, Directeur général de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), a présenté le défi de la demande croissante en énergie et les effets engendrés, notamment sur les prix des denrées alimentaires. Il s’est félicité de l’adoption de cibles relatives à l’énergie renouvelable dans de nombreux pays, notant que les énergies renouvelables sont devenues la solution la plus économique à la demande en énergie dans de nombreux pays et régions. Il a souligné l’augmentation importante des installations d’énergie éolienne en Chine, les investissements dans l’énergie renouvelable dans les pays du Golfe et en Afrique, et « l’avantage commercial » pour les pays de l’Europe du Sud à adopter des énergies renouvelables.

Amin a présenté des informations sur les nouveaux emplois créés dans le secteur des énergies renouvelables, en soulignant qu’il s’agit d’une opportunité économique pour les pays. Il a fait l’éloge du développement par l’IRENA d’outils visant à aider les pays à faire les bons choix pour leurs propres situations, notamment les outils pour cartographier le potentiel solaire et éolien et le projet « évaluation de l’état de déploiement des énergies renouvelables » de l’IRENA.

David Stanners, Agence européenne pour l’environnement, a fait une présentation sur les mesures de progrès vers un avenir vert et sain. Il a déclaré que les politiques environnementales de l’Union européenne (UE) ont eu un impact plus important sur l’amélioration de l’efficacité des ressources, comparativement à l’amélioration de la résilience des écosystèmes. Il a mentionné que l’Europe importe actuellement 20 à 30 % de ses matières premières, déplaçant son fardeau environnemental à l’étranger. Il a présenté une proposition de l’UE concernant un programme à exécuter jusqu’en 2020, intitulé « Bien vivre dans les limites de notre planète », qui énonce les objectifs d’une croissance intelligente et plus inclusive. Il a souligné la nécessité d’informations fiables pour la prise de décision.

Tim Campbell, Président, Urban Age Institute, a souligné le rôle des villes en tant que partenaires des États-nations. Il a déclaré que, malgré l’échec des négociations gouvernementales, les villes peuvent développer des innovations et pénètrent des domaines tels que l’éclairage, l’eau, la gestion des déchets et les services Internet. Il a donné l’exemple du transport public rapide qui a été adopté dans certaines grandes villes, sans l’appui de politiques nationales.

Olivier Cattaneo, Sciences Po Paris, a énuméré plusieurs facteurs qui doivent être pris en compte lorsqu’on aborde la situation alimentaire mondiale: la disponibilité et la durabilité alimentaire; la nécessité d’augmenter la productivité en utilisant des ressources limitées comme l’eau, et de réduire les déchets; l’accès à la nourriture, en particulier pour les femmes et les enfants; une nourriture saine, nutritive et culturellement appropriée; et la stabilité des prix des denrées alimentaires. Il a parlé du rôle de la société civile et du secteur privé, et du lien entre les problèmes alimentaires et la stabilité politique. Il a attiré l’attention sur l’évolution des modèles d’échanges commerciaux en matière de denrées alimentaires et la nécessité d’améliorer l’efficacité des filières mondiales, et de réduire les mesures et subventions qui entrainent une distorsion des échanges.

DISCUSSION: L’UE a souligné qu’elle vise un suivi ambitieux de Rio+20, notamment en ce qui concerne les moyens de mise en œuvre. Le délégué a mis en exergue la communication février 2014 de la Commission européenne exposant ses vues sur le cadre général de l’après-2015 visant à combiner le développement durable et l’éradication de la pauvreté. Il a noté en particulier: la croissance verte comme un thème central de la stratégie actuelle de l’UE sur l’emploi et la croissance; l’importance des énergies renouvelables pour renforcer la sécurité énergétique; et la nécessité d’une approche intégrée dans la construction des villes. Il a reconnu le rôle clé de l’agriculture et du développement rural dans l’élimination de la pauvreté, de la faim et de la malnutrition, en notant la contribution des petits producteurs et des exploitations familiales. Il a soutenu le défi « Faim zéro » du Secrétaire général des Nations Unies et la réduction du gaspillage alimentaire.

L’Allemagne a souligné la diversité des États membres de l’UE et la force de la CEE pour aborder une série de défis, y compris ses indicateurs statistiques pour surveiller la durabilité, et sa capacité à identifier les meilleures pratiques et à établir des normes et des directives. Le délégué a souligné que l’économie verte peut prendre en compte les approches, modèles et outils divers disponibles dans les différents pays, et n’est pas un ensemble strict de règles.

La Turquie a mis en exergue le Forum des Nations Unies sur les forêts qui se déroule actuellement à Istanbul, en soulignant son importance en tant que première conférence de haut niveau suivant Rio+20.

La Roumanie, appuyant l’UE, a fait remarquer sa propre transition vers une économie verte. La représentante a insisté sur la nécessité d’un plan d’action national, et a mentionné les efforts déployés en faveur de l’approche d’une « économie circulaire », l’utilisation efficace des ressources, la production intégrée propre, les régimes d’investissement vert, la gestion durable des déchets, et l’éducation environnementale.

Résumant la discussion du matin, Stanners a souligné la nécessité pour les gouvernements de créer des conditions favorables pour la société civile et, rejoint par Campbell, pour les villes en particulier. Amin a suggéré d’adopter des approches spécifiques plutôt que de continuer à rechercher des accords mondiaux. Cattaneo a fait remarquer que dans le domaine de la sécurité alimentaire les problèmes sont locaux et les solutions doivent également être locales.

Lorsque la discussion a repris dans l’après-midi, la Fédération de Russie a appuyé l’économie verte, tenant compte des conditions particulières des pays.

L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a mentionné la Convention d’Aarhus comme étant à même de stimuler la participation du public en matière de développement durable. Le délégué espère que le lien entre le développement durable et la sécurité sera abordé dans le suivi de la Conférence de Rio+20.

La Biélorussie a suggéré que la CEE élargisse sa liste de questions à aborder pour assurer la transformation vers la durabilité. La Croatie a appelé les gouvernements à soutenir les entreprises et les investissements verts.

Le Groupe des femmes a proposé de prioriser l’environnement et la santé. Concernant la protection et l’inclusion sociale, la déléguée a plaidé pour un plancher mondial de protection sociale, en déclarant que l’argent devrait être obtenu à partir des paradis fiscaux. Elle a proposé d’utiliser le terme « économies vertes et équitables ».

En réponse, Stanners a affirmé l’importance de l’environnement et de la santé pour l’économie verte. Concernant la sécurité alimentaire, Cattaneo a fait référence à des programmes et des accords pour soutenir les petits agriculteurs, les mères et les enfants.

L’Italie a proposé la combinaison d’une tarification du carbone et de la diffusion de technologies sobres en carbone pour rendre la production « polluante » moins abordable. Le représentant a souligné la nécessité: de créer des emplois décents; de supprimer les subventions qui entrainent une distorsion des prix et d’assurer une allocation efficace des ressources; et d’analyser l’ensemble du cycle de vie des produits, y compris l’empreinte carbone.

L’Autriche a présenté son plan pour la création d’emplois verts, rendue possible par l’augmentation des investissements dans le secteur des biens et services. Au sujet de la sécurité alimentaire, le délégué a souligné l’appui de l’Autriche aux directives volontaires de la FAO sur les régimes fonciers et les investissements agricoles responsables, et a appelé à une approche commune pour réduire le gaspillage et les pertes alimentaires.

La Slovénie a recommandé qu’une approche fondée sur les droits de l’Homme soit adoptée dans la formulation des objectifs de l’après-2015.

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a déclaré que, bien que les coûts unitaires de l’énergie renouvelable soient en baisse, ils impliquent une augmentation des coûts au niveau du système. Le délégué a signalé qu’outre d’importants investissements dans les énergies renouvelables, la Chine a le plus grand programme d’énergie nucléaire au monde. Il a souligné que les énergies renouvelables et l’énergie nucléaire pourraient se compléter mutuellement.

L’Organisation mondiale de la santé a fait observer que le changement climatique, les migrations, l’urbanisation non planifiée, et la qualité de l’air et de l’eau peuvent engendrer de nouvelles menaces pour la santé. La déléguée a conclu que la santé constitue à la fois un résultat et un prérequis quant à la réduction de la pauvreté et la contribution au développement durable.

Le Secrétariat de la Charte de l’énergie a présenté: l’extension des activités du traité aux régions de l’Afrique du Nord et de l’Asie du Sud-Est; l’évaluation des traités et protocoles existants portant sur la réduction du carbone; et la planification d’un atelier de haut niveau sur le rôle des accords énergétiques dans le commerce international. Le délégué a déclaré que ses membres encouragent l’élimination des subventions accordées aux combustibles fossiles, et la mise en place d’infrastructures régionales à faible émission de carbone.

Résumant le débat, Stanners a souligné l’importance d’écouter les parties prenantes, de tenir compte de la complexité et des incertitudes, et d’adopter un concept « anti-fragilité ». Campbell a mentionné que l’équité et l’inclusion sociales s’atteignent davantage au niveau local, dans les villes. Cattaneo a souligné l’importance des solutions développées à partir de la base, par diverses parties prenantes.

Le Groupe des ONG a déclaré craindre que les jeunes ne soient exclus. La déléguée a rejeté les politiques d’austérité et, faisant référence aux paradis fiscaux, a suggéré d’exploiter les  « ressources extraterritoriales ».

PANEL B: GOUVERNANCE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE: INCIDENCES ET PERSPECTIVES RÉGIONALES POUR LE CADRE INSTITUTIONNEL APRÈS RIO+20

Eviatar Manor, Représentant permanent d’Israël auprès des Nations Unies à Genève, a remercié tous les intervenants du premier panel, et a ouvert la discussion sur le panel suivant portant sur la gouvernance du développement durable.

PANÉLISTES: Nebojša Kaludjerović, Monténégro, a demandé expressément au futur FPHN de refléter véritablement les trois piliers du développement durable, affirmant que la CDD a insisté sur l’aspect environnemental. Il a proposé de renforcer les commissions régionales et leur intégration verticale, et a également noté l’importance de la coopération sous-régionale.

Enrico Giovannini, Président de l’Institut national italien de la statistique et Président de la Conférence des statisticiens européens, a appelé à une implication précoce des statisticiens, afin d’assurer des données fiables et un investissement dans ce travail. Il a insisté sur la mesure de la vulnérabilité et sur l’alliance des politiques de développement durable à la responsabilité sociale des entreprises. Il a informé les délégués d’un cadre composé d’une série d’indicateurs pour mesurer le développement durable, qui sera présenté pour approbation à la Conférence des statisticiens européens en juin 2013.

Vladimir Zakharov, Directeur, Institut du développement durable (Moscou), et membre de la Chambre civique de la Fédération de Russie, a demandé expressément la sensibilisation du grand public au thème du développement durable. Il a souligné la nécessité d’incitations, y compris le respect du patrimoine culturel. Il a appuyé la proposition de Halle quant à l’identification de conjonctures favorables pour la promotion du développement durable, par exemple, lors des évènements sportifs. Il a également proposé d’examiner la situation des pays qui ont d’importantes ressources naturelles, comme la Russie et le Brésil, dont les ressources sont précieuses pour le monde.

Jan Dusik, Bureau régional du PNUE pour l’Europe, a présenté les décisions prises par le Conseil d’administration (CA) du PNUE à sa réunion de février, en soulignant l’adhésion universelle, et la demande des États membres que le PNUE travaille davantage au niveau des pays et qu’il renforce sa présence régionale. Il a souligné la nécessité que le FPHN s’appuie sur les points forts de la CDD, et a noté la demande du CA de clarifier les liens entre les CPD et les ODD, ajoutant que les CPD devraient constituer l’un des objectifs.

L’Irlande, s’exprimant au nom de l’UE, a déclaré que l’UE est disposée à jouer un rôle dans l’établissement du FPHN, tout en évitant les chevauchements. Le délégué a appelé à assurer une représentation du plus haut niveau politique au FPHN, et à ce que le FPHN et les processus post-2015 travaillent de concert, de façon complémentaire. Il a recommandé d’étudier d’autres modèles de représentation de la société civile, mise à part celui que la CDD a adopté. Il a suggéré que le FPHN se réunisse en tant que segment ministériel de l’ECOSOC, et que des réunions régulières se tiennent à l’AGNU. Il a déclaré que les ODD doivent tenir compte des priorités nationales distinctes, et qu’ils doivent être de nature globale et universelle, de même que limités en nombre, orientés vers l’action et liés à des cibles et des indicateurs.

La Biélorussie a déclaré que les commissions régionales sont mieux placées pour comprendre les besoins des pays, et que cette session devrait proposer l’inclusion de la CEE dans le futur mécanisme de développement durable.

La France a souligné le rôle de la participation du public, et a fait remarquer l’intérêt porté par la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) au recours à l’expérience de la Convention d’Aarhus dans la région.

La Roumanie a recommandé d’éviter la duplication des fonctions du FPHN au niveau mondial, et a proposé que la CEE se concerte avec le PNUE sur les consultations régionales en vue de la préparation de la contribution aux délibérations du FPHN.

La Fédération de Russie a déclaré que les ODD doivent être en nombre limité et bien ficelés. Le représentant s’est opposé à l’expansion des trois dimensions du développement durable à un quatrième domaine portant sur les questions politiques et de sécurité, et à ce que le FPHN devienne un nouveau mécanisme de contrôle international avec de nouvelles structures bureaucratiques. Il a mentionné la possibilité de discuter des arrangements régionaux une fois que le FPHN sera mis sur pied.

Le Groupe Enfance et jeunesse a rappelé aux délégués la nécessité d’un représentant spécial pour les générations futures, et a souligné l’équité.

L’Autriche a affirmé qu’il ne devrait y avoir qu’un seul ensemble d’ODD, et que le FPHN devrait relever de l’ECOSOC, tout en maintenant des liens avec l’AGNU. Les chevauchements devraient être évités, et les mécanismes en place devraient être utilisés de façon optimale. Le délégué a souligné que la participation des parties prenantes est cruciale.

L’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a évoqué la coopération avec la CEE dans l’industrie verte, et a souligné la nécessité d’aborder la situation des pays à revenu intermédiaire. Le représentant a informé les délégués de la prochaine Conférence de haut niveau des pays à revenu intermédiaire, organisée par le Gouvernement du Costa Rica du 12 au 14 juin 2013.

L’Italie a exprimé la crainte que l’affaiblissement de la CDD ait un impact négatif sur le travail au niveau régional. Concernant les discussions relatives au GTO, le délégué a recommandé d’étudier davantage les liens entre les ODD et le FPHN, en particulier en ce qui concerne les processus d’examen et de suivi des ODD, ajoutant que le FPHN doit devenir « l’organe principal du développement durable ». Le délégué a proposé que la CEE prépare des contributions régionales pour le GTO sur les ODD.

Le Kirghizistan, se référant à la Conférence de 2014 sur l’Examen décennal du Programme d’action d’Almaty sur les besoins particuliers des pays en développement sans littoral, a appelé la CEE à collaborer plus étroitement avec les pays montagneux et enclavés, notamment sur le commerce, le passage des frontières, et les investissements dans les petites et moyennes centrales hydroélectriques à faible impact sur l’environnement. La déléguée a envisagé une plus grande portée de la participation des sociétés transnationales dans la promotion des ODD, au-delà des initiatives de responsabilité sociale des entreprises.

Le Groupe des femmes, s’exprimant également au nom du Groupe des ONG et soutenant le Groupe Enfance et jeunesse, a appelé à un cadre de gouvernance unique pour les ODD et le programme de développement après-2015, fondé sur un principe de non-régression. La déléguée a souligné l’importance de l’intégration aux processus de l’UE, par exemple sur les dialogues concernant les politiques de l’eau. Elle a appelé à travailler davantage sur les indicateurs allant « au-delà du PIB », notamment les indicateurs d’équité et de bien-être. Elle a déclaré que le financement doit provenir des budgets nationaux, de l’APD, d’une taxe sur les transactions financières, d’une taxe « pollueur-payeur », et de la suppression des subventions, comme celles qui sont accordées aux grandes flottes de pêche. Elle a insisté sur la transparence, la participation du public, la nécessité de traiter les asymétries de pouvoir et le rôle des petites et moyennes entreprises dans le développement durable.

Giovannini a fait remarquer que si les OMD font référence aux conditions actuelles, les ODD doivent regarder vers l’avenir. Il a également expliqué la complexité de l’évaluation des dimensions inter et intra-générationnelles, notant que davantage de données seront nécessaires, et que les questions d’équité impliquent d’aller au-delà des moyennes nationales pour examiner les différents groupes. Il a également souligné la complexité de l’intégration des dimensions régionales dans les objectifs mondiaux, en donnant l’exemple des préoccupations européenne et africaine distinctes quant à l’obésité et à la nutrition.

Kaludjerović s’est exprimé en faveur d’un lien entre le FPHN et l’ECOSOC ainsi que l’Assemblée générale, l’ECOSOC assurant la cohérence avec les trois dimensions du développement durable, et l’AGNU procurant l’universalité. Il a également affirmé la nécessité de renforcer le rôle de la société civile dans les processus de développement durable.

Zakharov a souligné la nécessité de mesurer la sensibilisation du public, et a appelé à ce que les accomplissements réalisés au niveau des villes soient étendus aux initiatives communautaires locales.

Dusik a affirmé que la CEE joue un rôle dans les efforts déployés pour s’assurer que les perspectives nationales et régionales sont reflétées dans le débat mondial. Il attend avec impatience que le PNUE aide les régions, notamment les pays d’Asie centrale et les organismes régionaux, afin d’alimenter le processus de développement durable, d’éviter les doubles emplois et de soutenir « les bonnes plates-formes » pour la gouvernance régionale du développement durable.

Manor a remercié le modérateur et les experts pour leurs contributions au débat. Il a déclaré le panel clos à 18h00.

Le jeudi après-midi, 11 avril, le Président a présenté ses synthèses des discussions tenues au cours des panels, étant entendu que ces documents n’avaient pas fait l’objet de négociations.

Concernant le suivi de la Conférence de Rio+20 (Panel A), le résumé du Président souligne l’interdépendance de la réduction de la pauvreté et de la durabilité environnementale, l’importance de l’innovation pour contribuer à une économie verte, et le potentiel que revêt le fait de considérer la diversité de la région de la CEE en tant que laboratoire pour tester différentes approches face aux défis environnementaux. Le résumé fait état des déclarations des délégués quant aux travaux de la CEE sur les indicateurs statistiques, à son initiative Éducation pour le développement durable, et à ses évaluations du rendement concernant l’environnement et l’innovation.

Au sujet de la gouvernance du développement durable (Panel B), le résumé du Président souligne qu’un lien entre le FPHN et l’ECOSOC prend actuellement forme dans le cadre des négociations en cours à New York, et met en garde contre la création d’un FPHN dont la structure serait « fortement bureaucratisée ». Il mentionne les vues selon lesquelles les commissions régionales devraient jouer un rôle actif tant dans le processus du FPHN que dans celui des ODD, reliant les discussions aux niveaux mondial et national. Il recommande également d’envisager le rôle de la CEE dans la mise en œuvre des décisions politiques, compte tenu de son savoir-faire en matière d’outils et d’approches. Le résumé note que des opinions diverses ont été exprimées au sujet de l’organisation de réunions régionales, y compris des recommandations pour éviter une prolifération de réunions régionales et pour n’envisager des arrangements institutionnels au niveau régional qu’une fois le FPHN en place. Le résumé signale que le modèle de la CDD pourrait être un point de départ pour étudier d’autres modèles de participation du public. Il réaffirme le rôle des parties prenantes, et mentionne la proposition de bénéficier d’un représentant pour les générations futures au sein du FPHN.

PROCHAINES RÉUNIONS

Deuxième session du Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) sur les objectifs de développement durable: La deuxième session du Groupe de travail ouvert de l’AGNU poursuivra ses discussions sur l’élaboration des ODD. dates: 17-19 avril 2013 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Division des Nations Unies pour le développement durable téléphone: +1-212-963-8102 télécopie: +1-212-963-4260 courriel: dsd@un.org www : http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1549

Vers un programme de développement post-2015: Consultations régionales en Amérique latine et dans les Caraïbes: Cette réunion fait partie d’une série de consultations régionales sur le programme de développement post-2015 et englobera la participation de la société civile, du secteur privé, des milieux universitaires et des parlementaires. dates: 17-19 avril 2013 lieu: Jalisco, Guadalajara, Mexique contact: Ministère des affaires étrangères du Mexique courriel: dudasparatramites@sre.gob www: http://participacionsocial.sre.gob.mx/docs/post2015/guadalajara/eng/programme.pdf

Réunion régionale d’application des résultats de Rio+20 pour l’Asie et le Pacifique: La Réunion régionale d’application (RRA) pour l’Asie et le Pacifique examinera les perspectives régionales sur les processus globaux résultant de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20), tels que la mise en place d’un Forum politique de haut niveau pour remplacer la Commission des Nations Unies sur le développement durable, et le développement des objectifs de développement durable, et définira la teneur du suivi régional. dates: 22-24 avril 2013 lieu: Bangkok, Thaïlande contact: Secrétariat de la CESAP courriel: escap-esdd-oc@un.org www: http://www.unescap.org/events/RIM2013

Réunion régionale d’application des résultats de Rio+20 pour la région Arabe: La RRA arabe examinera les résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et leurs implications pour le programme de développement durable dans la région arabe. La réunion est organisée par la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale. dates: 29- 30 mai 2013 lieu: Dubaï, Émirats arabes unis contacts: Reem Nejdawi ou Rita Wehbé, Secrétariat de la CESAO téléphone: + 961-1-978 578 ou +961-1-978-513 télécopie: +961-981 5100/511/512 courriel: nejdawi@un.org ou wehbe@un.org www: http://www.escwa.un.org/information/meetingdetails.asp?referenceNum=2044E

Conférence internationale du Travail: La 102e session de cette conférence est organisée par l’Organisation internationale du Travail (OIT), et comprendra la présentation d’un document et une discussion générale sur le thème « Développement durable, travail décent et emplois verts ». dates: 5- 20 juin 2013 lieu: Genève, Suisse contact: Service des relations officielles, OIT téléphone: +41-22-799-8944 télécopie: +41-22-799-7732 courriel: RELOFF@ilo.org www: http://www.ilo.org/ilc/ILCSessions/102/lang--fr/index.htm

Conférence de haut niveau des pays à revenu intermédiaire: La conférence vise à créer une plate-forme pour l’échange de connaissances et la connexion des pays à revenu intermédiaire, et à élaborer un plan d’action et une déclaration communs contribuant aux discussions sur le programme de développement post-2015 et facilitant les structures de réseau de gouvernance afin de partager les connaissances. La conférence sera accueillie et organisée par le gouvernement du Costa Rica et facilitée par l’initiative Réseaux pour la prospérité de l’ONUDI. Des réunions préparatoires se tiendront à Genève, Vienne, New York et Washington DC, y compris un Dialogue ouvert sur le financement du développement économique durable le 7 mai à New York. dates: 12-14 juin 2013 lieu: San José, Costa Rica téléphone: +43--260266-0 fax: +43-26 926 6999 courriel: MIC-Conference@unido.org www: http://micconference.org/conférence/

AGNU-68: La 68e session de l’Assemblée générale des Nations Unies devrait être précédée par la première réunion du Forum politique de haut niveau (FPHN). Une séance d’une journée de la Commission du développement durable pourrait avoir lieu avant la réunion. dates: 17-30 septembre 2013 lieu: Siège de l’ONU, New York, États-Unis contact: Saijin Zhang téléphone: +1-212-963-2336 (Département de l’Assemblée générale), +1-212-963-7172 (Protocole et liaison) télécopie: +1-212-963-1921 www: http://www.un.org/fr/ga/et http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1556

Manifestation spéciale de l’AGNU sur le Suivi des efforts déployés pour atteindre les OMD: L’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) organisera cet évènement d’une journée au cours de sa 68e session en septembre. Ce sera l’occasion pour les dirigeants de définir les actions nécessaires pour mener à bien le processus des OMD et de fournir des orientations sur les priorités sur lesquelles se concentrer. dates: 25 septembre 2013 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: Saijin Zhang téléphone: +1-212-963-2336 (Département de l’Assemblée générale), +1-212-963-7172 (Protocole et liaison) télécopie:+1- 212-963-1921 www: http://www.un.org/fr/ga/

GLOSSAIRE
AGNU
APD
CDD
CEE
CNUDD
ECOSOC
FPHN
GTO
ODD
OMD
ONUDI
PEID
PNUE
Assemblée générale des Nations Unies
Aide publique au développement
Commission des Nations Unies sur le développement durable
Commission économique des Nations Unies pour l’Europe
Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio+20)
Conseil économique et social
Forum politique de haut niveau
Groupe de travail ouvert sur le développement durable
Objectifs de développement durable
Objectifs du Millénaire pour le développement
Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Petits États insulaires en développement
Programme des Nations Unies pour l’environnement
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Delia Paul et Andrey Vavilov, Ph.D. Version française: Sandra Gagnon - Correctrice: Louison Dumaine-Laulusa. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: la Commission européenne (DG-ENV), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), et le gouvernement australien. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2013, par: le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Un financement spécifique pour la couverture de cette réunion a été fourni par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe. Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA.
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