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Bulletin des Négociations de la Terre
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Un service d’information sur les négociations en matière d’environnement et de développement
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Retour à la couverture de l’IIDD
Volume 05 Number 304 - Lundi 16 mai 2011
RESUME DE LA DIX-NEUVIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2-14 MAI 2011

La 19e session de la Commission des Nations Unies pour le développement durable (CDD 19) s’est réunie du 2 au 14 mai 2011, au Siège de l’ONU à New York. Les délégués s’y sont concentrés sur le module thématique portant sur le transport, les produits chimiques, la gestion des déchets, l’exploitation minière et le cadre décennal pour les programmes (cadre décennal) des modes de consommation et de production durables (CPD).

La CDD se réunit annuellement dans le cadre de «Cycles d’application» biennaux. Chaque cycle se concentre sur un module thématique ainsi que sur des thèmes intersectoriels, et se compose d’une année d’examen et d’une année de politiques. Cette approche a été adoptée à la CDD-11 en 2003, qui a défini un programme de travail pluriannuel (2004-2017). La CDD 19 a négocié des recommandations stratégiques fondées sur l’examen effectué sur ces thèmes par la CDD 18 et sur un projet de texte de négociation du président élaboré durant une Réunion préparatoire intergouvernementale qui s’est réunie du 28 février au 4 mars 2011.

Les négociations sur un résultat agréé se sont poursuivies jusqu’à vendredi et même jusqu’aux premières heures de samedi matin. Un texte du Président a été proposé pour adoption en guise de paquet indivisible, mais aucun consensus n’a pu être atteint. Après avoir échoué dans leur tentative de s’entendre sur la tenue d’une session de reprise au mois de juin prochain, la CDD 19 a été ajournée en manquant d’adopter un document final contenant des recommandations de politique concernant son module thématique.

Outre la négociation d’options politiques, les délégués à la CDD 19 ont prit part à un Dialogue multipartite avec les grands groupes sociaux et à une Réunion de haut niveau comportant des tables rondes ministérielles, se concentrant sur: l’élaboration de programmes et d’un cadre pour l’accélération du passage vers les modes de CPD; l’amélioration de l’accès à des modes durables de transport urbain et rural; le passage à zéro déchets et à la gestion rationnelle des produits chimiques; et la création d’un environnement propice à des modes durables d’exploitation minière. Vendredi matin, s’est tenu un Dialogue ministériel consacré à la progression vers le développement durable, les attentes de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CDD ou Rio+20). Une Foire aux Partenariats, un Centre de formation et des manifestations parallèles ont également eu lieu tout au long de cette session de deux semaines.

BREF HISTORIQUE DE LA CDD

La Commission du développement durable a émergé d’Action 21, le programme d’action pour le développement durable, adopté en juin 1992, par la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED), connu également sous l’appellation de «Sommet de la Terre de Rio.» Action 21 a appelé à la création de la CDD pour assurer un suivi efficace de la CNUED, améliorer la coopération internationale, et examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’Action 21 aux niveaux local, national, régional et international. En 1992, la 47e session de l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 47/191 qui établissait les mandat et attributions et la composition de la CDD, l’organisation des travaux, les relations avec les institutions des Nations Unies, les dispositions encadrant le Secrétariat et les lignes directrices régissant la participation des grands groupes sociaux. La CDD est une commission technique du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), et ses décisions sont transmises à l’ECOSOC. La CDD compte 53 Etats membres, bien que tous les Etats membres de l’ONU soient invités à prendre part à ses sessions. La Division du développement durable (DDD) au sein du Département des affaires économiques et sociales (DAES) sert de secrétariat de la CDD.

La CDD a tenu sa première session de fond en juin 1993 et, ​​depuis lors, s’est réunie chaque année au Siège de l’ONU à New York. Au cours de ses cinq premières années, la CDD a procédé, de manière systématique, à l’examen de la mise en œuvre de tous les chapitres d’Action 21. En juin 1997, soit cinq ans après la CNUED, la 19e session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (SS-19 de l’AGNU), connue également sous l’appellation de «Rio +5,» s’est tenue pour examiner la mise en application d’Action 21. Les négociations produisent un programme pour la continuation de la mise en œuvre d’Action 21. Parmi les décisions adoptées lors de la SS-19 de l’AGNU, il y a lieu de citer le programme de travail quinquennal de la CDD, organisé autour des questions thématiques sectorielles, intersectorielles et économiques. Les thèmes économiques, sectoriels et intersectoriels examinés, tels que déterminés à la SS de l’AGNU, sont les suivants: l’industrie, les approches stratégiques pour la gestion de l’eau douce et le transfert de technologie, le renforcement des capacités, la sensibilisation, la science et la conscientisation (CDD-6), le tourisme, les océans et les mers et les modes de consommation et de production (CDD-7), l’agriculture durable et la gestion des terres, la planification et la gestion intégrée des ressources en terres et les ressources financières, le commerce et l’investissement et la croissance économique (CDD-8) et l’énergie et les transports, l’atmosphère et l’énergie et l’information au service des processus décisionnels et la participation et la coopération internationale pour un environnement favorable (CDD-9).

Le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg, en Afrique du Sud, et a adopté deux principaux documents: le Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Le PMŒJ est conçu comme un cadre d’action pour la mise en œuvre des engagements initialement convenus à la CNUED et a englobé des chapitres consacrés : à l’éradication de la pauvreté, aux modes de consommation et de production, à la base de ressources naturelles, à la santé, aux PEID; à l’Afrique; à d’autres initiatives régionales; aux moyens d’exécution et au cadre institutionnel. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin parcouru depuis la CNUED jusqu’au Sommet mondial, met en exergue les défis actuels, exprime un engagement en faveur du développement durable, souligne l’importance du multilatéralisme et met en relief la nécessité de la mise en œuvre.

Le SMDD a invité la CDD à se réunir dans sept «cycles biennaux d’application», et un programme de travail pluriannuel couvrant la période 2004-2017 a été adopté à la CDD-11 en 2003. Le cycle des CDD 12 et 13 a adopté des recommandations de traiter les thèmes de l’eau, de l’assainissement et des établissements humains. Le cycle des CDD 14 et 15 a procédé à l’examen des thèmes de l’énergie, du développement industriel, de la pollution atmosphérique/atmosphère et changements climatiques, mais n’est pas parvenu à un accord sur des recommandations d’action. Le cycle des CDD 16 et 17 a adopté des recommandations sur les questions de la sécheresse, de la désertification, de l’agriculture, des terres, du développement rural et de l’Afrique. La CDD 18 s’est réunie en mai 2010. Les délégués y ont entamé un cycle biennal consacré à un module thématique comprenant le transport, les produits chimiques, la gestion des déchets, l’exploitation minière et les modes durables de consommation et de production (CPD). À l’issue de la CDD 18, les délégués ont exprimé leur satisfaction quant aux discussions conduites sur tous les ensembles thématiques et, en particulier, pour ce qui est des thèmes de l’exploitation minière, du transport et des CPD, qui ne relèvent d’aucun autre organisme international de coordination des politiques. Une suggestion de procéder à l’examen des voies et moyens d’améliorer la mise en œuvre des décisions de la CDD a également été accueillie avec intérêt, de nombreux participants ayant, en privé, remis en question l’utilité d’une longue année «d’examen» de la CDD.

La CDD 18 s’est réunie en mai 2010. Les délégués y ont entamé un cycle de deux ans portant sur le module thématique consacré au transport, aux produits chimiques, à la gestion des déchets, à l’exploitation minière et aux modes de consommation et de production durables (CPD). A l’issue de la CDD 18, les délégués se sont dits satisfaits des discussions menées sur tous les thèmes du module thématique et, en particulier, celui de l’exploitation minière, du transport et des modes de CPD, qui ne relèvent d’aucun autre organe international chargé de la coordination des politiques. Une suggestion d’évaluer les voies et moyens d’améliorer la mise en application des décisions de la CDD a également été accueillie avec intérêt, de nombreux participants ayant, en privé, remis en question l’utilité d’une longue année «d’examen» de la CDD.

La Réunion préparatoire intergouvernementale (RPI) de la CDD 19, qui a eu lieu au Siège de l’ONU à New York du 28 février au 4 mars 2011, a fourni un forum pour la discussion des options de politiques et mesures possibles permettant la mise en œuvre des mesures et politiques applicables aux questions thématiques examinées durant «le cycle biennal de mise en œuvre» des CDD 18 et 19 (2010-2011). Pour faciliter cela, la RPI a examiné chacun des domaines thématiques et les délégués ont présenté les options de politiques et mesures possibles pour adoption à la CDD 19. Les délégués ont également examiné les interconnexions, les thèmes transversaux et les moyens d’exécution, ainsi que la question des petits Etats insulaires en développement (PEID). Enfin, il y a eu deux dialogues multipartites consacrés à obtenir l’avis des différents groupes sur les questions thématiques, ainsi que sur les attentes pour la CDD 19 dans le contexte de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable. Les délibérations de la RPI ont abouti à la négociation d’un projet de texte du Président, jugé par la plupart des délégués comme pouvant constituer un bon point de départ pour les négociations à la CDD 19.

COMPTE RENDU DE LA CDD 19

Ouvrant la session, le président de la CDD 19 et ministre de l’environnement et des Forêts de la Roumanie, László Borbély, a souligné la nécessité de placer l’accent sur l’identification des mesures et politiques, sur les engagements et sur les moyens d’exécution, et a appelé au renforcement des liens entre les éléments du module thématique des transport, produits chimiques, gestion des déchets, exploitation minière et cadre décennal des programmes. Sha Zukang, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a souligné l’importance de prendre une décision quant à la place que doit occuper la Commission dans le cadre institutionnel des préparatifs de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD ou Rio+20) et l’importance du module thématique de la CDD 19 pour les économies vertes.

Le Président Borbély a annoncé les nominations des vice-présidents de la CDD 19, Meñez Eduardo (Philippines), pour le Groupe Asie, et Abdelghani Merabet (Algérie), pour le groupe des pays africains, qui ont été élus par acclamation. Le vice-président Silvano Vergara Vásquez (Panama) fera également fonction de rapporteur. Signalant que la discussion du projet de texte de négociation du Président se déroulera dans deux groupes de travail, le président Borbély a suggéré que les vice-présidents de la CDD, Vásquez et Menez, modèrent le Groupe de travail 1, et Andrew Goledzinowski (Australie) et Merabet facilitent le Groupe de travail 2. Le délégué des Etats-Unis a encouragé une certaine souplesse dans l’attribution des articles dont, notamment le préambule et les thèmes intersectoriels, aux différents groupes de travail. Les délégués ont adopté l’ordre du jour et l’organisation des travaux (E/CN.17/2011/1) sans amendement.

LES DECLARATIONS D’OUVERTURE: L’Argentine, au nom du G-77/Chine, a présenté le transport comme étant un élément important du développement durable, et a exprimé son soutien en faveur du cadre décennal des programmes. La Hongrie, au nom de l’UE, a déclaré que le document de négociation du président pose les bases d’une CDD réussie et a encouragé l’adoption d’une décision sur l’élaboration d’un cadre décennal des programmes, couvrant la période 2011-2021 et a mis l’accent sur l’utilisation efficace des ressources financières, sur la gestion rationnelle des produits chimiques et sur l’exploitation minière durable. Le Chili, au nom du Groupe de Rio, a déclaré que le cadre décennal des programmes devrait rendre compte des besoins des pays en développement et éviter d’imposer des conditions et des mesures commerciales protectionnistes. Grenade, pour l’Alliance des petits États insulaires en développement (AOSIS), Fidji, au nom des Etats Insulaires en Développement du Pacifique, et les Etats-Unis, ont déclaré que le cadre décennal doit être souple, de nature prospective et orientée vers l’action, qu’il doit prendre en considération les besoins particuliers des PEID.

Le Nigeria, au nom du Groupe Africain, a mis en exergue: l’identification des moyens de mise en œuvre dans le cadre décennal. Les Etats-Unis ont souligné l’importance de la recherche scientifique et de l’éducation et du renforcement de la participation à tous les niveaux, en particulier des femmes. Faisant état de compressions budgétaires, le délégué a précisé que les Etats-Unis ne sont pas en mesure de prendre de nouveaux engagements. Le Japon a souligné l’importance de la croissance verte. La Suisse a déclaré que le cadre décennal devrait développer des synergies avec les instruments des produits chimiques et a mis en relief le principe de pollueur-payeur et le principe de précaution.

La Commission économique des Nations unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), parlant au nom des cinq Commissions régionales des Nations Unies, a souligné, entre autres, l’importance des infrastructures de transport et a déclaré que le cadre décennal devrait prendre en considération les enseignements tirés du processus de Marrakech sur les approches régionales, permettant plutôt un changement systémique que des évolutions marginales.

La porte-parole des FEMMES a appelé à des directives juridiquement contraignantes régissant la responsabilité sociale et environnementale, et le représentant des Enfants et des Jeunes a appelé à un changement systémique et à de solides mécanismes financiers soutenant l’équité, l’intégrité et la justice. Le délégué des Peuples Autochtones a appelé au traitement des questions du cycle de vie de la production et la consommation non durables des minéraux, et à la réduction de l’exploitation minière inutile. Le représentant des ONG a appelé à s’assurer de leur pleine participation dans l’élaboration et la mise en œuvre du cadre décennal et de leur représentation au sein du bureau des parties prenantes du cadre décennal. Le délégué des Autorités locales a appelé au renforcement des capacités et à l’établissement d’un lien entre les déchets et les modes de consommation et de production. Le délégué du syndicat des travailleurs a déclaré que les syndicats doivent être inclus dans le texte de négociation du président. Le délégué des secteurs du Commerce et Industrie a plaidé pour un cadre institutionnel qui permet aux marchés de travailler en faveur du développement durable. Le représentant de la Communauté scientifique et technologique a déclaré que la coopération mondiale pour la diffusion des connaissances scientifiques est essentielle. Le délégué des agriculteurs a mis l’accent sur le traitement de la question des déchets alimentaires aux fins d’améliorer le système alimentaire.

LE MODULE THEMATIQUE

Les négociations sur les recommandations politiques de la CDD 19 se sont déroulées sur la base du projet de texte de négociation du président, issu de la réunion intergouvernementale préparatoire de la CDD 19, qui a eu lieu du 28 février au 4 mars 2011. Le travail sur le texte a été réparti entre deux groupes de travail. Les questions abordées par les deux groupes de travail ont d’abord été examinées en séance plénière le lundi 2 mai 2011.

Le président de la CDD 19, Borbély, a proposé, et les Etats membres ont accepté, d’aborder les thèmes du transport, des produits chimiques, de l’exploitation minière, et des interconnexions et thèmes transversaux, y compris les moyens de mise en œuvre, dans le Groupe de travail 1, modéré par les vice-présidents de la CDD 19, Silvano Vergara Vásquez et Eduardo Menez. Au cours de la deuxième semaine, Yvette Abalos Banzon (Philippines) a remplacé Eduardo Menez au poste de modérateur. Le président Borbély a proposé, et les Etats membres ont accepté, d’aborder les thèmes du cadre décennal des programmes des modes de CPD, de la gestion des déchets et la question du préambule dans le Groupe de travail 2, modéré par les vice-présidents de la CDD 19, Andrew Goledzinowski et Abdelghani Merabet. Les groupes de travail se sont réunis les deux semaines durant pour la négociation du texte, les délégués y proposant des amendements, à la fois pendant la session et par voie d’internet à partir de la “salle électronique”. Les vice-présidents de la CDD 19 ont présenté les progrès réalisés, dans leurs rapports à la plénière durant deux sessions de bilan, tenues le vendredi 6 et le mardi 10 mai. Le vendredi 13 mai, les négociations sur le thème de la gestion des déchets ont été achevées en fin d’après midi, tandis que celles sur les questions des moyens de mise en œuvre et des produits chimiques se sont poursuivies jusque tard dans la soirée. En l’absence de consensus sur toutes les questions figurant dans le texte, le président Borbély a, dans le cadre de ses prérogatives, produit un texte formant un paquet indivisible, pour adoption en guise de conclusion. Les délégués ne sont pas parvenus à un consensus sur ce texte produit aux premières heures de la journée de samedi. Les Parties ont débattu de la possibilité de suspendre la CDD 19 et de poursuivre les négociations au cours d’une session de reprise, mais aucun consensus sur cette proposition n’a pu être atteint et la CDD 19 a clos ses travaux sans l’adoption de conclusions concertées sur le module thématique de la CDD 19.

LE PREAMBULE: Modéré par le vice-président Abdelghani Merabet (Algérie), ce sujet a été abordé dans le Groupe de travail 2, le vendredi 6 mai, et les négociations s’y sont poursuivies les mercredi 11 et jeudi 12 mai.

S’agissant des ressources financières, le Japon a proposé de remplacer «nouvelles et additionnelles» par «adéquates». Le G-77/Chine a proposé un nouveau texte appelant au renforcement du rôle essentiel que joue l’APD dans la complémentation, l’optimisation et le financement durable du développement dans les pays en développement. Le G-77/Chine a demandé la suppression d’un paragraphe sur le cycle de Doha des négociations de l’OMC, et a suggéré d’ajouter «à des conditions favorables» après «transfert de technologie.» Les Etats-Unis ont préféré «à des conditions mutuellement convenues».

L’UE a demandé l’insertion d’une référence aux décisions concernant les produits chimiques et la gestion des déchets, adoptées par le Conseil d’administration (CA) du PNUE, et le Mexique a demandé d’y ajouter la mention «y compris pour le financement de la gestion des produits chimiques et des déchets». La Suisse a ajouté un texte accueillant favorablement les conclusions de la réunion simultanée extraordinaire des Conférences des Parties des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

Au sujet des transits transfrontières de déchets, les Etats-Unis ont suggéré de supprimer les références spécifiques aux déchets dangereux, aux déchets électroniques et à la ratification des protocoles, et d’insérer un libellé appelant à la mise en application de la coordination. Le G-77/Chine a proposé un nouveau texte sur l’importance de l’exploitation minière, des minéraux et des métaux. Les Etats-Unis ont proposé de nouveaux libellés sur la lutte contre la corruption, sur l’importance de la science et la technologie et sur la nécessité de multiplier, de reproduire et d’adapter les expériences réussies.

Le G-77/Chine a proposé un texte décidant de prendre de nouvelles mesures efficaces pour l’élimination des obstacles entravant la pleine réalisation des droits des peuples vivant sous occupation coloniale et étrangère. Les Etats-Unis, le Canada, l’UE et le Japon y ont fait objection.

Le G-77/Chine a proposé un texte rappelant que le paragraphe 15 du PMŒJ stipule que tous les pays doivent prendre des mesures, les pays industrialisés montrant la voie, en tenant compte des principes de Rio et, notamment, du principe des responsabilités communes mais différenciées, et des capacités respectives. L’UE, les Etats-Unis et le Canada s’y sont opposés.

Etat actuel du texte: Dans la version finale du texte, le Groupe de travail s’accorde pour:

  • réaffirmer que le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement sont des piliers interdépendants du développement durable et qu’ils se renforcent mutuellement;
  • reconnaître le besoin de ressources financières nouvelles et supplémentaires en provenance de toutes les sources, pour la réalisation du développement durable, et reconnaître le rôle essentiel de l’APD comme catalyseur pour d’autres sources de financement du développement;
  • reconnaître l’urgence et réaffirmer l’engagement à parvenir à une conclusion fructueuse et opportune du cycle de Doha des négociations de l’Organisation mondiale du commerce, assortie d’un résultat ambitieux, équilibré et axé sur le développement;
  • rappeler les accords environnementaux multilatéraux relatifs aux produits chimiques et à la gestion des déchets, y compris la Convention de Bâle, la Convention de Rotterdam et la Convention de Stockholm, et mettre en exergue les effets positifs des initiatives de synergie entre les conventions relatives aux produits chimiques et à la gestion des déchets, et garder à l’esprit, le potentiel d’amélioration de la coordination et de la coopération entre les instruments et les cadres ayant trait au module des produits chimiques et à la gestion des déchets;
  • souligner la nécessité de renforcer la mise en œuvre des conventions et accords internationaux sur la gestion des déchets, en particulier, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination et la Convention MARPOL; et
  • souligner que la lutte contre la corruption, à la fois aux niveaux national et international, est une priorité.

Les accords ci-dessus conclus par le Groupe de travail n’ont pas été adoptés par la CDD. Le Groupe de travail n’a pas atteint un consensus sur un libellé portant sur «les droits des personnes vivant sous occupation coloniale et étrangère», sur un libellé appelant les «pays industrialisés à prendre les devants» et sur la mention du principe de responsabilités communes mais différenciées.

LE TRANSPORT: Ce thème a été abordé dans le Groupe de travail 1, le lundi après-midi, 2 mai 2011. Dans le paragraphe introductif, le G-77/Chine a proposé des amendements soulignant le caractère «essentiel» des transports pour répondre aux besoins environnementaux et sociaux, les pays industrialisés montrant la voie en matière d’amélioration de la durabilité du secteur des transports, notamment à travers le transfert de technologie.

Au sujet des effets négatifs de l’urbanisation et motorisation privée croissantes, l’UE a proposé d’ajouter la pollution sonore. L’Arabie saoudite a proposé de supprimer la référence à la «sécurité énergétique». Le G-77/Chine a suggéré un nouveau texte portant: sur la nécessité d’assurer un transport sûr, efficace et abordable; sur le traitement des contraintes financières qui conduisent les pays en développement à acheter des véhicules d’occasion; et sur le «rôle essentiel» de l’industrie automobile. L’UE a suggéré de soutenir les capacités des pays en développement dans les domaines de la quantification et de la communication des données. Les Etats-Unis ont souligné la nécessité de la participation des parties prenantes à tous les niveaux politiques. L’UE a proposé un texte mettant en exergue les liens entre l’atténuation du changement climatique et le secteur du transport. Le G-77/Chine a déclaré qu’il s’agissait là d’une question traitée ailleurs, alors que les Etats-Unis ont proposé des amendements précisant que la politique de transport doit être en phase avec les «engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre.»

Le G-77/Chine a souligné le besoin de favoriser l’accès à des services énergétiques fiables et abordables et au transfert de technologie à des conditions mutuellement convenues. Les Etats-Unis ont suggéré de mentionner la participation de toutes les communautés dans les processus décisionnels pour la durabilité, et de fournir des choix de transport pour l’accès aux établissements d’enseignement et de soins de santé et aux marchés.

Le G-77/Chine a soutenu l’innovation dans le transport des marchandises. L’UE a soutenu l’innovation et l’intégration des avancées technologiques et les Etats-Unis ont souligné la nécessité de mécanismes du marché et d’incitations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le G-77/Chine a souligné l’importance du soutien financier et technologique et, avec les Etats-Unis, a déclaré que l’étiquetage relatif à l’économie de carburant ne devrait pas être obligatoire. L’UE a soutenu: l’idée d’un étiquetage obligatoire nuancé; la mise au point de vecteurs énergétiques sans émission de carbone; et l’élimination des subventions accordées aux carburants. Les délégués ont approuvé une proposition du G-77/Chine, qui stipule que la durabilité du transport a une perspective commerciale, mais qu’elle doit également répondre aux besoins environnementaux et sociaux. Le G-77/Chine a demandé la suppression de toutes les références à l’économie verte dans ce chapitre. Les Etats-Unis, avec l’UE, ont souligné l’impact des transports sur la sécurité énergétique et sur la santé publique, et ont soutenu l’insertion d’un libellé encourageant une réduction de l’utilisation des voitures privées. Le G-77/Chine a déclaré que les véhicules d’occasion sont une nécessité dans certains pays en développement.

L’UE, avec les Etats-Unis, a demandé de déplacer le libellé appelant à une aide financière et technique internationale vers le chapitre consacré aux moyens de mise en œuvre. Les Etats-Unis et le Canada ont proposé de placer le paragraphe du G-77/Chine sur l’aide financière aux pays en développement, ailleurs dans le texte.

Le G-77/Chine a soutenu l’UE dans sa suggestion de supprimer la référence à la surveillance, notification et vérification des mesures d’atténuation prises dans le secteur des transports, dans les pays en développement. L’UE et le G-77/Chine ont soutenu le libellé appelant à la mise en place d’un transport en commun rapide. L’UE a proposé de supprimer le libellé sur la politique énergétique et les Etats-Unis ont préféré sa mise entre crochets.

Etat actuel du texte:Le Groupe de travail s’est accordé pour stipuler que le transport durable est une composante centrale du développement durable et de la croissance économique, et que les défis posés au secteur du transport sont de plus en plus urgents à relever.

Le Groupe a également adopté les recommandations suivantes:

  • optimiser les infrastructures de transport;
  • améliorer la durabilité et promouvoir la technologie et l’innovation des systèmes de transport;
  • s’assurer de la participation des parties prenantes;
  • recourir à des planifications intégrées du transport, de l’habitat et du développement économique, tenant compte de la situation des lieux et des circonstances des communautés en vue de réduire les kilomètres parcourus par les véhicules;
  • fournir des choix de transport qui améliorent l’accès à de meilleurs emplois, aux établissements d’enseignement et de soins de santé et aux marchés;
  • encourager la fourniture d’infrastructures et de services de transport rural de base pour renforcer la lutte contre la pauvreté et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD);
  • mettre en exergue la possibilité pour les pays en développement de désigner le transport durable comme priorité dans les demandes d’aide au développement, tout en reconnaissant l’importance des institutions financières à aider dans cette effort;
  • améliorer les systèmes de transport en commun et les choix de transport par le biais, entre autres, d’une planification intégrée de l’aménagement du territoire, de manière à relier les collectivités et à faciliter l’accès aux emplois, aux marchés et aux services sociaux;
  • créer un environnement favorable à la mise en place d’un transport durable;
  • envisager le renforcement du transport rapide par autobus, métro et autres systèmes légers sur rail;
  • promouvoir des partenariats entre le secteur public et le secteur privé pour contribuer à la construction et à l’exploitation des systèmes de transport;
  • promouvoir une plus grande utilisation du rail et voies navigables;
  • réduire la pollution atmosphérique causée par le secteur des transports en améliorant la qualité des carburants, en favorisant l’économie de carburant des véhicules et en améliorant les normes d’émission;
  • encourager le recours aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique et aux technologies énergétiques avancées; et
  • souligner le rôle des organisations régionales et des institutions financières internationales dans la fourniture du soutien financier aux pays en développement.

Le texte consacré au thème du transport ne contient pas de points de désaccord en suspens, mais les recommandations ci-dessus n’ont pas été adoptées par la CDD.

PRODUITS CHIMIQUES: Cette question a été abordée dans le Groupe de travail 1, mardi après-midi 3 mai 2011. Le vice-président Silvano Vergara Vásquez a modéré les négociations.

Au cours de la première lecture du projet de texte, l’UE a souligné le rôle des produits chimiques dans la réalisation des OMD et dans la transition vers une économie verte. Le G-77/Chine a demandé une augmentation de l’aide financière et technique et du renforcement des capacités en matière de gestion des produits chimiques et a souligné le principe de responsabilités communes mais différenciées. La Suisse a souligné les liens avec les Conventions de Rotterdam, de Bâle et de Stockholm et, avec la Norvège, a souligné la nécessité de traiter ensemble les questions des cycles de vie des produits chimiques et des déchets. L’UE et le Canada ont souligné la contribution du cadre de l’approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) dans l’élaboration des politiques. L’UE et le Mexique, contrés par le Canada, ont introduit un libellé sur le «droit de savoir». Le Canada a suggéré de fournir des données aux autorités de réglementation et d’ajouter une référence aux grands groupes sociaux.

Au cours de la deuxième lecture du texte de produits chimiques, le G-77/Chine a proposé de supprimer la référence à l’économie verte et de reformuler le libellé portant sur les OMD. La Suisse, appuyée par l’UE, a souligné le besoin de reconnaitre d’autres processus chimiques et, notamment, les initiatives partenariales pertinentes. Un texte a été approuvé, après des amendements introduits par le G-77/Chine, le Paraguay et le Canada, reconnaissant le problème du transfert de la production de produits chimiques vers des pays en développement qui ne disposent pas de ressources humaines, techniques et financières suffisantes pour faire face aux défis de la gestion des produits chimiques. Le G-77/Chine a plaidé pour que les industries multinationales basées dans les pays en développement appliquent des normes de travail plus propre et plus sûr.

Au début de la deuxième semaine, un groupe de contact sur les produits chimiques a été établi pour se concentrer sur les points de désaccord dont, notamment: la référence à «l’économie verte»; la manière de faire saisir la nécessité pour les sociétés multinationales «d’appliquer les mêmes normes» dans les pays en développement; et l’établissement de liens entre les libellés sur le renforcement de la législation nationale et les libellés faisant référence aux principes de Rio ou mentionnant de manière spécifique les principes de précaution et de pollueur payeur. Les délégués se sont accordés sur la gestion rationnelle des produits chimiques comme étant un élément crucial des stratégies de développement nationales fondées sur les OMD, sur le renforcement des législations et réglementations nationales et de leur application, ainsi que sur le renforcement de l’accès à l’information.

En milieu de semaine, cependant, la question des moyens de mise en œuvre de la gestion des produits chimiques restait une question en suspens, pivotant sur le point de savoir si elle devait être placée dans le cadre du texte plus large des moyens de mise en œuvre, tel que préconisé par les Etats-Unis, la Suisse, l’UE et le Japon ou retenu dans le chapitre des produits chimiques, comme le préférait le G- 77/Chine. L’absence de consensus sur la manière de traiter la question des moyens de mise en œuvre a fait aboutir à une impasse dans les négociations. Le G-77/Chine a également proposé que le financement soit «adéquat, prévisible, accessible, durable, nouveau et supplémentaire». Les Etats-Unis ont demandé de placer cette formulation entre crochets. En réponse, le Canada a inséré que l’aide couvre « la période intérimaire» pour permettre le renforcement des capacités, mais aussi pour inférer que les pays en développement et les pays à économie en transition en prennent la responsabilité, à long terme.

Après avoir négocié jusqu’au vendredi matin et poursuivi les travaux dans un groupe de contact jusqu’à la fin de la journée, les délégués ont mis en avant le fait qu’ils entendent nettoyer le texte en vue d’un vote sur un «paquet indivisible relatif aux produits chimiques» à prendre ou à laisser. S’il est rejeté, le document reviendrait au texte tel quel, vendredi matin et serait soumis au Bureau, avec ses crochets. Cependant, une mésentente entre les Etats-Unis et le G-77/Chine sur l’emplacement définitif du libellé portant sur le financement a empêché le vote. Malgré les échanges bilatéraux dans les couloirs et la tenue de consultations extraordinaires dans la soirée, aucun accord n’a pu être atteint et que le texte fortement crocheté a été soumis au Bureau.

Etat actuel du texte: Les questions suivantes sont restées en suspens:

  • le maintien d’une référence spécifique à la réalisation des OMD concernant l’éradication de la pauvreté et la durabilité environnementale, et aux principes du pollueur-payeur et de précaution;
  • l’économie verte;
  • maintien du libellé sur les moyens de mise en œuvre et, en particulier, les références au financement, dans le texte consacré aux produits chimiques;
  • intégration de la SAICM dans le processus de consultation du PNUE sur le financement des produits chimiques;
  • le rôle du secteur privé dans la mise en place d’un financement durables à long terme, pour la gestion rationnelle des produits chimiques; et
  • le point de savoir si la financement est «prévisible» ou «fiable».

LA GESTION DES DÉCHETS: Cette question a été abordée, mardi matin 3 mai 2011, dans le Groupe de travail 2 modéré par le vice-président Abdelghani Merabet. Les Etats-Unis ont essayé d’insérer des références à la gestion des matériaux dans le texte. L’UE et le G-77/Chine y ont résisté. Dans le chapitre d’ouverture consacré aux principes généraux, aux objectifs et aux priorités, le G-77/Chine a offert un paragraphe soulignant le rôle clé des modes de consommation dans la gestion des déchets, tandis que la Suisse a suggéré de placer la production durable, en premier, dans la liste des objectifs prioritaires.

Au sujet des stratégies de gestion des déchets, à long terme, les Etats-Unis, appuyés par le Canada, mais contrés par le G-77/Chine, ont suggéré d’ajouter une référence au Code de bonne conduite dans le domaine de la sûreté et de la sécurité des sources radioactives.

Au sujet de l’amélioration des systèmes de gestion des déchets, des infrastructures et de la technologie, le G-77/CHINE a proposé un texte appelant à la prise des mesures nécessaires à une entrée en vigueur et mise en application rapide de l’Amendement d’interdiction au titre de la Convention de Bâle. L’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis y ont fait objection.

Au sujet de la mise en œuvre de la rationalisation de la prévention, minimisation, réduction, réutilisation, recyclage, valorisation et élimination des déchets, l’UE a suggéré un libellé appelant à la considération des cycles de vie et à l’éco-conception, les Etats-Unis ont souhaité l’insertion d’une référence à la remise à neuf, et le Japon a proposé d’appeler à la mise en place d’un cadre législatif favorisant la réduction, la réutilisation et le recyclage (3R).

Au sujet de la mise en œuvre des politiques et stratégies de gestion des déchets, l’UE et le Japon ont proposé un libellé sur les indicateurs à utiliser et les cibles à atteindre, le Mexique a mis en relief les directives techniques du Secrétariat de la Convention de Bâle, et les Etats-Unis ont souligné la participation significative du public dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques. Le G-77/Chine a demandé une reconnaissance générale de l’action des ONG dans la promotion de la mise en application.

Au sujet des flux de déchets particuliers, le G-77/Chine a proposé d’ajouter la pollution par le plastique, la Suisse a proposé les déchets alimentaires, le Mexique a suggéré les véhicules hors d’usage, le Canada a ajouté les contenants de pesticides et Israël a parlé des déchets de construction et de démolition.

Au sujet des ressources financières, de l’investissement et des partenariats, le G-77/Chine a soutenu un texte indiquant que des efforts intensifs sont nécessaires dans les domaines du renforcement des capacités, du financement et du transfert de technologies dans les pays en développement, tandis que la Suisse a proposé un texte approuvant les partenariats de la Convention de Bâle dans le domaine des télétél.s mobiles et des équipements informatiques.

Etat actuel du texte: Aucun texte sur la gestion des déchets n’a été finalisé. Le Groupe de travail 2 s’est accordé sur un texte, dont les seuls points encore en suspens sont: une référence au directeur exécutif, en rapport avec le processus consultatif du PNUE sur les options de financement pour la gestion des produits chimiques et des déchets; un appel à la fourniture d’un renforcement des capacités et de ressources adéquates et d’un soutien à l’accès et au transfert de technologies pour la prévention, la minimisation, la réduction, la réutilisation, le recyclage, la récupération et l’élimination des déchets de manière écologiquement rationnelle; et une proposition du G-77/Chine de fournir, aux pays en développement, des ressources financières «nouvelles et supplémentaires» pour la mise en place d’une infrastructure, de technologies et d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets, aux fins d’améliorer la prise de conscience et d’élaborer des programmes éducatifs consacrés à la gestion des déchets.

Le Groupe de travail s’est accordé sur les recommandations suivantes concernant la gestion des déchets:

  • encourager, selon ce qu’il convient, l’utilisation d’objectifs, de cibles et d’indicateurs nationaux, et l’établissement d’inventaires des déchets;
  • promouvoir le développement et l’utilisation d’instruments, y compris de plans, de politiques et de stratégies d’infrastructures et de gestion des déchets;
  • traiter les questions sociales et de pauvreté liées à la gestion informelle des déchets;
  • réduire les quantités de déchets éliminés dans des décharges;
  • renforcer l’application des conventions et accords internationaux sur la gestion des déchets, et renforcer l’application de la Convention de Bâle;
  • renforcer les mécanismes régionaux pour le soutien des accords multilatéraux sur les déchets, tels que les Centres régionaux des Conventions de Bâle et de Stockholm;
  • mener la gestion des déchets dans le cadre d’une approche fondée sur les cycles de vie;
  • encourager l’utilisation de la responsabilité étendue des producteurs, et élaborer des politiques fondées sur la durabilité, sur l’information relative au cycle de vie et sur la fabrication de produits qui soient facilement réutilisables et recyclables;
  • encourager le recours aux instruments économiques;
  • promouvoir la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets en tant que partie intégrante de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises;
  • renforcer la diffusion et l’application des directives de la Convention de Bâle sur les techniques de gestion écologiquement rationnelle des déchets;
  • envisager des approches pour l’identification et la gestion de certains flux de déchets, tels que les plastiques, les déchets de construction et de démolition, les véhicules en fin de vie, les déchets des services de soins de santé, les déchets électroniques, ainsi que les contenants de pesticides;
  • renforcer les efforts visant à recueillir, traiter et augmenter le recyclage sécuritaire des «e-déchets ou des matériels électriques et électroniques en fin de vie» et coopérer pour le traitement du problème croissant des décharges de déchets électroniques, en particulier dans les pays en développement, notamment par le biais des mécanismes disponibles;
  • encourager l’élaboration de lignes directrices et autres politiques et stratégies de traitement des déchets biodégradables et, notamment, la réduction de leurs quantités dans des décharges; et
  • encourager l’élaboration de mesures efficaces et clairement définies à prendre par le Partenariat mondial sur la gestion des déchets et le Partenariat international pour la mise en place de services de gestion des déchets des collectivités locales, ainsi que l’amélioration de la coopération entre les partenariats existants.
2; b06

Les recommandations ci-dessus n’ont pas été adoptées par la CDD.

L’EXPLOITATION MINIERE: Ce thème a été abordé dans le Groupe de travail 1, mardi matin 3 mai 2011, et a été modéré par le vice-président Eduardo Menez. Au cours de la première lecture du texte, l’UE a souligné que l’exploitation minière est «essentielle pour la vie moderne», et a mis en exergue l’importance du suivi de la gestion de l’eau et de la référence à la Convention 182 de l’Organisation internationale du travail sur le travail des enfants. Le G-77/Chine a souligné le rôle de l’exploitation minière dans la réalisation des OMD, les responsabilités environnementales incombant aux entreprises étrangères et les transitions post-extraction. La Suisse a soutenu la transparence financière, le réinvestissement et les activités post-extraction. Le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis ont demandé la suppression des termes «consentement libre, préalable et éclairé» des communautés autochtones et locales. Le Mexique a appelé à la fourniture d’une aide publique pour la planification de la fermeture des mines, et le Canada a proposé d’accorder une attention particulière aux femmes et aux enfants.

Au cours de la deuxième lecture du texte, aucun consensus n’a pu être atteint sur: le point de savoir s’il fallait soutenir le renforcement des capacités d’industrialisation des pays «en développement» ou des pays «producteurs» dans le domaine de l’utiliser leurs ressources naturelles; la maintien de la réitération de la Déclaration de Rio sur le droit souverain à l’exploitation des ressources nationales; et le libellé appelant à «l’équité» de la répartition, dérivation ou échelle des avantages. L’UE a soutenu une répartition des avantages en conformité avec les engagements internationaux, tandis que le G-77/Chine a préféré en conformité avec les priorités nationales. L’UE a suggéré de supprimer la proposition du G-77/Chine concernant le rôle fondamental des Etats et «conformément au droit national et à la législation nationale». Le G-77/Chine a souligné son opposition à tout empiétement sur les droits souverains des Etats.

La vice-présidente Yvette Banzon Abalos (Philippines) a modéré les lectures finales du texte sur l’exploitation minière. Au cours de la deuxième semaine, les délégués ont abordé: la relation entre l’exploitation minière artisanale et à petite échelle et la législation nationale; le point de savoir si le libellé portant sur le mercure devait être placé dans le texte consacré aux produits chimiques, comme suggéré par le G-77/Chine, ou maintenu dans le chapitre portant sur l’exploitation minière, comme soutenu par l’UE, les Etats-Unis, l’Australie et la Fédération de Russie; et le placement du libellé consacré aux cadres juridiques, réglementaires et institutionnels, et les éléments de fond qui doivent y figurer.

Les chapitres consacrés au financement et au renforcement des capacités et ceux portant sur les moyens de mise en œuvre sont restés en suspens jusqu’à la fin de la deuxième semaine. Les Etats-Unis ont placé entre crochets le libellé appelant à des «ressources financières adéquates», et le G-77/Chine a souligné l’importance de ne pas s’engager sur des tâches particulières qu’ils ne sont pas aptes à couvrir financièrement. Le G-77/Chine a appelé à un soutien inconditionnel de la part de la communauté internationale, tandis que les Etats-Unis et l’UE ont respectivement demandé qu’il soit «à des conditions mutuellement convenues» ou «selon ce qu’il convient «. La vice-présidente Abalos a suggéré de placer le libellé faisant référence à l’identification et à la commercialisation des ressources minérales dans le chapitre portant sur les moyens de mise en œuvre, rappelant qu’un débat semblable, a été mené sur les moyens de mise en œuvre, dans le cadre du Plan de mise en œuvre de Johannesburg (PMŒJ).

Le G-77/Chine a également ajouté une référence aux Principes de Rio encadrant le développement durable, et a proposé l’insertion d’une référence à la répartition équitable des avantages découlant de l’exploitation minière. Les négociations sur le texte de l’exploitation minière ont été conclues jeudi soir.

Etat actuel du texte: Le Groupe de travail s’est accordé pour stipuler que l’exploitation minière et les métaux sont «essentiels pour la vie moderne» et que les pays ont le «droit souverain d’exploiter leurs ressources minérales en fonction de leurs priorités nationales», et a fait référence au rôle de l’exploitation minière dans la réduction de la pauvreté et dans la réalisation des OMD, et a souligné que le secteur est en harmonie avec les principes de Rio sur le développement durable.

Le Groupe de travail s’est accordé, entre autres, sur la nécessité de:

  • créer des liens entre l’exploitation minière et d’autres secteurs économiques, sociaux et environnementaux et promouvoir les avantages pour les collectivités;
  • élaborer des cadres juridiques et réglementaires et des politiques visant à promouvoir un développement minier durable et traiter le potentiel des effets sociaux et environnementaux négatifs;
  • favoriser la fourniture d’un appui financier et technique et d’un renforcement des capacités, aux pays en développement et aux pays à économie en transition;
  • réglementer les activités minières, en tenant compte de l’impact des activités minières sur la biodiversité, sur les ressources en eau et sur les sites du patrimoine culturel;
  • promouvoir et protéger les droits des communautés locales et autochtones et le respect de leurs droits fonciers, et favoriser la participation des grands groupes sociaux, des communautés locales et autochtones, des jeunes et des femmes et autres parties prenantes, et
  • améliorer la gouvernance en reconnaissant le travail du Forum intergouvernemental (FIG) sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable et, notamment, de son Cadre stratégique pour le secteur minier.

Le texte sur l’exploitation minière n’a pas été adopté par la CDD, même si aucun des points de désaccord n’est resté en suspens. 

LE CADRE DECENNAL DES PROGRAMMES DES MODES DE CPD: Modéré par le vice-président Andrew Goledzinowski, ce thème a été abordé dans le Groupe de travail 2 lundi après-midi 2 mai 2011 et les négociations s’y sont poursuivies jusqu’aux premières heures du vendredi 13 mai.

Au sujet de la vision, des buts et des objectifs du cadre décennal, dans le libellé stipulant que tous les pays doivent promouvoir des modes de consommation et de production durables, l’UE et des Etats-Unis ont demandé la suppression de la locution «les pays industrialisés montrant la voie, tout en respectant leurs engagements internationaux, en particulier ceux concernant le commerce et l’investissement», proposée par le G-77/Chine.

Le G-77/Chine a souligné leur proposition que le PNUE serve de secrétariat dédié au cadre décennal et en étroite coopération avec les Etats membres et les organismes compétents des Nations Unies, pour assurer une fonction de coordination sur les questions de CPD. Les Etats-Unis ont proposé de supprimer les références à un Secrétariat dédié, la Suisse a préconisé un Secrétariat hébergé par le PNUE, tandis que l’Australie a suggéré le Département des affaires économiques et sociales, pour ce rôle.

Le G-77/Chine a proposé la création d’un fonds d’affectation spéciale pour soutenir le lancement du cadre décennal. Le Canada, la Norvège et le Japon y ont fait objection au départ. Reconnaissant l’importance de cette question, l’UE et les Etats-Unis ont demandé la tenue de nouvelles consultations avec le G-77/Chine sur la nécessité d’un fonds d’affectation spéciale. La Suisse a suggéré de mobiliser des ressources supplémentaires provenant du secteur privé, ainsi que l’utilisation des ressources disponibles.

Au sujet des moyens de mise en œuvre, les Etats-Unis ont suggéré «d’encourager la fourniture de ressources financières volontaires, le transfert et l’accès aux technologies écologiquement rationnelles, à des conditions mutuellement convenues, et le renforcement des capacités.» Le G-77/Chine a souligné l’importance des ressources financières nouvelles et supplémentaires, du transfert de technologies à des conditions favorables et du renforcement des capacités.

L’UE a avancé une proposition demandant au Secrétariat, en collaboration avec deux co-présidents représentant des Etats membres issus des pays industrialisés et des pays en développement, d’organiser la première réunion internationale avant la fin de 2012, pour établir le forum intergouvernemental multipartites et des parties prenantes du Bureau des programmes des modes de CPD. Les Etats-Unis et le G-77/Chine ont proposé de supprimer le texte appelant à la création d’un bureau ou d’un conseil multipartites, avec une représentation des régions et des principales parties prenantes impliquées dans la cadre décennal. L’UE a soutenu l’établissement d’un conseil d’administration multipartite.

Le G-77/Chine, l’UE, les Etats-Unis et la Norvège ont suggéré de supprimer la liste des domaines clés du programme, figurant dans le texte de négociation du président, précisant qu’elle pourrait être annexée au document sous forme d’un texte non négocié. La Suisse s’est déclarée en faveur du maintien de la liste dans le corps principal du document.

En référence à la promotion de modes de consommation et de production durables, les Etats-Unis se sont opposés à la locution «les pays industrialisés montrant la voie» et à une proposition du G-77/Chine sur le respect de leurs engagements internationaux, notamment dans le domaine du commerce et de l’investissement. Avec le Canada et la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis ont préféré la suppression du Principe des responsabilités communes mais différenciées, précisant qu’il n’est pas approprié de choisir un seul principe de Rio, dans ce contexte.

L’Union européenne, les États-Unis et le Japon se sont opposés à deux paragraphes proposés par le G-77/Chine, qui appellent à l’analyse des causes profondes de la structure actuelle des modes de consommation non durables et à la mise en place de mesures concrètes pour les changer, et à l’évaluation des coûts et avantages liés à la mise en œuvre des modes durables de consommation et de production.

Le texte proposé par le G-77/Chine sur la nécessité de s’assurer de la mise en place d’un système de commerce multilatéral, qui soit universel, fondé sur des règles, ouvert, non discriminatoire, équitable et tenant compte du droit des pays en développement à utiliser des mesures légitimes de défense commerciale, conformément aux dispositions pertinentes de l’OMC. Les Etats-Unis et la Nouvelle-Zélande se sont opposés à la proposition.

Etat actuel du texte: Le Groupe de travail a formulé les recommandations suivantes:

établir un cadre décennal pour la programmation de modes de CPD, couvrant la période 2011-2021, conformément à Action 21, à la Déclaration de Rio et au PMŒJ;

la vision/les buts/les objectifs du cadre décennal, y compris le fait que tous les pays doivent promouvoir des modes de CPD, les pays industrialisés montrant la voie, et tous les pays bénéficiant du processus, en tenant compte des principes de Rio et, notamment, du principe de responsabilités communes mais différenciées, énoncé dans le Principe 7 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement;

demander au PNUE de servir, dans le contexte de son mandat actuel, de Secrétariat au cadre décennal;

établir un conseil restreint chargé, entre autres, de promouvoir le cadre décennal, d’orienter le Secrétariat et de l’aider à assurer le financement des modes de CPD;

inviter les gouvernements nationaux et autres parties prenantes à désigner les points focaux des programmes de modes de CPD, qui seront engagés pour le cadre décennal;

élaborer et maintenir, pour les pays en développement, une plate-forme pour la sollicitation du soutien pour leurs programmes de CPD et, le cas échéant, pour les pays à économie en transition, et inclure dans le document adopté une première liste, qui soit souple et non-exhaustive, destinée à illustrer certains des domaines de programmation possibles et à inspirer des efforts supplémentaires permettant de créer des programmes. Le Secrétariat du cadre décennal tiendra une liste de tous les programmes, initiatives et projets élaborés au titre du cadre décennal, en guise de document vivant, qui sera régulièrement mis à jour avec de nouveaux programmes, initiatives et projets;

inviter le PNUE à établir un fonds d’affectation spécial pour les programmes de modes de CPD, visant à mobiliser des contributions volontaires provenant de sources multiples, y compris les contributions du secteur public/des donateurs, du secteur privé et d’autres sources, y compris les fondations, et

encourager les gouvernements, les institutions financières internationales et autres intervenants, y compris les partenariats pour des modes de CPD, à assurer le financement, le transfert de technologie et le renforcement des capacités en soutien pour la mise en œuvre du cadre décennal dans les pays en développement et, le cas échéant, dans les pays à économie en transition, par le biais d’autres canaux.

Les recommandations ci-dessus n’ont pas été adoptées par la CDD, mais aucun des points de désaccord n’est resté en suspens.

LES INTERCONNEXIONS ET LES THEMES TRANSVERSAUX, Y COMPRIS LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE: Ce thème a d’abord été examiné dans le Groupe de travail 1, mercredi matin 4 mai 2011, et a été modéré par le vice-président Silvano Vásquez Vergara.

Le G-77/Chine a ajouté un libellé sur les interconnexions entre les cinq thèmes de la CDD 19, les trois piliers du développement durable et les spécificités nationales et régionales. Le délégué a également insisté sur la mention des effets néfastes des récentes crises mondiales. Des références appelant «les pays industrialisés à montrer la voie « ont été ajoutées par le G-77/Chine, mais cela a été contré par les Etats-Unis.

Le G-77/Chine a mis en exergue l’éradication de la pauvreté comme étant un objectif fondamental du développement durable, mais les États-Unis ont remis en question la référence à cet objectif particulier des OMD. L’UE a souligné la transition vers l’économie verte et vers des modèles d’entreprise responsable, mais le G-77/Chine, appuyé par la Fédération de Russie, s’est opposé à la mention de l’économie verte et des emplois verts, comme étant des termes non définis. Ces termes ont été abandonnés à la fin.

Des divergences sont apparues sur une proposition du G-77/Chine appelant à la concrétisation de l’intégralité de l’aide publique au développement (APD), en reconnaissant son rôle essentiel de catalyseur pour d’autres sources de financement du développement, avec des objectifs précis accomplissant les engagements du Sommet du G-8 de Glen Eagles. Les Etats-Unis, l’UE, le Canada et le e Japon ont demandé sa suppression. Au sujet du financement pour le développement durable, le G-77/Chine a suggéré un libellé appelant au transfert de technologies écologiquement rationnelles aux pays en développement, à des conditions favorables, y compris à des conditions concessionnelles et préférentielles, comme convenu. Les Etats-Unis se sont opposés au terme «concessionnelles» partout dans le document.

Le G-77/Chine a proposé un nouveau texte appelant au renforcement de l’aide accordée aux pays en développement par le système des Nations Unies, les institutions de développement et les banques régionales. Le délégué a également proposé un libellé plaidant pour l’accès à un système commercial équitable, universel et non discriminatoire, qui prend en compte le droit des pays en développement à prendre des mesures commerciales de légitime défense.

Les Etats-Unis, avec le Japon, ont indiqué ne pas pouvoir s’engager à «améliorer le financement» des systèmes de santé publique, mais ont accepté de les «renforcer». Le G-77/Chine et les Etats-Unis ont pris des positions opposées sur les références aux causes de différentes maladies, aux causes dues aux produits chimiques ou aux e-déchets ou à des causes multiples.

Le G-77/Chine a insisté sur la suppression du libellé appelant à la bonne gouvernance et à des «emplois verts», et les Etats-Unis, le Canada et le Japon se sont opposés au maintien du paragraphe portant sur les peuples sous occupation coloniale et étrangère.

Etat actuel du texte: Le Groupe de travail a convenu que l’exploitation minière, les produits chimiques, le transport, la gestion des déchets et les modes de CPD sont interdépendants et qu’ils doivent être traités de manière intégrée et cohérente, aux fins de renforcer la mise en œuvre, en tenant compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux, et des circonstances, des spécificités et des cadres juridiques nationaux, sous-régionaux et régionaux. L’éradication de la pauvreté et de la faim reste un objectif primordial. Le Groupe de travail a également convenu ce qui suit:

  • accélérer la convergence entre les trois piliers du développement durable;
  • renforcer les capacités, promouvoir le transfert de technologie, la plate-forme scientifique et l’échange d’informations et de connaissances en faveur des pays en développement;
  • fournir des moyens de mise en œuvre critique pour l’application des politiques mondiales, régionales et nationales dans divers domaines, y compris dans les domaines thématiques de ce cycle;
  • améliorer le financement et renforcer les systèmes de santé publique;
  • considérer que les mécanismes de financement novateurs peuvent apporter une contribution positive en aidant les pays en développement à mobiliser des ressources supplémentaires pour le financement du développement sur une base volontaire;
  • renforcer l’utilisation efficace et efficiente et la livraison des ressources et des sources de financement disponibles, pour répondre aux besoins accrus des pays en développement;
  • Inviter le système des Nations Unies et les institutions multilatérales et de développement, et les banques régionales, dans le cadre de leur mandat, à renforcer leur aide;
  • appeler à la concrétisation de tous les engagements de l’APD;
  • Appeler la communauté internationale et le secteur privé à accélérer les mesures visant à faciliter la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies écologiquement rationnelles, à des conditions mutuellement convenues, aux pays en développement, selon ce qu’il convient;
  • renforcer les ressources humaines et les capacités institutionnelles;
  • s’engager collectivement dans un travail de sensibilisation sur l’importance de l’éducation pour le développement durable;
  • soutenir un système commercial multilatéral, universel, fondé sur des règles, ouvert, non discriminatoire et équitable; et
  • soutenir la mise en œuvre du Programme d’action de la Barbade (PAB) pour le développement durable des petits États insulaires en développement et la Stratégie de Maurice pour la mise en œuvre du PAB.

Des divergences ont persisté sur: la fourniture de la technologie à des conditions «concessionnelles» (proposé par le G-77/Chine, mais contré par les Etats-Unis); la bonne gouvernance telle que soutenue par les Etats-Unis, l’UE, le Japon, le Canada et d’autres; la mention de groupes de pays bénéficiaires particuliers (les pays les moins avancés, les pays en développement enclavés et autres); l’économie verte (devenu plus tard «transition vers une économie propre et économe en ressources»); la concrétisation de tous les engagements de l’APD, y compris ceux adoptés lors du Sommet du G-8 de Glen Eagles; et les droits des personnes vivant sous occupation coloniale et étrangère. Cette dernière référence a été fortement contrée par les Etats-Unis, mais le G-77/Chine a insisté sur son maintien.

LE DIALOGUE MULTIPARTITES

Mercredi 11 mai, les ministres et hauts fonctionnaires de l’UE, des Etats-Unis et d’Afrique du Sud, le Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et les représentants de neuf grands groupes sociaux ainsi que ceux du PNUE, du PNUD, de l’ONUDI et de l’Office des affaires spatiales des Nations Unies ont pris part au Dialogue ministériel avec les Principaux Groupes sur les «Options politiques, les mesures pratiques et les perspectives d’avenir».

Les Grands groupes sociaux ont souligné, entre autres: la participation des Femmes et des Jeunes à tous les niveaux de la planification et de la mise en œuvre des thèmes de la CDD 19; le besoin d’un cadre décennal qui fournit une vision décisive et facile à traduire en action; la nécessité d’une gouvernance plus démocratique dans le développement durable, y compris un temps de parole plus important pour les grands Groupes sociaux de la CDD; le rôle des municipalités dans la mise en œuvre des thèmes de la CDD 19, comme celui de la gestion des déchets, et l’importance de la bonne gouvernance.

Les ONG ont proposé de travailler avec les institutions des Nations Unies et les gouvernements pour une mise en en œuvre à grande échelle d’au moins 1000 projets à travers le monde liés aux thèmes de la CDD 19. L’UE a déclaré que la participation des parties prenantes est une importante valeur ajoutée de la CDD, et les Etats-Unis ont déclaré que les grands groupes sociaux auraient dû être autorisés à parler davantage durant les séances de négociation de la la CDD 19. L’UE, le PNUE et l’ONUDI ont exprimé leur soutien à l’action de la CDD-19 sur le cadre décennal. La Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Christiana Figueres, a souligné la nécessité d’appliquer pleinement les accords de Cancun et l’importance des modes de CPD pour le changement climatique.

LA REUNION DE HAUT NIVEAU

La réunion de haut niveau s’est ouverte dans la salle de l’Assemblée générale, le mercredi 11 mai. Le président de la CDD 19, Laszlo Borbely, a appelé les délégués à «n’épargner aucun effort, esprit constructif ou créativité pour trouver des solutions concrètes» pour les thèmes de la CDD 19. Le sous-secrétaire général Sha Zukang, au nom du Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, a appelé la CDD 19 à fournir un effort concerté pour conclure les négociations et à viser un lancement du cadre décennal dans les meilleurs délais, en tant que contribution importante à Rio+20.

Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l’environnement, a déclaré que la maitrise de la consommation et de la production est importante pour parvenir à un développement véritablement durable. Jeffrey Sachs, Institut de la Terre, a déclaré que la voie du développement durable nécessite une feuille de route technologique, une réduction globale du carbone et une coopération régionale, vu que les institutions mondiales ne sont pas assez rapides. Le Président de l’UICN, Ashok Khosla, a déclaré que Rio+20 doit revoir 40 ans de promesses non tenues et explorer de vrais alternatives aux pratiques actuelles. Un certain nombre de ministres et de hauts fonctionnaires ont parlé de l’importance des modes de CPD, du rôle des transports dans l’éradication de la pauvreté, des moyens de mise en œuvre, de la transition vers l’économie verte, de la bonne gouvernance et de l’accès aux ressources financières, du transfert de technologie et du renforcement des capacités.

LES TABLES RONDES MINISTERIELLES: Elaboration de programmes et d’un cadre pour l’accélération du passage à des modes de CPD: Cette table ronde ministérielle a eu lieu jeudi matin 12 mai, et a été coprésidée par Paul Magnette, Ministre du Climat et de l’énergie, Belgique, et Marguerite Songco, Directrice générale adjointe, Autorité nationale chargée du développement économique, Philippines.

Mohan Munasinghe, président de l’Institut Munasinghe pour le développement, Sri Lanka, a évoqué l’idée de créer des «Objectifs du Millénaire pour la consommation» comme moyen d’encouragement des changements culturels nécessaires permettant de garantir la réalisation des modes de CPD et du développement durable. Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a souligné que l’envoi, par la CDD 19, d’un message clair concernant le cadre décennal, est important pour faire avancer l’agenda du développement durable et la confiance en la réunion de Rio+20. Anastas Paul, Administrateur adjoint de l’Agence des Etats-Unies pour la protection de l’environnement, a souligné le rôle important de la science et de la technologie, comme la chimie verte, dans la catalyse des changements nécessaires à la réalisation des modes de CPD, et le rôle des différents acteurs dans la garantie que cela se produise à l’échelle requise.

Au cours des discussions, les ministres et hauts fonctionnaires ont exprimé leur soutien en faveur du cadre décennal, en précisant qu’il s’agit d’une étape importante vers Rio+20 et la réalisation de modes de CPD. Ils ont soutenu le PNUE en tant que son secrétariat, et l’insertion, dans le document, d’une première liste de programmes fondée sur ceux élaborés durant le processus de Marrakech. Ils ont souligné la nécessité: de structures institutionnelles efficaces pour sa mise en œuvre; de la mobilisation des ressources financières et techniques; d’une économie verte; d’une dissociation entre la croissance économique et la dégradation de l’environnement; d’une coopération plus étroite entre tous les acteurs concernés; et de la transparence et de l’intégration des modes de CPD dans la planification et dans la communication des données.

L’Algérie a suggéré la création de centres régionaux pour la diffusion des informations et des connaissances. L’Allemagne a demandé l’adoption, à la réunion de Rio+20, d’une Feuille de route des Nations unies pour une économie verte, qui devrait inclure des repères, un calendrier et un système de surveillance.

La Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) a souligné que le passage vers des modes de CPD ou vers l’économie verte n’est pas une condition préalable, mais plutôt une nécessité pour la sécurité énergétique et alimentaire des pays en développement. L’Organisation mondiale du tourisme a souligné le rôle du tourisme dans les modes de CPD. Le représentant des Enfants et des Jeunes a déclaré que le cadre décennal devrait être en mesure de traduire les mots en actions et qu’un cadre sans programmes est une coquille vide. Les ONG ont appelé les parties prenantes à traiter comme des partenaires égaux pour la transition vers des modes de CPD.

Améliorer l’accès à des transports urbain et rural durables: Cette table ronde a eu lieu jeudi matin 12 mai, et a été coprésidée par Phil Hogan, ministre de l’Environnement de Collectivités communautaires et locales, Irlande, et Blaise Louembet, ministre de l’Habitat, de la planification, de l’écologie et du développement durable, Gabon.

Joan Clos, Directrice exécutive d’ONU-HABITAT, a parlé de l’importance de traiter la question des transports, en ayant à l’esprit la nécessité d’une réduction de la mobilité, et que les problèmes de circulation sont le résultat d’une mauvaise planification des transports urbains de masse.

Allison Davis, AICP Senior Transport Planner, Arup, Etats-Unis, a déclaré que la congestion réduit la qualité de vie municipale et la compétitivité économique. Elle a souligné l’importance d’obtenir des propriétaires de voitures le retour aux transports publics et une réaffectation de l’espace de la rue aux transports en commun.

Les Ministres, les hauts fonctionnaires et les représentant des grands groupes se sont concentrés sur: la planification urbaine durable pour la réduction des émissions de CO2, sur la réduction de la pollution sonore et la fragmentation des habitats; sur le rôle des transports dans la reconstruction et la consolidation de la paix; sur la consommation d’énergie; sur la sécurité; et sur l’échange d’information et le partage des technologies. De nombreux intervenants ont souligné la nécessité d’améliorer les infrastructures de transport public et d’accroître les investissements, et ont souligné qu’un transport accessible, abordable et durable réduira la pauvreté et facilitera l’accès à l’emploi.

D’autres et, notamment, les agriculteurs, les femmes, les ONG et les Enfants et les Jeunes, ont souligné l’importance du transport dans les zones rurales, du transport non motorisé et de la nécessité de consultations avec les citoyens. Le délégué des syndicats des travailleurs a fait part de ses observations concernant les conditions de transport des employés. Le PNUE et la Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU) ont fait état de leurs initiatives dans le domaine des transports et ont souligné l’importance de formuler de bonnes politiques.

Le passage à zéro déchet et à une gestion rationnelle des produits chimiques: Cette table ronde a eu lieu jeudi après-midi 12 mai, et a été coprésidée par Cherif Rahmani, ministère de l’Environnement, Algérie, et Nikola Ružinski, Secrétaire d’Etat à l’Environnement, Croatie. Jim Willis, chef du Secrétariat conjoint des Conventions de Bâle et de Stockholm et de la partie incombant au PNUE, du Secrétariat de la Convention de Rotterdam, a souligné l’importance à la fois des avantages et des coûts de gestion des produits chimiques. Craig Boljkovac, Ancien Président du Programme Inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC), a parlé de l’intégration de la gestion des produits chimiques et de l’utilité de la SAICM. Prasad Modak, président exécutif, du Centre de gestion environnementale, Inde, a parlé de «la perte de l’occasion» de reconvertir les flux de déchets en ressources.

Les ministres et hauts fonctionnaires ont exprimé leur appui en faveur: du renforcement des synergies entre les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam et du renforcement de leurs centres régionaux; de l’aide financière, de l’assistance technique et du renforcement des capacités; de la SAICM et, en particulier, du Programme de démarrage rapide; d’un instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure; de la complémentation des efforts internationaux aux niveaux régional et national; du passage à zéro déchets; d’un engagement plus important de la société civile et du renforcement des partenariats internationaux dans le domaine de la gestion des déchets, pour la diffusion des bonnes pratiques.

Créer un environnement favorable au développement d’une exploitation minière durable: Cette table ronde a eu lieu jeudi après-midi 12 mai, et a été coprésidée par Zoltan Illes, ministre d’Etat aux affaires de l’environnement, Hongrie, et Luis Alberto Ferraté Felice, ministre de l’environnement et des ressources naturelles, Guatemala, et a abordé le rôle de l’exploitation minière dans le développement durable, les politiques visant à s’assurer des liens entre l’exploitation minière et d’autres secteurs économiques, et la participation des parties prenantes.

La conférencière Ann Maest, Stratus Consulting, Etats-Unis, a axé son exposé sur les aspects technologiques de l’exploitation minière en roche dure, y compris l’augmentation des déchets et de l’utilisation de l’énergie et de l’eau. Ben Peachy, Conseil international des mines et métaux, Royaume-Uni, a parlé de l’amélioration de la performance des entreprises minières.

Des intervenants ont souligné, entre autres, la nécessité de: promouvoir l’utilisation efficace des ressources et l’éradication de la pauvreté; la coopération entre les gouvernements, les entreprises et les collectivités aux fins de maximiser les avantages de l’exploitation minière; l’utilisation intégrée des ressources minérales; des organismes efficaces de réglementation et une responsabilité sociale des entreprises; et la nécessité de recommandations solides de la part de la CDD.

Le PNUE a mis en exergue l’importance d’avoir des plates-formes de travail multipartites aux niveaux régional et mondial, pour promouvoir la durabilité dans le secteur minier.

Le porte-parole des Peuples autochtones a déclaré que l’exploitation minière est une industrie viable. Les Femmes ont fait état de l’histoire violente de l’industrie minière, et les syndicats des travailleurs, de ses dangers, tandis que le représentant des Enfants et des Jeunes a appelé à l’éradication du travail des enfants dans les mines.

LE DIALOGUE MINISTERIEL SUR LA PROGRESSION VERS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE: LES ATTENTES DE RIO 20: Vendredi matin 13 mai, le président Borbély a ouvert le dialogue ministériel sur ce thème. Le Secrétaire général Ban Ki-Moon a félicité la CDD pour la réalisation de progrès substantiels sur les questions thématiques et le cadre décennal. Il a indiqué qu’un cadre décennal fort donnerait une impulsion vitale à la réunion de Rio+20. Il a qualifié la réunion de Rio+20 d’une des réunions les plus importantes sur le développement durable de notre époque, et quelle doit terminer le travail inachevé du Sommet de la Terre de Rio, s’assurer que l’économie verte protège l’environnement tout en soutenant la réalisation des OMD, et créer et améliorer l’architecture de la gouvernance du développement durable.

L’Afrique du Sud a déclaré que les multiples crises mondiales des dernières années ont annulé certains des progrès accomplis dans la réalisation des ODM et des cibles du PMŒJ. La Colombie et la Croatie ont souligné la nécessité d’une volonté politique, de mesures concrètes et de résultats capables de changer la planète.

Au sujet de Rio+20, l’UE a déclaré que les deux thèmes de Rio+20 offrent une occasion unique «que nous ne pouvons pas nous permettre de manquer» de relever les défis mondiaux actuels. L’Argentine, au nom du G-77/Chine, a noté que tous les sujets examinés par la CDD 19 sont liés d’une façon ou d’une autre à la question des modes de CPD, et qu’ils sont liés aux deux thèmes de Rio+20. La représentante a indiqué que le G-77/Chine est engagé à contribuer de toutes les manières possibles pour que les négociations de Rio+20 constituent un progrès pour toute l’humanité, en termes d’évolution des modes de consommation et de production, pour les rendre durables.

Le Brésil s’est engagé, en sa qualité de pays hôte de la réunion de Rio+20, à faire tout son possible pour veiller à ce que la conférence «fasse une réelle différence» et implique tous les Etats membres et l’ensemble des parties prenantes. Le délégué a souligné que Rio+20 ne doit pas regarder en arrière uniquement pour tirer des enseignements, mais regarder également devant pour décider de l’avenir que nous voulons et que nous sommes prêts à construire. La Belgique a déclaré que Rio+20 doit faire le point des efforts fournis pour le développement durable, et, notamment des décisions de la CNUED et du SMDD, qui sont restés lettre morte ou qui ne peuvent pas trouver leur place dans les négociations internationales.

Les Etats-Unis attendent avec intérêt de voir Rio+20 parvenir à des solutions pratiques et concrètes, et le Ghana a déclaré que l’esprit est faible et que le rythme est lent dans les préparatifs de Rio+20, et a appelé à une revitalisation de ses préparatifs. La Bolivie et le Soudan ont souligné la nécessité de renforcer les principes de Rio et, en particulier, celui des responsabilités communes mais différenciées. L’Ethiopie a déclaré que la pauvreté et l’inégalité sont deux grands défis qui doivent être relevés à Rio. L’Ouzbékistan s’est dit préoccupé par les effets environnementaux des grands barrages.

La CESAP a indiqué que Rio+20 offre l’occasion de mobiliser l’engagement politique et a précisé qu’elle est en train d’élaborer une feuille de route de la croissance verte, qui sera sa contribution à Rio+20. Le PNUD a déclaré que Rio+20 doit renforcer les institutions des trois piliers du développement durable.

Les ONG ont déclaré que les organisations de la société civile doivent être pleinement impliquées dans le processus de Rio+20, et ont suggéré d’établir un traité pour l’évaluation et la prévention des risques posés par les nouvelles technologies. Le délégué des secteurs du Commerce et de l’Industrie a déclaré que Rio+20 doit être un catalyseur du changement. La Communauté scientifique et technologique s’est engagée à fournir des efforts significatifs pour Rio+20.

Au sujet de la gouvernance et des institutions, l’UE a appelé le PNUE à se transformer en une institution spécialisée, appel appuyé par l’Italie, et à la nécessité de renforcer le rôle de l’ECOSOC sur le développement durable et d’améliorer le fonctionnement de la CDD. Les Etats-Unis ont plaidé pour le renforcement du rôle du PNUE et l’Espagne a appelé au renforcement de l’architecture internationale du développement durable.

Le G-77/Chine a mis en garde que toutes les structures impliquées doivent faire preuve de souplesse et promouvoir, autant que possible, la synergie, plutôt que finir par créer de nouvelles bureaucraties. La Chine a déclaré que Rio+20 offrira une occasion importante de renforcer et d’améliorer la gouvernance mondiale. L’Arabie saoudite, avec la Chine et l’Afrique du Sud, a plaidé pour le renforcement des institutions existantes, au lieu d’en créer de nouvelles. Le Ghana a déclaré que les institutions telles que le PNUE doivent devenir plus efficientes et plus efficaces, au moyen des synergies et la fourniture de davantage de ressources. L’Afrique du Sud a déclaré que tout cadre institutionnel devrait renforcer la coordination et la collaboration dans la mise en œuvre des objectifs du PMŒJ.

Grenade, au nom de l’AOSIS, a appelé à des dispositions institutionnelles plus intégratives et répondant davantage aux besoins des Iles figurant dans les accords mondiaux, et à l’intégration de tous les mécanismes institutionnels des Nations Unies traitant des îles.

Le PNUE a déclaré qu’il est besoin d’un PNUE fort au niveau mondial, ainsi que d’une gouvernance forte aux niveaux national et régional.

Au sujet de l’économie verte, l’UE a déclaré que pour permettre la transition vers une économie verte intégrative, des conditions réglementaires et de marché doivent être mises en place et, notamment: l’élimination des subventions préjudiciables à l’environnement; l’utilisation d’incitations fiscales; un meilleur accès au financement; une amélioration de l’engagement du secteur privé; et la participation de tous les acteurs concernés. Avec la Belgique, la Suisse et l’Espagne, le délégué a encouragé l’adoption d’une feuille de route des Nations unies vers une économie verte qui comprend une palette de mesures, un calendrier pour la mise en œuvre, des objectifs et des indicateurs.

La Suisse, les Etats-Unis, l’Espagne et la Croatie ont appuyé la transition vers une économie verte. L’Italie a déclaré que l’économie verte est une force motrice pour la réalisation du développement durable et pour l’éradication de la pauvreté, et que les petites et moyennes entreprises peuvent jouer un rôle clé dans le développement de l’économie verte.

La Chine a déclaré qu’elle espère voir Rio+20 impulser l’économie verte d’une manière qui offre aux pays en développement un traitement préférentiel, en termes d’accès aux marchés, de transfert de technologie et des droits de propriété intellectuelle, tout en n’étant pas utilisée pour créer de nouveaux obstacles au commerce international. La Fédération de Russie, l’Inde et l’Arabie saoudite ont déclaré que l’économie verte ne doit pas servir de prétexte pour la création de barrières commerciales.

L’AOSIS a suggéré que Rio+20 examine la notion d’économie «bleue-verte». Le Sénégal et le Soudan ont souligné que l’économie verte n’a pas été clairement définie et qu’il est nécessaire de connaître ses coûts, ses avantages et ses risques éventuels. L’Algérie, au nom du Groupe africain, a souligné la nécessité d’un équilibre durable entre la croissance économique et la protection de l’environnement.

Le Venezuela a déclaré qu’il y percevait une approche impérialiste du capitalisme vert, et la Bolivie a appelé à l’écologisation, et non à la course pour l’argent et le profit.

Le PNUE a déclaré que l’économie verte n’est pas conçue pour être un obstacle au commerce international, mais plutôt pour renforcer le développement durable et le bien-être des peuples. L’ONUDI a attiré l’attention sur le secteur de la fabrication dans la mise en œuvre de l’économie verte et de l’éradication de la pauvreté, et a présenté son Initiative pour une industrie verte. Le syndicat des travailleurs a déclaré que l’économie verte est nécessaire pour aider à atteindre l’équité et la justice et a mis en exergue les questions de la création d’emplois verts, du changement climatique, de l’alimentation, de l’énergie et du chômage.

Au sujet des parties prenantes, la Croatie a souligné la nécessité de soutenir le développement local et l’engagement de toutes les parties prenantes. Les Etats-Unis ont souligné la transparence et la gouvernance participative et intégrative et ont appelé à l’intégration du secteur privé. L’Espagne a souligné la participation active de la société civile.

Au sujet des piliers du développement durable, la France a déclaré qu’à la réunion de Rio+20, les gouvernements doivent prendre des décisions sur les trois piliers du développement durable, et l’Espagne et la Finlande ont appelé à leur intégration.

Au sujet de l’aide, le Pakistan a encouragé les pays industrialisés partenaires à honorer leurs engagements en matière de ressources financières, de transfert de technologie et de renforcement des capacités, et a déclaré que les pays industrialisés doivent amener leur consommation à un niveau durable.

LA PLENIERE DE CLOTURE

La plénière de clôture s’est ouverte le vendredi 13 mai à 16h12. Le président Borbély a souligné que les négociations sur les moyens de mise en œuvre et sur la gestion des produits chimiques et des déchets sont restées en suspens, mais que les travaux de la plénière porteraient sur le reste des points de procédure inscrits à l’ordre du jour. La Commission a adopté le projet de programme de travail de l’exercice biennal 2012-2013 de la Division du développement durable (E/CN.17/2011/11), et l’ordre du jour provisoire de la CDD 20 (E/CN.17/2011/L.1). La plénière a été suspendue à 16 heures 18, tandis que le Bureau s’est réuni et a tenu des consultations.

Samedi matin, à 2h52, la plénière a été réunie par le président Borbély pour l’introduction d’un texte du Président rendant compte de sa proposition de compromis sur les questions en suspens. Il a demandé aux délégués de réfléchir à l’importance du moment, en précisant que beaucoup de présents dans la salle n’étaient probablement pas heureux. Il a proposé que le texte soit approuvé.

L’Argentine, au nom du G-77/Chine, a déclaré qu’en tant que groupe, les pays membres ont apprécié le texte fourni, et qu’il y avait de nombreux aspects avec lesquels ils sont d’accord, mais qu’il y avait des points importants sur lesquels ils ne le sont pas. La représentante a ensuite parcouru le texte signalant un certain nombre de modifications qu’elle souhaitait apporter, dont, notamment, l’insertion d’un libellé sur l’occupation étrangère, et la suppression de la référence à “la transition vers une économie propre et économe en ressources”, qui avait remplacé la référence à “l’économie verte”, mais qu’elle a qualifiée de terme “non défini”. Le G-77/Chine a signalé l’existence, dans le texte consacré aux moyens de mise en œuvre et dans diverses parties du texte, un certain nombre de cas de manque de références à un financement adéquat et fiable et au transfert de technologie ou à des fonds nouveaux et supplémentaires.

Les Etats-Unis ont indiqué que si le texte devait être ouvert à cette heure, les parties auraient besoin d’une pause pour réfléchir à leurs positions. L’UE a apprécié le travail du président et du Bureau et a exprimé sa “profonde tristesse”, précisant que si le texte du président n’est pas parfait, il n’en est pas moins acceptable et bon à prendre. Le délégué a indiqué que les propositions du G-77/Chine semblaient rouvrir l’ensemble du texte et que l’UE n’était pas prête à aller dans cette voie.

Le G-77/Chine a souligné que le texte avait deux paragraphes approuvés que ses Etats membres continuaient à accepter et que les nouvelles dispositions qui n’ont pas été approuvées ne pouvaient pas être acceptées.

Le président Borbély a souligné que ce n’est pas la première fois que la CDD se retrouve à un point où un accord ne peut être atteint sur toutes les questions. Il a proposé un texte formant un paquet indivisible, pour approbation, en affirmant qu’il n’y avait pas d’autre alternative.

Le Soudan, au nom du Groupe des Etats arabes, s’est dit “outré” par le fait que le document ne contienne pas de référence à la situation des peuples sous occupation étrangère. Il a indiqué que le groupe a totalement rejeté l’adoption du texte.

Le Japon a appuyé le texte formant le paquet indivisible et a souligné qu’après deux années de discussions et deux semaines de négociations, ce serait une déception que de perdre tous ces efforts.

Le président Borbély a suspendu la séance à 03h28 pour permettre aux délégations de mener des consultations. La plénière a repris à 04h12. Les Etats-Unis, signalant qu’ils ne sont pas entièrement satisfaits du paquet, ont indiqué qu’ils ne pouvaient appuyer la proposition “en l’état”, mais qu’il était très difficile de procéder à des amendements.

Le G-77/Chine a réitéré que ses membres appréciaient l’effort du président, mais a demandé de trouver des formulations communément agréées sur les questions problématiques. La représentante a indiqué qu’ils n’avaient pas prévu d’être dans une situation où on leur dirait: «c’est à prendre ou à laisser». Le Groupe arabe a déclaré que la formule «à prendre ou à laisser,» les laissait nulle part. Le président Borbély a précisé que toutes les possibilités de parvenir à un accord ont été explorées. Il a souligné que le texte est équilibré, même si personne n’est satisfait à 100%. Il a posé la question de savoir si la Commission était prête à adopter le document final. Le Pakistan a souligné l’importance du travail consistant à élargir et à renforcer le champ d’application du développement durable. Il a noté qu’il n’est jamais trop tard pour combler les lacunes, mais que le consensus échappe actuellement à la Commission. Il précisé que sa délégation était prête à travailler jusqu’à ce qu’il soit atteint.

Le Nigeria a signalé que le chemin pris par les négociations est un chemin rocailleux vers Rio+20, et a appelé à la poursuite des négociations pour «retirer les écueils». Le Venezuela a fait état d’une volonté de s’engager à atteindre un résultat positif, précisant toutefois qu’il était clair qu’il n’y avait pas de consensus. La représentante a affirmé que la position « à prendre ou à laisser» dans laquelle se trouvaient les négociateurs ne respectait pas la voix de 131 pays. L’Egypte s’est référée à des formulations similaires portant sur l’occupation étrangère dans les documents d’autres résultats, et a signalé que la situation en Palestine s’est détériorée de manière importante.

Le Canada a déclaré que le texte n’était attrayant pour personne, mais qu’il y apportait tout de même son soutien. La Syrie a exprimé sa surprise et sa déception qu’un texte sur l’occupation coloniale et étrangère, qui a été accepté à la CNUED, au SMDD et de la CDD 17, ne pouvait être adopté. Le délégué s’est opposé au texte formant un paquet indivisible. L’Arabie saoudite a déclaré qu’il était malheureux d’être invité à accepter un texte qui constitue un recul par rapport aux accords antérieurs atteints à diverses sessions de la CDD, comme, notamment, l’acceptation d’une nouvelle réalité pour ce qui est des moyens de mise en œuvre, le fait qu’il n’y aura pas de financement supplémentaire.

Le président Borbély a suspendu la séance plénière à 04h45 pour de nouvelles consultations.

A 07h19, la plénière a repris avec le président Borbély signalant qu’il n’y avait pas de consensus autour de certaines parties du texte, et précisant qu’il ne voulait toujours pas abandonner. Il a demandé aux délégués de participer à une dernière tentative de parvenir à un consensus. Il a indiqué que la Commission pouvait poursuivre les négociations durant une session de reprise qui se tiendrait à une date ultérieure. Le G-77/Chine a souhaité être édifié sur la procédure en vertu de laquelle la CDD adopterait la décision de poursuivre les négociations à une date ultérieure, et sur les conditions qui doivent être prises en ligne de compte. Le Secrétariat a déclaré que ce type de demande d’une réunion supplémentaire pour l’achèvement des travaux n’est pas chose rare.

S’agissant des finances, le G-77/Chine a posé la question de savoir quelle aide serait fournie pour permettre aux délégués des pays en développement de participer à une réunion supplémentaire. Tariq Banuri, Directeur de la Division des Nations Unies pour le développement durable, a répondu que l’aide provenait du budget ordinaire, qu’il n’y a pas d’allocation supplémentaire au titre de ce budget et qu’ils doivent vérifier si des dispositions pouvaient être prises dans le cadre du Fonds d’affectation spéciale. Il a précisé que le Secrétariat fera tout son possible, mais qu’il n’était pas en mesure de fournir un engagement clair en ce moment.

Le président Borbély a noté que dans l’intervalle, il travaillerait avec les membres du Bureau pour combler les écarts entre les positions sur le texte. Le G-77/Chine a déclaré que ses Etats membres pouvaient accepter la tenue d’une session de reprise s’il y a une idée des dates et lieu et si une aide financière pour assister à la réunion est assurée, et a souhaité savoir précisément le texte qui allait servir de plate-forme aux travaux de la session de reprise. Le Secrétariat a indiqué que l’emplacement serait le siège de l’ONU, mais que la date ne pouvait être fixée en ce moment. Le président a précisé que le texte serait disponible dans la salle électronique et que les négociations reprendraient, sur la base du texte, vendredi à partir de 17 heures. Le G-77/Chine a répondu qu’il allait être très difficile de prendre une décision, compte tenu du nombre d’inconnues. La représentante a souligné que la session de reprise allait rouvrir des questions qui sont des pierres d’achoppement.

En réponse à une question des Etats-Unis, le président Borbély a précisé que le texte de 17h00 comprenait des parties entre crochets indiquant l’absence de consensus. L’Arabie saoudite, appuyée par le Venezuela, a souligné qu’au cours des négociations les délégations devaient considérer l’ensemble du paquet au moment où elles faisaient des concessions, et tant que le paquet entier n’a pas été agréé, tout le texte reste ouvert à la négociation. L’UE a demandé une pause pour permettre à ses membres de se concerter.

Lorsque la séance a repris à 08h31, l’Arabie saoudite a appelé à une vérification du quorum. Le décompte fait par le Secrétariat a constaté que 24 délégations étaient présentes, alors que le nombre requis pour le quorum est de 27 sur les 53 pays membres. Le président a annoncé qu’il a décidé de ne plus chercher à tenir une session de reprise de la Commission, et qu’à la place et lieu de cela, il laisserait le texte tel quel, avec ses crochets et le reste, dans l’espoir de le voir un jour, dans un proche avenir, servir de plate-forme à un consensus dans d’autres travaux de développement durable.

L’UE a exprimé sa profonde déception que «deux semaines prometteuses d’un très bon résultat» se soient dissipées sur un certain nombre de questions qui, à son avis, auraient pu être résolues s’il y avait eu la volonté de le faire. La Palestine a regretté que la CDD 19 n’ait pas pu s’accorder sur l’adoption d’un texte sur les territoires occupés, approuvé aux sessions précédentes de la CDD, et a remercié les délégations qui avaient insisté sur son insertion en dépit des pressions exercées. Le G-77/Chine a exprimé sa déception face aux résultats de la Commission, et a réaffirmé qu’il est essentiel d’obtenir des moyens de mise en œuvre conformément à ce qui est convenu dans les Principes de Rio, dans l’Agenda 21, dans la Déclaration de Johannesburg et dans le PMŒJ. L’Algérie a déclaré que l’issue de cette session de la CDD est un échec de la communauté internationale tout entière, et non celui d’un ou de plusieurs groupes. Le délégué a également exprimé son regret que le texte portant sur l’occupation étrangère n’ait pas pu être accepté.

Le président a proposé d’adopter le rapport provisoire de la Commission (E/CN.17/2011/L.2). La proposition a été acceptée. Il a clôturé la réunion samedi 14 mai 2011 à 08h52.

COMPTE RENDU DE LA CDD 20

Le président Borbély a ouvert la première séance plénière de la vingtième session de la Commission des Nations Unies pour le développement durable (CDD 20) le vendredi 13 mai à 16h18, pour élire son bureau. Mazhit Turmagambetov, vice-ministre de la protection de l’environnement, le Kazakhstan, a été élu par acclamation à la présidence. Un membre supplémentaire du Bureau a été élu par acclamation, il s’agit de: Bosiljka Vuković (Monténégro) pour le Groupe Europe de l’Est. Les autres membres du Bureau seront élus à une session ultérieure car divers groupes régionaux ne se sont pas encore accordés sur les candidatures. La première réunion de la CDD 20 a été levée à 16h26.

BREVE ANALYSE DE LA CDD 19

Il était près de 9h00, samedi matin, lorsque la CDD 19 a enfin pris fin. Les gouvernements n’étant pas parvenus à s’entendre sur un texte de résultat final, la CDD 19 s’est terminée sur un fiasco.

Deux semaines auparavant, à leur arrivée à New York, les délégués étaient conscients que leurs décisions n’allaient pas avoir effet uniquement sur le module thématique, mais qu’elles allaient avoir un impact sur l’avenir de la Commission elle-même et façonner les préparatifs de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUDD ou Rio + 20) en 2012. Ils savaient alors que la CDD était confrontée à des questions concernant sa pertinence, vu sa piètre performance. Beaucoup ont appelé à sa réforme et certains ont même murmuré qu’elle devait être remplacée ou supprimée. Toutefois, étant donné qu’il s’agissait là de la dernière session de la CDD avant la CNUDD, les délégués et les observateurs l’ont perçue comme étant le moment approprié pour réfléchir à la fois au bilan de la Commission et à son impact sur les deux grands thèmes de l’ordre du jour de Rio+20, à savoir: (a) l’économie verte dans le contexte du développement durable et l’éradication de la pauvreté et (b) le cadre institutionnel du développement durable.

L’échec de la CDD 19 à adopter un résultat négocié a porté un coup à la réputation de cet organe des Nations Unies et a semé des doutes sur la capacité des gouvernements à traiter de manière collective et efficace les questions cruciales du développement durable. Cet échec a également mis à nu les écueils qui attendent les pays qui se préparent à marquer le 20e anniversaire du «Sommet de la Terre» de Rio par un nouveau rassemblement très visible. Cette brève analyse abordera certains enseignements tirés de la CDD 19, et la manière dont elles peuvent influer sur le statut et le rôle de la CDD 19 dans le contexte plus large des préparatifs de Rio+20. Elle tentera également de répondre à une question évidente: Quelque chose peut-être sauvé du naufrage?

NE A RIO

La CDD, dont la genèse remonte à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, connu également sous l’appellation de Sommet de la Terre, tenue en 1992, devait, dans les intentions, être un organe (le seul de haut niveau au sein de l’ONU) conçu pour aborder de manière holistique les trois piliers du développement durable, à savoir – le pilier environnemental, le pilier social et le pilier économique. Lorsque de fortes pressions sont exercées, les sessions de la CDD produisent des résultats: au fil des ans, des décisions raisonnables ont été prises sur un large éventail de sujets, pour guider les gouvernements, les institutions des Nations Unies et les parties prenantes. La CDD a pris la réputation d’une plate-forme précieuse pour aborder tous les aspects du développement durable, échanger les réussites, dialoguer avec les grands groupes sociaux et forger des partenariats.

Les défenseurs de la CDD font remarquer qu’il ya beaucoup de sujets, par exemple, le transport et l’exploitation minière dans le cycle en cours, pour lesquels il n’existe pas, dans le système des Nations Unies, de cadre institutionnel et que la discussion des dimensions de leur développement durable ne pouvait être réalisée sans un véhicule tel que la CDD. Ils font également remarquer qu’il ya des problèmes sont posés dans nombre de foyers institutionnels disparates, où le travail est accompli de manière fragmentée et incohérente et où les synergies et les co-avantages ne sont pas concrétisés. Il était envisagé au départ que de meilleures synergies et une meilleure coordination allait pouvoir être catalysées par la CDD. Dernier point mais pas le moindre, la CDD est l’un des rares endroits au sein de la communauté intergouvernementale mondiale où, potentiellement au moins, les interconnexions et la fertilisation croisée entre les piliers du développement durable peuvent être clairement identifiées, explorées et exploitées. Alors, quoi donc a si mal marché?

MOURIR A RIO?

La route qui a mené à l’échec de la CDD 19 a plusieurs points d’origine. Par exemple, le fait que, dans la plupart des cas, la CDD n’ait pas réussi à susciter l’intérêt des ministres de l’économie, des finances et du commerce, qui exercent le plus d’influence sur les budgets nationaux et les plans, les stratégies et les priorités du développement. La CDD est ainsi devenue un rassemblement des représentants des ministères de l’environnement, chose qui a amené les principaux pays en développement à mettre en garde, à plus d’une reprise, que la CDD était par trop penchée sur un seul des trois des piliers – le pilier environnement – et que cela menaçait d’en rompre l’équilibre. La CDD 19 a confirmé ce moule: par exemple, la table ronde ministérielle sur la consommation et la production durables était pleine de hauts représentants des ministères de l’environnement (plutôt que de ministres de l’industrie et du commerce), tandis que les tables rondes sur les thèmes du transport et de l’exploitation minière étaient presque vides et marquées par l’absence des ministres responsables de ces secteurs.

«Les décisions de la CDD constituent un autre problème», a commente un observateur de longue date». A quelques exceptions près, elles ressemblent à un guide de choses «à faire soi-même», pour un certain nombre de questions». Il est vrai que les délégués gouvernementaux ont, depuis longtemps, remis en question leur valeur: étant donné qu’elles sont des recommandations, il n’y a pas de mise en application. Elles sont le résultat d’un consensus avec tout ce que cela implique. Trop souvent, dans les capitales nationales, elles sont lues puis simplement rangées: les gouvernements ont leurs propres priorités nationales, plus détaillées et axées sur des projets concrets. Certaines délégations déplorent que même certaines institutions de l’ONU ignorent les résultats de la CDD, citant, à titre d’exemple, l’absence de suivi des recommandations de la CDD 17 concernant l’agriculture durable. De l’avis de beaucoup, l’incapacité de la CDD à s’assurer l’application de ses décisions au niveau national est l’un de ses points faibles. Un autre point faible réside dans l’absence de réexamen des décisions passées. Ces deux faiblesses conduisent certains à amoindrir la valeur de la CDD.

Un autre inconvénient encore est la nature des sessions elles-mêmes. La forme politisée des débats qui a évolué au fil des ans à la CDD, a mené à un phénomène onusien bien connu où des textes soigneusement élaborés acquièrent une vie propre. En rupture avec la réalité sur le terrain, les formulations vivent dans une réalité virtuelle, passant d’un document des Nations Unies à l’autre. L’ordre des mots est quasiment biblique et toute violation sémantique peut faire ou défaire une conférence. C’est ce qui s’est passé à la CDD 19, lorsque des divergences sur les références à des ressources financières nouvelles ou aux droits des peuples sous occupation étrangère, sont venues voler à la communauté internationale des décisions révolutionnaires précieuses, telles que celle concernant le Cadre décennal pour les programmes de mise en place de modes de consommation et de production durables (CPD) et les décisions portant sur nombre de thèmes ne disposant pas de cadre institutionnel dans le système des Nations Unies, tels que l’exploitation minière et le transport.

Tout ne va bien avec les dialogues multipartites, non plus. Accueilli avec satisfaction, les premières années, comme étant innovants, les dialogues ont perdu à la fois en stature et en assiduité. Les grands groupes sociaux eux-mêmes ont exprimé leur consternation au cours du dernier en date qui a pris fin “dans un gémissement” après une heure de déclarations lues à la vitesse d’une mitrailleuse et sans “interaction”. Certains participants ont souligné que la forme n’a pas laissé sa chance à l’utilité.

De toute évidence, la CDD ne peut pas continuer dans son mode actuel. «Cette session a sans doute signé la fin de la CDD en tant qu’organe de négociation», a déclaré un délégué fatigué. «Si elle veut survivre, la CDD ne doit plus jamais se tenir sous cette forme», y a fait écho un autre.

LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN ASSISTANCE RESPIRATOIRE?

Parmi les décisions de la CDD 19 «qui auraient pu avoir été prises» celle portant sur le cadre décennal occupe une place à part. Tous les intervenants, y compris le Secrétaire général, Ban Ki-Moon, et les ministres de l’environnement des différents pays, ont souligné l’importance de la réussite du résultat de la CDD 19 concernant le cadre décennal pour l’instauration d’une dynamique favorable à l’issue de la réunion de Rio+20. Sans une modification des modes de consommation et de production, du gaspillage des ressources naturelles aux modes de vie excessifs des riches, il ne saurait y avoir des chances réelles pour le concept d’économie «verte».

A l’abord de la session de cette année, un résultat substantiel de la CDD 19 sur les modes de CPD devait venir donner toute sa mesure à l’utilité du processus du cadre décennal et constituer un moyen de racheter la CDD en tant qu’institution. Un accord sur l’établissement d’un cadre décennal couvrant la période 2011-2021 aurait pu être un jalon important dans l’histoire de la CDD. Des gouvernements se sont déclarés en faveur d’un cadre décennal, en particulier l’UE, qui le tenait pour être le résultat le plus important que la CDD 19 pouvait livrer. Reste à savoir maintenant si l’échec de la CDD 19 à s’entendre sur une décision formelle en faveur d’un cadre décennal pour les programmes d’évolution vers des modes de CPD est venu sonner le glas du Cadre, ou si le processus est suffisamment robuste pour avancer par ses propres moyens, vu le soutien continu dont il bénéficie de la part d’un grand nombre de gouvernements et les engagements exprimés par plusieurs institutions des Nations Unies.

Bien que plusieurs participants aient déploré le fait que la CDD 19 a «jeté le blé avec la paille», en d’autres termes, le bon et l’ivraie, perdant ce qui était important et ce que beaucoup qualifiaient de «louables», à savoir, les textes consacrés aux thèmes du transport, de la gestion des déchets et de l’exploitation minière, en particulier, qui auraient pu être le premier résultat significatif obtenu sur ces sujets au sein d’une instance mondiale. D’autres ont souligné que le progrès accompli sur le thème des modes de CPD, à la CDD 19, n’étaient pas parfaits. Certains en étaient à se demander si l’approche actuelle des modes de CPD allait concrètement aboutir à une mise en œuvre du concept dans les pays industrialisés et dans les pays en développement et auraient préféré une approche pratique, définissant les modes de CPD comme étant un processus permettant de «faire plus avec moins».

Bien que le cadre décennal ait été le thème phare de la CDD 19, il n’est pas à blâmer pour l’échec de la Commission à parvenir à un consensus sur un résultat. Au moment où les négociateurs épuisés poursuivaient leurs consultations jusqu’au petit matin, un certain nombre de facteurs se sont unis pour conduire la réunion vers l’échec. Le texte du Président proposé sous forme de paquet indivisible, aux premières heures de la matinée du samedi, en guise de dernière tentative de compromis sur les questions qui demeuraient problématiques dans le texte de négociation, contenait des éléments qui ne pouvaient pas être acceptés par le G-77/Chine et, notamment, par le très actif Groupe des Etats arabes et le Groupe des pays de l’ALBA.

Trois questions ont émergé comme étant centrales: les droits des peuples dans les territoires occupés; la transition vers une économie propre et économe en ressources; et les moyens de mise en œuvre. Bien que la question des territoires occupés ait été un problème récurrent dans de nombreuses négociations et qu’elle ait été résolue à la CDD 17 dans un texte du président, formant un paquet indivisible, de manière peu satisfaisante pour un certain nombre de pays industrialisés parties, le paquet proposé à la CDD 19 contenait un libellé appelant à «l’élimination des obstacles» entravant la réalisation des «droits des peuples vivant sous occupation étrangère», formulation jugée non acceptable par certains au sein du Groupe des Etats arabes, qui préférait celle de la CDD 17, sur «les droits des peuples vivant sous occupations coloniales et étrangères, qui sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et qui doivent être combattues et éliminées». Un certain nombre de délégués ont estimé que cela rendait compte d’une montée des tensions au Moyen-Orient.

S’agissant du terme économie propre et économe en ressources, la formulation de compromis qui a remplacé celle de «l’économie verte», le G-77/Chine a estimé que ce terme était également non défini et aussi ambigu que celui d’économie verte. Enfin, le texte portant sur les moyens de mise en œuvre est resté l’un des points les plus controversés et les plus complexes auxquels la CDD 19 était confrontée. Le G-77/Chine a souhaité le maintien de la mention des moyens de mise en œuvre dans le cadre de chacun des chapitres thématiques, ainsi que dans un chapitre distinct, tandis que les Etats-Unis et d’autres ont préféré placer tous les éléments relatifs aux moyens de mise en œuvre dans un chapitre distinct pour éviter les doubles emplois. Un compromis a été trouvé dans lequel le G-77/Chine a accepté la suppression de clauses particulières dans divers sous-chapitres en échange de promesses d’aborder ces mêmes thèmes dans le chapitre distinct consacré aux moyens de mise en œuvre. Mais il se trouve que nombre des points d’accord n’ont pas été reflétés dans le texte du président formant un paquet indivisible.

Ces problèmes ont fait qu’il était devenu impossible pour le G-77/Chine d’accepter le texte du président formant un paquet indivisible, tandis que l’UE, les Etats-Unis, le Canada et le Japon ont indiqué de manière claire qu’ils refusaient d’ouvrir le document à des amendements durant la séance de plénière de clôture. L’impasse se profilant, vers environ 06h00 du matin, samedi, l’idée d’une session de reprise, qui aurait lieu dans quelques semaines, a été évoquée et, à 08h00, a semblé proche d’un consensus en attendant les réponses aux questions logistiques. Toutefois, le G-77/Chine a soutenu que la plate-forme de la session de reprise doit être plutôt le texte de négociation que celui du président et que l’ensemble du texte doit être ouvert à la renégociation, chose que l’UE ne pouvait accepter. Au cours de consultations non officielles tenues à la hâte, l’UE a souligné que de vastes portions du texte ont déjà été convenues, mais le G-77/Chine a précisé que celles-ci ne l’étaient qu’à titre provisoire, sous réserve d’un accord sur la totalité du paquet final. Lorsque la séance a repris à 08h31, l’Arabie saoudite a posé la question de savoir si le quorum était réuni pour la prise d’une décision sur la question de la session de reprise de la CDD 19. Sur les 27 membres nécessaires au quorum, on n’a pu compter que 24 délégations épuisées présentes, ce que certains ont estimé être le coup de grâce donné aux négociations de la CDD 19 et éventuellement à ceux de la CDD elle-même.

CHANGER LE POINT DE MIRE VERS RIO

La question qui est maintenant à l’esprit de beaucoup de gens est de savoir de quelle manière la catastrophe de la CDD 19 risque d’affecter le processus préparatoire de la réunion de Rio+20. Certains disent qu’elle a mis en lumière les difficultés rencontrées dans le traitement de l’ordre du jour ambitieux de Rio. Les discussions à New York ont ​​montré que l’économie verte reste l’objet d’une haine chez certains pays en développement: le Venezuela l’a qualifié de «capitalisme vert» et la Bolivie a plaidé pour que «le vert de la nature l’emporte sur le vert de l’argent et du profit».

Il y avait des signes que ceux qui insistaient sur le choix de l’économie verte comme l’un des deux thèmes de la CNUDD en étaient arrivés à avoir des doutes: n’aurait-il pas été mieux que les modes de CPD soient l’un des thèmes, à la place et lieu de l’économie verte? A cela, un délégué astucieux a répondu que la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies qui a établi l’ordre du jour de la réunion de Rio+20 se référaient aux thèmes qui seront discutés et affinés durant le processus préparatoire». Ainsi, il est encore temps de corriger l’orientation de la CDD, et c’est ici que réside l’importance de la décision mort-née sur les modes de CPD: elle pourrait être récupérée de l’épave de la CDD 19 et avoir une vie propre à elle. En fait, le thème des modes de CPD pourrait être un élément constitutif de l’avenir «vert», tel que décrit avec tant de passion par l’UE.

Toutefois, selon plusieurs délégués, ce qui est arrivé à la CDD 19, ne va pas manquer de susciter l’intérêt pour la question du cadre institutionnel du développement durable, et détourner, par voie de conséquence, l’attention loin à la fois de la question des modes de CPD et de celle de l’économie verte. Comme l’a souligné un participant expérimenté, «la CDD 19 a mis en relief que ceux qui s’intéressent au développement durable peuvent oublier la CDD, et que si elles ne parviennent pas à résoudre la crise institutionnelle à laquelle se trouve confronté le développement durable, à la réunion de Rio+20, ils devront oublier la question entière». Les questions institutionnelles constituent l’un des thèmes figurant à l’ordre du jour de la réunion de Rio+20 mais elles sont encore largement méconnues: la clameur en faveur d’une Organisation des Nations Unies pour l’environnement semble avoir diminué et l’évocation d’une organisation mondiale de coordination du développement durable est encore ésotérique. Certains affirment qu’un nouveau Conseil du développement durable est extrêmement nécessaire, tandis que d’autres plaident pour une réforme de la CDD et pour un renforcement du PNUE. D’autres encore n’ont pas tardé à faire remarquer qu’un scénario ne comportant pas un cadre international pour régir le développement durable n’est pas acceptable. Toutefois, les propositions concrètes restent rares. C’est dans le brouillard de ce contexte que la CDD est apparue comme candidat à une réforme institutionnelle. Son principal avantage est qu’il s’agit d’une structure existante. Reste que si la CDD continue, elle doit se concentrer sur ses points forts: la participation des parties prenantes et des experts dans le dialogue avec les gouvernements.

RENAITRE A RIO?

Ce n’est pas la première fois de la CDD a échoué à adopter une décision par consensus: en 2007, la CDD-15 a également abouti à une impasse. Mais cette dernière expérience a ramené une vérité qui a été évidente durant un certain nombre d’années: la Commission a besoin de se refaire car elle n’est plus viable. Les gouvernements ont mené une réflexion sur la valeur ajoutée que la CDD apporte au processus politique de développement durable, sur la question de savoir si elle valait la peine d’être maintenue et si oui, quelles améliorations pouvaient y être apportées, et si non, qu’est ce qui pourrait la remplacer. La balle est maintenant fermement dans le camp du processus préparatoire de la réunion de Rio+20. Comme l’a fait remarquer un observateur, les mêmes gouvernements qui ont fait tomber la CDD 19 ont maintenant la responsabilité de créer des structures plus fiables et qui ont la capacité de discuter, d’examiner et de mettre en œuvre des décisions difficiles, d’une manière qui serait perçue comme étant plus équilibrée par tous.

Mais peut-être l’horizon n’est pas si sombre que cela. Parfois, il faut une catastrophe ou un effondrement pour rendre les gens sérieux sur la réforme. Comme l’a souligné un délégué “Ce qui est arrivé à la CDD 19 pourrait servir de réveil pour ceux qui sont impliqués dans le processus de Rio+20”.

REUNIONS A VENIR

Réunion ministérielle pour le suivi des OMD: Cette réunion est co-organisée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), la Banque mondiale et l’Agence de la coopération internationale du Japon (JICA). Elle réunira des ministres et des représentants des organisations internationales et la société civile, et aura pour objectif d’alimenter le résultat du Sommet de 2011 sur les OMD, d’actions concrètes et efficaces à travers un dialogue mondial entre un large éventail de parties prenantes. dates: 2-3 juin 2011 lieu: Tokyo, Japon contact: Takafumi Iwasaki tél.: +81-3-5501-8000 ext. 2759 courriel: mdgs.followup@mofa.go.jp www: http://www.mofa.go.jp/announce/event/2011/4/0426_01.html

Réunion préparatoire de la CNUDD pour la sous-région des Caraïbes: La Communauté des Caraïbes (CARICOM) et le Département des affaires économiques et sociales (DESA) de l’ONU, avec l’appui technique du siège sous-régional de la Commission économiques et sociale des Nations Unies pour les Caraïbes (CEPALC), tiendra une réunion préparatoire de la CNUDD de la sous-région des Caraïbes. date: 20 juin 2011(provisoire) lieu: Georgetown, Guyane contact: Garfield Barnwell courriel: sdp@caricom.org www: http://www.caricom.org

Cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam (CdP 5 sur le CPCC): La cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause pour certains produits chimiques et pesticides dangereux dans le commerce international (CdP 5 sur le CPCC) examinera la recommandation du Comité des produits chimiques d’inscrire l’endosulfan et l’azinphos-méthyl à l’annexe III à la Convention. dates: 20-24 juin 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Rotterdam Convention Secretariat tél.: +41-22-917-8296 fax: +41-22 -917-8082 courriel: pic@pic.int www: http://www.pic.int/

Symposium public de la CNUCED: adapter le commerce et les finances aux besoins des êtres humains et de la planète: Organisé par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le symposium sera axé sur deux thèmes: les initiatives mondiales et régionales pour les réformes financières et monétaires pour le développement durable; le passage à une économie verte juste et équitable. Les participants y seront invités à discuter de ces questions, en particulier dans leur relation avec les principales réunions internationales sur le développement durable, tels que le prochain Sommet du G-20, le processus de Rio+20 et la treizième Conférence de la CNUCED, qui se tiendront en 2012. dates: 22-24 juin 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Civil Society Outreach (CSO) Unit, UNCTAD tél.: +41-22-917-5048 fax: +41-22-917-0056 courriel: cso@unctad.org www: http://www.unctad.org/

6e Conférence internationale sur la gestion des déchets et la technologie: Organisée par le Centre de coordination de la Convention de Bâle pour l’Asie et le Pacifique, cette réunion vise à promouvoir l’échange de connaissances et d’expériences sur la gestion des déchets et la technologie entre les experts internationaux. dates: 30 août – 1er septembre 2011 lieu: Suzhou, Chine contact: Basel Convention Coordinating Centre for Asia and the Pacific tél.: +86-10-6279-4351 fax: +86-10-6277-2048 courriel: icwmt@tsinghua.edu.cn www: http://conf.bcrc.cn/english/

Réunion préparatoire de la CNUDD pour la région Amérique latine et Caraïbes: La Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) tiendra une réunion régionale en préparation de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD ou Rio+20). dates: 7-9 septembre 2011 lieu: Santiago, Chili contact: Joseluis Samaniego fax: +56-2-208-0484 courriel: joseluis.samaniego@cepal.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/index.php?menu=26

GSP 4: La quatrième réunion du Groupe de haut niveau du Secrétaire général sur la durabilité mondiale (GSP 4) aura lieu à New York, en marge de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies. dates: 18-19 September 2011 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: GSP Secretariat tél.: +1-917-367-4207 courriel: gsp-secretariat@un.org www: http://www.un.org/wcm/content/site/climatechange/pages/gsp

Conférence sur l’économie verte et le développement durable: ramener la dimension sociale: L’Institut de recherche pour le développement social des Nations Unies (UNRISD) sera l’hôte d’une conférence sur l’économie verte et le développement durable qui mettra l’accent sur la dimension sociale. La conférence examinera les impacts sociaux et les effets ré-distributifs des politiques et des processus connexes de l’économie verte, le potentiel et les limites des changements structurels et institutionnels et la mobilisation des institutions et de la société pour le changement institutionnel et politique. Les rapports présentés à la conférence sur les politiques mises en place auront pour objectif d’éclairer le processus préparatoire de la CNUDD et les débats politiques ultérieurs. dates: 10-11 octobre 2011 lieu: Genève, Suisse contact: Kiah Smith courriel: smith@unrisd.org www: http://www.unrisd.org/

Réunion préparatoire de la région Afrique sur la CNUDD: La Commission économique pour l’Afrique et ses partenaires organisera une réunion régionale préparatoire de la CNUDD. dates: 10-14 octobre 2011 lieu: Addis Ababa, Ethiopie contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/index.php?menu=26

Réunion préparatoire de la CNUDD pour la région arabe: La Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale et ses partenaires organisera une réunion régionale en préparation de la CNUDD. dates: 18-20 octobre 2011 lieu: Le Caire, Egypte contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/index.php?menu=26

Edition 2011 de la table ronde du PNUE sur l’IF: Organisé par le Programme des Nations unies Initiative sur le Financement (IF du PNUE), cette réunion se tiendra sous le thème «Le point de basculement: Assurer durablement la stabilité dans la prochaine économie». La Table ronde de 2011 vise à fournir une plate-forme mondiale pour le secteur financier pour: définir ce qu’il entend accomplir à Rio+20. Elle comprendra deux séances plénières, la première sur les systèmes, la stabilité et la durabilité/les objectifs et les calendriers, et la seconde sur ce dont le Sommet de la Terre a besoin pour livrer à Rio+20. dates: 19-20 octobre 2011 lieu: Washington, DC contact: Cecilia Serin courriel: roundtable@unepfi.org www: http://www.unepfi.org/washington

Réunion préparatoire régionale de la CNUDD pour l’Asie-Pacifique: La Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique et ses partenaires organiseront une réunion régionale en préparation de la CNUDD. dates: 19-20 octobre 2011 lieu: Séoul, République de Corée contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/index.php?menu=26

10e Table ronde d’Asie-Pacifique sur la consommation et la production durables (APRSCP): La 10e APRSCP est co-organisée par le ministère de l’environnement de la République de l’Indonésie et l’Association indonésienne pour la gestion des déchets solides. Les objectifs de la réunion sont les suivants: améliorer et renforcer la coopération régionale à travers l’échange d’expériences et d’informations sur l’élaboration et l’application de stratégies pour des modes de consommation et de production durables (CPD) et revoir le cadre et les activités ayant trait aux modes de CPD. dates: 9-11 novembre 2011 lieu: Yogyakarta, Indonésie tél.: +62-21-4267877 fax: +62-21-4267856 courriel: Info@The10thAPRSCP.com www: http://www.the10thaprscp.com/

Réunion préparatoire de la CNUDD pour la région de la CEE: La Commission économique pour l’Europe (CEE-ONU) tiendra une réunion régionale en préparation de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable. dates: 1-2 Décembre 2011 lieu: Genève, Suisse contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.unece.org/meetings/meetgen.htm ou http://www.uncsd2012.org/rio20/index.php?menu=26

Deuxième réunion intersessions sur la CNUDD: Le premier PrepCom de la CNUDD a appelé à la tenue de trois réunions intersessions qui seront tenues dans le cadre des préparatifs de la conférence de juin 2012. dates: 15-16 décembre 2011 (provisoires) lieu: Siège de l’ONU, New York contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/index.php?menu=25

Troisième réunion intersessions sur la CNUDD: La dernière réunion intersessions sur la CNUDD se tiendra en mars prochain. dates: 5-7 March 2012 lieu: Siège de l’ONU, New York contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/rio20/index.php?menu=25

Troisième Comité préparatoire de la CNUDD: La troisième réunion du Comité préparatoire de la CNUDD aura lieu au Brésil, juste avant la conférence. dates: 28-30 mai 2012 lieu: Rio De Janeiro, Brésil contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD): La CNUDD marquera le 20e anniversaire de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement qui s’est tenue à Rio de Janeiro, au Brésil. dates: 4-6 juin 2012 lieu: Rio De Janeiro, Brésil contact: UNCSD Secretariat courriel: uncsd2012@un.org www: http://www.uncsd2012.org/

GLOSSAIRE

CDP
AOSIS
PAB
CCI
CDD
ECOSOC
ESCAP
IC
PMŒJ
OMD
MMŒ
APD
Rio+20
SAICM
CPD
PEID
CNUCED
PNUD
PNUE
CCNUCC
SMDD
Cadre décennal des programmes
Alliance des petits États insulaires
Programme d’action de la Barbade
Thèmes transversaux
Commission du développement durable
Conseil économique et social des Nations Unies
Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique
Interconnexions
Plan de mise en œuvre de Johannesburg
Objectifs du millénaire pour le développement
Moyens de mise en œuvre
Aide publique au développement
Conférence des Nations Unies sur le développement durable ou CNUDD
Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques
Consommation et production durables
Petits États insulaires en développement
Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (ou Rio+20)
Programme des Nations Unies pour le développement
Programme des Nations Unies pour l’environnement
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Sommet mondial sur le développement durable
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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Keith Ripley, Anna Schulz, Andrey Vavilov, Ph.D., Liz Willetts, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum - Correctrice: Myriam Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. 代表団の友

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