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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 05 Number 303 - Vendredi 13 mai 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD 19
Jeudi 12 mai 2011

Jeudi, la réunion de haut niveau de la CDD 19 s’est poursuivie avec quatre tables rondes ministérielles. Le matin, des tables rondes ont eu lieu sur l’élaboration des programmes et d’un cadre pour l’accélération du passage à des modes durables de consommation et de production, et l’amélioration de l'accès à des transports urbains et ruraux durables. L'après-midi, des tables rondes se sont tenues sur la progression vers zéro déchet et la gestion rationnelle des produits chimiques, et sur la création d’un environnement propice à l'exploitation minière durable. Toute la journée et dans la soirée, les négociations se sont déroulées dans les groupes de travail et dans des groupes de contact sur la gestion des déchets, l'exploitation minière, les produits chimiques, le cadre décennal pour les programmes, le préambule et l'IL et CCI, MOI compris, pour la résolution des questions en suspens dans le texte.

TABLES RONDES MINISTERIELLES

ELABORATION DES PROGRAMMES ET D’UN CADRE POUR L’ACCELERATION DU PASSAGE A DES MODES DURABLES DE CONSOMMATION ET DE PRODUCTION: Dans la matinée, les délégués ont participé à une Table ronde ministérielle sur les modes durables de consommation et de production, co-présidée par Paul Magnette, Ministre du Climat et de l'énergie, Belgique, et Marguerite Songco, Directrice générale adjointe, Autorité Nationale chargée de l’économie et du développement, Philippines.

Mohan Munasinghe, président, Institut Munasinghe pour le développement, Sri Lanka, a parlé de l'idée d’établir des "Objectifs du Millénaire pour la consommation" comme moyen d'inciter les changements culturels nécessaires à garantir la réalisation de modes durables de consommation et de production et du développement durable.

Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE, a souligné qu’il est important que la CDD 19 donne un message clair sur le cadre décennal pour les programmes, pour faire avancer l'agenda du développement durable et la confiance en Rio +20.

Paul Anastas, Administrateur adjoint, Agence de la protection de l’environnement, Etats-Unis, a souligné le rôle important de la science et de la technologie, tels que la chimie verte, dans la catalyse des changements nécessaires à la réalisation de modes durables de consommation et de production, et le rôle des différents acteurs dans la garantie de leur instauration à l'échelle requise.

Au cours des discussions, les ministres et hauts fonctionnaires ont exprimé leur soutien en faveur du cadre décennal pour les programmes, précisant qu'il s'agit là d'une étape importante vers Rio +20 et vers la réalisation de modes durables de consommation et de production. Ils ont soutenu l’idée que le PNUE y serve de secrétariat, et l’insertion, dans le document, d’une première liste de programmes fondés sur ceux qui ont été élaborés durant le processus de Marrakech. Ils ont souligné la nécessité: de structures institutionnelles efficaces pour sa mise en œuvre, de la mobilisation de ressources financières et techniques; d’une économie verte; d’une dissociation de la croissance économique et de la dégradation de l'environnement; d’une coopération plus étroite entre tous les acteurs concernés; et de la transparence et de l’intégration de modes durables de consommation et de production  dans la planification et la communication des données.

L’ALGÉRIE a suggéré d'établir des centres régionaux pour la diffusion des informations et connaissances. L’ALLEMAGNE a appelé à l'adoption de la Feuille de route des Nations unies pour une économie verte, qui devrait comprendre des dates repères et un système de suivi à Rio +20.

CESAP-ONU a souligné que le passage vers des modes durables de consommation et de production  ou à une économie verte n'est pas une condition préalable, mais une nécessité pour la sécurité énergétique et alimentaire des pays en développement. L'ORGANISATION MONDIALE DU TOURISME a souligné le rôle du tourisme dans les modes durables de consommation et de production. Le représentant des ENFANTS et des JEUNES a déclaré que le cadre décennal pour les programmes devrait être en mesure de traduire les paroles en actions et qu'un cadre sans programmes est une coquille vide. Les ONG ont appelé au traitement des parties prenantes comme des partenaires égaux, dans la transition vers des modes durables de consommation et de production.

AMÉLIORER L'ACCÈS A DES TRANSPORTS URBAINS ET RURAUX DURABLES: Cette table ronde a été coprésidée par Phil Hogan, ministre de l'Environnement, Collectivités locales, Irlande, et Blaise Louembet, ministre de l'Habitat, de la planification, de l'écologie et du développement durable, Gabon.

Joan Clos, Directrice exécutive d'ONU-HABITAT, a parlé de l'importance d’appréhender la problématique des transports en ayant à l'esprit la nécessité d'une mobilité réduite, et que le trafic est le résultat d'une mauvaise planification du transport urbain de masse.

Allison Davis, AICP Senior Transport Planner, Arup, Etats-Unis, a déclaré que la congestion réduit la qualité de vie municipale et la compétitivité économique. Elle a souligné qu’il est important d'obtenir des propriétaires de voitures de retourner aux modes de transport publics, de réaffecter l'espace des rues aux transports en commun et d’élaborer des visions multimodales. 

Au cours du débat, les ministres, les hauts fonctionnaires et les grands groupes sociaux ont axé leurs interventions sur: la planification urbaine durable pour la réduction des émissions de CO², la pollution sonore et la fragmentation des habitats; le rôle des transports dans la reconstruction et la consolidation de la paix; l'évitement de la consommation d'énergie; la sécurité, l'échange d’information et le partage des technologies; et le besoin d’initiatives pour la mise en place d'indicateurs de rendement. De nombreux intervenants ont souligné la nécessité d'améliorer les infrastructures de transport public et d'accroître les investissements dans ce secteur à travers les politiques gouvernementales et les partenariats, et ont indiqué que des modes de transport accessibles, abordables et durables permettront dans une large mesure de réduire la pauvreté et de faciliter l'accès à l'emploi.

D'autres, notamment, les AGRICULTEURS, les FEMMES, les ONG et les ENFANTS ET DES JEUNES, ont souligné l'importance de la mobilité et du transport dans les zones rurales, avec une référence particulière à la situation des femmes, aux modes de transport non motorisés et la nécessité de larges consultations avec les citoyens sur la planification des transports. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a présenté des observations sur les conditions de travail des employés des transports, notamment, dans le secteur informel. Le PNUE et la CEE-ONU ont présenté des rapports sur leurs initiatives en cours dans le domaine des transports et ont mis en exergue la formulation de bonnes politiques.

PASSER A ZERO DECHET ET A LA GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES: Cherif Rahmani, ministère de l'Environnement, Algérie, et Nikola Ružinski, Secrétaire d'Etat à l'Environnement, Croatie, ont co-présidé la Table ronde sur le passage à zéro déchet et à la gestion rationnelle des produits chimiques.

Jim Willis, directeur des secrétariats des Convention de Bâle et de Stockholm et de la partie incombant au PNUE, du Secrétariat de la Convention de Rotterdam, a souligné l'importance des avantages et des coûts de la gestion des produits chimiques. Craig Boljkovac, Ancien Président du Programme inter-organisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC), a parlé de l'intégration de la gestion des produits chimiques et de l'utilité de la SAICM. Prasad Modak, président exécutif, Centre de gestion environnementale, Inde, a parlé de la "perte de l’occasion" de convertir les flux de déchets en ressources.

Les ministres et hauts fonctionnaires ont exprimé leur soutien: à l’amélioration des synergies entre les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam et du renforcement de leurs centres régionaux, des soutien financier, assistance technique et renforcement des capacités; à la SAICM, en particulier, au Programme de démarrage rapide; à un instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure; à la complémentation des efforts internationaux aux niveaux régional et national; au passage à zéro déchet; à un plus grand engagement avec la société civile; et au renforcement des partenariats internationaux dans le domaine de la gestion des déchets, pour la diffusion des bonnes pratiques.

LE NIGERIA a encouragé la fourniture de davantage d'assistance technique pour aider les pays en développement à nettoyer les sites contaminés. La COLOMBIE a appelé à la mise en œuvre de l'Amendement d’interdiction de la Convention de Bâle. L'INDE a déclaré que les interdictions ne devraient intervenir qu'en dernier recours, car elles conduisent souvent à la contrebande.

Le représentant des SCIENCE ET TECHNOLOGIE a appelé à intensifier la recherche en chimie verte.

CRÉATION D'UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES MINES: Cette Table ronde a été modérée par Zoltan Illes, ministre d'Etat aux Affaires de l'environnement, Hongrie, et Luis Alberto Ferraté Felice, ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles, Guatemala.

La conférencière Ann Maest, Stratus Consulting, Etats-Unis, a centré son exposé sur les aspects technologiques de l'exploitation minière en roche dure, y compris les déchets accrus et de l'utilisation de l'énergie et de l'eau. Ben Peachy, Conseil international des mines et métaux, Royaume-Uni, a parlé de l'amélioration de la performance des sociétés minières.

Les intervenants ont souligné, entre autres, la nécessité de promouvoir: l'efficacité des ressources et l'éradication de la pauvreté; la coopération entre les gouvernements, les entreprises et les collectivités aux fins de maximiser les avantages de l'exploitation minière; l'utilisation intégrée des ressources minérales; et l’efficacité des organismes de réglementation et la responsabilité sociale des entreprises.

Le PNUE a souligné l’importance des plates-formes multipartites aux niveaux régional et mondial pour la promotion de la durabilité dans le secteur minier.

Le porte-parole des PEUPLES AUTOCHTONES a déclaré que l'exploitation minière est une industrie fondamentalement non durable et la représentante des FEMMES a indiqué que l'histoire de l'exploitation minière est une histoire de la violence. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a parlé des dangers du travail dans les mines et le représentant des ENFANTS et des JEUNES a appelé à l'éradication du travail des enfants dans les mines. Le porte-parole des SCIENCE et TECHNOLOGIE a parlé de l'importance de la recherche scientifique.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

MOI: Le G-77/CHINE a suggéré l'insertion, dans le paragraphe consacré aux résultats des grandes conférences internationales, d'une référence au paragraphe 81 du PMŒJ (concernant MOI), mais les ETATS-UNIS, le CANADA et l'UE s'y sont opposés. Le débat s’est poursuivi entre le G-77/CHINE et l'UE, les ETATS-UNIS, le JAPON et le CANADA sur, entre autres: la référence, dans le préambule, à "l'innovation en tant qu’élément d’habilitation" de la mise en œuvre; le libellé reconnaissant "le rôle du secteur privé" dans le développement "durable" ou "industriel durable";  le financement, et le point de savoir s’il devait aider les pays en développement à faire face à la fois à la crise mondiale et à la concrétisation des décisions de la CDD; et sur l'aide au développement. Les délégués ont décidé de supprimer les libellés appelant à la responsabilité sociale des entreprises et encourageant la communauté des donateurs à aider les pays en développement à atteindre des modes durables de consommation et de production, les deux thèmes étant encore en suspens dans les négociations. A l'issue des négociations officielles menées dans la soirée, de nombreux paragraphes sont restés entre crochets, leur emplacement étant encore incertain et certaines questions y afférentes n’ayant pas encore été examinées. Les délégués ont parlé du besoin d'une nouvelle séance, dans la matinée, pour en terminer la rédaction.

L’EXPLOITATION MINIERE: Durant cette dernière réunion officielle du groupe, la discussion a porté sur les premiers paragraphes du chapitre. Le G-77/CHINE a demandé le retrait du mot "accès" qui se réfère aux matières premières comme étant essentielles à la vie moderne, et a suggéré de mentionner la "disponibilité" des minéraux et métaux. Après discussion, cette dernière formulation a été acceptée. Le G-77/CHINE a également ajouté une référence aux principes de Rio relatifs au développement durable, et a proposé une référence à la distribution équitable des avantages découlant de l'exploitation minière, mais s'est opposé à la mention des entreprises en tant que bénéficiaires des avantages. Les négociations se sont poursuivies jusque tard dans la nuit.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

Le Cadre décennal pour les programmes: Le matin, le Groupe de travail 2 a poursuivi ses discussions sur le cadre décennal pour les programmes, examinant le texte de compromis proposé par deux groupes de contact. Il a accepté les libellés concernant, entre autres, l’évitement des distorsions commerciales et la pose de nouvelles contraintes au financement international du développement et à l'APD, et la poursuite de modes durables de consommation et de production,  d'une manière qui appuie le développement de nouvelles opportunités de marché pour, en particulier, les produits et les technologies des pays en développement.

Le Groupe de travail 2 a repris les négociations sur le cadre décennal pour les programmes dans la soirée. Les délégués ont approuvé les paragraphes sur les fonctions du cadre décennal pour les programmes, relatives: à la promotion de la valeur ajoutée de l’approche des modes durables de consommation et de production; à l’opportunité offerte à tous les acteurs concernés de partager l'information; à la promotion d’une coopération et d’un réseautage accrus; au soutien de l'intégration des modes durables de consommation et de production  dans le processus décisionnel; à la sensibilisation et mobilisation de la société civile; à la facilitation de l'accès à l'assistance technique, à la formation, au financement, au transfert des technologies et au renforcement des capacités; à l’utilisation de la base des données et connaissances scientifiques et politiques; à la promotion de l'engagement du secteur privé; à la promotion de l'innovation et des nouvelles idées; et à la prise en considération des coûts et avantages liés à la mise en œuvre des modes durables de consommation et de production . Les négociations se sont poursuivies jusque tard dans la soirée.

LE PREAMBULE: A l'heure du déjeuner, le Groupe de travail 2 a tenu sa dernière session de négociations sur le préambule. Les délégués y ont approuvé des libellés portant, entre autres, sur l'Afrique, la 26e session du Conseil d'administration du PNUE, le Plan stratégique relatif à la Biodiversité au titre de la période 2011-2020, et les synergies entre les Conventions de Bâle, de Stockholm et de Rotterdam.

DANS LES COULOIRS

Les négociations à la CDD 19 arrivant à ce que les négociateurs ont qualifié de "moment crucial", les délégués sont passés, entre les négociations, aux "paquets" des Tables rondes ministérielles, en particulier sur les modes durables de consommation et de production, pour hacher les questions en suspens et, notamment l'impasse sur MOI. Les pourparlers ont avancé très lentement, provoquant des crises de frustration chez certains négociateurs. "C'est plus de l’ego-gestion, que de l’éco-gestion!", s’est exclamé un délégué exténué. Avec l’approche de la nuit, le conflit des volontés s’est poursuivi, les deux bords de la fracture idéologique, espérant, chacun, avoir l'autre à l’usure. "Si seulement nous avions un jour de plus", a soupiré un délégué. Comme à l'habitude, beaucoup nourrissaient l’espoir de voir, vendredi soir, le président produire un miracle, c'est à dire, un texte de compromis, à accepter "tel quel".

Dans l’intervalle, beaucoup ont souligné que l'intensité de cette réunion de la CDD était soutenue par la présence singulière des technologies Internet, dans les salles de négociation. "Cela n'aurait pas été possible sans la salle électronique, elle nous permet de proposer des textes sans même prendre la parole, et d’obtenir des versions mises à jour du projet de texte quasiment en temps réel", s'est enthousiasmé un délégué doué en informatique. Un autre a fait observer la rapidité de réponse des négociateurs en mesure de consulter leurs capitales et leurs délégations sur leur Blackberry. "C'est bien, vous pouvez introduire des textes et voir très vite en retour si quelque chose va marcher." L'inconvénient de cela, selon d'autres, est que le texte déborde d’amendements, ce qui obscurcit parfois des points très importants.

COMPTE RENDU FINAL DU ENB: Le numéro du Earth Negotiations Bulletin consacré aux synthèse finale et analyse de la CDD 19 sera disponible en ligne dés le lundi 16 mai 2011 à l'adresse: http://www.iisd.ca/csd/csd19/

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Keith Ripley, Anna Schulz, Andrey Vavilov, Ph.D., Liz Willetts, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-19 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>. 代表団の友

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