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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 05 Number 302 - Jeudi 12 mai 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD 19
Mercredi 11 mai 2011

Mercredi, la réunion de haut niveau de la CDD 19 a commencé. Les délégués se sont réunis, le matin, en séance plénière, et l'après-midi, en séance de dialogue multipartites sur les options politiques, les mesures pratiques et la marche à suivre. Les groupes de travail se sont réunis dans l'après-midi pour poursuivre le traitement, dans le cadre du Groupe de travail 1, de la question des produits chimiques, et dans le cadre du Groupe de travail 2, le préambule, et les négociations se sont poursuivies jusque tard dans la soirée. Les délégués ont également pris part à diverses manifestations organisées en marge de la réunion.

LA REUNION DE HAUT NIVEAU

LA SESSION D'OUVERTURE: Ouvrant le débat de haut niveau, le président Laszlo Borbely (Roumanie) a appelé les délégués à "n'épargner aucun effort, esprit constructif ou créativité pour trouver des solutions concrètes" aux thèmes de la CDD 19.

Le Sous-secrétaire général Sha Zukang, au nom du Secrétaire général Ban Ki-Moon, a appelé la CDD 19 à fournir un effort concerté pour conclure les négociations pour lancer, "sans délai", le cadre décennal des programmes, en guise de contribution importante à Rio +20.

Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l'environnement, a déclaré que la maitrise des modes de consommation et de production est une mesure importante pour parvenir à un développement réellement durable, et que par conséquent la conclusion de l’accord de la CDD 19 visant à établir le cadre décennal de programmes sera une étape essentielle sur la route de Rio +20.

Jeffrey Sachs, Institut de la Terre, a déclaré que le monde est confronté à une crise mondiale d'éthique, et trouver la voie du développement durable, demandera une feuille de route technologique, une réduction du gaz carbonique à l’échelle du globe et une coopération régionale, et que les institutions mondiales ne sont pas assez rapides.

Ashok Khosla, Président de l'UICN, a déclaré que Rio +20 a besoin de revoir 40 ans d’engagements non tenus et d'explorer de véritables alternatives aux pratiques actuelles, telles que "les technologies de bleu", l'économie verte, de nouvelles institutions de gouvernance et des modes de consommation et de production durables.

L’Argentine, au nom du G-77/CHINE, a souligné la nécessité: d'améliorations dans le secteur des transports pour l'éradication de la pauvreté; pour les industries multinationales, d'utiliser les mêmes normes environnementales et sanitaires lorsqu’elles s’installent dans des pays en développement; d’inventaires des stocks de déchets dangereux et de technologies de biorestauration ; pour les pays industrialisés, de prendre les devants dans la mise en œuvre du cadre décennal ; et d’un élargissement de la participation des parties prenantes dans la politique minière. La représentante s'est déclarée préoccupée par les tentatives de suppression des MOI partout dans le texte, rappelant que la CDD-11 a mandaté ces éléments.

La Hongrie, au nom de l'UE, a appelé à un modèle de durabilité impliquant l’ensemble des secteurs de l'économie et offrant des avantages sociaux, et a réitéré le soutien de l'UE pour: la transition vers une économie verte, à travers le cadre décennal; le découplage économie-dégradation de l'environnement, la Convention de Bâle sur les déchets; le renforcement des mesures de réduction et de réutilisation dans le secteur minier; et le renforcement du système juridique régissant la gestion des produits chimiques.

L'Indonésie, au nom d’ASEAN, a souligné les liens entre la CDD 19 et le résultat de la CNUDD 2012, et a souligné la nécessité de réalisations et de travaux conduisant à la mise en place d’une économie verte, en conformité avec les objectifs et les priorités nationales.

Le Soudan, au nom du GROUPE ARABE, avec l'AOSIS, a souligné l'importance de fournir, aux pays en développement, des ressources financières, le transfert de technologie et le renforcement des capacités, pour la mise en œuvre du cadre décennal. La CHINE s'est engagée à jouer un rôle constructif dans le processus menant à Rio +20, et a souligné que chaque pays doit accomplir le devoir qui lui incombe pour promouvoir le développement durable et renforcer la coopération. L'ARABIE SAOUDITE a souligné l'importance de la réduction des émissions de déchets et de polluants, et d’une utilisation plus efficace des ressources naturelles, en s'appuyant sur les programmes et domaines prioritaires disponibles, notamment à travers le processus de Marrakech.

L'IRLANDE a déclaré que l'accent mis sur le cadre décennal offre la possibilité de créer une vision commune et une approche fondée sur l'action, dans l'utilisation durable des ressources naturelles.

Le MONTENEGRO a souligné la nécessité d'examiner les besoins de développement des différents pays et régions, en vue de mettre en œuvre, de manière effective, les décisions qui seront adoptées à la CDD 19. La MOLDAVIE a souligné l'importance de la gestion écologiquement rationnelle des transports, des mines, des produits chimiques et des déchets.

ISRAEL a encouragé la mise en place de l'économie verte, l'innovation, la catalyse de la demande écologique et la réévaluation des indicateurs de développement. L’AFRIQUE DU SUD a mis l’accent sur la volonté politique, la réduction de la pauvreté, les moyens de mise en œuvre et la coopération Sud-Sud et Nord-Sud.

Le MEXIQUE a déclaré que la CDD 19 est l'occasion d’élaborer de nouveaux mécanismes d'action, et a présenté un rapport sur la mise en œuvre des programmes nationaux. Le CHILI a mis en relief l'exploitation des ressources de manière responsable et durable, et le délégué du GABON a décrit les efforts de son pays dans divers domaines, notamment dans le domaine de l’exploitation minière durable.

Le KAZAKHSTAN a parlé des questions prioritaires nationales de sécurité, d'utilisation efficace de l'énergie et de développement durable. Le délégué des PHILIPPINES a déclaré que la CDD 19 devrait être le point de départ d'un engagement politique ambitieux, et a encouragé l’instauration d’un environnement international favorable aux pays en développement. Le délégué du JAPON a exprimé ses remerciements pour l'aide internationale après sa récente catastrophe, et a rappelé que son pays a accueilli des conférences sur les produits chimiques, la biodiversité et le mercure.

La SUISSE a indiqué que les programmes relatifs aux produits chimiques, à la gestion des déchets et au cadre décennal devraient être mis en œuvre immédiatement après la CDD 19. L'INDE a souligné le rôle du transport et a appelé les pays industrialisés à prendre les devants, pour ce qui est des modes de consommation et de production durables.

DIALOGUE MULTIPARTITE SUR LES OPTIONS POLITIQUES, LES MESURES PRATIQUES ET LA VOIE À SUIVRE: L'après-midi, le président Borbély a ouvert le dialogue multipartite soulignant la nécessité de discussions ouvertes et franches avec toutes les parties prenantes.

La HONGRIE, au nom de l'UE, a déclaré que la participation des parties prenantes constitue une importante valeur ajoutée de la CDD et a souligné l'importance d'agir en faveur du cadre décennal. Les ETATS-UNIS ont déclaré que les principaux groupes sociaux devraient avoir été autorisés à parler davantage durant les séances de négociation de la CDD 19, et ont demandé à entendre la FAO au sujet de son suivi des conclusions de la CDD 17 sur l'agriculture durable. La CCNUCC a souligné la nécessité d'appliquer pleinement les accords de Cancun, et l'importance des modes de consommation et de production durables pour le changement climatique. Le BUREAU DES AFFAIRES SPATIALES DES NATIONS UNIES a mentionné son rapport sur le rôle de la technologie spatiale dans les transports et les modes de consommation et de production durables.

La porte-parole des FEMMES a appelé à l'implication des Femmes et des Jeunes à tous les niveaux de la planification et de la mise en œuvre des thèmes de la CDD 19. Le représentant des ENFANTS et des JEUNES a appelé à un cadre décennal qui fournit une vision décisive facile à traduire en action, avec des objectifs clairs et des indicateurs permettant d’évaluer les progrès accomplis. La représentante des PEUPLES AUTOCHTONES a souligné le besoin d’une gouvernance plus démocratique dans la sphère du développement durable, y compris un temps de parole plus important pour les principaux groupes à la CDD. Elle a appelé à des seuils et objectifs clairs dans le domaine de la production minière et la mise en place de zones "interdites", telles que les terres sacrées. Les ONG ont proposé de travailler avec les organismes des Nations Unies et les gouvernements pour mettre en œuvre à grande échelle, au moins, 1000 projets à travers le monde liés aux thèmes de la CDD 19.

Le délégué des COLLECTIVITES LOCALES a souligné le rôle des municipalités dans la mise en œuvre des thèmes de la CDD 19, tels que la gestion des déchets, et dans le pouvoir d'achat des villes dans la mise en œuvre des programmes d'approvisionnements écologiques. Le délégué des SYNDICATS a fait part de sa crainte que le texte de la CDD 19 relatif à l’exploitation minière ne met pas suffisamment l’accent sur la ratification de normes de l'OIT régissant le travail dans les mines.

Le PNUD a souligné l'importance des grandes politiques multisectorielles, de l'économie verte et des liens avec Rio +20, et l'ONUDI a exprimé son engagement à mettre en œuvre les programmes inscrits dans le cadre décennal. Le PNUE a appelé à l'approbation des programmes inscrits dans le cadre décennal et fait part de son étroite implication dans les modes de consommation et de production durables et autres thèmes de la CDD 19.

L’AFRIQUE DU SUD a déploré le faible taux d'exécution du PMAJ, en particulier dans le domaine de l'éradication de la pauvreté des groupes vulnérables, et a exhorté les institutions de l'ONU à traiter ces questions de manière plus active, notamment en ce qui concerne les femmes. Le délégué du COMMERCE ET INDUSTRIE a souligné son syndicat dans la diffusion des nouvelles technologies, et s’est référé à la bonne gouvernance, à la primauté du droit, à la protection des droits de propriété intellectuelle et à la lutte contre la corruption. La COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE a parlé de l'importance de la recherche dans l'exécution des décisions de la CDD, et les AGRICULTEURS ont mis en relief la souveraineté alimentaire, la sécurité alimentaire et l'infrastructure agricole.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

LES PRODUITS CHIMIQUES: Le Groupe de travail 1, modéré par le vice-président Silvano Vásquez Vergara (Panama), s’est réuni de nouveau sur les produits chimiques après deux groupes de contact non officiels sur ce thème, tenus mardi soir et mercredi matin sous la présidence de Lee Eeles (Australie). Eeles a signalé que les MOI chimiques restaient une question en suspens. Le débat sur les MOI a été axé sur la question de savoir si les MOI chimiques devaient être placés dans un texte consacré aux MOI, comme souhaité par les pays industrialisés, ou s’ils devaient être maintenus dans le texte consacré aux produits chimiques. Le G-77/CHINE a insisté pour que les MOI des produits chimiques soient négociés dans le cadre du "paquet" des produits chimiques, étant donné que de nombreuses questions touchant aux MOI chimiques avaient été retirées du paragraphe, étant entendu que le chapitre consacré aux MOI chimiques y resterait. La représentante a également rappelé le libellé figurant dans Action 21 qui stipule que: "Les MOI devraient être examinés à chaque cycle et pour chaque question pertinente". L'UE, avec le CANADA, a répondu préférer ne pas négocier sous "conditions", comme l'implique la décision qui énonce qu'aucun texte ne serait déplacé. L'absence de consensus sur l’approche à adopter à l’égard des MOI a abouti à une impasse dans les négociations. Le vice-président Vásquez a décidé de consulter le Bureau sur cette question et de présenter un rapport dans la soirée.

Les délégués ont entamé la négociation du texte consacré aux MOI, à titre informel, pour y travailler sur les aspects les moins controversés et ceux non liés au déplacement. Au sujet du renforcement des MOI pour la gestion rationnelle des produits chimiques, les délégués ont convenu d'insérer dans le paragraphe introductif, une référence aux principes de Rio et aux objectifs du SMDD concernant la gestion des produits chimiques.

Au sujet de l’aide, le G-77/CHINE a proposé que le financement soit "adéquat, prévisible, accessible, durable, nouveau et supplémentaire". Le délégué des ETATS-UNIS a demandé de placer cette formulation entre crochet. En réponse, le CANADA a inséré que l’aide soit fournie "durant la période intérimaire" pour permettre le renforcement des capacités, mais aussi pour amener les pays en développement et les pays à économie en transition à prendre en la responsabilité à long terme.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

LE PREAMBULE: Modérées par le vice-président Abdelghani Merabet (Algérie), les discussions du Groupe de travail 2 se sont poursuivies sur le préambule du texte de négociation du président.

Les délégués ont accepté les paragraphes: stipulant que la mise en œuvre des mesures et actions recommandées à la CDD 19 doit être conforme aux obligations internationales, y compris, le cas échéant, aux règles de l'OMC; reconnaissant l'urgence et réaffirmant son engagement à parvenir à une conclusion fructueuse et opportune du cycle de Doha des négociations de l'OMC, avec un résultat ambitieux, équilibré et axé sur le développement; soulignant le besoin urgent d'accroître les efforts à tous les niveaux, d'une manière économiquement, socialement et écologiquement durable, pour répondre à toutes les questions thématiques du cycle et améliorer la mise en œuvre des décisions touchant aux politiques à mettre en place.

Les délégués se sont également accordés sur les textes: reconnaissant que le transport et la mobilité durables sont importants pour le développement durable; exprimant la préoccupation que les pays en développement, en particulier, sont confrontés à des défis dans le domaine de la gestion écologiquement rationnelle des déchets, y compris le manque de ressources et d'accès aux technologies appropriées; reconnaissant que la gestion écologiquement rationnelle des déchets est importante pour la santé humaine; et s'inquiétant du fait que de nombreux pays en développement ne disposent pas des ressources et capacités nécessaires pour passer à des modèles de consommation et de production durables.

DANS LES COULOIRS

Après les négociations qui ont duré jusqu'à minuit, mardi, les discussions sur le chapitre des produits chimiques du projet de texte du président se sont échauffées mercredi matin, lors de négociations informelles, aboutissant à une confrontation entre d’un côté, les Etats-Unis, la suisse, l'UE et le Japon, qui ont placé entre crochets le paragraphe entier consacré aux MOI chimiques et demandé son placement ailleurs dans le texte, et de l’autre côté, le G77/Chine qui a refusé de le décomposer. Les MOI semblent être un problème pour les autres thèmes également. Un observateur s’est dit perplexe que chaque thème semble "agir à sa guise" par rapport aux MOI, tandis qu'un autre a répliqué: "l’emplacement ne changera pas le sens des MOI."

Pendant ce temps, le dialogue multipartites, tant vanté, a pris fin abruptement, au bout d’une heure de temps: malgré une insistance douce des président, il y avait plus d'orateurs. Il semble que la signature du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques, de la Convention sur la diversité biologique, qui s'est tenue en même temps, a occupé un certain nombre de ministres qui ont brillé par leur absence durant la séance de dialogue. L'autre raison invoquée par un délégué, est que les participants étaient en train d’économiser leur énergie pour les débats des tables rondes, jeudi, ces dernières promettant d'être plus ciblées et plus productives que les interventions de deux minutes qu’on a vu se dérouler, dans une grande salle, sur des sujets très disparates.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Keith Ripley, Anna Schulz, Andrey Vavilov, Ph.D., Liz Willetts, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-19 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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