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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 05 Number 301 - Mercredi 11 mai 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD 19
Mardi 10 mai 2011

Toute la journée de mardi, les Groupes de travail 1 et 2 de la CDD 19 se sont réunis pour poursuivre le traitement des thèmes figurant dans le texte de négociation du président. Le matin, le Groupe de travail 1 a examiné le thème de l'exploitation minière, et le Groupe de travail 2 a poursuivi ses négociations sur celui de la gestion des déchets. L'après-midi, le Groupe de travail 1 s’est penché sur la question de IL et CCI, y compris MOI, tandis que le Groupe de travail 2 a continué à travailler sur celle du cadre décennal de programmation. Les négociations se sont poursuivies dans la soirée avec des séances consacrées aux thèmes des transports et de l'IL et CCI, y compris MOI, traités par le Groupe de travail 1, tandis que les questions du cadre décennal et de la gestion des déchets ont été examinées par le Groupe de travail 2. En fin d'après midi, les vice-présidents ont présenté dans la plénière de bilan des rapports sur l’état d’avancement des travaux. Les délégués ont également participé à diverses manifestations parallèles, à un Centre d'apprentissage et à une Foire  des partenariats.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

L’EXPLOITATION MINIERE: Modéré par la vice-présidente Yvette Banzon Abalos (Philippines), le Groupe de travail 1 a continué à négocier le projet de texte du Président sur l'exploitation minière.

Le G-77/CHINE a indiqué qu'il a accepté la suggestion précédente du CANADA pour le libellé introductif des paragraphes sur le renforcement des cadres juridique, réglementaire et institutionnel, qui sera suivi par un libellé sur les aspects environnementaux et sociaux.

L'AUSTRALIE, appuyée par les ETATS-UNIS, l’UE et la NORVEGE, a proposé un nouveau texte sur l'amélioration des conditions de travail, l'éradication du travail forcé et se référant spécifiquement aux conventions de l'OIT. La représentante du G-77/CHINE a accepté de travailler sur la base du nouveau texte, mais elle s'est opposée à la citation de conventions spécifiques, et a demandé à conserver la référence aux conditions de "vie", ce qui a été accepté après un certain débat.

L'UE a reformulé ses amendements introduits précédemment dans le paragraphe sur l'encouragement de l'enseignement, la formation, la santé et la protection sociale dans les communautés minières, et cela a été accepté. Des paragraphes ont été acceptés sur: la promotion et la protection des droits des communautés autochtones et locales; le respect des droits fonciers des communautés autochtones et locales, conformément aux lois et procédures nationales; et l'encouragement de la conception et mise en œuvre de mécanismes de réparation, pour les communautés, pour les dommages dus à l'exploitation minière, y compris la compensation, le G-77/CHINE refusant le terme "selon ce qu’il convient" ajouté par les ETATS-UNIS.

Au sujet de la participation des parties prenantes, les ETATS-UNIS ont souligné l'intégration des principaux groupes sociaux, des communautés locales et autochtones, des Jeunes et des femmes. Les délégués ont également convenu, entre autres, d’un libellé sur la consultation publique, que le G-77/CHINE a souhaité "promouvoir" au sens large, et l'UE a préféré "assurer", et d’un libellé sur l'amélioration de l'accès à l'information du domaine public.

Au sujet du renforcement des capacités, le G-77/CHINE a plaidé pour son soutien sans réserve par la communauté internationale, tandis que les ETATS-UNIS et l'UE ont demandé qu'il soit respectivement "à des conditions mutuellement convenues" ou "selon ce qu’il convient ". Les délégués ont ensuite accepté de soutenir le renforcement des capacités dans les domaines des mécanismes nationaux de gouvernance, des lois et règlements, de l’imputabilité environnementale et de la négociation des contrats, divergeant uniquement sur le point de savoir si le soutien devait être en faveur de tous ou seulement des pays en développement.

Au sujet du texte relatif à l'identification et commercialisation des ressources minérales, les délégués ont débattu de la pertinence de l'introduction et de la modification du libellé portant sur les produits et le commerce international. Le vice-président Abalos a suggéré de déplacer le sujet au paragraphe consacré au MOI, rappelant que le grand débat du PMAJ sur "les conditions de marché favorables" a été mené dans le cadre de MOI. Le CANADA et l'AUSTRALIE ont plaidé pour la suppression du chapitre, et les ETATS-UNIS ont réitéré les "défis fondamentaux" que leur pose le texte, tandis que le G-77/CHINE a souligné la pertinence du chapitre pour le commerce équitable.

IL ET CCI, Y COMPRIS MOI: L'après-midi, le Groupe de travail, modéré par le vice-président Silvano Vásquez Vergara (Panama), a poursuivi ses discussions sur le thème IL et CCI, y compris MOI.

Un accord a presque été atteint sur le texte portant sur le plein emploi productif et le travail décent, mais le libellé appelant à la lutte contre la pauvreté et à l'équité sociale, proposé par le G-77/CHINE, a été placé entre crochets par les ETATS-UNIS. Le G-77/CHINE a confirmé son opposition au terme "emplois verts" non encore défini. Les ETATS-UNIS se sont référés aux définitions du BIT, mais le G-77/CHINE a déclaré que ces définitions n'étaient pas soutenues de manière unanime.

Il y a eu acceptation générale d'un paragraphe sur "la promotion d’investissements accrus dans les infrastructures d'éducation, ainsi qu'une déclaration stipulant que l’éducation, la sensibilisation et l'information peuvent soutenir le changement de comportement des consommateurs comme moyen de faire évoluer les modes de vie.

Dans le paragraphe sur l'éducation, les ETATS-UNIS, avec le CANADA et l'UE, se sont opposés à un ajout du G-77/CHINE sur l'alerte précoce et la prévention des risques de catastrophe, jugé comme étant "hors contexte", ainsi que, pour des raisons de fond, en particulier sa référence à "catastrophes chimiques et des déchets radioactifs". Le modérateur a suggéré d’en faire un paragraphe distinct. Après discussion, cette notion a été provisoirement placée plus loin dans le projet de texte, dans un paragraphe portant sur le transfert de technologie, le financement et le renforcement des capacités, les ETATS-UNIS disant que cela ne retirera pas ses objections. Un ajout du G-77/CHINE sur l’établissement d’un processus qui se poursuivra au delà de la Décennie de l'éducation au service du développement durable a également été déplacé vers le même endroit.

Au sujet des ressources humaines et capacités institutionnelles pour le renforcement de la gestion des produits chimiques et des déchets, le CANADA, l'UE et le JAPON ont plaidé pour un texte simple et rendant compte du texte de la CDD 17, et ont précisé que l'ajout d'une liste de groupes de pays en développement qui en ont besoin, comme proposé par le G-77/CHINE, obscurcit et le sens et le but du texte. Le G-77/CHINE a réitéré qu'il utilisait la formulation issue du résultat de la CDD-11, des résultats, et que les catégories sont tirées du texte des OMD. Le G-77/CHINE a également insisté pour l’insertion d’une référence au transfert de technologie et au financement, et certaines parties ont estimé cela comme étant une dilution supplémentaire de la signification du texte. Les parties ont continué à diverger.

Les délégués ont approuvé le texte promouvant le rôle des partenariats multipartites.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

GESTION DES DECHETS: Mardi matin, le Groupe de travail 2, modéré par le vice-président Abdelghani Merabet (Algérie) a poursuivi sa deuxième lecture du texte sur la gestion des déchets.

Au sujet du renforcement des politiques et stratégies efficaces de gestion des déchets, les délégués se sont accordés sur: la réduction de l'utilisation de substances dangereuses et de la production de déchets dangereux, en quantité et en toxicité, conformément aux objectifs de la SAICM et d'autres accords multilatéraux pertinents; l’encouragement de la ratification de la Convention de Hong Kong pour le recyclage écologiquement rationnel des navires, tout en gardant à l'esprit que cette convention et la Convention de Bâle doivent rester complémentaires et cohérentes; et la fourniture de possibilités de participation significative du public dans l'élaboration et l'application des lois, règlements et politiques de gestion des déchets.

Au sujet de l'application des lois, la plupart des délégués ont apporté leur appui à la référence aux initiatives d'INTERPOL et à un ajout du G-77/CHINE accueillant favorablement les efforts des ONG, mais aucun accord n'a été atteint.

Su sujet des déchets spécifiques, les délégués ont accepté une proposition de l'UE, modifiée par les ETATS-UNIS, le CANADA et le vice-président Merabet, de redoubler d'efforts pour collecter, traiter et augmenter le recyclage rationnel des "e-déchets ou équipements électriques et électroniques en fin de vie" et de coopérer pour résoudre le problème croissant des décharges de déchets électroniques, en particulier dans les pays en développement, notamment par le biais des mécanismes existants.

Comme proposé par le CANADA, les délégués ont décidé de fusionner un paragraphe sur la prévention de la pollution marine et côtière, avec deux autres paragraphes. Les délégués se sont accordés sur des libellés: encourageant l’élaboration de lignes directrices et autres politiques et stratégies pour le traitement des déchets biodégradables, notamment à travers la réduction de leurs quantités dans les décharges et l'amélioration des marchés pour les produits manufacturés ou issus de déchets, résidus et sous-produits agricoles.

Les délégués ont débattu, sans parvenir à un accord, du texte sur l’élaboration ou le renforcement des réglementations, des législations ou des "lois et règlements" nationales, régionales ou locales pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets des soins de santé. Les délégués ont examiné le texte proposé par la NORVEGE sur le renforcement des politiques et autres efforts visant à réduire les déchets alimentaires, tandis que le CANADA a demandé son placement entre crochets.

Les AGRICULTEURS ont souligné que les résidus et sous-produits agricoles ne sont pas des déchets. La porte-parole des FEMMES a appelé les gouvernements à rendre le principe pollueur-payeur plus juridiquement contraignant, et à le faire appliquer.

LE CADRE DECENNAL DES PROGRAMMES RELATIFS AUX MODES DE CPD: Modéré par le vice-président Andrew Goledzinowski (Australie), le Groupe de travail 2 a terminé, dans l'après-midi, sa deuxième lecture du texte sur le Cadre décennal, et a commencé la troisième.

Les délégués ont convenu que le Cadre décennal devrait être revu au bout de cinq ans pour en évaluer les avantages, les défis et la mise en œuvre, et que cela pourrait être fait dans le contexte du processus de la CDD. Ils ont également convenu que la première réunion internationale établisse un forum intergouvernemental et multipartite et que le bureau des parties prenantes devrait être organisé au plus tard fin 2012, mais ont désapprouvé une proposition des ETATS-UNIS de le tenir en conjonction avec la réunion de l'ECOSOC en juillet 2012. Les délégués ont décidé de placer ce texte dans le chapitre consacré à l’organisation du Cadre décennal, où la question des dates et lieu sera abordée.

Les délégués ont approuvé un libellé qui, pour atteindre les buts et objectifs fixés dans le chapitre 3 du PMAJ sur les modes de CPD, décide d'établir un Cadre décennal pour les programmes relatifs aux modes de CPD, couvrant la période 2011-2021, conformément à Action 21, à la Déclaration de Rio et au PMAJ.

Le vice-président Goledzinowski a soumis des textes de compromis sur la CPD et un paragraphe sur une vision commune. Des crochets sont restés dans ces textes, notamment autour du principe de responsabilités communes mais différenciées.

Au sujet du fonds fiduciaire proposé par le G-77/CHINE, le délégué des ETATS-UNIS a déclaré qu'il est entendu comme étant un mécanisme volontaire, et que les ETATS-UNIS ne sont  pas en mesure d'y apporter une contribution significative. L'UE a déclaré qu'elle est ouverte à la proposition avancée par le G-77/CHINE, mais qu’elle a encore besoin de clarifier la manière dont le fonds serait lié au Cadre décennal. La NORVEGE et le CANADA ont déclaré qu'ils ne pouvaient pas appuyer le fonds proposé.

MONTENEGRO, soutenu par la SERBIE, a demandé l’intégration des pays à économie en transition dans le paragraphe portant sur l'aide financière et le renforcement des capacités.

Après un long débat, les délégués ont convenu de demander au PNUE de servir de secrétariat du Cadre décennal.

PLÉNIÈRE DE BILAN

En fin d'après-midi, une plénière de bilan a été convoquée par le président de la CDD 19, Borbély László (Roumanie).

S’agissant du Groupe de travail 1, la vice-présidente Abalos a présenté un rapport sur les thèmes du transport et de l’exploitation minière. Concernant l'exploitation minière, elle a souligné la nécessité d'accélérer la recherche d’un consensus, précisant que les progrès accomplis sont encourageants, mais que les questions touchant à l'IL et CCI n'ont pas été résolues. Pour ce qui est du thème des transports, elle a parlé de progrès accomplis sur le volet des technologies de transport, mais a indiqué que certaines idées avancées pouvaient être abordées de manière plus logique dans le cadre de l'ICC et MOI, et qu’un libellé sur l'économie verte devait encore être approuvé.

Au sujet des produits chimiques et de l'IL et CCI, y compris MOI, le vice-président Vásquez a signalé l’existence d’un accord sur de nombreuses questions, mais a précisé que des points difficiles ont besoin d'être débattus davantage.

Au sujet de la gestion des déchets et du préambule, le vice-président Merabet a parlé de progrès satisfaisants sur le préambule et a précisé qu'il y avait convergence de vue sur le texte, mais que certaines questions en suspens sont liées aux résultats attendus de l’examen d'autres sous-rubriques. S’agissant de la gestion des déchets, il a déploré que le texte soit passé de 58 à plus de 100 têtes de chapitres durant les négociations, et a signalé l’existence de divergences sur la définition des concepts communs et sur l’emplacement final de certaines questions, en particulier celles liées à MOI.

Le Président Borbély a clos la séance plénière en soulignant qu’avec la coopération, les négociations aboutiront à un résultat fructueux.

DANS LES COULOIRS

La journée de lundi a vu les délégués dans leur premier essai de négociations nocturne, certains débats ayant duré jusqu’à minuit passé. Après des appels pour "café et cigarettes" (apparemment, au mépris de l'interdiction de l'ONU sur le tabagisme), les discussions autour du texte du préambule ont avancé à un rythme encourageant. Dans de nombreux cas, après s’être battus en vain, les négociateurs ont dû se replier pour "trouver refuge" dans les formulations retenues dans les textes du PMAJ et des OMD.

"Sympathique et plein de mesures de souplesse," voila comment un initié a décrit le débat tenu sur la question des produits chimiques. Des progrès ont été réalisés sur deux grandes parties du texte qui ont été finalisées: l'une portant sur les mesures en faveur de la gestion du cycle de vie, et l’autre, sur le renforcement de l’accès à l'information. La discussion sur la question des transports, elle, a avancé lentement.

Dans l’intervalle, plusieurs négociateurs chevronnés et expérimentés, venus des capitales, ont été vus dans les salles de conférence, et cela a suscité des espoirs que le rythme va s'accélérer.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Keith Ripley, Anna Schulz, Andrey Vavilov, Ph.D., Liz Willetts, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-19 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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