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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 05 Number 300 - Mardi 10 mai 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD 19
Lundi 9 mai 2011

Toute la journée de lundi, les Groupes de travail 1 et 2 de la CDD 19 se sont réunis de nouveau pour poursuivre l’examen des questions figurant dans le texte de négociation du président. Le matin, le Groupe de travail 1 a examiné le thème de l'exploitation minière, et le Groupe de travail 2 a poursuivi sa deuxième lecture du texte consacré au thème de la gestion des déchets. L'après-midi, le Groupe de travail 1 a traité le thème des IL et CCI, y compris le MOI, tandis que le Groupe de travail 2 a continué à travailler sur le thème du cadre décennal. Un groupe de contact s’est également réuni pour examiner le thème des produits chimiques. Les négociations se sont poursuivies dans la soirée avec des séances consacrées aux thèmes des transports et des produits chimiques dans le cadre du Groupe de travail 1, et le préambule a été examiné par le Groupe de travail 2. Les délégués ont également pris part à diverses manifestations parallèles, un Centre d'apprentissage, et une Foire aux partenariats.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

L’EXPLOITATION MINIERE: La séance du matin a été modérée par la vice-présidente Yvette Abalos Banzon (Philippines) qui a encouragé une rédaction interactive du texte disponible plutôt que la proposition de nouveaux amendements. Le groupe a procédé à sa deuxième lecture du chapitre.

S’agissant de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE), un accord a été conclu sur les expressions "conformément à la législation nationale" et "sous réserve des priorités nationales". La question de la pollution au mercure s’est avérée litigieuse; le G-77/CHINE s'est opposé à la singularisation de la pollution au mercure provenant de l’extraction de l'or, comme étant trop restrictive, avec la possibilité de placer cette question dans le chapitre consacré aux produits chimiques. L'UE, les ETATS-UNIS, l'AUSTRALIE et la FEDERATION DE RUSSIE ont, toutefois, insisté sur son maintien dans le texte.

Au sujet des impacts sociaux de l'EMAPE, le CANADA a suggéré de commencer le libellé avancé par les ETATS-UNIS citant le travail forcé et l’absence d’opportunités d'éducation par les mots "tels que". Cela a été accepté à titre provisoire.

Au sujet du renforcement des cadres juridique, réglementaire et institutionnel, les ETATS-UNIS, l'UE et le CANADA ont appelé à des paragraphes distincts pour les aspects environnementaux, sociaux et économiques, tandis que le G-77/CHINE a suggéré un texte commun fondé sur le libellé qu’il a proposé précédemment. Les ETATS-UNIS ont placé entre crochets un ajout du G-77/CHINE appelant à la mise en place de stratégies pour la gestion des imputabilités environnementales et pour la garantie de ressources financières adéquates. Le G-77/CHINE a suggéré de supprimer la formulation avancée par l'UE, qui appelle à l’établissement de systèmes de surveillance et de registres nationaux pour la quantité et la qualité de l’eau.

Les délégués ont mis en exergue le libellé portant sur les dispositions financières consacrées à la fermeture des mines, ont approuvé les deux cadres juridiques et réglementaires devant régir la fermeture et le renforcement des mesures d'atténuation des impacts environnementaux durant et après les activités d’extraction. Au sujet des impacts sur la biodiversité, les ETATS-UNIS, la NORVEGE, la NOUVELLE ZELANDE et l'UE ont souligné l'importance de la spécification des ressources en eau et des sites sacrés, tandis que le G-77/CHINE a fait part de sa crainte que la formulation soit par trop normative. Le président a demandé au G-77/CHINE de rédiger un libellé acceptable.

Les délégués ont décidé de supprimer un paragraphe distinct établissant des "systèmes de surveillance et des registres nationaux pour l'utilisation et la qualité de l'eau", étant entendu que cela est déjà implicite dans d'autres libellés portant sur le renforcement des capacités en matière de surveillance de l'atténuation des impacts environnementaux. Le G-77/CHINE a souligné l'importance, pour ses Etats membres, de ne pas prendre de tâches spécifiques qu’ils ne sont pas en mesure de couvrir financièrement. Les délégués ont également convenu de lignes directrices pour l’amélioration de la santé publique et de la sécurité et pour la minimisation des risques environnementaux.

Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a souligné que de nouvelles législations sur le travail des enfants et sur les conditions de travail seraient des signaux positifs pour les travailleurs et leurs familles. Le représentant des ENFANTS et des JEUNES a souligné que le travail des enfants dans les mines est inacceptable.

IL ET CCI, Y COMPRIS LE MOI: Avec le vice-président Silvano Vásquez Vergara (Panama), le Groupe de travail 1 a poursuivi la lecture du projet de texte. Les délégués ont débattu d’options de politiques permettant la convergence des trois piliers du développement durable, mais ne sont pas parvenus à s'entendre sur un texte précis.

Le G-77/CHINE a insisté sur l'insertion de références spécifiques à "la lutte contre la pauvreté, la sécurité alimentaire à long terme, les effets néfastes des changements climatiques, la désertification et l’érosion de la biodiversité", avec "les pays développés montrant la voie", tel que mentionné dans le PMAJ. Le G-77/CHINE a également insisté sur l’insertion de libellés portant sur la pensée en cycle de vie, sur l'intégration de la gestion des déchets solides et sur le besoin de se concentrer sur les "3R", et a insisté sur le soutien du renforcement des capacités, du financement et du transfert de technologie aux pays en développement. Le CANADA, l'UE, les ETATS-UNIS et le JAPON ont préfère un soutien plus large pour les mêmes sujets, et se sont opposés au libellé portant sur le financement. Le G-77/CHINE a évoqué le problème des décharges illégales dans les pays en développement et a souligné l'importance du renforcement des systèmes de santé publique, avec une énumération précise des effets des produits chimiques et des déchets. L'UE a préféré une référence d’ordre général à la question.

Un libellé appelant à des structures gouvernementales transparentes et à une gestion publique efficace et en conformité avec les cadres nationaux, a été approuvé. Un autre paragraphe a accepté de promouvoir la participation active des personnes vivant dans des situations vulnérables, à l'élaboration de la planification nationale. Le CANADA, les ETATS-UNIS, le JAPON et l'UE se sont opposés à un libellé proposé par le G-77/CHINE sur la réalisation des droits des peuples sous occupation coloniale et étrangère. Un accord a été atteint sur la promotion de l'efficacité du système des Nations Unies dans la mise en œuvre du programme de développement durable, et sur la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes. Le G-77/CHINE s'est opposé à l'utilisation du libellé soutenu par les ETATS-UNIS sur les "emplois verts", dans le paragraphe consacré à la promotion du plein emploi productif.

Le délégué de COMMERCE ET INDUSTRIE a parlé du rôle du secteur privé et de l'importance de la primauté du droit, de la bonne gouvernance, de la protection des droits de propriété et des partenariats.

PRODUITS CHIMIQUES: Un groupe de contact sur les produits chimiques s’est réuni dans l'après-midi. Les discussions ont porté sur les points de désaccord dont, notamment: la référence à "économie verte" ou à "économie propre et à utilisation plus efficace des ressources"; l'insertion du fait que la CNUDD, en 2012, plutôt "fournira" que "peut fournir" la possibilité d'examiner les progrès accomplis vers l’objectif 2020 " dans ses thèmes existants"; les voies et moyens de saisir la nécessité, pour les sociétés multinationales, de "maintenir les mêmes normes" dans les pays en développement face à la responsabilité nationale de s'assurer que les lois sont en place et appliquées; et le rattachement des libellés appelant au renforcement de la législation nationale aux libellés qui se réfèrent aux principes de Rio ou qui mentionnent de manière spécifique les principes de précaution et de pollueur-payeur. Les participants se sont accordés sur un libellé introductif appelant à l'intégration et à la rationalisation de la bonne gestion des produits chimiques, en tant qu’élément crucial des stratégies de développement nationales fondées sur les OMD, et au renforcement des législations et réglementations nationales et de leur application.

LE GROUPE DE TRAVAIL 2

GESTION DES DÉCHETS: Dans la matinée, le Groupe de travail 2, modéré par le vice-président Abdelghani Merabet (Algérie), a poursuivi sa deuxième lecture du chapitre consacré aux options/mesures politiques du texte portant sur la gestion des déchets.

Les délégués se sont accordés sur des libellés portant sur les politiques et stratégies globales et sur la promotion du concept des 3R et la diffusion des enseignements tirés de son application. Les délégués ont examiné un libellé proposé par l'UE et le JAPON portant sur les indicateurs et les objectifs, mais ne sont pas parvenus à s’entendre sur le point de savoir s'il y avait lieu d'inclure des objectifs et à quel(s) niveau ou niveaux les établir, et une proposition des ETATS-UNIS d’inclure le terme "autres moyens".

Le G-77/CHINE a déclaré que le terme "instruments de planification" est trop ambigu, et la BARBADE a proposé "processus de planification" comme alternative. Les délégués ont divergé sur l'opportunité d'ajouter "politiques et stratégies" et sur le point de savoir s’il fallait indiquer le niveau dans lequel la planification devrait se produire.

L'UE a proposé des libellés portant sur: la réduction des transits transfrontières des déchets dangereux et des déchets électroniques; le traitement des questions sociales et de pauvreté liées à la gestion des déchets; et l'identification et la gestion des flux de déchets particuliers prioritaires, tels que les déchets électroniques, les déchets industriels dangereux et des déchets radioactifs.

Les délégués ont accepté un texte proposé par l'UE, portant sur l'amélioration de l'éducation, de la sensibilisation du public et de la confiance des parties prenantes. Les délégués ont également convenu de promouvoir la diffusion des avantages économiques, environnementaux et sociaux, ainsi que de l'applicabilité locale d’une approche de gestion intégrée des déchets. Toutefois ils ne sont pas parvenus à s’entendre sur un libellé stipulant que des efforts intensifs sont nécessaires pour le renforcement des capacités, le financement et le transfert de technologies, dans le contexte des municipalités des pays en développement.

Les délégués se sont accordés sur l'encouragement de la diffusion et réplication des bonnes pratiques de gestion durable des déchets au sein des collectivités rurales et des collectivités éloignées, et sur l'amélioration de la qualité et de la fiabilité des données relatives aux déchets, pour de meilleurs inventaires, un meilleur suivi et de meilleures études prévisionnelles. Le G-77/CHINE a suggéré de supprimer la proposition des ETATS-UNIS citant les conventions sur les combustibles radioactifs et les déchets radioactifs. Les délégués ont différé leurs décisions sur les paragraphes portant sur la gestion durable des matières et sur l'orientation globale, les directives et les normes devant régir la gestion des déchets.

Au sujet de la réduction des quantités de déchets dans des décharges, divers amendements ont été introduits, mais aucun consensus n'a été atteint. Les délégués ont accepté le libellé portant sur la réduction de la pollution marine découlant des déchets, y compris les déchets plastiques déversés dans les océans.

Les ONG ont souligné l'importance: du passage à une économie produisant zéro déchet; de la protection des eaux contre la pollution découlant notamment des déchets plastiques; et le renforcement des politiques encadrant les déchets alimentaires.

LE CADRE DECENNAL DE PROGRAMMATION: L'après-midi, le Groupe de travail 2, modéré par le vice-président Andrew Goledzinowski (Australie), a poursuivi sa deuxième lecture du texte consacré au cadre décennal de programmation. Les délégués ont décidé d'y insérer une première liste indicative des programmes qui ont été identifiés par le processus de Marrakech et qui pourraient être mis en place dès après la CDD 19. Outre cette liste, La SUISSE a proposé l’inscription des programmes à élaborer, dans une annexe.

Au sujet des critères régissant le cadre décennal, les délégués ont accepté un libellé amendé par l'UE et le G-77/CHINE, répondant aux priorités, circonstances et besoins nationaux et régionaux. Ils se sont également accordés sur une proposition de compromis avancée par le vice-président Goledzinowski, de fonder le cadre décennal sur des approches tenant compte du cycle de vie, de l'efficacité des ressources, l'utilisation durable des ressources et des méthodologies connexes, y compris les approches fondées sur la science et sur les savoirs traditionnels, sur le cycle de vie et sur les "3R", selon ce qu’il convient." Le consensus n'a pas été atteint autour des propositions portant sur la responsabilité sociale des entreprises, les synergies entre les domaines, la non duplication des efforts fournis dans d'autres instances, et sur la prise en compte des charges environnementales dans le prix des biens et services.

Les délégués se sont accordés sur d'autres critères proposés dont, notamment la nécessité de: se fonder sur une plate-forme de connaissances scientifiques et de politiques solides; se conformer aux obligations internationales; et fixer des objectifs clairs et prendre des mesures de réussite.

Parmi les libellés qui n’ont pas été acceptés, il y a lieu de citer ceux portant sur: le renoncement aux activités qui peuvent créer des obstacles au commerce international, en encourageant l'utilisation d'un assortiment d'instruments efficaces dans chaque programme, et des descriptifs établis selon un modèle standard.

Le vice-président Goledzinowski a invité plusieurs délégations à négocier de manière informelle, à l'extérieur de la salle, et de ramener des libellés de compromis sur les questions clés. Il a également invité le G-77/CHINE a présenter son document officieux décrivant la manière dont il perçoit le Fonds d'affectation spéciale qui est en train d’être mis en place, structuré, supervisé et revu.

DANS LES COULOIRS

Alors que les négociations sont passées à la vitesse supérieure dans la dernière semaine de la CDD 19, les discussions sur de nombreuses questions se sont ralenties au point de prendre un rythme d'escargot. Malgré les efforts fournis pour trouver un compromis et l'utilisation des prérogatives du président par le vice-président Merabet, le travail sur le texte concernant la gestion des déchets a ralenti de beaucoup. La plupart des délégués affirment encore qu’il sera accompli dans les deux sessions qui restent, mais admettent qu’à moins qu’un travail considérable ne soit accompli à titre informel entre les parties intéressées, hors de la salle, "la nuit de mardi sera longue", comme l’a dit un délégué. S’agissant du préambule, le travail a avancé rapidement, mais certaines points y restent difficiles à résoudre, notamment celui concernant le lien avec le chapitre consacré à l’IL et de la CCI, y compris le MOI. Les délégués travaillant sur ce dernier chapitre ont également déploré l’absence de progrès dans leurs délibérations.

Un changement de la garde a permis la reprise d’un bien meilleur rythme dans la lecture du texte consacré au thème de l’exploitation minière, et les délégués y ont répondu en temps voulu, acceptant de nettoyer le texte et de minimiser les discussions sur les questions mineures. Mais alors que certains se sont félicités de la session productive, d'autres y ont vu des controverses qui menacent, y compris celles concernant l’efficience énergétique et l'efficacité des ressources dans le secteur minier et la garantie du soutien financier.

Dans l’intervalle, la question du cadre décennal est en train de devenir la question la plus controversée, en raison de sa nouveauté, de la sensibilité politique et des implications pour Rio +20 (en tant que résultat possible de Rio). "C'est difficile à dire, mais une des raisons de la lenteur sur les modes de CPD peut être que les gouvernements feraient des concessions commerciales plutôt dans le processus de Rio +20, qu’ici" a souligné un observateur. "Mais nous n'avons pas le choix", a renchéri un autre, "le cadre décennal doit être décidé ici." Entre-temps, le vice-président Goledzinowski a souligné "qu’à ce rythme, nous serons encore là au mois d'août!"

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Keith Ripley, Anna Schulz, Andrey Vavilov, Ph.D., Liz Willetts, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-19 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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