Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 05 Number 299 - Lundi 9 mai 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD 19
Vendredi 6 mai 2011

Vendredi, toute la journée, les Groupes de travail 1 et 2 de la CDD 19 se sont réunis pour poursuivre l’examen des questions figurant dans le texte de négociation du président. Le matin, le Groupe de travail 1 a examiné la question des produits chimiques et le Groupe de travail 2 a commencé la première lecture du texte du préambule. L'après-midi, le Groupe de travail 1 a examiné le texte de IL et de la CCI, y compris MOI, tandis que le Groupe de travail 2 a continué de travailler sur le texte portant sur le cadre décennal pour la programmation. Une brève plénière consacrée au bilan des travaux accomplis a clos la première semaine de la CDD 19. Les délégués ont également participé à un Centre d'apprentissage, une Foire aux Partenariats et diverses manifestations organisées en marge de la session.

GROUPE DE TRAVAIL 1

LES PRODUITS CHIMIQUES: Le matin, le vice-président Silvano Vergara Vásquez (Panama) a modéré la deuxième lecture du texte portant sur les produits chimiques. L’Afrique du Sud, au nom du G-77/CHINE, a suggéré d’abandonner le libellé portant sur les OMD ou de le reformuler en le plaçant dans un paragraphe distinct. La représentante a également demandé la suppression du texte avancé par l'UE sur l'économie verte, tandis que l'UE y a fait objection et a accepté de le remanier. La SUISSE, appuyée par l'UE, a suggéré de reconnaître d'autres processus traitant des produits chimiques, y compris les initiatives de partenariat pertinents.

Le G-77/CHINE, le CANADA et l'AUSTRALIE se sont opposés à la proposition de l'UE que la CNUDD examine les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif de 2020 relatif aux produits chimiques, car ce serait anticiper sur l'ordre du jour de la CNUDD. Sur la base d’amendements introduits par le G-77/CHINE, le PARAGUAY et le CANADA, un texte reconnaissant les changements survenus dans la production des produits chimiques destinés aux pays en développement qui ne disposent pas de ressources humaines, techniques et financières suffisantes pour faire face aux défis de la gestion des produits chimiques, a été approuvé. Le G-77/CHINE a plaidé pour que les industries multinationales basées dans les pays en développement veillent au respect de normes plus propre et plus sûr dans leurs opérations.

S’agissant de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques, les délégués ont décidé de supprimer la référence à la gestion des "déchets", choisissant de garder plutôt le libellé qui précise que la gestion des produits chimiques comprenait "la production, l’utilisation et l’élimination" des produits chimiques. Dans l’examen des "outils", à savoir, les conventions pertinentes et la SAICM, les délégués ont débattu des points de savoir si ces "outils" devaient être "renforcés" et si les voies et moyens de leur renforcement devaient être précisés. Le MEXIQUE a soutenu que le libellé serait inutile sans détails précis, tandis que la SUISSE a noté que d’autres libellés étayaient les moyens d'exécution. Les délégués ont finalement accepté des qualifications provisoires à "intégrer, mais auxquelles on ne se limiterait pas." Le débat a également porté sur le point de savoir si les "outils" devaient être renforcés pour atteindre les objectifs du SMDD pour 2020 "et au-delà", le consensus arrivant à une vision claire de la nécessité de parvenir à une "gestion rationnelle et à long terme des produits chimiques".

IL ET CCI, Y COMPRIS LE MOI: Modérés par le vice-président Vásquez, les délégués ont procédé à la deuxième lecture de cet article, dans le courant de l'après-midi.

Les ETATS-UNIS, le CANADA et l'UE ont préféré retenir un court paragraphe introductif original de ce chapitre, mais le G-77/CHINE y a ajouté un nouveau libellé axé sur les interconnexions entre les cinq thèmes de la CDD 19, les trois piliers et les spécificités nationales et régionales. Le G-77/CHINE a insisté pour le maintien de son projet de texte sur les effets néfastes de la crise mondiale, dans ce chapitre, tandis que les ETATS-UNIS, le CANADA ET l’AUSTRALIE ont préféré son placement dans le préambule. Les ETATS-UNIS ont présenté un texte de compromis et le G-77/CHINE a promis de l'étudier, signalant  toutefois qu'il y manquait des références à l’accélération de la mise en œuvre.

Les délégués se sont accordés sur un paragraphe qui suggère que les politiques et mesures concrètes utilisent une variété d'approches, notamment, réglementaires et volontaires, et qu’elles sont adaptées aux circonstances locales. Ils ont également convenu d'un paragraphe appelant à l'amélioration des synergies, à des économies et à des avantages communs. Au sujet de l'éradication de la pauvreté, les ETATS-UNIS ont suggéré une référence générale, sans détailler l’OMD 1 consacrée à l'éradication de la pauvreté, mais le G-77/CHINE a souligné sa préférence pour le maintien du texte plus long qu'il avait proposé.

Au sujet de l'intégration des trois piliers dans les stratégies nationales de développement durable, les délégués ont exprimé des points de vue divergents. Bien qu’ayant reconnu l'importance du pilier social, les parties avaient des avis différents sur la formulation descriptive. Le CANADA et les ETATS-UNIS ont préféré "dimension sociale de la mondialisation" formulation tirée d’une décision de la CDD-17, les ETATS-UNIS ont également proposé "protection sociale" tirée des OMD, et le G-77/CHINE a opté pour "équité sociale". Le  deuxième point de débat était la référence à "la transition vers l'économie verte", soutenue par l'UE et les ETATS-UNIS comme étant un concept établi, mais auquel le G-77/CHINE, la FEDERATION DE RUSSIE, l’ALGÉRIE et la NAMIBIE faisaient objection, le jugeant "inapproprié" et manquant de précision. La question a été transmise à des consultations. Au sujet du paragraphe supplémentaire portant sur la coordination entre les différents niveaux d'administration, les délégués ont, d’une manière générale, convenu de son importance, mais y ont divergé sur le point de savoir s’il faillait renforcer la "coordination" ou les "mécanismes".

GROUPE DE TRAVAIL 2

LE PREAMBULE: Le matin, le Groupe de travail 2, modéré par le vice-président Abdelghani Merabet (Algérie), a commencé la première lecture du texte du préambule,.

L'UE, avec les ETATS-UNIS et le CANADA, a souhaité voir tous les principes de Rio, plutôt que simplement celui des responsabilités communes mais différenciées, être mentionnés. L'UE a souhaité l’insertion de nouveaux paragraphes faisant référence à la décision de la 26e session du Conseil directeur du PNUE (GC)/Forum ministériel mondial, concernant le cadre décennal et l’Objectif 4 d’Aichi de la CDB, qui appelle les parties prenantes, à tous les niveaux, à prendre des mesures pour la réalisation ou la mise en œuvre de plans de CPD, d'ici à 2020.

Au sujet des ressources financières, le JAPON a proposé de remplacer "nouvelles et additionnelles" par "adéquates". Le G-77/CHINE a proposé de supprimer la référence aux résultats de la CdP 16, tandis que le MEXIQUE a suggéré un référencement aux "progrès réalisés" à la CdP 16.

Le G-77/CHINE a proposé un nouveau texte appelant à renforcer le rôle essentiel que joue l'APD dans la complémentarité, l'optimisation et la durabilité du financement destiné au développement dans les pays en développement. Le G-77/CHINE a demandé la suppression d'un paragraphe sur le cycle de Doha des négociations de l'OMC. Le G-77/CHINE a suggéré d'ajouter "à des conditions favorables" après "transfert de technologie". Les ETATS-UNIS ont préféré "à des conditions mutuellement convenues".

L'UE a demandé l’insertion d’une référence aux décisions concernant la gestion des produits chimiques et des déchets, adoptées par le CA du PNUE, et le MEXIQUE a demandé l’insertion de "y compris pour le financement de la gestion des produits chimiques et des déchets" dans la même formulation. La SUISSE a ajouté un libellé accueillant favorablement les résultats des réunions extraordinaires simultanées des CdP aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

Au sujet des mouvements transfrontières de déchets, les ETATS-UNIS ont suggéré de supprimer les références spécifiques aux déchets dangereux, aux déchets électroniques et à la ratification des protocoles, et d’ajoutant un libellé appelant à la coordination de la mise en application. Le G-77/CHINE a proposé un nouveau texte soulignant l'importance de l'exploitation minière, des minéraux et des métaux. La représentante a également proposé, avec le soutien du MEXIQUE et de l'UE, une nouvelle référence à la Réunion de haut niveau sur le cadre décennal, tenue en janvier 2011. Les ETATS-UNIS ont proposé l’insertion de nouveaux libellés sur la lutte contre la corruption, sur l'importance de la science et la technologie, et sur la nécessité d’augmenter, de reproduire et d'adapter les expériences réussies.

Au cours de la deuxième lecture du préambule, le vice-président Merabet a demandé aux délégations d'expliquer leurs propositions. De nombreux paragraphes ont été acceptés, notamment ceux concernant, entre autres: les trois piliers du développement durable, la résolution de l'AGNU décidant la tenue de la CNUDD, le besoin de ressources financières; et la nécessité de changements fondamentaux dans la manière dont les sociétés produisent et consomment.

LE CADRE DECENNAL: En début d'après midi, le Groupe de travail, modéré par le vice-président Andrew Goledzinowski (Australie), s'est réuni de nouveau pour poursuivre la deuxième lecture du texte sur le cadre décennal.

Le G-77/CHINE, appuyé par les ETATS-UNIS et l'UE, a présenté un texte de compromis appelant à s’inspirer des aspects utiles des expériences relevant du processus de Marrakech, de la SAICM et des centres nationaux de production propre. Les ETATS-UNIS ont déclaré que des initiatives régionales devaient être encouragées dans tous les pays, tandis que l'AUSTRALIE a proposé un texte de compromis "fournissant des encouragements, en particulier" aux centres régionaux des pays en développement. L'UE et les ETATS-UNIS ont souligné que l'examen au titre du cadre décennal doit être plutôt pour tous les pays, que pour simplement les pays industrialisés.

Le G-77/CHINE a proposé un nouveau texte stipulant que le cadre décennal devrait rassembler les gouvernements et d’autres partenaires clés, y compris les principaux groupes sociaux, et s'appuyer sur la collaboration disponible entre les institutions et agences des Nations Unies. Les délégués ont débattu, sans toutefois parvenir à décider du point de savoir si le texte devait faire référence aux coordination et coopération avec des organismes particuliers ou avec "tous les organismes et programmes compétents des Nations Unies". Le G-77/CHINE, appuyé par la NORVEGE et la SUISSE, a appelé le PNUE à assurer le secrétariat, mais le Canada a fait part de ses réserves.

Au sujet des tâches du Secrétariat, le G-77/CHINE a proposé un libellé appelant le Secrétariat à "faciliter l'accomplissement des fonctions décrites" dans le texte précédent et MONTENEGRO a proposé un libellé appelant à la facilitation de la mise en place et du travail de réseaux régionaux.

Au sujet des moyens de mise en œuvre, les ETATS-UNIS ont proposé "d'encourager la mise à disposition de ressources financières volontaires, le transfert et l'accès aux technologies écologiquement rationnelles, à des conditions mutuellement convenues, et le renforcement des capacités." Le G-77/CHINE a souligné l'importance de la mise à disposition de ressources financières nouvelles et supplémentaires, du transfert de technologie et de renforcement des capacités.

Au sujet de la proposition du G-77/CHINE concernant la création d'un fonds d'affectation spécial pour le soutien du lancement du cadre décennal, le CANADA a déclaré qu'il réservait sa position, et le JAPON a fait part de son opposition. Reconnaissant l'importance de cette question, l'UE et les ETATS-UNIS ont demandé la tenue de nouvelles consultations avec le G-77/CHINE sur la nécessité du Fonds fiduciaire, la façon dont il pourrait contribuer au cadre décennal, et la manière dont il sera géré. La SUISSE a suggéré de mobiliser des ressources supplémentaires provenant du secteur privé, ainsi que l'utilisation des ressources existantes. Le G-77/CHINE a réitéré sa position concernant le fonds d'affectation spécial, indiquant qu'il est très important, mais qu’il n'est pas la seule source de financement pour le cadre décennal.

PLÉNIÈRE DE BILAN

En fin de l'après-midi, une séance plénière de bilan a été convoquée par le président de la CDD 19 Borbély László (Roumanie). Le président Borbély a signalé que le vice-président Meñez a été appelé à une autre réunion et que le groupe des pays asiatiques a approuvé la désignation d’Yvette Banzon Abalos (Philippines) pour le remplacer. Cette dernière a été élue par acclamation.

Au sujet du Groupe de travail 1, le vice-président Meñez a présenté un rapport sur les thèmes du transport et de l'exploitation minière et le vice-président Vásquez, un rapport sur les thèmes des produits chimiques et de l'IL et CCI, y compris le MOI. Ils s’y sont félicités des progrès accomplis au cours des première et deuxième lectures, précisant, toutefois que des questions clés étaient encore en suspens.

Au sujet du Groupe de travail 2, le vice-président Goledzinowski a présenté un rapport sur le cadre décennal, signalant l’existence d’un consensus fort sur la nécessité de parvenir à un accord sur ce thème à la présente session. Le vice-président Merabet a présenté un rapport sur le préambule et sur le thème de la gestion des déchets, soulignant en particulier les progrès accomplis sur la question des liens entre la gestion des déchets et les trois piliers du développement durable.

Le président Borbély a clos la séance plénière en soulignant la responsabilité collective des Etats membres à assurer une issue positive de la CDD 19, et appelé à la souplesse et à l'innovation, durant la semaine à venir.

DANS LES COULOIRS

Après une pause de deux jours dans les discussions de la CDD 19 sur les produits chimiques, due au retrait du PNUE sur la question du financement de la gestion des produits chimiques et des déchets, beaucoup en sont à se demander si les jours de négociation qui leur restent vont suffire pour réaliser des progrès sur cette question, d’ici Rio +20.

Durant les délibérations elles-mêmes, les participants ont fait part de certaines inquiétudes quant à l'impact pratique de la CDD sur ce thème. "La première lecture du texte du président n'était pas assez", a fait observer un participant. "Le rapport du président fait de bonnes recommandations, et après ?", s’est interrogé à un autre.

Bien que cette 4ème consultation du PNUE ait été considéré par un invité comme étant une simple annonce de la cinquième consultation qui formulera des recommandations au Conseil d'administration, d’autres participants ont vanté les progrès qui y ont été accomplis quant à la réduction des "cheminements" potentiels pour le traitement de la question du financement de la gestion des produits chimiques et des déchets, et ont fait état de rumeurs disant qu’une  "Initiative sur les produits chimiques" émergera du processus de Rio. Un expert a laissé entendre que les résultats de la consultation pourraient alimenter un projet de texte de la CDD 19 sur les moyens d'exécution des décisions concernant la gestion des produits chimiques.

Compte tenu de tout cela, certains perçoivent la pertinence du processus de la CDD sur la gestion mondiale des produits chimiques et des déchets, comme étant, au mieux, peu sûre. Dans notre cheminement vers Rio +20, se peut-il qu’une "accélération du rythme" durant la réunion de haut niveau de la semaine prochaine, viendrait faire avancer l'ordre du jour des produits chimiques et des déchets, comme prédit par un négociateur optimiste, ou tout ce qu’il y aura à obtenir pour la question des produits chimiques et des déchets, ici, à la CDD 19, serait "l’effort de réalisation du PNUE", comme l’a suggéré un autre.

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Keith Ripley, Anna Schulz, Andrey Vavilov, Ph.D., Liz Willetts, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-19 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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