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Bulletin des Négociations de la Terre
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Volume 05 Number 298 - Vendredi 6 mai 2011
LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD 19
Jeudi 5 mai 2011

Jeudi, toute la journée, les groupes de travail 1 et 2 de la CDD 19 se sont réunis pour poursuivre l’examen des questions posées dans le texte de négociation du président. Le matin, le Groupe de travail 1 a examiné le thème de l'exploitation minière, et le Groupe de travail 2 a discuté de celui de la gestion des déchets. L'après-midi, le Groupe de travail 1 a examiné le texte consacré au thème du transport, tandis que le Groupe de travail 2 a continué de travailler sur le texte portant sur le thème du cadre décennal de programmation. Les délégués ont également participé à un Centre d'apprentissage, une Foire aux partenariats et diverses manifestations organisées en marge de la session.

LE GROUPE DE TRAVAIL 1

L’EXPLOITATION MINIERE: Le matin, le vice-président Eduardo Menez (Philippines) a donné la parole au G-77/CHINE pour terminer ses observations sur le texte consacré au thème de l’exploitation minière, puis a entamé la deuxième lecture du projet de texte. Le G-77/CHINE a souligné: les responsabilités environnementales pour les entreprises étrangères, le soutien pour la négociation de contrats miniers et la commercialisation des produits miniers, les transitions post-exploitation au sein des collectivités et les lignes directrices éthiques régissant la gouvernance.

Au cours de la deuxième lecture du texte portant sur la relation entre l'exploitation minière et la vie moderne, les délégués ont divergé sur la promotion d’avantages "commercialement viables", formulation soutenue  par l'AUSTRALIE, mais contrée par l'UE et le G-77/CHINE comme étant trop normative et restrictive. Aucun consensus n’a pu être réalisé sur les questions de savoir s’il fallait: soutenir le renforcement de l'industrialisation des pays "en développement" ou des pays "producteurs" pour l’exploitation de leurs ressources naturelles; retenir la réitération de la Déclaration de Rio sur le droit souverain de l'exploitation des ressources nationales; et mettre en exergue le rôle du secteur public.

S’agissant de l'intégration de l'exploitation minière dans la planification du développement, les délégués ont divergé sur le point de savoir s'il y avait lieu de mettre l'accent sur l'approche fondée sur les trois piliers, comme soutenu par le G-77/CHINE, ou sur les liens entre l'exploitation minière et d'autres secteurs économiques, comme appuyé par l'AUSTRALIE, les ETATS-UNIS et le CANADA. Les délégués ont également débattu des formulations portant: sur la "juste" répartition des avantages; sur le point de savoir si les avantages devaient découler des activités minières ou de l'extraction minière seulement ; et sur l'échelle de distribution. L'UE a plaidé pour une distribution des avantages conformément aux engagements internationaux, tandis que le G-77/CHINE a préféré, conformément aux priorités nationales.

Le G-77/CHINE a déclaré que le texte appelant à l’élaboration de cadres juridiques et réglementaires devrait être axé sur le besoin de s’assurer que les sociétés minières s'acquittent de leurs responsabilités sociales et entrepreneuriales. Les ETATS-UNIS, le CANADA, le JAPON et la NORVEGE ont réitéré leur soutien à la mention de la bonne gouvernance, et le G-77/CHINE a indiqué qu’il reviendrait sur la question ultérieurement. Le G-77/CHINE a également indiqué que le texte des ETATS-UNIS sur les partenariats "publics-sociaux" sera réexaminé par le groupe.

L'UE a suggéré de supprimer la proposition du G-77/CHINE sur le rôle fondamental des Etats et de la formule "conformément aux lois et législations nationales." Le G-77/CHINE a souligné son opposition à tout empiétement sur les droits souverains des Etats. La représentante a également fait part de sa préoccupation concernant la fourniture d'informations géologiques et minérales, pour des raisons de confidentialité, et le CANADA a suggéré de conclure que cela concerne les informations relevant du domaine public.

LE TRANSPORT: L'après-midi, le Groupe de travail, modéré par le vice-président Menez, a poursuivi ses discussions sur le texte de négociation du président consacré au thème des transports. L'AUSTRALIE a présenté les résultats d'une réunion informelle entre l'AUSTRALIE, le CANADA et le G-77/CHINE, qui a travaillé sur le libellé appelant à des systèmes de transport accessibles aux personnes handicapées, ainsi que sur des termes semblables à intégrer dans le chapitre consacré aux moyens de mise en œuvre. Le G-77/CHINE s'est opposé au texte avancé par les Etats-Unis et précisant transport "de passagers et de marchandises", et a ajouté "conformes à la législation nationale" pour les politiques devant être élaborées.

Les ETATS-UNIS et le CANADA ont fait objection aux références au "découplage" de la croissance du secteur des transports de la croissance économique, comme proposé par ISRAËL. L'UE, avec le G-77/CHINE, s’est opposée à son "découplage" de la croissance démographique, comme proposé par le CANADA. Pour davantage de clarté, les ETATS-UNIS ont changé la formulation "adaptés à l’endroit" par " adaptés aux circonstances de lieu et de la communauté". Les ETATS-UNIS et le CANADA ont proposé de placer ailleurs dans le texte, le paragraphe avancé par le G-77/CHINE, qui appelle à une aide financière pour les pays en développement. Le G-77/CHINE a offert de le placer plus loin dans le texte consacré à la coopération internationale. Le G-77/CHINE a apporté son appui à l'UE pour la suppression de la référence à la surveillance, notification et de vérification des mesures d'atténuation du secteur des transports dans les pays en développement.

Au sujet de la planification, les ETATS-UNIS, le CANADA et l'UE ont plaidé pour l'amélioration de la coordination entre les ministères et en leur sein, le G-77/CHINE y faisant objection. Le G-77/CHINE n’était pas d’avis avec les ETATS-UNIS que le transport devrait être intégré dans l'aménagement du territoire. L'UE a encouragé le maintien de la référence aux activités d’ONU-HABITAT en faveur d’un transport durable, les ETATS-UNIS et le G-77/CHINE demandant sa suppression. Les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont préféré le maintien du libellé introductif accordant aux Etats une marge de manœuvre pour discerner des "mesures appropriées" pour l'amélioration de la politique appliquée au secteur des transports.

Au sujet des technologie et conception, les ETATS-UNIS et l'UE ont soutenu l’établissement de liens entre les destinations des transports communautaires, tandis que le G-77/CHINE s’y est opposé. Le G-77/CHINE, les ETATS-UNIS et le CANADA ont souhaité la suppression de la référence à la promotion de la production de véhicules plus propres et son placement dans le chapitre consacré aux moyens de mise en œuvre. Le G-77/CHINE a fait objection au libellé consacré à la réhabilitation. L'UE et le G-77/CHINE ont soutenu le texte appelant au développement d’un transport en commun rapide. L'UE a proposé de supprimer le libellé consacré à la politique énergétique et les ETATS-UNIS ont préféré son placement entre crochets.

Au sujet du renforcement des transferts modaux, l'UE, les ETATS-UNIS et le CANADA ont plaidé pour le maintien de "à faible teneur en carbone", le G-77/CHINE y faisant objection.

GROUPE DE TRAVAIL 2

LA GESTION DES DECHETS: Jeudi matin, le vice-président Abdelghani Merabet (Algérie) a modéré la suite de la seconde lecture du texte consacré à la gestion des déchets.

Au sujet des défis posés, les délégués ont approuvé les libellés proposés par la SUISSE, appelant à une gestion écologiquement rationnelle, par la TURQUIE, appelant à placer un accent particulier sur la minimisation des déchets, et par l'UE, appelant à l’insertion d’une référence aux contraintes posées en termes de ressources financières, des capacités et de technologie. Les décisions sur la façon de se référer à la croissance économique et sur une référence à la gestion des matériaux, proposée par les Etats-Unis, ont été reportées.

Au sujet des liens, les délégués ont décidé d'examiner un texte de compromis, proposé par l'UE, qui combine diverses propositions concernant les modes de CPD, la SAICM, l'approche fondée sur le cycle de vie, la gestion des matériaux et les secteurs particuliers. Ils ont accepté une proposition des ETATS-UNIS d’inclure le transport, mais ont reporté les décisions sur les références aux modes de CPD, à la gestion des matériaux et aux conventions sur les produits chimiques et les déchets.

L'UE, le G-77/CHINE et le CANADA se sont opposés à une proposition des Etats-Unis d’ajouter le mot "produits" dans le texte consacré aux flux de déchets. Les ETATS-UNIS ont accepté de retirer cette proposition, mais ont suggéré de faire référence à " des matériaux, comme par exemple, les équipements électroniques usagés ou en fin de vie, mais l'UE, le G-77/CHINE, le CANADA et la SUISSE ont préféré se référer uniquement aux e-déchets et déchets dangereux.

Les délégués ont atteint un consensus sur le paragraphe stipulant que les impacts négatifs des déchets sur l'environnement et la santé humaine, en termes de pollution des terres, des eaux et de l’atmosphère sont de plus en plus aigus. Les ETATS-UNIS ont suggéré de se référer à "gestion des matériaux et des déchets" au lieu de gestion des déchets, mais l'UE et le G-77/CHINE y ont fait objection.

Au sujet des priorités, les délégués ont accepté une proposition du CANADA appelant à des politiques intégrées et à une élimination des déchets résiduels de manière écologiquement rationnelle, et, une version modifiée de la proposition avancée par l'UE et appelant à se référencer à la fois au concept des 3R et à la récupération. L'ordre des priorités n'a pas été finalisé en raison d'objections émises par l'UE, les ETATS-UNIS et le CANADA à l’encontre d’une proposition avancée par la SUISSE d’insérer "production durable" en haut de la hiérarchie.

Les ETATS-UNIS, le JAPON, l'AUSTRALIE et le G-77/CHINE ont suggéré de placer la proposition de l'UE d’insérer un nouveau paragraphe introductif soulignant l'importance de la Convention de Bâle dans les passages mentionnant la Convention, qui se trouvent plus loin dans le texte, mais l'UE, appuyée par la SUISSE, a insisté sur son maintien dans le texte introductif. Se référant à la nécessité de dissocier la production de déchets de la croissance économique, le G-77/CHINE a suggéré d'ajouter "autant que possible", ce à quoi l'UE et les ETATS-UNIS ont fait objection.

Le Groupe de travail 2, a ensuite commencé une discussion sur les options/mesures politiques nécessaires. Au sujet du texte introductif du premier chapitre, après une longue discussion de diverses propositions, les délégués ont accepté un libellé stipulant que des mesures sont nécessaires pour la détermination de stratégies de gestion des déchets à long terme, à tous les niveaux.

LE CADRE DECENNAL: L'après-midi, le Groupe de travail 2, modéré par le vice-président Andrew Goledzinowski (Australie), a repris sa deuxième lecture du texte sur le cadre décennal.

Dans le paragraphe portant sur les fonctions du cadre décennal, les délégués ont accepté la proposition du CANADA appelant à une formulation introductive stipulant simplement que "les fonctions sont les suivantes:", mais ont reporté l'examen de la proposition de l'UE de commencer la phrase par "Décide que…" en attendant qu'un accord soit conclu sur la façon d'utiliser cette formulation partout dans le texte consacré aux modes de CPD.

Au sujet du partage des données, les délégués ont abandonné la référence à un centre d'information et ont accepté une nouvelle proposition avancée par le G-77/CHINE affirmant que le cadre décennal permettra à toutes les parties prenantes de partager informations et outils et d'apprendre et de partager les bonnes pratiques. Les décisions sur la meilleure façon de se référer au processus de Marrakech et sur la formulation avancée par le G-77/CHINE concernant le soutien, ont été reportées.

Sur la base d’une proposition avancée par le Mexique, les délégués ont accepté un texte soutenant l'intégration des modes de CPD dans les processus décisionnels à tous les niveaux, en tenant compte de son caractère transversal, par exemple, dans la planification stratégique et l'élaboration des politiques.

En référence à l'éducation des jeunes et à l'intégration de la sensibilisation aux modes de CPD dans les programmes d'éducation formelle et informelle, le CANADA a demandé que le texte soit maintenu entre crochets. Au sujet du paragraphe relatif à l'assistance technique et à la formation dans les bonnes pratiques de CPD pour les pays en développement, les ETATS-UNIS ont suggéré de "faciliter" au lieu de "fournir" l'assistance technique, et l'AUSTRALIE a suggéré "notamment pour les pays en développement." Aucun accord n'a été atteint sur le texte.

Au sujet des bases de connaissances, les délégués ne sont pas parvenus à s’accorder sur la proposition du G-77/CHINE concernant le soutien aux pays en développement ou sur la proposition de l'UE qui se réfère à certaines instances internationales.

Au sujet du secteur privé, les propositions concurrentes du G-77/CHINE, l'UE et des ETATS-UNIS ont conduit Goledzinowski à présenter un texte de compromis sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, sur la citoyenneté de l'entreprise et sur un appel au secteur privé d’intégrer les modes de CPD dans leurs stratégies et politiques. Les ETATS-UNIS, l’UE et le G-77/CHINE ont accepté d’entreprendre des négociations non officielles sur la base de cette proposition.

Au sujet de l'innovation, des idées et des savoirs traditionnels, les délégués ont accepté une proposition de compromis du G-77/CHINE: "favoriser l'innovation et les nouvelles idées, tout en augmentant la reconnaissance des savoirs traditionnels."

Au sujet de la responsabilisation et de la transparence, les délégués ne sont pas parvenus à s’accorder sur le point de savoir s'il y avait lieu de les limiter aux pays industrialisés ou de les appliquer à l’ensemble des pays, et ont différé la décision concernant la proposition avancée par ISRAËL sur les indicateurs de suivi.

L'UE, les ETATS-UNIS et le JAPON se sont opposés à deux paragraphes proposés par le G-77/CHINE, qui appellent à l'analyse des causes profondes de la structure actuelle des modes de consommation non durables et à la mise en place de mesures concrètes visant à les changer, et a évaluer les coûts et les avantages liés à la mise en œuvre des modes de CPD.

Le G-77/CHINE a proposé d'ajouter "y compris les initiatives qui favorisent le transfert de technologie" dans le texte appelant à accorder une attention internationale aux initiatives fructueuses qui permettent d'accélérer le passage à des modes de CPD, ce à quoi les ETATS-UNIS et CANADA ont fait objection.

Les ONG ont déclaré que la société civile devrait participer à tous les stades d’élaboration et de mise en œuvre des programmes relatifs aux modes de CPD. Le délégué des SYNDICATS DES TRAVAILLEURS a déclaré que les travailleurs devraient avoir accès à des emplois verts.

DANS LES COULOIRS

La CDD 19 approchant de la fin de sa première semaine de ses travaux, plusieurs observateurs ont l'impression que les négociateurs sont en train de passer très vite au cœur des enjeux et à la rédaction proprement dite, par rapport au rythme de la CDD 17. Ils passent moins de temps sur l’éclaircissement des propositions ou sur les tentatives de prêche ou de conversion du parterre. Les débats dans les deux groupes de travail sont plus terre-à-terre et les interventions semblent plus accommodantes que lors des précédents débats de la CDD sur les politiques, qui ont, parfois, été ouvertement qualifiés de "idéologiques" et de "perturbateurs".

"Il est trop tôt pour fournir une explication", a déclaré un délégué, et de poursuivre: "Il se peut que certaines capitales soient en train de se désintéresser des délibérations de la CDD ou, inversement, que la plupart aient décidé de viser un bon résultat."

Pour le moment, toutefois, les délégations se sont précipitées pour remplir le document de négociation du président du plus grand nombre d’ajouts possibles, ou pour placer entre crochets des paragraphes entiers. "De toute évidence, certaines propositions ou amendements, par exemple, ceux avancés par le G-77/Chine sur les finances, n'ont aucune chance d'être acceptés dans leur forme actuelle", a fait observer un participant. Mais cela concerne également les "amendements moins volumineux, mais politiquement chargés, avancés par les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie."

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Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © <enb@iisd.org> a été rédigé par Keith Ripley, Anna Schulz, Andrey Vavilov, Ph.D., Liz Willetts, et Kunbao Xia. Edition numérique: Leila Mead. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service des informations de l’IIDD: Langston James “Kimo” Goree VI <kimo@iisd.org>. Les bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis d’Amérique (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat américain), le gouvernement du Canada (à travers l’ACDI), le ministère danois des affaires étrangères, le ministère allemand de la coopération économique et développement (BMZ), le ministère fédéral allemand de l’environnement, de la préservation de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU), la commission européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’espace maritime. Un soutien général est accordé au Bulletin, au titre de l’exercice 2011, par: le ministère norvégien des affaires étrangères, le gouvernement australien, le ministère suédois de l’environnement, le ministère néo-zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, SWAN International, l’Office fédéral suisse de l’environnement (FOEN), le ministère finlandais des affaires étrangères, le ministère nippon de l’environnement (à travers l’IGES), le ministère nippon de l’économie, du commerce et de l’industrie (à travers GISPRI), le gouvernement d’Islande, et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). Le financement pour la traduction du Bulletin en français a été fourni par les gouvernements de la France, de la Région wallonne de Belgique, de la Province du Québec et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF et IEPF). Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas forcément les vues de l’IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d’événements par nos services, contacter le Directeur du Service des informations de l’IIDD, <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou par courrier au 300 East 56th St., 11D, New York, New York 10022, USA. L’équipe du ENB couvrant la CDD-19 est joignable par courriel à <anna@iisd.org>.

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